Renforcer la prévention des risques et les mécanismes de

consultation

1. AttributionsCommission consultative nationale sur la santé et la sécurité en milieu de travail

Se prononcer sur les projets de règlement ou de normes et sur la modification ou l’annulation de ceux qui sont en vigueur

Mettre en pratique les études sur la question de la sécurité au travail, de l’hygiène et de l’environnement

Proposer des réformes et des ajouts à la réglementation sur la question

1. AttributionsCommission consultative nationale sur la santé et la sécurité en milieu de travail

Coordonner et évaluer les propositions des commissions consultatives de l’État et du district fédéral

Étudier et proposer à l’égard des risques des mesures préventives et contribuer à leur diffusion

Élaborer un programme d’activités annuel

Émettre une réglementation interne

1. AttributionsCommissions consultatives de l’État et du district fédéral sur la santé et la sécurité en milieu de travail

Présenter des propositions de projets de normes afin de modifier ou d’annuler celles qui existent

Promouvoir les études dans le domaine de la sécurité, de la santé et du milieu de travail

Proposer des réformes et des ajouts réglementaires sur la question

1. AttributionsCommissions consultatives de l’État et du district fédéral sur la santé et la sécurité en milieu de travail

Étudier et proposer à l’égard des risques des mesures préventives et contribuer à les promouvoir

Élaborer leurs propres programmes d’activités annuels

Élaborer leur propre réglementation interne

1. AttributionsCommissions de la santé et de la sécurité au travail Enquêter sur les causes

d’accidents et de maladies en milieu de travail

Faire enquête sur la conformité avec les normes dans le domaine et certifier dans des documents écrits toute violation qui pourrait exister

Proposer à l’employeur des mesures préventives en matière de santé et de sécurité en milieu de travail

Le reste est établi au moyen de la réglementation

2. Buts

Élaborer des politiques publiques afin de prévenir les risques liés au travail, avec le consentement des organisations nationales de travailleurs et d’employeurs ainsi qu’avec les autres ordres de gouvernement, organismes et institutions publiques et d’autres intervenants qui traitent de la santé et de la sécurité au travail

2. Buts

Contribuer au bon fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité au travail

Faire en sorte que les consultations et la prévention des risques liés au travail soient des activités transparentes

3. Activités stratégiques

Promouvoir la participation des institutions, des organisations de travailleurs et d’employeurs aux mécanismes de consultation en vue de prévenir les risques liés au travail

Faire en sorte que le fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral soit transparent

3. Activités stratégiques

Promouvoir le fonctionnement efficace des commissions de la santé et de la sécurité au travail

Recueillir l’opinion de ceux qui participent directement à l’application de ces normes afin de prévenir les accidents et les maladies au travail ainsi que leur opinion sur leur efficacité

Promouvoir le fonctionnement des commissions consultatives en santé et en sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral

Créer un site Web afin de faire un suivi des travaux des commissions consultatives en santé et en sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral et afin de les promouvoir

4. Programme d’activités

Créer un site Web afin de surveiller à distance le fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité

Effectuer à distance des sondages sur la satisfaction des utilisateurs des commissions de la santé et de la sécurité

4. Programme d’activités