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Renouvellement des réseaux rues Victor Hugo et Anatole Franceà Montreuil Juigné

Réunion publique du 7 décembre 2011

Eau et Assainissement

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e – Direction de l’Eau et de l’Assainissement83, rue du Mail - BP 80529 - 49105 Angers Cedex 02 . Tél. : 02 41 05 51 06

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction Eau et Assainissement

La nature des travaux

• Mise en place d’une canalisation d’eau potable de diamètre 250 mm, et remplacement des branchements et compteurs.

• Renouvellement et extension du réseau de collecte des eaux usées et reprise des branchements jusqu’en limite de propriété.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise GARCON SA

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Ne faudrait-il pas ajouter qu'en application de l'article R2333-122 du CGCT, chaque EPCI exploitant, fixe la redevance due pour l'occupation du domaine public, par les ouvrages mis à sa disposition? En conséquence, en application de ce texte, la collectivité dispose d'une base légale pour définir les conditions d'occupation du domaine public communal; ce qu'elle fait d'ailleurs dans la convention.


L’emprise des travaux

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Ne faudrait-il pas préciser qu'il s'agit d'une transfert de compétences, en application des statuts de l'agglomération?


Le phasage des travaux

TRAVAUX DE RESEAUX (ALM)• Phase 1:

9 janvier – 24 février 2012Section Rue Bazin – Carrefour E. Zola

• Phase 2:

26 février – 6 avril 2012Section E. Zola – Allée de la Rongère

TRAVAUX DE VOIRIE (MAIRIE)• Phase 1:

27 février – 20 avril 2012Dont giratoire de la république du 9 au 20 avril

2012

• Phase 2:

23 avril au 13 juillet 2012

Phase 1

Phase

2

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Le principe est qu'il y a une intervention de la collectivité dans la mesure où les réseaux sont situés sous le domaine public de la collectivité. Ainsi, le service est légitme à intervenir sous le domaine public. Le classement en domaine public permet de "légitimer" l'intervention du service. Dans le domaine privé, et par exemple, chez les particuliers, le service n'est pas légitime à intervenir de manière automatique.


Les contraintes et aménagements pour les riverains et commerçants

– La circulation et le stationnement seront interdits sur la section de voie en travaux.

– Différents itinéraires de déviation (bus, PL et VL) seront mis en place en fonction des différentes phases du chantier.

–Les accès aux commerces et le cheminement piétonnier seront maintenus en permanence.

–Les livraisons seront maintenues.

–Les accès aux habitations seront rétablis le soir et le week-end.

–Des interruptions de distribution d’eau sont à prévoir. Elles feront l’objet d’une information préalable.

FIN DE DEVIATION

ANGERS

DEVIATION

ANGERS

DEVIATION

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FIN DE DEVIATION

FENEU

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FENEU

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FENEU
