Rejoignez-nous le 27 février 2013 à 17h30 au cocktail des 10 ansde notre rendez-vous « Immobilier » avec la participation exceptionnelle de M. le Bourgmestre de Luxembourg Xavier Bettel
Gérald MerveilleCBRE
Vincent Bechet PROPERTY PARTNERS
Martin HeyseBNP PARIBAS REAL ESTATE
Gilles DauphinARENDT & MEDERNACH
Martine Gerber-Lemaire Christel DumontOPF PARTNERS
Mario Di StefanoDSM DI STEFANO MOYSE
Sébastien SchmitzCLIFFORD CHANCE
Quelle évolution des marchés luxembourgeoisde bureaux et résidentiel ? Quels sont les projets mixtes ?
Quelle actualité en matière d’urbanisme et d’autorisations administratives ?
Quelles spécificités des immeubles mixtes en matière de règlement de copropriété, de VEFA et de baux ?
Actualité du financement de l’opération immobilière : « share deal » et ségrégation des actifs
F o r m a t i o n d ’ a c t u a l i t é
www.ifebenelux.com
Le 10e rendez-vous de
l’immobilierQuelles problématiques spécifiquesaux immeubles mixtes ?
Journées animées par
Mercredi 27 & jeudi 28 février 2013 • Hôtel Le Royal • Luxembourg
ME R C R E D I 27 F É V R I E R 2013
Quelle évolution du marché immobilieren 2012 ? Quelles perspectives pour 2013 ?
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
9h15 Quelle évolution du marché immobilier de bureaux ? Le repli se confi rme-t-il ?• Le marché locatif et la prise en occupation
- Le take-up 2012 : moins de mètres carrés loués, taille moyenne des transactions en repli, quelques prises en location exceptionnelles
- Peu d’évolution des loyers - Stabilité du taux de vacance - Stabilité du stock : projets en cours 2012-2013
• Capital Markets- Investir sur quelles zones ? Analyse des risques- L’évolution des taux de rendement- Le profi l et les pays des investisseurs- Les opportunités- Une brève analyse du marché des capitaux
européensGérald MerveilleManaging DirectorCBRE
10h30 Pause-café
11h00 Quelle évolution de l’immobilier« retail » ?• Les caractéristiques du marché aujourd’hui• L’évolution du marché : quels projets
à venir ? Quels projets de partenariat ?• La place du marché « retail » luxembourgeois
au sein de la Grande Région • Les changements du marché de manière
générale• La tendance e-shopping
Vincent Bechet Managing DirectorPROPERTY PARTNERS
12h00 Quelles sont les zones et projets mixtes en cours ?• Tendances actuelles en termes de mixité• Historique : le plateau du Kirchberg• Deux zones mixtes médiatisées
- Le Ban de Gasperich- Esch/Belval- Quelles leçons en tirer ?
• Quel futur ?Martin HeyseCEO – FRICSBNP PARIBAS REAL ESTATE
13h00 Déjeuner
14h30 Urbanisme : quels sont les changements depuis la loi du 28 juillet 2011 sur l’aménagement communal et le développement urbain ?• Distinguer le PAP « nouveau quartier »
du PAP « quartier existant »• Les nouvelles défi nitions : la personne
concernée, l’indemnité compensatoire• Les nouvelles notions : autorisation
de construire à titre provisoire, cellule d’évaluation
• Nouvelles prescriptions : délais et procédures d’adoption des PAG et PAP
• Cela représente-t-il une simplifi cation administrative ou non ?Gilles DauphinCounselARENDT & MEDERNACH
15h30 Pause-café
16h00 La due diligence « permis » : en quoi est-ce un préalable incontournable à tout projet immobilier ?• À quelles autorisations le projet immobilier
est-il soumis ?• Obéit-il à un PAP ou non ?• Comment obtenir le permis de construire ?• Les autorisations commodo-incommodo :
quelle simplifi cation des procédures administratives depuis la loi du 13 septembre 2011 sur les établissements classés ?
• L’autorisation particulière « grande surface » est-elle à demander ?
17h00 Fin de la première journée
À qui s’adressecette formation ?• Gestionnaires
d’immobilier d’entreprise
• Responsables de clientèle privée
• Notaires et experts en immobilier
• Avocats en droit immobilier
• Promoteurs immobiliers
• Directeurs juridiques et fiscaux
• Directeurs administratifset financiers
• Directeurs des affaires immobilières
• Directeurs des investissements immobiliers
• Propriétaires immobiliers
• Acheteurs institutionnels
• Commissaires aux comptes et experts-comptables
Pour fêter les 10 ans, IFE Benelux vous invite à un
cocktail le 27 février à 17h30.M. le Bourgmestre de Luxembourg
Xavier Bettel fera une allocutionà 18h sur le thème « Mixité et
mobilité – le paysage immobilier de la Ville de Luxembourg »
L E 1 0 e R E N D E Z - V O U S D E L ’ I M
JE U D I 28 F É V R I E R 2013
Quelles problématiques liéesaux immeubles mixtes ?
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
9h15 Quelles spécifi cités liées aux immeubles mixtes introduire dans le règlement de copropriété ?• Quelles sont les différentes structures
possibles ? - Droits réels démembrés- Servitudes d’usage et accessoires- Acte de division simple et copropriétés - Copropriété et associations partielles- La division en volumes à la française
est-elle applicable au Luxembourg ? • Destination de l’immeuble : délimitation de
l’affectation ou de l’usage que chacun peut donner à son lot
• Les questions relatives aux parties privatives et communes : jouissance, administration et charges, mise en œuvre du règlement
• Quel rôle des organes de la copropriété ?
Martine Gerber-Lemaire
10h15 Pause-café
10h45 Vente d’immeubles à construire et vente en l’état futur d’achèvement : quelle application au Grand-Duchédu Luxembourg ?• Les contraintes de la VEFA pour le
résidentiel et les immeubles mixtes- Réglementation applicable au contrat
de réservation- Forme et contenu du contrat défi nitif- Quels risques peut-on rencontrer en matière
de bonne fi n, de délais, de coût, de paiement, d’exécution des travaux et de conformité ?
- Quelles garanties mettre en place ? Garantie de bonne fi n d’achèvement...
- Quels recours possibles ?• Exemples de cas pratiques
Mario Di StefanoPartnerDSM DI STEFANO MOYSE
11h45 Comparatif bail commercial, bail de bureau, et bail résidentiel : quels enseignements en tirer ?• Distinction : le régime juridique applicable • Durée et renouvellement : quelles sont les
différences ?• Loyer et indexation : comment sont-ils fi xés ?• Charges et entretien de l’immeuble : quelles
modalités de répartition ? • Cession et sous-location : comment opérer ?• Quelles assurances souscrire ? • Intérêt et diffi cultés du bail en état futur
d’achèvementSébastien SchmitzAvocat, Senior AssociateCLIFFORD CHANCE
12h45 Déjeuner
14h15 « Share deal » et « asset deal » : les nouvelles tendances depuis 2008• Quels critères de choix entre un « share
deal » ou un « asset deal » ?• Quelles clauses pour couvrir le risque lié
aux autorisations urbanistiques ?• Comment couvrir le risque
environnemental ?• Comment couvrir le risque de défaillance
du cocontractant ?• Clauses de garanties usuelles et clauses
de garanties spécifi quesChristel DumontAvocat à la Cour, CounselOPF PARTNERS
15h15 Pause-café
15h45 Pourquoi opter pour une ségrégation des actifs ?• Vaut-il mieux séparer les actifs selon leur
affectation : l’exemple type de la SICAV-SIF à compartiments- Le principe de ségrégation des actifs
(étanchéité)- Un compartiment = une fonction
(résidentiel, bureau, commerce)- Ou un compartiment = un pays
• Quel régime fi scal pour une SICAV-SIF immobilière ?
16h45 Clôture de la conférence
PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Martine Gerber-Lemaire – Avocat à la Cour, Partner – OPF PARTNERS
Quels sont les objectifs pédagogiques ?• Appréhender l’évolution
des marchés et projets mixtes
• Maîtriser les spécificités des immeubles mixtes
• Connaître les dernières évolutions réglementaires et les dernières tendances en matière de financement
Quelle est la méthodede travail ? • Des exposés animés
par des expertsde la matière
• Un support écrit détaillé, et en couleurs si besoin, remis aux participants
• Des intervalles réservés aux questions des participants
M M O B I L I E R A U L U X E M B O U R G
Nos prochaines formations
• Maîtriser les assurances en immobilier Les 11 avril 2013, Luxembourg
• Sécuriser les contrats de vente immobilièreLes 16 & 17 avril 2013, Luxembourg
Pour tout renseignement,veuillez nous contacterau +32 (0)2 533 10 20ou par e-mail :[email protected]
Renseignements programmeStéphanie Leroy [email protected]
Renseignements inscriptionsIFE BENELUXRue de la Science, 4 B - 1000 BruxellesTél. : +32 (0)2 533 10 22Fax : +32 (0)2 534 89 81
Participation (+ 3 % TVA)
2 jours : 1 570 m HT
1 jour : 890 m HTCes prix comprennent les déjeuners, les rafraî-chissements et la documentation de la formation.Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :• par virement à notre banque - BGL BNP Paribas IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L., avec mention du numéro de facture
InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui devra être payée avant le début de la conférence.Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette
fiche. Conformément à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect
de la vie privée, vous pouvez accéder à ces informations et en
demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une
cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous
ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous
le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles ou
à l’adresse mail [email protected].
HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBApar tél : +33 (0)1 49 21 55 90, par fax : +33 (0)1 49 21 55 99 ou par mail : [email protected], en précisant que vous participezà une formation IFE Benelux.
AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).
Dates et lieu de la formationMERCREDI 27 ET JEUDI 28 FÉVRIER 2013 Hôtel Le Royal12, Boulevard Royal2449 LuxembourgTél : +352 241 61 61Le lieu de la formation est susceptible d’être modifié. Merci de vous référer à
la convocation qui vous sera remise 10 jours avant la formation.
Informations pratiques
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Pour modifier vos coordonnéesTél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : [email protected] pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la formation “ Le 10e rendez-vous de l’immobilier ”(code 26252) et je choisis :
2 jours 1 jour : le 27 février 2013 le 28 février 2013
OUI, je participe au cocktail du 27 février 2013
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessousen lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame Mademoiselle Monsieur
Nom et prénom ________________________________________________________
E-mail* _______________________________________________________________
Fonction ______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________
Nom et prénom de votre responsable juridique ______________________________
Société _______________________________________________________________
N° TVA _____________________________ Secteur d’activité ____________________
Tél ________________________________ Fax _______________________________
Effectif site _____________________________________________________________
Adresse _______________________________________________________________
Code postal Ville _____________________________________
N° de GSM ____________________________________________________________
Adresse de facturation (si différente) ________________________________________
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