SPP IS: Mise en oeuvre de la signature électronique avec la carte d’identité digitale (e-ID)Rencontres Provinciales mai 2008
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Mise en oeuvre de la signature électronique
1. Pourquoi utiliser la signature électronique et la carte d’identité électronique ?
2. Quelle est la base juridique ?
3. Quels sont les aspects techniques ?
4. Comment tout cela fonctionne-t-il en pratique:
• Du SPP IS vers les CPAS
• Du CPAS vers le SPP IS
5. Qui contacter au SPP ?
6. Quel est le planning de mise en oeuvre ?
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Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?
• Amélioration du service pour toutes les parties
– Raccourcir les délais (transmission accélérée)
– Economiser les traitements
– Réaliser des économies financière
– Pas d’”heure d’ouverture”
– Contribuer au Développement durable : diminution de l’impact écologique
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Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?
• La carte Eid apporte une garantie juridique : Deux conditions juridiques sont essentielles pour la
transmission des documents officiels :
• L’Authenticité : le document émane d’une personne identifiée et habilitée
• L’Intégrité : le document n’a pas été modifié en cours de transmission.
->La signature électronique garantit l’authenticité et l’intégrité du document
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Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?
• Le choix de la carte eID s’imposait au SPP :
– Elle est disponible partout et par tous (2009: tout le monde en Belgique en possède une)
– Sa puce comporte un certificat délivré au niveau fédéral
– Sa mise en oeuvre est simple et peu coûteuse.
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Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?
• Les documents concernés : Les documents électroniques revêtus de la signature
électronique remplaceront les courriers transmis par la Poste ou par fax :
• Lorsqu’il s’agit de documents officiels
• Et ceci dans les deux sens : – du SPP Intégration Sociale vers les CPAS – des CPAS vers le SPP Intégration sociale
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Base et valeur légale de la signature électronique
• La base légale : – La Directive européenne 1999/93/CE
– La Loi belge du 9 juillet 2001
• La valeur légale de la signature électronique : La signature électronique émanant d’une autorité de
certification reconnue a même valeur juridique qu’une signature manuelle
classique
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Quelles sont les conditions techniques (1)
1. Il faut disposer d’une carte d’identité électronique (et de son code PIN )
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Quelles sont les conditions techniques (2)
2. Il faut un lecteur de carte d’identité électronique:
– soit un lecteur de carte indépendant :
Voir www.cardreaders.be– soit un clavier équipé d’un lecteur de carte :
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Quelles sont les conditions techniques (3)
3. Il faut un ordinateur équipé :– D’un port USB (pour le lecteur)
– D’une connexion internet type ADSL
– D’ un système d’exploitation :
• Windows NT et plus
• Linux
• Mac OSX 10 et plus
– D’un traitement de texte :
• Ms Word 2000 (aussi Ms Excel 2000)
• Open Office version 2.0
– Du logiciel de lecture de la carte (version adaptée au système d’exploitation)
– Des certificats (à enregistrer)
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Comment cela fonctionne-t-il ?
SPP CPAS
Enregistrer
Document
• Du SPP vers les CPAS et du CPAS vers le SPP
Signer Transmettre Lire
Imprimer
E-mail /OUTLOOK
Internet
Lecteur
SPPCPAS
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Qui contacter au SPP ?
- Consultez notre circulaire
- Contactez notre Frontdesk
02/508.85.86
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Quel est le planning de mise en oeuvre ?
• Courant mai 2008 :– Le SPP diffuse sur son site Internet la liste des
adresses d’expédition des CPAS
• Au 1er juin 2008 : – Le SPP Intégration Sociale n’envoie plus que des
documents sous format digital avec signature électronique
– Les CPAS peuvent envoyer leurs documents sous format digital avec signature électronique
• Au 1er janvier 2009 :– Le SPP n’accepte plus de recevoir que des
documents informatiques signés électroniquement au lieu du courrier classique ou des fax.