SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 1/21
SPPPI PACA Secrétariat Permanent
pour la Prévention des Pollutions et des
risques Industriels 10h15-13h30
Plénière SPPPI 23 mai 2017
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 2/21
Ordre du jour
1. Modifications règlement intérieur Marc Bayard, membre du bureau
2. Rapport d’activité 2016 & Programme 2017 Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA
• 2016 : Rapport d’activité
• Feuille de route 2014-2019 • 2017 : Programme
Echanges
3. Questions diverses
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 3/21
• Titre III (article supplémentaire) « Modalités de Vote à l’Assemblée Plénière, au Conseil d’Orientation et au Bureau. Les voix sont réparties de façon égale entre les collèges votants. La répartition des voix au sein des collèges est définie par chaque collège lui-même et est revue à son initiative. Chaque membre direct présent peut disposer au maximum d’un pouvoir de deux pouvoirs pour représenter un membre absent. Seuls les membres présents ou représentés prennent part au vote. • « Au sein du collège « Associations », l’ensemble des voix est partagé entre les
membres adhérents présents ou représentés. » • « Au sein du collège « Collectivités », le Conseil Régional, le Conseil Départemental et
Aix-Marseille Métropole dispose chacun de 25 % des voix, les 25% restants sont partagés de façon égale entre les membres adhérents directs, »
• « Au sein du collège « Industriels », la représentation collective par Environnement industrie représente 50 % des voix, les voix restantes sont partagées également entre les membres adhérents directs. »
• « Au sein du collège « Salariés », l’ensemble des voix est partagé entre les membres adhérents présents ou représentés.»
Décision du 23 mai 2017
1/ : Modifications RI
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 4/21
Aménagements RI • Article 2 Adhésion « Sont adhérents au SPPPI PACA, les membres des différents collèges à jour de leur cotisation, ou ayant prévu de s’engager ».
• Article 12 : Modalités de vote , de représentation « Chaque membre peut proposer un seul candidat au Conseil d’Orientation. Seuls les membres présents le jour des élections peuvent être élus. En cas d’égalité de voix, la priorité est accordée au candidat permettant d’équilibrer la représentation régionale.
(Chaque membre direct présent peut disposer au maximum d’un
pouvoir pour représenter un membre absent.) »
• Article 20 [Attributions] Délégué général
– […]
– Gérer le budget en liaison avec l’organisme support
– […]
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 5/21
Ordre du jour
1. Modifications règlement intérieur Marc Bayard, secrétaire
2. Rapport d’activité 2016 & Programme 2017 Gwénaëlle Hourdin, SPPPI PACA
• 2016 : Rapport d’activité
• Feuille de route 2014-2019 • 2017 : Programme
Echanges
3. Questions diverses
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 6/21
Le SPPPI PACA en qq chiffres
12%
26%
1% 19%
35%
6%
1%
Répartition des participants à une réunion SPPPI (depuis 2015)
Association
Collectivité
Salarié
Etat
Industriels
Liste de diffusion : 1600 acteurs de la région PACA
Total = 634 personnes différentes
SPPPI = réseau constitué d’acteurs « avertis » sur l’environnement, le risque
et l’industrie.
Avec une culture SPPPI = dialogue, respect des intérêts de chacun, échanges,
expertise sur des sujets techniques … confiance…
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 7/21
Santé / environnmt
Séminaire « Perturbateurs endocriniens :
Santé, Environnement, Economie: quels
enjeux ? »
Séminaire « REACH : où en
est-on ? »
Projet EnviroFos = mettre à
disposition les études réalisées sur un territoire
Risques Majeurs
Séminaire Post PPRT
Séminaire « Sureté sur les sites industriels: quels suites aux
évènements 2015»
Séminaires :
SUP/cana
Déchets
Projet DASRI
Restitution & E-learning : Suites du GT « gestion
des déchets hospitaliers
Gouv. /Com
Assemblée générale Conseils
d’administration et d’orientation
Bilan d’activités
Plaquettes
Site internet
Projet SSP : quels enjeux ?
2/ 2016 : Activité du SPPPI Vue générale
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 8/21
Axe : Sites et sols pollués
« Quelles nouveautés, quels enjeux ? » (09/09/16, 103 p.)
• Renouvellement d’une action 2014.
• A permis de créer un rendez-vous, de faciliter le dialogue, d’expliciter l’action publique & les difficultés/attentes sur le terrain
• Appréciation générale très satisfaisante (33%) ou satisfaisante (67 %).
Projet finalisé
2017 : • Reconduction SSP : suivi des Eaux souterraines • Projet « Schéma régional des carrières » Obj : permettre une appropriation des enjeux pour une co-construction du SRC
2/ Activité du SPPPI : détails et programme
« Très bonne initiative au niveau régional, à refaire » « Une demi-journée d'information telle qu'aujourd'hui permet un condensé d'informations +++ »
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 9/21
Axe Déchets
Projet DASRI & e-learning Contexte : Inquiétude / chaine de collecte et de traitements Incidents concomitants au printemps 2014. Risque sanitaire • Action : 2014 - 2015 : 4 réunions En 2016, prolongation avec e-learning : implication des acteurs de terrain Projet finalisé
En 2017 : • « Rejets des établissements hospitaliers » Obj : élargir la démarches aux rejets médicamenteux, biocides, DASRI (étbst de santé, associations, collectivités, industriels) • « Ecologie industrielle et territoriale » reporté à 2017. Obj : présenter cette nouvelle dynamique du territoire en s’appuyant sur des exemples concrets (NCIS, PIICTO, …)
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 10/21
Axe Santé-environnement (1/2) : Projet Risques émergents
• « Perturbateurs endocriniens »
(février 2016, 57 pers. Très satisfait : 54 % / satisfait : 46 %)
• « Reach : Comprendre Reach. Où en est-on ? Autorisation, substitution et contrôle des substances chimiques. »
(oct. 2016, 67 pers. Très satisfait : 29 % / satisfait : 68 %
Projet finalisé
"Continuez à offrir des ateliers d'aussi bonne qualité ! » « Excellent tour d'horizon »
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 11/21
Axe Santé-environnement (2/2) : Projet Enviro’Fos
« Centraliser l’information d’un territoire sur les différents compartiments avec différents degrés de synthèse » Avec Bastien et 1=2 Finalisation mars 2017 Réunion de présentation : 30/03/17 : 1ers retours très positifs Projet finalisé Extensions envisagées (2018 ?) :
• Bassin minier de Provence • Martigues, Berre, Châteauneuf, • Pourtour Etang de Berre
Financements à identifier
80% ont jugé l’intérêt de cette plateforme important -20% assez importante. L’ergonomie, le contenu, les outils proposés ont été jugés très bien ou bien. 90% des répondants ont jugé important de l’élargir à sur le plan géographique et 50 % sont pour un élargissement sur d’autres thématiques.
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 12/21
• Contexte :
GT destiné aux collectivités sur l’application du règlement.
• Objectifs :
REX et échanges , questions/réponses avec experts
- GT : la lecture du règlement (2014, 25 p.)
- GT : l’instruction des demandes d’urbanisme (2014, 44 p.)
- GT : du règlement à la mise en œuvre des travaux (2015, 36 p)
Axe Risques Majeurs (1/4) : Projet Post-PPRT
Projet relancé en 2017 avec un financement DREAL : Activités économiques (02/03/17, 97 personnes) + une deuxième réunion à prévoir : REX ? 5 Collèges
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 13/21
Axe Risques Majeurs (2/4) : SUP/CANA
• Dans les Alpes-Maritimes (28/04/16, 43 p.)
Appréciation générale très satisfaisante (26 %) et satisfaisante (67 %).
Deux personnes se sont déclarées plutôt insatisfaites (présentations trop détaillées).
• Dans les Hautes-Alpes (18/10/16, 5 p.)
– Petites communes moins concernées
– Canalisations hors du centre ville
– horaires
En 2017 : poursuite dans le 04 & 83
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 14/21
Axe Risques Majeurs (3/4)
• Pilotage d’un atelier sur la
« Mobilisation des citoyens en cas de crise » :
- Sollicitation des intervenants
- Rédaction du fil rouge
- Restitution en plénière
- Validation du CR
Bon pour l’image du SPPPI PACA
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 15/21
Axe Risques Majeurs (4/4) :
« Sureté autour des sites Seveso »
(01/12/2016, 87 personnes)
Suite au séminaire sur les incidents de pollution atmosphérique
En partenariat avec la DIRECCTE
Adossé aux 3 CISST
Appréciation générale :
très satisfaisante (48.1 %) ou satisfaisante (50 %).
Projet finalisé
GT Com 2.0 : sollicitation du CO
« Très bonne qualité des intervenants » « Certaines interventions n’étaient pas suffisamment pratiques »
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 16/21
Axe de travail
Thème Rég/ local
Proposition / Décision CO ?
Déchets Déchets R Journée thématique « Économie circulaire/valo déchets
2017
DASRI R Projet ARS 2014-2015
Amiante liée
Pb acceptabilité/casier/GT spécialisé Reporté 2018
Risques majeurs
Risques majeurs
R Journées thématiques/initiés - Prévention & Réduction du risque à la source (à
réfléchir) - REX exercice(s) - évnt à fortes nuisances ⇒ Usin’aid/AASQA/Ineris - Canalisations de transport / SUP
En cours
PPRT R Projet Post PPRT/collectivités DREAL Élargissement aux activités éco… (sous réserve dispositions législatives) + point d’étape 5 collèges (PARI/CISST…)
À faire 2018
Feuille de route 2015-2019
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 17/21
Axe de travail
Thème Rég/ local
Proposition / Décision CO ?
Sites et sols pollués
Loi alur, gestion SSP
R Journée 08/12/14 + séminaire 09/09/16
Santé/envt
MU Air Concertation … n’est plus d’actualité
Etude socio
Ressenti / perception -> conseil scientifique
Risques chroniques
R Journée(s) thématique(s) (Démarche d’info) À articuler / PRSE « Substitution produits chimiques/REACH»
Suivi des actions
L Sur le Golfe de Fos, suite de Pacse (lettre d’info) -> Envirofos
Santé au travail
R CISST : REX Expo / traçabilité (sous traitants / intérimaires) : REX / partage BP
À voir ?
Air/eau : ZIP
R (-)
Journée (s) thématique (s) ou lettre - Électrification des bateaux à quai - Toulon, ZAR…
Risques émergents
R PE, nano Projet en cours PRASE/PRSE + master PRNT
Feuille de route 2015-2019 (suite)
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 18/21
Propositions de nouveaux sujets
Avis CO & bureau PPRT 5 collèges OK
PPRT REX mesures industrielles
Relève des CSS Demande industrielle SPPPI moins bien positionné
Cybersécurité Relève d’une problématique générale hors scope SPPPI
Ondes électromagnétiques Risque « émergent » ? Mais pas créé par les activités industrielles.
Gestion de crise Suite à un évènement : ok
Organisation des urgences publiques
Hors scope SPPPI
Feux 08/16 Sujet : peut-être. Pas prioritaire
+ prop : Qualité de l’air ⇒ Copil à mettre en place
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 19/21
Santé / environnmt
Projet EnviroFos = mettre à disposition les études
réalisées sur un territoire
Sém. SRC (schéma
régional des carrières)
Sém. SSP
Risques Majeurs
Séminaire «Post PPRT »
Séminaire «PAC minier »
Séminaire « SUP/CANA
83 & 04 »
GT « Com 2.0»
Déchets
Séminaire x2
« Rejets établissements hospitaliers »
Séminaire « Economie circulaire : exemples
d’applications en PACA»
Gouv. /Com
Assemblée générale Conseils
d’administration et d’orientation
Bilan d’activités
Plaquettes
Site internet
GT vitrine du SPPPI
2017 : programme
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 20/21
2017 : planning
Remarques
24/01/17 PAC Minier
02/03/17 Post PPRT
08/03/17 CO/CA Pagode, 14h
21/03/17 SUP/cana 04 Digne les Bains
30/03/17 Enviro’Fos Fos-sur-Mer
23/05/16 Assemblée générale Forum, Arbois
21/06/16 (date à confirmer)
Rejets établissements hospitaliers
12 /09/17 (date à confirmer)
Schéma régional des carrières
septembre SUP/cana 83
12/10/17 Sites & sols pollués
21/11/17 Séminaire : économie circulaire
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 21/21
3 - Questions diverses
• ?
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 22/21
Merci !
SPPPI PACA AP – 23 mai 2017 23/21
Conférence M. Daumalin
" Industrialisation de Fos - Etang de Berre : modalités, impacts environnementaux, conflictualité (XIXe – 1950)".