Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie
ISBN : 978-2-11-139221-2
Dépôt légal : 2015
DGE - 67, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine
www.conseil-national-industrie.gouv.fr
Les quatorze comités stratégiques de filière ont validé leur contrat de filière. Ils rassemblent désormais plus de 375 actions se déployant depuis 2013 : 25 % des actions concernent le développement de la filière, 18 % l’amélioration de la performance des entreprises, des PME notamment, 15 % l’emploi et les compétences, l’attractivité des métiers, 16 % l’innovation, 11 % le développement à l’export et à l’international, 9 % les relations entre grands groupes et PME, 7 % l’amélioration de l’accès des entreprises industrielles au financement. Au second semestre 2015, 75 % des actions sont accomplies ou sont en cours de réalisation, 3 % ont été suspendues, 9 % rencontrent des freins à lever et 14 % restent à lancer. Les actions réalisées ou en bon avancement concernent : CSF Aéronautique : allongement de la durée des commandes fermes entre clients et fournisseurs, déploiement de la plateforme numérique Boostaerospace, déploiement du programme d’accompagnement de PME dans les actions de performance industrielle (350 PME-ETI mobilisées fin septembre 2015), mise en place d’un réseau de référents RH entre PME et grands groupes, développement de l’apprentissage et expérimentation des parcours partagés d’apprentissage entre PME et grandes entreprises (170 parcours initiés sur un objectif de 300), mise en place par la Coface garantie publique, d’un outil de couverture de change euro/dollar pour les PME et les ETI ; CSF Alimentaire : création d‘un réseau de quatre cités de la gastronomie pour mettre en valeur le patrimoine alimentaire, évolution et diffusion de la charte anti-fraudes sur les ingrédients carnés, création d’un portail « alimétiers » pour améliorer l’attractivité des métiers de la filière, mise en place d’une plateforme commune aux quatre observatoires des métiers de la filière, lancement de la plateforme de référence de l’innovation dans la filière alimentaire baptisée « food for life France », réalisation d’un guide pratique intitulé « Filière alimentaire : agir pour la performance énergétique de l’entreprise », organisation de quatre sessions de formation sur les exigences sanitaires et phytosanitaires à l’export ; CSF Automobile : étude sur les besoins d’évolution des compétences, évolution des formations, adaptation du contenu des formations, déploiement d’outils d’appui de GPEC auprès de PME, reconfiguration du FMEA en tant que FAA, définition de la feuille de route technologique par le Comité Technique (CTA) de la plate-forme automobile (PFA) avec quatre programmes prioritaires : « Véhicule
2l/100 km », « Ecosystème du véhicule autonome », « FORCE », « VALdriv PLM », lancement par le CGI d’un appel à projets dédié aux PME de l’automobile (procédure allégée) ; CSF Biens de consommation : réalisation d’un appel à projets sur les savoir-faire emblématiques du fabriqué en France (dix projets conventionnés en bonne voie de réalisation), réalisation d’une étude sur la cartographie et l’amélioration des labels d’origine, création d’indications géographiques pour les produits non alimentaires, intégration des dépenses de design en amont dans l’assiette du crédit impôt innovation, signature de conventions avec la cité du design (le lieu du design) et l’Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI) pour conduire des actions d’intégration du design et de sensibilisation des PME, 13 pôles de compétitivité ou clusters ont sensibilisé leurs adhérents (PME) au design grâce à des « designer en résidence » ; CSF Chimie et Matériaux : réalisation d’une étude sur le développement en France de plateformes industrielles avec benchmarking européen, publication d’un guide de prévention des risques, création du statut d’entreprise gazo-intensive, instauration d‘une rémunération des capacités disponibles des installations de cogénération industrielle, mise en place d’un comité de suivi de la charte des bonnes pratiques plasturgie/chimie, aménagement du Code du travail pour permettre l’accès des apprentis mineurs sur les sites industriels SEVESO, mise en place d’un CTI plasturgie, étude sur les freins et les leviers pour développer en France une filière de recyclage et de valorisation des plastiques, participation à la réalisation de la 1ère maison de l’apprenti en région Rhône-Alpes (démarrage des travaux début 2016) ; CSF Éco-industries : Déchets : élaboration d‘un pacte recyclage, identification des besoins en formation, financement dans le cadre du PIAVE de projets sur les thématiques pyrogazéification et combustibles solides de récupération ; Eau : lancement de l’appel à projet « qualité de l’eau et gestion de la rareté » s’inscrivant dans la solution « villes durables » de la nouvelle France industrielle ; Énergies renouvelables : étude sur les besoins en formation avec le CEREQ sur les formations requises pour les filières éolien terrestre, EMR et méthanisation ; Efficacité énergétique : intégration de la valorisation thermique de la chaleur de récupération industrielle dans le dispositif Fonds Chaleur ;
CSF Ferroviaire : apport de visibilité aux PME sur le plan de charge par la conférence grandes entreprises-PME, création de Fer de France pour favoriser la constitution d‘offres intégrées à l’export et lancement de la plateforme « support export PME », création du fonds Croissance Rail d’investissement public-privé de 40 M€, lancement de l’Appel à manifestations d’intérêt (AMI) transports ferroviaires en janvier 2014, concrétisation de Railenium et lancement des premiers projets collaboratifs, nomination d’un médiateur délégué pour la filière en relation avec la Médiation inter-entreprises ; CSF Industries extractives et de première transformation : document sur la "stratégie nationale relative à l'exploration et à l'exploitation minière des grands fonds marins" approuvé au CIMer du 22 octobre 2015, étude en cours sur les formations LMD impliquées dans les ressources minérales non-énergétiques et étude en cours des besoins spécifiques de formations de l’industrie minière ; CSF Industries et technologies de santé : facilitation des contrats de recherche public-privé avec la création de modèles-type de contrats et instauration du mandataire unique (décret du 18/12/2014), mise en place d’une convention unique pour les études cliniques (hôpitaux publics qui sera étendue aux hôpitaux privés), facilitation de l’accès aux données de santé à des fins de santé publique et de recherche et développement industriel, simplification des procédures administratives d’exportation des médicaments vétérinaires, mise en place des cinq premiers clubs santé de promotion de l’offre française à l’export (Chine, Russie, Algérie, Brésil, Italie) en relation avec le fédérateur de la famille prioritaire à l’export « Mieux se soigner », renforcement du transfert d’innovation vers les PME-ETI par la création de Labcom, mise en place opérationnelle du forfait innovation pour les dispositifs médicaux (décret du 16/02/2015) ; CSF Mode et Luxe : élaboration par le Centre du luxe et de la création d’un outil d’analyse économique d’aide à la relocalisation d’activités en France, rédaction d‘un guide de bonnes pratiques de la sous-traitance de la mode et du luxe mis en ligne sur le site CNI, organisation d‘un colloque de promotion des actions d’excellence opérationnelle du textile et de l’habillement, expérimentation avec succès du dispositif « Trans-faire » pour recruter et former des salariés dans le secteur textile, habillement et cuir, abondement du fonds d’avances remboursables (1,1 M€) en cofinancement public-privé pour financer en fonds propres les jeunes créateurs de mode ;
CSF Naval : constitution de trois sous-groupes (construction navale–MCO-équipements) pour réaliser un diagnostic compétitivité de la filière et identifier des axes de progrès, lancement d’ateliers de coréalisation PME-grands chantiers à Lorient (DCNS), Cherbourg (CMN), Saint-Nazaire (STX) et PACA (MCO), nomination du référent de la filière pour la Médiation inter-entreprises, refonte du site internet Campus naval France, réalisation de fiches promouvant les métiers de la filière, création d’une licence professionnelle construction navale (MICN) à Lorient, de bacs professionnels « mécatronique navale » et « structures navales et matériaux », refonte avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche des contenus des diplômes professionnels, lancement d’évaluation et de construction de réseaux d’exports ; CSF Nucléaire : réalisation d’un cahier des charges social de la sous-traitance, création de l’Association des industriels français exportateurs du nucléaire (AIFEN) pour promouvoir les PME et ETI à l’exportation et organisation du premier salon nucléaire mi-octobre 2014 au Bourget, mise en place d’un dispositif de médiation avec la Médiation inter-entreprises, recensement des besoins en matière de formation dans trois régions pilotes (Bourgogne, Normandie, Rhône-Alpes), création à destination des PME d’un site internet rassemblant un vivier de CV de jeunes alternants, élaboration d’un vade-mecum sur le financement des PME et ETI en ligne sur le site internet CNI, création d’un fonds de modernisation des entreprises nucléaires en cofinancement public-privé ; CSF Numérique : amélioration de l’information des consommateurs (signalement gratuit des appels et messages surtaxés, etc.), lancement d’une étude sur les besoins en formation découlant du plan France très haut débit.
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