Alleacutegements de charges

compeacutetitiviteacute et emploi

Les synthegraveses de La FabriqueNumeacutero 2 - Janvier 2016

Vrais enjeux mauvais remegravedes

Les diverses mesures drsquoalleacutegement du coucirct du travail (alleacutegements geacuteneacuteraux CICE Pacte de responsabiliteacutehellip) repreacutesenteront bientocirct cinquante milliards drsquoeuros Les deux tiers de ces alleacutegements concernent les reacutemuneacuterations infeacuterieures agrave 15 SMIC et donc essentiellement des emplois proteacutegeacutes de la concurrence internationale A contrario les charges salariales demeurent eacuteleveacutees sur les emplois tourneacutes vers lrsquoexportation de biens et de services ce qui nuit agrave notre compeacutetitiviteacute Certains plaident pourtant pour un ciblage encore plus prononceacute des alleacutegements sur les bas salaires afin de creacuteer rapidement de lrsquoemploi peu qualifieacute Nous pensons sur la base de travaux eacuteconomiques reacutecents qursquoil y a une meilleure voie agrave suivre

Vincent Charlet

Sommaire

2

3

4

Lrsquoideacuteal serait de cibler les emplois exposeacutes

Pourquoi cibler les salaires intermeacutediaires

Les conditions drsquoefficaciteacute

- 2 -

Comme le reacutesume parfaitement lrsquoacronyme laquo CICE raquo les dispositifs drsquoalleacutegement du coucirct du travail aujourdrsquohui en place visent deux objectifs distincts lrsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute exteacuterieure et la creacuteation drsquoemplois domestiques Or un mecircme outil ne peut pas atteindre rapidement deux objectifs agrave la fois Scheacutematiquement plus les alleacutegements sont cibleacutes sur les bas salaires pour compenser le coucirct du Smic plus ils servent agrave produire de lrsquoemploi peu qualifieacute Inversement seule une baisse du coucirct du travail sur les salaires intermeacutediaires peut augmenter la compeacutetitiviteacute agrave lrsquoexport

Selon une ideacutee fausse tenace le soutien agrave la compeacutetitiviteacute se ferait au deacutetriment de lrsquoemploi Cela nrsquoest vrai qursquoagrave court terme Au-delagrave de trois ans la compeacutetitiviteacute est source drsquoemplois et drsquoemplois qualifieacutes qui plus est

Dans tous les cas il faut garder agrave lrsquoesprit que les mesures drsquoalleacutegement du coucirct du travail ont le mecircme type drsquoeffets que les deacutevaluations transitoires et deacutependants des conditions dans lesquelles elles sont conduites Par exemple elles nrsquoont drsquoeffet ni sur la compeacutetitiviteacute ni sur lrsquoemploi si elles sont utiliseacutees pour augmenter les salaires reacuteels

Reacutesumeacute

Que ce soit sur le plan de la compeacutetitiviteacute exteacuterieure ou sur celui de lrsquoemploi lrsquoideacuteal serait de pouvoir cibler les alleacutegements de charges sur les secteurs exposeacutes agrave la concurrence internationale Une meilleure compeacutetitiviteacute internationale de nos produits et services conduit en effet agrave plus drsquoexportations donc agrave la creacuteation drsquoemplois neacutecessaires pour les produire auxquels srsquoajoutent des emplois induits

Dans une note publieacutee reacutecemment par La Fabrique de lrsquoindustrie Gilles Koleacuteda montre qursquoun alleacutegement de dix milliards drsquoeuros cibleacute sur les emplois exposeacutes augmenterait le PIB de plus de 06 point au bout de dix ans Lrsquoameacutelioration du solde exteacuterieur y contribuerait pour un peu moins de 04 point Environ 130 000 emplois suppleacutementaires seraient creacuteeacutes dont 77 000 dans lrsquoindustrie

Inversement les alleacutegements du coucirct du travail sont tregraves peu efficaces lorsqursquoils beacuteneacuteficient aux secteurs abriteacutes Le PIB commence par chuter du fait des effets deacuteflationnistes des mesures de financement (dans le cas modeacuteliseacute une hausse de la TVA) et les emplois creacuteeacutes ne proviennent que de lrsquoaffaiblissement de la productiviteacute du travail

Ces deux ciblages sectoriels ne sont de toute faccedilon pas reacutealisables en pratique puisqursquoils seraient assimileacutes agrave des aides drsquoEacutetat sectorielles

Lrsquoideacuteal serait de cibler les emplois exposeacutes

Un alleacutegement de 10 milliards cibleacute sur les secteurs exposeacutes agrave la concurrence internationale induirait 130 000 emplois nouveaux en dix ans

- 3 -

Tout le monde croit a priori que le ciblage sur les bas salaires est favorable agrave lrsquoemploi Cela nrsquoest vrai qursquoagrave court terme

Pourquoi cibler les salaires intermeacutediaires

Faute de pouvoir cibler les emplois exposeacutes on doit examiner lrsquoefficaciteacute drsquoun ciblage sur des tranches de salaires donneacutees Compte tenu des diffeacuterences sectorielles dans la distribution de masse salariale ce ciblage induit une certaine focalisation sectorielle des alleacutegements

Deux ciblages ont eacuteteacute simuleacutes par Gilles Koleacuteda lrsquoun sur les salaires infeacuterieurs agrave 16 SMIC et un sur les tranches comprises entre 16 et 35 SMIC pour lesquelles on sait que les densiteacutes de salarieacutes sont eacuteleveacutees dans les secteurs industriels ouverts agrave la concurrence internationale

Beaucoup pensent que le ciblage sur les bas salaires est favorable agrave lrsquoemploi tandis que celui sur les salaires intermeacutediaires ameacuteliore la compeacutetitiviteacute Or les deux sceacutenarios produisent autant drsquoemplois lrsquoun que lrsquoautre environ 75 000 emplois suppleacutementaires au bout de 10 ans La supeacuterioriteacute drsquoun ciblage sur les bas salaires en termes drsquoemplois creacuteeacutes nrsquoest vraie qursquoagrave court terme

Toutefois ces emplois ne sont pas creacuteeacutes dans les mecircmes secteurs Un ciblage sur salaires meacutedians creacutee 8 000 emplois de plus dans lrsquoindustrie qursquoun ciblage sur les bas salaires 4 000 dans les services aux entreprises 4 000 dans les services mixtes 1 000 dans le secteur des transports En revanche cela creacutee 9 000 emplois de moins dans le commerce 8 000 dans lrsquohocirctellerie et la restauration et 3 000 dans le secteur de la construction

Par ailleurs le ciblage sur les salaires intermeacutediaires est bien plus favorable agrave la compeacutetitiviteacute et agrave la croissance Au bout de 10 ans le PIB srsquoest accru de 026 point par rapport agrave son niveau de reacutefeacuterence contre 016 point dans le cas drsquoun ciblage sur les bas salaires Le solde exteacuterieur contribue pour environ 40 agrave cette diffeacuterence

GRAPHIQUE 1Eacutecart drsquoemplois creacuteeacutes selon

que les alleacutegements ciblent les salaires intermeacutediaires ou les

bas salaires (en milliers)Source G Koleacuteda op cit

Les alleacutegements apportent une bouffeacutee drsquoair temporaire aux entreprises Plus elle est utiliseacutee pour augmenter les salaires plus son efficaciteacute srsquoamenuise rapidement

Comme toutes les mesures de deacutevaluation fiscales ou moneacutetaires les alleacutegements de charges ont des effets transitoires le rattrapage salarial finit par en eacuteroder les effets En drsquoautres termes les alleacutegements apportent une laquo bouffeacutee drsquoair raquo temporaire aux entreprises et aux salarieacutes Plus celle-ci est utiliseacutee pour augmenter les salaires et les dividendes plus lrsquoefficaciteacute de la mesure srsquoamenuise rapidement A contrario tant que lrsquoinflation salariale reste infeacuterieure aux gains de productiviteacute induits par la mesure lrsquoeffet beacuteneacutefique perdure Le CICE et le Pacte de responsabiliteacute nrsquoauront donc drsquoeffets durables que srsquoils srsquoinscrivent dans un contexte de modeacuteration salariale et ce quelles que soient les tranches de salaires cibleacutees

Certains eacuteconomistes pensent que les titulaires de postes peu qualifieacutes sont moins bien placeacutes pour neacutegocier des hausses de salaires que les travailleurs qualifieacutes mieux reacutemuneacutereacutes dans des secteurs proches du plein emploi Cependant les eacuteleacutements empiriques disponibles ne confirment pas cette hypothegravese logique La concurrence internationale conduit en effet les salarieacutes des secteurs exposeacutes agrave une certaine modeacuteration pour eacuteviter des deacutelocalisations redouteacutees

Un autre paramegravetre important est le comportement de marge des entreprises beacuteneacuteficiaires Lrsquoeffet des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi est maximal lorsque la baisse du coucirct du travail est reacutepercuteacutee dans les prix de vente ce qui concourt agrave augmenter la demande exteacuterieure Le sceacutenario dans lequel les alleacutegements sont utiliseacutes pour relancer lrsquoinvestissement peut eacutegalement ecirctre envisageacute mais son efficaciteacute est plus incertaine parce que lrsquoinvestissement deacutepend de la demande anticipeacutee Seul le cas ougrave cet investissement est mis au service de lrsquoinnovation et de la monteacutee en gamme preacutesente des effets peacuterennes Ceci plaide pour une articulation entre une mesure telle que le Pacte de responsabiliteacute (cibleacute sur les salaires intermeacutediaires) et des mesures comme le Creacutedit drsquoimpocirct recherche qui incitent agrave lrsquoinvestissement dans la RampD la formation et la modernisation de lrsquooutil de production

Au-delagrave du deacutebat sur leur ciblage optimal les alleacutegements de charges sont indispensables agrave la restauration de notre compeacutetitiviteacute et agrave une croissance plus riche en emploi mecircme srsquoils doivent ecirctre compenseacutes par une augmentation drsquoautres impocircts (TVA CSG ou taxe sur les sources de nuisance eacutecologique comme les eacutemissions de gaz agrave effet de serre) ou plus efficace encore par une diminution de deacutepenses publiques Ces alleacutegements contribueraient de surcroicirct agrave une convergence des eacuteconomies europeacuteennes

Les conditions drsquoefficaciteacute

En savoir plus

Koleacuteda G 2015 laquo Alleacutegements du coucirct du travail Vers une voie favorable agrave la compeacutetitiviteacute franccedilaise raquo La Fabrique de lrsquoindustrie ndash Presses des Mines mai

Pour reacuteagir agrave cette note vous pouvez contacter Vincent Charlet vincentcharletla-fabriquefr

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La Fabrique de lrsquoindustrie81 boulevard Saint-Michel ndash 75005 Pariswwwla-fabriquefr

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Comme le reacutesume parfaitement lrsquoacronyme laquo CICE raquo les dispositifs drsquoalleacutegement du coucirct du travail aujourdrsquohui en place visent deux objectifs distincts lrsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute exteacuterieure et la creacuteation drsquoemplois domestiques Or un mecircme outil ne peut pas atteindre rapidement deux objectifs agrave la fois Scheacutematiquement plus les alleacutegements sont cibleacutes sur les bas salaires pour compenser le coucirct du Smic plus ils servent agrave produire de lrsquoemploi peu qualifieacute Inversement seule une baisse du coucirct du travail sur les salaires intermeacutediaires peut augmenter la compeacutetitiviteacute agrave lrsquoexport

Selon une ideacutee fausse tenace le soutien agrave la compeacutetitiviteacute se ferait au deacutetriment de lrsquoemploi Cela nrsquoest vrai qursquoagrave court terme Au-delagrave de trois ans la compeacutetitiviteacute est source drsquoemplois et drsquoemplois qualifieacutes qui plus est

Dans tous les cas il faut garder agrave lrsquoesprit que les mesures drsquoalleacutegement du coucirct du travail ont le mecircme type drsquoeffets que les deacutevaluations transitoires et deacutependants des conditions dans lesquelles elles sont conduites Par exemple elles nrsquoont drsquoeffet ni sur la compeacutetitiviteacute ni sur lrsquoemploi si elles sont utiliseacutees pour augmenter les salaires reacuteels

Reacutesumeacute

Que ce soit sur le plan de la compeacutetitiviteacute exteacuterieure ou sur celui de lrsquoemploi lrsquoideacuteal serait de pouvoir cibler les alleacutegements de charges sur les secteurs exposeacutes agrave la concurrence internationale Une meilleure compeacutetitiviteacute internationale de nos produits et services conduit en effet agrave plus drsquoexportations donc agrave la creacuteation drsquoemplois neacutecessaires pour les produire auxquels srsquoajoutent des emplois induits

Dans une note publieacutee reacutecemment par La Fabrique de lrsquoindustrie Gilles Koleacuteda montre qursquoun alleacutegement de dix milliards drsquoeuros cibleacute sur les emplois exposeacutes augmenterait le PIB de plus de 06 point au bout de dix ans Lrsquoameacutelioration du solde exteacuterieur y contribuerait pour un peu moins de 04 point Environ 130 000 emplois suppleacutementaires seraient creacuteeacutes dont 77 000 dans lrsquoindustrie

Inversement les alleacutegements du coucirct du travail sont tregraves peu efficaces lorsqursquoils beacuteneacuteficient aux secteurs abriteacutes Le PIB commence par chuter du fait des effets deacuteflationnistes des mesures de financement (dans le cas modeacuteliseacute une hausse de la TVA) et les emplois creacuteeacutes ne proviennent que de lrsquoaffaiblissement de la productiviteacute du travail

Ces deux ciblages sectoriels ne sont de toute faccedilon pas reacutealisables en pratique puisqursquoils seraient assimileacutes agrave des aides drsquoEacutetat sectorielles

Lrsquoideacuteal serait de cibler les emplois exposeacutes

Un alleacutegement de 10 milliards cibleacute sur les secteurs exposeacutes agrave la concurrence internationale induirait 130 000 emplois nouveaux en dix ans

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Tout le monde croit a priori que le ciblage sur les bas salaires est favorable agrave lrsquoemploi Cela nrsquoest vrai qursquoagrave court terme

Pourquoi cibler les salaires intermeacutediaires

Faute de pouvoir cibler les emplois exposeacutes on doit examiner lrsquoefficaciteacute drsquoun ciblage sur des tranches de salaires donneacutees Compte tenu des diffeacuterences sectorielles dans la distribution de masse salariale ce ciblage induit une certaine focalisation sectorielle des alleacutegements

Deux ciblages ont eacuteteacute simuleacutes par Gilles Koleacuteda lrsquoun sur les salaires infeacuterieurs agrave 16 SMIC et un sur les tranches comprises entre 16 et 35 SMIC pour lesquelles on sait que les densiteacutes de salarieacutes sont eacuteleveacutees dans les secteurs industriels ouverts agrave la concurrence internationale

Beaucoup pensent que le ciblage sur les bas salaires est favorable agrave lrsquoemploi tandis que celui sur les salaires intermeacutediaires ameacuteliore la compeacutetitiviteacute Or les deux sceacutenarios produisent autant drsquoemplois lrsquoun que lrsquoautre environ 75 000 emplois suppleacutementaires au bout de 10 ans La supeacuterioriteacute drsquoun ciblage sur les bas salaires en termes drsquoemplois creacuteeacutes nrsquoest vraie qursquoagrave court terme

Toutefois ces emplois ne sont pas creacuteeacutes dans les mecircmes secteurs Un ciblage sur salaires meacutedians creacutee 8 000 emplois de plus dans lrsquoindustrie qursquoun ciblage sur les bas salaires 4 000 dans les services aux entreprises 4 000 dans les services mixtes 1 000 dans le secteur des transports En revanche cela creacutee 9 000 emplois de moins dans le commerce 8 000 dans lrsquohocirctellerie et la restauration et 3 000 dans le secteur de la construction

Par ailleurs le ciblage sur les salaires intermeacutediaires est bien plus favorable agrave la compeacutetitiviteacute et agrave la croissance Au bout de 10 ans le PIB srsquoest accru de 026 point par rapport agrave son niveau de reacutefeacuterence contre 016 point dans le cas drsquoun ciblage sur les bas salaires Le solde exteacuterieur contribue pour environ 40 agrave cette diffeacuterence

GRAPHIQUE 1Eacutecart drsquoemplois creacuteeacutes selon

que les alleacutegements ciblent les salaires intermeacutediaires ou les

bas salaires (en milliers)Source G Koleacuteda op cit

Les alleacutegements apportent une bouffeacutee drsquoair temporaire aux entreprises Plus elle est utiliseacutee pour augmenter les salaires plus son efficaciteacute srsquoamenuise rapidement

Comme toutes les mesures de deacutevaluation fiscales ou moneacutetaires les alleacutegements de charges ont des effets transitoires le rattrapage salarial finit par en eacuteroder les effets En drsquoautres termes les alleacutegements apportent une laquo bouffeacutee drsquoair raquo temporaire aux entreprises et aux salarieacutes Plus celle-ci est utiliseacutee pour augmenter les salaires et les dividendes plus lrsquoefficaciteacute de la mesure srsquoamenuise rapidement A contrario tant que lrsquoinflation salariale reste infeacuterieure aux gains de productiviteacute induits par la mesure lrsquoeffet beacuteneacutefique perdure Le CICE et le Pacte de responsabiliteacute nrsquoauront donc drsquoeffets durables que srsquoils srsquoinscrivent dans un contexte de modeacuteration salariale et ce quelles que soient les tranches de salaires cibleacutees

Certains eacuteconomistes pensent que les titulaires de postes peu qualifieacutes sont moins bien placeacutes pour neacutegocier des hausses de salaires que les travailleurs qualifieacutes mieux reacutemuneacutereacutes dans des secteurs proches du plein emploi Cependant les eacuteleacutements empiriques disponibles ne confirment pas cette hypothegravese logique La concurrence internationale conduit en effet les salarieacutes des secteurs exposeacutes agrave une certaine modeacuteration pour eacuteviter des deacutelocalisations redouteacutees

Un autre paramegravetre important est le comportement de marge des entreprises beacuteneacuteficiaires Lrsquoeffet des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi est maximal lorsque la baisse du coucirct du travail est reacutepercuteacutee dans les prix de vente ce qui concourt agrave augmenter la demande exteacuterieure Le sceacutenario dans lequel les alleacutegements sont utiliseacutes pour relancer lrsquoinvestissement peut eacutegalement ecirctre envisageacute mais son efficaciteacute est plus incertaine parce que lrsquoinvestissement deacutepend de la demande anticipeacutee Seul le cas ougrave cet investissement est mis au service de lrsquoinnovation et de la monteacutee en gamme preacutesente des effets peacuterennes Ceci plaide pour une articulation entre une mesure telle que le Pacte de responsabiliteacute (cibleacute sur les salaires intermeacutediaires) et des mesures comme le Creacutedit drsquoimpocirct recherche qui incitent agrave lrsquoinvestissement dans la RampD la formation et la modernisation de lrsquooutil de production

Au-delagrave du deacutebat sur leur ciblage optimal les alleacutegements de charges sont indispensables agrave la restauration de notre compeacutetitiviteacute et agrave une croissance plus riche en emploi mecircme srsquoils doivent ecirctre compenseacutes par une augmentation drsquoautres impocircts (TVA CSG ou taxe sur les sources de nuisance eacutecologique comme les eacutemissions de gaz agrave effet de serre) ou plus efficace encore par une diminution de deacutepenses publiques Ces alleacutegements contribueraient de surcroicirct agrave une convergence des eacuteconomies europeacuteennes

Les conditions drsquoefficaciteacute

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Koleacuteda G 2015 laquo Alleacutegements du coucirct du travail Vers une voie favorable agrave la compeacutetitiviteacute franccedilaise raquo La Fabrique de lrsquoindustrie ndash Presses des Mines mai

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Tout le monde croit a priori que le ciblage sur les bas salaires est favorable agrave lrsquoemploi Cela nrsquoest vrai qursquoagrave court terme

Pourquoi cibler les salaires intermeacutediaires

Faute de pouvoir cibler les emplois exposeacutes on doit examiner lrsquoefficaciteacute drsquoun ciblage sur des tranches de salaires donneacutees Compte tenu des diffeacuterences sectorielles dans la distribution de masse salariale ce ciblage induit une certaine focalisation sectorielle des alleacutegements

Deux ciblages ont eacuteteacute simuleacutes par Gilles Koleacuteda lrsquoun sur les salaires infeacuterieurs agrave 16 SMIC et un sur les tranches comprises entre 16 et 35 SMIC pour lesquelles on sait que les densiteacutes de salarieacutes sont eacuteleveacutees dans les secteurs industriels ouverts agrave la concurrence internationale

Beaucoup pensent que le ciblage sur les bas salaires est favorable agrave lrsquoemploi tandis que celui sur les salaires intermeacutediaires ameacuteliore la compeacutetitiviteacute Or les deux sceacutenarios produisent autant drsquoemplois lrsquoun que lrsquoautre environ 75 000 emplois suppleacutementaires au bout de 10 ans La supeacuterioriteacute drsquoun ciblage sur les bas salaires en termes drsquoemplois creacuteeacutes nrsquoest vraie qursquoagrave court terme

Toutefois ces emplois ne sont pas creacuteeacutes dans les mecircmes secteurs Un ciblage sur salaires meacutedians creacutee 8 000 emplois de plus dans lrsquoindustrie qursquoun ciblage sur les bas salaires 4 000 dans les services aux entreprises 4 000 dans les services mixtes 1 000 dans le secteur des transports En revanche cela creacutee 9 000 emplois de moins dans le commerce 8 000 dans lrsquohocirctellerie et la restauration et 3 000 dans le secteur de la construction

Par ailleurs le ciblage sur les salaires intermeacutediaires est bien plus favorable agrave la compeacutetitiviteacute et agrave la croissance Au bout de 10 ans le PIB srsquoest accru de 026 point par rapport agrave son niveau de reacutefeacuterence contre 016 point dans le cas drsquoun ciblage sur les bas salaires Le solde exteacuterieur contribue pour environ 40 agrave cette diffeacuterence

GRAPHIQUE 1Eacutecart drsquoemplois creacuteeacutes selon

que les alleacutegements ciblent les salaires intermeacutediaires ou les

bas salaires (en milliers)Source G Koleacuteda op cit

Les alleacutegements apportent une bouffeacutee drsquoair temporaire aux entreprises Plus elle est utiliseacutee pour augmenter les salaires plus son efficaciteacute srsquoamenuise rapidement

Comme toutes les mesures de deacutevaluation fiscales ou moneacutetaires les alleacutegements de charges ont des effets transitoires le rattrapage salarial finit par en eacuteroder les effets En drsquoautres termes les alleacutegements apportent une laquo bouffeacutee drsquoair raquo temporaire aux entreprises et aux salarieacutes Plus celle-ci est utiliseacutee pour augmenter les salaires et les dividendes plus lrsquoefficaciteacute de la mesure srsquoamenuise rapidement A contrario tant que lrsquoinflation salariale reste infeacuterieure aux gains de productiviteacute induits par la mesure lrsquoeffet beacuteneacutefique perdure Le CICE et le Pacte de responsabiliteacute nrsquoauront donc drsquoeffets durables que srsquoils srsquoinscrivent dans un contexte de modeacuteration salariale et ce quelles que soient les tranches de salaires cibleacutees

Certains eacuteconomistes pensent que les titulaires de postes peu qualifieacutes sont moins bien placeacutes pour neacutegocier des hausses de salaires que les travailleurs qualifieacutes mieux reacutemuneacutereacutes dans des secteurs proches du plein emploi Cependant les eacuteleacutements empiriques disponibles ne confirment pas cette hypothegravese logique La concurrence internationale conduit en effet les salarieacutes des secteurs exposeacutes agrave une certaine modeacuteration pour eacuteviter des deacutelocalisations redouteacutees

Un autre paramegravetre important est le comportement de marge des entreprises beacuteneacuteficiaires Lrsquoeffet des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi est maximal lorsque la baisse du coucirct du travail est reacutepercuteacutee dans les prix de vente ce qui concourt agrave augmenter la demande exteacuterieure Le sceacutenario dans lequel les alleacutegements sont utiliseacutes pour relancer lrsquoinvestissement peut eacutegalement ecirctre envisageacute mais son efficaciteacute est plus incertaine parce que lrsquoinvestissement deacutepend de la demande anticipeacutee Seul le cas ougrave cet investissement est mis au service de lrsquoinnovation et de la monteacutee en gamme preacutesente des effets peacuterennes Ceci plaide pour une articulation entre une mesure telle que le Pacte de responsabiliteacute (cibleacute sur les salaires intermeacutediaires) et des mesures comme le Creacutedit drsquoimpocirct recherche qui incitent agrave lrsquoinvestissement dans la RampD la formation et la modernisation de lrsquooutil de production

Au-delagrave du deacutebat sur leur ciblage optimal les alleacutegements de charges sont indispensables agrave la restauration de notre compeacutetitiviteacute et agrave une croissance plus riche en emploi mecircme srsquoils doivent ecirctre compenseacutes par une augmentation drsquoautres impocircts (TVA CSG ou taxe sur les sources de nuisance eacutecologique comme les eacutemissions de gaz agrave effet de serre) ou plus efficace encore par une diminution de deacutepenses publiques Ces alleacutegements contribueraient de surcroicirct agrave une convergence des eacuteconomies europeacuteennes

Les conditions drsquoefficaciteacute

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Les alleacutegements apportent une bouffeacutee drsquoair temporaire aux entreprises Plus elle est utiliseacutee pour augmenter les salaires plus son efficaciteacute srsquoamenuise rapidement

Comme toutes les mesures de deacutevaluation fiscales ou moneacutetaires les alleacutegements de charges ont des effets transitoires le rattrapage salarial finit par en eacuteroder les effets En drsquoautres termes les alleacutegements apportent une laquo bouffeacutee drsquoair raquo temporaire aux entreprises et aux salarieacutes Plus celle-ci est utiliseacutee pour augmenter les salaires et les dividendes plus lrsquoefficaciteacute de la mesure srsquoamenuise rapidement A contrario tant que lrsquoinflation salariale reste infeacuterieure aux gains de productiviteacute induits par la mesure lrsquoeffet beacuteneacutefique perdure Le CICE et le Pacte de responsabiliteacute nrsquoauront donc drsquoeffets durables que srsquoils srsquoinscrivent dans un contexte de modeacuteration salariale et ce quelles que soient les tranches de salaires cibleacutees

Certains eacuteconomistes pensent que les titulaires de postes peu qualifieacutes sont moins bien placeacutes pour neacutegocier des hausses de salaires que les travailleurs qualifieacutes mieux reacutemuneacutereacutes dans des secteurs proches du plein emploi Cependant les eacuteleacutements empiriques disponibles ne confirment pas cette hypothegravese logique La concurrence internationale conduit en effet les salarieacutes des secteurs exposeacutes agrave une certaine modeacuteration pour eacuteviter des deacutelocalisations redouteacutees

Un autre paramegravetre important est le comportement de marge des entreprises beacuteneacuteficiaires Lrsquoeffet des alleacutegements sur la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi est maximal lorsque la baisse du coucirct du travail est reacutepercuteacutee dans les prix de vente ce qui concourt agrave augmenter la demande exteacuterieure Le sceacutenario dans lequel les alleacutegements sont utiliseacutes pour relancer lrsquoinvestissement peut eacutegalement ecirctre envisageacute mais son efficaciteacute est plus incertaine parce que lrsquoinvestissement deacutepend de la demande anticipeacutee Seul le cas ougrave cet investissement est mis au service de lrsquoinnovation et de la monteacutee en gamme preacutesente des effets peacuterennes Ceci plaide pour une articulation entre une mesure telle que le Pacte de responsabiliteacute (cibleacute sur les salaires intermeacutediaires) et des mesures comme le Creacutedit drsquoimpocirct recherche qui incitent agrave lrsquoinvestissement dans la RampD la formation et la modernisation de lrsquooutil de production

Au-delagrave du deacutebat sur leur ciblage optimal les alleacutegements de charges sont indispensables agrave la restauration de notre compeacutetitiviteacute et agrave une croissance plus riche en emploi mecircme srsquoils doivent ecirctre compenseacutes par une augmentation drsquoautres impocircts (TVA CSG ou taxe sur les sources de nuisance eacutecologique comme les eacutemissions de gaz agrave effet de serre) ou plus efficace encore par une diminution de deacutepenses publiques Ces alleacutegements contribueraient de surcroicirct agrave une convergence des eacuteconomies europeacuteennes

Les conditions drsquoefficaciteacute

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