TRAVAUX ET PLAN D’ACTIONS des Comités & … · Traitement de la réassurance et prise en compte prudentielle de la Réassurance dans ... par exemple concernant le risque ... (Comité

TRAVAUX ET PLAN D’ACTIONS des Comités & Commissions

A s s o c i a t i o n d e s P r o f e s s i o n n e l s d e l a R é a s s u r a n c e e n F r a n c e

Assemblée Générale du mardi 4 mars 2014

Maison de l’Assurance - Auditorium

SOMMAIRE

A s s o c i a t i o n d e s P r o f e s s i o n n e l s d e l a R é a s s u r a n c e e n F r a n c e

Comité Financier et Juridique Page 3

Comité Non Vie Page 13

Comité Vie Page 33

Comité Risques d'entreprises Page 36

Comité Communication & International Page 38

Association des Professionnels de la Réassurance en France

COMITE FINANCIER & JURIDIQUE

Organisation

3

Commission • Commission juridique : P. Isac (Munich Re).

Groupes de travail • Traitement de la réassurance et prise en compte prudentielle de la Réassurance dans Solvabilité 2 : E. Dubreuil (GUY CARPENTER), (transversal Commission Catastrophes). • Solvabilité II - Aspects juridiques et transposition : Suivi par différents GT correspondant à ceux du Trésor,

de l’ANC et de l’ACPR, (à compléter en fonction de l’actualité, par exemple concernant le risque systémique). • Relations techniques avec l’ACPR : P. Michel (CCR). • Preuve contractuelle électronique : V. Leballeur (AON BENFIELD) (pourrait englober le GT protection des

données personnelles), • Prescription Cédante/Réassureur : S. Berthault (WILLIS RE). • Sanctions : Création d’un observatoire : pilotage E. Lê (SCOR). • Actions de groupe : I. Enriquez-Ehrenfeld (SWISS RE). • Nomenclature des préjudices environnementaux : V. Devaux-Piquer (transversal Commission RC).

Président : P . Michel - CCR

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COMITE FINANCIER ET JURIDIQUE (1/3) (hors Commission juridique) Bilan des travaux 2013

4

Bilan des travaux 2013

Objectifs Réalisations • Traitement de la réassurance cédée et

traitement prudentiel de la réassurance dans Solvabilité 2

• GT Relations techniques avec l’ACPR

→ Nombreux contacts avec Commission européenne, incluant un déplacement à Bruxelles, qui ont permis d’engager un dialogue attentif (déc. 2013-jan. 2014). → Sur les projets de textes de niveau 2 : APREF s’est coordonnée avec Trésor et FFSA, et a pu proposer des rédactions à RAB, IE, CFO Forum et CRO Forum. Après un premier consensus autour de l’intégralité des points réassurance, tous n’ont finalement pas été repris dans lettre IE à Commission, pour des questions de priorité de l’industrie européenne de l’assurance (fév. 2014). → Une rencontre technique le 17/5/2013. Premiers échanges sur nantissements et IFT. Avons fourni, à la demande ACPR, un complément d’information sur IFT mais pas encore sur nantissements.

Association des Professionnels de la Réassurance en France 5


Objectifs Réalisations • GT Trésor (suivi des GT 1, 2 et 5 – aspects

quantitatifs, gouvernance et divers), ANC (GT 3 – aspects comptables) & ACPR

(GT 4 – Reporting) • Autres sujets à suivre :

Risque systémique Transferts de portefeuilles

→ APREF a enfin obtenu d’être représentée dans GT 5 et Comité de pilotage. Participation aux différentes séances du GT 4. Pas d’activité des autres GT en 2013. → Risque systémique : échanges de vues et d’informations lors de chaque rencontre régulière avec Trésor. → Transferts de portefeuilles : accord avec la FFSA (commission Réassurance) présenté au Trésor le 20/11/2013. A la demande Trésor, discussions ouvertes avec GEMA et consensus désormais acquis entre nos 3 familles.

COMITE FINANCIER ET JURIDIQUE (2/3) (hors Commission juridique)



• Finalisation de Solvabilité 2 : Traitement de la réassurance cédée et traitement prudentiel de la réassurance : E. Dubreuil (Guy Carpenter) Finalisation des travaux sur le niveau 2 en 2014 et engagement des travaux sur le niveau 3 • Transposition de Solvabilité 2 Comité de pilotage : Bénédicte Dollfus (APREF) + Benoît Hugonin (SCOR) GT des actuaires : Emmanuel Dubreuil (Guy Carpenter) + Jérôme Isenbart (CCR) GT compta-reporting : Teresa Pichot (SCOR) + Laurence Bai (CCR) (à confirmer) GT groupes : Priscilla Cournède (SCOR) + backbencher à confirmer) GT des juristes : (Estelle Lê (SCOR) + Yannis Samothrakis (CLYDE & CO.)

GT ANC/ACPR sur les normes comptables : Teresa Pichot (SCOR) + Laurence Bai (CCR) (à confirmer)

• Autres sujets à suivre Transferts de portefeuilles : finaliser les discussions avec Trésor et ACPR sur la base du consensus APREF/FFSA/GEMA Risque systémique ComFrame

• GT Relations techniques avec l’ACPR : P. Michel (CCR) Suivi S2, IFT, Nantissements, Collatéraux US, ComFrame, etc.

COMITE FINANCIER ET JURIDIQUE (3/3) (hors Commission juridique) Plan d’actions 2014


COMMISSION JURIDIQUE (1/6)


7

Bilan des travaux 2013 Objectifs Réalisations

• Suivi des aspects juridiques et de

l’introduction en droit civil des préjudices écologiques - évolutions juridiques

• Suivi et analyse des projets « actions de groupe » , anticipation et conséquences

• Analyse des obligations contractuelles au regard des règles de prescription

→ GT transversal avec la Commission RC Note validée AG septembre 2013 et publiée dans la Lettre de l’Apref.

→ Note validée AG septembre 2013 et publiée dans la Lettre de l’Apref. → Note rédigée, en cours de validation. Echéance: juin 2014




8


Objectifs Réalisations

• Etat des lieux et analyse de la force probante des différentes formes de documents (traités de réassurance en forme électronique)

• Observatoire sur les clauses sanctions et embargos

→ Travaux en cours. → Mise en place de l’observatoire commun avec la FFSA



Plan d’actions 2014

9

• GT transversal Commission RC : nomenclature des préjudices environnementaux

Présidente : V. Devaux Piquer Composé de D. Briegleb (SCOR), E. Le (SCOR), K.Wild (SIRE), J. Conan (CCR), P. Isac (MUNICH RE)

Objectif : Réactivation du GT pour travailler sur les demandes spécifiques des réassureurs • GT transversal Comité Risques d’entreprise & commissions RC/Cat : Cybercriminalité

Président : E. Poncelet Composé de A. Serra (CCR), P. Isac (MUNICH RE)

Objectif : cartographie du cyber risque et identification des problématiques. Echéance: 2015




10

• GT Actions de groupes Présidente: I. Enriquez -Ehrenfeld (SWISS RE) Composé de : M. Ruffault (GEN RE), E. Le (SCOR), L. Donnadieu (SWISS RE) Objectif : Veille juridique notamment en prévision de l’extension de l’action de groupe aux secteurs de la santé et de l’environnement

• GT Conditions d’opposabilité de la prescription cédante / réassureur Président: S. Berthault (Willis Re) Composé de : E. Lê (SCOR), G. Lezineau (GUY CARPENTER), B. Audoye / I. Enriquez-E ( SWISS RE), V. Leballeur (AON BENFIELD), A. Druesne (CCR) , G. Stora (WILLIS RE), M. Ruffault (GEN RE).

Objectif : Analyse des obligations contractuelles au regard des règles de prescription.




11

• GT Protection des données personnelles Président: B. Audoye (Swiss Ré) Composé de : E. Lê (SCOR), Y. Samothrakis (CLYDE & CO), A. Druesne (CCR), G. Lézineau (GUY CARPENTER)

Objectif : Suivi et analyse des impacts en réassurance des transpositions en droit interne des projets de Directive et de règlement européens. Echéance: 2014

• GT Preuve contractuelle électronique Présidé par V. Leballeur (AON BENFIELD) Composé de : B. Audoye (SWISS RE), A. Druesne (CCR). Échéance : 2014

Objectif : Réflexions sur la valeur juridique des échanges de consentement par voie électronique




12

• Observatoire sur les clauses sanctions et embargos

Pilotage : E. Lê (SCOR) Composé de : V. Leballeur (AON BENFIELD), G.Stora (WILLIS RE), Y. Samothrakis (CLYDE & CO), I. Enriquez-Ehrenfeld (SWISS RE), J. Da Ros (DA ROS), A Druesne (CCR) + FFSA.

Objectif : Suivi des évolutions des embargos et étude de l’application pratique de clauses sanctions, création d’un observatoire si possible commun avec la FFSA et le GEMA.


COMITE NON VIE

Organisation (1/3)

13

COMMISSIONS • Commission Responsabilité Civile

Présidente : V. Devaux-Piquer - Vice -Président : J-C. Olliéric, MUNICH RE • Commission Catastrophes

Président : D. Lauré, LIBERTY SYND. – Vice-Président : H. Duke, SWISS RE • Commission automobile

Président : J-M. Houisse, SCOR – Vice-Président : F. Blanchet, SCOR • Commission Construction

Président : S. Amilhau, SCOR – Vice-Président : S. Bernard, HANNOVER RE • Commission risques agricoles

Président : N. Chatelain, PARTNER RE – Vice-Président : U.Ramseier, SWISS RE

Présidente : A.M.Cical , SCOR


COMITE NON VIE

Organisation (2/3)

14

GROUPES DE TRAVAIL

• GT transversal Cybercriminalité (Cat et RC) Présidents : E. Poncelet (SCOR), F. Jarroux (AXIS RE)

• GT Evolution des évènements Catastrophe

Président : O. Chestiperova (SWISS RE)

• GT Espérance de vie et surmortalité (Auto) Présidente : O. Denizot,( SWISS RE) • GT Solvabilité 2 et Cat (Cat) suite

Transversal avec GT Réassurance & S2 Président : D. Lauré (LIBERTY SYNDICATES)

• GT environnement (RC) transversal Cn Juridique suite Présidente: V. Devaux-Piquer, • GT Obligations contractuelles assurance/

réassurance en matière de sinistres(Auto) Présidente : M. Abat (AXIS RE)

• GT Tierce Personne : notions et évolution (Auto) suite Présidente : A. Roulin, (SWISS RE)


COMITE NON VIE

Organisation (3/3)

15

GROUPES DE TRAVAIL (suite)

• GT Evolution système CAT NAT : Présidence : tba • GT Actions de groupes (RC) suite Transversal avec Cn juridique : Présidente: I. Enriquez (SWISS RE) • GT Nucléaire (suite) Président : P. Chebrou (PARTNER RE)

(Ré)assurabilité du risque responsabilité civile nucléaire selon le Protocole de révision de février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960. Note à compléter selon demande politique échéance : juin 2014

Groupe de Travail RC Nucléaire Bilan des travaux 2013 (1/2)

• Membres du GT

APREF, Réassureurs, Assuratome, FFSA

• Rédaction d’un document de synthèse pour faire le point sur: Les conventions internationales et les grands principes dérogatoires de la RC nucléaire (canalisation

sur exploitant, responsabilité objective, responsabilité en montant et dans le temps, maintien de la garantie etc…)

Les systèmes d’indemnisation de la RC nucléaire dans les différents pays européens Les apports du protocole modificatifs de 2004 à la convention de Paris

• Nouvelle définition de « l’accident nucléaire » (contamination graduelle…) • Les garanties élargies requises (restauration environnement, dommages immatériels pertes financières) • Prescription de l’action (portée de 10 à 30 ans) • Suppression exonération cataclysmes naturels

Les propositions acceptables pour le marché de la réassurance Les interactions avec autres systèmes de garantie (GAREAT)

• Présentation des conclusions au Ministère des finances • Une première approche du pricing par CCR

16

GT RC Nucléaire Bilan des travaux 2013 (2/2)

17

Autres RégimesUSA

CanadaJaponChineInde

Convention de ParisModifiée par protocoles de 1964 & 1982

18 Etats membres dont 12 de l'UEAdoption: 1960

Entrée en vigueur: 1968

500 Mio € 300 Mio €

Total avant protocole 2004: 381 Mio €Total après protocole 2004: 1500 Mio €

Protocole commun (passerelle entre les 2 conventions)34 Etats membres

Adoption: 1988Entrée en vigeur : 1992

Protocole d'amendement de 1997

Adoption :1997Mise en vigueur: 2003

15 membres

Opérateur91 Mio € mini

France: 91 mio €Espagne: 700 Mio €Belgique: 1200 Mio €

700 Mio €

Etat

140 Mio €

Ensemble des Etats

adhérents:150 Mio €

Protocole 2004Adoption: 2004

Mise ne vigueur: 2015?

Protocole 2004Adoption: 2004

Mise ne vigueur: 2015?

Convention suplémentaire de Bruxelles13 Etats membres

Adoption: 1963Entrée en vigueur: 1974

Convention de Vienne36 Etats Membres

Adoption: 1963Entrée en vigueur: 1977


COMMISSION RISQUES AGRICOLES (1/2)


18


Suivi du dossier « Réassurance Récoltes » , en relation avec la FFSA et les Ministères.

- 2 réunions de la commission Agricole APREF. - 1 audition par le Cabinet du Ministre de l’Agriculture - 4 participations aux groupes de travail multi parties « Gestion des Risques » avec les organisations professionnelles agricoles et les administrations au Ministère de l’Agriculture - 2 réunions de travail avec la FFSA - Mise à jour et publication de la note APREF « Réassurance des Récoltes en France »

Participations au CNGRA (Comité National de Gestion du Risque en Agriculture) et au CNGRF (Comité National de Gestion du Risque Forêt)

Participation à 6 CNGRA Participation à 2 CNGRF (Comité mis en veille)


COMMISSION RISQUES AGRICOLES (2/2)


19

• Participation aux CNGRA et CNGRF :

Business as usual… Suivi des évolutions législatives Argumentation des positions APREF Apport technique aux groupes de travail organisés par le Ministère Comptes rendus réguliers

• Suivi du dossier « réassurance Récoltes »

Réponse à la demande du Ministère concernant la mise en place d’une garantie « socle » couvrant l’ensemble de la Ferme France

Echanges avec la FFSA et analyse technique de leurs propositions Etude des SMP et des capacités de réassurance nécessaires/disponibles Dialogue avec les pouvoirs publics et participation aux groupes de travail ad hoc au Ministère de

l’Agriculture Révision et mise à jour de la Note « Développement (ré) assurance récoltes » selon demande

politique: échéance Juin 2014


COMMISSION AUTOMOBILE (1/5)


20


Après le transfert aux assureurs de la charge de l’indexation des rentes en matière automobile, de nouveaux paramètres nourrissent en 2013 l’inquiétude des réassureurs : recueil Méthodologique commun, barème de capitalisation intégrant l’inflation économique pour le calcul des préjudices futurs, officialisation de la Nomenclature de Dintilhac, élaboration d’un barème médico-légal unique, prise en charge du conducteur responsable.

→ Note de synthèse pour l’Indemnisation des Dommages Corporels « Analyse et Perspectives »




21


GT n°1 : « Inflation future et Capitalisation » Présidé par Thomas Chapuis (AXIS RE) et Jean-Pierre Mlynarczyk (GEN RE). Au moment où le transfert de l’indexation des rentes revient à la charge des assureurs, il convient de s’intéresser à l’autre modalité de l’indemnisation des préjudices futurs sous forme de capital et à la prise en compte de l’inflation.

→ Travaux réalisés : note juridique Validation AG mars 2014

GT n°2 : « Tierce personne : notions et évolution » Présidée par Alexandra Roulin (SWISS RE). La part du poste TP représente plus de la moitié du coût global de l’indemnisation des sinistres corporels les plus graves et son analyse ne parait toujours pas maitrisée. Après avoir constaté la dérive du nombre d’heures retenues au-delà des 24h, il nous semble utile de procéder à une analyse des différentes typologies de tierce personne à l’origine de l’augmentation des coûts.

→ Travaux en cours




22


GT n°3 : « Réouverture des dossiers en réassurance » Présidé par Mathilde Abat (AXIS RE) et Thierry Cuisenier (XL RE EUROPE). Réalisation de la note juridique, de la base sinistres et des conditions contractuelles.

→ Travaux réalisés pour les 3 piliers Validation AG mars 2014

GT n°4 : « Analyse et développement des postes de préjudice Auto» Présidée par Sylvie Chanh (CCR). Anticiper le risque de morcellement de chefs de préjudice, d’extension des définitions actuelles et de création de nouveaux chefs de préjudice.

→ Note diffusée

Suivi de l’actualité + Veille législative + Lobbying → Rencontres - GEMA




23

• GT n°1 : « Espérance de vie et surmortalité » Présidée par Oriane Denizot (SWISS RE). Composé de Anne Bontoux (TOKIOMILLENNIUM),Thomas Chapuis (AXIS RE),Thierry Cuisenier (XL EUROPE) et Michael Retter (MUNICH RE). Objectif : Au moment où d’une part le transfert de l’indexation des rentes revient à la charge des assureurs et que d’autre part il existe une interrogation concernant la prise en compte de l’inflation pour le calcul des indemnités des préjudices futurs versées en capital, il convient d’opérer un recensement des études scientifiques déjà menées sur plusieurs marchés et dégager une analyse concernant l’espérance de vie et la surmortalité éventuelle consécutive à un évènement accidentel. Clôture : 2015

• GT n°2 (poursuite): « Tierce personne : notions et évolution »

Présidée par Alexandra Roulin (SWISS RE). Composé de Frédérique Michot (ASPEN RE), François Blanchet (SCOR), Mathilde Abat (AXIS RE), Sylvie Chanh (CCR), Corinne Vincentelli (PARTNER RE) et Jean-Pierre Mlynarczyk (GEN RE).

Objectif : La part du poste TP représente plus de la moitié du coût global de l’indemnisation des sinistres corporels les plus graves et son analyse ne parait pas complétement maitrisée. Après avoir constaté la dérive du nombre d’heures retenues au-delà des 24h, il nous semble utile de procéder à présent à une analyse des différentes typologies de tierce personne à l’origine de l’augmentation des coûts. Clôture : 2014




24

• GT n°3 : «Obligations contractuelles dans la relation assurance et réassurance en matière de sinistres» Présidée par Mathilde Abat (AXIS RE).

Composé de Frédérique Michot (ASPEN RE), Steffen Gablenz ( HANNOVER RE), Jean-Pierre Mlynarczyk (GEN RE), Christian Wegmann (CATLIN RE). Objectif : Dans le cadre des obligations contractuelles prévues dans les traités de réassurance, renforcer et encourager les échanges d’informations en matière sinistre. Clôture : 2015

• Suivi de l’actualité + Veille législative + Lobbying



Etude des risques politiques (Grèves, Emeutes, Mouvements populaires): Analyse de la législation, Etude de l’existant Assurance/Réassurance, Recommandations

Rédaction d’une note disponible sur le site APREF, validée AG septembre 2013 et publiée dans la Lettre de l’Apref

Etude de la couverture perte d’exploitation et carence clients/fournisseurs en cas de catastrophe naturelle : Finalisation du projet de note

Rédaction d’une note disponible sur le site APREF et publiée dans la Lettre de l’Apref

Participation à la commission Solvabilité 2 pour les sujets connexes à la commission Cat: Participations aux travaux sur les mesures de niveaux 2

Discussions en cours concernant l’’efficacité des couvertures Réassurance Finite, et non proportionnelles comme facteur de diminution du capital requis

COMMISSION CATASTROPHES (1/3)



• GT Cybercriminalité (transversal) : Président : E. Poncelet (SCOR) Etude des risques/conséquences de la cybercriminalité à l’encontre des entreprises. Analyse du marché français : expositions, couvertures et recommandations. Rédaction d’une note. Echéance: 2015

• GT Evolution des événements Catastrophe et ses conséquences en réassurance:

Président : O. Chestiperova (SWISS RE) dans un contexte d’évolution des événements climatiques constatée ces dernières années (plus grande fréquence, intensité moyenne, périls multiples, phénomène de cluster) faire le point sur la définition des événements Cat, leur périmètre notamment en cas d’événements mixtes, et les liens de causalité en cas d’événements successifs de même nature. Identifier les problématiques engendrées dans la définition des couvertures et l’analyse des risques. Échéance : Fin 2014

• GT Solvabilité II (transversal avec GT Réassurance et S2) : Président : D. Lauré (LIBERTY SYND.) Poursuite des travaux sur le niveau d’adéquation des formes de couverture Cat traditionnelles à la couverture du risque CAT sous Solva II. Suivi des mesures de niveaux 2 concernant les couvertures Finite et Non proportionnelles.




• GT évolution système CAT NAT

Président : tba Suivi des éventuelles initiatives de réforme du système. Actualisation de la note APREF pour juin 2014 et recommandations.

• suivi des travaux de l’ONRN.




COMMISSION RESPONSABILITE CIVILE (1/3)


28


Objectifs Réalisations • GT Environnement – transversal avec Commission

juridique – présenter un état des lieux de la situation en 2013 en

fonction de l’évolution de la jurisprudence et des développements législatifs.

→ Note rédigée , validée à l’AG de septembre 2013, publiée dans la Lettre de l’Apref

• GT Actions de groupes - transversal avec Commission juridique: – Etude de l'évolution législative récente et des impacts des nouvelles procédures d'indemnisation

→ Note rédigée , validée à l’AG de septembre 2013, publiée dans la Lettre de l’Apref




29


Objectifs Réalisations • GT Préjudices corporels hors auto (analyse et

développement des postes de préjudice): - En parallèle des travaux de la Commission Auto

Analyser et anticiper l’évolution, l’extension des définitions actuelles en préjudices corporels RC et la création de nouveaux chefs de préjudice.

→ Note rédigée, conclusions à revoir, échéance: juin 2014

• Suivi de l’actualité juridique ,des sinistres RC notamment : PIP, Médiator ….

→ A poursuivre en 2014




30

• GT Environnement : (suite ) Présidente: V. Devaux-Piquer, composé de E. Le (SCOR – commission juridique), K. Wild (SI RE), D. Briegleb (SCOR), M. Dewkurun (SCOR) R. Herbecq (MUNICH RE – commission juridique), Objectif : Mise à jour de la note 2013 en fonction des nouvelles évolutions législatives, des prises de position FFSA, Medef, Amrae et avis de l’Apref. Échéance: 2014

• GT transversal avec Commission juridique: Actions de groupes (suite) Représentante de la Commission RC: M. Ruffault ( GEN RE), présidé par I. Enriquez (SWISS RE) Objectif : Mise à jour de la note de 2013 en fonction des nouvelles évolutions législatives, notamment loi sur la consommation et influence sur les traités de réassurance. Problème extension santé/environnement et alternatives envisageables

• GT Cyber risques (transversal) : Composé notamment de F. Jarroux ( AXIS RE) + autres membres Objectif: Approche du risque, établir une cartographies des cyber risks en RC, étudier des scénarios possibles.


COMMISSION CONSTRUCTION (1/2)


31


Définition de la « Cause technique » → Groupe de travail constitué pour définir non pas la cause technique mais le sinistre

Questionnaire réassurance → A été présenté à la FFSA – Disponible pour les prochains renouvellements

Performances énergétique → Pris note de la nouvelle position de la FFSA qui est plus en accord avec les différents intervenants sur le marché de la construction

Mission spécifique des contrôleurs techniques

→ Reporté à 2014


COMMISSION CONSTRUCTION (2/2)


32

• Définition du « Sinistre" : Finaliser la position de l’APREF et présenter celle-ci à la FFSA

• Missions spécifiques de contrôle technique

Préparer la liste des spécialistes dans les bureaux de contrôle • Performances énergétiques

Accompagner la FFSA dans son objectif d’exclure les performances énergétiques de la « Décennale »

• Conditions générales de Réassurance XS - Facultative

Encadrer les pratiques actuelles pour faciliter la compréhension du fonctionnement durant toute la durée de vie des facultatives


COMITE VIE (1/3) Organisation

33

Gouvernance : Choix d’un nouveau Président suite à la démission de Pierre-Alain de Malleray.

2 groupes de travail : • Dépendance, Président: Pierre-Yves Le Corre

• Evènements extrêmes, Présidente: Pascale Gallego

Président : tba

Vice-président : G. Thivant, SCOR


GROUPE DE TRAVAIL : Evénements extrêmes

• Installation d’un groupe de travail spécifique présidé par P. Gallego (PARTNER RE) • Actualisation des travaux de 2008 sur les événements extrêmes en réassurance Vie • 6 sous-groupes de travail avec la participation de 6 réassureurs (CCR, MAPFRE, MUT RE, PARTNER RE, • RGA, SCOR)

=> Risques nucléaires => Terrorisme bactériologique => Avion / Défense / RER => Barrage => Tremblement de terre à Nice => Avion / Stade de France

Échéance : 2014

COMITE VIE (2/3)



GROUPE DE TRAVAIL : Dépendance

• Veille et influence auprès des pouvoirs publics dans le cadre de la réforme annoncée par le Gouvernement pour la fin de l’année • Analyse des nouveaux produits introduits sur le marché et comparaison par rapport à

préconisations 2011 de l’APREF; • Analyse comparative du LABEL GAD FFSA par rapport aux préconisations de

l’APREF 2011. • Actualisation des préconisations de l’APREF 2011 dans le but de les améliorer en

prenant en compte dans la mesure du possible les remarques établies par les associations de consommateurs lors de la sortie du produit labellisé FFSA.

COMITE VIE (3/3)



COMITE RISQUES D’ENTREPRISES (1/2)


36

Président : G-A de La Rochefoucauld, Lloyd’s • Objectifs Être un lieu d’échange sur les risques d’entreprises pour une meilleure compréhension mutuelle des

besoins des réassureurs et de ceux des Risk Managers notamment à travers leurs captives et définir des sujets de réflexion de marché qui concernent directement les grandes entreprises et dans lesquels les réassureurs sont fortement impliqués.

• Participants Membres APREF Réassureurs Membres APREF Associés ( Courtiers, Captives, …) Membres AMRAE désignés (AMRAE, Risk Managers, …)

• Sujets débattus Perte d’exploitation et carences fournisseurs / clients - Constat : principale difficulté, liée à la collecte de

l’information et à son traitement. En conséquence, garanties souvent exclues des Traités et proposées en Facultatives. Incidence directe sur la tarification et les capitaux alloués. Les capacités sont a priori reconnues comme insuffisantes. Pistes à explorer ?

Cyber Risks : Plusieurs types de contrats peuvent être touchés et un GT transversal sera constitué. Risques immatériels et risques émergents, et comment la réassurance peut apporter des réponses. Solvency II et captives car la réassurance n’y est pas réellement traitée. L’ECIROA a fait un travail de fond.


COMITE RISQUES D’ENTREPRISES (2/2)


37

• Suivi des travaux publiés Presse spécialisée et organismes (FFSA, AMRAE, AIRMIC, ECIROA)

• Coordination Coordination avec le Comité Non-Vie de l’APREF et mise en place du GT sur les Cyber Risks Coordination avec l’AMRAE et participation aux Rencontres

• Publications Comptes Rendus et Travaux (notes du 03/04/2013 et du 13/12/2013)

• Réunions de Travail (08h30 à 10h00 au bureau du Lloyd’s : 8 – 10 rue Lamennais, 75008 Paris) Vendredi 7 mars 2014 : Cyber Risks (Suite) Vendredi 23 mai 2014 : Risques immatériels 2nd Semestre 2014 : à définir


COMITÉ COMMUNICATION & INTERNATIONAL (1/3)


38

Président : P. Cerceau, Mapfre Re


Utilisation du Site Interne

Réalisation du nouvel espace adhérent extranet : e-APREF ODJ et documents pour les réunions d’instances accessibles

Tests et réalisation du Site Public Lancement projet 2ème semestre 2013

Communication et échanges avec les membres Organisation de réunions sur places européennes Mise en place Système d’Audio Conférence pour réunions d’instance

Action en faveur de l’attractivité de la Place de Paris

Sortie de la liste des ETNC des Bermudes et Jersey, Rencontre et réception de délégations étrangères (Belarus, Mongolie..)

Renforcement de la notoriété de l’Apref Publications : Plaquette Apref, La Lettre de l’Apref, brochure Réassurance à l’occasion de l’AMRAE.. Promotion & Print Communication : Vœux papier& numérique - Calendriers Représentativité sur événements, rencontres,…




39

Objectifs • Promouvoir les échanges avec les autres Associations de Réassureurs dans le monde (points

communs et bonnes pratiques) • Suivi des marchés au niveau mondial et de l’évolution de la règlementation. • Veille sur les risques globaux (Nucléaire, Terrorisme, Cat Nat, Agro..) • Site public : Bascule le 11 mars 2014. Développer son contenu notamment par la richesse de

l’information disponible • Attractivité de la Place de Paris :

Suivre les évolutions du Gouvernement sur le sujet et communiquer à nos membres tout changement positif en la matière (Conseil de l’Attractivité)

Commission attractivité: développement dans cadre politique actuel avec nomination

d’un nouveau président




40

Objectifs • Clubs Apref (Périodicité, thématique & Intervenants)

• La Lettre de l’Apref (Périodicité semestrielle si sujets validés)

• Promotion et représentativité ( Participation à différents événements & rencontres, AMRAE.., rencontres internes Apref sur différentes places de marché en Europe…).

• Renforcement de la notoriété de l’Apref par tous moyens de communication et notamment la meilleure visibilité de notre Association au travers de notre site public

• Moments phares : A.G./ Conférences de presse Cocktail Apref fixé le 10 juillet 2014

Documents

TRAVAUX ET PLAN D’ACTIONS des Comités & … · Traitement de la réassurance et prise en compte prudentielle de la Réassurance dans ... par exemple concernant le risque ... (Comité