Finance Climat et Habitat Social, avril 2015

Les financements « clima.ques » pour l’habitat

Rappel des enjeux CC > Habitat > Habitat vs Climat

La finance climat > origine et des3na3on

Accéder à la finance climat ? Projet > NAMA > Fonds

Présentation au Réseau Habitat Francophone. Avril 2015. Par le cabinet SEAtizens, boosters d’innovations sociales - Antoine Horellou – [email protected] - +33 (0)698 21 7000

Le Climat, une priorité mondiale

Aujourd’hui

GES => CC => impacts = phénomènes extrêmes

22 millions / 125 millions de réfugiés

200 b$= x4 (/1980)

Demain « La probabilité d'impacts graves liés, étendus et irréversibles s'accroît avec l'intensifica:on du réchauffement clima:que.» (Giec)

350 millions de réfugiés clim. 2050 (Giec)

5500 b$, de 5 à 20% du PIB Mondial avant la fin du siècle (Stern) 60 b$ par an d’ici 2050 pour Afrique (BAD, Af. Gap Report)

=> Urgence Energie Climat

ENJEUX

> 2°C


Comment décarboner ?

Techniquement possible : SEQUESTRER + LIMITER

(les émissions de GES au niveau mondial)

Poli.quement difficile :

Enjeux de l’accord mondial de Paris, ques3ons

d’équité de développement et d’inclusion des

droits humains

Financièrement complexe :

Mise en place de financements clima3ques depuis Kyoto : des milliards de $ sont en jeu

Abénua3on => Adapta3on

ENJEUX


L’habitat : un besoin vital

Se protéger

S’éduquer, se soigner, conserver ses biens

S’inscrire dans une communauté

Se projeter dans l’avenir

Améliorer sa situa3on économique (patrimoine, revenus) Économie macro :

•  Stabilisa3on des popula3ons = poli3ques publiques + faciles à établir.

•  Vivier emplois locaux

ENJEUX


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L’habitat africain : un défi

200 millions de nouveaux logements à bâ3r (d’ici 2030)

Urbain (x5) mais aussi Rural (x2)

-‐  Manque de solu3ons de financements / tx intérêts trop élevés

-‐  Pb important d’accès au foncier

-‐  Coûts des infrastructures

- Manque de solutions de logements adaptés et abordables

ENJEUX


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Le CC : menaces pour l’habitat

Besoins d’adapta.on aux changements clima3que :

-‐ CC => vulnérabilité des popula3ons aux aléas clima3ques (Coût Afrique = 50mds$) qui accentue la demande d’accès à des logements

-‐ Habitat = principale vic3me visible des CC

-‐ Pb urbain CAR pb rural.

Sécheresse = bois de charpente = maisons détruites

Inonda.ons, vents = maisons détruites

ENJEUX


Besoin d’a\énua.on

Rôle de l’habitat (construc3on/consomma3on énergé3que) dans les émissions de GES

–  BTP =principal contributeur mondial

–  75% des émissions de CO2 mondiales viennent des villes où “habitent” les humains

–  Produc3on : ciment 5% des émissions mondiales de CO2 + ferraillages, sable, tôle, déforesta3on, etc.

–  Transport –  L’énergie de chauffage/

clima3sa3on des bâ3ments –  La cuisson des aliments

–  L’énergie d’éclairage Produc.on de matériaux

Transport de matériaux

L’habitat, menace pour le climat

Déforesta.on

Chaud/froid

ENJEUX


Points clés Le CC menace l’humanité = urgence

Accès à un habitat décent = besoin fondamental 200 millions d’africains n’y ont pas accès

CC et Habitat sont liés, adapta3on & abénua3on

EFFET de MODE ⇒ REVOLUTION EN COURS

VERS ECONOMIE MONDIALE BAS CARBONE

Financements public => privé


La finance clima3que D’où vient l’argent ?

Où va-‐t-‐il ?


La finance clima.que D’où vient l’argent ?

Provenance : -‐ du privé, -‐ des Banques/agences mul3lérales de Développement, -‐  des fonds de l’aide au développement

80% OCDE, 20% non OCDE

Total = 340 – 650 milliards de dollars/an 58% Privé 42% Public (couvrant les risques et viabilisant les projets que les acteurs privés ne peuvent ou veulent pas prendre)

Pb défini.on : Public ré-‐é3quetage des fonds APD part publique addi3onnelle difficile à évaluer

Leçon pour acteurs Habitat : Se concentrer sur les seuls fonds publics = se priver de financements


La finance clima.que Où va l’argent ?

http://www.climatefinancelandscape.org/

50% OCDE 50% non OCDE

77% abénua3on 15% adapta3on 8% mul3-‐bénéfices

74% dans les pays d’où provient le financement (90% pour les flux privés) 26% entre pays

1% en Afrique du Nord 4% en Afrique subsaharienne (12bn$) (2014)


Comment accéder à la finance « climat » ?

Concevoir un projet « clima3que » L’intégrer dans un NAMA

Le « vendre » aux financeurs Fonds CCNUCC

Fonds publics hors CCNUCC Autres fonds


Proposer un PROJET de logements « clima3ques » (et co-‐bénéfices)

Ex maison familiale 50m2 : Gros œuvre à forte efficacité thermique et matériaux locaux : Ex : Architecture Voûte Nubienne => env. 350 kgCO2/an Eclairage et électricité solaire (plutôt que pétrole) => env. 400 kgCO2/an Cuisine améliorée ou biogaz (plutôt que 3 pierres) => env. 1tCO2/an

Total = près de 2 t de CO2 / an / maison. Programme 1000 maisons = 2000 t par an soit sur 10 an = 20,000 tonnes

Idéal = Par3ciper à la créa3on de programmes na3onaux d’adapta3on/abénua3on (NAMA – Na.onal Appropriate Mi.ga.on Ac.on) pour faire émerger en Afrique une filière locale permebant d’offrir ces solu3ons

Construire des logements moins émebeurs (a\énua.on), et permebant une bonne adapta.on au changement clima3que (confortables, robustes, résilients, abordables, tout en renforçant les capacités locales, l’environnement, le genre, etc => co-‐bénéfices

Ces logements doivent intégrer des solu3ons techniques « bas carbone » depuis les fonda3ons jusqu’aux fini3ons.

Accéder aux fonds climat


Intégrer un NAMA

•  Sou3en financier technique et organisa3onnel par les Pays dev de programmes d’ac3ons clima3ques volontaires des pays en développement, regroupés sous le terme de « mesures d’abénua3on appropriées au niveau na3onal »

•  Moyen d’engager les PED sur base volontaire

•  Financement : par les MDP et les Obligations vertes, gérées par le Fonds Vert.

L’habitat durable dans les NAMAs… Enjeux, défis et opportunités d’ac.ons – M. Stéphane Pouffary, Fondateur et Président d’Honneur, ENERGIES 2050

hbp://energies2050.org/wp-‐content/uploads/2014/11/2014-‐12-‐06-‐Side-‐event-‐NAMA-‐IFDD_Pr%C3%A9senta3on-‐3_Stephane-‐POUFFARY_NAMA-‐urbain_ENERGIES-‐2050.pdf



NAMA pour un logement durable – soutenu par la « NAMA Facility » (min enviro Allemagne et UK)

Besoin Mexique : 2005-‐2030 = besoin de 16 millions de nouveaux logements ⇒  Augmenta3on de la demande énergé3que ⇒  La Commission mexicaine de logement (CONAVI) a élaboré deux Programmes d’ac3vités (MDP) pour efficacité énergé3que pour les nouveaux logements à faible coût

« Green Mortgage » « Ésta es tu casa »

Suite au succès des programmes, CONAVI propose un NAMA pour le secteur résiden3el via une approche sur l’ensemble de la maison (« Whole house approach »)

Vision : aider les ménages à faible revenu à accéder à l'énergie propre et à bénéficier des technologies d’efficacité énergé3que

Ac.on : Favoriser la construc3on de nouveaux bâ3ments résiden3els à haute performance énergé3que grâce à une combinaison d'incita3ons financières et des valeurs cibles na3onales pour la demande énergé3que des maisons

Exemples de NAMAs en milieu urbain -‐ Mexique



Exemples de NAMAs en milieu urbain -‐ Tunisie

5 NAMAs en développement – et une sixième en cours d’étude à l’échelle de la ville

Secteurs grands éme\eurs iden.fiés : L’énergie, l’industrie du ciment, le traitement des eaux usées, le secteur fores3er et le bâ3ment

Consomma.on d’énergie dans les bâ3ments : 22% des émissions de GES na3onales

NAMA pour le bâ.ment : vise la conserva.on d’énergie via l’efficacité énergé3que et les énergies Renouvelables

Fournira un « menu » des op3ons pour les maisons via des programmes de sou3en financiers et techniques ex. chauffe-‐eau solaires, solaire photovoltaïque, performance thermique (ex. isola:on)

ANME + Min Enviro Allemand

Etat : Proposi3on finalisée -‐ début prévu pour 2015



1.   Le GEF Trust Fund (GEFTF), le Fonds pour les pays les moins avancés (SCCF) et le Fonds spécial pour les changements clima.ques (LDCF)

(gérés par le Fonds pour l’environnement mondial / FEM-‐GEF)

Sur les 49 pays les moins avancés au monde, 35 (environ 70%) se trouvent en Afrique. Depuis sa créa3on en 2002, le FPMA a dépensé 133 millions de dollars au bénéfice de 82 pays

Quels projets ?

Full sized Projects > 2m$ -‐ TYPHA : 2m$ cofinancing (terminé) – nouveau matériau. Host : DEEC. Exec : UNDP. Partenaire SNHLM impliquée sur la réalisa:on d’un démonstrateur

Medium sized Projects < 2m$ -‐  GDT et habitat vert : 1,5m$ cofinancing (en phase préparatoire) – amorce d’une filière locale de construc:on de bâ:ments adaptés. Host : DEEC. Exec. UNEP. Partenaire Ass. Voûte Nubienne impliqué.

Enabling Ac.vi.es < 1 m$ Appui poli3que pour contribu3on aux Conven3ons

Programma.c Approach : mul3pays Ex : EE : UN-‐Habitat East Africa – poli:ques/normes

Small Grant Program < 50k$ Dédié aux ONG locales Géré par le PNUD

GEF 5 (=>2014) : orienta3on très tCO2/$ (mi3ga3on) GEF 6 (2015=>) : plus co-‐bénéfices donc habitat, voir orienta3on pays

Fonds CCNUCC



Comment préparer son projet au GEF ?

1. Formulaire d’iden.fica.on du projet (PIF)

-‐ Quel est la probléma3que (environnementale), comment le projet compte s’y abaquer, et les bénéfices environnementaux globaux abendus -‐  Cohérence avec les poli3ques na3onales -‐  Cohérence avec les stratégies du GEF -‐  Jus3fica3on du besoin de financement GEF (addi3onnalité) -‐  Cadre logique -‐  Par3es-‐prenantes, engagements financiers (nature/fonds)

Se coordonner avec les OFP/PFP na3onaux.

Porter la PIF au GEF, avec une agence accréditée (BM, UNEP, UNDP, FIDA, AfDB, UICN, etc).

2. Fonds pour la Phase préparatoire (PPG) – 1 an PPG contract document permebant de mobiliser des fonds pour une prépara3on plus fine du projet (rencontres par3es-‐prenantes, analyse de terrain, rédac3on du Document Projet Final Objec3f => Approba3on du projet par le CEO du GEF

3. Lancement du projet en accord avec le PD


Fonds CCNUCC


Fonds CCNUCC

2. Le Fonds pour l’adapta.on. Taxe de 2% sur les revenus de la vente de crédits de réduc3on cer3fiée des émissions (MDP). 325m$

Quels projets ouest-‐africains ?

Sénégal : 8,6m$ – protec3on des zones cô3ères Imp. Partner = CSE – Exec : DEEC, NGOs

Mali : 8,5m$ -‐ adapta3on au changement clima3que Imp. Partner : MIE/UNDP – Exec : AEDD

Mauritanie : 7,8m$ -‐ Food security. Imp.Partner : World Food Program. Exec. MDEDD

Des projets de construction de logements ? Logements considérés comme un risque (projets pour protéger logements existants) mais pas de solution à ce jour. Projet à proposer ?



Fonds CCNUCC

2. Le Fonds Vert

Rôle : mobiliser et affecter des fonds sur projets climats

Etat et évolu3on : 10 milliards $ => 100 milliards $/an 2020 Les en3tés accréditées (publiques ou privées) peuvent faire remonter

les projets

En3tés d’implémenta3on en cours d’accrédita3on : -‐ 1 na3onale : CSE (Sénégal) -‐ Plusieurs interna3onales : KfW, ACUMEN, PNUD, BAD

Exemple soumission projet au Sénégal :

d’ici juin le CSE va pouvoir présenter projets au board du FV d’ici juin, puis tous les 6 mois. Abénua3on, adapta3on, transversalité intersectorielle et MRV

•  La décision finale d’envoi appar3ent à l’autorité na3onale désignée (AND) au Sén = DEEC

•  Plusieurs acteurs peuvent s’associer

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100



Fonds hors CCNUCC (1/2)

1/ Les fonds bilatéraux et multilatéraux pour le développement et l’environnement Quoi ? Fonds d’aide au développement et à la protec3on de l’environnement qui peuvent contribuer à la lube contre le CC mais dont le CC n’est pas l’objet principal. Qui ? AFD, WB, FEM, FFEM, etc.

Ex : AFD : fin 2011 = -‐ engagement financier de 50% sur « projets à cobénéfice climat » -‐ mesure systéma3que de l’impact ex-‐ante -‐ sélec3vité des opéra3ons par rapport aux empreintes écologiques

Rôle cataly.que : entrainement de financements privés na3onaux et interna3onaux et publics.

Emissions d’Obliga3ons Vertes (Green Bonds) pour mobiliser les fonds privés

2013 = 2 mds € => 2015 = 15mds€

Projets habitat financés :

-  Coopératives Habitat / ADER : 500k€ (« cadre de vie = adaptation »)

-  Développement marché habitat sobre en carbone / AVN : 600k€ + 1m€ adaptation/atténuation – formation pro



Fonds hors CCNUCC (2/2)

2/ Les fonds bilatéraux dédiés à la lu\e contre le changement clima.que. Quoi ? fonds bilatéraux créés par pays développés pour aider les PED à apporter une réponse aux changements clima3ques Pour habitat : UE : Alliance mondiale pour la lube contre le changement clima3que => possibles appuis techniques et financiers sur adapta3on Allemagne : Ini3a3ve Interna3onale pour le Climat (IKI) de l’Allemagne qui a approuvé 952 millions US$ pour un total de 284 projets d’abénua3on, d’adapta3on et de REDD+ (forêt) => financement direct possible

3/ Les fonds mul.latéraux qui hébergent des ini.a.ves dédiées au climat. Plus complexes pour habitat : Plusieurs fonds ont notamment été créés à l’ini3a3ve de la Banque Mondiale. 3 pgm dont Programme Pilote pour la Résilience Clima3que (PPCR) : 1,15 bn$ -‐ Fonds d’inves3ssement clima3que (CIF -‐ Banque mondiale) : le fonds pour technologies propres (CTF) intègre EnR, Transport, EE.



Le financement basé sur les résultats Result-‐based funding & impact inves3ng

Principe : mécanisme selon lequel le gouvernement du pays en voie de développement (ou un organisme donateur), offre des mesures d’incita3on aux entreprises pour l'obten3on de résultats prédéterminés.

1. Le décaissement des fonds est subordonné à l'obten3on de résultats prédéterminés (la construc:on d’une habita:on VN durable par ex) 2. Autant que possible, les résultats sont largement définis pour permebre l'innova3on produit ou service : le fournisseur de services doit être libre de déterminer la meilleure façon d'obtenir le résultat souhaité. 3. La vérifica3on des résultats par une unité indépendante agit comme déclencheur pour le décaissement de la subven3on. 4. Les abraits financiers sont non-‐discriminatoires, en ce que tous les fournisseurs de services admissibles sont en mesure de par3ciper sur une base concurren3elle et que la créa.on de monopoles est évitée. Pour exemple, la GoldStandard founda3on, un acteur majeur du mécanisme RBF, annonce plus d’un milliard d’euros de financement pour plus de 1000 projets « bas carbone » couplant émission de crédits carbone et autres impacts.

Application Habitat : R&D en cours par AVN



Objec.f : lever des fonds pour financer des projets respectueux de l’environnement ou à fort impact social

Green Bonds – Obliga3ons vertes

Défini.on : Obliga3on = 3tres de debes : une entreprise ou une ins3tu3on ayant des besoins financiers pour se développer, émet des obliga3ons. En souscrivant à ces obliga3ons, les inves3sseurs (banques, assureurs, etc.) prêtent de l’argent à l'entreprise émebrice.

Green bonds : voca3on environnementale, clima3que (climate bonds) ou sociale (social bonds)

Enjeu : savoir où est inves3 mon argent

Eme\eurs : AFD : 1md€, GDF : 2,5md€

Montants levés : Total mondial fin 2014 = 36mds Climate bonds ini3a3ve table sur 100mds fin 2015

Freins : Normalisa3on, pas d’incita3on fiscale

Exemples foncier/logement :

Unibail-Rodamco a réuni, en mai 2014, 750 millions d’€ (en moins de 2h) pour la construction de bâtiments «verts» (annoncé, mais surtout centres commerciaux). Coupon fixe à 2,5% Ile-de-France a levé €350 millions (618 en 30 minutes)… dont 100 pour logement social

En savoir plus : http://www.novethic.fr/fileadmin/user_upload/tx_ausynovethicetudes/pdf_complets/Etude_green_bonds_update_2014.pdf

Comment faire ? L’AFD doit pouvoir aider à monter ce genre d’opération



Le marché carbone

1. MDP – mécanismes de développement propre Principe : permet de vendre sur le marché interna3onal des tCO2

économisées

Qui achète ? Des entreprises ou états contraints de le faire pour compenser leurs propres émissions de CO2 et ainsi respecter les engagements Kyoto

Condi.on : u3liser une méthodologie validée par la CCNUCC

Habitat : très peu d’exemples tous liés à économies énergie – GERES, Kuyasa

Frein : référencement contraignant ; prix de la tCO2 est très bas, 1€/t

2. Le Marché volontaire Qui achète ? Des entreprises ou par3culier volontaires pour compenser

leurs émissions de CO2 (éthique, image) + Cer3fica3on moins contraignante que MDP (plus rapide et moins cher)

+ Prix du CO2 plus élevé en moyenne que sur MDP

-‐ Marché moins important en volume (3% du CO2 échangé)

Exemple de plate-‐formes francophones de compensa.on : CO2-‐solidaire, Ecoact, GoodPlanet



Les autres financements

1.   La coopéra.on décentralisée France : total cumulé 13,000 projets, 5,000 coll.locales ; 145 pays ; env. 10m€/an

Partenariats à imaginer avec les services SHLM

=> critères environnementaux

2. La venture-‐philanthropy : AVN est parvenue à financer 50% de son programme par des fonds privés, entreprises ou donateurs.

=> critères environnementaux, modèle économique

3. Le crowdfunding – diaspora

4. Projet créa.on d’un fonds mondial pour l’habitat durable permebant un guichet simple pour les donateurs, inves3sseurs et porteurs de projets



Recommanda3on 1. Concevoir projet mul3-‐bénéfices, accent Abénua3on / Adapta3on, favorisant des technologies bas

carbone, adaptées et appropriables/dupicables dans vos projets –  Penser à la no3on de projets-‐pilotes duplicables

–  Prévoir des MRV

Entourez-‐vous d’acteurs spécialistes du domaine pour intégrer les meilleures solu3ons et mobiliser un maximum de co-‐financements : Energies 2050, AFD, SNV, AVN

2. Se rapprocher des ministères/gouvernements. Facilitateurs => leaders proac3fs pour : –  Environnement juridique (normes, foncier)

–  Environnement économique (incita3ons du secteur privé, subven3ons, crédit bonifiés) –  Mobilisa3on de fonds interna3onaux

En par3culier les points focaux GEF

Se rapprocher des En.tés accréditées Fonds Vert

3. Mobiliser un tour de table élargi (fonds publics et privés cités)


GEF Focal points list : h\ps://www.thegef.org/gef/focal_points_list

Green Climate Fund – Fonds Vert : h\p://unfccc.int/coopera.on_and_support/financial_mechanism/green_climate_fund/items/5869.php FFEM – Fonds Français pour l’Environnement Mondial

IKI – Interna3onal Climate Ini3a3ve -‐ hbp://www.interna3onal-‐climate-‐ini3a3ve.com/en/ NAMAs -‐ h\p://unfccc.int/coopera.on_support/nama/items/7476.php

Projets/solu.ons habitat “clima.ques” : L’habitat durable dans les NAMAs… Enjeux, défis et opportunités d’ac3ons – S. Pouffary, ENERGIES 2050

hbp://energies2050.org/wp-‐content/uploads/2014/11/2014-‐12-‐06-‐Side-‐event-‐NAMA-‐IFDD_Pr%C3%A9senta3on-‐3_Stephane-‐POUFFARY_NAMA-‐urbain_ENERGIES-‐2050.pdf

AVN – Ass. La Voûte Nubienne – h\p://www.lavoutenubienne.org Contact : [email protected]

Ligh.ng Africa – des solu3ons d’éclairage solaire offgrid -‐ hbps://www.ligh3ngafrica.org/ SNV : solu3ons d’énergies renouvelables (Solaire, biogaz) -‐ hbp://www.snvworld.org/

Obliga.ons vertes Les obliga3ons vertes, comment ça marche ? Youphil.com, oct. 14

hbp://www.youphil.com/fr/ar3cle/07718-‐obliga3ons-‐vertes-‐green-‐climate-‐bonds-‐banque-‐mondiale Etude sur les émissions de Greenbonds. Novethic 2014 hmp://www.novethic.fr/fileadmin/user_upload/tx_ausynovethicetudes/pdf_complets/Etude_green_bonds_update_2014.pdf

Venture Philanthropy : EVPA – European Venture Philanthropy Associa:on

Coopéra.on décentralisée : Atlas de la coopéra:on décentralisée française Crowdfunding : Babyloan.org, Kiva.org

MRV pour NAMA : l’expérience de la GIZ

Tips

Antoine Horellou – [email protected] +33 (0)698 21 7000

Economy & Finance

Finance Climat et Habitat Social, avril 2015