RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN - … · Si ONU-Habitat finance les études à Yaoundé 6, le FEICOM et le MINDUH financeront respectivement les études à Kribi 2 et à Bamenda 3

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

PROGRAMME PARTICIPATIF FINANCE PAR LA COMMISSION

EUROPEENNE

RESULTATS DE L’EQUIPE PAYS

PROJETS PROPOSES

1) MISE EN PLACE DU CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA PREPARATION ET LA MISE EN OUEVRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA ZONE DE NKOLBIKOK

2) PROJET DE DESENCLAVEMENT, AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN ET ACCES AUX SERVICES DE BASE DANS LA ZONE DE NKOLBIKOK

3) ASSAINISSEMENT DE LA ZONE DE BAS-FONDS, REALISATION DES PARCELLES ASSAINIES ET RECASEMENT DES POPULATIONS DEPLACEES PAR LE PROJET

4) STRUCTURATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT URBAIN

5) ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EXCRETAS, PROMOTIONS DES MESURES D'HYGIENE EN VUE DE LUTTER CONTRE LE CHOLERA ET LES MALADIES

Composantes A. Introduction 3 A.1 Sélection du site pour la Phase 2 3 A. 2 Parties prenantes dans le processus du PPAB 3 B. Phase 2 Résultats 6 B.1 Analyse de la situation dans les bidonvilles 8 B.2. Etude du cadre politique et légal 43B.3 Stratégie pour l’amélioration et prévention des bidonvilles l’échelle de la ville 60 B.4 Stratégie pour la mobilisation des ressources 88 B.5 Notes conceptuelles pour les projets d’amélioration 93

A. Introduction Phase 1 : Les profils urbains Débuté en 2004, la phase 1 du PPAB a consisté en la réalisation du Profil Urbain des villes de Bamenda, Kribi et Yaoundé. De même, un profil national a aussi été réalisé et publié en 2007. Phase 2 : La planification des actions et la formation du document du programme Cette phase consiste à planifier les actions qui devront être mises en œuvre. Commencée en février 2008, elle a connu, du 01 au 05 mars 2010, un atelier régional de formation méthodologique. Cet atelier avait permis la constitution des Equipes-Pays de cinq pays francophones à savoir : le Burkina-Faso, le Cameroun, le Niger, la République Démocratique du Congo et le Sénégal. Au Cameroun, les Communes d’Arrondissements de Yaoundé 6, de Kribi 2 et de Bamenda 3 ont été retenues pour la mise en œuvre du PPAB. Si ONU-Habitat finance les études à Yaoundé 6, le FEICOM et le MINDUH financeront respectivement les études à Kribi 2 et à Bamenda 3. Par décision n° 0009/E/2/D/MINDUH/SG du 09 juin 2010, le Ministre du Développement Urbain et de l’Habitat a formalisé la création de l’Equipe-Pays chargé de l’exécution du PPAB dans les trois communes précitées. Il est présidé par le Coordonnateur National du Programme de Gouvernance Urbaine (PGU). Le protocole d’accord entre ONU-Habitat, le MINDUH et la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 est signée en novembre 2010, de même qu’un accord de coopération est signé en Mars 2011 entre ONU-Habitat et l’ONG « ENVIRONNEMENT, RECHERCHE et ACTION » Le 15 novembre 2011 s’est tenu un atelier de consultation des acteurs pour la validation de l’analyse des situations des bidonvilles, la validation du document présentant le cadre politique et réglementaire et la définition des axes stratégiques pour l’élaboration de la stratégie d’amélioration des bidonvilles. Un second atelier régional regroupant les membres des Equipes-Pays des pays francophones a eu lieu du 12 au 18 Octobre 2011 à Dakar et avait pour objectif global de donner des outils méthodologiques nécessaires à la finalisation du « Document – Programme » du bidonville cible de chaque pays. La phase 2 s’est achevée dans la commune de Yaoundé 6 en Février 2012 avec la tenue du 7 au 8 Février 2012 de l’atelier national de validation de la stratégie d’amélioration des bidonvilles.

A.1 Sélection du site pour la Phase 2

La zone de Nkolbikok, de 25 000 habitants, regroupe des quartiers appelés « péricentraux » dans le Plan Directeur d’Urbanisme de Yaoundé, ville de 2,3 millions d’habitants en 2010. Ces quartiers ont connu un "renouvellement" interne spontané et un léger remaniement de leur infrastructure obsolète, le long des axes structurants à l'occasion d'opérations de voiries. La restructuration de ces quartiers implique un

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remaniement en profondeur du tissu urbain et est étroitement encadrée par les objectifs nationaux en termes d’amélioration de la mobilité urbaine.

Le PPAB va résoudre les principaux problèmes majeurs de la zone, à savoir:

l’enclavement, l’insécurité, l’insalubrité et le risque d’inondation. A la base de cet état des services urbains on note les problèmes de foncier, et des installations non-planifiées. Le projet va permettre: (i) une amélioration à terme de la qualité de vie des populations de la zone; (ii) une création d’emplois pour les populations locales et les jeunes en particulier durant la phase des travaux et ultérieurement pour l’exploitation et l’entretien des infrastructures; (iii) une meilleure accessibilité aux domiciles favorables aux vidanges des fosses, évacuation sanitaire et intervention des pompiers en cas d’incendie; (iv) un accroissement de la demande en logements et transports dans la zone du projet; (v) un meilleur approvisionnement en eau potable; (vi) une évacuation aisée des ordures ménagères. A.2 Parties prenantes dans le processus du PPAB

Dans l’amélioration de la gestion urbaine, le PPAB est une opportunité pour les Collectivités Territoriales Décentralisées et l’État d’expérimenter certaines dispositions de la loi de 2004 régissant l’Urbanisme et le décret de 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier. Ainsi, la mise en œuvre du PPAB III permettra au MINHDU de renforcer la politique d’éradication des bidonvilles au Cameroun. Les collectivités locales joueront ainsi un rôle moteur dans la maîtrise d’ouvrage des projets structurants, des voiries tertiaires (allées piétonnes), la réalisation des cases communautaires et les terrains de jeux. Les actions à mettre en œuvre devront utiliser le potentiel du site pour atteindre une transformation de la zone et générer un changement de perspective d’avenir. Les mécanismes de mise en œuvre soulignent les rôles des institutions partenaires. Le MINHDU devra assurer :

i. la maîtrise d’ouvrage de tout le processus PPAB au Cameroun et la prise en compte des résultats du projet dans les politiques d’amélioration des bidonvilles;

ii. la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du projet (BIP, PTF); iii. la tutelle de la Cellule opérationnelle du projet; iv. la coordination de l’équipe pays (Instance de concertation autour du projet); v. la construction des logements sociaux et accompagnement au relogement.

La mise en œuvre est conditionnée par la mise en place de deux niveaux de concertation :

i. le niveau national organisé autour de la Cellule de gestion du projet relevant du MINHDU, à savoir l’Équipe pays élargie aux bénéficiaires.

ii. le niveau local, animé par les collectivités territoriales décentralisées notamment la CUY et la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 en collaboration avec la Cellule de projet et les organisations des bénéficiaires.

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Les autres partenaires impliqués : Le FEICOM, le MINDOCAF le MINEPAT le MINATD apporteront des appuis techniques et financiers. La Société Civile intervenant dans la zone, les GIFU et Associations des Usagers mobiliseront les partenariats et défendront les intérêts des bénéficiaires dans tous le processus;

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B. Phase 2 Résultats L’analyse faite dans le processus de réalisation de la phase II du PPAB, a permis de hiérarchiser les actions à entreprendre dans la phase III selon les degrés d’enjeux, les besoins et priorités des populations bénéficiaires. On distingue ainsi les interventions à caractère prioritaire et les interventions d’intérêt général. Les interventions à caractère prioritaire

La zone à risque identifiée est la partie marécageuse de Nkolbikok où le risque est à la fois physique et sanitaire. Les conditions d’existence sont particulièrement difficiles pour ces populations tout comme pour celles qui verront leurs maisons détruites lors des travaux d’aménagement de la voirie et des réseaux divers.

Il s’agira donc de mettre prioritairement en œuvre les actions suivantes: - l’aménagement du lit du cours d’eau Edzoa Mballa; - la construction d’un pont à l’exutoire de la rivière en remplacement de la

buse actuelle; - la destruction et le relogement des ménages propriétaires situés dans la

zone marécageuses; - la viabilisation des parcelles pour des ventes avec en prévision des

aménagements d’espaces verts, aires de jeux et équipements sociaux; - l’élaboration d’un plan de restructuration et de l’étude d’impact

environnemental et social seront réalisés. La zone marécageuse de 19 hectares sera prioritairement aménagée.

Les interventions d’intérêt général La présence d’un habitat précaire dans la zone de Nkolbikok, située au centre de la ville de Yaoundé, rend difficile la mobilité urbaine et l’accessibilité des ménages. Il s’agit donc de mettre en œuvre les actions suivantes :

- la réalisation des infrastructures routières et des réseaux divers (eau potable, éclairage public, gestion des ordures ménagères, assainissement);

- la mise en place du GIFU et des associations des usagers apparait aussi comme une action d’intérêt général dans la stratégie d’amélioration des bidonvilles;

- l’accompagnement du ministère en charge du développement urbain, de la Communauté Urbaine de Yaoundé et de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 à la signature de l’arrêté délimitant le périmètre de restructuration et les modalités de mise en œuvre;

- la mise en place de la cellule d’exécution et le renforcement des capacités des acteurs pour la réalisation de leurs missions.

- Le renforcement des capacités Les activités envisageables visent à permettre aux acteurs locaux, à tous les échelons, d’acquérir les capacités leur permettant d’assumer leurs nouvelles responsabilités,

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surtout en matière de gouvernance urbaine. Parmi ces activités, les plus importantes sont :

i. l’information et formation des acteurs de développement urbain sur la réglementation en matière d’aménagement urbain et de gestion urbaine ;

ii. la formation des personnels des collectivités locales et leurs partenaires sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-privé dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base ;

iii. la formation des acteurs de développement urbain local sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains ;

iv. la mise en place d’une cadre de coordination et de concertation des actions de développement urbain.

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B.1 Analyse de la situation dans les bidonvilles

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PROGRAMME PARTICIPATIF D’AMELIORATION DES BIDONVILLES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE

YAOUNDE 6 : CAS DE LA ZONE DE NKOLBIKOK

ANALYSE DE LA SITUATION DES BIDONVILLES

Novembre 2011

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Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles ERA-CAMEROUN : PARTENAIRE D’EXECUTION

Abréviations et sigles

Abréviation Définition

AJEM Association des Jeunes de Melen

AJEPAN Amicale des Jeunes du Parc National

ASSEJA Association Jeunesse Avenir

BTP Bâtiments et Travaux Publics

C2D Contrat de Désendettement et de Développement

CTD Collectivité Territoriale Décentralisée

CUY Communauté Urbaine de Yaoundé

ECAM Enquête Camerounaise Auprès des Ménages

FEICOM Fonds spécial d'Equipement et d'Intervention interCOMmunale

GPOBA Global Partnership on Output-Based Aid

IDA Association Internationale de Développement

IRCOD-Alsace Institut Régional de Coopération au Développement de la Région d’Alsace

MINATD Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINEPAT Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire

MINHDU Ministère de l’Habitat et du développement Urbain

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU-Habitat Programme des Nations Unies pour les Établissements Humains

CFA Communauté Financière d’Afrique

PADY Projet d’Assainissement de Yaoundé

PID Projet d’Infrastructures de Douala

PIB Produit Intérieur Brut

PPTE Pays Pauvre Très Endetté

PPAB Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles

ROJEDUC Réseau des Organisations pour le Développement Urbain du Cameroun

RNHC Réseau National des Habitants du Cameroun

SOTUC Société des Transports Urbains du Cameroun

TDR Termes De Références

Tables des illustrations

Tableau N° 1: Accessibilité aux ménages .................................................................................................................................. 5

Tableau N° 2: Densité du réseau de voirie et des populations par strate .................................................................................. 6

Tableau N° 3: Evolution du compte administratif de la CUY entre 2004 et 2008 ....................................................................... 9

Tableau N° 4: Actions de développement déjà réalisées dans la zone ................................................................................... 21

Tableau N° 5: Densité surfacique du réseau de routes revêtues ............................................................................................. 30

Figure 1: Evolution de l’espace urbanisé de Yaoundé ............................................................................................................... 7

Figure 2: Tissus urbains de Yaoundé ......................................................................................................................................... 8

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A. GENERALITES SUR LES BIDONVILLES Yaoundé est la capitale du Cameroun et la deuxième grande ville du pays après Douala. Elle abrite

l’essentiel de la superstructure administrative du pays et une partie des sièges des entreprises. C'est aussi le chef-lieu de la Région du Centre. Son activité économique et, dans une certaine mesure, la mobilité quotidienne des habitants et l’offre de transport sont fortement influencées par la présence des administrations publiques centrales.

A.1. Informations générales sur les villes et les b idonvilles

La structure urbaine du Cameroun est marquée par la coexistence de deux métropoles « millionnaires », Douala et Yaoundé et la présence d'un bon maillage de villes secondaires, à rayonnement régional. Douala, la ville portuaire et capitale économique, est plus peuplée que Yaoundé, la capitale politique du pays. Là aussi, la non-prééminence de la capitale politique constitue une originalité. Ces deux villes abritent près de 45% des populations urbaines du Cameroun. La ville de Yaoundé, avec une population de près de 1,9 millions d’habitants en 2005, a un taux de masculinité de 101,07%. En 2010, la population de cette ville était estimée à 2,3 millions d’habitants, dont 1 164 680 femmes.

La localisation géographique d’une part et la configuration des infrastructures de transport, d’autre part, donnent un rôle central à la ville de Yaoundé. Comme on peut le voir sur la carte du Cameroun, les principaux axes routiers partent ou transitent par Yaoundé. La ville est notamment sur un des axes routiers du Transcamerounais qui dessert également le Tchad et la République Centrafricaine à partir du port de Douala. Cela conduit notamment à la circulation de poids-lourds et du transport de grumes en plein centre-ville. Le réseau ferroviaire Transcamerounais passe également par Yaoundé, en créant une coupure en plein milieu de la ville. En outre, deux plateformes ferroviaires importantes, les gares voyageurs et marchandises, sont situées au centre-ville. L’aéroport international de Nsimalen est la deuxième plateforme aérienne du pays, avec 22% du trafic passager national et international du Cameroun.

Le territoire administratif de la Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY) couvre une superficie de 28.798 hectares. La ville est située sur un site accidenté, avec des plateaux étagés de 700 à 800 m d’altitude et des massifs montagneux atteignant jusqu’à 1 200 m d’altitude. Si le site présente un certain charme, il impose des contraintes aux infrastructures et aux transports. Il renchérit le coût des infrastructures de transport qui doivent être allongées pour éviter des pentes trop raides et aussi comprendre plusieurs ouvrages de franchissement. En 2002, le site urbanisé occupait près de 16 000 hectares, soit 56% de la superficie administrative de la ville. La densité moyenne du tissu urbain était alors d’environ 100 habitants par hectare. En 2010, la partie urbanisée de la ville est d’environ 20 000 hectares, dont une densité réelle de 11 700 habitants par Km². Cette faible densité conduit à un allongement des distances de déplacements pour la population.

Les quartiers à habitat spontané dense, représentent environ 35% de la superficie urbanisée en 2010, soit en moyenne 7 000 ha pour une population estimée à 936 740 habitants, dont 459 000 femmes.

A.1.1. Analyse socio-économique

A.1.1.1. Revenu et dépenses des ménages.

D’après les résultats de l’enquête ECAM 3, la population est considérée comme pauvre. La population de Yaoundé présente le revenu moyen par habitant le plus élevé du Cameroun, avec 762 000 FCFA de dépense moyenne annuelle par équivalent-adulte, alors que la moyenne nationale est de 440 000 FCFA. D’après cette enquête, le transport, avec 11,2% des dépenses totales, constitue le troisième poste de dépense des ménages, après le logement (27,2%) et l’alimentation (18,3%). Ramenée à la dépense moyenne par habitant, cette part représente 235 FCFA par jour calendaire, et 340 FCFA par jour ouvrable. Le rapport des revenus entre les 20% les plus riches et les 20% les plus pauvres est de 7,6. Dans l’autre métropole camerounaise, Douala, ce rapport s’élève à 7. Il convient de noter que les enquêtes de consommation ont tendance à sous-estimer les dépenses de transport, soit parce que les dépenses des individus peu mobiles auront statistiquement d’autant moins de chances d’apparaître au cours de la période d’enquête que la durée du relevé sera brève, soit en raison d’omission de certains déplacements et des dépenses y afférentes.

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A.1.1.2. Activités des populations

Yaoundé présente à la fois le plus faible taux d’activités du pays et le taux de salarisation le plus important, confortant l’analyse sur les inégalités de revenus présentée ci-dessus. ?, Le taux d’activité de la population âgée de 15 ans ou plus à Yaoundé est de 63,6%, contre 68,1% pour la ville de Douala et 78,2% pour l’ensemble du pays. Le taux de chômage est d’environ 15% à Yaoundé alors qu’il représente moins de 5% au Cameroun. L’importance du taux de salarisation se traduit directement sur le trafic dans la ville en termes d’importance et de régularité des périodes de pointe. Par ailleurs, d’importants pics de trafic sont observés en début de mois quand les salaires ont été payés, par contraste avec les fins de mois pendant lesquelles les trafics sont bien plus faibles. Le secteur public et parapublic emploie dans la capitale du Cameroun 17,3% des travailleurs. La rémunération mensuelle des travailleurs à Yaoundé est 11% plus élevée qu’à Douala.

En dépit du taux de salarisation élevé, l’activité à Yaoundé reste dominée par le secteur informel, dont 40% est constitué par le commerce de détail. Cette situation place de fait les marchés de la ville comme un facteur important de mobilité pour l’approvisionnement et les emplois.

A.1.1.3. Taux d’équipement des ménages

L’exploitation des données de l’enquête ECAM 3, résumée dans le tableau ci-après, montre qu’environ 8% des ménages de la ville de Yaoundé possèdent un véhicule de transport. L’équipement des ménages en motos est bien plus faible : 2,3% seulement des ménages en possèdent au moins une. Ce taux serait plus élevé de nos jours avec l’introduction massive dans le pays, à partir de 2005, des motos de marque chinoise, relativement bon marché.

Le parc de véhicules estimé à partir de l’enquête ménage de 2007 est d’environ 36 700 voitures et 9 600 motos, soit un taux de motorisation de 20 voitures pour 1000 habitants et 5 motos pour 1000 habitants. Ce parc ne tient pas compte des véhicules professionnels qui ne sont pas mis permanemment à la disposition des employés et ne peuvent donc être recensés lors d’une enquête-ménage. Dans la Région du Centre, en 2009, plus de 10 000 véhicules et plus de 5 000 motos ont été nouvellement immatriculés par les Services du Ministère des Transports. Si tous ces véhicules ne circulent pas forcément à Yaoundé, une bonne partie représente les entrées annuelles dans le parc automobile de la ville, ce qui situe ce parc bien au-delà des résultats de l’ECAM 3.

A.1.1.4. Accessibilité aux logements

D’après les données de l’enquête ECAM 3, résumées dans le tableau n°1, seuls 15% des ménages de Yaoundé accèdent directement à leur logement par une route bitumée. Près de la moitié des logements n’ont pas un accès direct à une route carrossable.

Tableau N° 1: Accessibilité aux ménages

Routes pour accéder au ménage % Ménages concernés

Routes bitumées 15%

Routes non bitumées 36%

Pistes 49%

Total 100%

Cette accessibilité des ménages est contrastée selon qu’ils habitent dans le centre ou en périphérie. En effet, les routes revêtues sont concentrées dans le centre (voir Tableau n°2). Malgré les efforts importants entrepris ces dernières années pour accroître le réseau viaire de la ville, ce dernier a du mal à suivre la croissance démographique et spatiale de la ville.

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Tableau N° 2: Densité du réseau de voirie et des po pulations par strate Strate d’habitation Densité de voirie (km/km²) Population (%) Zone administrative 3.3 0% Zone commerciale 12,6 0% Haut standing 7,8 5,3% Moyen standing 7,9 26,8% Spontané dense 6,1 39,5% périurbain 3,8 28,4% Moyenne/Total 5,2 100%

Entre 1980 et 2000, des travaux scientifiques ont estimé que l’aire urbaine de Yaoundé a été multipliée par 2,6 et sa population par 2,3 tandis que le linéaire de voirie est passé seulement de 500 km à 700 km, soit une augmentation deux fois moindre que l’extension géographique et la croissance démographique.

A.1.2. Occupation du sol à Yaoundé.

A l’instar des autres villes d’Afrique au sud du Sahara, la croissance de Yaoundé se fait de manière horizontale, accentuant la dissociation entre les quartiers centraux mieux équipés et les périphéries populaires. En 1982, un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme a été élaboré afin de maîtriser le développement spatial de la ville, mais il n’a jamais été approuvé et ses recommandations n’ont pas été mises en application.

L’adoption de la loi n°2004/003 régissant l’urbanis me a conduit le Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat et la CUY à élaborer un Plan Directeur d’Urbanisme en 2008, conforme à la nouvelle réglementation. Les analyses effectuées dans ce rapport ou dans le cadre de cet étude ? sont en partie basées sur les données recueillies et établies dans le cadre de l’élaboration du Plan Directeur d’Urbanisme de Yaoundé.

A.1.2.1. Processus d’occupation du sol

La surface urbanisée de la ville de Yaoundé a quadruplé entre 1980 et 2001. Elle est passée de moins de 4 000 hectares à près de 16 000 en vingt ans. Cela représente une croissance annuelle moyenne de 7,1%, un taux relativement proche de celui de la croissance démographique sur la même période.

En supposant que le taux de croissance spatiale de cette période est maintenu constant, on peut estimer la surface urbanisée de la ville de Yaoundé en 2010 à près de 30 000 hectares. Une autre hypothèse, peut-être plus réaliste, serait de considérer un taux de croissance spatiale proche de celui de la croissance démographique sur la même période, ce qui conduit à estimer l’espace urbanisé actuel de la ville à environ 21 600 hectares.

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Figure 1: Evolution de l’espace urbanisé de Yaoundé

D’après les résultats du diagnostic réalisé lors de l’élaboration du Plan Directeur d’Urbanisme de Yaoundé, le développement spatial de la ville de Yaoundé devrait continuer dans le moyen terme par la densification des quartiers centraux (généralement couverts par l’habitat spontané dense) et le développement des quartiers périphériques. Les populations pauvres, les nouveaux migrants issus de la croissance démographique naturelle s’installent principalement dans les versants de pente forte ou dans les bas-fonds inondables. Cette installation des taudis dans les bas-fonds est précédée par les remblaiements de ces zones, accentuant ainsi les difficultés d’écoulement des eaux de surface.

La forte croissance urbaine de la ville et la saturation des espaces centraux conduisent les habitants à se tourner vers la périphérie pour la recherche de terrains constructibles. On assiste également à une densification des quartiers anciens qui se fait de manière incontrôlée et provoque « un véritable désordre urbain » .

A.1.2.2. Importance des bidonvilles dans l’occupation de l’espace urbanisé

Le Plan Directeur d’Urbanisme de Yaoundé distingue six types de tissus urbains à savoir : • les tissus administratifs et commerciaux ; • les tissus anciens à forte densité, généralement appelé habitat spontané dense ; • les tissus urbains planifiés ; • le tissu résidentiel de moyen standing; • le tissu périphérique ; • le tissu industriel.

Seul l’habitat spontané dense et le tissu périphérique se développent sans aucun contrôle et sans planification. L’habitat spontané dense répond aux critères des bidonvilles. Ces quartiers sont caractérisés par :

• l’étroitesse des parcelles et des maisons (qui peuvent se confondre bien souvent) ; • une desserte se faisant essentiellement par des sentiers ; • environ 30 structures par hectare ;

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• des bas-fonds malsains entièrement occupés ; • une forte densité de la population (320hab/ham² ?) ; • un assainissement individuel dominé par les latrines traditionnelles à fonds perdu.

Figure 2: Tissus urbains de Yaoundé

On est donc à la limite de la saturation d’un espace caractérisé par la promiscuité et l’insalubrité». En dehors de quelques grandes pénétrantes urbaines, les rues bitumées sont étroites, la plupart du temps dépourvues de trottoirs, de signalisation et d’éclairage public. Le maillage est complété par des voies non revêtues de pénétration dans les quartiers. La nuit, les commerces laissent place à des espaces d'animation et de restauration, entretenant ainsi un flux important et régulier de piétons. L’accès aux habitations se fait le plus souvent par des sentiers étroits et insalubres.

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Ces quartiers occupent des sites collinaires centraux ou périurbains. Ils se structurent en 3 masses principales réparties sur 5 collines. Ce sont :

• à l’Ouest, les quartiers Briqueterie, Mokolo, Nkomkana, Oliga, Madagascar, Melen, Elig-Effa ;

• au Nord, les quartiers Etoa Méki, Djoungolo, Nkol-Eton, Elig-Edzoa…

• au Nord Est, les quartiers Mvog-Mbi, Mvog-Ada, Nkoldongo, Etam-Bafia.

La zone de Nkolbikok, qui a été choisie à Yaoundé pour bénéficier de ce programme appartient à l’ensemble des bidonvilles situés à l’Ouest de la ville. Il est situé à moins de 1 km du centre administratif. Les quartiers à habitat spontané dense occupent près de 35% de la surface urbanisée contre seulement 2% pour le tissu structuré de haut standing et 19% pour l’habitat résidentiel de moyen standing. Dans le tissu structuré, la surface moyenne des parcelles est de 600 m² contre 150 à 200 m² dans la zone d’habitat spontané dense.

Dans la zone structurée, la surface moyenne de logement est de 180 m². Le statut foncier du sol est peu maîtrisé dans la ville de Yaoundé. Mais, on peut noter que dans le centre administratif et commercial, 70% des terrains sont détenus par l’Etat et 30% par les privés. Les parcelles privées sont concentrées dans la zone commerciale. Dans les quartiers à habitat spontané par contre, les terrains privés avec titre foncier sont très limités. Dans la zone de Nkolbikok par exemple, nous avons dénombré seulement 12 titres fonciers couvrant moins de 20% de la superficie de la zone. La particularité dans ces zones, c’est que les titres privés n’ont pas fait l’objet de morcellement, du fait de l’absence de lotissement. Près de 80% des terrains des quartiers spontanés denses sont des terrains coutumiers gérés par les autochtones ou les descendants des premiers migrants ayant occupé le site.

Le Plan Directeur d’Urbanisme 2020 préconise la restructuration et l’amélioration de l’accessibilité des quartiers anciens proches (MVOG MBI, BRIQUETERIE, MELEN, NLONGKAK, etc.)

A.1.3. Capacité financière de la Communauté Urbaine

D’après le compte administratif de 2008, le dernier mis à notre disposition, le budget de la CUY s’est élevé à 15,8 milliards de FCFA. Il traduit, comme le montre le Tableau ci-dessous, une montée en puissance des ressources de la CUY. Par rapport au compte administratif de 2004, il s’est accru de 25,7%, soit une croissance annuelle moyenne de près de 130%. Le ratio de dépenses par habitant est d’environ 8 300 FCFA, soit 1,5% du PIB moyen par habitant du pays, alors que le niveau de contribution du PIB aux finances locales conseillé est de 5%. Ce ratio pourrait être bien plus faible sachant que le PIB urbain est en général supérieur au PIB rural. Certes, il n’intègre pas la contribution de l’Etat en matière d’investissements et de financement de certains services comme l’enlèvement des ordures ménagères dans la ville de Yaoundé.

Tableau N° 3: Evolution du compte administratif de la CUY entre 2004 et 2008

Les dépenses d’investissement représentent 30%, contre 70% pour le fonctionnement. Le Compte d’Entretien de la Voirie, avec 3,2 milliards FCFA en 2008 et 2 milliards FCFA en 2007, constitue le plus gros poste de dépenses de fonctionnement. En 2008, la CUY a consommé 3,0 milliards FCFA en investissements pour la construction d’infrastructures routières et d’équipements de services urbains. En

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2007, ces investissements ont nécessité 0,8 milliard FCFA. Ces montants restent cependant modestes au regard des enveloppes financières des programmes C2D (23 milliards FCFA), PPTE multilatérale (50 milliards FCFA) et PADY (20 milliards FCFA) inscrits dans le Contrat de Ville 2006-2011. Ces dépenses n’incluent pas les subventions de l’Etat pour le service d’enlèvement des ordures ménagères (35 milliards entre 2008 et 2012, dont 87% pris en charge par la subvention de l’Etat).

Dans l’analyse des capacités financières de la CUY, il ressort également le caractère dominant des ressources fiscales administrées par les services de l’État et particulièrement des centimes additionnels (42% des recettes en 2008). Par contre, les recettes en gestion propre (les marchés, loyers des immeubles communaux, produits de la taxe sur la publicité…) constituent une portion faible, ne dépassant pas 15% de l’ensemble. Cela traduit la faiblesse de la marge de manœuvre de la Communauté Urbaine.

La question du transfert effectif par l’État de la totalité des recettes fiscales dues aux collectivités locales en général et à la CUY en particulier se pose avec acuité. En effet, la CUY souffre d’irrégularités dans les versements et même de perte de recettes due à des reversements par les services de l’État de montants inférieurs à la quote-part effectivement due. Ce problème proviendrait de difficultés techniques : recouvrements effectués par les services fiscaux insuffisamment renseignés pour permettre une redistribution aux bénéficiaires, insuffisance des outils techniques de gestion et notamment les moyens informatiques. Mais il serait également dû à une propension des services fiscaux de l’État à privilégier l’atteinte prioritaire d’objectifs de recouvrement propres au budget national au détriment des collectivités locales. Cette analyse est également confirmée par l’étude diagnostic des Communautés Urbaines de Douala et de Yaoundé qui parlent d’un « reversement partiel et irrégulier des impôts retenus à la source par le Trésor ». L’État reconnaîtrait d’ailleurs volontiers cette situation en procédant épisodiquement à l’apurement partiel des restes dus aux Collectivités Territoriales.

Comme on peut le constater, le compte administratif de la Communauté Urbaine de Yaoundé ne permet pas de connaître les dépenses affectées aux bidonvilles. On peut néanmoins signaler que dans les dépenses du C2D, 10 milliards de francs CFA ont été consacrés au désenclavement des parties populaires entre 2004 et 2010. Ce projet a bénéficié aux quatre bidonvilles (Messa – Carrière, Briqueterie, Melen, Mvog-Ada), mais aussi à l’amélioration des voies de circulation dans les quartiers résidentiels. Une faible proportion des investissements du projet d’assainissement de Yaoundé (PADY) a été consacrée à l’amélioration des services de pré-collecte des ordures et de sensibilisation dans quelques bidonvilles de la ville.

A.2. Cartographie des viles et les bidonvilles

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Proramme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles ERA-CAMEROUN : PARTENAIRE D’EXECUTION

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B. ANALYSE DES ACTEURS

Différents acteurs du développement urbain interviennent sur le territoire de la ville de Yaoundé. Le rôle de chacun de ces acteurs est défini par son échelle d’action. Les intervenants dans les domaines de développement urbain sont principalement les acteurs institutionnels de la gestion urbaine, le secteur privé prestataire de services urbains, les partenaires au développement et les partenaires de la société civile. Il s’agit :

i. des ministères en charge de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines et du cadastre, des infrastructures, et de la décentralisation ;

ii. des collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui ont la charge de la gestion des villes, dans les domaines de compétence qui leur sont propres par rapport à ceux de l’Etat ;

iii. des institutions en charge du développement des parcelles, des logements sociaux, de l’aménagement des zones industrielles, du financement de l’habitat et des collectivités locales décentralisées ;

iv. des fournisseurs de services urbains de l’eau, de l’électricité et de la téléphonie fixe ou mobile ;

v. des ordres professionnels du domaine de l’habitat et de l’urbanisme.

B.1. Organisation communautaire de la zone de Nkol bikok

La population de la zone d’étude s’organise en une société civile plus ou moins dynamique selon les quartiers. Cette société civile est un vecteur de développement et doit faire le lien entre les acteurs extérieurs voulant intervenir dans la zone et les populations. On présentera ici les chefferies, sous l’angle de leur impact sur la structuration de la société de la zone d’étude. On verra ensuite les comités de développement de la zone et les diverses associations qui existent dans les quartiers.

B.1.1. Chefferies

Les chefs de quartier sont tous originaires de la région de Yaoundé (Béti), sans être pourtant de réels autochtones Ewondo et donc propriétaires terriens coutumiers dans la zone. Les chefs de bloc peuvent quant à eux être originaires d’autres régions.

Dans la zone, les chefferies sont plus ou moins efficaces et respectées selon les quartiers. A Melen 7A, des problèmes internes à la famille détenant la chefferie paralysent le système, en conséquence rend le travail avec les populations de ce quartier très difficile, voire impossible. Dans ce quartier, on peut dire que les chefs de blocs travaillent de façon individuelle. A Melen 7B, le chef, malade, n’assume plus ses fonctions. Le relais est ici assuré par les notables (chefs de blocs, conseiller municipal, président du comité de développement) ; mais en l’absence d’une autorité légitime, les actions peuvent être paralysées par les divergences internes. Dans les trois autres quartiers, les chefferies ne sont pas exposées à ce genre de difficultés, mais il n’en reste pas moins que cette institution est fragilisée, à la fois du fait du brassage culturel, de l’augmentation de la population résidente et de son instabilité (locataires peu impliqués dans la vie locale). En ville, les chefferies ne peuvent conserver le même poids que dans les villages.

Cependant, la chefferie reste la porte d’entrée dans les quartiers et structure les interventions de développement. Elle est notamment l’interlocuteur des acteurs publics (mairies) et de leurs partenaires, qui en font un intermédiaire avec les populations lorsqu’ils souhaitent mettre en œuvre des projets sur la zone, allant de la simple installation de lampadaires à la réflexion concernant le réaménagement. En effet, la chefferie conserve un statut privilégié qui lui permet de fédérer et de mobiliser les acteurs de la société civile de la zone (acteurs associatifs, notables…). La chefferie est surtout considérée comme un canal d’information entre l’administration et les populations. Enfin, elle est aussi vue comme un recours local pour les problèmes de la vie courante, à la fois pour faire remonter l’information au niveau des acteurs publics et pour prendre certaines décisions ou mesures. C’est l’exemple des chefs de bloc du bas-fond qui fédèrent souvent les actions d’entretien et de curage des rigoles.

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B.1.2. Comités de développement

Les comités de développement de la zone sont, on l’a vu, des acteurs du développement local mis en place par la mairie. Ils travaillent en lien avec les chefferies et leurs membres principaux (présidents, secrétaires…) sont le plus souvent des notables du quartier. Parfois, les deux institutions se confondent, comme à Nkolbikok 2 où le chef de quartier est le président du comité de développement.

Ils sont chargés à la fois de mener une réflexion sur le développement de la zone et de porter certaines actions de développement ou d’entretien. Ainsi, ils ont participé à la rédaction des budgets participatifs des quartiers lorsqu’ils ont été réalisés. Par ailleurs, ils sont chargés de l’installation des petits équipements dont la mairie les dote (lampadaires notamment) et de l’entretien des espaces publics (rigoles, cours d’eau, zones de friche) à l’aide d’outils fournis par la mairie.

Dans la zone, les comités de développement sont plus ou moins dynamiques et structurés. Dans les quartiers, ils ont un rôle plus visible et contribuent fortement à la présente étude. Cependant, l’effectivité de leurs actions se heurte à différentes contraintes, notamment le manque de moyens financiers et matériels. Par ailleurs, leur dynamisme est affecté par la défection des populations (en termes de cotisation, mais aussi de participation simple, par exemple aux travaux d’entretien).

Enfin, il faut noter une coopération entre différents comités de développement : les comités de Melen 7A, 7B et Nkolbikok 2 ont en effet formé une association de comités de développement, présidée par le chef de Nkolbikok 2. Cependant, l’impact de cette coopération reste peu visible.

B.1.3. Associations locales

Dans la zone d’étude, plusieurs associations ou organisations locales sont implantées, avec des buts divers. Les quartiers les plus dynamiques sont Nkolbikok 2 (9 associations connues) et Melen 7B (7), suivis de Melen 6 (4) et Melen 9 (1). Melen 7A ne compte aucune organisation.

Ces organisations ont des buts divers. On trouve de nombreuses associations d’entraide, qui concernent différents groupes (ethniques ou de femmes principalement). Ces associations agissent pour l’intérêt de leurs membres : la rencontre et l’échange culturel, l’entraide financière (tontines notamment), la formation, la sensibilisation… Le plus souvent, elles sont basées sur un système de cotisation.

Par ailleurs, il existe des associations qui agissent pour le développement des quartiers et de leurs populations en général. On peut noter qu’il s’agit souvent d’organisations de jeunes. Les domaines d’intervention sont variés. Les actions menées concernent principalement:

- la santé : sensibilisation, accompagnement des malades, soins… (associations IFHAD, GPROSAC) ;

- la salubrité : pré-collecte et sensibilisation (ASSEJA, Tam-Tam Mobile) ; - le renforcement des capacités socio-économiques et scolaires : formations, répétitions… (IFHAD,

AJEPAN, AJEM) ; - l’amélioration du cadre de vie : aménagement d’une voie d’accès, d’un ponceau, d’une borne

fontaine, plantation d’eucalyptus pour drainer le sol, études et devis pour l’aménagement du cours d’eau, de l’extension du réseau CDE… (MSORAD, IFHAD, AJEM, ASSEJA, Few for care).

Ces organisations sont légales ou non. Souvent, elles le deviennent lorsqu’elles ont déjà une certaine ancienneté et qu’elles doivent travailler avec des partenaires publics (Mairie de Yaoundé 6, CUY), associatifs (ASSOAL, ERA-Cameroun) ou étrangers (IRCOD, Union Européenne). Dans leur ensemble, elles collaborent aussi souvent avec les chefferies et comités de développement.

Par ailleurs, certaines de ces associations sont affiliées à des réseaux d’organisations. Il s’agit particulièrement :

- du Réseau des habitants de Yaoundé (RHY) ; - du Réseau national des habitants du Cameroun (RNHC) ; - du Réseau des organisations de jeunes pour le développement urbain au Cameroun (ROJEDUC).

Le tissu associatif de la zone est donc assez fourni, bien qu’il se localise plus dans certains quartiers. Les domaines d’intervention sont variés et marquent la conscience qu’ont les populations de leurs problèmes, ainsi que la volonté de les solutionner. Cependant, ces associations restent trop peu

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nombreuses, avec des moyens trop faibles (malgré les partenariats) pour réellement influer sur les conditions de vie des populations.

En conclusion, l’organisation communautaire de la zone d’étude possède plusieurs structures autour desquelles elle s’organise. En effet elle s’organise soit par quartiers, soit de façon transversale. Chacune de ces structures cherche à intervenir dans le domaine du développement, mais on peut dire que rares sont celles qui ont un impact visible. Elles sont par ailleurs reliées entre elles et travaillent souvent en synergie. De même, elles constituent dans leur ensemble des relais entre les acteurs externes et la population de la zone. Sur le terrain, elles identifient les besoins et peuvent proposer des solutions adaptées pour y répondre. Elles sont aussi à même de coordonner les réalisations (pour des projets de petite ampleur) et d’y impliquer les populations. Dans l’optique d’améliorer la représentativité et l’implication de la communauté dans l’amélioration des bidonvilles, il est prévu dans les textes la possibilité de mettre sur place des Groupes d’Initiative Foncière Urbaine (GIFU). La mise sur pied d’une telle structure favorisera le partenariat public-privé prôné par l’Etat.

B.2. Les acteurs de l’aménagement des bidonvilles

B.2.1. Les ministères en charge du secteur de l’urb anisme, de l’habitat et du cadre de vie

L’action du gouvernement en général et dans le secteur du développement urbain en particulier, est coordonné par la Présidence de la République qui définit les orientations générales de la politique en la matière. Les différents départements ministériels sont chargés de la définition des stratégies et la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’urbanisation et d’amélioration du cadre de vie.

Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain ( MINHDU) : créé par décret N°2011/408 du 09 décembre 2011, il remplace les anciens ministères de la ville et du développement urbain et de l’habitat et reprend certaines compétences de l’ancien Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il est en charge de « l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’habitat et de développement urbain». En matière de développement urbain, il est compétent dans la planification et le contrôle du développement des grandes villes et la définition des normes et des règles en matière d’assainissement, d’hygiène et de salubrité. Il est aussi chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie d’embellissement des villes. Il gère également l’organisation de la circulation dans les grandes villes et les infrastructures urbaines majeures. Il est en outre responsable de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies d’aménagement et de restructuration des villes. Enfin, il possède aussi une compétence dans la mise en œuvre des stratégies de développement social intégré des zones urbaines. Pour réaliser ces missions, le MINDUH travaille en relation étroite avec les Collectivités Territoriales Décentralisées. Il assure ainsi une tutelle sur les projets concourant à l’aménagement des villes. En termes d’habitat, le MINDUH a en charge l’élaboration de la politique de logement du gouvernement. Il s’intéresse particulièrement à l’amélioration de l’habitat et au logement social, dont il définit les normes et encadre la réalisation, notamment en assurant une tutelle sur la Société Immobilière du Cameroun (SIC).

Ministère des domaines, du cadastre et des affaire s foncières (MINDCAF ) : le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières est en charge de « l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière ». A ce titre, il est en charge de la gestion des domaines public et privé de l’Etat et du domaine national, ainsi que de la gestion des biens mobiliers et immobiliers de l’Etat. C’est aussi le MINDAF qui possède les compétences en termes d’établissement de plans cadastraux et de titres de propriété. Par ailleurs, il anticipe la politique d’aménagement de l’Etat en constituant des réserves foncières. Il assure la tutelle de la MAETUR (Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux).

Ministère de la planification, de la programmation du développement et de l’aménagement du territoire (MINEPAT ) : le Ministère de la planification, de la programmation du Développement et de l’Aménagement du Territoire a été créé en 2005 et est en charge de « l'élaboration des orientations générales et des stratégies de développement à moyen et long terme et du suivi de leur mise en œuvre ». Il intervient alors dans la planification du développement, en élaborant la stratégie de développement du gouvernement, définissant les axes d’action. En ce sens, il a notamment produit la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable au Cameroun, datée du 6 mai 2011. Il développe aussi des documents guides pour l’élaboration de stratégies territoriales et sectorielles. Le MINEPAT est aussi en

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charge de la programmation et du suivi des actions menées dans le cadre des stratégies qu’il a élaborées, notamment au niveau financier. En termes d’aménagement du territoire, il est chargé des études concernant les projets nationaux ou régionaux, de l’élaboration des normes et règles d’aménagement, ainsi que du suivi de la mise en œuvre de tous les programmes d’aménagement intervenant sur le territoire camerounais.

Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) : suivant le décret N° 2005/104 du 13 avril 2005, portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, le MINATD intervient dans le domaine du transfert de compétences, d’administration et de gestion des déchets municipaux à travers les Collectivités Territoriales Décentralisées (Communautés Urbaines et municipalités) dont il assure la tutelle administrative.

Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) : selon le décret N° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, les attributions de ce département ministériel relatives à l’aménagement se limitent à l’approbation des études d’impact environnemental, des projets d’infrastructure d’aménagement ou de tout projet de construction. Il doit à cet effet, dans la procédure d’autorisation, délivré un certificat de conformité environnemental.

Le Ministère des Travaux Publics a la charge de la construction et de l’entretien, ainsi que de la protection du patrimoine routier. Il a la charge des routes nationales, dont des portions qui traversent les centres urbains. Il prend en compte les impacts environnementaux lors des grands travaux et l’implantation des infrastructures urbaines.

B.2.2. Les institutions en charge de développement des parcelles, de logements sociaux et zone industrielle

MAETUR (Mission d’aménagement et d’équipement des t errains urbains et ruraux ) : créée en 1977, elle a pour objectif de réaliser des opérations d’aménagement de terrains en zone urbaine pour créer l’habitat, en zone rurale à destination de l’activité agricole. En milieu urbain, la MAETUR réalise des opérations de lotissement, de vente des parcelles, de voirie, d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées, d’adduction d’eau potable, d’électrification et d’aide à la construction dans les zones qu’elle aménage. Pour ces opérations de lotissement, elle impose des normes de construction aux acheteurs privés ou bien revend ses terrains à la SIC. Cependant, si la MAETUR équipait environ 2000 parcelles par an dans les années 1990, ce chiffre est tombé à environ 800 parcelles par an en 2009. Enfin, bien que son domaine de prédilection soit le lotissement, la MAETUR a aussi participé à quelques restructurations de quartiers dans la ville de Douala.

SIC (Société Immobilière du Cameroun) : la SIC est une société d’économie mixte créée en 1952, qui se trouve sous tutelle du MINDUH et du Ministère des Finances (MINFI). Son capital est détenu à 95% par l’Etat Camerounais. Elle a pour missions l’étude et la réalisation de projets dans le domaine du logement social, la construction voire l’achat d’immeubles, ainsi que leur promotion et leur commercialisation. Elle réalise aussi des équipements publics pour le compte de différents acteurs publics ou privés. A Yaoundé, la SIC a réalisé 2504 logements, sous la forme d’immeubles, dans sept quartiers de la ville.

Crédit Foncier du Cameroun(CFC) : le Crédit Foncier du Cameroun a été crée le 13 mai 1977 par décret présidentiel, pour répondre aux besoins croissants de logements au Cameroun.

Le FEICOM : (Fond Spécial d’équipement et d’intervention intercommunale) dont la principale mission est d’accompagner les collectivités territoriales dans le processus de développement en leur apportant notamment une assistance technique et financière, et qui est lui-même sous la tutelle du MINATD.

B.2.3. Les Collectivités Territoriales Décentralisées

La commune est une collectivité publique décentralisée dotée d’une personnalité morale de droit public. Elle gère les affaires locales sous la tutelle de l'Etat en vue du développement économique, social et culturel de ses populations. Dans le contexte de la décentralisation, il est observé un transfert des responsabilités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d'exploitation et de gestion des équipements de proximité au profit des communes. Dans le domaine de l’aménagement urbain, la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes fixe, en son article 16, les compétences transférées aux communes. Elles concernent : (1) la création et l’aménagement d’espaces

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publics urbains, (2) l’élaboration des documents de planification urbaine, (3) l’urbanisme opérationnelle (aménagement concerté, rénovation/restructuration urbaine), la fourniture de services urbains (l'alimentation en eau potable, l’organisation et la gestion des transports publics urbains), (4) le développement des infrastructures urbains, etc.

Il faut noter que toutes les compétences transférées ne sont pas encore exercées par les communes faute de transfert de ressources et de moyens qui restent concentrés au niveau des ministères. A partir de 2009, l’Etat définit progressivement, à travers les décrets, les compétences exercées avec les transferts de ressource correspondantes.

On a vu que les communes d’arrondissement possédaient certaines compétences en termes de développement urbain et de développement local. On peut dire au sujet de la commune de Yaoundé 6 qu’elle ne s’est pour le moment appropriée que des missions ponctuelles d’animation, ne possédant pas de réelle stratégie d’intervention. Ainsi, il n’existe pas de POS pour ce territoire, ce qui induit que le développement urbain de la commune n’est pas planifié.

L’action en la matière de la mairie de Yaoundé 6 est plutôt basée sur l’intervention ponctuelle, à forte composante participative, et accompagné de différents partenaires associatifs ou étrangers. ASSOAL notamment a accompagné la mairie dans la rédaction de Plans de Développement Locaux (Elig-Effa, Nkolbikok 1).

Par ailleurs, un budget participatif de la commune a été réalisé en 2009, de nouveau à l’aide de l’ONG ASSOAL. Sur la base d’ateliers dans les quartiers, celui-ci priorise les problèmes des populations de la commune de Yaoundé 6 comme suit :

- mauvaise qualité des voies d’accès

- insuffisance d’eau potable - faiblesse de l’électrification et

insuffisance d’éclairage public - problèmes d’assainissement et

d’insalubrité - insécurité - problèmes de santé

- chômage des jeunes - absence d’infrastructures

socioculturelles - insécurité foncière - insuffisance des infrastructures

marchandes

Ils ont participé à la rédaction de ce budget participatif de 17 quartiers, la plupart spontanés. Ces quartiers ont produit des documents plus ou moins détaillés, reprenant la liste de ces problèmes et y proposant des solutions adaptées à chaque espace.

Cependant, il faut noter que ces documents n’ont pas été capitalisés et numérisés au niveau de la commune d’arrondissement. De plus, chaque quartier n’ayant pas produit de document détaillé, les réalisations de la mairie dans chaque zone ne peuvent s’effectuer.

La politique globale de la CUY concernant son territoire vise à faire de Yaoundé une ville « moderne », en accord avec son image de capitale. La réalisation de cette politique passe par l’embellissement et l’équipement de la ville, mais aussi et surtout par l’éradication de poches de pauvreté où les besoins de base ne sont pas satisfaits.

Il s’agit ici de restructurer les services de base en priorité ou de rénover totalement le tissu urbain lorsque la restructuration n’est pas envisageable, tout en appliquant une politique sociale. Cependant, c’est au niveau de la mise en œuvre de cette politique d’action sur les quartiers d’habitat populaire que les données manquent. La capitalisation et le suivi ne semblent donc pas effectifs. Or sans suivi, il est impossible de connaître d’une part le degré de réalisation de cette stratégie et son impact sur les besoins des populations et d’autre part le mode d’accompagnement social utilisé et son impact.

B.2.4. Les structures de fourniture et de gestion d es services Urbains.

Structures de fourniture d’eau potable : les villes camerounaises sont approvisionnées par des réseaux d’eau appartenant à la CAMWATER à qui l’Etat a confié le patrimoine des infrastructures d’accès à l’eau potable dans les villes. La distribution d’eau est assurée par la CDE, société d’affermage née de la privatisation de la défunte SNEC.

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torresc

Highlight


Structure de fourniture de l’électricité : l’énergie électrique au Cameroun est fournie par la Société Nationale d’Electricité (SONEL) ; société initialement à capitaux publics qui a été privatisée en 2001 et rebaptisée AES SONEL. Avec l’ouverture du secteur de production de l’Electricité, d’autres structures ont été créées : l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) et des entreprises de production.

Structures de fourniture de service de transport : le transport urbain au Cameroun est dominé par les petits opérateurs privés qui investissent dans le transport semi-collectif par taxi, et les transports individuels par moto taxis. Dans les villes de Yaoundé et Douala, deux sociétés de transport en commun sont crées au début des années 2000. Il s’agit de la SOCATUR pour Douala qui a démarré ses activités en novembre 2001. C’est une société à économie mixte dont les capitaux sont détenus à 33% par la Communauté Urbaine de Douala. En 2010, cette société exploitait seulement la moitié des 30 lignes concédées. Son parc de près de 120 bus est insuffisant pour faire face à la demande de transport public à Douala. A Yaoundé, la société LE BUS a hérité des installations de l’Ex SOTUC. Dans toutes les villes, les mini-bus Cargot complètent l’offre de transport par la desserte des zones périphériques à partir du Centre Ville.

Opérateurs de Télécommunication : en plus de la société public « Cameroon Télécommunications, CAMTEL » qui gère le réseau de téléphonie fixe, la téléphonie mobile est exploitée par trois entreprises : ORANGE, CAMTEL Mobile, MTN.

B.2.5. Les acteurs de la société civile

Les acteurs non gouvernementaux sont des personnes physiques ou morales qui conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi N°9 0/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association au Cameroun et la loi de 1999 sur les ONG, participent à l'exécution des missions d'intérêt général. Les Associations et /ou les Organisations Non Gouvernementales (ONG) interviennent dans le développement local à partir des projets financés par les bailleurs de fonds.

On peut constater, au vu de la présentation des différents acteurs, que plusieurs ministères interviennent dans le domaine de développement urbain et de l’Habitat. Seul le ministère en charge de développement urbain et de l’habitat et les collectivités locales est en charge d’améliorer les conditions de vie dans les bidonvilles. Mais peu d’interventions ont été faites dans ce domaine, malgré les progrès enregistrés sur le plan réglementaire. A Yaoundé, la tendance observée ces dernières années, c’est les tentatives d’éradication des bidonvilles près du Centre Ville.

B.3. Les ministères et l’amélioration des bidonvill es

L’Etat a adopté la loi 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, dont les décrets d’application ont été signés le 23 avril 2008. Ces textes permettent d’améliorer la maîtrise du développement urbain et des bidonvilles. Les procédures et étapes de validation des documents de planification urbaine sont simplifiées, permettant ainsi aux villes de maîtriser le développement de leur territoire.

Dans le domaine de l’urbanisme opérationnel et de la construction, le secteur public est intervenu directement dans trois domaines essentiels que sont : l’offre de terrain à bâtir, l’offre de logements sociaux et l’amélioration de l’habitat dans les zones urbanisées. On a ainsi trois types d’opérations d’urbanisme qui ont été réalisées : les lotissements communaux et domaniaux, les opérations d’habitat social et les restructurations des quartiers.

Les lotissements domaniaux réalisés par les directions du cadastre et des domaines de l’Ex Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINUH), ainsi que les lotissements communaux se caractérisent par un niveau d’équipement sommaire (ouverture de voirie et bornage). La viabilisation est faite progressivement soit par les occupants, soit sur crédit d’investissement public ou de la commune.

L’Etat a mis en place une série de textes visant à réglementer l’habitat social au Cameroun et la profession des promoteurs immobiliers. Ces textes, même si leur portée actuelle est limitée, permettent d’encourager les initiatives privées en matière de construction des logements accessibles aux ménages pauvres, responsables du développement des bidonvilles. L’opération d’aménagement de la zone Nylon par la MAETUR entre 1985 et 1995 a permis la régularisation foncière, ainsi que l’aménagement des infrastructures et équipements permettant d’améliorer les conditions de vie des populations de la zone. Elle s’est traduite par les niveaux de coût particulièrement élevés, qui ont hypothéqué son renouvellement. Près

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de 700 familles déplacées dans le cadre de cette opération n’ont pas été recasées, ce qui a entrainé un coup social élevé. Les familles non recasés dans le cadre de l’opération se sont installées pour la plupart dans les zones insalubres environnantes, continuant ainsi à perpétrer le mal qu’on souhaitait éradiquer.

A travers la MAETUR, la SIC et le Crédit Foncier du Cameroun, l’Etat a développé des parcelles à la périphérie des villes permettant ainsi d’anticiper sur le développement anarchique de ces zones. A travers la remise de dette bilatérale avec la France, l’Etat a mis en place le projet de désenclavement des quartiers populaires de la ville de Yaoundé. Entre 2004 et 2010, plus de 10 milliards de francs CFA ont été investis dans les quartiers populaires.

L’Etat à travers les divers ministères pourrait contribuer à l’amélioration des bidonvilles en coordonnant toutes les actions entreprises par différents acteurs sur l’étendue du territoire afin de s’assurer de la durabilité des différents investissements. Il est capital pour l’Etat d’assurer une cohérence dans les interventions des partenaires techniques et financiers, visant à sécuriser le foncier, anticiper les occupations et restructurer les bidonvilles actuels.

B.4. Les collectivités locales décentralisées et bi donvilles

A la lecture de l’organigramme de la Communauté Urbaine de Yaoundé, il n’existe pas de service spécifique aux bidonvilles. Les activités d’amélioration des bidonvilles se retrouvent néanmoins dans plusieurs services répartis dans la Direction des Services Techniques et la Direction de la planification urbaine et de l’urbanisme. A l’intérieur, la Direction des Services Techniques et de coordination des réseaux a des activités en rapport avec l’amélioration de l’offre de service d’eau potable et d’assainissement pouvant bénéficier aux bidonvilles. Tandis que dans la Direction de la Planification Urbaine et de l’Architecture, le service de planification, de l’Architecture et des permis de bâtir mène des activités permettant d’anticiper sur le développement des bidonvilles.

Avec la promulgation des lois 2004/017, 2004/018 (fixant les règles applicables aux communes), une nouvelle étape a été amorcée. Les compétences des communes sont accrues et s’étendent désormais à de nombreux secteurs de gestion urbaine comme la planification et la délivrance de la plupart des actes d’urbanisme. Le contrôle de la tutelle sur certains actes d’urbanisme ont été réduit et se fait à postéori. Les communes ont alors pour la plupart des fonctions transférées, la compétence de maîtrise d’ouvrage. A partir de 2000, dans le cadre des contrats de ville, les villes de Douala et de Yaoundé ont exercé la maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’importants projets d’infrastructures urbaines financées par les bailleurs de fonds.

La ville de Yaoundé, dans les années 1970 – 1980, a mis en place des trames de recasement constituées des lotissements sommaires engagés par la Communauté Urbaine pour installer les familles déguerpies dans le cadre des gros projets d’infrastructures. De tels lotissements ont permis la maîtrise des installations dans de grands quartiers de la ville, à l’instar d’Essos, Minboman, Kondengui, etc. La partie structurée de notre zone d’étude a été mise en place par la même procédure, suite au déplacement des familles sur l’emprise actuelle du Centre Hospitalier Universitaire, de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique, etc. Ces quartiers ont gardé jusqu’alors, leur caractère structuré et le développement de l’habitat a suivi. On peut dire que le développement, même sommaire des lotissements communaux, a permis dans le cas de Yaoundé, de favoriser un développement harmonieux des grands quartiers urbains et leur intégration dans le tissu de développement de la ville.

La Communauté Urbaine de Yaoundé a engagé depuis 2008, une opération de déguerpissement qui s’apparente à la rénovation. Plus de 100 ha ont ainsi été « libérés », mais aucune opération n’a encore démarré sur ces sites qui sont envahis par la broussaille. Selon les informations fournies par la Communauté Urbaine, 25 zones insalubres devront faire l’objet d’un déguerpissement forcé dans les prochaines années, dont la partie inondable de notre zone d’étude dans laquelle les maisons à détruire ont été déjà marquées de croix rouge. Les destructions déjà opérées ont mis dans la rue près d’une dizaine de milliers d’habitants qui pour la plupart vont se réinstaller dans la périphérie.

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B.5. Les académies et l’amélioration des bidonville s

Les universités et instituts de formation assurent les formations initiales et continues dans le domaine de développement urbain. La formation initiale dans le secteur urbain se fait dans les filières disponibles dans les établissements de formation professionnelle, technique et supérieure. Dans la filière de BTP, deux écoles d’ingénieurs assurent la formation initiale. Il s’agit de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique qui met sur le marché près de 300 ingénieurs par an et l’Ecole des Travaux Publics qui forme près de 300 ingénieurs et techniciens de Génie Civil par an. Dans le domaine de l’Urbanisme, deux masters professionnels sont mis en place à l’Université de Yaoundé I et II, dont un master en gestion urbaine et un master en urbanisme. Mais la formation initiale au métier d’urbaniste et d’architecte se fait dans les écoles étrangères. L’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé offre aussi les formations continues dans certains domaines de l’aménagement urbain aux agents communaux et personnels des services déconcentrés de l’Etat.

En matière de recherche, plusieurs travaux sont consacrés à l’amélioration des bidonvilles. Les travaux les plus pertinents concernent le projet de maîtrise de l’assainissement dans un écosystème urbain à Yaoundé et l’impact sur la santé des enfants âgés de moins de cinq ans, conduit par l’ENSP entre 2003 et 2009 dans le bassin versant de la Mingoa, grâce au financement canadien. Ce projet a conduit à la publication d’un ouvrage qui sera présenté au public dans une séance de dédicace en octobre 2011. Les autres projets de recherche réalisés dans les bidonvilles sont les travaux de mémoire ou de thèse des étudiants.

La vulgarisation de tous ces travaux reste le maillon faible. Il est important que les différentes études menées, présentant un réel intérêt tant sur le plan scientifique que social, puissent être vulgarisées par les chercheurs et valorisées par le politique.

B.6. Financement extérieur pour l’amélioration des bidonvilles

Les organismes extérieurs interviennent de façon sporadique dans le financement du développement des infrastructures urbaines et des bidonvilles au Cameroun. Ces organisations sont les associations nationales, les organisations non gouvernementales, les organisations caritatives et les bailleurs de fonds.

B.6.1. Les subventions mises en place dans le cadre des projets de quartiers par les Organisations Non Gouvernementales à travers les ON G et les associations nationales

Le financement des opérations à l’échelle du quartier est stratégique pour l’accès aux logements et aux multiples services de base. L’ingénierie financière en la matière combine plusieurs volets : l’existence d’un capital national de maîtrise d’ouvrage ou de promotion, public ou privé, le financement international des projets urbains, la mobilisation de l’épargne nationale, l’appui aux projets de la coopération décentralisée ou des ONG, etc. Dans certains cas, une capacité d’endettement des collectivités est requise. Dans le cadre de l’amélioration et de l’assainissement des infrastructures de certains quartiers urbains, les financements octroyés ne transitent pas nécessairement par les caisses des organismes publics. Quelquefois, les fonds sont reçus par les associations nationales, et proviennent des associations sœur implantées à l’étranger ou des élites intérieures ou extérieures des quartiers urbains. Ces fonds, le plus souvent considérés comme des aides, sont utilisés pour la viabilisation des pistes des quartiers ou pour l’entretien et le curage des caniveaux.

A Yaoundé, plusieurs ONG conduisent des projets de développement des bidonvilles financés par les bailleurs de fonds internationaux. Les actions conduites par les ONG portent essentiellement sur : (1) l’organisation des populations à la base en vue d’améliorer leur capacité à participer aux projets de développements locaux, (2) la réalisation des infrastructures de proximité comme les chemins piétons, les ponceaux, etc. (3) l’appui à la population pauvre pour la réalisation des activités génératrices de revenus, (4) l’accompagnement des populations des bidonvilles à participer à l’élaboration des budgets participatifs, (5) la promotion des coopératives d’habitat et des mutuelles de santé. Dans notre zone de projet, les projets réalisés par les ONG et associations locales sont présentés dans le tableau ci-dessous.

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Tableau N° 4: Actions de développement déjà réalisé es dans la zone

N° Quartiers Organisations Titre de l’initiative Partenaires financiers 1.

Nkolbikok II

AJEPAN Formation à la fabrication des matériaux locaux de construction

Union européenne à travers le programme FOURMI II

2. Production des matériaux de construction

CORDAID à travers le réseau ROJEDUC

3. Réhabilitation d’un point d’eau (source)


4. Précollecte des ordures ménagères

ASSEJA

5. AJEM Construction d’une borne fontaine payante

ASSOAL dans le cadre du PDQUD (travaux en cours)

6. MSORAD Aménagement d’une voie d’accès, tronçon auberge terrasse du parc-carrefour parc à bois (une partie de la rue 3.376)


7. GPROSAC Création d’un centre de santé communautaire (centre calyste-Roy) : soins de santé à domicile et aux handicapés


8. Comité de développement de Nkolbikok II

Viabilisation des chemins piétons IRCOD/FEICOM/CEPAD/ERA/ CAY6

9. ASSOAL Cooperative d’habitat CORDAID (en cours) 10. Plan de développement local de

Nkolbikok I et II CORDAID

11. Environnement Recherche-Action au Cameroun (ERA-Cameroun)

Appui aux activités génératrices de revenus (projet PAGRE)

Service de coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France.

12. Communauté Urbaine de Yaoundé

Etude d’aménagement du bloc n°8. Les études techniques sont achevées. Le résultat des études sociales menées par ASSOAL est encore attendu.

CUY

13. Melen 7 A Chefferie de Melen 7A Fourniture de 4 lampadaires par la commune de Yaoundé 6, Fourniture d’un tableau d’affichage, Construction des chemins piétonniers

IRCOD CAY6

14. Melen 7 B

Comité de développement de Melen 7 B

Viabilisation des chemins piétons IRCOD/FEICOM/CEPAD/ERA/ CAY6

15. ASSOAL Coopérative d’habitat CORDAID (en cours) 16. Médecins sans

frontières Sensibilisation sur le choléra Comité de

développement du quartier

17. ERA-Cameroun Appui aux activités génératrices de revenus (projet PAGRE)

SCAC

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N° Quartiers Organisations Titre de l’initiative Partenaires financiers 18. Melen 9 Comité d’animation et

développement de Melen 9

Installation de 10 lampadaires CAY 6, MINAS

19. Association Tam-Tam Mobile

Précollecte des déchets dans les ménages et organisation des campagnes d’information et de sensibilisation des populations

Chefferie, comité de développement du quartier

20. Association few for care

Construction d’un ponceau sur la rivière Edzoa Mballa entre Melen 6, 9 et 7B

Cap-Asur

21. ASSOAL budget participatif CAY6 22. ERA-Cameroun Appui aux activités génératrices

de revenus dans le cadre du PAGRE

SCAC

23. Melen 6 Association des jeunes solidaires de Melen

Construction d’une borne fontaine payante

ASSEJA

24. Association Tam-Tam Mobile

Précollecte des déchets dans les ménages et organisation des campagnes d’information et de sensibilisation des populations de même que des séances d’investissement humain

Chefferie du quartier

B.6.2. Les subventions par les organisations carita tives

Les subventions et les dons reçus par les organisations caritatives jouent un rôle important dans le financement du développement des infrastructures urbaines au Cameroun. Les associations caritatives qui constituent un trait d’union entre l’église et les populations continuent de favoriser à leur façon l’amélioration, l’assainissement et le développement des infrastructures urbaines. Les Organismes comme le Lion Club Internationale, le Rotary International, les églises réalisent des actions en faveur des populations pauvres, en milieu rural et urbain. Ces actions sont très souvent ponctuelles et de faible envergure. Seul le projet d’Eau Potable du Diocèse de Yaoundé « projet Eau c’est la vie » basé à Otelé a mis en place un programme de réalisation des puits qui s’est étalé sur près de dix ans. A l’actif de ce programme, près de 3 000 puits ont été réalisés dans les villages de la Région du Centre et quelques quartiers périphériques de Yaoundé.

B.6.3. Les mécanismes de financement bi ou multilat éraux

Ces mécanismes concernent les fonds mis en place par un pays seul ou par un groupe de pays dans le cadre de programmes spéciaux avec le Cameroun. Ils concernent des groupes ciblés de la population, localisés dans certaines villes et centrés sur quelques secteurs sociaux, notamment l’amélioration du cadre de vie, l’assainissement et le développement des infrastructures urbaines dans le cadre de la réduction de la pauvreté. L’atteinte de l’initiative PPTE par le Cameroun en mars 2006 a ouvert les possibilités d’accès à la remise de dette. Les fonds mobilisés à travers ce mécanisme sont investis prioritairement dans le secteur social. Le secteur urbain a bénéficié d’une partie de ce financement pour la réalisation des infrastructures urbaines.

B.6.4. Les subventions par les crédits issus des pr ocessus de remise de la dette

Les principes généraux des contrats de développement et de désendettement (C2D) sont quasiment les mêmes que ceux des projets PPTE, à savoir la cohérence avec la dimension sociale de réduction de la pauvreté, les stratégies sectorielles et les priorités de l’aide bilatérale française, l’association de la société civile à la mise en œuvre et au suivi des projets C2D, la reconnaissance de la France comme chef de file dans la coordination des bailleurs de fonds pour l’élaboration de certaines stratégies sectorielles, etc.

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Les domaines couverts par les C2D sont les suivants : l’éducation de base et la formation professionnelle, les soins de santé primaire et la lutte contre les endémies et le VIH/Sida, les équipements et infrastructures des collectivités publiques, l’aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles. Dans le secteur urbain, la première génération du C2D mise en place entre 2004 et 2010 avait un budget de 23 milliards de francs CFA pour la ville de Yaoundé, dont près de la moitié consacrée au désenclavement des quartiers populaires.

B.6.5. Le financement PPTE

L’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est le fruit d’un accord entre les créanciers officiels visant à aider les pays les plus pauvres, les plus lourdement endettés à s’affranchir d’une dette intolérable. Le montant de l’allégement de la dette représente cependant un apport appréciable pour le financement des projets de développement pouvant favoriser la réduction de la pauvreté. Le Cameroun a été reconnu comme pays pauvre très endetté en 2000. Le MINDUH a bénéficié, dans le cadre de cette initiative entre 2003 et 2010, de près de 82,63 milliards de francs CFA pour la réalisation des projets d’infrastructures en milieu urbain.

L’une des contraintes des financements PPTE est la complexité des procédures : du dépôt du dossier de demande jusqu’au déblocage des fonds en passant par la signature du protocole d’accord. Les fonds sont débloqués tardivement alors que la pauvreté continue de faire des ravages.

B.6.6. Le financement des autres organisations mul tilatérales dont la Banque Mondiale

Les communes camerounaises peuvent obtenir des financements extérieurs des agences d’aide multilatérale. Ces aides sont constituées de subventions qui transitent par les caisses de l’Etat. Cette expérience est actuellement mise en œuvre dans le pays à travers le projet de développement des secteurs urbain et de l’approvisionnement en eau (PDUE) et le projet d’infrastructures de Douala (PID) qui s’est achevé en 2009. Le projet PDUE est mis en œuvre de manière sectorielle dans les villes de Bamenda, Douala, Maroua, Mbalmayo et Yaoundé. Le financement prévu à terme se répartit par composante du projet :

• Composante 1 : renforcement des capacités et appui à la décentralisation (4 millions de dollars) ; • Composante 2 : travaux d’infrastructures dans les zones d’habitat précaire (40,5 millions de

dollars entièrement assurés par l’IDA) ; • Composante 3 consacrée à la promotion de 50 000 branchements sociaux dans les quartiers

précaires des villes du Cameroun. Cette composante, gérée par la CAMWATER, est dotée d’un budget de 45 millions de dollars dont 33 millions par l’IDA, 10 millions par GPOBA et 2 millions par Camwater. A ce jour, près de 20 000 branchements sociaux sont déjà réalisés dans les quartiers précaires des villes couvertes par le réseau d’eau potable de la CAMWATER. La mise en œuvre de cette composante est assurée par la Camerounaise des Eaux, qui assure l’exploitation des réseaux d’eau potable. Les deux premières composantes sont mises en œuvre par le MINHDU avec la forte participation

des municipalités concernées.

B.6.7. Analyse des systèmes de financement existant s

Il ressort de l’inventaire des mécanismes de financements du développement urbain que le gouvernement camerounais, à travers son budget d’investissement, finance les projets de développement du secteur urbain. Le FEICOM et le CFC, organismes financiers étatiques, contribuent eux aussi au financement des activités du secteur urbain en octroyant des subventions et des prêts aux communes, et en prenant des participations dans le capital des entreprises dont la mission est l’aménagement, la réhabilitation, l’assainissement et la construction des infrastructures urbaines.

Les banques classiques, en octroyant des crédits à court terme, ne peuvent pas financer directement les activités du secteur urbain camerounais. De nouveaux produits relevant de la micro-finance permettent, à travers les petits crédits qu’elle octroie, de financer l’amélioration de l’habitat des populations. Des relations financières informelles (tontines) et amicales (associations nationales ou internationales) favorisent le financement de l’amélioration et de l’assainissement du développement urbain et constituent

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plus de 80% des sources de financement pour le logement. Du reste, le financement du logement est assuré par quatre principales filières :

• les crédits bancaires classiques aux ménages, bénéficiant de conditions favorables au niveau de l'obtention de la ressource ;

• la filière aidée, alimentée par une contribution assise sur les salaires et gérée par l'intermédiaire d'une banque spécialisée, le Crédit Foncier du Cameroun (CFC);

• les prêts logements accordés par les employeurs à leur employé; • le financement par le secteur informel.

B.7. Le secteur privé et l’amélioration des bidonvi lles

L’offre de service en milieu urbain est constitué de l’ensemble des métiers et professions du secteur informel et formel privé.

Les entreprises du secteur formel du bâtiment et de s travaux publics : elles représentent entre 4 et 7% du PIB au Cameroun sur la période 1999 – 2002, soit entre 20 et 25% de la croissance économique. Plus de la moitié des activités des entreprises du secteur concernent les infrastructures urbaines.

L’artisanat de la construction : l’artisanat de la construction qui est essentiellement informel, produit plus de 75% de l’habitat urbain au Cameroun. Ce secteur fournit principalement de la main d’œuvre dans les divers chantiers de construction des bâtiments publics ou privés, les travaux publics. Ce secteur satisfait l’essentiel de l’offre de construction de bâtiments privés en milieu urbain. Il fournit environ 90% de l’emploi urbain avec un effectif de 99 300 emplois en 2001, selon le diagnostic du ministère en charge des PME. Ce secteur intègre les activités diverses : maçons, aides maçons, plombiers, électriciens, charpentiers, etc. Dans la plupart des cas, les artisans interviennent dans la construction des bâtiments sans contrat formel avec le propriétaire. L’auto-construction utilisée pour édifier l’essentiel des bâtiments des bidonvilles est dominée par l’artisanat de construction. On note aussi dans ce secteur les activités de production des matériaux de construction, notamment la réalisation des parpaings de ciments et autres briques pour la construction des maisons individuelles. Le revenu moyen des actifs de ce secteur est de 29 600 FCFA selon les statistiques du ministère en charge des PME. Le revenu moyen des artisans de la construction est de 43 500 FCFA à Douala et 63400 FCFA par mois à Yaoundé. La quasi-totalité des artisans de la construction ont appris leur métier sur le tas. Mais les offres de formation pour ce corps de métier existent dans la Section Artisanale Rurale (SAR), les Collèges Techniques et Industriels (CETIC) et les Lycées Techniques.

La non maîtrise des normes de construction par les artisans rend la qualité de leurs réalisations médiocres.

Les Ordres professionnels des métiers de la constr uction et de l’urbanisme (géomètres, architectes, urbanistes) : plusieurs ordres professionnels des métiers de la construction et de l’urbanisme existent au Cameroun : (1) l’Ordre National des Architectes, (2) l’Ordre National des Géomètres, (3) l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil, (4) l’Ordre National des Urbanistes, (5) la chambre des Notaires. En dehors de l’ONIGC et de la Chambre des Notaires, les autres ordres professionnels ont du mal à fonctionner et à contrôler l’exercice de leur profession. Parmi ces différents ordres, seuls les géomètres ont des activités directes avec le développement des bidonvilles. Les géomètres interviennent principalement dans les opérations de lotissements, dont ils s’occupent de la maîtrise d’œuvre totale. Les services des urbanistes sont moins sollicités par l’Etat et même les communes malgré les dispositions réglementaires qui exigent le recours à l’urbaniste pour les travaux d’aménagement urbain et de planification urbaine. L’exercice de la profession d’ingénieur de Génie Civil en clientèle privée est handicapé par le contexte réglementaire, du fait qu’aucune obligation légale n’existe pour le recours à un ingénieur dans les travaux de construction. En conséquence, de nombreuses constructions privées, même de tailles importantes sont réalisées sans respect des normes de constructions.

Les bureaux d’étude techniques, qui emploient l’essentiel des ingénieurs de Génie Civil, interviennent surtout dans le contrôle des travaux publics. Il s’agit pour la plupart des entreprises de 15 à 60 personnes, avec des chiffres d’affaires qui se situent entre 450 millions et 7 milliards de francs CFA par an, dont 70% représentent les commandes de l’Etat, 20% les CTD et 10% pour les autres demandeurs (principalement les grandes sociétés privées).

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Comme on peut le constater, l’impact des ordres professionnels du secteur est relativement faible sur le développement des bidonvilles. L’Etat et les municipalités étant les seuls moteurs de développement des projets urbains et spécifiquement dans les bidonvilles.

Les opérateurs privés du transport : Deux sociétés de transport public interviennent à Yaoundé et Douala. Il s’agit de la SOCATUR et LE BUS qui disposent d’une centaine de bus chacune, avec un effectif de près de 300 personnes.

Les opérateurs de collecte des déchets ménagers : le principal opérateur est une société privée (HYSACAM), qui est sous contrat avec les Communautés Urbaines de Douala, Yaoundé et 7 autres communes et Communautés Urbaines du Cameroun. Les contrats passés avec ces villes ont pour objet la collecte, le transport et la mise en décharge publique des ordures ménagères. Le financement des services de cette entreprise est assuré en partie par l’Etat (70 à 90%) et le reste par les communes ou Communautés Urbaines bénéficiaires. La société emploie 3000 personnes et traite environ 5000 tonnes de déchets par jour. Quelques petits opérateurs (associations, GICs, PME) interviennent dans le segment de la pré-collecte grâce aux contributions directes des ménages et sans aucun appui des CTD, encore moins de l’Etat. Près d’une dizaine de petits opérateurs de pré-collecte interviennent dans la ville de Yaoundé et desservent près de 3000 ménages qui payent directement le service rendu à l’association. Ces associations emploient près de 50 personnes. Des initiatives de pré-collecte des déchets avec compostage sont organisées dans quelques quartiers populaires de la ville de Douala, Yaoundé, Bafoussam et Dschang par les ONG. Les initiatives des petits opérateurs ne sont pas soutenues par les autorités, malgré leur potentiel de création des emplois.

Les entreprises du secteur de l’eau potable : le processus de privatisation de l’ex-société nationale des eaux du Cameroun a abouti, en décembre 2007, à la création de deux sociétés. La CAMWATER, société à capitaux publics, chargée pour le compte de l’Etat de la gestion du patrimoine de l’eau en milieu urbain et périurbain. Cette société prévoit investir près de 300 milliards pendant la période de 2008 à 2015 pour améliorer les infrastructures de production et de distribution de l’eau potable dans les centres urbains. Ces investissements permettront à la Camerounaise des Eaux, chargée de l’exploitation des réseaux, de réaliser 50 000 branchements au bénéfice des populations défavorisées vivant dans les bidonvilles et les zones périurbaines. La Camerounaise des Eaux (CDE), société fermières de gestion de l’eau dans les villes du Cameroun, emploie 2 283 personnes.

Les Entreprises du secteur de l’électricité : la distribution de l’électricité au Cameroun est assurée par la société AES – SONEL qui a le monopole dans les centres affermés. En 2008, le chiffre d’affaire de cette société est de 155 milliards de FCFA, avec un effectif de 3200 salariés. Plusieurs sociétés privées de sous-traitance interviennent dans le domaine. L’Agence de Régulation du Secteur d’Electricité (ARSEL), établissement public sous tutelle du Ministère de l’Energie et de l’Eau, est chargée de réguler le secteur. L’AES – SONEL dessert aussi bien les bidonvilles que les quartiers planifiés de sa zone de concession.

Les Entreprises du secteur de Télécommunication : la société CAMTEL assure la gestion du réseau de téléphonie grâce à une convention d’affermage signée en 2004 avec l’Etat. Avec un capital de 50 milliards de FCFA, elle emploie 2132 personnes. Les deux autres sociétés de téléphonie mobile (MTN et Orange) complètent la couverture de réseau fixe en milieu urbain et rural.

C. COMPOSANTES CLES DE L’AMELIORATION DES BIDONVILL ES

C.1. Gestion foncière dans les quartiers spontanés.

C.1.1. La situation générale dans les quartiers à h abitat spontané

Au Cameroun, comme dans la plupart des pays africains du Sud du Sahara, le régime foncier est marqué par la coexistence d’un régime foncier traditionnel ou « coutumier » bien qu’en transition et d’un régime foncier « moderne » écrit, introduit par la colonisation pour favoriser l’appropriation individuelle des terres par les colons. Le Cameroun a connu trois colonisations (allemande, anglophone et francophone), donc trois régimes fonciers différents introduits par chacun de ces colonisateurs. Aujourd’hui, au Cameroun, le foncier est un enjeu fort, porteur de conflits croissants malgré les nombreuses réformes entreprises par l’Etat camerounais notamment :

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- le décret de 1963 qui visait l’élaboration d’une législation foncière ;

- l’ordonnance de 1974 qui va faire naitre le domaine national ;

- le décret de 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier et grâce aux lois de de 2004 et de 2005 (décret N°2005/481 du 05 décembre 2005 m odifiant et complétant les dispositions du décret N°76/165 du 27 avril 1976 fixant les cond itions d’obtention du titre foncier), une décentralisation a été instaurée dans le domaine du foncier.

Les politiques foncières au Cameroun sont mises en œuvre dans un contexte caractérisé par quelques faits majeurs :

- Au cours des cinq dernières années, la population a connu un taux de croissance annuel de 2,9% en moyenne, se situant quasiment au même niveau que le taux de croissance économique. A terme, cette situation contribuera à engendrer une forte pression sur les ressources foncières avec des risques de multiplication des conflits fonciers. La densité de la population varie de moins de dix (10) habitants /Km² au Sud Est à cent (100) et même deux cents (200) à l’Ouest, au Littoral et au Nord/Ouest. Rappelons également que le niveau de pauvreté n’a pas enregistré une baisse notable : il se situe à 39% en 2009 contre 40% en 2003.

- Le taux d’urbanisation est estimé à 52% en 2010 avec un accroissement de 6 à 6,5% par an. Ce profil, qui dévoile une forte tendance migratoire vers les zones urbaines, indique que de plus en plus, la pression foncière va s’accélérer dans les centres urbains, pour les besoins en logement, équipements socio collectifs et en services.

Les problèmes de gestion foncière, de sécurisation des droits et des transactions vont s’accroître dans les centres urbains et semi-urbains et le marché foncier formel aura tendance à se concentrer dans les milieux urbains et périurbains.

On peut classer les terrains dans les villes camerounaises en quatre grands ensembles fonciers : le domaine privé relevant de la propriété privée, le domaine privé de l’Etat, le domaine public géré par l’Etat, et le domaine national : Les propriétés privées : ce sont les terrains immatriculés avec titre foncier. A Yaoundé, 29301 titres avaient été faits en 2001, 85% obtenus par morcellement et le reste par immatriculation directe. Le domaine privé de l’Etat : ce sont les terrains appartenant à l’Etat et qui peuvent être vendus, attribués ou cédés à des particuliers ou à des personnes morales de droit public (collectivités, SIC, MAETUR…). Le domaine public de l’Etat : ce sont tous les biens fonciers mis à la disposition des usagers ou affectés à un service, soumis au droit administratif (éléments naturels, édifices publics, équipements collectifs, gares, etc., cimetières…). Une partie des habitants des quartiers spontanés se trouvent sur le domaine fluvial, notamment dans les zones marécageuses. Ces zones sont en plus inconstructibles pour des raisons de sécurité. Le domaine national : ce sont tous les terrains ne faisant partis ni du domaine public, ni du domaine privé, et non appropriés par un particulier sous le régime de la propriété privée. Ce sont souvent les terrains coutumiers occupés et exploités qui peuvent être légalisés à condition d’être mis en valeur, ainsi que les terrains non occupés (rares à Yaoundé). Les terrains non immatriculés par la famille autochtone sont alors sur le Domaine National.

Les difficultés d’accès à la propriété foncière proviennent de l’absence d’une politique volontariste, d’une structuration inappropriée, d’un cadre juridique opaque, inadapté et mal connu. Ces difficultés se manifestent par la faible capacité de délivrance du titre foncier, l’insécurité foncière généralisée, la dégradation du climat social et la réticence à l’investissement. On enregistre sur le territoire national en moyenne dix mille (10 000) demandes. Et ces chiffres ne représentent même pas 1 % de la demande potentielle basée sur les 4 millions de ménages. Le rythme de délivrance des titres fonciers stagne à 1000 titres fonciers par an dont un bon pourcentage fait l’objet de litiges, et ce rythme confirme cette très faible capacité à délivrer des titres fonciers. Depuis plus d’un siècle, seuls 125 000 titres fonciers ont été délivrés sur le triangle national de 1884 à 2008. Donc en 124 ans, on a délivré en moyenne par an mille titres fonciers. Ramenés à l’espace, ces chiffres ne couvrent même pas le nombre de ménages de la ville de Yaoundé avec ses 2 millions habitants en 2010.

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Le besoin en logements est la cause première de la demande en terrains, surtout dans les quartiers populaires. Le marché foncier connaît une spéculation spectaculaire dans les quartiers péricentraux. Les propriétaires terriens, légaux ou non, sont continuellement courtisés et émiettent leurs possessions à des prix particulièrement élevés. Les zones non constructibles sont vendues au prix fort par les riverains; les abords des drains sont remblayés au risque de rétrécir considérablement le lit de l’écoulement et octroyés au meilleur offrant. Par ailleurs, les terrains en bordure de route ou favorables au développement d’une activité économique sont les plus recherchés et donc les plus onéreux. Les responsables techniques des services administratifs et municipaux compétents et les populations interrogés à ce sujet, lient le problème de l’habitat spontané et insalubre à celui du foncier et de la pauvreté. En effet, les populations pauvres achètent les terrains moins chers, donc les moins appropriés à la construction.

Elles ne peuvent pas envisager la sécurisation des parcelles qu’elles auront acquises en raison des difficultés réelles inhérentes à la procédure d’immatriculation qui reste longue, coûteuse, malgré les dispositions du décret de 2008 sur les aménagements fonciers. Ceci expliquerait pourquoi, sous la pression du besoin fondamental de se loger, elles limiteraient volontairement les investissements qu’elles consentiraient pour construire, étant donné le caractère aléatoire de leurs acquisitions foncières. Ici du reste, la moindre mise en valeur du terrain matérialise l’appropriation des parcelles. Dans certains quartiers comme Mvog Ada par exemple, où près de 40% des terrains sont titrés, les autochtones procèdent plus à la location de leur terrain qu’à la vente. L’acte de location est écrit ou verbal. L’allogène est tenu de construire sur la parcelle qui lui est attribuée en matériaux provisoires. Lorsque la maison tombe en ruine celui-ci n’est pas autorisé à faire des réfections sauf dérogation expresse du bailleur. Si l’autorisation de réfection n’est pas accordée, l’occupant doit libérer la parcelle. Certains contrats de location ont été transformés en contrat de vente. Là où cette mutation est intervenue, l’occupant a obtenu le morcellement du titre foncier. Mais ils sont très rares. Pour arriver à ce stade, l’occupant doit développer des relations de proximité, de fraternité et d’entraide très poussée avec les bailleurs.

Le contrat d’occupation est renouvelable par tacite reconduction. Le montant du loyer n’est pas fixe. Selon le chef de ce quartier, ses locataires ont payé pendant quelques années et depuis ils ont cessé de verser les loyers. C’est pourquoi, selon lui, il n’a aucun souci si la route détruit la maison d’un allogène sur son terrain.

Dans certains quartiers comme à Melen (Elig-Effa 7) et Djoungolo II, le titre foncier est hypothéqué par les propriétaires qui ne reconnaissent pas les autres occupants qui sont sur leur terrain.

En définitive, la décision en matière foncière dans la plupart des bidonvilles de Yaoundé appartient aux autochtones. Cette idée s’est vérifiée au cours des réunions communautaires, car les chefs invitent en priorité les autres membres de sa famille pour assister aux réunions.

Dans les zones titrés des quartiers à habitat spontané, la réussite du projet dépendra plus de la volonté des propriétaires que des autres habitants de la zone. A Melen IV par exemple, nous avons connu le cas d’un propriétaire qui a refusé qu’on aménage les chemins piétons dans son domaine si les occupants n’acceptent pas de lui payer un loyer sur leurs parcelles.

Dans d’autres quartiers, bien que n’ayant pas de titre foncier, la nouvelle génération des autochtones estime que leurs parents avaient vendu leurs terrains à des prix dérisoires. C’est pourquoi les jeunes autochtones exigent des occupants un ré-achat du terrain avant de signer le procès verbal d’abandon des droits coutumiers, indispensable à l’établissement d’un titre foncier. Ils vont souvent plus loin en s’opposant aux travaux de rénovation des maisons, au cas où l’occupant refuserait de payer une nouvelle fois son terrain.

Des distorsions existent donc entre les législations et les normes locales d’accès ou de contrôle de la terre et des ressources, laissant l’essentiel de la population dans une insécurité juridique, qui favorise les conflits et les accaparements fonciers. Malgré l’arsenal juridique, la sécurisation foncière reste une question lancinante, un enjeu économique, mais aussi un enjeu de citoyenneté. La sécurisation foncière se définit ici comme un processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis. Elle implique que ces droits fonciers ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée. Ce processus implique aussi donc que des règles de gestion foncière appropriées et légitimes soient mises en place et reconnues par tous.

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La question de l’aménagement des bidonvilles et de la sécurisation foncière pose le problème de la ville dans sa globalité. Le mode d’aménagement et d’appropriation de la ville, les formes d’utilisation individuelle et collecte de son espace, sont le reflet des rapports de forces politique, économique, socioculturelle qui existe au niveau national. Le problème qui se pose aujourd’hui aux professionnels de l’aménagement urbain et aux responsables de la ville est de dessiner, construire et gérer un espace qui n’est pas seulement un reflet de ces rapports de force, mais plutôt un instrument de leur transformation, de construction et d’aménagement d’un espace urbain

Dans la zone de Nkolbikok, une ONG locale (ASSOAL) a entamé un projet pour accompagner les occupants à obtenir le titre de propriété sur leurs parcelles. Cette opération ne peut réussir que si on intègre les exigences des propriétaires coutumiers. Pour les parcelles disposant d’un titre de propriété, le morcellement n’est pas réalisable à l’Etat, puisque le domaine est déjà densément occupé.

C.1.2. La situation particulière dans les bas-fonds

Un habitant de la zone de bas-fonds d’un quartier populaire de Yaoundé rappelle que les habitants sont pris entre l’Etat et les vendeurs autochtones qui ont vendu aussi les zones marécageuses, devenues des zones inondables avec la densification des versants. Les habitants des zones inondables sont soumis aux menaces répétées de déguerpissement de la part de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Malgré tout, les habitants de ces zones tentent d’apporter des améliorations à leur habitat par des remblais permanents.

Un habitant déplore être "à la merci de la mairie". Lorsqu'il achète en 1977 aux vendeurs autochtones, il apprend que la zone est classée "domaine national" et qu'il n'a pas le droit d'être là. Des discussions s'engagent entre vendeurs, acheteurs et autorités, mais les vendeurs autochtones finissent par disparaître, laissant les habitants menacés et sans dédommagement. Les habitants des zones inondables sont conscients du caractère précaire et non conforme de leur occupation. En effet, le chef de bloc 4 du quartier Melen 8B à Yaoundé précise pendant nos enquêtes de terrain que les habitants "jouent à la loterie" : ils investissent malgré le fait qu'ils sont sur le domaine public, qu'ils sont menacés par les propriétaires terriens ou les autorités. Il précise que chacun tente sa chance. Pourtant, ils sont ici obligés de remblayer tous les 10 ans, à cause des inondations. Cette situation l'empêche lui-même d'investir et d'améliorer sa maison (cimenter le sol, etc.) car il sait qu'il va finir sous l'eau.

Cependant, tous ne jouent pas la loterie. En zone non inondable du bloc 4 (donc du domaine national), un des habitants prétend que la seule difficulté est la route. En effet, il n'est menacé ni par les vendeurs autochtones (est devenu un de leurs amis) ni par les autorités (il n'est pas en zone inconstructible). S'il n'investit pas, c'est d'abord parce que sa zone est inaccessible, et non pas parce qu'il n'a pas de titre foncier. Les servitudes ont été occupées par les habitants, et le ruissellement a endommagé ce qu'il reste de chemin. S'il investit, il veut surtout que son investissement soit mis en valeur, par l'accessibilité au bâtiment.

C.2. ACCES AUX SERVICES URBAINS DE BASE

C.2.1. Accès à l’eau potable

Les villes camerounaises sont approvisionnées par des réseaux d’eau appartenant à la CAMWATER. La distribution d’eau est assurée par la CDE, société d’affermage née de la privatisation de la défunte SNEC. En 2007, 86,8% des ménages urbains avaient accès à l’eau potable, contre 26,8% pour les ménages ruraux. L’accès à l’eau potable même en ville est meilleur pour les populations non pauvres (88,3%), contre 68,9% pour les populations pauvres vivant principalement dans les bidonvilles. Les villes de Douala et Yaoundé, semblent être les mieux desservies avec respectivement 91,7% à Douala et 93,3% à Yaoundé. Il faut dire que ces statistiques très flatteuses masquent la réalité de la qualité du service d’eau potable dans les villes où pour Yaoundé par exemple, on enregistre en 2010, un déficit record de 50 000 m3 par jour, soit la moitié de la production actuelle estimée à 100 000 m3 par jour. Il y a des quartiers entiers de la ville qui peuvent passer plus de six mois sans eau courante au robinet. Par ailleurs, on note dans toutes les villes un très faible taux d’accès direct aux réseaux de distribution publique, dû à l’absence des programmes d’extension et surtout le coût de branchement qui se situe au minimum à 100 000 FCFA

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pour un abonné situé à 5 m du réseau (cas très rare dans les nouveaux quartiers où les zones d’habitat spontané).

Deux tiers environ du tissu urbain de Yaoundé n'étant pas structurés, la CDErechigne à y étendre ses canalisations. La structuration urbaine est un préalable incontournable pour l'accès du plus grand nombre à l'eau potable du réseau public.

Comme seulement une minorité de ménages bénéficie d'un branchement individuel au réseau public, des systèmes alternatifs d'approvisionnement se sont développés. La revente privée et les bornes fontaines payantes permettent un accès plus large à l'eau potable, mais engendrent pour les ménages des dépenses supérieures à ce qu'elles seraient avec un abonnement individuel.

Nombreux sont les ménages qui ont recours à des sources, des puits ou des cours d'eau pour assurer leurs besoins quotidiens en eau. Malgré les mesures de protection du milieu naturel qui ont été ou qui pourraient être prises, l'insuffisance du ramassage des déchets solides, le déficit de collecte et de traitement des eaux usées ainsi que la présence diffuse d'activités polluantes laissent penser que le risque de contamination des ressources traditionnelles perdurera encore longtemps.

C.2.2. Energie électrique

L’énergie électrique au Cameroun est fournie par la Société Nationale d’Electricité (SONEL) ; société originellement à capitaux publics qui a été privatisée en 2001 et rebaptisée AES SONEL. En 2007, 90,4% des ménages urbains avaient accès à l’électricité contre 23% des ménages ruraux. En milieu urbain, l’écart entre les ménages pauvres et non pauvres est significatif : 64,8% de taux d’accès pour les ménages pauvres contre 92,5% pour les ménages non pauvres. Tout comme dans le domaine de l’eau potable, les villes de Douala et Yaoundé enregistrent les taux de desserte les plus importants avec 97,1% pour Douala et 98,2% pour Yaoundé.

A Yaoundé, l'essentiel de la population (60% environ) vit dans des quartiers non structurés qui, faute d'emprises publiques suffisantes, ne sont pas parcourus par le réseau électrique. La densité des constructions interdit parfois toute possibilité d'implantation des poteaux électriques.

Le coût élevé du branchement individuel ou la faible densité du réseau public de distribution d'énergie électrique limite le taux de raccordement des ménages. Les ménages qui ne sont pas abonnés au réseau se connectent chez un voisin qui lui-même est peut-être déjà "repiqué" sur un autre voisin abonné officiel ou bénéficiaire d'un branchement pirate. Ce constat traduit, néanmoins, l'existence d'une demande en énergie électrique qui est un facteur d'amélioration du cadre de vie des populations et un des paramètres du développement économique, notamment auprès du secteur informel.

Ce "service de voisinage" est rémunéré. Certains adoptent le système de compteurs divisionnaires pour évaluer la consommation des branchements secondaires. D’autres estiment le nombre de lampes électriques et d’appareils électriques en état de marche dans la maison alimentée à partir de leur compteur. Certains s'arrangent sur la base d’un forfait. Dans tous les cas, ces pratiques interdites sont dangereuses (risques d'incidents et d'incendies) et coûtent finalement plus cher que dans le cas d'un abonnement officiel.

L’approvisionnement des ménages pauvres par les branchements secondaires non autorisés est imputable aux conditions de structuration des quartiers qui limitent la pénétration des réseaux, et ce faisant les impacts des branchements sociaux menés par le concessionnaire.

C.2.3. Assainissement des eaux usées et pluviales e t collecte des ordures ménagères

Les moyens humains et financiers alloués à la maintenance du réseau de drainage sont trop faibles pour permettre un entretien courant satisfaisant. Les interventions actuelles restent limitées à une fraction marginale du réseau. Le curage et le recalibrage des cours d'eau sont réduits à certaines sections des ouvrages de collecte. Certains points particuliers, comme les traversées de chaussées, sont traités quand leur dysfonctionnement prend trop d'ampleur. Les ressources financières et logistiques n'autorisent que des interventions d'urgence alors qu'il est impératif d'instituer, de manière continue, un entretien préventif et systématique de l'ensemble des ouvrages de drainage.

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Le faible taux de ramassage des déchets ménagers, évalué à 26% en 2000, explique la présence récurrente d'ordures dans les ouvrages de collecte. Ces déchets proviennent pour une large part des quartiers non structurés (où leur évacuation est difficile) et des nombreux espaces d'activités ou des marchés. Aux déchets ménagers, il convient d'ajouter ceux issus de l'activité des secteurs productifs modernes et informels. On n'oubliera pas de citer le rôle négatif des déchets verts et des matériaux provenant de l'érosion des reliefs mis en culture ou occupés par des constructions anarchiques. L'ensemble de ces matières, sous l'effet du ruissellement des eaux pluviales, aboutit dans le réseau de drainage et le rend inopérant. Certaines villes reçoivent des subventions de l’Etat pour payer le service de ramassage des ordures effectué par la société HYSACAM qui se trouve en situation de monopole au Cameroun. La couverture de la collecte des déchets est meilleure dans les villes dont le service est assuré par HYSACAM. Ce taux de couverture n’est souvent pas en adéquation avec le niveau d’investissements engagés par l’Etat et la Commune.

Beaucoup de zones marécageuses inondables sont occupées par des constructions qu'il est nécessaire de déplacer pour d'une part, prévenir les risques d'accidents graves en cas de fortes pluies et, d'autre part, permettre le recalibrage des cours d'eau. Les bas-fonds marécageux, impropres à l'urbanisation, pourraient utilement être aménagés en bassins de rétention destinés à réduire l'intensité des crues comme le fait actuellement le Lac municipal à Yaoundé.

L'amélioration de la collecte et de l'évacuation des eaux de ruissellement passe inévitablement par :

• des investissements massifs pour le recalibrage, l'aménagement et le curage des cours d'eau constituant le réseau primaire d'assainissement ;

• une politique de densification et de remise en état des ouvrages du réseau secondaire avec un accent particulier dans les quartiers non structurés. ces interventions mobiliseront également d'importants investissements ;

• l'augmentation du taux de collecte des déchets urbains de toute nature produits sur l'agglomération.

C.2.4. Infrastructures routières

Les voies urbaines sont classées en trois catégories : primaire, secondaire et tertiaire. L'ossature principale du patrimoine routier urbain est constituée de l'ensemble des voies primaires et secondaires formant le réseau structurant de l'agglomération. Le réseau tertiaire est, quant à lui, composé de l'ensemble des autres voiries aux caractéristiques géométriques plus réduites et remplissant essentiellement une fonction de desserte locale des zones d'habitat.

Tableau N° 5: Densité surfacique du réseau de route s revêtues

Les routes revêtues sont concentrées dans le centre. Malgré les efforts importants entrepris ces dernières années pour accroitre le réseau viaire de la ville, ce dernier a du mal à suivre la croissance démographique et spatiale de la ville.

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La croissance démographique, sous une forte contrainte économique, n’est pas sans conséquences, quantitativement et qualitativement, sur la mobilité urbaine. Enfin, cette croissance intervient dans un cadre physique particulièrement contraignant pour l’aménagement des infrastructures de transport et la sécurité de leur usage. Le relief accidenté de la ville et son réseau hydrographique développé imposent en particulier des ouvrages de franchissement et des profils de routes coûteux.

C.2.5. Circulation et transport

Le réseau de voiries principales dans la plupart des agglomérations est organisé autour du centre-ville, zone de passage obligé des liaisons inter quartiers et du trafic de transit. Cette disposition provoque l'engorgement chronique du centre-ville.

Les très mauvaises conditions de circulation dans les villes et l'insécurité qui l'accompagne, sont aussi le résultat du comportement préjudiciable de beaucoup de professionnels du transport (essentiellement les chauffeurs de taxi et des motos) et de celui des usagers, qu'ils soient piétons ou automobilistes. L'insuffisance d'installations destinées au chargement et au déchargement des passagers contribue aussi à l'aggravation des conditions de circulation. En particulier, aux heures de pointe, dans le centre-ville et à proximité des centres administratifs, les principaux carrefours de la ville se transforment en gares routières de fortune.

L’inefficacité du réseau de voirie est due également à l’insuffisance en équipements d'exploitation et de sécurité tels que : le marquage au sol ; les passages piétons aménagés et sécurisés ; les îlots directionnels canalisant et séparant les flux de circulation ; les feux tricolores aux carrefours stratégiques ; la signalisation directionnelle et le jalonnement facilitant la lisibilité des itinéraires.

C.2.6. Déchets solides

Les villes du Cameroun produisent en moyenne 6000 tonnes de déchets ménagers par jour, auxquelles il faut ajouter environ 1000 tonnes de déchets industriels et assimilés. Les villes de Douala et Yaoundé concentrent à elles seules près de 50% de cette production. C’est peut-être l’une des raisons pour laquelle, seulement ces deux villes bénéficient d’un service de collecte et de traitement des déchets ménagers et industriels.

La collecte des déchets solides est assurée dans certaines villes (Douala, Yaoundé, Sangmélima, Ebolawa, Meyo Messala, Limbe, Buea, Kribi, Bafoussam, Garoua, Maroua, N’Gaoundéré, Bangangté, Bangou) par la société HYSACAM sous contrat, et en régie par les communes pour les autres agglomérations urbaines. A part les villes de Yaoundé et de Dschang qui disposent d'une décharge sommairement aménagée, les autres villes entreposent les ordures collectées dans des aires non aménagées.

Seule la ville de Bamenda dispose d’une régie pour la collecte des ordures ménagères parmi les trois villes devant bénéficier du PPAB.

Malgré les efforts consentis par l’Etat et la Communauté Urbaine, le service offert aux populations reste largement insuffisant aussi bien en quantité qu’en qualité. En effet, le taux de couverture de la collecte dans les quartiers à habitat spontané reste en dessous de 50% en raison de la faible densité et le mauvais état de la voirie. Les populations continuent à déverser leurs déchets dans les cours d’eau, les tas sauvages, accentuant ainsi les inondations et l’insalubrité généralisée de ces quartiers. Le financement de ce service est assuré principalement par les subventions de l’Etat, dans la mesure où la taxe d’enlèvement des ordures ménagères instaurée par la loi de 1974 sur l’organisation communale reste d’un rendement très faible. A Yaoundé par exemple, en 2008, le produit de cette taxe couvre à peine 3% du montant du contrat d’enlèvement des ordures ménagères de la ville. Les initiatives de pré-collecte initiée dans les quartiers populaires par les associations locales sont peu soutenues par les municipalités.

C.2.7. Accès aux services sociaux et éducatifs

L’accès aux services éducatifs et de santé s’apprécie essentiellement en termes de distance à parcourir pour avoir accès à ces équipements. En 2007, seulement 28% des ménages urbains étaient situés à moins de 500 m d’une école primaire, avec une faible incidence du niveau de revenu. Ce taux passe à 72% par rapport aux écoles privées. Les mêmes sources indiquent que 41% des ménages se

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situent à moins de 500 m d’une formation sanitaire publique. A Yaoundé, l’enquête cadre de vie réalisée en 2002 indique que le temps mis pour atteindre un établissement scolaire public est de 28 mn à Douala et 20 mn à Yaoundé. Le temps moyen pour atteindre un établissement public de santé est de 52 mn pour la ville de Douala et 49 mn pour Yaoundé.

C.2.8. Lutte contre l’insécurité

Les plupart des enquêtes réalisées dans les quartiers à habitat spontané mettent en exergue l’insécurité à l’intérieur des quartiers comme un des problèmes majeurs. Il apparait que l’insuffisance de l’éclairage public accentue le caractère criminogène de certains points des quartiers populaires. Ces besoins ne semblent pas encore clairement perçus par les pouvoirs publics, qui continuent à mettre l’accent uniquement sur l’éclairage des principales voies de circulation.

C.2.9. Genre et VIH/SIDA

Au Cameroun, en dépit des progrès enregistrés au cours des dernières décennies, la femme continue d’être soumise à des pesanteurs socioculturelles dans l’accès aux ressources de base (santé, éducation, eau potable, assainissement, terre, etc.) et la participation effective dans le processus de prise de décisions. Dans la société agraire, la terre appartient à l’homme tandis que la femme n’a qu’un droit d’usufruit. Dans les quartiers à habitat spontané de Yaoundé, près de 20% des ménages sont dirigés par les femmes. En dehors de leur rôle de chef de ménage, de mère et première éducatrice des enfants, les femmes ont renforcé leur contribution économique pour la satisfaction des besoins essentiels de leurs familles. Le taux de prévalence du VIH/ SIDA est de 5,5%. Mais les populations féminines sont les plus touchées.

En effet, environ un tiers des hommes (32 %) ont une connaissance considérée comme complète du VIH/sida, soit une proportion environ une fois et demie plus élevée que celle observée chez les femmes (23 %). Que ce soit chez les femmes ou chez les hommes, on constate que c’est parmi les jeunes de 15-19 ans que la proportion de ceux qui ont déjà effectué un test de VIH/sida et reçu les résultats est la plus faible (5 % chez les femmes et 3 % chez les hommes).

C.3. La finance pour le logement et l’amélioration des bidonvilles

Contribution des ménages : la grande majorité des ménages urbains au Cameroun et particulièrement ceux qui habitent les bidonvilles réalisent leur logement par auto-construction et autofinancement. Ils font parfois recours aux tontines pour financer les phases critiques comme l’achat de terrain, la réalisation des gros œuvres. Le financement des logements en milieu urbain se fait alors principalement par l’épargne du ménage. Certaines estimations situent la contribution directe des ménages à la construction des logements à 300 milliards de francs CFA par an dans les villes de Douala et Yaoundé.

Contribution de l’Etat : les investissements publics en milieu urbain sont importants, mais ils sont plus orientés au financement de la voirie et de la circulation qu’à la réalisation des logements. L’Etat ne dispose pratiquement pas de réserve foncière dédiée à la production des parcelles pouvant favoriser le développement des programmes de logements sociaux. Les seules contributions de l’Etat en faveur de l’habitat se font à travers le Crédit Foncier du Cameroun, qui reçoit une taxe dite « contribution au CFC » constituée d’une retenue de 2,5% des salaires des fonctionnaires et cadres du secteur privé formel. Le produit de cette taxe a généré un financement de 12,5 milliards de francs CFA en 2008.

Contribution du CFC : le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) est un établissement public à caractère commercial. Il a été transformé en société à capital public en 2001. A ce jour, le CFC a déjà accordé des prêts pour l’aménagement des terrains ou la construction des logements à hauteur de 48,7 milliards de FCFA. Près de 56% de ces investissements sont faits dans la ville de Douala (27,3 milliards), 28% dans la ville de Yaoundé (13,65 milliards) et 16% dans les autres villes. Seulement 3,8% de ces prêts sont accordés aux personnes physiques (1,84 milliards), 42,6% à la MAETUR (20,72 milliards) et 53,6% à la SIC (26,1 milliards de francs CFA).

Les prêts accordés par le CFC ont permis à la SIC de réaliser 8 799 logements, dont 5 544 dans la ville de Yaoundé. Les prêts accordés par le CFC à la MAETUR ont permis à cet organisme de produire 1582 ha de parcelle viabilisée, dont 870 ha dans la ville de Yaoundé. 18000 prêts ont été accordés aux

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particuliers, permettant de réaliser autant de logements. Les impayés des prêts accordés par le CFC sont de l’ordre de 80% dont l’essentiel détenus par la SIC et la MAETUR. Le CFC reste aujourd’hui le principal prêteur immobilier du Cameroun avec un bilan de l’ordre de 110 milliards de francs CFA et un accord de près de 3500 prêts par an. En 2008, le volume de prêt était de 3,5 milliards de francs CFA. 52% de ces prêts sont destinés à l’acquisition de logements ou de terrains, 47% aux investissements locatifs.

Le gouvernement a fait appel au Crédit Foncier du Cameroun pour le financement de son programme spécial d’urgence pour un montant de 24 milliards de francs CFA. 1200 logements seront ainsi réalisés dans le quartier Olembe à Yaoundé. Comme on peut le constater, le financement du CFC exclut les ménages pauvres qui n’ont pas de capacité d’endettement et de garanties suffisantes pour avoir accès à ces fonds. Malgré que les fonds gérés par le CFC soient recouvrés à partir des taxes, cette société a pendant un temps travaillé comme une banque en appliquant des taux d’intérêts importants, limitant l’accès aux prêts par les ménages modestes.

Contribution du secteur bancaire : l’offre de financement bancaire pour l’habitat est extrêmement réduite. En avril 2009, les encours recensés étaient de 10 milliards de francs CFA, dont :

• 2,044 milliards de prêts immobiliers à long terme (plus de 10 ans) ; • 7,968 milliards de prêts immobiliers à moyen terme (2 à 10 ans).

Même si on y ajoute les encours du CFC évalués à 83 milliards de francs en 2009, les crédits à l’habitat au Cameroun ne dépassent pas les 1% du PIB. La faiblesse du niveau de revenu et l’irrégularité des revenus des ménages pauvres les excluent du système de financement par les banques.

D. CONCLUSION

La zone de Nkolbikok s’étale sur une superficie d’environ 72 hectares dont près de 20% sont occupées par la zone inondée. L’étude effectuée fait état de la précarité environnementale de la zone. L’absence de planification et de contrôle de la croissance urbaine conduit à des occupations anarchiques de l’espace et des stratégies individuelles et parfois collectives de développement. Cette dynamique d’appropriation et de façonnement de l’espace urbain ne fait que renforcer la ségrégation socio-spatiale et toutes les formes de spéculation. La zone offre par conséquent une image de précarité à la fois physique (absence ou présence minimale d’aménagements et d’infrastructures) et environnementale (faible niveau d’assainissement et exposition à des risques divers).

En résumé, la zone d’étude se trouve exposée à deux grands types de risques liés aux caractéristiques du site occupé et à l’insalubrité causée par une mauvaise gestion des ordures et l’absence de système d’évacuation des eaux usées. Les inondations suite à de fortes pluies se produisent de manière répétée respectivement dans la zone basse (environ 20% de l’espace). Les questions de la gestion des ordures et de l’évacuation des excréta se révèlent comme les deux principales causes de l’insalubrité observée dans la zone et soulignent le faible niveau d’assainissement.

Les ménages connaissent d’énormes difficultés pour accéder aux services urbains de base, au sol et au logement. L’étude élaborée a mis un accent sur le niveau d’équipement de la zone sur la base de l’offre de services existant, l’accès de la population à ces services, la densité de population et la qualité de l’habitat.

La population du bidonville est estimée à 25 000 Habitants soit environ 325 hab/ha (ou 32 500 habitants au Km²). Les femmes représentent 53 % de la population, soit un rapport de masculinité de 88,7 %. Dans l’ensemble, la population de la zone est jeune: on y dénote une forte présence d’enfants et de jeunes. En effet, les moins de 15 ans représentent à eux seuls 37% de la population. Les ménages propriétaires représentent 38,2 % des ménages, 58,2 % des ménages sont des locataires et 3,6 % sont logés gratuitement.

L’illégalité et l’informalité règnent dans le domaine du foncier et de l’accès au logement. Les formes d’accès au sol et au logement sont diversifiées. Il faut ajouter à ceci les dynamiques foncières dans la ville de Yaoundé qui se manifestent par une faible disponibilité de terrains constructibles et l’envahissement progressif de zones à risques. Le développement de l’espace s’est fait aux dépens de son organisation foncière. La situation actuelle instaure un climat de forte insécurité foncière qui ne pousse pas les populations à s’impliquer dans les actions d’aménagement, de peur d’en ressortir lésées. Pourtant, c’est

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cette situation foncière qui est à la base de la mauvaise organisation des services urbains de base dans la zone d’étude et qui conditionnera les opérations futures d’aménagement.

D’une manière générale, avoir accès à l’eau est une bataille quotidienne selon le mode et/ou le lieu d’approvisionnement. On distingue trois sources principales d’approvisionnement en eau: les puits, les branchements privés et les sources. La qualité de l’eau varie aussi en fonction des sources d’approvisionnement; de même que le temps imparti, car avoir de l’eau sous-entend un déplacement et un effort. Indépendamment de sa qualité, une part importante de la population des quartiers doit payer pour se procurer ce liquide. Les écarts dans les prix sont parfois énormes qu’on soit propriétaire du branchement ou pas. Pour ce qui est de l’énergie électrique, les maisons raccordées formellement au réseau AES Sonel et disposant d’un compteur sont peu nombreuses. Les prises chez le voisin abonné étant le type de branchement le plus usuel.

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B.2. Etude du cadre politique et légal

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L’ETUDE DES POLITIQUES ET LE CADRE DE REGULATION

Décembre 2011

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A. Introduction En 2009, le gouvernement camerounais a adopté le Document de Stratégie pour la Croissance et

l’Emploi (DSCE). Dans la revue ayant abouti à la formulation du DSCE, le gouvernement reconnaît que les indicateurs globaux des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ne seront pas atteints en 2015, malgré les efforts accomplis. Entre 2001 et 2008, la situation de la pauvreté a presque stagné, passant de 40,2% à 39,9%, ce qui signifie que le nombre absolu de pauvres a augmenté pendant cette période dans la mesure où la baisse observée est nettement en dessous de la croissance démographique naturelle des populations, estimée à 2,8% entre 1987 et 2005. La vision exprimée dans le DSCE place le Cameroun au rang des pays émergents. Ce sera un pays démocratique et uni dans sa diversité à l’horizon 2035. Dans cette perspective, le développement des infrastructures urbaines de qualité (voiries, assainissement, logements…) fait partie des grands défis à relever.

B. Gouvernance urbaine Entre 2006 et 2010, le programme national de gouvernance élaboré par le gouvernement couvre

trois champs de compétences dont : (1) le renforcement du rôle de facilitateur et de régulateur de l’Etat dans le domaine de l’économie et des activités sociales, (2) l’amélioration de l’environnement des affaires et la consolidation du partenariat entre le secteur public et le secteur privé, (3) l’amélioration de la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques locales.

B.1. Décentralisation comme vivier de participation des pauvres à la vie de la cité

En Afrique comme au Cameroun, la décentralisation suscite aujourd’hui beaucoup d’espoir. Dans cette optique, l’Etat du Cameroun a mis en place un processus de décentralisation annoncé dans la constitution de 1996 et qui a été renforcé en 2004 par les premières lois de la décentralisation1. Les premiers textes d’application ont vu le jour en 2010. Dans le cadre de ces textes, l’Etat se dessaisit de plusieurs de ses compétences au profit des communes et des Régions, structures plus proches des populations et particulièrement de celles habitant dans des bidonvilles.

Désormais, les communes jouent un rôle prépondérant dans le processus de développement des villes, à travers les instruments prévus dans la loi de 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun. Cette loi insiste aussi sur la nécessité de faire participer les populations à l’élaboration des divers documents de planification urbaine. Ce qui permettra alors de planifier le développement de la ville et spécifiquement les quartiers précaires selon la vision des populations. Entre 2010 et 2011, les domaines concernés par la décentralisation sont progressivement mis en place. Ainsi chaque ministère est invité à travers le Conseil National de la Décentralisation présidé par le Premier Ministre, à définir les compétences transférables et les moyens associés au regard de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Le Comité Interministériel des Services locaux a été mis en place et évalue régulièrement la mise en œuvre de la décentralisation. C’est pendant l’exercice budgétaire 2010 que, par décret n°2010/0165/PM du 23 février 2010, la première Dota tion Générale de la Décentralisation (DGD) a été appliquée. La première enveloppe budgétaire, de près de 10 milliards de francs CFA, reste insuffisante au regard des besoins, mais devrait augmenter au cours des prochaines années. La DGD constitue une ressource pérenne pour les collectivités locales dans la mesure où elle est inscrite dans la loi n° 20 09/11 du 10 juillet 2009 sur les finances locales. On peut cependant regretter que les montants de cette dotation dépendent encore de la volonté des ministères. En 2012, le MINDUH projette de transférer près de 400 millions de FCFA aux communes pour faire face aux dépenses d’entretien de la voirie non revêtue et à l’élaboration de documents de planification urbaine.

Les premières compétences transférés aux communes sont notamment: l’approvisionnement en eau potable dans les zones rurales et périurbaines situées en dehors de la concession de la CAMWATER, la construction et la maintenance des salles de classe dans les écoles primaires et maternelles, la création et l’entretien des voies en terre, la planification urbaine, la gestion des infrastructures sociales comme la Maison de la Femme, etc. Les réunions de concertation organisées chaque année au niveau régional entre autres par le Comité Interministériel des Services locaux présidé par le Ministre en charge de la

1 Lois 017,018, et 019/2004 du 22 juillet 2004 fixant le cadre de la décentralisation et/ou relatives aux communes et aux régions

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décentralisation permettent d’évaluer le chemin parcouru. Les communes ont plus de moyens pour intervenir auprès de leurs administrés, notamment les populations pauvres habitant les bidonvilles. Par ailleurs, l’autorité du maire se renforce ainsi que l’efficacité des dépenses. Les pauvres peuvent ainsi mieux influencer les décisions d’investissement à travers l’élaboration participative des plans communaux de développement et des budgets participatifs qui sont de plus en plus expérimentés dans les communes du pays.

La principale contrainte relevé ici c’est la lenteur de la mise en œuvre des mesures préconisées dans la loi. Il a fallu près de 10 ans entre la date d’adoption de la constitution de 1996 qui consacre la décentralisation comme mode de gouvernance au Cameroun, et l’adoption du premier texte sur ce sujet. En plus, il a fallu 6 ans (entre 2004 et 2010) pour que la dotation générale de la décentralisation soit mise en place. C’est ce mécanisme qui permet en effet le transfert effectif des ressources de l’Etat central vers les communes.

Concomitamment au transfert de compétences de développement urbain aux communes, l’Etat encadre l’action dans le domaine de l’urbanisme en définissant les règles de base et les moyens d’intervention des acteurs publics. A cet effet, la loi n°003/2004 du 21 avril 2004 régissant l’urbani sme au Cameroun, l’aménagement urbain et la construction est assez édifiante. Cette loi impose différentes règles générales d'urbanisme et de construction, applicables par défaut lorsque les collectivités ne possèdent pas de document de planification urbaine. En ce qui concerne les quartiers d’habitat spontané, trois articles de cette loi retiennent notre attention :

− l'article 9 définit comme inconstructibles les terrains exposés aux risques naturels, dont les plus rencontrés sont les risques de glissement de terrain et les risques d’inondation ;

− l'article 11 impose certaines contraintes d'accessibilité des constructions. En effet, il est précisé que la constructibilité des terrains est subordonnée à leur desserte par des voies d'une emprise minimale de 7 mètres, ainsi qu'à l'accessibilité de la zone par les services de secours et de fourniture de services (pompiers, assainissement, collecte des ordures ménagères), sauf prescription spéciale d’un document de planification ou du maire ;

− l'article 16 régit l'implantation des constructions. Il stipule que la façade principale donnant sur la route doit être implantée à au moins 5 m des limites parcellaires, sauf prescription spéciale d’un document de planification ou du maire.

Si cette nouvelle disposition est louable pour améliorer la physionomie de nos villes, force est de constater qu’elle n’est pas favorable aux populations des quartiers pauvres. Le niveau d’amélioration fixé par la loi aboutit à un standard d’aménagement dont le coût de la parcelle ne peut pas être accessible à un pauvre. Pour les quartiers spontanés anciens, la loi de 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun prévoit uniquement deux voies d’amélioration : la rénovation et la restructuration urbaine.

La faiblesse des ressources au niveau des communes est souvent citée comme un des freins à la décentralisation des services, notamment ceux en relation avec les pauvres. Ainsi, l’Etat dans le domaine de l’Eau potable dans les villes par exemple, a opté pour une centralisation du service dans les mains de deux opérateurs travaillant en binôme : un pour les investissements et la gestion du patrimoine : la CAMWATER, et l’autre pour l’exploitation et la commercialisation : la CDE. Le même schéma a été retenu dans le domaine de la fourniture de l’électricité. De même, dans le domaine de la planification urbaine qui a été transféré aux communes, force est de constater que l’élaboration des textes pré-cités, n’a pas amélioré la situation. En effet, entre 2004 et 2011, très peu de villes ont pu élaborer et faire approuver leur document de planification. Même parmi les villes ayant élaboré ces documents, les initiatives ont été prises et les financements apportés par le MINDUH. Les autorités municipales (maires et délégués du gouvernement) ne sont pas encore conscientes des enjeux de la planification urbaine ou n’ont pas encore pleinement les moyens d’action dans ce domaine. Malgré les améliorations apportées par la loi de 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, on a constaté dans la pratique que les dispositions prévues profitent moins aux pauvres et n’améliore pas les quartiers d’habitat spontané.

Au-delà du déficit des ressources des municipalités, il faut relever qu’il existe entre certains ministères des chevauchements et des conflits de compétences qui alourdissent les interventions de l’Etat en faveur des habitants des quartiers pauvres. Pour améliorer les interventions en faveur des pauvres, il est important de :

� renforcer au niveau de l’Etat le processus de la décentralisation en réalisant le transfert effectif des moyens liés aux diverses compétences transférées dans le cadre réglementaire ;

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� mettre en œuvre le programme de renforcement des capacités des communes déjà initié dans divers domaines par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, et élargir ces programmes de formation aux agents techniques des communes chargées de mettre en œuvre les programmes de développement municipal ;

� inciter les maires et les délégués du gouvernement à redéfinir les conditions de recul dans les nouveaux lotissements et le long des voies à créer dans les quartiers précaires bénéficiant des opérations d’aménagement urbain.

B.2. Délégation des services urbains de base

Suite à la crise économique qui a touché le Cameroun vers la fin des années 1980, l’Etat a décidé de la privatisation des entreprises publiques. C’est ainsi qu’il entama depuis 1996 le processus de privatisation de certains services, dont l’accès à l’eau potable et à l’électricité.

Le Cahier de charge d’affermage du service de distribution de l’eau potable par exemple a défini des normes d’exploitation qui sont peu favorables aux populations des quartiers précaires. Par exemple, la longueur de branchement fixé dans le cahier de charge est de 25 m au maximum dans les quartiers centraux et 50 m dans les quartiers périphériques. Lorsqu’on observe la situation dans les quartiers d’habitat spontané, les canalisations d’eau potable se retrouvent principalement le long des voies carrossables. Les parcelles qui ont leur pignon sur ces voies sont occupées par les commerces et les habitations de standing. Les pauvres se situant principalement derrière ces maisons, ils ont d’énormes difficultés à bénéficier d’un branchement d’eau dans la mesure où leurs parcelles sont situées à plus de 25 m de la canalisation. De même, le branchement à l’eau potable est conditionné par l’existence d’une voirie qui servira de support au réseau. Or, ces quartiers sont justement caractérisés par l’absence de voirie, c’est dire que cette disposition est discriminante pour les populations des quartiers précaires.

Nous recommandons que l’Etat revoie ces dispositions dans le cahier des charges de la concession de l’eau potable, afin de favoriser l’accès des populations pauvres des bidonvilles à ce service vital. L’harmonisation de la distance de branchement à 60 m permettrait d’améliorer le taux d’accès au service d’eau potable dans ces quartiers déshérités.

B.3. Renforcer la capacité des communes en matière de planification urbaine.

La loi régissant l’urbanisme et ses décrets d’application présentent l’avantage de fédérer les réglementations et les procédures qui avaient cours jusqu’alors dans les parties francophones et anglophones du pays. Ces dispositions réglementaires s’adaptent mieux au contexte de la décentralisation et aux contraintes de développement urbain par l’introduction des notions de « permis d’implanter » et la définition des documents de planification urbaine plus souples, moins onéreux et plus opérationnels. Ils consacrent aussi le transfert aux collectivités territoriales décentralisées de nombreuses responsabilités de gestion urbaine autrefois dévolues à l’administration centrale.

Depuis l’adoption de cette loi et des décrets d’application, seulement quelques villes se sont dotées de documents d’urbanisme prévisionnel. Sur les 102 villes de plus de 10 000 habitants que comptait le Cameroun en 20052, moins de 15% sont dotés d’un document de planification urbaine approuvé3. L’élaboration du Plan Directeur d’Urbanisme de Douala est en cours et celui de Yaoundé a été approuvé en 2008. Cette faiblesse dans l’élaboration des documents de planification urbaine est liée au fait que : la loi précise que l’initiative pour engager de telles études et leur financement incombent aux collectivités territoriales décentralisées (CTD). Malheureusement, ces dernières manquent de ressources humaines compétentes en plus de l’insuffisance des ressources financières, à l’exception de quelques communautés urbaines et commune d’arrondissement. Malgré les campagnes de sensibilisation réalisées par le MINDUH, l’élaboration de documents de planification urbaine n’est pas encore perçue comme un véritable enjeu par les communes et les Communautés urbaines. A cela, il faudrait ajouter que le partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et le secteur privé pour le développement des villes reste encore embryonnaire et mériterait d’être renforcé.

2 Le résultat du recensement de 2005 a été publié en 2010 3 8 plans sommaires d’urbanisme ont été réalisés avec l’appui technique et financier du MINIDUH. Les PDU de Bafoussam,

Bamenda, Kribi, Douala, Bertoua et Limbe sont en cours de finalisation.

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Aussi, recommandons-nous, d’une part, de vulgariser davantage la loi sur l’urbanisme et les différents dispositifs réglementaires prévus en matière d’urbanisme et de construction au Cameroun, et d’autre part, de former les magistrats municipaux ainsi que les conseillers municipaux sur les enjeux de la planification urbaine.

C. REGIME FONCIER

Les politiques foncières au Cameroun sont mises en œuvre dans un contexte caractérisé par une forte croissance de la population en général (2,9% par an) et urbaine en particulier (4 à 6% par an), se traduisant par une urbanisation accélérée qui débouche sur l’occupation anarchique des terrains du domaine national.

Les textes de base de ce droit sont les ordonnances 74-1 et 74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier et le régime domanial. Celles-ci permettent de fixer d’une part la portée de la propriété privée, et d’autre part, la propriété des acteurs publics. L’ordonnance 74-1 délimite ainsi dans un premier temps la propriété privée du foncier. L’unique moyen de certification ultime de la propriété privée du sol est le titre foncier. Celui-ci est inattaquable, intangible et définitif. Ses modes d'obtention sont précisés dans le décret n°76-165 du 27 avril 1976, modifié par le décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005. L'importance de la possession d’un titre foncier est significative, notamment pour justifier des droits à l'indemnisation lors des procédures d'expropriation pour les travaux exécutés hors du périmètre de rénovation ou de restructuration urbaine4. On note aussi que lors de la vente d’un terrain par parcelle, le propriétaire est tenu d’engager au préalable une procédure de lotissement (décret 2008/0738/PM du 23 avril 2008). En principe, la loi exige la matérialisation des voies de dessertes incluses dans le lotissement, ainsi que le bornage des parcelles avant de solliciter l’autorisation de leur vente auprès de la commune territorialement compétente. Les promoteurs exploitent la possibilité qui est donnée dans le décret suscité de vendre en futur état d’achèvement les parcelles issues des opérations de lotissement. Mais les autorisations préalables de vente exigées par la loi ne sont pas souvent demandées.

Dans un second temps, l'ordonnance 74-1 définit le domaine national. Il s'agit des terrains non soumis au droit de propriété des particuliers ou à celui de l'Etat et n'appartenant pas au domaine public. Par ailleurs, l’ordonnance 74-2 définit le domaine public comme l'ensemble des terrains destinés à l'usage direct du public ou aux services publics et répondant aux exigences d'inaliénabilité, d'insaisissabilité, d'imprescribilité et d'insusceptibilité d'appropriation privée. Elle distingue le domaine public naturel et le domaine public artificiel. Le décret N°2005/481 du 16 décembre 2005 introduit les possibilités d’annulation du titre foncier dans les cas suivants :

� lorsque deux titres sont délivrés sur le même terrain ;

� lorsque le titre foncier est délivré arbitrairement sans suivre la procédure ;

� lorsque le titre foncier est octroyé partiellement ou totalement sur une dépendance du domaine public (naturel ou artificiel) ;

� lorsque le titre foncier est établi en partie ou en totalité sur une parcelle du domaine privé de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un organisme public.

Par ces nouvelles dispositions, l’Etat reconnaît les faiblesses dans le système mis en place par l’ordonnance 74-1 du 6 juillet 1974. Une des reformes importantes introduite par le décret de 2005 est la réduction des étapes de la procédure d’octroi du titre foncier qui pour la procédure d’immatriculation se limite au niveau du gouverneur de Région. Dans le cas d’immatriculation ou de concession provisoire ou définitive d’une parcelle du domaine national une Commission consultative est instituée par le décret n°76/177 du 27 avril 1976 fixant les modalités de g estion du domaine national. Cette commission est chargée du constat de la mise en valeur du terrain à immatriculer ou à concéder. Il faut regretter que les maires qui sont responsables de la planification de l’occupation des sols dans leur territoire ne soient pas membres de cette commission. Par ce fait, les Collectivités locales a une faible emprise sur le foncier, ce

4 D’après l’article 6 du décret N° 2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier, une indemnisation du foncier est possible avec ou sans titre foncier

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qui est à l’origine de certains dysfonctionnements dans la mise en œuvre des documents de planification urbaine.

Dans les quartiers d’habitat spontané, on peut identifier au sein du domaine public naturel les marécages et les cours d'eau non navigables ou flottables (dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord). Dans le domaine public artificiel, on inclura surtout les routes nationales et provinciales assorties d'une emprise de 5 m en ville à partir du bord extérieur du trottoir, les pistes carrossables d'intérêt local (assorties d'une emprise de 5 m en ville), les pistes non carrossables, les lignes téléphoniques, télégraphiques, de transport d’énergie et les conduites d’eau, les emprises des chemins de fer étendues sur 35 m de part et d’autre des rails.

Enfin, l'ordonnance 74-2 du 6 juillet 1974 définit aussi le domaine privé de l'Etat et des autres personnes morales de droit public.

Le troisième texte de base concernant le droit foncier est l'ordonnance 74-3 du 6 juillet 1974 fixant le régime des expropriations pour cause d'utilité publique et les modalités d'indemnisation, remplacée par la loi 85-09 du 4 juillet 1985. Le législateur réserve ainsi le droit à l'Etat et à d'autres personnes publiques (notamment les collectivités territoriales) d'exproprier les occupants d'un terrain pour cause d'utilité publique, moyennant une indemnisation. C'est le décret d'expropriation qui entraine le transfert de propriété et fixe le montant de l'indemnisation au cas par cas. En règle générale, un préavis de 6 mois à compter de la publication de ce décret doit être respecté.

L'indemnisation est payée par le bénéficiaire de l'expropriation. Elle doit couvrir le dommage matériel (terrains nus, cultures, constructions et autres mises en valeur). Les modalités de définition de la valeur des cultures sont fixées par décret, a contrario, la valeur des constructions et autres aménagements est fixée par une commission de constat et d'évaluation. Enfin, il ne sera versé aucune indemnisation dans le cas de constructions vétustes ou en infraction par rapport aux règles d'urbanisme, de la législation et de la règlementation foncière.

C’est fort de ces dispositions que la Communauté Urbaine de Yaoundé a engagé depuis 2008, une opération de déguerpissement qui s’apparente à la rénovation. Ces opérations étaient destinées officiellement au nettoyage de certaines poches d’insalubrité dans la ville. Près de 40 ha ont ainsi été « libérés », mais aucune opération n’a encore démarré sur ces sites5. Le Plan Directeur d’Urbanisme a prévu l’aménagement des quartiers centraux densément occupés en favorisant une densification des constructions en hauteur et la production d’un nombre de logements sociaux par Commune d’Arrondissement.

Ces déguerpissements concernent la partie inondable de notre zone d’étude dans laquelle les maisons à détruire ont été déjà marquées d’une croix. Les destructions déjà opérées ont mis dans la rue quelques milliers d’habitants qui, pour la plupart, se réinstalleront dans la périphérie, perpétuant ainsi à l’infini l’occupation chaotique à la frange urbaine.

Malgré la reforme du système foncier par le décret 2005-481 du 16 décembre 2005, force est de constater que le rythme de délivrance de titre foncier ne s’est pas beaucoup amélioré. Les difficultés incriminées sont liées à :

� des pesanteurs administratives ;

� à la mauvaise connaissance des textes par les usagers ;

� aux frais de la procédure qui sont difficilement supportables par les usagers, en conséquence, nombre de procédures entamées sont abandonnées en chemin par découragement ;

� au manque d’engouement des populations qui manifestent peu d’intérêt à s’engager dans la procédure qu’elles considèrent comme un labyrinthe.

Dans ce contexte, le marché foncier connaît une spéculation spectaculaire surtout dans les quartiers péricentraux et les quartiers d’habitat spontané situés non loin des centres-villes. Les zones non constructibles sont vendus au prix fort par les riverains; les abords des drains sont remblayés au risque de

5 Selon les informations fournies par la CUY, les études sont presque bouclées et la recherche des financements pour les travaux d’aménagement de ces sites

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rétrécir considérablement le lit de l’écoulement, et vendus au meilleur offrant. En conséquence, les inondations se multiplient et s’érigent parfois en catastrophes urbaines. Les populations et les responsables techniques des services administratifs et municipaux compétents interrogés à ce sujet, lient le problème de l’habitat spontané et insalubre à celui du foncier et de la pauvreté dans la mesure où les populations pauvres achètent les terrains moins appropriés à la construction, à cause de leur faible prix.

Les propriétaires coutumiers dans les quartiers précaires ne peuvent pas envisager la sécurisation des parcelles qu’ils auront acquises en raison des difficultés réelles inhérentes à la procédure d’immatriculation, qui reste longue, coûteuse, malgré les dispositions du décret de 2008 sur les aménagements fonciers. Ceci explique pourquoi, sous la pression du besoin fondamental de se loger, les populations limitent volontairement les investissements qu’elles consentissent pour construire, étant donné le caractère précaire de leurs biens fonciers. Des distorsions existent donc entre les législations et les normes locales d’accès ou de contrôle de la terre et des ressources, laissant l’essentiel de la population dans une insécurité juridique, qui favorise les conflits et les accaparements fonciers, particulièrement dans les bidonvilles. Malgré l’arsenal juridique, la sécurisation foncière reste une question lancinante, un enjeu économique, mais aussi un enjeu de citoyenneté. La sécurisation foncière se définit ici comme un processus par lequel les droits fonciers sont reconnus, garantis et jouis. Elle implique que ces droits ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée. Ce processus implique aussi que des règles de gestion foncière appropriées et légitimes soient mises en place et respectées par tous. Le Cameroun a engagé le projet d’appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires(PAMOCCA) qui a pour objectif de permettre la constitution d’une base de données pour le cadastre fiscale et avoir une bonne lisibilité sur les recettes du cadastre fiscal. D’autres actions en vue de réduire les risques de contentieux dans la délivrance du titre foncier sont en cours, comme par exemple l’établissement de la carte d’état major qui est en négociation. Les dispositions actuelles en matière de gestion et d’aménagement foncier sont peu favorables aux pauvres. Vu les difficultés et les coûts de la procédure d’obtention de titre foncier, il leur sera difficile de mobiliser les ressources nécessaires pour la prise en charge des différents intervenants (notaires, géomètres, impôts, service d’urbanisme, des domaines et la conservation, etc.). Dans la zone périphérique de la ville de Yaoundé, il faut compter au minimum 1 500 FCFA/m² pour couvrir les frais de la procédure d’obtention du titre foncier dans le cas d’une procédure par morcellement qui est le plus simple et le plus rapide. Ce qui n’est pas à la portée du pauvre des quartiers précaires6 ;

Le décret n°2008/738/PM du 23 avril 2008 portant or ganisation des procédures et modalités d’aménagement foncier fixe les dispositions pratiques de réalisation de la rénovation et de la restructuration urbaine, la réalisation des lotissements domaniaux, communaux et privés et l’aménagement concerté.

La rénovation ou la restructuration urbaine peut être initiée soit par l’Etat, la collectivité territoriale décentralisée locale ou le Groupe d’Initiative Foncière Urbaine (GIFU).

Le lotissement est un des outils d’aménagement foncier le plus utilisé au Cameroun. Les lotissements privés sont réalisés sur les parcelles préalablement immatriculées. Le décret 2008/738/PM précise que le plan de lotissement, après l’aménagement des voies et le bornage des parcelles, doivent faire l’objet d’une validation par la commune avant la vente des parcelles. Malheureusement, cette disposition n’est pas très souvent appliquée par les promoteurs qui procèdent directement à la vente de la parcelle dès que le plan de lotissement est élaboré, sans aucune approbation de la commune ou de la Communauté Urbaine. Par conséquence, les voies dans la plupart des lotissements sont encore revendues par les promoteurs véreux. De plus, il n’y a aucune disposition qui permet de vérifier la cohérence entre deux lotissements voisins, ni en terme d’emprise, ni en terme de continuité des voies de desserte. Les dispositions réglementaires qui obligent les promoteurs à élaborer un règlement interne du lotissement ne sont ainsi pas souvent respectées.

La réalisation des lotissements communaux et domaniaux dans les principales villes apporteront déjà une solution pour réduire la pression sur le marché foncier. Par ailleurs, il est nécessaire de vulgariser les textes existants déjà, d’encourager les communautés à se constituer en GIFU pour procéder à

6 L’enregistrement d’un acte de vente foncière aux services des impôts représente 10% de la valeur de la parcelle

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l’immatriculation de leur terrain coutumier et de créer des lotissements. Les dispositions de la loi 74 -3 du 6 juillet 1974 qui ne reconnaissent aucun droit d’indemnisation pour les constructions vétustes ou ne respectant pas les règles d’urbanisme devront être revues afin de permettre la réalisation des programmes de restructuration ou de rénovation des quartiers anciens avec un faible impact social sur les populations pauvres. Les projets de rénovation et de restructuration doivent s’intégrer dans la politique nationale des logements sociaux en prenant en compte toutes les couches sociales et en encourageant l’équilibre financier des projets.

D. Services urbains de base et infrastructures D.1. Accès à l’eau potable

L’eau et son corollaire l’assainissement font partie des services urbains essentiels que doit offrir une ville ou une agglomération à ses habitants

En septembre 1968, l’Etat camerounais avait concédé l’alimentation en eau potable des zones urbaines à la Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC), qui était une entreprise d’Etat. Pendant la période de concession, les communes ont été chargées du payement de la distribution de l’eau par les bornes fontaines publiques. Ce mécanisme a montré un essoufflement au début des années 1990 quand les factures impayées des bornes fontaines ont atteint le chiffre record cumulé de 6 milliards de francs CFA (non dévalué). Ceci a conduit en 1991 à la fermeture des bornes fontaines gratuites et à la privatisation de leur gestion. Les bornes fontaines publiques sont ainsi passées de 1 776 en 1987 (avant la privatisation) à 276 en 2002 (10 années après la privatisation).

Cette politique a eu des conséquences importantes sur les populations pauvres habitant les bidonvilles. En effet, la fermeture des bornes fontaines a été supplée par la revente privée de l’eau par les abonnés. Le prix de l’eau dans quelques bornes fontaines encore fonctionnelles et chez les abonnés privés se sont multipliés pour atteindre dans certains secteurs 1 500 à 2 500 FCFA/m3. Les pauvres payent alors le service 10 à 15 fois plus cher que les abonnés.

La privatisation de la SNEC qui a abouti en 2005 à la création d’une société de patrimoine (la CAMWATER) et en 2008 de la société fermière chargée de l’exploitation (CDE), n’a fait qu’empirer la situation, notamment dans les grandes villes. Pendant les 13 années qu’ont duré le processus de privatisation de la SNEC, le service s’est détérioré dans toutes les villes faute d’investissement pour la remise en état des installations de production et l’entretien du réseau. Le programme mis en place par le gouvernement pour le rattrapage de ce retard n’a pas encore atteint les résultats escomptés dans toutes les villes, notamment dans la ville de Yaoundé où on cumule un déficit de production de 50 000 m3 par jour (soit le tiers des besoins en 2010).

La politique tarifaire en cours a gardé la péréquation du prix sur l’ensemble des villes, avec des différentes tranches de payement, dont la tranche sociale réduite pour les consommations de moins de 10 m3 par mois. Malheureusement, ce tarif social bénéficie rarement aux populations pauvres qui n’ont accès, le plus souvent, à ce service qu’à travers les reventes privées d’eau (bornes fontaines payantes et robinet des abonnés). Le coût d’accès au service est resté à un niveau élevé pour les populations à faible revenu. En effet, un branchement de 5 m coûte au minimum 100 000 FCFA et les ménages pauvres sont toujours éloignés des réseaux de distribution.

Pour améliorer la qualité de ce service et en faciliter l’accès aux pauvres, l’Etat a décidé, suite aux mouvements sociaux de la fin de février 2008, d’apporter une subvention de 50% pour les branchements d’eau. Malheureusement, cette politique de subvention n’a pas été maintenue dans le temps. Les programmes de subvention de 50 000 branchements préconisés par la CAMWATER, avec le financement de la Banque mondiale, bute actuellement à l’insuffisance des réseaux secondaires et tertiaires dans les villes.

Il est donc important pour améliorer le niveau de ce service aux pauvres d’envisager en plus des mesures qui sont déjà préconisées, les suivantes :

� réduire au moins de moitié le tarif des branchements et des frais d’avance de consommation (près de 30 000 FCFA) fixés dans le cahier des charges de la concession ;

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� mettre en œuvre des programmes d’extension de réseau dans les quartiers anciens et les zones périurbaines ;

� étendre le programme actuel des branchements sociaux au-delà de 50 000 branchements et dans tout le périmètre de concession.

D.2. Energie électrique

Le Cameroun à travers la loi de 1998/022 du 24 décembre 1998 a reformé le cadre institutionnel de la fourniture de l’électricité. Le pays a été divisé en deux grandes zones : la zone desservie par la société nationale d’électricité (SONEL), qui a été mise en concession et le reste du territoire soumis à l’électrification rurale. La production et la distribution de l’électricité sont sous monopole de la société AES – SONEL. La zone d’électrification rurale jouit d’un régime de liberté en matière de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique. La production de l’électricité pour l’autoconsommation reste entièrement libre quel que soit l’endroit où on est installé. Malgré la libéralisation de la production intervenue en 2010, la distribution de l’électricité est encore sous monopole de l’AES – SONEL dans la zone de concession. Seules les puissances souscrites de plus de 1 MW sont laissées en concurrence.

Tout comme le service de l’eau potable, la tarification de l’électricité est uniforme sur l’ensemble du territoire. La grille tarifaire est définie par l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité en concertation avec l’AES – SONEL. La grille actuelle prévoit une tranche sociale pour les consommations de moins de 110 kWh par mois, fixée à 50 FCFA/kWh et exonérée de la TVA. La procédure et le coût d’accès au service restent prohibitifs pour les populations pauvres, malgré la subvention accordée par l’Etat en 2008. Mais, on peut noter que dans l’ensemble, les difficultés d’accès à l’énergie électrique demeurent moins fortes comparées à l’eau potable. C’est pour cela que le taux de desserte de ce service même dans les quartiers pauvres des villes est élevé. Ce service connaît de nombreuses pirateries surtout dans les quartiers précaires où le réseau se présente sous forme de toiles d’araignée au dessus des toitures.

Le coût élevé du branchement individuel ou la faible densité du réseau public de distribution d'énergie électrique limitent le taux de raccordement des ménages. Les ménages qui ne sont pas abonnés au réseau se connectent chez un voisin qui lui-même est peut-être déjà "repiqué" sur un autre voisin abonné officiel ou bénéficiaire d'un branchement pirate. Ce constat traduit, néanmoins, l'existence d'une demande en énergie électrique qui est un facteur d'amélioration des conditions de vie des populations et un des paramètres du développement économique notamment auprès du secteur informel.

L’approvisionnement des ménages pauvres par les branchements secondaires non autorisés est imputable à l’absence de restructuration des quartiers qui limitent l’extension des réseaux et ce faisant les impacts des branchements sociaux menés par le concessionnaire.

D.3. Assainissement des eaux usées et pluviales

La politique de l’assainissement au Cameroun est encore embryonnaire. Les compétences dans ce domaine sont partagées entre plusieurs ministères (MINEE, MINDUH, MINEP) et les municipalités (curage des caniveaux). Ces acteurs se rejettent souvent les responsabilités de l’insuffisance des initiatives en la matière. Les moyens humains et financiers alloués à la maintenance du réseau de drainage sont trop faibles pour permettre un entretien courant satisfaisant. Les interventions actuelles restent limitées à une fraction marginale du réseau. Le curage ou le recalibrage des cours d'eau sont réduits à certaines sections des ouvrages de collecte des eaux. Certains points particuliers, comme les traversées de chaussées, sont traités quand leur dysfonctionnement prend trop d'ampleur. Les ressources financières et logistiques n'autorisent que des interventions d'urgence alors qu'il est impératif d'instituer, de manière continue, un entretien préventif et systématique de l'ensemble des ouvrages de drainage.

L'amélioration de la collecte et de l'évacuation des eaux de ruissellement passe inévitablement par :

� des investissements massifs pour le recalibrage, l'aménagement et le curage des cours d'eau constituant le réseau primaire d'assainissement ;

� l’unification d’un centre décisionnel en matière d’assainissement des eaux usées et pluviales ;

� l’application stricte du principe de pollueur/payeur ;

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� une politique de densification et de remise en état des ouvrages du réseau secondaire avec un accent particulier dans les quartiers non structurés.

D.4. Voirie urbaine

L’ossature de la voirie urbaine au Cameroun dégage trois catégories de voies : primaire, secondaire et tertiaire. L'ossature principale du patrimoine routier urbain est constituée de l'ensemble des voies primaires et secondaires formant le réseau structurant de l'agglomération. Le réseau tertiaire est, quant à lui, composé de l'ensemble des autres voiries aux caractéristiques géométriques plus réduites et remplissant essentiellement une fonction de desserte locale des zones d'habitat.

La maintenance de la voirie urbaine est limitée souvent à des interventions ponctuelles pour boucher les nids de poule, curer des caniveaux et procéder au revêtement des tronçons particulièrement endommagés. On assiste à des insuffisances importantes dans les tâches de planification de l’entretien des voies existantes, ce qui entraine l’accélération de leur détérioration. L’absence de normes dans la réalisation de la voirie urbaine et le laxisme du système de contrôle des travaux induisent des malfaçons préjudiciables à la durabilité de la voirie.

L’augmentation de la population urbaine combinée à la faible croissance économique ne sont pas sans conséquences sur la mobilité urbaine. D’autant plus que cette croissance intervient dans un cadre physique particulièrement contraignant pour l’aménagement des infrastructures de transport et la sécurité de leur usage.

Bien que la création du Fonds Routier par le gouvernement ait permis d’améliorer le système de maintenance de la voirie interurbaine, l’entretien des voiries dans les métropoles de Yaoundé et Douala est toujours largement déficitaires. L’Etat devrait mettre en place des stratégies d’entretien de la voirie urbaine, renforcer les compétences et les capacités financières des communes pour y faire face.

E. Production et financement des logements.

E.1. Politique de promotion de l’habitat social

Plusieurs textes portant sur la promotion immobilière et la profession d’agent immobilier ont été pris à partir de 1997 (la loi n°97/003 du 10 janvier 199 7 relative à la promotion immobilière et la loi n°2 001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier). Ces deux textes définissent le logement social et en fixent les normes. D’après l’arrêté n°009/E/2/MINDUH du 21 août 2 008, l’habitat social est celui dont une partie du coût est à la charge de l’Etat, d’une collectivité territoriale décentralisée ou de toute autre institution publique. Il est destiné aux ménages de faibles revenus. Malheureusement, la plupart des programmes d’habitat social ne sont pas accessibles aux ménages pauvres. En effet, le programme de 10 000 logements sociaux et 50 000 parcelles financé par le gouvernement, a retenu un standing assez élevé de logement, conduisant à un coût prohibitif pour les pauvres. Les ordres de grandeur avancés sont de 30 millions de FCFA pour un appartement T3. Ce coût n’est pas accessible aux ménages pauvres et même moyens dont le revenu est en dessous de 200 000 FCFA par mois.

Le prix de cession des logements sociaux intègre tous les coûts notamment : le prix du terrain et les frais y afférents, les dépenses relatives à l’équipement et l’aménagement du terrain, les honoraires d’études et de contrôle, les coûts de construction, les frais divers de gestion et de commercialisation, les frais financiers. Sans subvention, ces coûts ne pourront pas être supportés par les ménages à bas ou moyen revenu. Les conditions d’accès aux aides par les ménages assistés restent à définir. Les standards de logements sociaux, tels que définis par la loi, sont très élevés et ne permettent pas aux ménages pauvres d’y accéder. Les dispositions du décret n°2 008/2304/PM du 29 juillet 2008 qui définissent un ensemble de mesures d’allègement fiscal en faveur des opérations de logements sociaux bénéficient principalement aux grands promoteurs immobiliers et non pas aux pauvres qui réalisent leur logement en auto-construction. A la fin de l’année 2009, 23 opérateurs privés avaient reçu les agréments d’agent de promotion Immobilière. La production privée réglementée se limitent actuellement à quelques programmes et ne dépassent pas 100 logements par programme. Son importance est marginale par rapport à la demande en logement évaluée à 70 000 unités par an en milieu urbain, le besoin global de logement dans les villes camerounaises étant estimé à 1,5 millions d’unités. Les institutions créées par l’Etat pour

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améliorer l’accès au foncier urbain (la MAETUR) et mettre à disposition des logements sociaux (la SIC) ont enregistré des bilans mitigés. Le nombre de parcelles mises à disposition et des logements réalisés couvre seulement une faible proportion des besoins. La SIC par exemple a réalisé que 2504 logements depuis sa création en 1952. Au courant de l’année 2011, le MINDUH a adoptée une stratégie sectorielle de financement du Logement Social permettant de poser les bases pour : l’accompagnement des coopératives et des acteurs du secteur du logement social, l’allègement des procédures fiscales, la mise en place d’Un Office de l’habitat et de la Banque pour l’habitat social.

Il est important que l’Etat revoie la politique de logement social, notamment par la révision des normes de l’habitat social, et aussi étende aux particuliers, responsables de la construction de 90% des logements au Cameroun, les incitations déjà octroyées aux promoteurs.

E.2. Promotion des matériaux locaux de construction

Les statistiques nationales indiquent qu’une bonne partie des habitations des ménages urbains pauvres à Yaoundé et à Douala ont des murs en matériaux non durables : 40% à Yaoundé et 27% à Douala. La création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux en 1990 n’a pas permis d’inverser la tendance sur la mauvaise qualité des matériaux et la précarité des logements des ménages pauvres. Plusieurs travaux de recherche restent à faire par cet organisme pour identifier et caractériser les matériaux locaux utilisés dans la construction dans diverses régions du pays.

Pour améliorer l’utilisation des matériaux locaux dans la construction, il faut que l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées les valorisent d’abord dans les constructions publiques, mais aussi poursuivent les travaux de recherche sur leur utilisation dans la construction. En effet, la plupart des matériaux utilisés par les ménages pauvres pour la réalisation de leur maison comme la brique de terre stabilisée ou non et le bois sont considérés comme matériaux provisoires. La forme d’utilisation de ces matériaux à l’état naturel sans aucune amélioration les rend peu durables. De ce fait, les constructions qui sont réalisées avec ces matériaux sont inéligibles au permis de construire.

E.3. Financement des logements.

Il ressort de l’analyse du budget d’investissement public (BIP) que l’Etat finance les projets de développement du secteur urbain. Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) et le Crédit foncier du Cameroun (CFC), organismes financiers étatiques, contribuent eux aussi au financement des activités du secteur urbain en octroyant des subventions et des prêts aux Collectivités Territoriales Décentralisées, et en prenant des participations dans le capital des entreprises dont la mission est l’aménagement, la réhabilitation, l’assainissement et la construction des infrastructures urbaines. Par ailleurs, le CFC accorde des prêts aux particuliers pour le financement de leurs logements et participent financièrement aux projets immobiliers. Tous ces mécanismes institutionnels mis en place par l’Etat pour financer les logements au Cameroun, ne permettent de couvrir qu’une faible partie de la demande. Le financement des logements par les banques classiques restent marginales. De nouveaux produits relevant de la micro-finance permettent à travers les petits crédits qu’elle octroie, de financer l’amélioration de l’habitat des populations. Des organisations financières informelles (tontines, amicales, épargne des ménages) favorisent le financement de l’amélioration et de l’assainissement du développement urbain, et constituent plus de 80% des sources de financement pour le logement.

Face aux besoins importants de financement urbain en général et du logement en particulier, les mécanismes actuels présentent quelques limites qu’il faudrait corriger si on veut atteindre un niveau acceptable de la couverture des besoins en logements dans les villes. Il s’agit entre autres :

� de la lourdeur des procédures d’attribution et de déblocage des fonds notamment le BIP ;),

� de la fragilité et la faiblesse des ressources des communes ;

� de l’incapacité pour les banques de mobiliser des financements à long terme pour les logements ;

� du taux d’intérêt élevé et de la courte durée de remboursement pour les prêts accordés par les banques, le secteur de micro-finance et les tontines ;

� de la systématisation de l’élaboration des documents de planification urbaine et leur approbation.

En général, la réglementation foncière, de financement et de promotion de logement social au Cameroun est bien fournie. Le principal problème rencontré actuellement est la difficulté de son

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application. Plusieurs pesanteurs et entorses sont introduites par les différents acteurs, notamment les fonctionnaires qui réalisent la plupart des documents préparatoires en lieu et place des ordres professionnels. Tout ceci crée des biais dans les procédures d’évaluation.

F. Communauté et développement économique local

F.1. Foisonnement des organisations de la société civile.

L’Etat, les collectivités territoriales décentralisées et les organisations de la société civile (OSC) doivent s’appuyer mutuellement pour atteindre les objectifs de développement harmonieux de la ville. En milieu urbain, les OSC sont surtout des organisations des citoyens et d’habitants des quartiers présentant des capacités très diversifiées de représentation et de points de vue. Les activités de ces organisations sont principalement centrées sur la prestation de service pour améliorer les conditions de vie des populations et leur bien-être physique ; et le renforcement des capacités des communautés.

Les OSC au Cameroun en général, et celles qui travaillent dans le domaine du développement urbain en particulier souffrent de la faible organisation institutionnelle et du manque d’appui de l’Etat à leurs activités sur le terrain.

La capacité d’intervention de ces structures reste limitée par la faiblesse de la formation de leur personnel et l’absence de profil de carrière, surtout dans les organisations nationales et locales. Les programmes de renforcement des capacités des OSC initiés par l’Etat avec la participation des bailleurs de fonds, n’ont pas eu jusqu’ici, les effets escomptés. Le développement des capacités s’est limité uniquement aux périodes de mise en œuvre de ces projets dans les villes ciblées.

F.2. Participation des citoyens

La loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urba nisme et son décret d’application n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 prévoient la participation des citoyens dans les opérations d’urbanisme. Les modalités de cette participation dans l’élaboration des documents de planification urbaine sont précisées dans la section I du décret susvisé. En effet, cette participation s’appuie sur les populations organisées en association locale d’usagers et GIFU. Dans le cadre d’élaboration de ces documents, les textes précisent que les populations à travers leur association ou GIFU peuvent être consultées à leur demande (article 13) dans les groupes de travail. Cette disposition réglementaire est très intéressante pour les populations urbaines en général et celles des bidonvilles en particulier. Malheureusement, il existe très peu d’associations d’usagers représentatives des intérêts des habitants, encore moins de GIFU opérationnels dans les quartiers précaires. En plus de la participation dans l’élaboration des documents, le décret de 2008 prévoit que les études d’élaboration d’un document de planification urbaine doivent faire l’objet de publicité suffisante, y compris l’enquête publique. Cette enquête publique est limitée uniquement à la consultation des documents provisoires de planification ou des séances publiques d’information sur le projet dans le cas où le maître d’ouvrage en juge la nécessité.

Comme on peut le constater, la participation des populations dans le processus d’élaboration de document de planification urbaine est limitée actuellement au niveau de l’information. Les enquêtes publiques prévues sont limitées à la lecture de document et à l’’organisation de séances publiques d’information si le maître d’ouvrage le souhaite.

Nous recommandons, vu l’importance de ce type de document pour le développement de la ville et la vie des populations, de s’appuyer sur les Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour obtenir l’adhésion des habitants aux documents de planification. D’ailleurs, certains projets financés par les bailleurs de fonds extérieurs ont déjà amené l’Etat à mettre en place un cadre de concertation intégrant les OSC et les populations bénéficiaires. Il s’agit par exemple des comités consultatifs mis en place dans les projets PDUE et PACDDU.

F.3. Emploi et formation professionnelle

Le secteur artisanal de la construction produit plus de 75% des logements en milieu urbain au Cameroun. Il fournit principalement de la main-d’œuvre dans les divers chantiers de construction des bâtiments publics ou privés, les travaux publics, etc. Il intègre les activités de divers corps de métiers : maçons, plombiers, électriciens, charpentiers, etc. Dans la plupart des cas, les artisans interviennent dans

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la construction des bâtiments sans contrat formel avec le propriétaire. L’auto-construction utilisée pour édifier l’essentiel des bâtiments des bidonvilles est dominée par l’artisanat de construction. On note aussi dans ce secteur les activités de production des matériaux de construction, notamment la réalisation des parpaings de ciment et autres briques pour la construction des maisons individuelles. La quasi-totalité des artisans de la construction ont appris leur métier sur le tas, mais les offres de formation pour ce corps de métier existent dans la Section Artisanale Rurale (SAR), les Collèges d’Enseignement Techniques et Industriels (CETIC) et les Lycées Techniques.

Le renforcement de l’offre de professionnels de la construction devrait donc passé par la formation continue des artisans, notamment dans le domaine des normes de construction. Les ordres professionnels du secteur, dont l’influence est relativement faible sur le développement des bidonvilles, devront être associés à toutes les mesures prises.

La politique d’embellissement des villes initiée dans la plupart des communautés urbaines ont entrainé des pertes d’emploi importantes pour les jeunes (vendeurs ambulants, petits commerçants). Entre janvier 2008 et juin 2010, plus de 2 500 jeunes Camerounais ont perdu leur emploi dans la ville de Yaoundé suite aux casses organisées dans le cadre de la politique d’embellissement de la ville7. La libéralisation des emprises du domaine public a contraint les vendeurs à abandonner leur activité. Les boutiques reconstruites dans certains marchés et places stratégiques de la capitale ne leur sont pas accessibles. Dans la ville de Bafoussam, l’opération du même type a mis dans la rue près de 200 jeunes artisans sans possibilité de reconversion.

Même les jeunes qui ont reçu une formation supérieure deviennent vendeur ambulant dans la rue à cause de l’inadéquation entre la formation offerte dans les universités et le besoin des employeurs. Selon les estimations du Ministère de l’Enseignement Supérieur, en 2010, près de 30 000 jeunes diplômés des universités camerounaises sont au chômage ou en sous-emploi.. Malgré des mesures prises par le gouvernement à travers les programmes de soutien aux emplois jeunes et le recrutement de 25 000 jeunes dans la fonction publique en 2011, le taux de chômage reste élevé.

Les appuis et encadrement des jeunes pour la création des PME devraient être renforcés, ainsi que la simplification de la procédure de création d’entreprises déjà lancée par le gouvernement. Il faudrait aussi dans les villes renforcer le dialogue entre les petits commerçants et les autorités locales afin de concilier la politique d’embellissement avec la nécessité de survie des couches vulnérables qu’ils constituent.

G. Lutte contre l’insécurité La plupart des enquêtes réalisées dans les quartiers d’habitat spontané mettent en exergue

l’insécurité à l’intérieur des quartiers comme un des problèmes majeurs. Il apparait que l’insuffisance de l’éclairage public accentue le caractère criminogène de certains points des quartiers populaires. Ces besoins ne semblent pas encore clairement perçus par les pouvoirs publics, qui continuent à mettre l’accent uniquement sur l’éclairage des principales voies de circulation.

Au-delà de la sécurité des personnes, il faut noter les catastrophes qui entrainent des pertes importantes en vies humaines et des biens dans nos villes. Les plus fréquents sont les inondations et les glissements de terrain. Ces dernières années, les inondations sont très fréquentes dans les villes comme Douala, Yaoundé, Maroua. La plupart des zones qui subissent les inondations ou les glissements de terrain, sont inconstructibles selon la loi de 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun. Malheureusement, le contrôle du respect des dispositions de cette loi reste un problème de management. En effet, en examinant les dispositions du décret n°2008/237/PM du 23 avri l 2008 fixant les règles de sécurité, d’hygiène et d’assainissement en matière de construction, on observe beaucoup de failles dans le dispositif de contrôle des implantations des bâtiments. Le mécanisme de contrôle des mauvaises implantations est basé sur la dénonciation du voisinage. Ce mécanisme a des limites dans la mesure où la culture locale ne permet pas aux citoyens d’aller dénoncer son voisin par peur de représailles de celui-ci ou des autres riverains.

Les communes devraient dresser les cartes des zones à risques et y interdire toute implantation de maisons. La réussite de cette action nécessite des patrouilles régulières dans ces lieux par la police

7 Cameroun, un même pays, deux destins. Rapport de la société civile sur l’état de mise en œuvre du pacte international sur les droits

économiques, sociaux et culturels, page 16, août 2011.

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municipale à créer ou à réhabiliter. On peut également y implanter des plaques d’interdiction d’occupation dans un but dissuasif.

H. Genre et VIH/SIDA Au Cameroun, en dépit des progrès enregistrés au cours des dernières décennies, la femme

continue d’être soumise à des pesanteurs socioculturelles dans l’accès aux ressources de base (santé, éducation, eau potable, assainissement, terre, etc.) et la participation effective dans le processus de prise de décisions. Dans la société traditionnelle, la terre appartient à l’homme tandis que la femme n’a qu’un droit d’usufruit. Dans les quartiers d’habitat spontané de Yaoundé, près de 20% des ménages sont dirigés par les femmes. En dehors de leur rôle de chef de ménage, de ceux de mère et de première éducatrice des enfants, les femmes renforcent leur contribution économique pour la satisfaction des besoins essentiels de leurs familles.

Le taux de prévalence de VIH/ SIDA est de 5,2% en 20118, soit une légère diminution par rapport à 2004 (5,5%). Mais les populations féminines sont les plus vulnérables.

En effet, environ 32% des hommes ont une connaissance considérée comme complète du VIH/sida, soit une proportion une fois et demie plus élevée que les femmes (23%). Que ce soit chez les femmes ou chez les hommes, on constate que c’est parmi les jeunes de moins de 20 ans que la proportion de ceux qui ont déjà effectué un test de VIH/SIDA et reçu les résultats est la plus faible (5 % chez les femmes et 3 % chez les hommes).

I. Environnement urbain.

Les dispositions générales en matière de protection de l’environnement au Cameroun sont précisées dans la loi cadre sur l’environnement promulguée le 5 août 1996. Elle porte sur les différents volets de l’environnement : protection des milieux récepteurs (des établissements humains, etc.), installations classées, gestion des ressources naturelles et conservation de la diversité biologique, risques et catastrophes naturelles. A la suite de cette loi, plusieurs textes d’application ont été promulgués. Ils sont relatifs au contrôle de la pollution industrielle, à la protection de la ressource en eau, aux modalités de réalisation des études d’impacts sur l’environnement et les audits environnementaux, aux modalités de la collecte et de financement du ramassage des ordures ménagères dans les villes, à l’hygiène, à la propreté et à la salubrité publique. Il faut noter qu’au Cameroun, tout projet est soumis à une étude d’impact sur l’environnement. Deux catégories d’études sont prévues par le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental : les études d’impact sommaires pour les projets de petites taille et les études d’impact détaillées pour les grands projets.

La validation des termes de référence de ces études, ainsi que la validation du rapport d’étude par l’administration en charge de l’environnement sont conditionnées par le payement d’une redevance de 7 millions de francs CFA pour les études d’impact sommaires et 10 millions pour les études d’impact détaillées. Cette disposition est très pénalisante pour les petits projets et surtout les projets portés par les collectivités locales. Par ailleurs, nous avons noté que le rapport d’étude d’impact sur l’environnement ne fait pas partie des pièces exigées pour la validation des documents de planification urbaine ou d’aménagement foncier. Cette faiblesse est compensée par les dispositions en matière d’assainissement. En effet, l’article 28 du décret n°2008/738 précise que le rapport narratif de lotissement privé doit donner un schéma des solutions proposées pour l’alimentation en eau potable, l’électricité, le traitement des eaux usées, les égouts, la lutte contre les incendies et le transport en commun. Cette disposition n’est ni respectée par les promoteurs, ni par l’administration. Les dispositions en matière d’hygiène et d’assainissement sont prévues dans la procédure de validation des permis de construire ou de permis d’implanter, malheureusement les standards exigés ne sont pas toujours en adéquation avec les moyens de financement des ménages pauvres.

Pour améliorer la situation en matière d’environnement urbain, il faut :

8 D’après les résultats de la cinquième enquête démographique santé, dont la présentation officielle a eu lieu en novembre 2011.

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� harmoniser les documents exigibles dans la procédure d’approbation des documents de planification urbaine et les plans d’aménagement foncier en y intégrant le rapport d’étude d’impact sommaire ou détaillée selon la taille du projet ;

� annuler les frais administratifs exigés pour la validation de l’étude pour les petits projets ;

� renforcer le contrôle de la mise en œuvre des projets de construction et d’aménagement foncier sur le terrain en systématisant la délivrance des certificats de conformité.

J. Conclusion

Ce rapport met en relief les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (FFOM) du cadre politique et de régulation en matière d’amélioration des bidonvilles au Cameroun. On peut noter parmi les forces que le cadre réglementaire et institutionnel est bien structuré. La décentralisation est déjà dans sa phase opérationnelle avec le transfert effectif aux collectivités territoriales décentralisées, des ressources et des compétences, notamment celles relatives à la planification urbaine, au contrôle et à l’approbation des outils d’aménagement foncier et d’occupation des sols. L’environnement urbain est en pleine mutation avec les nouvelles dispositions réglementaires sur la surveillance de la pollution et l’amélioration de l’hygiène et de la salubrité publique.

Les faiblesses constatées sont importantes, notamment : (1) l’insuffisance de la capacité technique et financière des communes dans l’élaboration, le suivi et le contrôle d’exécution des règles en matière d’urbanisme et de construction. Le dialogue est aussi insuffisant entre les collectivités locales et les habitants des bidonvilles, (2) le laxisme des autorités dans le contrôle d’application des lois et règlements d’urbanisme, renforçant ainsi le développement des quartiers précaires, (3) les conditions d’accès aux services essentiels comme l’eau potable et l’électricité ne sont pas favorables aux ménages des quartiers déshérités, (4) les textes en vigueur dans le domaine de l’urbanisme et de l'aménagement foncier ne font pas toujours une large place à la préservation de l’environnement.

Les opportunités pour améliorer la situation sont nombreuses : (1) le Cameroun a atteint le point d’achèvement de l’initiative de pays pauvres très endettés (PPTE) en 2006. Entre 2006 et 2010, le pays a ainsi bénéficié de financement équivalent à une année budgétaire9, (2) la décentralisation entamée doit se poursuivre avec un transfert progressif des moyens et des ressources aux communes, permettant ainsi de cibler les interventions en faveur des bidonvilles, (3) la stabilité des orientations politiques du Cameroun, dont le peuple vient de renouveler le mandat de son président, est aussi un facteur important de croissance économique.

Les élections municipales et législatives sont prévues en 2012, elles peuvent constituer une menace à cause de changement possible des priorités de développement des nouveaux élus, tout comme peut l’être la crise économique mondiale sur la croissance nationale.

9 Selon la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), le montant des allègements de la dette extérieure obtenus par le Cameroun

après l’atteinte du point d’achèvement est de 2 445 milliards de francs CFA, dont 1 740 milliards d’annulation directe et 705 milliards attendu du C2D.

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B.3 Stratégie pour l’amélioration et prévention des bidonvilles a l’échelle de la ville

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STRATEGIE D’AMELIORATION DU BIDONVILLE

Décembre 2011

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A. PRINCIPE DIRECTEUR D’INTERVENTION

La stratégie d’amélioration des bidonvilles est le troisième document du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB) initié par l’ONU – Habitat grâce au financement de l’Union Européenne. Les deux premiers documents portent sur : (1) la situation du bidonville, (2) l’analyse des politiques et du cadre de réglementation. Le PPAB s’appuie sur une démarche participative et concertée. La participation des populations bénéficiaires s’est faite en deux étapes : (1) pendant le diagnostic où 8 réunions communautaires ont été organisées et ont connu la participation de près de 200 personnes, (2) pendant la validation des axes prioritaires d’interventions où trois réunions ont été organisées pour un effectif de 265 personnes. La définition des enjeux a été précisée et discutée pendant l’atelier de consultation des acteurs organisé le 15 novembre 2011. Ces enjeux sont politiques et stratégiques s’appuient sur une analyse de la réglementation en matière de développement urbain, de l’habitat et de la gouvernance urbaine. La stratégie à élaborer s’inscrit également dans le cadre des préoccupations stratégiques actuelles du Ministère de l’Habitat et du Développement urbain en matière de maîtrise d’ouvrage sociale et de participation de la population aux opérations qui leur sont destinées.

La stratégie d’intervention proposée dans le bidonville de Nkolbikok est la restructuration et les projets qui en découleraient, l’émanation de la volonté des populations qui y vivent et l’application des cadres réglementaires en la matière.

A.1. Rôle stratégique de l’Etat

L’État a prescrit la décentralisation comme un des axes majeur de son développement politique et économique. L’État définit le cadre stratégique et les orientations de développement urbain. Dans ce cadre, la responsabilité de la planification urbaine et du suivi des instruments de gestion des sols en milieu urbain incombe désormais aux Collectivités Locales. Cependant, l’État a gardé son rôle d’appui, de définition et de suivi de la politique du développement urbain et de l’Habitat. En effet, les villes qui ont réalisé leur Plan Sommaire d’Urbanisme (PSU) ou un Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) l’ont fait avec le soutien technique et financier du ministère en charge de l’urbanisme. De même, l’État a encadré les études initiées pour la mise en œuvre du PPAB dans le bidonville de Nkolbikok, en créant l’Équipe Pays, véritable instrument de concertation, regroupant les représentants des ministères, des Collectivités Locales, une entreprise parapublique et le partenaire d’exécution.

Le rôle de l’État est tout aussi déterminant dans la stratégie de mobilisation des ressources. En effet, au regard des budgets importants qu’il faudrait dégager pour la réalisation des actions programmées, seul l’État est capable de mobiliser de telles ressources à travers son budget d’investissement, les fonds de la remise de dette ou les partenaires au développement.

Une Cellule opérationnelle de projet devra également être mise en place au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain pour préparer les actes administratifs nécessaires au démarrage du projet et finaliser les études détaillées des projets retenus, ainsi que la stratégie de relogement et d’indemnisation des personnes touchées. La maîtrise d’ouvrage des projets opérationnels pourra être confiée à la Communauté Urbaine de Yaoundé pour les infrastructures de voirie primaire et secondaire, les habitations destinées au relogement des populations touchées par le projet. La Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 pourrait avoir la maîtrise d’ouvrage des voiries tertiaires (allées piétonnes), la réalisation des cases communautaires et les terrains de jeux.

A.2. Amélioration de la gestion urbaine

L’Etat du Cameroun a mis en place diverses institutions pour améliorer la production de l’habitat. On peut citer entre autres :

� la Mission d’Aménagement et d’Equipements des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR, responsable de l’aménagement des terrains urbains et ruraux afin de réduire la prolifération des quartiers à habitat spontané,

� la Société Immobilière du Cameroun (SIC), responsable de la réalisation et location des logements sociaux devant accueillir les populations de revenu modeste ;

� le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) pour le financement de logement et de l’habitat en général ;

� la Mission d’Aménagement des Zones Industrielles (MAGZI) pour l’aménagement et location des zones industrielles.

Ces dispositions institutionnelles ont été complétées par des réglementations sur l’urbanisme, l’aménagement foncier et l’utilisation du sol en milieu urbain. Malgré toutes ces dispositions, le résultat reste encore mitigé. Très peu de villes sont dotées de documents de planification urbaine et la maîtrise du sol

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échappe complètement aux magistrats municipaux en charge du contrôle et du suivi du développement de la ville. Les pesanteurs persistent sur le processus d’attribution du titre foncier, malgré les allègements effectués, les lenteurs administratives et le prix élevé des divers actes de procédure réduisent les possibilités d’amélioration des logements dans les quartiers à habitat spontané. Le programme participatif d’amélioration du bidonville de Nkolbikok à Yaoundé est une opportunité pour les collectivités locales et l’Etat d’expérimenter en grandeur nature les modalités d’application des dispositions prévues dans la loi de 2004 régissant l’Urbanisme au Cameroun et le décret de 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier. La capitalisation de cette opération par le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain permettra de mettre en place une vraie politique de prévention et d’éradication des bidonvilles au niveau national.

A.3. Un potentiel certain du projet de restructurat ion à générer un changement

Le projet de restructuration se base sur : une structuration cohérente avec la problématique et la potentialité du site, une dimension prospective et la combinaison d’interventions sur le bâti, le foncier, les infrastructures et les équipements. Les actions à mettre en œuvre devront utiliser le potentiel du site pour atteindre une transformation de la zone et générer un changement de perspective d’avenir.

Le périmètre du projet, initialement limité au quartier Nkolbikok a été élargi à un ensemble de quartiers mitoyens afin d’intégrer les actions à mener dans une vision urbaine cohérente et intégrée. Ce périmètre couvre une superficie de 72 ha et couvre cinq quartiers. Il n’est ni trop restreint (ce qui conduirait le projet à se priver des potentialités urbaines environnantes), et ni trop large (ce qui amènerait le projet à se confondre avec une démarche de projet de ville et tendrait à limiter les effets immédiats sur les points névralgiques des sites).

Les actions devront intégrer une dimension prospective et évolutive, gage d’adaptation aux opportunités qui peuvent se présenter et aux évolutions de contexte. Cette nouvelle zone de projet, bien que essentiellement spontanée présente une petite poche structurée et un bas-fond marécageux soumis à de nombreuses inondations. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité aux parcelles, mais aussi de réduire les inondations principal fléau décrié par les populations de la zone.

A.4. Les limites et risques

A.4.1. L’habitat

L’absence de politiques locales de l’habitat fortes et opérationnelles est l’une des premières limite identifiées. La zone de Nkolbikok est considérée comme située dans la partie centrale de la ville de Yaoundé. Il y’a des difficultés à évaluer les problèmes que poseraient le relogement des ménages situés dans la zone marécageuse et ceux victimes des casses lors des travaux de voirie. Le relogement a été considéré, lors des réunions de restitution des axes stratégiques avec les populations, comme une opportunité pour une partie significative des habitants concernés. Cependant, tous ont préféré la solution d’être relogés dans la même zone. Le risque observé ici, c’est la non disponibilité probable de parcelles ou de logements de recasement dans la même zone, entrainant ainsi le refus des populations touchées par les travaux de libérer les emprises. Le recours à des logements de recasement en hauteur permettra de reloger plusieurs familles sur place sans avoir recours à des parcelles très grandes.

Il est également à craindre dans une telle opération que peu de ménages participent à la récupération des coûts d’aménagement de leurs parcelles par l’acquisition de logements de recasement. Cette réticence a limité la pérennisation du projet Nylon à Douala. Pour réduire de tels risques, il est envisagé dans cette opération de créer des parcelles assainies dans la zone basse afin de : (1) faire les indemnisations en nature pour les ménages ayant perdu leur bien dans les domaines privés, (2) construire les logements sociaux pour abriter les ménages vulnérables détruits dans les emprises et la zone de bas-fond, (3) mettre des parcelles assainies en vente en vue d’assurer une récupération partielle des coûts de l’opération.

A.4.2. La position et la qualité du quartier dans l a ville

La localisation de la zone est effectivement stratégique pour le développement de la ville. Cette zone est définie dans le Plan Directeur d’Urbanisme de la ville de Yaoundé, comme espace à rénover. La communauté Urbaine de Yaoundé, avait envisagé une rénovation suivie d’une densification de l’habitat. Une telle stratégie va à l’encontre de la démarche PPAB qui prône surtout la concertation avec les populations afin d’améliorer progressivement leur cadre de vie. La démarche de densification demande la mobilisation des moyens financiers importants, mais surtout un changement de comportement pour les habitants qui seront obligés d’être relogés dans les habitations à étage. Chaque famille perdra dans une telle opération une partie de son héritage culturel. L’enjeu des politiques foncières est important, l’anticipation foncière permettant en amont de préparer la restructuration urbaine et de répondre aux déséquilibres liés aux situations de tension dans le domaine de l’habitat, qu’elles soient globales ou plus spécifiquement induites

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par les casses. Dans ce cadre, les enjeux économiques liés à la valeur du foncier ainsi dégagé peuvent constituer un élément de blocage si les intérêts des populations ne sont pas bien gérés.

Pour réduire ces risques, cette stratégie s’appuie plus sur la démarche de restructuration que de rénovation. Cette démarche permet d’améliorer l’existant avec la participation des usagers bénéficiaires, tout en réduisant la quantité des personnes touchées. Les trames des voiries retenues, ainsi que le niveau d’hiérarchisation des voies, permettent de créer des îlots qui plus tard pourront être densifiés par la population elle-même. La définition des règles d’urbanisme applicables à la zone de restructuration permettra de donner les directives et de promouvoir le développement des partenariats entre les habitants et les promoteurs immobiliers pour l’amélioration du logement.

A.4.3. Les enjeux fonciers

L’enjeu foncier est primordial dans cette opération. En effet nous avons dénombré sur le terrain près de 10 titres fonciers couvrant environ 40% de la superficie de la zone. Beaucoup de propriétaires ont des grands titres (contenant d’autres titres) couvrant des superficies allant de 1 à 9 ha. Ces terrains qui sont densément occupés n’ont pas fait l’objet d’un lotissement approuvé, encore moins de morcellement au bénéfice des occupants présents sur le site. En plus des constructions qui seront touchées par les aménagements, on a aussi les terrains privés sur lesquels sont construits des logements n’appartenant pas aux propriétaires des terrains. Des conflits pourraient naître entre les propriétaires terriens et les propriétaires des logements détruits. Une péréquation sera trouvée entre le détenteur de titre foncier et le propriétaire de la construction. Pour réduire ce risque, il est important de définir les mécanismes d’indemnisation clairs pour chaque catégorie d’occupant durant les études préalables à la signature de l’arrêté fixant la restructuration de la zone de Nkolbikok.

A.4.4. La mobilité urbaine

Le désenclavement et la liaison entre la zone et la ville est un enjeu véritable. Face à ce constat, on note qu’il faudrait se doter d’une politique d’agglomération forte pour équilibrer les déplacements. Ceci conduit à considérer, que la mobilité urbaine doit être largement intégrée par l’ensemble des partenaires locaux pour constituer un changement de cap remarquable. Une stratégie de circulation dans la ville de Yaoundé a été adoptée en 2010. Les voiries projetées dans ce projet s’intègre dans le schéma d’ensemble de la zone, mais intègre également les plans de circulation de la ville de Yaoundé.

Les forces, les faiblesses et les perspectives du projet de restructuration urbaine qui ont été identifiées conduisent à pointer les aspects sur lesquels il apparaît utile de faire porter l’effort, de façon à garantir au mieux l’efficacité des actions. On a bien conscience en indiquant les pistes de travail qui suivront, de toucher à des pans entiers de l’action publique et d’échapper aux compétences strictes de nos administrations, mais en toute rigueur, ces variables étant apparues comme prépondérantes, il va sembler nécessaire de les mettre en évidence. La décentralisation et la mise en place d’une équipe de projet ouvriront peut-être des perspectives renouvelées, permettant d’agir sur ces variables.

A.4.5. Les préoccupations des populations lors des réunions communautaires

En application de la résolution issue de l’atelier de concertation des acteurs impliqués dans le PPAB du bidonville de Nkolbikok dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 6 tenu le 15 novembre 2011 à Yaoundé, le partenaire d’exécution du programme a organisé du 23 au 26 novembre 2011 des réunions communautaires avec les populations vivant dans le bidonville de Nkolbikok. Ces réunions ont enregistrées 251 participations des chefs de ménages dont 28% étaient des femmes. L’objectif étant d’informer et de recueillir les avis des populations sur les axes d’aménagement proposés.

Pendant les échanges, les populations ont soulevé plusieurs risques et problèmes possibles. Toutefois ils ont aussi apporté des contributions, exprimé leur satisfaction et inquiétudes. L’essentiel des inquiétudes portaient sur les éléments de compréhension. Il s’agissait de bien comprendre l’action d’aménagement participatif des bidonvilles et les dispositions envisagées. Les questions suivantes sont revenues plusieurs fois marquant les risques et les préoccupations des bénéficiaires :

• La situation des habitants de la zone marécageuse. c'est-à-dire où seront recasées les familles?

• Où iront les familles touchées dans la zone marécageuse pendant les travaux d’aménagement du marécage et de construction du lit d’eau ?

• quels sont les types de bâtiments seront construits pour accueillir les familles? • Quelle sera la durée du programme ? • Quelles sont les différentes phases? • Comment seront traitées les familles qui n’ont pas de titre de propriété ? • Quels seront les avantages des familles qui possèdent des titres de propriété ?

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• Quel sera le statut d’occupation des appartements dans les bâtiments de recasement? Les familles logées dans les bâtiments seront-ils propriétaire de l’appartement ou locataire ?

• Combien chaque famille paiera pour accéder au logement dans le bâtiment ? • Quelle sera la participation des populations au projet et la place des jeunes pendant la

réalisation des travaux. • Que deviendront les promoteurs des activités génératrices de revenus dans la zone.

La proposition d’aménager le lit de la rivière Edzoa Mballa et du pont à l’exutoire en remplacement de la buse existante est très bien accueillie par la population. Pour les populations, l’exécution de ces travaux suffit pour résoudre les problèmes existants.

B. ANALYSE DE LA SITUATION LOCALE

B.1. Environnement physique et socio - économique Il s’agit d’analyser la zone de Nkolbikok dans son environnement à partir de ses caractéristiques

physiques, spatiales et foncières. Cette analyse renvoie à des facteurs et des niveaux d’échelles différents qu’il est nécessaire d’évaluer en amont des programmations.

B.1.1. Les caractéristiques physiques du bidonville

La zone de Nkolbikok a la forme d’un bassin avec un sommet et un bas fonds. Elle est située sur le flanc de la colline Nkolbikok. Ce bassin est drainé par un cours d’eau nommé Edzoa Mbala, qui prend sa source à Melen 7A et se jette dans la rivière Abiergue en sortie de zone. Les eaux souterraines affleurent par endroits sous la forme de sources naturelles. La couverture végétale de la zone est devenue presque inexistante du fait de l’urbanisation, notamment dans la zone de forte pente où ne subsistent souvent que quelques arbres. On peut donc distinguer dans la zone trois types d’espaces :

- le bas-fond, à pente très faible (0 à 2%), Cet espace couvre environ une superficie de 19 ha, soit 26,4% de la surface de la zone ;

- les versants, de forte pente (6 à 10%), érodés par le ruissellement lors des pluies. C’est un espace où l’occupation est subordonnée à des travaux de terrassements et de canalisation des eaux. Cet espace couvre environ une superficie de 19,21 ha, soit une proportion de 27,17% de la surface de la zone ;

- un espace de transition, où les pentes sont modérées (3 à 5 %) permettent une installation plus aisée. Ce dernier couvre une surface de 30,18 ha soit 42,67% de la surface de la zone ;

Les deux dernières parties subissent les effets des eaux pluviales qui ruissellent dans des caniveaux naturels. Les lots y sont bien délimités, les voies ouvertes et les habitations sont de moyen standing sauf dans les quartiers Melen 7A (bloc 1, 2, 3 et 4), Melen 9 et Melen 6. Toutes les eaux de ruissellement convergent vers le drain naturel Edzoa Mballa situé en contre bas.

B.1.2. Caractéristiques de l’habitat

Dans le bidonville de Nkolbikok, les logements sont en matériaux précaires, denses et mal structurés. La taille de la parcelle varie entre 100 m² et 1 500 m². La médiane est à 310 m². La trame viaire existante est insuffisante, incohérente, constituée de multiples impasses, très dégradée et impose de procéder à des redressements de parcelles importants. La densité de la voirie est très faible (moins de 8% de la superficie de la zone). Cette faible densité de la voirie, ajoutée à la mauvaise qualité des voies entraînent des impacts néfastes sur la circulation, le développement des activités et la sécurité. La situation en termes d’accessibilité de la zone est contrastée, mais mauvaise dans l’ensemble. Les voies sont dans l’ensemble des voies en terre sans aucun revêtement. L’accès aux domiciles dans la zone d’étude est majoritairement

constitué de chemins piétons en terre. L’habitat est caractérisé par les matériaux précaires dans la grande majorité de la zone inondée et semi dur dans la partie spontanée. La figure n°1 présente les différents standings de logement présents dans la zone de Nkolbikok.

Figure 1: Caractérisation de l'habitat dans le bidonville

Une stratification de la zone de Nkolbikok est réalisée en s’appuyant sur les caractéristiques de l’habitat rencontré sur chaque site. Ainsi, dans la zone de Nkolbikok, trois strates ont été identifiés (tableau n°1).

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Tableau 1: caractéristiques des strates en présence dans la zone de Nkolbikok

Type de strate

Caractéristiques Superficie (ha)

Nombre de bâtiments

Population Densité

A Habitat organisé de moyen standing avec présence de voirie en mauvais état. Présence de quelques maisons en étage le long des grandes voies.

20 362

2 497 124 hab/ha

B Zone d’habitat spontané dense, non inondable. Présence des activités commerciales dans les maisons situées le long des voies de circulation.

33 1 825

15 000 454 hab/ha

C Zone d’habitat spontané dense, inondable. Un grand nombre de maisons sont abandonnées. Les maisons sont déjà marquées pour être déguerpies par la CUY.

19 800

6 096 320 hab/ha

Il faut relever que la moitié de la strate A est occupée par le domaine privé de l’Etat sur lequel sont installés le Parc de Matériel de Génie Civil et la Mission de Promotion des Matériaux Locaux. Seulement une superficie de 10 ha est réservée aux habitations. Quatre catégories de logements sont présentes dans la zone en fonction du niveau d’aménagement :

• Haut standing : sol carrelé, mur en parpaings crépis, toit constitué d’un plafond et d’une couverture (tôles) ;

• Moyen standing : sol cimenté, mur en parpaings non crépis, poto-poto ou brique de terre cuite, toit ayant un plafond au moins au salon et une couverture (tôles)

• Bas standing : sol sommairement cimenté, murs mixtes, en poto-poto crépis, planches en bon état…, toit en tôles et sans plafond ;

• Très bas standing : sol en terre battue, murs en poto-poto, briques ou autres matériaux très détériorés, toit en tôles.

B.1.3. Les activités économiques pouvant être impac tées.

La zone de Nkolbikok abrite de nombreuses activités génératrices de revenus. L’on y recense des activités formelles et informelles, ces dernières étant dominantes. Elles s’exercent généralement dans la nuit et le long des grands axes bitumés. Elles comprennent le petit commerce, les services, la vente d’eau par borne fontaine et à domicile, le vente d’électricité et la location des chambres.

Le petit commerce est une activité dominante dans le quartier. Généralement il s’agit d’une petite tablette posée devant la cour ou en bordure d'une piste sur laquelle on expose des produits de première nécessité : piments, savons, tomates, pétrole, sucre, cigarette, pain, huile, etc. Il peut également s'agir d'un étal posé à même le sol, sans soin particulier où sont exposées les marchandises de toute sorte. Les ordures issues de ce micro - commerce sont tout simplement déversées dans l'environnement immédiat sans souci d'hygiène. Les activités s’exercent de jour comme de nuit. Certaines activités sont exercées uniquement par des femmes telles la vente des beignets, les fruits, les poissons braisés, les grillades de plantain et la vente de la nourriture dans les bars La plupart des maisons situées le long des voies de circulation abritent également des services exercés par les femmes: secrétariats publics, call box et moulins à écraser. L’ensemble de ces activités pourraient être impactées par les aménagements projetés dans ce projet.

L’activité locative est également très développée avec la proximité de l’Université de Yaoundé 1 et du marché Mokolo. Certains chefs de ménage tirent d’ailleurs l’essentiel de leur revenu des activités de location. Le montant du loyer varie selon le standing du logement et le nombre de pièces du logement. Dans les zones plus pauvres, le loyer moyen est de 12 000 FCFA par mois, tandis que la moyenne de la zone est de 23 500 FCFA par mois et par pièce. La proximité de la zone par rapport au centre ville renchérie le coût du loyer, malgré le caractère précaire de la majorité des constructions. La quasi-totalité des ménages propriétaires de la zone pratiquent cette activité. La perte de leurs maisons lors de l’opération d’aménagement de la zone entrainera une perte de revenus pour les ménages propriétaires. D’où le risque de réticence des ménages propriétaires si le processus d’indemnisation n’est pas bien négocié.

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B.1.4. L’accès aux services urbains de base et aux services collectifs

Le taux d’accès à l’eau potable dans le bidonville de Nkolbikok est faible. En effet, seulement 28% des ménages de la zone sont abonnés au réseau public de distribution d’eau potable. Mais on remarque que les ménages abonnés sont concentrés dans la partie structurée (80% de taux d’abonnement) très faible dans la zone marécageuse (21%) et dans la zone spontanée dense (23%). Dans ces deux dernières zones, les ménages parcourent en moyenne 80 m pour aller chercher de l’eau dans les bornes fontaines payantes ou les ménages revendeurs d’eau. Certains ménages pouvant parcourir jusqu’à 500 m pour aller cherche de l’eau potable. Cette tâche est généralement assurée par les enfants et les femmes. Les ménages non abonnés s’alimentent dans les puits et les sources dont la qualité de l’eau est souillée par les latrines environnantes.

En matière d’électricité, la zone de Nkolbikok est bien desservie. En effet, seulement 1% des ménages déclarent ne pas avoir de l’énergie électrique. Ce fort taux d’accès au service cache néanmoins les phénomènes de sous-location de compteur électrique caractéristique de ce type de quartier.

Le problème d’inondation est généralisé dans la zone marécageuse et la zone spontanée dense, où 40% des ménages déclarent avoir de l’eau stagnante près de leur maison. D’ailleurs 20% des ménages de la zone marécageuse sont touchés par les inondations, tandis qu’ils ne sont que 10% dans la zone spontanée dense.

B.1.5. La situation environnementale

La situation environnementale de la zone de Nkolbikok est dégradée. On note une prolifération des tas d’ordures ménagères due au déversement des déchets dans le cours d’eau, les dépotoirs non accessibles. La collecte régulière assurée par la société HYSACAM ne permet de récupérer que 63% des ordures produites dans la zone. Tandis que 28% des ménages jettent leurs déchets dans les dépotoirs non autorisés (16 au total dans la zone), 4% des ménages font appel aux services de pré-collecte offerts par les associations locales et 7% des ménages rejettent leurs déchets dans le cours d’eau et les rigoles. En matière d’assainissement des eaux usées et excrétas, presque tous les ménages de la zone rejettent leurs eaux usées dans le cours d’eau ou les rigoles, tandis que les structures de gestion des excrétas sont principalement les latrines à fonds perdus (80%) et fosses septiques (20%). La plupart des latrines sont mals construites et rejettent directement les excrétas dans les eaux de surface. La situation de l’assainissement est déplorable dans la zone marécageuse, où les excrétas se mélangent avec les déchets solides et les eaux stagnantes pour donner un liquide noirâtre et pollué. Des cas mortels de choléra ont été recensés dans cette zone en 2011. Tous les habitants du quartier sont unanimes à dire ou à penser que l’environnement médiocre de leur quartier est à l’origine du développement des maladies telles que le paludisme.

Les constructions anarchiques, la mauvaise gestion des déchets, les pratiques et moyens d’assainissement existant dans la zone d’étude induisent divers risques et nuisances pour les habitants. Le risque majeur est celui des inondations, récurrentes dans le bas-fond. Mais il existe aussi d’autres nuisances, comme l’insalubrité.

Les inondations sont surtout constatées pendant les périodes de crues. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène à savoir :

� Le comblement des rigoles et caniveaux par les déchets ménagers ; � Le comblement du cours d’eau EDZOA MBALLA par les ordures ménagères et les

excrétas provenant des « WC Canon1»; � L’exutoire bouché et ne laissant plus passer les eaux de ruissellements et les alluvions ; � Le non-respect des règles d’occupation du sol.

On peut dire que ce phénomène s’est aggravé avec le temps. Au dire des habitants, la zone n’a pas toujours été marécageuse. On constate en effet de nombreuses maisons abandonnées, qui attestent de ce que les conditions de vie n’étaient plus acceptables.

B.1.6. La situation foncière

Le foncier dans la zone est une source de conflits dont les causes sont l’escroquerie et la spéculation foncière. Le Cameroun autorise la coexistence du droit coutumier et du droit moderne et l’évolution dans le temps et dans l’espace permet de cerner la complexité du phénomène. La principale caractéristique du foncier de la zone est que celui-ci est mal connu : il y est très difficile de savoir à qui appartient la terre. Cela est lié au fait que les transactions sont très souvent effectuées de façon illégale au regard du droit foncier moderne. Il existe principalement trois types d’espaces dans la zone : le domaine privé de l’Etat, le domaine

1 WC Canon désigne les latrines réalisées par les ménages équipés d’un tuyau d’évacuation de la fosse en temps de pluie pour éviter

le remplissage

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privé, le domaine national. Le domaine privé de l’Etat est occupé par deux sociétés d’Etat le parc des Matériaux de Génie Civil (MATGENIE) et la Mission de Promotion des Matériaux Locaux (MIPROMALO). Cet espace occupe une superficie de 10 ha, dont 14 % de la surface de la zone. Les terrains privés sont les espaces avec titre foncier ayant fait l’objet d’un lotissement ou non. Près de 40% de la superficie de la zone est couverte par un titre foncier, soit au total 28,8 ha. Certains titres enregistrés sont contenus dans la zone marécageuse, ce qui est contraire à l’esprit du décret de 1976 sur les procédures d’attribution de titre foncier. Toutefois certains titres avaient été délivrés au moment où la zone n’était pas encore inondable.

Le domaine privé est contrasté dans la zone de Nkolbikok : on y distingue les propriétaires autochtones et les autres. Les propriétaires autochtones ont obtenu leur titre par concession d’une parcelle du domaine national et ils détiennent pour la plus part d’entre eux, des titres fonciers sur des superficies importantes (1 à 9 ha). Dans certains cas, ces titres couvrent pratiquement le territoire d’un quartier (Melen 7A). Toutes ces propriétés sont densément occupées par des constructions anarchiques. Les seconds acquéreurs ayant construits ces maisons ont acquis les parcelles à partir des ventes sans morcellements. Très souvent, ils ont acquis leurs terrains avant l’immatriculation de la zone qui a été faite sans tenir compte de l’Etat d’occupation du site. Pour les propriétaires de ces grands titres, les autres ne sont que locataires de terrain et ne peuvent rien revendiquer en cas de destruction de leurs maisons. Les autres propriétaires sont ceux ayant acquis leur morcellement. Ceux-ci sont principalement dans la zone structurée du quartier qui ne couvre que 10% de la superficie totale. La troisième catégorie des parcelles est située dans le domaine national. C’est le cas de la majorité des propriétaires des zones marécageuse et de la partie dense de la zone. Même l’espace du domaine national est géré par les autochtones, Il s’agit de leur domaine coutumier, transmis au sein des familles ou cédé (temporairement ou non) à des allogènes. Chez les Bétis, le sol est traditionnellement la propriété de la communauté, ce qui signifie que l’espace attribué reste sous l’autorité du chef de la grande famille. L’espace étudié appartenait initialement à quatre communautés. Quatre familles sont donc propriétaires initiaux du foncier de la zone : Effa à Nkolbikok 2, Tsoungui Mballa à Melen 7A et 9, Yanda à Melen 7B et Tsinga a Melen 6.

Le domaine public de l’Etat, censé être un bien public, non appropriable par un particulier, est fortement empiété dans la zone. L’emprise des voies et du cours d’eau est rognée voire carrément occupée, les servitudes d’urbanisme et de passage des réseaux rarement respectées. L’espace que l’on peut considérer comme marécageux est pour sa part occupé. Cet état de fait est dû à l’installation anarchique des populations, sans considération de la législation qu’il s’agisse des vendeurs ou des acheteurs. Cependant, l’ampleur des empiètements volontaires est difficilement estimable. En effet, la non-immatriculation de certains terrains et la non application de procédures de lotissement implique que l’emprise de ces servitudes n’a pas toujours été identifiée de façon légale.

La situation foncière de la zone est donc complexe et peu claire. L’appropriation des terrains par les particuliers n’a pas été effectuée selon les règles actuellement en vigueur, mais il existe sans doute une large majorité d’occupants de bonne foi. C'est-à-dire que les transactions privées non certifiées légalement mettent l’acheteur en situation précaire vis-à-vis du vendeur, alors même que c’est parfois lui qui est en tort, n’ayant par exemple pas mis en œuvre la procédure de lotissement. Par ailleurs, le contrôle de l’occupation et l’accompagnement des populations dans les procédures d’immatriculations n’ont pas été effectués par les acteurs publics. Enfin, l’état actuel de la zone, densément occupée, rend difficile une identification fiable des potentiels propriétaires du sol.

Le développement de l’espace étudié s’est fait aux dépens de son organisation foncière. La situation actuelle instaure un climat de forte insécurité foncière qui ne pousse pas les populations à s’impliquer dans les actions d’aménagement, de peur d’en ressortir lésées. Pourtant, c’est cette situation foncière qui est à la base de la mauvaise organisation des services urbains de base dans la zone d’étude et qui conditionnera les opérations futures d’aménagement. Il faut toutefois noter que les principaux obstacles fonciers sont liés à l’interpénétration des droits coutumiers et modernes.

B.2. Les caractéristiques socio-économiques des pop ulations

Les interventions dans les bidonvilles sont étroitement dépendantes des conditions socio-économiques des habitants qui peuvent être très variables selon les contextes. Pourtant ce volet est la plupart du temps peu ou mal étudié pour des raisons diverses : difficultés méthodologiques, absence d’enquêtes préalables, absence de savoir-faire et de temps, études non prévues, réticences de l’autorité.

La prise en compte de cette dimension implique, donc au préalable de mener des investigations permettant une meilleure connaissance des caractéristiques démographiques, économiques et sociales des populations concernées. L’enjeu est d’apporter des réponses appropriées en termes de type d’intervention, de coût des produits ou de modalités de paiement aux multiples situations rencontrées. Les outils utilisés pour ses investigations ont été le questionnaire, l’entretien « individuel », l’entretien de groupe avec les communautés des cinq quartiers qui constituent la zone d’étude. Les études socio-économiques ont ainsi porté sur près de 1200 ménages, soit 20% de la population totale.

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B.2.1. Structure de la population

La population du bidonville est estimée à 25 000 Habitants soit environ 325 hab/ha. Les femmes représentent 5 % de la population, soit un rapport de masculinité de 96,4 %. La structure par grands groupes d’âges montre l’extrême jeunesse de la population. En effet, les moins de 15 ans représentent à eux seuls 38,4% de la population.

La taille moyenne des ménages de la zone d’étude est de 5,2 personnes (la taille médiane est 5), elle est supérieure à celle observée au niveau national lors des enquêtes ECAM de 2007 (4,4), mais conforme à la taille moyenne de ménage observée dans la ville de Yaoundé lors du dernier recensement général de la population humaine en 2010. Le tableau n°2 donne le s différentes caractéristiques socio – démographique de la zone de Nkolbikok.

Tableau N° 2 : Répartition (%) des ménages par sexe , statut matrimonial, Niveau d’instruction et Groupe socio économique du chef de ménage

Modalité % Sexe du chef ménage1. Masculin 78,272. Féminin 21,73Statut Matrimonial1. Célibataire 20,622. Marié monogame 52,543. Marié polygame 1,694. Union libre 15,255. Veuf/veuve 7,916. Divorcé 1,98Niveau d'instruction1. Aucun 1,812. Coranique 1,513. Primaire incomplet 3,614. CEPE 14,165. BEPC/CAP 15,666. Secondaire ou technique incomplet 22,897. BAC/BP 20,188. Diplôme supérieur 20,18Groupe socio économique1. Sans occupation 6,152. Etudiant/Elève 3,913. Retraité 6,154. Agriculteur/Eleveur 1,125. Employé du public 30,176. Employé du privé 9,227. Commerçant 17,328. Artisan (menuisier,maçon…) 10,349. Auto emploi 14,5310. femme d'affaire 0,2811. Autres 0,84

Les principales caractéristiques des chefs de ménage sont les suivantes (voir tableau ci-contre):

- 21,7% des ménages sont dirigés par une femme.

- 54,2 % des chefs de ménage sont mariés dont 1,7 % de polygames;

- Moins de 7% des chefs de ménages sont illettrés, c’est-à-dire ont un niveau scolaire en dessous du CEP. 17,8 % de l’ensemble des chefs de ménages ont un niveau d’instruction du primaire dont 14,2 % ont achevé le cycle complet. 40% des chefs de ménage de la zone ont le BAC ou ont fait des études supérieures.

- Près de 4 % des chefs de ménages sont des étudiants et 6% sans aucune occupation.

- Les acteurs du secteur formel représentent 40% des chefs de ménages, 30% sont des employés du public et 10% du secteur privé. Les ménages les plus exposés et vulnérables à la pauvreté sont ceux dont le chef exerce dans l'informel. Cette catégorie de ménages regroupe plus de la moitié des individus, tandis que 6% des chefs de ménages sont des retraités.

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Tableau N° 3 : Répartition (en %) des ménages par milieu, région de résidence, taille du ménage, groupe socio-économique et sexe du chef de ménage selon le statut d'occupation du logement

B.2.2. Statut d’occupation du logement

Il apparait que 22,5 % des ménages de la zone sont propriétaires de leur logement, 74,5 % des ménages sont des locataires et 3 % sont logés gratuitement.

L’examen du statut d’occupation du logement selon les caractéristiques socio-économiques du chef de ménage permet de dégager une tendance différenciée de statut d’occupation en fonction des zones. La proportion de ménages propriétaires de leur logement atteint près de 24 % dans la zone spontanée dense. Dans la zone structurée, on observe que 14% des ménages sont propriétaires, contre 74% de locataires. Dans la zone marécageuse (strate C), 22,7% des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 66,7% de locataire et 7,8% de ménages qui sont logés gratuitement (tableau n°3).

- Le pourcentage de ménages propriétaires de leur logement augmente avec la taille du ménage (près de 15 % pour les ménages de 1 à 2 individus et 70 % pour les ménages de plus de 7 individus);

- Les salariés du secteur public ou du secteur privé, enregistrent les plus faibles proportions de propriétaires (près de 38 % et 33 % respectivement) tandis que 75 % de chefs de ménages agriculteurs et 68% de retraités sont propriétaires.

- Près de 42% de femmes chefs de ménages sont propriétaires de leur logement contre 37% des hommes de même statut.

La ville de Yaoundé abrite des institutions politiques, administratives, économiques et universitaires. Beaucoup de camerounais quittent leur région d’origine pour s’y implanter pour différentes raisons : affectation professionnelle, recherche d’emploi, études supérieures. Ainsi dans la zone d’étude, il y’a une prédominance des populations allogènes composées des ethnies Bamilékés, Bassas, Haoussas et quelques expatriés. On peut constater la présence des équipements qui entourent la zone : le Centre Hospitalier Universitaire, L’Ecole Nationale supérieure Polytechnique, la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, le Marché de Melen etc. D’où la diversité d’emplois dans ces zones.

B.2.3. Les conditions d’habitation

C’est l’une des informations clef à prendre en compte dans l’appréciation du degré de sévérité des conditions d’existence dans un bidonville. Différents indicateurs sont dans ce cas utilisés : le taux

d’occupation, le taux de cohabitation, le nombre moyen de pièces, la surface utile par personne afin d’évaluer ces conditions qui peuvent être très variables selon les situations.

le nombre de pièces par habitation dans les ménages de la zone a été évalué dans un premier temps (figure n°2).

Figure 2: Nombre de chambre par ménage

Il ressort de cette figure que plus d’un ménage sur deux possède deux pièces dans son habitation. Les habitations à plus de 4 pièces représentent moins de 6%. Il est important de signaler que ce nombre varie en fonction des strates (figure n°3).

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Revenus du chef de famille

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

Moins de28 500

De 28 500à 50 000

De 50 000à 100 000

De 100000 à 200

000

De 200000 à 300

000

De 300000 à 500

000

FCFA/mois

% d

es

rép

on

dan

ts

A

B

C

Figure 3: Nombre de pièces par habitations selon les strates

Il est observé plus d’habitations à deux pièces dans la strate A signe du taux élevé d’habitations en location. Par contre les habitations à plus de trois pièce dominent la partie spontanée.

Le nombre de pièces sans taux d’occupation est une donnée non significative. Nous avons donc procédé à l’évaluation du taux d’occupation des pièces des habitations en fonction des strates (figure n°4). Figure 4: Nombre moyen de personnes par pièce selon la strate

Il ressort aisément que la strate B présente le taux d’occupation des pièces le plus élevé avec plus de 2,5 personnes par pièce de la maison.

B.2.4. La durée de résidence

Le fait que la population dans la zone d’étude soit majoritairement locataire influe sur la durée de résidence dans la zone et aussi sur leur mobilisation à l’amélioration du cadre de vie de la zone.

Ainsi moins de 35% de ménages résident dans le quartier depuis plus de 10 ans (figure n°5). Ce sont majoritairement des ménages situés dans la zone spontanée. Près de 30% des ménages résident dans la zone depuis moins de 5 ans, tandis que 33% y résident depuis 5 à 10 ans.

Les deux tiers des ménages trouvent le cadre de vie de leur quartier insatisfaisant. Seuls 4% des ménages trouvent leur cadre de vie décent.

Figure 5: Durée de résidence dans la zone

B.2.5. Revenus des ménages

Les revenus des populations diffèrent suivant la profession exercée. On s’est penché sur l’analyse de cette donnée pour pouvoir caractériser le degré de pauvreté des ménages de la zone (figure n°6).

Figure 6: Revenus des chefs de ménages par strate socio-économique dans la zone de Nkolbikok

Les revenus des chefs de famille marquent encore une fois la distinction entre la strate A et les strates B et C. En effet, près de 15% des répondants gagnaient entre 300 000 et 500 000 FCFA/mois dans la strate A, contre moins de 5% des répondants de la strate B et 0% de la strate C. Près de 40% des chefs de ménages des strates B et C ont des revenus se à situés entre 50 000 et 100 000 FCFA/mois, tandis que

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plus de 35% des chefs de ménages gagnent plus de et 200 000 FCFA/mois.

Pour ce qui est des revenus des conjoints, ils sont en moyenne moins élevés que ceux des chefs de famille, se situant entre 28 500 et 50 000 FCFA. Comme pour les chefs de famille, les revenus sont dans la strate A plus élevés que dans les deux autres.

On note que le revenu dans la zone n’est pas toujours lié à l’activité du chef de ménage. En effet, certaines personnes sans occupation ont des revenus au dessus de la moyenne observée dans la zone. Ces revenus proviennent essentiellement des recettes de location des chambres et appartements.

Au regard des quelques données présentées plus haut, on peut dire que la population de la zone d’étude ne possède pas partout les mêmes caractéristiques. Si, sur certaines données démographiques, on ne constate pas de divergences, les caractéristiques socio-économiques, qui induisent un certain niveau de vie, sont clairement contrastées. La strate A, qui présente le meilleur cadre de vie, est aussi occupé par les populations les plus aisées. Les populations des strates B et C ont des caractéristiques socio-économiques quelque peu similaires bien que la strate B, très dense et mal desservie, possède tout de même une population légèrement plus riche que la strate C, insalubre.

B.3. Le contexte de développement urbain au Camerou n

La planification urbaine est un échec au Cameroun. En dépit les éléments de réponse apportés à travers notamment les efforts réalisés et les méthodes appliquées tant pour l’urbanisme réglementaire qu’en ce qui concerne les opérations de lotissement, les besoins d’accès à la propriété et aux services urbains n’ont pas été satisfaits. D’où la nécessité de recherche des solutions plus appropriées d’au tant que la croissance urbaine demeure très forte et qu’aucun indicateur fiable ne permet de prévoir qu’elle doit se ralentir dans les prochaines années. Les pratiques à prendre en compte dans l’approche méthodologique que nous envisageons de mettre en œuvre sont de trois ordres : l’élaboration des politiques ; l’élaboration et l’approbation des plans d’urbanisme ; la mise en œuvre des plans et la gestion urbaine.

Au niveau institutionnel, le bilan actuel souligne une faible contribution des collectivités locales à la prise en charge du volet social et les rôles et niveaux de responsabilités des acteurs de développement urbains sont définis mais leur application reste le nœud du problème. La concertation est défaillante entre les partenaires au niveau de l’approche adoptée, les réalités socioéconomiques sont faiblement prises en comptes et l’optimisation des ressources publiques n’est pas favorisée dans les stratégies d’intervention.

Sur le plan juridique les documents d’urbanisme constituent un outil important et un cadre planifié de la gestion urbaine. La réalisation des options retenues par ces documents est souvent entravée par : la complexité de procédures contraignantes ne favorisant pas l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones et l’inadaptation des aménagements avec les contraintes urbaines.

C. IDENTIFICATION ET PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS

L’identification et la programmation des actions a été faite de manière participative et concertée. Quinze (15) réunions communautaires ont été organisées entre avril et novembre 2011 permettant de :

• informer les populations bénéficiaires sur les enjeux et les objectifs du projet ; • identifier les problèmes et besoins des populations bénéficiaires ; • faire une priorisation des besoins identifiés par strate et par quartier et établir l’arbre à problèmes et

les objectifs à l’échelle de toute la zone ; • valider enfin les axes d’amélioration et les actions prioritaires proposés pendant l’atelier national de

concertation des acteurs pays. L’ensemble de ces réunions ont connu la participation de 460 chefs de ménages. Les plus fortes

participations ont été enregistrées pendant les réunions de validation des axes d’amélioration et les actions prioritaires. Les enquêtes ménages ont permis d’améliorer la robustesse des priorités retenues au cours des réunions. En effet, les premières priorités retenues dans les réunions ont été introduites dans les questionnaires d’enquête ménage en vue de recueillir le plus d’avis possible et finaliser leur classement.

C.1. Les enjeux d’amélioration des bidonvilles

En fonction des résultats d’identification participative des besoins et de définition des priorités, nous avons distingué quatre niveaux d’enjeux dans la stratégie d’amélioration du bidonville de Nkolbikok. Il s’agit de :

• la régularisation foncière des habitants installés sur les parcelles privés sans aucun morcellement, ceux installés dans le domaine national et les propriétaires situés dans les bas-fonds. Les populations de cette zone sont menacés de déguerpissement par la Communauté Urbaine de Yaoundé ;

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• la libéralisation des emprises nécessaires pour la réalisation des actions proposées par les populations et leur sécurisation ;

• la fourniture des services essentiels aux populations de la zone et leur pérennisation ; • l’amélioration de la qualité des logements et le recasement des populations déplacées pendant les

travaux. L’intégration au PDU de la ville de Yaoundé des actions proposées par les populations, sera

recherchée. Il sera aussi recherché un équilibre entre le standing des ouvrages projetés, le niveau socio-économique de la zone et les possibilités de récupération des coûts. Le défi à relever dans ce projet est d’autant plus important que le Cameroun n’a pas connu une opération de restructuration urbaine depuis près de 20 ans. Les membres de l’équipe pays devront jouer un rôle moteur pour arrimer leurs administrations respectives à la mise en œuvre des actions proposées. La démarche participative et concertée, socle d’élaboration des actions de ce projet devrait le moment venu faciliter la mise en œuvre des actions retenues.

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Figure 7: Schéma présentant l’arbre à problèmes dan s la zone de Nkolbikok

Cadre de vie non décent

Insécurité

Insuffisance du budget d’investissement communal

Mauvaises conditions d’accès aux ménages

Mauvais accès aux services urbains de base

Inactivité et chômage des

jeunes

Absence d’éclairage public

Incivisme Mauvaise gestion des infrastructures

existantes

Faible revenu des ménages

Foncier précaire

Absence de plans de lotissement

Occupations anarchiques des

emprises

Constructions anarchiques

Transactions foncières irrégulières

Conflits sociaux

Précarité de l’habitat

Faible taux d’accès aux services urbains de base

Inondations

Insalubrité

Insécurité urbaine

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C.2. Identification et priorisation des besoins par les bénéficiaires

Les thèmes identifiés comme prioritaires dans les cinq quartiers de la zone de Nkolbikok sont axés sur les services urbains de base. L’aménagement de la voirie (voies carrossable et allés piétonnes) a été la première des priorités dans chaque quartier. Cette priorité était souvent suivie de l’éclairage publique, puis de l’eau potable et de l’assainissement (pluvial ou ordures ménagères). Les problèmes d’insécurités sont souvent évoqués, mais ils sont le plus souvent liés à l’absence d’éclairage public. Quelques besoins en équipement ont été cités (absence d’espaces publics, espace commercial). Par ailleurs, d’autres besoins sont apparus liés aux domaines économique (chômage, notamment des jeunes), foncier (précarité de l’occupation) ou encore social (faible participation des populations aux projets communautaires). La plupart des actions identifiées sont réalisées sur le terrain avec l’appui des animateurs de ERA – Cameroun et le service social de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6. La figure n°8 présente le résultat de la priorisation de la voirie.

Dans le domaine de l’aménagement, les enquêtes ménages ont aussi identifié la voirie comme première priorité des chefs de ménage (36%), les réseaux divers dont les caniveaux (21%), la pose et la réparation des lampadaires pour l’éclairage public (33%), l’aménagement et le curage du cours d’eau (16%). Les ménages de la strate A préfèrent d’abord l’éclairage public (45%).

Les priorités en matière d’amélioration de services de base sont portées sur : (1) la pose des bacs à ordures et le renforcement de la collecte porte à porte par les camions HYSACAM (52%), (2) la création des bornes fontaines (29%), (3) l’extension des réseaux d’eau potable (12%).

La demande d’amélioration du service de collecte des ordures ménagères est plus importante dans la strate A (85%). Dans la strate B par contre, la première priorité porte sur la création des bornes fontaines (35%). Dans la strate C, les améliorations souhaitées portent sur l’extension du réseau d’eau potable et installation des bornes fontaines (45%). Les priorités identifiées ici ont permis d’élaborer les axes stratégiques d’amélioration du bidonville qui ont été discutés et validés pendant la réunion d’acteurs nationaux du domaine de développement urbain, puis par les populations bénéficiaires.

C.3. Justification et axes stratégiques d’améliorat ion des bidonvilles

La mise en œuvre de cette stratégie d’amélioration des bidonvilles se justifie à partir de plusieurs perspectives :

Lutte contre la Pauvreté : La stratégie répond directement à un souci de lutte contre la pauvreté, objectif fondamental à la fois du Gouvernement Camerounais et des Nations unies.

Figure 8: Résultat de la priorisation de la voirie dans la zone de Nkolbikok II

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Appui à la Décentralisation : Le processus de décentralisation est au centre des préoccupations de l’Etat et les transferts de compétences aux Collectivités Territoriales sont en cours. Cette stratégie peut permettre de tester le dispositif de développement local et de capitaliser ses leçons en matière d’appui à la gouvernance urbaine.

A l’issu de la planification participative et concertée, cinq axes stratégiques ont ainsi été identifiés :

• amélioration de la desserte et de la mobilité urbaine ;

• amélioration de l’environnement urbain, accès aux équipements et services urbains de base ;

• sécurisation foncière ;

• amélioration et densification de l’habitat ;

• renforcement des capacités des institutions, collectivités territoriales, populations et coordination des acteurs urbains.

C.4. Le mode d’intervention choisi

Le mode d’intervention retenu à l’issu de l’atelier des acteurs pour améliorer le bidonville de Nkolbikok est la restructuration urbaine. Ce mode d’intervention est prévu dans la loi de 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun et les modalités de réalisation sont définies dans le décret de 2008 portant sur les aménagements fonciers urbains. C’est le mode d’amélioration des quartiers urbains anciens qui offre plus de souplesse sur le choix des types d’aménagement à effectuer et fait recours à la participation des bénéficiaires à toutes les étapes du processus. La restructuration urbaine est d’autant plus intéressante et adaptée aux exigences du PPAB qu’elle offre la possibilité d’indemniser et de reloger même les propriétaires sans titre foncier. Les études réalisées dans le cadre de cette phase du PPAB vont servir de base pour la définition du périmètre de restructuration, les modalités de participation des populations, ainsi que les possibilités d’indemnisation et de réinstallation. Les premières analyses économiques et financières, ainsi que les modalités de financement réalisées ici serviront de base pour la signature du décret fixant le périmètre de restructuration, premières étapes nécessaires à l’approfondissement des actions proposées dans cette stratégie, ainsi que leur mise en œuvre.

Le principe de base retenu dans cette opération sera de reloger toutes les familles déplacées. D’où la nécessité d’assainir les parcelles dans les bas-fonds marécageux jugées à l’état actuel insalubres et inconstructibles. L’aménagement de cette zone devrait tenir compte du rôle tampon qu’elle assure actuellement dans le stockage temporaire des eaux pluviales lors des crues. Dans le cadre de cette restructuration trois fonctions devraient être assurées par la zone marécageuse : (1) offrir des parcelles assainies pour permettre le relogement des ménages et des activités économiques déplacés par le projet, (2) mettre à disposition des parcelles destinées à la compensation en nature des propriétaires privés avec une possibilité de vente du surplus pour la récupération d’une partie des coûts du projet, (3) maintenir de l’espace vert permettant le stockage temporaire de l’eau pendant les crues. La densification des logements dans les parcelles restructurées sera envisagée par la suite à travers les partenariats gagnant-gagnant à mettre en place entre la Communauté Urbaine de Yaoundé, les propriétaires privés et les opérateurs économiques (coopératives d’habitat, banques privées, Crédit Foncier du Cameroun, FEICOM, etc.).

Cette restructuration sera réalisée en deux phases :

Phase 1: Cette phase va durer cinq ans. Il est question ici de reprendre le contrôle des constructions pour réduire progressivement les implantations spontanées. Du fait qu’il n’existe pas de plans d’occupation des sols (POS), il sera procédé dans un premier temps la finalisation des documents nécessaires pour la signature par le ministre en charge du développement urbain de l’arrêté délimitant la zone de restructuration de Nkolbikok et les modalités de mise en œuvre. Il sera par la suite réalisé un plan de restructuration qui puisera les données dans les 5 produits de la phase 2 du PPAB. Une étude d’impact environnemental et social des actions de la restructuration de la zone est nécessaire et exigée par la réglementation. Cette première phase permettra également de faire les avant projets détaillés (APD) des actions prioritaires retenues dans cette stratégie.

L’aménagement du cours d’eau Edzoa Mballa apparait ici comme l’une des actions prioritaires dans la zone à risque identifiée plus haut. Ceci va permettre d’assainir le quartier et limiter les inondations. Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) qui suivront permettront d’améliorer la mobilité et l’accès aux services sociaux de base dans la zone. Ces travaux ne seront pas sans conséquences sur les populations. En effet, ces travaux vont entrainer des déguerpissements des populations et il sera important de procéder préalablement, équitablement et juste au relogement des ménages résidant dans la zone à risque.

Il sera aussi question dans cette phase d’amorcer la mise en place des organes pour la promotion du partenariat public-privé avec la constitution des Groupes d’Initiative Foncière Urbaine (GIFU), des coopératives d’habitat et d’une association d’usagers devant être le principal représentant des populations. Les opérations de sécurisation foncière seront amorcées dans cette première phase à travers la

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régularisation de la situation foncière des ménages qui seront relogées ou bénéficieront des indemnisations en nature par la mise à leur disposition des parcelles assainies. Il est préconisé pendant cette première phase de mener à bien le programme de relogement des propriétaires déplacés et/ou leur indemnisation. Pour cela les logements sociaux seront réalisés en vue de reloger les familles déplacées dans la zone de bas-fonds et les emprises des voies. Un aménagement spécifique sera prévu pour assurer la réinstallation des activités détruites sur les voies projetées.

Phase 2: la deuxième phase est consacrée à la sécurisation foncière de tous les propriétaires du bidonville de Nkolbikok et l’amélioration des logements par la densification des constructions en hauteur. Ce programme de densification de l’habitat s’appuiera essentiellement sur le partenariat public privé d’une part, et le partenariat gagnant-gagnant entre les propriétaires et les opérateurs économiques, d’autre part. Le Groupe d’Initiative Foncière Urbaine et les associations des usagers mis en place dans la première phase seront mobilisés pour défendre les intérêts des populations dans ces négociations. Un programme d’entretien des différentes infrastructures mise en place sera réalisé et validé par tous les acteurs.

C.5. Les interventions selon le niveau de priorité

L’analyse faite dans le processus de réalisation de ce projet, a permis de hiérarchiser les situations selon les degrés d’enjeux, les besoins et priorités des populations bénéficiaires. Nous avons classé les interventions retenus en deux groupes : les actions prioritaires à mettre en place dans une période de 3 à 5 ans (horizon 2016), les actions à moyen ou long terme (horizon 2020 et au-delà).

C.5.1. Les interventions à caractère prioritaire

La zone à risque identifiée ici est la partie marécageuse de Nkolbikok où le risque est à la fois physique et sanitaire. Les conditions d’existence sont particulièrement difficiles pour ces populations tout comme pour celles qui verront leurs maisons détruites lors des travaux d’aménagement de la voirie et des réseaux divers.

Il s’agira donc de mettre prioritairement en œuvre les actions suivantes:

- l’aménagement du lit du cours d’eau Edzoa Mballa en procédant à l’élargissement et au curage du lit actuel, les abords seront stabilisés et des voies d’entretien de 4 m d’emprise réalisées de part et d’autre du cours d’eau, ce qui permettra d’assainir les terrains situés autour de la zone marécageuse.

- un pont sera réalisé à l’exutoire de la rivière en remplacement de la buse actuelle.

- les habitations situées dans la zone marécageuses seront détruites et des immeubles de logements à caractère social (60 m² par ménage propriétaire déplacé) construits pour le relogement des propriétaires.

- des parcelles seront viabilisées pour des ventes avec en prévision des aménagements d’espaces verts, aires de jeux et équipements sociaux.

- le plan de restructuration et de l’étude d’impact environnemental et social seront réalisés.

La zone marécageuse de 19 hectares sera prioritairement aménagée.

C.5.2. Les interventions d’intérêt général

La présence d’un habitat précaire dans la zone de Nkolbikok, située au centre de la ville de Yaoundé, rend difficile la mobilité urbaine et l’accessibilité des ménages. Il s’agit donc de mettre en œuvre les actions suivantes :

- la réalisation des infrastructures routières et des réseaux divers (eau potable, éclairage public, gestion des ordures ménagères, assainissement);

- la mise en place du GIFU et des associations des usagers apparait aussi comme une action d’intérêt général dans la stratégie d’amélioration des bidonvilles;

- l’accompagnement du ministère en charge du développement urbain, de la Communauté Urbaine de Yaoundé et de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 à la signature de l’arrêté délimitant le périmètre de restructuration et les modalités de mise en œuvre;

- la mise en place de la cellule d’exécution et le renforcement des capacités des acteurs pour la réalisation de leurs missions.

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C.5.3. Le renforcement des capacités

Les activités envisageables dans le cadre de cette action visent à permettre aux acteurs locaux, à tous les échelons, d’acquérir les capacités leur permettant d’assumer leurs nouvelles responsabilités, surtout en matière de gouvernance urbaine. Parmi ces activités, les plus importantes sont :

1- Information et formation des acteurs de développement urbain sur la réglementation en matière d’aménagement urbain et de gestion urbaine ;

2- Formation des personnels des collectivités locales et leurs partenaires sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-privé dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base ;

3- Formation des acteurs de développement urbain local sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains ;

4- Mise en place d’une cadre de coordination et de concertation des actions de développement urbain.

C.6. Description des interventions

C.6.1. Les interventions dans les zones à risque

L’intervention sur le cours d’eau a été retenue par les populations des quartiers de la zone au cours des réunions de priorisation. Le souhait des populations (niveau de service envisagé) est qu’il n’y est plus d’inondation dans la zone. La rivière Edzoa Mballa de longueur 1,5 km draine un bassin versant de

superficie 1,3 avec une pente générale de 1,86 %, et un coefficient de ruissellement C = 0,65. Le

cours d’eau présente un débit de avec une section hydrauliquement favorable rectangulaire de

valeur supérieure à la section totale de la buse ( ) à l’exutoire du drain. Ce qui montre que cette buse est dépassée et en redimensionnant suivant la condition de vitesse maximale, nous proposons un canal trapézoïdal avec un pont à l’exutoire.

La première étape de cette action concerne la remise en conformité du lit du cours d’eau Edzoa Mballa sur 1 500 ml. Cette action va entraîner la fin des inondations. La suppression des inondations contribuera à la valorisation des terrains et propriétés situés dans la zone du projet. L’amélioration de l’état sanitaire de la population liée à la réduction des malades d’origine hydrique constitue une justification sociale primordiale. La limitation des effets négatifs sur l’environnement permettra d’obtenir de meilleurs avantages liés à cette action. L’action permettra également la construction de 12 ouvrages de franchissement des voies et la construction d’un pont à l’exutoire.

Les travaux dans la zone marécageuse vont causer le déguerpissement de 800 ménages dont 200 sont propriétaires ou logés gratuitement et le reste étant des locataires. Il sera donc question ici de procéder au relogement d’environ 200 familles dans les immeubles de recasement préalablement construits à cet effet. Avec 60 m² par ménage nous obtenons une superficie nécessaire de 12 000 m². La densification de l’habitat étant une priorité (immeubles à 5 niveaux), avec des bâtiments ayant une emprise au sol de 500 m², il est nécessaire de construire 6 immeubles de recasement des 200 ménages issus du marécage sous forme d’habitat social. Les travaux quant à eux vont causer le relogement d’environ 200 familles aussi.

C.6.2. L’accès aux infrastructures de base

La disponibilité des infrastructures de base performantes constitue un des préalables indispensables à la réussite de toutes actions visant à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la réduction de la pauvreté. Ces infrastructures de base comprennent essentiellement l’énergie, l’eau, les transports, l’habitat et les communications.

C.6.2.1. Électricité

On prévoit une croissance relativement rapide de la demande en électricité étant donné les perspectives de modernisation progressive de la zone dans le domaine de l’habitat. L’éclairage public a été identifié comme un des besoins prioritaires par les populations. L’amélioration de l’éclairage public permettra de réduire les risques d’insécurité et permettra aux habitants de développer les petites activités économiques dans la soirée. Le choix s’est porté sur l’implantation unilatérale des luminaires sur les voies secondaires et tertiaires. Par contre sur les voies primaires les luminaires seront placés sur le terre plein équipés de deux ampoules de part et d’autre. Bien que la luminance soit faible sur le côté opposé au luminaire, ceci reste en adéquation avec les fonctions résidentielles du quartier. De plus, l’alimentation électrique est dans ce cas économique. On choisira un luminaire défilé de 6 m de hauteur espacée de 35

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m. Soit une densité de 29 luminaires au Km. Il sera donc installé au total 260 luminaires dans toute la zone, soit un accroissement de 276% par rapport à la situation avant projet.

Cette action va faciliter l’accès des populations de la zone à l’énergie électrique à un coût de raccordement abordable, afin de favoriser les opportunités de créations des activités commerciales, et aussi de sécuriser les populations par un éclairage adéquat. Une régularisation de près de 500 branchements d’électricité sera réalisées pour limiter les sous location de compteur.

Nous aurons comme indicateurs le nombre de lampadaires posés, le nombre de voies et pistes éclairées, le nombre de ménages disposant d’un abonnement direct à l’électricité.

C.6.2.2. Eau potable et assainissement

L’accès à une eau potable en quantité suffisante est un facteur de développement socio-économique, de réduction des maladies et d’accroissement de l’indice de développement humain. Ce besoin a été identifié par les populations des zones denses et des bas-fonds. L’amélioration proposée dans cette stratégie passe par les extensions du réseau d’eau potable en accompagnement des voiries projetées et l’installation des bornes fontaines payantes.

Cette action, qui est prévue sur le court terme (2012-2016), couvre les investissements pour la réalisation de nouvelles infrastructures, le renforcement et l’extension des installations existantes (Distribution et Branchements particuliers). Elle se fera par l'accès à l'eau potable à travers le financement de 6 000 ml des réseaux secondaires et tertiaires. La CAMWATER prendra en charge le financement de ces travaux qui seront réalisées par des entreprises. Ces extensions vont faciliter l’accès de 500 ménages à la campagne actuelle de branchements sociaux financée par le GPOBA (50 000 branchements) et l’IDA (20 000 branchements) dans le cadre du PDUE.

Le volet assainissement quant à lui couvre l’aménagement 1,5 Km du cours d’eau, la réalisation d’un réseau de drainage des eaux pluviales et la construction des ouvrages hydrauliques tels les ponts et les dalots. L’assainissement des eaux usées et excrétas sera amélioré dans les ménages et les équipements publiques existants ou projetés. Le partenaire d’exécution a, à cet effet, profité de l’appel à projet lancé par la facilité eau de l’Union Européenne pour concevoir pour la zone d’étude en particulier et la Commune d’Arrondissement de Yaoundé, 6 en général, un projet permettant d’améliorer durablement le taux d’accès des ménages en un assainissement de base. Bien que non clairement identifié comme une priorité par les populations, cette action permettra de réduire la prévalence des maladies, notamment le choléra et les diarrhées chez les enfants, ainsi que l’environnement général de la zone.

C.6.2.3. Accès au service de ramassage des ordures ménagères.

L’amélioration de l’accès au service de ramassage des ordures ménagères a été identifié comme prioritaire dans toutes les strates. La réalisation des voiries primaires, secondaires et tertiaires dans la zone permettra à la Société HYSACAM de densifier le nombre de bacs à ordures installé dans la zone et la collecte par camion. Il sera prévu sur la voirie à mettre en place des emplacements des bacs à ordures. Les 15 dépôts sauvages déjà identifiés dans la zone serviront de base pour le choix des emplacements des bacs.

C.6.2.4. Accès au logement

De façon générale, l’intervention dans ce domaine reposera sur deux principes: garantir une offre suffisante de logements dignes pour les populations résidants actuellement dans la zone et faire du foncier un facteur de croissance économique dans le quartier du fait de sa position centrale dans la ville.

L’accès à un logement décent est une étape importante pour l’insertion des populations. Toutefois, il ne peut suffire à assurer la cohésion sociale, c’est pourquoi il doit s’accompagner de services urbains essentiels dont la sécurisation foncière pour les populations restées sur place dans leurs parcelles constitue la trame. Il s’agit d’abord

C.6.3. Les équipements collectifs

De nouveaux équipements (Maisons des associations de quartiers, bureaux du GIFU) seront construits, dans une zone aménagée à cet effet autour de la zone d'habitat. Des aires de jeu sont aménagées dans la zone de bas fonds avec des espaces verts et bancs publics. Des commerces sont implantés au pied des immeubles ainsi que des locaux destinés à des services de proximité.

C.6.4. Les aménagements urbains stratégiques

Les aménagements proposés ici doivent permettre une meilleure intégration de la zone de Nkolbikok au Centre Ville de Yaoundé et au reste de la voirie qui l’entoure. La voirie qui sera mise en place servira de support pour le développement des autres infrastructures et services : réseaux d’eau, d’électricité ou de

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drainage des eaux pluviales. La mise en place de ces voies structurantes permet, dans un contexte de densification, d’organiser et de hiérarchiser la trame urbaine et de limiter la congestion des grands carrefours situés aux limites de la zone.

Le projet va réaliser 9 km de voiries structurantes d’emprises allant de 15 m pour les routes primaires (22% des voies) à 6 m pour les routes tertiaires (12% des voies) en passant par les emprises de 8 m pour les voies secondaires (66% des voies). Les voies prendront 8,4 ha de terrain soit 11,6% de la superficie de la zone. Nous sommes en présence de voies reliant des ensembles résidentiels au réseau de voie urbaine. Le trafic y est composé de piétons et de véhicules dont la vitesse et le volume sont limités. Cette voirie structurante sera complétée par les allées piétonnes pour la desserte des parcelles dans les îlots réservés aux logements individuels, les logements sociaux de recasement des populations vulnérables, les équipements et les espaces publics aménagés dans la zone.

La structure des chaussées, des voies primaires et secondaires, retenue a les caractéristiques suivantes : i) couche de forme en matériaux d’emprunt sur 30 cm d’épaisseur ; ii) couche de fondation en graveleux latéritique naturel sur 20 cm d’épaisseur ; iii) couche de base en graveleux latéritique amélioré au ciment sur 22 cm d’épaisseur ; et iv) revêtement en enduit superficiel bicouche. Les voies tertiaires quant à elles et les accotements des voies primaires et secondaires seront en pavés de béton. Les espaces réservés aux réseaux divers (eau, assainissement pluvial, éclairage public) sont inclus dans les emprises envisagées. Les bacs à ordures quant à eux seront disposés dans les espaces aménagés le long de la voirie.

C.6.5. La gestion urbaine

La mise en œuvre opérationnelle des actions dans le cadre des politiques locales décidées par les collectivités nécessite de recourir à des mécanismes juridiques et administratifs adaptés. Les décisions prises par des partenaires extérieurs aux collectivités devraient toujours être formalisées dans le cadre de contrats ou conventions en s’insérant dans cette vision globale du futur des territoires. Il s’agit ici d’intégrer des actions pour aider les collectivités à maîtriser la question foncière sur leur territoire (connaissance du territoire, gestion de son occupation, encadrement de l’urbanisation) et à contribuer à la planification urbaine (documents de planification, gestion des sols, programmation, réserves foncières, densité, risques naturels).

La réalisation de cette stratégie d’amélioration des bidonvilles a été le moyen d’initier de nouvelles pratiques en termes d’association et de responsabilisation des habitants des quartiers au développement de leur environnement de proximité. Il est important de disposer d’un cadre de Concertation des acteurs qui est l’ancrage d’une démarche dans une optique de durabilité sociale et politique. La mise en place de Groupe d’Initiative Foncière Urbaine (GIFU), des associations d’usagers et le renforcement des capacités des acteurs devant conduire ce processus de transformation est un gage de succès. La Communauté Urbaine de Yaoundé et la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 devront jouer un rôle de premier plan dans l’accompagnement de la zone de Nkolbikok à la transformation. Les acteurs de la société civile déjà engagés dans la zone joueront aussi un rôle important d’accompagnement des populations dans ce processus de transformation.

C.6.6. La régularisation foncière

C’est l’enjeu majeur et il doit être matérialisé par la création d’un cadre institutionnel innovant, dont la replicabilité s’appuiera à la fois sur la mobilisation des ressources des bénéficiaires et sur la création d’un GIFU destiné à amorcer et gérer le processus. Il s’agit donc de mettre au point ici un modèle de régularisation foncière reproductible dans d’autres bidonvilles du pays.

Il est important dans un premier temps de mettre à jour la carte foncière de la zone dont le premier draft est réalisé dans cette phase du projet. Cette donnée permettra d’avoir une maitrise foncière de l’ensemble de la zone pour par la suite procéder aux remembrements des différents titres en parcelles viabilisées. Il est question ici de gérer les cas des personnes locataires, dont le taux est élevé dans la zone, des propriétaires, des cohabitations ou des multi propriétaires. Nous avons choisi de ne traiter que du cas des propriétaires résidants ou non dans la zone et possédant ou non des titres de propriété.

Le processus de régularisation permettra le transfert du droit de propriété coutumier à l'Etat, suivi par une affectation des terrains aux propriétaires des lots sous forme de concession provisoire. Les terrains deviennent la propriété définitive des bénéficiaires une fois les procédures de régularisation achevées. Dès lors, le terrain devenant une propriété privée il est assujetti aux taxes foncières courantes. Si un lot tarde à être construit, il est astreint à une surtaxe après une période de grâce, et le bénéficiaire peut être, en fin de compte, dépossédé du terrain sans dédommagement.

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Les procédures de régularisation seront initiées par GIFU mis en place lors de la phase 1 des opérations de restructuration.

Tableau 2: priorités, les résultats attendus et dél ais pour la stratégie d’amélioration du bidonville Éléments d’amélioration

Axe d’intervention stratégique

Action prioritaire Réalisations prévues dans les délais Court Terme 2012-2013

Moyen Terme 2014-2016

Long Terme 2017-2020

Cadre institutionnel de pilotage

Production des actes administratifs

Oui

Réalisation du plan de restructuration

Oui

Mise en place des modalités de réalisation du projet de restructuration

Oui

Foncier Sécurisation foncière

Remembrement foncier dans la zone de restructuration

Oui

Sécurisation foncière des parcelles assainies

Oui

Création du GIFU Oui Légalisation du foncier

de tous ayants droits Oui

Service de base

Accès durable à l’eau

Extension de 6 000 ml de réseau d’eau

Oui

Réalisation de 500 branchements sociaux

Oui

Accès durable à l’assainissement

Réalisation et réhabilitation de 1 800 latrines familiales

Oui Oui

Renforcement des capacités des opérateurs

Oui

Sensibilisation à l’hygiène des populations

Oui Oui

Accessibilité des ménages

Études d’APD des travaux de VRD

Oui

Travaux d’aménagement routier

Oui

Construction des ouvrages de franchissement

Oui

Assainissement des eaux pluviales

Étude d’aménagement du cours d’eau

Oui

Travaux de construction du canal sur le cours d’eau

Oui

Aménagement des voies de berge

Oui

Construction du pont à Oui

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Éléments d’amélioration

Axe d’intervention stratégique

Action prioritaire Réalisations prévues dans les délais Court Terme 2012-2013

Moyen Terme 2014-2016

Long Terme 2017-2020

l’exutoire Gestion durable

des déchets solides.

Fourniture et pose des bacs à ordures

Oui Oui

Électricité Régularisation de 500 branchements

Oui Oui

Équipements collectifs

Réalisation des espaces de jeux et espaces verts

Oui Oui

Construction foyer communautaire

Oui

Aménagement de la zone d’activité

Oui Oui

Habitat Aménagement des parcelles assainies

Aménagement de 12 ,4 ha de parcelles assainies

Oui Oui

Construction des logements sociaux pour le recasement

Construction de 25 200 m² de surface bâtie

Oui Oui

Accompagnement social dans le relogement et mécanisme de gestion

Oui

Amélioration de l’habitat dans la zone

Mise à niveau des logements au règlement local d’urbanisme applicable à la zone

Oui

C.7. Identification des acteurs, définition de leur rôle et responsabilités

Le processus d’identification et de programmation des interventions permet de définir et de départager le rôle et la responsabilité des différents acteurs engagés (État, régions, communes, acteurs privés, …) dans l’effort d’amélioration et de prévention des bidonvilles. Cette répartition est fonction du niveau des enjeux rencontrés et de la complexité des problèmes institutionnels, sociaux et financiers posés. Il est ainsi évident que l’État a un rôle direct à jouer pour ce qui relève des interventions prioritaires et qu’une régulation centrale semble plus que jamais utile pour s’adapter à des territoires fortement différenciés. Ceci appelle par ailleurs, des moyens spécifiques qui ne sont pas à la disposition des acteurs locaux.

Toutefois, l’amélioration des bidonvilles ne saurait avoir de sens sans l’implication des différents acteurs locaux dont le rôle doit être clarifié dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires décrit dans le produit n°2 du processus PPAB. La co mplexité des situations foncières rencontrées dans les bidonvilles nécessite néanmoins le recours à des interventions ciblées et adaptées à chaque situation de bidonville. Le renforcement des capacités des acteurs au niveau central et local est indispensable pour le préparer à ce nouveau mode d’intervention plus participatif et concerté.

Dans cette perspective, le produit 4 va permettre d’assigner au processus d’identification et de programmation des interventions une identification des différents acteurs locaux concernés (Collectivités locales, régies, concessionnaires, ONG, acteurs sociaux,…) et une évaluation de leur volonté et de leur

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capacité à engager des actions, même minimes, contribuant à réduire l’insalubrité et la précarité dans les bidonvilles.

Il apparait capital de conserver l a structure de l’équipe Pays actuelle comme cadre stratégique d’amélioration des bidonvilles. Cet organe, pendant la phase 3 du PPAB, aura la lourde tâche de (i) veiller au respect des engagements de l’État; (ii) assurer le respect du calendrier d’exécution du projet ; (iii) préparer les rapports d’avancement du projet ; (iv) mobiliser les fonds de contrepartie et s’assurer de leur mise à disposition dans les délais prévus ; (v) assurer la gestion financière du projet (vérification des décomptes, transmission des demandes de paiements directs et s’assurer du dépôt, dans les délais, des rapports d’audit comptable et financier du projet) ; (vi) assurer le suivi-évaluation des impacts du projet; et enfin (vii) contribuer à l’élaboration du rapport d’achèvement du projet. La Cellule de Coordination actuelle du PGU sera renforcée pour servir de structure opérationnelle qui devrait agir sous l’encadrement du ministre en charge de l’habitat et du développement urbain et l’équipe pays.

Les interventions incluront, l’accompagnement et l’intégration sociale des populations à travers une meilleure connaissance et prise en considération de leur diversité socio-économique. Cet accompagnement devrait se traduire par la mise en place d’un dispositif d’encadrement des ménages bénéficiaires à toutes les étapes du projet, visant l’intégration sociale et économique des populations par le développement d’activités génératrices de revenus, la promotion de l’auto-emploi et le soutien des ménages les plus vulnérables du quartier. Le partenaire d’exécution de la phase 2 du PPAB conduira cette action sur le terrain au sein de l’équipe Pays.

Le premier niveau de la maîtrise d’ouvrage, à savoir le pilotage stratégique, va reposer sur un travail conjoint et étroit entre le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, le délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé et le maire de la commune d’arrondissement de Yaoundé 6. Cette instance se réunira tous les semestres.

Le deuxième niveau, à savoir l’instance décisionnelle, sera composée de l’équipe pays, et le partenaire d’exécution responsable l’ingénierie sociale. C’est à la fois lieu de négociation et d’arbitrage, se réunissant tous les mois. • Ce dispositif est complété rapidement par des instances de concertation regroupant les représentants de la population et les structures de participation à mettre en place dans la phase 3. Ce cadre de concertation sera le lieu d’échange et de débat avec les habitants sur toutes les actions et activités à entreprendre dans la mise en œuvre du projet de restructuration.

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D. BUDGET DES ACTIONS

Action prioritaire Activités Cout estimé (FCFA) Produit Acteur responsable Court terme 2012 – 2013 Moyen terme 2014 – 2016 Long terme 2017 – 2020

1.1. Production des actes administratifs devant encadrer l’opération de restructuration urbaine de la zone de Nkolbikok II

Définir le périmètre de la zone de restructuration de Nkolbikok, ainsi que les modalités de mise en œuvre

25 000 000 Un arrêté du Ministre en charge de l’habitat et du développement urbain d’expropriation

MINHDU FEICOM

1.2. Réalisation du plan de restructuration Elaborer toutes les études techniques, sociales et environnementales nécessaires à la réalisation de l’opération de restructuration urbaine de la zone

150 000 000 Le plan de restructuration de la Zone

MINHDU, Équipe Pays, Partenaire de l’ingénierie Sociale Association des usagers

1.3. Mise en place des modalités de réalisation du projet de restructuration urbain

régularisation foncière et Recasement des populations déplacées

Indemnisation pécuniaire et/ou en nature des propriétaires fonciers

45 000 000 Un groupe d’initiative foncière urbaine (GIFU) est mis en place

Partenaire Social Équipe Pays GIFU Association des usagers

1.4. Suivi et évaluation du projet Suivi évaluation Suivi évaluation 35 000 000 Rapports d’évaluation Équipe pays GIFU Association des usagers

1.5. Audit des comptes du projet Audit Audit 40 000 000 Rapports d’audit Cabinet 1.6. Fonctionnement de l’organe d’exécution

90 000 000 Organe d’exécution

2.1.Travaux d'aménagement des voiries et pistes

Élaboration des études d’APD des voiries et réseaux divers, étude d’impact environnemental et social, Accompagnement social du relogement des personnes impactées par les travaux de voiries ; Libération des emprises de voies,

Travaux d’aménagement de 9 000 ml de voirie, approvisionnement en matériaux des familles impactés

5 157 300 000 Rapport d’études et plans d’aménagement Voies aménagées et la zone est désenclavées

Équipe Pays CAY6 CUY IRCOD Alsace Partenaire social Entreprises Populations

2.2. La mise en place des mesures d’accompagnement en services urbains de base

la réalisation de 6 000 ml d’extension du réseau d’eau potable ; la pose de 20 bacs à ordures ; la pose de 260 luminaires pour l’éclairage public ; la réalisation de 500 branchements d’eau et d’électricité.

330 750 000 Les services urbains de base sont disponibles

Organe d’exécution MINEE CAMWATER CDE HYSACAM AES Sonel Partenaire Social Populations

2.3.Travaux d'aménagement des ouvrages de franchissement

Élaboration des études d’APD des ouvrages de franchissement

les travaux de construction des ouvrages de franchissement des voies; les travaux de construction d’un pont à l’exutoire du cours d’eau Edzoa Mballa

1 700 000 000 Les inondations sont limitées MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Entreprises Populations

2.4. Le remembrement des parcelles le long des voies aménagées

identification des propriétaires ; appui à la matérialisation de leur parcelle et identification du statut foncier

appui des propriétaires à la régularisation de leurs parcelles, les travaux d’aménagement des espaces vert et placettes publiques à l’intérieur de la zone aménagée

340 000 000 Des parcelles viabilisées disponibles Des espaces publics aménagés

Équipe Pays Partenaire Social GIFU Association des usagers

3.1. Drainage du cours d'eau et Étude d’aménagement du Le curage et la construction du canal 2 026 250 000 Li lit du cours d’eau est MINHDU

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aménagement des voies de berge cours d’eau sur la rivière L’aménagement des voies de berge La construction d’un pont à l’embouchure

drainé Les inondations limitées

Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Entreprises Populations

3.2. Construction des logements sociaux et relogement des populations vulnérables avec les imprévus

Les études préalables à l’implantation et le dimensionnement des bâtiments Mise en place des mécanismes de relogement des populations vulnérables

La réalisation des travaux de construction L’aménagement d’une zone pour l’installation des activités économique

3 618 000 000 400 logements sociaux MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Entreprises Populations

3.3 Aménagement des trames assainies, indemnisations des ménages et vente des trames

Le remblai des trames dégagées après la réalisation de la voirie Construction des drains secondaires Vente des parcelles

Mise en place des procédures et régularisation foncière des propriétaires des parcelles aménagées et attribution de titres de propriété aux nouveaux acquéreurs

2 197 000 000 Des parcelles viabilisées disponibles et sécurisées

MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Entreprises GIFU

3.4. Aménagement des espaces verts et construction des équipements collectifs

Des espaces de jeux aménagés les équipements

492 000 000 MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Entreprises Populations

4.1. Information et formation des acteurs de développement urbain sur la réglementation en matière d’aménagement urbain et de gestion urbaine

ateliers portant sur deux thématiques de renforcement des capacités

30 000 000 MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Consultant Collectivités

4.2. Formation des personnels des collectivités locales et leurs partenaires sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-privé dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base

Ateliers de formation des acteurs 30 000 000 MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Consultant GIFU Collectivités

4.3. Formation des acteurs de développement urbain local sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains

23 000 000 MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Consultant Association des usagers Collectivités

4.4. Mise en place d’une cadre de coordination et de concertation des actions de développement urbain

52 000 000 MINHDU Organe d’exécution Équipe Pays Partenaire social Consultant Association des usagers Collectivités

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5.1. Réalisation et/ou réhabilitation de 1800 ouvrages d’assainissement familial dans les quartiers précaires de Yaoundé 6ème

faire la promotion des latrines améliorées dans la commune bénéficiaires et évaluation de la demande, évaluation technique et financière de la latrine pour chaque bénéficiaire

mobilisation de la participation des bénéficiaires, construction des ouvrages et formation des bénéficiaires

967 600 000

Ouvrages d’assainissement connus et réalisés dans les ménages

Partenaire social Consultant Association des usagers Collectivités

5.2. Renforcement des capacités des opérateurs d’assainissement dans la ville de Yaoundé et organisation de filière de gestion des boues de vidange

une analyse de l’offre et de la demande en assainissement, ainsi que la caractérisation de l’offre, l’étude du marché de la filière assainissement, analyse technico- économique de la valorisation des boues,

la concertation avec les acteurs en vue de l’organisation de la filière de gestion des boues de vidange, formation des acteurs de la filière en vue de la mise en œuvre du schéma organisationnel retenu à l’étape précédente, Montage technique et financier pour l’aménagement du site de dépotage

165 000 000 Capacités renforcées Partenaire social Consultant Association des usagers Collectivités

5.3. Construction des ouvrages d’assainissement de base dans les établissements scolaires et mise en place d’un mécanisme de gestion et d’entretien

l’organisation des campagnes de sensibilisation à l’hygiène dans les établissements scolaires et évaluation des demandes, mise en place de mécanisme d’entretien des ouvrages et formation des acteurs

Mobilisation de la contribution en nature des établissements et réalisation des travaux, suivi de l’entretien et gestion des ouvrages

102 000 000 Les ouvrages sont disponibles et exploitées

Partenaire social Consultant MINEDUB MINSEC Établissements scolaires

5.4. Sensibilisation des habitants en hygiène, assainissement et sur les bonnes pratiques

Élaboration des outils de sensibilisation et d’information, organisation trimestrielle des campagnes itinérantes de sensibilisation dans les quartiers et les établissements scolaires

Formation et implication du personnel de santé et les responsables des associations de femmes pairs éducateurs pour le relais de ces campagnes ; analyse des impacts de l’activité à travers deux enquêtes épidémiologiques transversales réalisées en début et à la fin de l’action

228 244 000 Partenaire social Établissements scolaires Populations

Cout total des actions 17 844 144 000 Imprévus physiques (10%) 1 784 414 400 Aléas financiers (5%) 892 207 200 Cout total du projet 20 520 765 600

Ces actions représentent un total d’investissement de 20,52 Milliards de FCFA soit 31,3 Millions d’Euros sur une période de 5 ans, soit une moyenne de 4,1 Milliards de FCFA/an. Plus de la moitié de ce budget est concentrée sur une seule action, celle du désenclavement, amélioration de l’environnement urbain et accès aux services urbains de base. La vente des parcelles aménagées lors de cette opération de restructuration génère près d’un quart du cout total des investissements soit 4,05 Milliards de FCFA.

Il est évident que ce plan d’actions ne peut être financé que par une mobilisation locale des ressources.

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B.4 Stratégie pour la mobilisation des ressources

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STRATEGIE MOBILISATION DES RESSOURCES

Décembre 2011

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A. TABLEAU INDICATIF PROVISOIRE DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES

Action prioritaire Cout estimé

(FCFA) Part institutions étatiques et partenaires locaux au développement

Part bénéficiaires

finaux

Demande de subvention

1.1. Production des actes administratifs devant encadrer l’opération de restructuration urbaine de la zone de Nkolbikok II

25 000 000 25 000 000

1.2. Réalisation du plan de restructuration

150 000 000 150 000 000

1.3. Mise en place des modalités de réalisation du projet de restructuration urbain

45 000 000 45 000 000

1.4. Suivi et évaluation du projet

35 000 000 35 000 000

1.5. Audit des comptes du projet

40 000 000 40 000 000

1.6. Fonctionnement de l’organe d’exécution

90 000 000 90 000 000

2.1.Travaux d'aménagement des voiries et pistes

5 157 300 000 575 000 000 4 582 300 000

2.2. La mise en place des mesures d’accompagnement en services urbains de base

330 750 000 300 0000 30 750 000

2.3.Travaux d'aménagement des ouvrages de franchissement

1 700 000 000 100 000 000 1 600 000 000

2.4. Le remembrement des parcelles le long des voies aménagées

340 000 000 340 000 000

3.1. Drainage du cours d'eau et aménagement des voies de berge

2 026 250 000 2 026 250 000

3.2. Construction des logements sociaux et relogement des populations vulnérables avec les imprévus

3 618 000 000 3 618 000 000

3.3 Aménagement des trames assainies, indemnisations des ménages et vente des

2 197 000 000 2 197 000 000

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Action prioritaire Cout estimé (FCFA)

Part institutions étatiques et partenaires locaux au développement


finaux


trames 3.4. Aménagement des espaces verts et construction des équipements collectifs

492 000 000 60 000 000 432 000 000

4.1. Information et formation des acteurs de développement urbain sur la réglementation en matière d’aménagement urbain et de gestion urbaine

30 000 000 30 000 000

4.2. Formation des personnels des collectivités locales et leurs partenaires sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-privé dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base

30 000 000 30 000 000

4.3. Formation des acteurs de développement urbain local sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains

23 000 000 23 000 000

4.4. Mise en place d’une cadre de coordination et de concertation des actions de développement urbain

52 000 000 46 000 000 3 000 000 3 000 000

5.1. Réalisation et/ou réhabilitation de 1800 ouvrages d’assainissement familial dans les quartiers précaires de Yaoundé 6ème

967 600 000

156 756 000 810 844 000

5.2. Renforcement des capacités des opérateurs d’assainissement dans la ville de Yaoundé et organisation de filière de gestion des boues de vidange

165 000 000 165 000 000

5.3. Construction des ouvrages

102 000 000 102 000 000

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Action prioritaire Cout estimé (FCFA)

Part institutions étatiques et partenaires locaux au développement


finaux


d’assainissement de base dans les établissements scolaires et mise en place d’un mécanisme de gestion et d’entretien 5.4. Sensibilisation des habitants en hygiène, assainissement et sur les bonnes pratiques

228 244 000 228 244 000

Cout direct des actions 17 844 144 000 1 617 244 000 4 240 506 000 11 986 394 000 Imprévus physiques 1 784 414 400 1 784 414 400 Aléas financiers 892 20 7 200 892 207 200 Cout total du projet 20 520 765 600 1 617 244 000 4 240 506 000 14 663 015 600

Ces actions représentent un total d’investissement de 20,52 Milliards de FCFA soit 31,3 Millions d’Euros sur une période de 5 ans, soit une moyenne de 4,1 Milliards de FCFA/an. La vente des parcelles aménagées lors de cette opération de restructuration génère près d’un quart du cout total des investissements soit 4,05 Milliards de FCFA.

La contribution locale potentielle s’élève à 5 867 750 000 FCFA soit 28,5% du cout total de l’action. La vente des parcelles représente 69% de l’apport local.

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B.5 Notes conceptuelles pour les projets d’amélioration

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Action 3 : Assainissement de la zone de bas-fonds, réalisation des parcelles assainies et recasement des populations déplacées par le projet.

NOTE CONCEPTUELLE Titre de l’action Assainissement de la zone de bas-fonds, réalisation des parcelles assainies

et recasement des populations déplacées par le projet.

Localisation Quartier Nkolbikok dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 6, Cameroun

Durée de l’action 60 mois

Budget total du projet Coût des investissements : 8,55 milliards de francs CFA

Vente des parcelles assainies : 4,05 milliards de francs CFA

Besoin de financement : 4,5 milliards de francs CFA

Objectifs de l'action - Objectifs globaux :

1. Réduire la pauvreté dans les quartiers précaires de Yaoundé

2. Contribuer à l’atteinte des OMD (objectifs 6 et 7).

3. Réduire les effets négatifs des aménagements sur les populations vulnérables.

Objectif spécifique : Améliorer durablement la qualité de l’environnement et offrir des logements décents aux ménages affectés par les travaux d’aménagement des voies de desserte dans la zone de Nkolbikok.

Groupe(s) cible(s) � Professionnels de l’urbanisme, de construction et de l’habitat;

� Opérateurs économiques et artisans constructeurs de la zone de Nkolbikok, les populations de la zone de Nkolbikok.

Bénéficiaires finaux � Populations vulnérables de la zone de Nkolbikok, soit environ 25 000 personnes.

� promoteurs économiques de la zone du projet ;

� jeunes des différents quartiers qui seront recrutés dans les travaux HIMO

Résultats attendus � R1 : L’état de salubrité de la zone de Nkolbikok est amélioré ;

� R2 : les ménages affectés de la zone de Nkolbikok sont relogés et les petites activités économiques recasées;

� R3 : les trames assainies sont mises en place pour la compensation des ménages et la récupération des coûts des aménagements ;

� R4 : des espaces verts, de loisir et autres équipements collectifs sont aménagés ou construits.

Principales activités 1- A1 : Drainage, calibrage du lit de la rivière Edzoa Mballa et aménagement des voies de berge ;

2- A2 : Construction des logements sociaux et relogement des populations vulnérables;

3- A3 : Aménagement des trames assainies, indemnisations des ménages et vente des trames à travers le GIFU;

4- A4 : Aménagement des espaces verts et construction des équipements collectifs,

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1 PERTINENCE DE L'ACTION 1.1: présentation générale et analyse des problèmes et de leur interrelation à tous les niveaux.

Le Cameroun a adhéré aux principes de développement du millénaire pour le développement adopté en 2002 par la communauté international. Le rapport de progrès des OMD pour le Cameroun réalisés en 2008 constate que le pays ne pourra pas atteindre, même à l’horizon 2020 la cible 11 de l’OMD 7, à savoir amélioré durablement les conditions de vie de 100 millions d’habitant des bidonvilles en 2020. Les statistiques disponibles permettent de constater que la proportion des ménages habitant les maisons réalisées avec les matériaux durables est passée de 22,5% en 2001 à 25,5% en 2007. Dans la ville de Yaoundé, cette proportion est passée de 38,7% à 58,5%. Les efforts importants restent à faire pour atteindre les objectifs fixés. Une des recommandations proposées à la suite de cette étude est d’encourager et accompagner les villes à la réalisation des documents de planification urbaine. Deux dispositifs réglementaires sont proposés au niveau national pour améliorer la situation des bidonvilles déjà formé et réduire le développement de ces phénomènes : ce sont les restructurations ou rénovation des quartiers anciens et le développement des lotissements afin de préparer les parcelles avant l’installation des populations dans les nouveaux quartiers. Dans le processus de décentralisation, le processus d’élaboration et du contrôle des mécanismes ci-dessus sont confiés aux communes. La rénovation des quartiers anciens spontanés est un problème généralement observé dans toutes les villes du Cameroun. Les pouvoirs publics au niveau local et même national manquent d’expériences pratiques pour la conduite des opérations de restructuration ou rénovation urbaine. L’impact social de ce type d’opération et l’insuffisance des moyens financiers au niveau des communes et de l’Etat, pour financer le coût social d’une telle opération réduit l’engouement de ces acteurs à utiliser ce type d’outil. Il est alors important dans ce contexte, de trouver un mécanisme simple et viable, permettant de réaliser ce type d’opération tout en réduisant son coût social. 1.2 : Analyse des problèmes spécifiques devant être traités par l’action

Cette action est projetée dans l’îlot de Nkolbikok à Yaoundé. Situé dans l’arrondissement de Yaoundé 6ème, cet îlot urbain est un ensemble de cinq quartier à habitat spontané très enclavé. Il abrite une population d’environ 25 000 personnes réparties sur une superficie de 72 ha. Les populations dans l’ensemble déplorent les mauvaises conditions de vie. Celle-ci est particulièrement visible à travers les mauvaises conditions de circulation des personnes et des biens et les inondations dans certains blocs des quartiers Melen 6, Melen 7B et Nkolbikok. Les solutions proposées par les mêmes populations sont entre autres: l’amélioration des voies de desserte par la création de la voirie et les ouvrages de franchissement, l’amélioration de l’accès aux services urbains de base, la réduction de l’insécurité par le calibrage du lit du cours d’eau, la construction des drains. Après analyse des solutions proposées par les habitants, il se dégage qu’il n’est pas aisé de réaliser le programme de désenclavement de la zone, notamment l’éradication des inondations en gardant le site en son état actuel. La zone de bas-fond, regroupe environ 800 habitations encore occupés pendant la période d’investigation. Les autres maisons sont abandonnées à l’heure actuelle à cause des inondations répétitives. 22,5% de ces maisons sont habités par leur propriétaire, soit environ 180 familles les plus vulnérables. Dans le cadre des aménagements proposés, ces ménages perdront la totalité de leurs maisons. Ils feront l’objet d’un programme de relogement dans les logements sociaux réalisés dans le cadre de ce projet. La deuxième catégorie des ménages vulnérables à prendre en charge sont les propriétaires ayant perdu plus de deux tiers de leur parcelles dans les aménagements de voirie. L’ensemble des 9 km de voies projetées dans le projet touchera 500 maisons, dont 170 seront détruites à plus des un tiers. Deux catégories de propriétaires seront touchées par le projet : les propriétaires avec titre foncier bénéficieront des compensations en nature (parcelle viabilisée) et de logements correspondant la superficie de sa maison détruite. Il sera aussi créé dans la zone de bas-fond de l’espace vert permettant d’assurer l’infiltration des eaux pluviales, constituer des zones de loisir pour les populations de la zone. Les trames assainies sont pis en place pour l’accueil des populations déguerpis et le supplément mis en vente pour récupérer les coûts de construction des logements sociaux. 1.3 Description des groupes cibles et des bénéficia ires finaux Groupes cibles : Les groupes cibles de ce projet sont : (1) les personnels et autorités municipales de Yaoundé 6 et de la Communauté Urbaine de Yaoundé, (2) les ONG et autres structures de la société civile intervenant dans la zone, (3) les administrations intervenant dans le domaine de développement urbain et de l’habitat, (4) les opérateurs de fourniture de service urbain de base (CDE, AES – SONEL), (5) les bureaux d’études techniques et les entreprises privées.

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Bénéficiaires finaux : les ménages dont les habitations sont détruites totalement ou à proportion de 2/3 par les travaux de voirie et mise en place des diverses infrastructures habitants les cinq quartiers qui constituent l’îlot Nkolbikok dans la commune d’Arrondissement de Yaoundé 6, et ceux vivant dans la zone marécageuse. L’effectif total des ménages concernés est d’environ 200 ménages propriétaires délogés dans la zone marécageuse (1000 habitants environ), les 220 ménages détruits sur les emprises des voies (environ 1200 personnes). Il est pris en compte aussi le recasement des activités économiques déplacées sur les emprises des voies, soit environ 200 personnes. 1.4 Pertinence par rapport aux besoins des pays et des groupes cibles et bénéficiaires finaux Besoin pays : L’action permettra au gouvernement camerounais de faire des avancées dans la réalisation des objectifs 6 et 7 des OMD et d’atteindre de manière global, l’objectif « réaliser tous les OMD d’ici 2020 » qu’il s’est fixé dans le DSCE. Elle permettra aussi d’impliquer la population dans le processus de mise en œuvre des opérations de restructuration de leur quartier. La démarche de ce projet permettra aussi aux pays de mettre en place un programme global de réduction des bidonvilles. Besoin groupe cible : ce projet permet pour la ville de Yaoundé, de mettre en place et capitaliser une opération de restructuration urbaine de quartiers spontanés centraux préconisé par le plan directeur d’urbanisme de la Ville. L’îlot de Nkolbikok servira de site pilote pour expérimenter le principe de restructuration et de recasement in situ des victimes. Bénéficiaires finaux : L’action permettra de compenser les pertes subies par certains ménages à l’occasion de la création et de la viabilisation des voies de desserte. La prise en charge des populations les plus vulnérables dans les programmes de relogements permettra d’améliorer leurs conditions d’hygiène et améliorer leur santé. Les jeunes pourront avoir un espace sécurité pour l’exercice des activités génératrices de revenus. 1.5 Pertinence par rapport aux objectifs présentés dans les lignes directrices Cette action rendre en droite ligne avec le programme participatif d’amélioration des bidonvilles (PPAB). En effet, cette action contribue à l’atteinte des objectif n°7 des OMD, notamment les cibles 2 et 3. En e ffet cette opération permettra de réduire le nombre d’habitant vivant dans les taudis, d’augmenter l’effectif des ménages ayant accès à l’eau potable et l’assainissement. 2 - DESCRIPTION DE L’ACTION ET DE SON EFFICACITE 2.1 Objectif général de l’action, output et résulta ts attendus Objectifs globaux:

• Réduire la pauvreté dans les quartiers précaires de Yaoundé • Contribuer à l’atteinte des OMD (objectifs 6 et 7), • Maitriser les effets négatifs des aménagements sur les populations vulnérables.

Objectif spécifique: Améliorer durablement la qualité de l’environnement et offrir des logements décents aux ménages affectés par les travaux d’aménagement des voies de desserte et réduire les effets négatifs des aménagements sur les populations vulnérables dans le bidonville de Nkolbikok dans la Commune de Yaoundé 6 au Cameroun. Résultats attendus

� R1 : L’état de salubrité de la zone de Nkolbikok est améliorée ; � R2 : les ménages affectés de la zone de Nkolbikok sont relogés et les petites activités économiques

recasées; � R3 : les trames assainies sont mises en place pour la compensation des ménages et la récupération

des coûts des aménagements ; � R4 : des espaces verts, de loisir et autres équipements collectifs sont aménagés ou construits.

2.2. Description des activités proposées et de leur efficacité A1 : Drainage et calibrage du lit de la rivière Edz oa Mballa et aménagement de voies de berge (1,5 km) . Le lit de la rivière Edzoa Mballa est totalement encombré par des déchets de tous sortes et les constructions anarchiques. Ces constructions ont entraînées la déviation du lit de cours d’eau. Dès lors les eaux ne coulent pas convenablement d’où les régulières inondations pendant les pluies. Les tâches qui seront exécutées pour faciliter la circulation des eaux seront entre autres :

� Le curage et la construction du canal sur la rivière. Le curage sera exécuté suivant les travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO). Le canal du cours d’eau Edzoa Balla sera réalisé en perré maçonné

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en utilisant la technique HIMO. Lors de ces travaux, le lit de la rivière sera redressé pour faciliter l’écoulement des eaux pendant les crues exceptionnelles.

� L’aménagement des voies de berge. Il s’agira de créer de part et d’autre des rives de la rivière une voie de 4 mètres d’emprise en pavée autobloquant en utilisant la technique HIMO. Ces voies faciliteront non seulement la circulation des personnes et des biens sur les bords du cours d’eau, mais l’accès des engins pour les engins pour son entretien.

� La construction d’un pont à l’embouchure des rivières Edzoa Mballa et Abiergué en remplacement de la buse qui est actuellement débordée.

A2 : Construction des logements sociaux et relogeme nt des populations vulnérables. Il s’agit de réaliser les logements sociaux pour l’accueil des ménages vulnérables. Selon les normes d’habitat social au Cameroun, il faut prévoir au minimum 10 m² par personne. Sur la base de la taille moyenne de ménage de 5,2 personnes, il faut au minimum 52 m² par logement. Il est retenu une surface de 60 m² par logement social. 420 familles seront relogées dans le cadre de cette opération, soit un besoin en surface de plancher de 25200 m². Il est prévu pour la réalisation de cette opération de construire 13 bâtiments de 3 étages, avec une surface moyenne de plancher de 500 m². Dans l’ensemble, les tâches à développer comprendront:

� Les études préalables à l’implantation et le dimensionnement des bâtiments : études géotechniques, de structures, d’architecture, type de matériaux à utiliser, etc.

� La réalisation des travaux de construction. Elles seront faites en matériaux définitifs par des entreprises de BTP recrutées par appel d’offre.

� Mise en place des mécanismes de relogement des populations vulnérables. Il sera question de fixer les règles et les procédures d’attribution des logements aux familles délogées. Ces règles traiteront les cas des familles propriétaires ayant perdu plus d’une maison, les locataires, etc. Les Associations des usagers serviront d’interlocuteurs pour la répartition des familles dans les logements.

� L’aménagement d’une zone pour l’installation des activités économique : artisans, ventes de proximité, services ; Les textes sur la co-propriété serviront de base pour fixer les règles de propriétés et d’utilisation de ces

bâtiments par les co-priopriétaires. Un espace de 2 ha sera réservé dans les trames assainies pour la construction de ces bâtiments. A3 : Aménagement des trames assainies, indemnisatio ns des ménages et vente des trames. 12,47 ha, soit 65,6% de la superficie de la zone de bas-fonds sera assainis sous forme de trames. Pour cette zone sera d’abord rechargée avec la grave latérite à une hauteur comptable avec les études de sols en place. Ce remblai sera compacté par couche après la réalisation de la voirie projetée dans la zone. Les tâches spécifiques de cette action concernent :

� Le remblai des trames dégagées après la réalisation de la voirie primaire, secondaire et tertiaire. Ce remblai sera fait avec un sol d’emprunt présentant les caractéristiques techniques et mécaniques requises. Leur épaisseur sera réalisée en fonction de la pente finale requise pour le drainage des eaux pluviales et l’installation des constructions ;

� Construction des drains secondaires en cas de nécessité pour améliorer l’assainissement de la zone et des parcelles devant recevoir les constructions ;

� Vente des parcelles ou de mise à disposition des propriétaires privés victimes des travaux. Trois catégorie de trames sont proposées : les trames desservies par les voiries primaires (trame niveau 1, 4,94 ha), les trames desservies par les voiries secondaires (trame niveau 2, 3,17 a), les trames desservies par les voiries tertiaires (niveau 3, 4,36 ha) ;

� Mise en place des procédures et régularisation foncière des propriétaires des parcelles aménagées et attribution de titres de propriété aux nouveaux acquéreurs. Ce mécanisme s’appuiera sur le GIFU et les associations d’usagers.

A4 : Aménagement des espaces verts et construction des équipements collectifs. Une zone verte d’environ 4 ha est aménagée dans la zone basse pour faciliter les infiltrations des eaux pluviales et leur stockage temporaire pendant les crues. Une végétation adapté sera plantée dans cette zone pour son embellissement et améliorer l’intégration de la zone. Des espaces de jeux seront aménagés dans les trames assainis, ainsi que les équipements communautaires : maison des associations, bancs publics, etc. La case communautaire facilitera les rencontres entre les populations résidentes et l’organisation des cérémonies ainsi

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que les manifestations culturelles de toutes sortes. Les populations seront accompagnées dans l’élaboration des règles de gestion et d’utilisation de cette case communautaire. 2.3 Implication des partenaires de mise en œuvre, l eur rôle et leur relation avec le demandeur Cette action sera conduite par la cellule du projet. Les autres acteurs impliqués sont: (1) Le ministère de l’habitat et du développement urbain qui veillera au respect des normes de construction de l’habitat social et les mécanisme de copropriété, (2) la communauté urbaine de Yaoundé qui accompagnera la cellule du projet dans l’exécution du plan d’aménagement, l’élaboration des mécanismes de recasement des populations déplacées, (3) la commune d’arrondissement de Yaoundé 6 appuiera la cellule du projet dans l’exécution du plan d’aménagement, l’information et la sensibilisation de la population, le recasement des populations déplacées, la gestion des conflits, l’organisation de la gestion des espaces commune dans les immeubles, l’entretien des espaces verts et des équipements collectifs, (4) le Ministère en charge des affaires foncières qui accompagnera la cellule du projet dans l’exécution de la stratégie de régularisation foncière dans les trames assainies, (5) le partenaire d’exécution qui accompagnera la cellule du projet dans tous la phase de l’action. Le GIFU et les associations d’usagers devront être impliqués dans la définition des règles d’attribution des logements sociaux, l’indemnisation en parcelles des propriétaires avec titre et l’aménagement et la vente des parcelles. 2.4 Autres parties prenantes et leur rôle/attitude potentiel vis à vis du projet Les autres administrations membre de l’équipe pays du PPAB phase 2, participeront au suivi de l’exécution des activités sur le terrain. Le ministère des finances, le ministère de plan et de l’aménagement du territoire et le FEICOM participeront au financement de l’opération suivant un protocole à définir. Le ministère de l’administration territoriale participera en veillant au maintien de l’ordre et en contribuant à la gestion des conflits Les bureaux d’études techniques interviendront pour réaliser les études nécessaires pour la bonne réalisation des ouvrages, les entreprises de construction assureront l’exécution matérielle des ouvrages sur le terrain. 3 – DURABILITE DE L’ACTION 3.1 Risques principaux et mesures correctives (MC) - Faible engagement des acteurs institutionnels (mi nistères et communes) dans la préparation et le sui vi d’exécution des travaux : le Cameroun aura une double élection législative et municipale au cours de l’année 2012. Cet évènement politique majeur dans la vie de la nation risque de focaliser les priorités des acteurs institutionnels au cours de l’année prochaine. Dans ce sens, plusieurs précautions ont été prises: l’implication de la commune d’arrondissement de Yaoundé 6, de la communauté urbaine de Yaoundé, ainsi que des acteurs publics concernés dans le suivi de la préparation de l’action à travers l’équipe pays. Les engagements de ces acteurs seront recherchés pendant l’atelier national de validation de la stratégie. L’année 2012 sera consacrée à la préparation de cette action, et la phase opérationnelle de pourra démarrer qu’en 2013. 3.2 Conditions préalables et hypothèses Adhésion au projet des autorités municipales et de l’Etat. La stabilité politique du pays, ainsi que la croissance économique restent soutenues pendant les cinq prochaines années. Les populations vulnérables concernées acceptent les règles de relogement et occupent les logements qui leur sont attribués. 3.3 Durabilité de l’action La durabilité de l’action est assurée par la participation de la Communauté Urbaine et surtout de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 et de la population à travers le GIFU et les associations d’usagers. La municipalité de Yaoundé 6 aura une mission de veille sur l’utilisation et l’entretien des espaces aménagés. La population devra éviter de vandaliser les ouvrages mis en place. Elle devra utiliser convenablement les espaces aménagés et assurer leur entretien. L’entretien des espaces verts incombe à la Communauté Urbaine de Yaoundé. La durabilité de l’action dépendra du niveau d’appropriation des acteurs clés. C’est pour cela qu’il sera recherché tout au long du processus, la participation directe des usagers en vue de permettre la réplication de cette opération dans les autres quartiers à habitat spontané de la ville. L’implication d’un opérateur social dans la mise en œuvre des actions de ce projet permettra d’améliorer la capitalisation de la démarche de la démarche pour améliorer les autres bidonvilles dans le pays. 4 - BUDGET Le budget estimé du projet est d’environ 8,55 milliards de franc CFA. La vente des parcelles assainies permettront de récupérer une partie de ces coûts à hauteur de 4,05 milliards de francs CFA. Les besoins de financement de cette action est de 4,5 milliards de francs CFA sur une durée de 5 ans.

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Action 2 : Projet de désenclavement, amélioration de l’environnement urbain et accès aux services urbains de base dans la zone de Nkolbikok

NOTE CONCEPTUELLE Titre de l’action Projet de désenclavement, amélioration de l’environ nement urbain et accès

aux services urbains de base dans la zone de Nkolbi kok Localisation Zone de Nkolbikok dans l’arrondissement de Yaoundé 6 Durée de l’action Le temps de réalisation a été volontairement limité à 36 mois pour rendre

rapidement opérationnel le projet. Montant de l’action 7, 53 milliards de FCFA avec une contribution locale de 1,3 milliards de FCFA et

une demande de subvention de 6,23 milliards de FCFA Objectifs de l'action Objectifs globaux :

• Offrir une meilleure cadre de vie et améliorer l’image de la ville • Améliorer durablement les conditions de vie des populations de Yaoundé • Intégrer le quartier à l’ensemble de la vie socio économique de la ville

Objectif spécifique : améliorer l’accès des populations aux infrastructures et aux services sociaux de base dans la zone de Nkolbikok.

Groupe(s) cible(s) • Communauté Urbaine de Yaoundé et Commune d’Arrondissement ; • Fournisseurs de service urbains de base : eau, électricité, collecte OM • Populations de la zone de Nkolbikok.

Bénéficiaires finaux • Les 25 000 habitants de la zone de Nkolbikok • Les populations de ville de Yaoundé

Résultats attendus • R1 : La mobilité et l’accessibilité sont améliorées dans la zone et la mobilité urbaine améliorée

• R2: Les services sociaux de base sont accessibles aux ménages dans la zone de Nkolbikok

• R3 : les ouvrages de franchissement sont réalisés sur le Cours d’Eau Edzoa Mballa pour améliorer les conditions de circulation dans la zone.

• R4 : Des parcelles sont viabilisées et des espaces verts et publics aménagés.

Principales activités 1. La réalisation des travaux d’aménagement des voirie s : (i) Élaboration des études d’APD des voiries et réseaux divers, (ii) étude d’impact environnemental et social, (iii) Accompagnement social du relogement des personnes impactées par les travaux de voiries ; (iv) Libération des emprises de voies, (v) Travaux d’aménagement de 9 000 ml de voirie, approvisionnement en matériaux des familles impactés.

2. La mise en place des mesures d’accompagnement en se rvices urbains de base : (i) la réalisation de 6 000 ml d’extension du réseau d’eau potable ; (ii) la pose de 20 bacs à ordures ; (iii) la pose de 260 luminaires pour l’éclairage public ; (iv) la réalisation de 500 branchements d’eau et d’électricité.

3. Les travaux d’aménagement des ouvrages de franch issement : (i) Élaboration des études d’APD des ouvrages de franchissement ; (iii) les travaux de construction des ouvrages de franchissement des voies (passerelles, dalots) ; (iv) les travaux de construction d’un pont à l’exutoire du cours d’eau Edzoa Mballa.

4. Le remembrement des parcelles le long des voies aménagées: (i) les travaux de remembrement des parcelles le long des voies ; (ii) Les travaux d’aménagement des espaces vert et placettes publiques.

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1. PERTINENCE DE L'ACTION 1.1 Pertinence par rapport aux besoins et des contr aintes du pays, des groupes cibles et synergie

avec les autres actions.

a) Pertinence par rapport aux besoins et contrainte s du pays.

Le Gouvernement du Cameroun a adopté la Vision Stratégique du Pays à l’horizon 2035, qui formule une vision volontariste du développement à long terme du Cameroun. Pour développer cette vision, le Gouvernement a opté, Dans ce document l’enjeu de développement urbain et de l’aménagement du territoire figure parmi les cinq priorités . D’après les données de l’enquête ECAM 3, seuls 15% des ménages de Yaoundé accèdent directement à leur logement par une route bitumée. Près de la moitié des logements n’ont pas un accès direct à une route carrossable. Cette accessibilité des ménages est contrastée selon qu’ils habitent dans le centre ou en périphérie. En effet, les routes revêtues sont concentrées dans le centre. Malgré les efforts importants entrepris ces dernières années pour accroitre le réseau viaire de la ville, ce dernier a du mal à suivre la croissance démographique et spatiale de la ville.

b) Pertinence par rapport aux besoins des groupes c ibles et des bénéficiaires finaux.

La zone de Nkolbikok regroupe des quartiers appelés dans le PDU de Yaoundé quartiers anciens dits péricentraux . Ils ont connu un "renouvellement" interne spontané et un léger remaniement de leur infrastructure obsolète, le long des axes structurants à l'occasion d'opérations de voiries. La restructuration de ces quartiers implique un remaniement en profondeur du tissu urbain et est étroitement encadrée par les objectifs nationaux en termes d’amélioration de la mobilité urbaine. L’action se situe comme une opportunité pour : (i) améliorer la mobilité urbaine et la réduire des temps de déplacements ; (ii) améliorer l’accessibilité aux quartiers périphériques ; (iii) améliorer la sécurité routière pour toutes les catégories d’usagers.

A l’aide des définitions participatives des besoins et des résultats du diagnostic, on a pu dresser un arbre à problèmes de la zone d’étude. Celui-ci permet de cibler les différentes causes des problèmes majeurs de la zone à savoir : l’enclavement , l’insécurité, l’insalubrité et le risque d’inondati on . On voit que les causes de ces problèmes sont les différents services urbains de base, notamment la voirie et l’assainissement des eaux pluviales qui impactent les autres services. A la base de cet état des services urbains on note les problèmes de foncier, et des installations non-planifiées.

En termes d’aménagement, les besoins des populations sont plutôt équilibrés entre les services urbains proposés mais marque tout de même une gradation : 47% pour l’aménagement des drains, 36% pour celui des axes de déplacements et 27% pour celui de l’éclairage public. En termes de services à créer dans les quartiers, on voit que la population porte plus son intérêt sur la gestion des déchets que sur l’adduction d’eau potable de même que l’assainissement.

c) Amélioration de la situation des groupes cibles et des bénéficiaires finaux

L’action à entreprendre va permettre: (i) une amélioration à terme de la qualité de vie des populations de la zone; (ii) une création d’emplois pour les populations locales et les jeunes en particulier durant la phase des travaux et ultérieurement pour l’exploitation et l’entretien des infrastructures; (iii) une meilleure accessibilité aux domiciles favorables aux vidanges des fosses, évacuation sanitaire et intervention des pompiers en cas d’incendie; (iv) un accroissement de la demande en logements et transports dans la zone du projet; (v) un meilleur approvisionnement en eau potable; (vi) une évacuation aisée des ordures ménagères.

1.2 Valeur ajoutée

L’ensemble des activités identifiées concourent au bon fonctionnement de la zone et relèvent ainsi de la gestion urbaine de proximité. L’action répond à la participation des habitants. Cette expertise citoyenne est une garantie essentielle pour éviter les erreurs de gestion et les investissements contreproductifs ou décalés. L’action à mettre en œuvre est une occasion de renforcer la transformation spatiale et sociale de la zone de Nkolbikok. Cette action a été élaborée en concertation permanente avec l’ensemble des partenaires.

C'est probablement enfin la garantie qu'on ne sépare pas artificiellement projet urbain et projet social. Si des projets d'urbanisme peuvent encore se faire sans les habitants, il n'en est pas de même des projets de gestion urbaine. La réalisation de ce projet permettra de créer et de dynamiser un pôle de croissance et de

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développement induisant la réduction de la pauvreté par l’amélioration de l’accès des populations de la zone aux services sociaux de base et aux infrastructures sociocommunautaires. La voirie à mettre en place permettra de développer la mobilité urbaine en se raccordant aux voiries structurant qui ceinturent la zone, en conformité avec le Plan de Développement Urbain de la ville de Yaoundé.

2. DESCRIPTION DE L’ACTION ET DE SON EFFICACITE 2.1 Origine de la préparation de l'action

La préparation de cette action a été effectuée principalement dans le cadre de la phase deux du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles au niveau de Cameroun. Le Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB) est une initiative du Programme des Nations Unies pour les Établissements Humains (ONU-HABITAT) en partenariat avec la Commission Européenne (CE) et le secrétariat Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP), en direction des 79 pays de la zone. Le PPAB s’inscrit en droite ligne de l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) N°7 « Assurer un environnement durable », avec en tre autres, pour cibles : Cible 7C : (1) réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès de façon durable à un provisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base, (2) Cible 7D : Améliorer sensiblement, d’ici à 2020, les conditions de vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis. L’identification des activités de ce projet a été faite par l’équipe pays du Cameroun qui a été assisté par ERA – Cameroun, partenaire d’exécution. Le diagnostic participatif a été faire dans la zone cible et a permis d’identifier et prioriser les actions. Ces actions ont été discutés au sein de l’équipe pays et les grandes lignes validées pendant l’atelier de consultation des acteurs tenu le 15 novembre 2011. Le plan d’action a été par la suite validé au sein des réunions communautaires organisées dans la zone de Nkolbikok entre le 20 et 25 novembre 2011. La participation directe des bénéficiaires à cette phase d’élaboration du projet s’est faite aussi à travers les enquêtes ménages, les discussions de groupe réalisées dans les principaux quartiers.

2.2 Décrire les objectifs de l'action

L’objectif spécifique de l’action est d’améliorer l’accès des populations aux infrastructures et aux services sociaux de base dans la zone de Nkolbikok. Il s’agit donc de contribuer au désenclavement de la zone et au renforcement de la mobilité urbaine. Sur cette base, l’action va contribuer à améliorer massivement:

� Offrir une meilleure cadre de vie et améliorer l’image de la ville � Améliorer durablement les conditions de vie des populations de Yaoundé � Intégrer le quartier à l’ensemble de la vie socio économique de la ville

Au terme des 5 années que durera ce programme, dont 3 ans pour cette action, c’est la vie quotidienne des habitants et l’image de l’ensemble du quartier qui seront métamorphosées !

2.3 Décrire les acteurs clés, leur attitude vis-à-v is de l'action et toute consultation ayant été entreprise avec eux.

Le ministère de l’Habitat et du développement Urbain à travers l’équipe Pays Cameroun pilotera la démarche et mettra en place un dispositif assurant un partage des responsabilités entre les intervenants :

• Une cellule de projet • Un responsable de l’ingénierie sociale qui accompagnera les populations, le maître d’ouvrage et les

entreprises dans le cadre des travaux d’infrastructures liés à la restructuration. Notamment la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées dans ce projet. Le partenaire d’exécution et les associations intervenant dans la zone pourront jouer ce rôle.

• L’implication dans le projet de la Commune d’arrondissement de Yaoundé 6 à toutes les phases et notamment la participation de l’exécutif municipal dans les réunions de l’équipe Pays avec un point focal et l’implication de son personnel technique dans le suivi des actions de terrain permettront une appropriation du processus par la collectivité locale.

• La mise en œuvre de cette action sera assurée conjointement par le MINDUH et les partenaires locaux (Communauté urbaines de Yaoundé et Comme d’arrondissement de Yaoundé 6).

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• Les bénéficiaires finaux interviendront dans la mise en œuvre à travers leurs structures représentatives (comités d’usagers, associations locales). Les jeunes de la commune apporteront de la main d’ouvre pour les travaux HIMO.

2.4 Fournir brièvement une information sur le type d'activité envisagé et préciser les résultats et outputs y afférents, y compris une description de l iens/relations entre groupes d'activité.

Quatre groupes d’activités concourent à l’atteinte des objectifs de ce projet : A1 : La réalisation des travaux d’aménagement des v oiries : les sous activités suivantes seront réalisés : (i) Elaboration des études d’APD des voiries et réseaux divers, (ii) étude d’impact environnemental et social, (iii) Accompagnement social du relogement des personnes impactées par les travaux de voiries ; (iv) Libération des emprises de voies, (v) Travaux d’aménagement de 9 000 ml de voirie, (vi) approvisionnement en matériaux des familles dont les maisons sont partiellement touchées pour leur reconstruction. A2 : La mise en place des mesures d’accompagnement en services urbains de base. Les sous activités suivantes sont réalisées : (i) la réalisation de 6 000 ml d’extension du réseau d’eau potable ; (ii) la pose de 20 bacs à ordures ; (iii) la pose de 260 luminaires pour l’éclairage public ; (iv) la réalisation de 500 branchements d’eau et d’électricité. A3 : Les travaux d’aménagement des ouvrages de fran chissement. Le cours d’eau Edzoa Mballa coupe la zone d’étude en deux et la continuité entre les voies proposées ne pourra être assuré qu’â travers les ouvrages de franchissement. Pour le moment 12 traversés seront équipés par les dalots. Les sous-activités ici sont : (i) Elaboration des études d’APD des ouvrages de franchissement ; (ii) les travaux de construction des ouvrages de franchissement des voies (passerelles, dalots). A4 : Le remembrement des parcelles le long des voie s aménagées: Après la réalisation de la voirie projetées, les parcelles situés le long des voies devront être remembrés (matérialisation de parcelles) et un accompagnement aux propriétaires de bonne fois à la régularisation foncière. Les sous activités sont les suivantes : identification des propriétaires et leu r appui à la matérialisation de leur parcelle, (ii) identification du statut foncier et appui des propr iétaires à la régularisation de leurs parcelles, ( iii) les travaux d’aménagement des espaces vert et placettes publiques à l’intérieur de la zone aménagé.

2.5 Indiquer le plan d'action et décrire tout facte ur spécifique ayant été pris en compte.

Le plan d’action est l’ensemble des actions constituant un effet levier suffisant permettant d’améliorer l’accessibilité des ménages de la zone et favorisant un accès durables aux services sociaux de base. Le plan d’action de l’ensemble des actions dans le cadre de la restructuration de la zone s’étale sur une période de 5 ans. Dans le cadre de cette action, les actions s’articuleront autour des thématiques suivantes :

• définition d’un projet urbain : actions de désenclavement, de remodelage d’îlots, aménagements publics de proximité, actions de mise en valeur du patrimoine et architecture ;

• plan de concertation et d’information des habitants , en lien avec les associations d’habitants et de quartier.

• la lutte contre l’étalement urbain . L’action participe à la lutte contre l’étalement urbain. Dans un contexte de hausse démographique, la reconstitution d’une offre de logements de qualité au cœur de la ville compacte devient incontournable.

3. DURABILITE DE L’ACTION 3.1 Risques principaux et mesures correctives

Les risques principaux dans la mise en œuvre de l’action peuvent se résumer aux risques liés à la lenteur des procédures de passation des marchés, l’augmentation des couts dus aux délais entre l’accord de subvention et la période de mise en œuvre. Il est aussi important de tenir compte des retards possibles dans la mobilisation des fonds de contrepartie.

3.2 Conditions préalables et hypothèses

La réussite de la mise en œuvre du projet et la réalisation de ses objectifs spécifiques reposent sur un certain nombre d’hypothèses, dont chacune constitue un facteur de risque potentiel.

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• le faible impact de la crise mondiale sur l’économie nationale, permettant à l’Etat de continuer à réaliser les activités d’atteinte des objectifs de la DSCE,

• la faiblesse des remous sociaux. • La réticence des populations quant à la mise en place des infrastructures qui nécessite des

démolitions partielles et totales des habitations. Le partenaire social du projet de restructuration veillera à la sensibilisation, l’accompagnement des populations quant aux bienfaits des réalisations. Le relogement dans la même zone permet aussi de réduire les risques de perte d’activité.

• Les bénéficiaires peuvent avoir de la réticence pour mobiliser leur contribution financière ou en nature pour la réalisation des infrastructures et dans le cadre de l’amélioration de leur habitat.

3.3 Durabilité de l’action

La durabilité du projet est liée à la qualité des travaux réalisés et ultérieurement aux conditions d’exploitation des infrastructures mis en place. Elle dépendra dans une large mesure de l’aptitude des acteurs à programmer, à financer et à effectuer dans les délais l’entretien des infrastructures.

La solution technique de la structure de chaussée retenue est conforme aux normes techniques et de sécurité routière en vigueur. Cette solution s’avère adéquate pour assurer une durée de vie normale, au regard du trafic prévisionnel, et des conditions topographiques et climatologiques. En outre, le contrôle des travaux sera assuré par un consultant qualifié qui assurera la qualité des réalisations. Par ailleurs, le contrôle technique régulier et efficace des véhicules et le contrôle de la limite des charges à l’essieu, permettra de diminuer les dégradations précoces de l’infrastructure routière, et de contribuer à la préservation de celle-ci.

4. BUDGET

Le coût total du projet, y compris les imprévus physiques et les aléas financiers, est estimé à 7,5 milliards de FCFA équivalent à 11, 5 millions d’Euros. La contribution locale au financement de l’action couvre 17,3 % du coût total, soit 1,3 milliards FCFA dont une demande de subvention de 6,2 milliards de FCFA. La contribution locale couvre en partie les coûts liés à la pose des bacs à ordures, l’éclairage public, la construction des dalots, passerelles et l’aménagement des pistes piétonnes ou allées. Les travaux de bitumage des voiries structurantes, les mesures environnementales, l’acquisition des services de consultants pour les études et la supervision des travaux, sont financés par la subvention.

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Action 1 : Mise en place du cadre institutionnel pour la préparation et la mise en œuvre du projet de restructuration de la zone de Nkolbikok

NOTE CONCEPTUELLE

Titre de l’action Mise en place du cadre institutio nnel pour la préparation et la mise en œuvre du projet de restructuration de la zone de Nk olbikok

Localisation Ville de Yaoundé


Montant de l’action 385 millions de Franc CFA avec une contribution locale de 100 millions de Francs CFA et une demande de subvention de 285 millions de Francs CFA


• Améliorer les conditions de vie des populations des quartiers d’habitat spontané de Yaoundé ;

• Mettre en place un dispositif participatif de sécurisation foncière dans ces quartiers en s’appuyant sur les lois et règlements en la matière ;

• Contribuer à la réduction de la pauvreté dans les quartiers précaires de Yaoundé.

Objectif spécifique : Élaborer avec la participation des acteurs impliqués le plan de restructuration de la zone de Nkolbikok, suivi d’un plan de remembrement du foncier et de relogement des populations vulnérables de la zone.

Groupe(s) cible(s) 1. les autorités municipales de Yaoundé 6 et de la Communauté Urbaine de Yaoundé,

2. les ONG et autres structures de la société civile intervenant dans la zone, 3. les administrations intervenant dans le domaine de développement urbain

et de l’habitat, 4. les opérateurs de fourniture de service urbain de base (CDE, AES –

SONEL).

Bénéficiaires finaux 1. 25 000 habitants de la zone de Nkolbikok, 2. 26 associations qui forment le tissu associatif des 5 quartiers cibles ; 3. Les propriétaires fonciers ; 4. Les promoteurs immobiliers ; 5. Les populations actives.

Résultats attendus R1 : un arrêté du Ministre en charge du développement urbain est pris pour définir le périmètre de la zone de restructuration de Nkolbikok, ainsi que les modalités d’expropriation ;

R2: Le plan de restructuration de la zone de Nkolbikok, assorti des études techniques détaillés des infrastructures projetées intégrant l’étude d’impact environnemental et social du projet est élaboré selon les prescriptions réglementaires en la matière et approuvé par l’autorité compétente ;

R3 : Un groupe d’initiative foncière urbaine (GIFU) et les associations d’usagers sont mis en place pour gérer les intérêts des populations dans le cadre de l’opération de restructuration urbaine.

Principales activités 1- A1 : Production des actes administratifs devant encadrer l’opération de restructuration urbaine de la zone de Nkolbikok ;

2- A2 : Réalisation du plan de restructuration de la zone de Nkolbikok;

3- A3: Mise en place des modalités de réalisation du projet de restructuration urbaine.

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1 PERTINENCE DE L'ACTION 1.1: présentation générale et analyse des problèmes et de leur interrelation à tous les niveaux.

En 2009, le gouvernement camerounais a adopté le document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Dans la revue ayant abouti à la formulation du DSCE, le Gouvernement reconnaît que les indicateurs globaux des OMD ne seront pas atteints, malgré les efforts accomplis. En effet, entre 2001 et 2008, la situation de la pauvreté a presque stagné, passant de 40,2% à 39,9%, ce qui signifie que le nombre de pauvres a augmenté pendant cette période dans la mesure où la baisse observée est nettement en dessous de la croissance démographique naturelle de la population. La pauvreté s’est accentuée dans les grandes villes, entrainant la prolifération des quartiers non planifiés, où se concentrent les populations pauvres avec un faible accès aux services urbains de base et une mauvaise qualité de logement. Les constructions anarchiques doublées à une mauvaise occupation du sol entrainent les catastrophes naturelles (inondation, glissement de terrain), avec des conséquences néfastes sur les vies humaines. C’est fort de ce constat que le gouvernement camerounais a placé l’amélioration du logement et de l’habitat dans sa globalité comme un des axes importants de sa politique de développement. 1.2 : Analyse des problèmes spécifiques devant être traités par l’action

Cette action est projetée dans la zone de Nkolbikok à Yaoundé. Situé dans l’arrondissement de Yaoundé 6ème, cette zone urbaine est un ensemble de cinq quartiers à habitat spontané, avec une population d’environ 25 000 personnes réparties sur une superficie de 71 ha. Le problème central relevé par les populations est celui des mauvaises conditions de vie dans son ensemble qui se caractérise par : (1) le statut foncier précaire, (2) les mauvaises conditions de circulation des personnes et des biens, (3) l’insécurité grandissante liés aux inondations et agressions diverses, (4) le sous - emploi des jeunes, (5) les constructions anarchiques, suivi de la précarité des conditions d’assainissement. Malgré la proximité des établissements de soins, cette zone a été un des principaux foyers de choléra dans la ville de Yaoundé.

Les solutions proposées par les populations de ces quartiers portent sur : l’amélioration des voies de desserte par la création de la voirie et les ouvrages de franchissement, l’amélioration de l’accès aux services urbains de base, la réduction de l’insécurité par le calibrage du lit du cours d’eau, la construction des drains et le renforcement de l’éclairage public dans le quartier, le remembrement foncier et la mise en place de dispositif de régularisation foncière.

La mise en œuvre de ces solutions passe par une opération de restructuration du quartier, suivi d’un programme de relogement et d’amélioration du foncier urbain dans le secteur. Toutes ces opérations sont assez lourdes à mettre en place et nécessiteront une préparation administrative, technique et sociale. 1.3 Description des groupes cibles et des bénéficia ires finaux Groupes cibles : Les groupes cibles de ce projet sont : (1) les autorités municipales de Yaoundé 6 et de la Communauté Urbaine de Yaoundé, (2) les ONG et autres structures de la société civile intervenant dans la zone, (3) les administrations intervenant dans le domaine de développement urbain et de l’habitat, (4) les opérateurs de fourniture de service urbain de base (CDE, AES – SONEL), (5). Bénéficiaires finaux : les populations des cinq quartiers constituant la zone Nkolbikok dans la commune d’Arrondissement de Yaoundé 6, soit environ 25 000 personnes. Au-delà de la population dans son ensemble, les groupes suivants constitueront les bénéficiaires finaux de cette opération : Environ 26 associations qui forment le tissu associatif des 5 quartiers cibles; Les ONG et autres structures de la société civile implantées dans l’arrondissement de Yaoundé VI et spécifiquement dans la zone du projet (5 organisations au total) ; Les propriétaires fonciers de la zone cible ; les promoteurs immobiliers et les populations actives. 1.4 Pertinence par rapport aux besoins des pays et des groupes cibles et bénéficiaires finaux Besoin pays : L’action renforcera l’appropriation par les communes et l’Etat du processus de planification participative, notamment dans l’élaboration d’un plan de secteur. Le projet sera aussi une expérimentation de processus de planification préconisés dans la loi de 2004 régissant l’Urbanisme au Cameroun, notamment la restructuration urbaine qui n’a pas été réalisé dans le pays depuis l’opération de la zone Nylon à Douala vers les années 1985. Ce projet permettra d’organiser les populations à la base pour une meilleure gestion du foncier et des services de base. Besoin groupes cibles : Ce projet permet pour la ville de Yaoundé, de mettre en place et capitaliser une opération de restructuration urbaine de quartiers spontanés centraux préconisé par le Plan Directeur d’Urbanisme de la Ville. La zone de Nkolbikok servira de site pilote pour expérimenter le processus participatif de restructuration et densification des quartiers anciens.

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Bénéficiaires finaux : L’action contribuera à la sécurisation foncière des habitants déjà installés et l’amélioration de leur accès aux services essentiels. La prise en charge des populations les plus vulnérables dans les programmes de relogements permettra d’améliorer leurs conditions d’hygiène et de santé. Les jeunes pourront avoir un espace sécurisé pour l’exercice des activités génératrices de revenus. 1.5 Pertinence par rapport aux objectifs présentés dans les lignes directrices

Cette action rentre en droite ligne du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB). En effet, cette action contribue à l’atteinte des objectif n°7 des OMD, notamment les cibles 2 et 3. En e ffet cette opération permettra de réduire le nombre d’habitants vivant dans les taudis, l’accès à l’eau potable et l’assainissement seront aussi améliorés grâces aux actions du projet (extension du réseau d’eau potable, sensibilisation des habitants pour la réalisation des latrines viables). 2 - DESCRIPTION DE L’ACTION ET DE SON EFFICACITE 2.1 Objectif général de l’action, output et résulta ts attendus Objectifs globaux :

• Améliorer les conditions de vie des populations des quartiers d’habitat spontané de Yaoundé ; • Mettre en place un dispositif participatif de sécurisation foncière dans ces quartiers en s’appuyant sur les

lois et règlements en la matière ; • Contribuer à la réduction de la pauvreté dans les quartiers précaires de Yaoundé.

Objectif spécifique : Élaborer avec la participation des acteurs impliqués le plan de restructuration de la zone de Nkolbikok, suivi d’un plan de remembrement du foncier et de relogement des populations vulnérables de la zone. Résultats attendus R1 : un arrêté du Ministre en charge du développement urbain est pris pour définir le périmètre de la zone de restructuration de Nkolbikok, ainsi que les modalités d’expropriation ; R2: Le plan de restructuration de la zone de Nkolbikok, assorti des études techniques détaillés des infrastructures projetées intégrant l’étude d’impact environnemental et social du projet est élaboré selon les prescriptions réglementaires en la matière et approuvé par l’autorité compétente ; R3 : Un groupe d’initiative foncière urbaine (GIFU) et les associations d’usagers sont mis en place pour gérer les intérêts des populations dans le cadre de l’opération de restructuration urbaine. 2.2 Description des activités proposées et de leur efficacité : A1 : Production des actes administratifs devant enc adrer l’opération de restructuration urbaine de la zone de Nkolbikok. Il s’agira ici de recruter un cabinet conseil dont la mission sera de préparer les documents qui devront accompagner l’arrêté définissant le périmètre de rénovation.

Deux sous activités sont envisagées ici : (1) la préparation des documents support à la signature de l’arrêté du ministre en charge de l’urbanisme, (2) l’accompagnement des acteurs impliqués dans le processus de préparation de l’arrêté définissant le périmètre de restructuration. Il s’agira dans la préparation de s’appuyer sur le travail effectué dans le cadre de la préparation de la deuxième phase du PPAB pour : (1) réaliser la carte du parcellaire existant de la zone, (2) faire un inventaire exhaustif des propriétaires en distinguant les détenteurs des titres fonciers, (3) définir une procédure transparente de reconnaissance des populations touchées et les modalités de leur indemnisation, (4) définir la zone de recasement et évaluer sa capacité d’accueil au regard de l’inventaire réalisé à l’étape précédente.

Un bureau d’études accompagnera le ministère en charge de l’urbanisme pour l’élaboration des différents documents y afférent, ainsi que le recueil des avis et observations de la communauté urbaine de Yaoundé, la commune d’arrondissement de Yaoundé 6 et des populations concernées sur l’opération projetées. A la fin de ce processus, un arrêté du ministre en charge du développement urbain qui prescrit l’élaboration du plan de restructuration de la zone sera signé.

A2 : Réalisation du plan de restructuration de la z one de Nkolbikok. Il s’agira dans cette activité d’élaborer tous les documents techniques nécessaires à la réalisation de l’opération de restructuration urbaine de la zone. De la même manière que dans l’activité précédente, il s’agira ici de recruter un cabinet qui appuiera la cellule du projet pour :

- Réaliser l’étude de faisabilité des voiries et équipement projetés et effectuer une analyse économique et financière de l’ensemble de l’opération ainsi que programmer les activités de construction;

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- Préparer et accompagner le maître d’ouvrage pour la signature de la déclaration d’utilité publique des travaux et études prévues dans le cadre de l’opération conformément aux dispositions en vigueur;

- Mettre à jour le plan de restructuration déjà réalisé dans la phase 2 du PPAB notamment : a. L’extension des enquêtes parcellaires réalisées sur les emprises des voies et la partie

inondable; b. La mise à jour des enquêtes socio-économiques, notamment l’identification de toutes les

activités économiques situées sur l’emprise des voies projetées en vue de leur recasement ; c. La confirmation des propositions d’aménagement des voies, ainsi que la réalisation des avant

projets détaillés des voies retenues dans le cadre du projet ; d. L’accompagnement de la Communauté Urbaine de Yaoundé à la définition et validation du

règlement d’urbanisme applicable à la zone; e. La définition des modalités de réalisation du projet de restructuration urbaine de la zone de

Nkolbikok. - La réalisation d’une étude d’impact environnemental et social de tout le programme

A3: Mise en place des modalités de réalisation du p rojet de restructuration urbaine. La mise en œuvre d’une opération de restructuration urbaine nécessite la participation des populations bénéficiaires à travers leurs représentants. L’organisation sociale actuelle de la zone fait ressortir plusieurs types d’organisations (chefferies de quartiers, associations locales). Mais ces organisations ne sont pas représentatives des intérêts des habitants en matière de logement et du foncier. Par ailleurs, les modalités de réalisation de projet de restructuration présentées dans l’activité précédente exigent qu’on procède dans une opération de restructuration à : (1) la régularisation foncière, (2) recasement des populations déplacées, (3) l’indemnisation pécuniaire et/ou en nature des propriétaires fonciers. Régularisation foncière : cette opération devrait s’appuyer sur les résultats de l’enquête du parcellaire réalisée dans l’activité A2. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette opération, il sera créé dans la zone de projet un Groupe d’Initiative Foncière Urbaine (GIFU) suivant les modalités de la loi de 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun. Le GIFU, une fois créé représentera les intérêts de tous les propriétaires dans la préparation et l’exécution de la régularisation foncière. Un accompagnement sera apporté aux propriétaires sans titre en vue d’obtenir un titre de propriété sur les parcelles qu’ils exploitent. Selon les dispositions du règlement d’urbanisme prévues dans la zone de restructuration, cette régularisation pourra se faire en deux étapes : (1) un arrêté provisoire fourni par la Communauté Urbaine de Yaoundé à chaque occupant de bonne foi du domaine national et dont la parcelle n’a pas été touchée par les emprises des aménagements projetés assortis des conditions d’amélioration de son logement ; (2) l’octroi du titre foncier au propriétaire après le constat de l’amélioration apportée à son logement. Les coopératives d’habitat seront associées à cette opération d’amélioration du logement. Recasement des populations déplacées : le principe admis dans ce projet lors des réunions de sensibilisation avec les habitants est qu’aucun habitant ne devrait être relogé hors de la zone d’étude. Il est envisagé alors le drainage de la zone marécageuse pour permettre de reloger les ménages déplacés à travers les logements sociaux construits dans le quartier. Il s’agira ici de travailler de concert avec les associations des usagers qui seront mis en place dans chacun des cinq quartiers qui constituent la zone. Les modalités de relogement et recasement des activités économiques seront négociées avec ces associations et un plan de recasement et relogement sera ainsi élaboré pour accompagner l’arrêté ministériel. L’indemnisation des propriétaires fonciers : l’indemnisation pécuniaire ne pourra être envisagée que pour les détenteurs de titres fonciers. Une liste des propriétaires à indemniser sera établie sur la base des résultats de l’enquête du parcellaire et du nombre de parcelles touchées par les constructions des infrastructures. Cette indemnisation sera effectuée sur la base des procédures de la loi n°85-09 du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation. 2.3 Implication des partenaires de mise en œuvre, l eur rôle et leur relation avec le demandeur

Cette action sera conduite par le ministère en charge de développement urbain à travers le Programme de Gouvernance Urbaine dont la capacité sera renforcée. Les autres acteurs impliqués sont : (1) la Communauté Urbaine de Yaoundé qui accompagnera la cellule du projet pour l’élaboration du plan de structuration urbaine, la régularisation foncière et le recasement des populations déplacées ; (2) la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 appuiera la cellule du projet dans l’élaboration du plan de recasement des populations déplacées, la validation du plan de restructuration urbaine et la mise en place des associations d’usagers ; (3) le Ministère en charge des affaires foncières qui accompagnera la cellule du projet dans

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l’élaboration de stratégie de régularisation foncière ; (4) le partenaire d’exécution qui accompagnera la cellule du projet dans toute la phase de l’action, notamment : la préparation des actes administratifs, l’élaboration du plan de restructuration, la mise en place du groupe d’intérêt foncier urbain, des associations d’usagers et leur accompagnement. 2.4 Autres parties prenantes et leur rôle/attitude potentiel vis à vis du projet

Les autres administrations membres de l’équipe pays du PPAB phase 2, participeront aux processus de validation des plans de restructuration et d’autres documents subséquents. Les ministères en charge des finances, de l’économie, de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et le FEICOM participeront à l’élaboration du plan de financement de l’ensemble de l’opération aux réunions de concertation du projet. 3 DURABILITE DE L’ACTION 3.1 Risques principaux et mesures correctives (MC)

Faible engagement des acteurs institutionnels (mini stères et communes) dans la conduite de l’opération : le Cameroun aura une double élection législative et municipale au cours de l’année 2012. Cet évènement politique majeur dans la vie de la nation risque de focaliser les priorités des acteurs institutionnels au cours de l’année prochaine. Dans ce sens, plusieurs précautions ont été prises: l’implication de l a Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, ainsi que des acteurs publics concernés dans le suivi de la préparation de l’action à travers l’équipe pays. Les engagements de ces acteurs seront recherchés pendant l’atelier national de validation de la stratégie, ouvrant ainsi les possibilités de déblocage des budgets pour la préparation de cette action. Par ailleurs, la participation du FEICOM à la préparation de l’action facilitera le moment venu les chances de mobilisation de sa contribution financière. 3.2 Conditions préalables et hypothèses

Adhésion des autorités municipales et de l’Etat au projet, Stabilité politique du pays et croissance économique restent soutenues pendant les cinq prochaines années ; Habitants des quartiers cibles organisés en association ou/et en GIFU. 3.3 Durabilité de l’action

La durabilité de l’action est assurée par la participation du ministère en charge du développement urbain dans le pilotage de cette action, ainsi que la participation de la Communauté Urbaine et de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6. La démarche implémentée dans ce projet pourra être répliquée dans les deux autres villes bénéficiant du PPAB au Cameroun. La durabilité de l’action de préparation préconisée ici dépend du niveau d’appropriation des acteurs clés. C’est pour cela qu’il sera recherché tout au long du processus, la participation directe des usagers en vue de permettre la réplication de cette opération dans les autres quartiers à habitat spontané de la ville. 4 DUREE ET BUDGET

La durée de l’action est de 24 mois. Le budget estimé du projet est d’environ 385 millions de Franc CFA dont la contribution des partenaires au développement serait de 285 millions de francs CFA. Les contributions des partenaires locaux seraient de 100 millions de Franc CFA à répartir entre le MINHDU, le FEICOM et la CAY6. Cette participation locale couvre les frais liés à la production des actes administratifs, aux couts liés au suivi évaluation du projet et aux différents audits des comptes.

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Action 4 : Structuration et renforcement des capacités des acteurs du développement urbain

NOTE CONCEPTUELLE Titre de l’action Structuration et renforcement des capacités des acteurs du développement

urbain

Localisation Ville de Yaoundé


Montant l’action 135 millions de F CFA avec une contribution locale de 49 millions de FCFA et une demande de subvention de 86 millions de FCFA


1. Contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations des bidonvilles de Yaoundé

2. Contribuer à la maitrise de l’aménagement urbain ;

3. Contribuer à l’amélioration de la gestion urbaine ;

Objectif spécifique : Améliorer les capacités de participation des acteurs du développement urbain au processus d’aménagement du bidonville de Nkol Bikok dans la Commune de Yaoundé VI au Cameroun.

Groupe(s) cible(s) � Communauté urbaine de Yaoundé ;

� Commune de Yaoundé 6e ;

� populations du bidonville de Nkol Bikok ;.

Bénéficiaires finaux Le personnel de la Communauté urbaine de Yaoundé et de la Commune de Yaoundé IV ;

Les responsables des associations de développement urbain du bidonville de Nkol Bikok.

Elus locaux.

Résultats attendus R1 : tous les acteurs de développement urbain local sont informés et formés sur le cadre réglementaire et les processus d’aménagement urbains ;

R2 : tous les personnels des collectivités locales et leurs partenaires sont formés sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-privé dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base ;

R3 : les acteurs de développement urbain local sont formés sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains ;

R4 : Un cadre de concertation et de coordination des actions est mis en place.

Principales activités 1- A1 : Information et formation des acteurs de développement urbain sur la réglementation en matière d’aménagement urbain et de gestion urbaine

2- A2 : Formation des personnels des collectivités locales et leurs partenaires sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-privé dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base

3- A3 : Formation des acteurs de développement urbain local sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains

4- A4 : Mise en place d’une cadre de coordination et de concertation des actions de développement urbain

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1. PERTINENCE DE L'ACTION

1.1. Pert inence par rapport aux besoins et des cont raintes du pays, des groupes cibles e t synergie avec les autres act ions.

a) Pertinence par rapport aux besoins et contrainte s du pays.

L’environnement urbain au Cameroun est dégradé. L’accès de la plupart de la population à des services de base tels que l’éducation, les soins de santé, l’eau potable et même l’assainissement de l’environnement immédiat et aux infrastructures de base n’est pas assuré dans les quartiers non structurés. L’Etat est généralement moins présent dans les quartiers précaires laissant à la charge des populations d’organiser le financement et quelque fois même la gestion de ces services de base.

Quand même, les pouvoirs publics ou ces populations organisées en association décident d’intervenir pour améliorer l’accès des ces quartiers aux services urbains de base, on observe une absence de cohérence dans les approches de solutions proposées par les différents intervenants qui vont des collectivités locales en passant par les associations et les services déconcentrés de l’Etat aux services centraux.

Les intervenants des pouvoirs publics évoluent dans un cadre réglementaire bien défini. Toutefois, on observe sur le terrain des interprétations différentes en fonction du degré de responsabilité et des enjeux de chacun d’une part, d’autre part, la structuration sociale des populations de ces quartiers non planifiés sous forme d’associations citoyennes capables de porter en avant des actions de développement indispensable pour engager des actions de plaidoyer et de lobbying auprès des pouvoirs publics se heurte à une non maîtrise du cadre réglementaire des actions des responsables de ces associations.

Par ailleurs, on observe sur le terrain des actions engagées par ces intervenants de manière non coordonnées et non concertées. Ceci résulte surtout du fait que les textes régissant l’aménagement urbain quoique complémentaires émanent de plusieurs administrations.

Afin d’améliorer le cadre de vie des populations des ces quartiers non planifiés par une action d’aménagement urbain, les différents intervenants doivent être imprégnés des textes règlementaires en la matière, doivent maitriser le processus d’aménagement et surtout se concerter pour une synergie d’action. L’Etat, les Collectivités locales et les organisations de la société civile doivent s’appuyer mutuellement pour atteindre les objectifs de développement harmonieux du bidonville Nkol Bikok.

L’action renforcera le processus de décentralisation en cours par la promotion de la concertation entre les organisations structurées à la base et les autorités centrales ou locales. Cette action permettra d’organiser les populations à la base pour une meilleure prise en charge des services urbains de base. Elle s’inscrit par ailleurs dans la politique de lutte contre la pauvreté et de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ainsi que dans le Document de Vision 2035 et du DSCE.

b) Pertinence par rapport aux besoins des groupes c ibles et des bénéficiaires finaux.

• Besoin groupes cibles : Cette action permet de s’attaquer aux principales défaillances des personnels des structures étatiques en charge de l’aménagement urbain, des élus locaux et des organisations de la société civile de base.

• Bénéficiaires finaux : L’action contribuera à améliorer leur accès aux services de base (éducation, santé, eau potable, collecte des déchets, etc.) et au renforcement du système de représentation des populations au niveau du bidonville et de la commune dans les actions les concernant.

1.2. Amél iorat i on de la si tuat ion des groupes cible s et des bénéf ic iai res f inaux.

• Besoin groupe cible : Cette action permettra aux intervenants dans l’aménagement urbain de s’approprier toute la réglementation en vigueur au Cameroun en matière d’aménagement urbain. En outre, la mise en place d’un cadre de concertation facilitera leurs missions et améliorera leurs interventions sur le terrain. Ceci se traduira à travers la maîtrise du processus d’aménagement urbain par les acteurs concernés ;

• Bénéficiaires finaux : Dans ce bidonville de la Commune, les populations ont trouvé que la voie pour améliorer leur accès aux services de base est de s’organiser autour des associations diverses. L’action contribuera à améliorer l’intégration des actions de ces organisations de bénéficiaires dans l’approche

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d’intervention sur leur territoire. De ce fait, les options d’aménagement retenues dans le bidonville seront mises en œuvre avec leurs contributions traduisant ainsi la participation effective des bénéficiaires au processus d’amélioration de son cadre de vie.

1.3. Valeur ajoutée

La structuration et le renforcement des capacités des acteurs du développement urbains apportera une plus value à la promotion innovante du partenariat public/privé dans le cadre de la gouvernance urbaine en général et de la gestion de l’aménagement urbain au Cameroun en particulier.

2. DESCRIPTION DE L’ACTION ET DE SON EFFICACITE

2.1. Object i f général de l ’act ion, output et résul t ats at tendus

Objectifs globaux :

• Contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations des bidonvilles de Yaoundé

• Contribuer à la maitrise de l’aménagement urbain ;

• Contribuer à l’amélioration de la gestion urbaine ;

Objectif spécifique :

Améliorer les conditions de participation des acteurs de développement urbain au processus d’aménagement du bidonville de Nkol Bikok dans la Commune de Yaoundé VI au Cameroun.

Résultats attendus

R1 : tous les acteurs de développement urbain local sont informés et formés sur le cadre réglementaire et les processus d’aménagement urbains ;

R2 : tous les personnels des collectivités locales et leurs partenaires sont formés sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-privé dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base ;

R3 : les acteurs de développement urbain local sont formés sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains ;

R4 : Un cadre de concertation et de coordination des actions est mis en place.

2.2. Descr ipt ion des act iv i tés proposées et de leur ef f icaci té :

A1 : Information et formation des acteurs de dévelo ppement urbain sur la réglementation en matière d’aménagement urbain et de gestion urbaine : A l’observation des structurations organisationnelles de gestion urbaine dans la ville et le pays tout entier, on constate une absence d’appropriation des textes réglementaires par la certains acteurs. Ceci résulte du fait que les textes sont émis par les différentes structures de l’Etat en charge de la gestion urbaine réglementant ainsi les secteurs d’activités qui sont de leur ressort.

De ce fait, il sera organisé deux ateliers portant sur deux thématiques de renforcement des capacités. L’objectif à terme est de permettre à tous les acteurs de gestion urbaine de s’approprier les textes. Des experts sont sollicités pour conduire ces ateliers.

Il existe un risque que des groupes d’acteurs ne s’intéressent pas à ces ateliers car ils n’ont pas un gain immédiat. Ce risque sera atténué par une sensibilisation des décideurs des structures gouvernementales et des collectivités locales.

A2 : Formation des personnels des collectivités loc ales et leurs partenaires sur la gestion, la planification urbaine et le partenariat public-priv é dans l’approche de gestion intégrée des services urbains de base : Les personnels des collectivités locales et les partenaires impliqués dans la gestion urbaine ne sont pas assez outillés pour appréhender tous les contours de la gestion et de la planification dans une approche intégrée et surtout dans un contexte de partenariat des services publics avec le secteur privé. Ceci résulte du fait que les acteurs du secteur public ont tendance à travailler en vase clos et, partant ne tiennent pas compte des avis des autres partenaires dans les prises de décisions.

Pour apporter une réponse à ce manquement, 04 modules de formations sur plusieurs thématiques seront organisés à l’intention de ces acteurs. Ces sessions tiendront sur deux jours et regrouperont à chaque session près de 50 participants. Des experts compétents seront sollicités pour dispenser les enseignements.

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Le risque que les acteurs publics ne trouvent pas l’intérêt de cette approche intégrée et refusent de prendre part aux sessions de formation n’est pas à négliger. La sensibilisation des décideurs publics sur la nécessité de cette évolution méthodologique permettra d’amenuiser ce risque.

A3 : Formation des acteurs de développement urbain local sur la maintenance des ouvrages mis en place après les aménagements urbains ; il a été observé par le passé que les ouvrages mis en place dans le cadre des aménagements urbains dans la plupart des cas ne sont pas entretenus. Ceci est le plus souvent le fait d’un manque d’appropriation de la part des bénéficiaires. Les acteurs locaux seront formés au cours d’un atelier sur la maintenance des ouvrages qui seront réalisés dans la zone d’étude.

La sensibilisation des organisations des bénéficiaires des ouvrages ainsi que les responsables de la Commune permettra la participation des responsables des associations locales et du personnel de la Commune, atténuant de fait les risques que cette activité ne soit pas réalisée.

A4 : Mise en place d’une cadre de coordination et d e concertation des actions de développement urbain. Il n’existe pas de synergie d’action entre les structures de l’Etat, les collectivités locales décentralisées et les populations. Cette situation se manifeste par les malentendus des parties.. Pour, réponse à cette préoccupation, il faudra mettre en place une plate forme de concertation entre les parties. Il s’agira d’instituer de manière périodique une rencontre à se tenir alternativement dans les locaux de la commune. Les parties devront se concerter pour baliser les contours de ces dialogues et définir les périodicités des rencontres. Un appui doit être apporté dans l’élaboration des textes régissant ces rencontres ainsi que le cadre des discussions. Des dispositions seront prises pour assurer le suivi/évaluation des activités de la plate-forme et des rapports ad hoc seront rédigés et tenus à la disposition des parties.

La mise en place d’une plate-forme de concertation entre le collectif des associations de développement de la zone d’étude, les exécutifs de la commune de Yaoundé VI et de la communauté urbaine de Yaoundé pourra être compromise par l’absence d’ouverture au dialogue des autorités communales et des responsables des structures ministérielles. La commune d’arrondissement de Yaoundé VI, la Communauté urbaine de Yaoundé et les responsables des ministères en charge de la gestion urbaine ont été largement sensibilisés à cette nouvelle approche de relation avec ses populations dans le cadre des rencontres avec l’équipe pays lors des rencontres de validation des options de restructuration de la zone d’étude. Implication des partenaires de mise en œuvre, leur rôle et leur relation avec le demandeur

Cette action sera conduite par le ministère en charge de développement urbain à travers le programme de gouvernance urbaine. Quant aux autres acteurs, (1) La Communauté urbaine de Yaoundé et la commune de Yaoundé VI appuieront la cellule du projet dans la préparation des ateliers, 2) les organisations des populations dans la zone d’étude mobiliseront les populations à s’intéresser à tout ce qui touche ces ateliers, (2) le partenaire d’exécution qui accompagnera la cellule du projet dans tous la phase de l’action, notamment : la définition des contenus des ateliers, la préparation des programmes et supports, la préparation matérielle des ateliers, la conduite des ateliers et l’élaboration des actes.

2.3. Aut res par t ies prenantes et leur rôle/a t t i tude potent iel vis à vi s du projet

Les autres administrations membres de l’équipe pays du PPAB phase 2, participeront aux processus de validation des contenus des ateliers et du processus de mise en place de la plate forme de concertation. Le ministère en charge de l’aménagement du territoire et le FEICOM participeront à l’élaboration du plan de financement de l’opération.

3. DURABILITE DE L’ACTION

3.1. Risques pr incipaux et mesures correct i ves (MC)

- Faible engagement des acteurs institutionnels (mi nistères et communes) à la mise en place des actions : Au Cameroun se tiendra au cours de l’année 2012 des élections législatives et communales. Ces évènements politiques vont capter l’attention de tous et entretenir de ce fait le risque d’amenuiser la concentration des acteurs impliqués dans ce processus de développement urbain à la préparation et la participation aux ateliers d’une part et d’autre part, à l’ouverture au dialogue et à la concertation. Des mesures d’atténuations seront prises par l’implication de la commune d’arrondissement de Yaoundé VI, de la communauté urbaine de Yaoundé, ainsi que des acteurs publics concernés dans le suivi de la préparation de

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l’action à travers l’équipe pays. Les engagements de ces acteurs seront recherchés sur la tenue des ateliers et partant ouvrant les possibilités de déblocage des financements pour la mise en œuvre des actions. Par ailleurs, la participation du FEICOM à la préparation de l’action facilitera le moment venu les chances de mobilisation de sa contribution financière.

3.2. Condi t ions préalables et hypothèses

Adhésion au projet des autorités municipales et de l’Etat. ; Stabilité politique du pays, ainsi que la volonté de dialogue et de concertation entre les différents partenaires de développement urbain de la zone d’étude.

3.3. Durabi l i té de l ’act ion

La durabilité de l’action est assurée par la participation du ministère en charge de développement urbain dans le pilotage de cette action, ainsi que la participation de la Communauté Urbaine et de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VI. La démarche implémentée dans ce projet pourra être répliqué dans les deux autres villes bénéficiant du PPAB au Cameroun et dans les autres quartiers à habitat spontané de la ville voire du Cameroun. La durabilité de l’action dépend du niveau d’appropriation des acteurs clés. Pour ce faire, la participation directe du personnel en charge des actions de gestion urbaine dans les différentes structures en présence sera recherchée

4. DUREE ET BUDGET

La durée de l’action est de 24 mois. Le budget estimé du projet est d’environ 135 million de franc CFA dont la contribution des partenaires au développement serait de 86 millions de francs CFA. Les contributions des partenaires locales seraient de 49 millions de franc CFA à répartir entre le MINHDU, le FEICOM et la Commune de Yaoundé VI.

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Action 5 : Assainissement des eaux usées et excrétas, promotions des mesures d’hygiène en vue de lutter contre le choléra et les maladies diarrhéiques dans les quartiers précaires de la Commune de Yaoundé 6

NOTE CONCEPTUELLE

Intitulé de l'action: Assainissement des eaux usées et excrétas, promotio ns des mesures d’hygiène en vue de lutter contre le choléra et les maladies diarrhéiques dans les quartiers précaires de la Commune de Yaoun dé 6

Lieu(x) de l'action:

Cameroun, Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 ème

Durée totale de l'action:

36 mois

Budget global 1 462 844 000 FCFA, dont 554 000 000 FCFA de partic ipation locale des bénéficiaires.

Objectifs de l'action Objectif général :

Contribuer à l’atteinte des OMD relatif à l’assainissement au Cameroun, soit réduire de moitié la proportion des personnes ne bénéficiant pas d’un accès durable à l’assainissement de base d’ici 2015.

Objectif spécifique : permettre un accès durable à assainissement de base aux populations des quartiers populaires de Yaoundé 6ème par l’amélioration de la qualité des infrastructures d’assainissement dans les ménages, la promotion d’hygiène et l’organisation de la filière de gestion des boues de vidange.

Groupe(s) cible(s) Les vidangeurs manuels et mécaniques opérant dans la gestion des boues ;

les personnels des Collectivité locales de Yaoundé ;

les petits opérateurs de filière assainissement dans les deux villes.

Bénéficiaires finaux Les populations des villes de Yaoundé. Mais spécifiquement les 120000 personnes vivants dans les quartiers précaires de Yaoundé 6ème.

Résultats escomptés R1 : 5 000 familles des quartiers précaires de Yaoundé 6ème ont un accès durable à l’assainissement de base ;

R2 : les capacités des opérateurs de la filière assainissement sont renforcées et une organisation efficiente de gestion des boues de vidange intégrant le partenariat public privé est mise en place dans la ville de Yaoundé ;

R3 : tous les établissements scolaires des deux communes ciblées sont dotés d’un équipement d’assainissement de base et un mécanisme de gestion des ces ouvrages fonctionne à la fin du projet ;

R4 : les outils de sensibilisations adaptées aux habitudes culturelles de chaque ville est élaboré et les populations des quartiers précaires de Yaoundé 6ème sont sensibilisés à l’hygiène et l’assainissement.

Principales activités A1 : Réalisation et/ou réhabilitation de 1800 ouvrages d’assainissement familial dans les quartiers précaires de Yaoundé 6ème.

A2 : Renforcement des capacités des opérateurs d’assainissement dans la ville de Yaoundé et organisation de filière de gestion des boues de vidange ;

A3 : Construction des ouvrages d’assainissement de base dans les établissements scolaires de Yaoundé 6ème et mise en place d’un mécanisme de gestion et d’entretien de ces ouvrages ;

A4 : Sensibilisation des habitants en hygiène, assainissement et sur les bonnes pratiques.

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2. Pertinence de l'action

2.1 Pertinence par rapport aux objectifs/secteurs/t hèmes/priorités spécifiques de l'appel à propositio ns

a/- pertinence de l’action par rapport aux objecti fs et priorités de cet appel à proposition.

Le projet s’adresse à la chaîne complète d’assainis sement. En effet, il est pris en compte dans cette action, toute la filière de l’assainissement en allant de l’amont (chez les producteurs) vers l’aval (élimination et traitement final). L’analyse intègre les aspects techniques, organisationnels, institutionnels, économiques et financiers. Ce projet met également l’accent sur le diagnostic de la qualité de prestation des différents acteurs de l’offre de service d’assainissement et analyse les possibilités de mobilisation du partenariat public privé en vue d’améliorer durablement la filière.

L’action s’appui sur les acteurs du Sud et est en c ontinuité avec les projets en cours. Cette action est portée par ERA – Cameroun, une ONG camerounaise avec une expérience solide en matière d’assainissement dans les quartiers précaires. Le partenariat développé implique les universitaires au Nord comme au Sud, les collectivités locales et les acteurs de la coopération décentralisée. Cette action est le prolongement d’un projet de recherche en cours dans les villes de Yaoundé 6 et Douala 4.

b/- Pertinence de l’action par rapport aux sous-thè mes et autres spécificités de l’appel à projet.

Le projet bénéficie aux populations pauvres de Yaou ndé et spécifiquement aux populations des quartiers précaires. Le projet touche également les petits opérateurs d’offre de services de l’assainissement, dont la pérennité du métier dépend du système d’organisation qui sera mis en place à l’échelle municipale.

Cette action propose des options technologiques qui s’adaptent sur la nature des ouvrages déjà utilisés dans les quartiers précaires, tout en apportant des amélioration permettant de réduire les impact de ces ouvrages sur les eaux souterraines. La promotion d’hygiène sera aussi au cœur de cette action, ainsi que le renforcement des capacités des opérateurs intervenant dans cette filière.

L’approche de mise en œuvre de ce projet s’appuiera d’une part : (1) sur la concertation avec les acteurs institutionnels impliqués dans le domaine à travers l’équipe pays, (2) d’autre part sur la participation des populations bénéficiaires à la recherche et mise en place des solutions innovantes d’amélioration de leur conditions d’hygiène et leur accès à l’assainissement de base.

c/- les résultats particuliers attendus parmi ceux qui sont mentionnés dans les lignes directrices

Cette action contribuera à l’atteinte des objectifs globale de cet appel. En effet, les actions proposées contribueront à l’atteinte des OMD 6 et 7. Il permettra aussi aux habitants des zones ciblées de préserver leur dignité, dans la mesure où les nouvelles constructions doivent cibler prioritairement les ménages qui n’ont pas de latrines où qui ont une latrine sommaire sans fosse. Ce projet contribuera également au changement de comportement et la réduction des maladies diarrhéiques et le choléra dans les quartiers ciblés.

2.2 Pertinence de l'action par rapport aux besoins et contraintes du pays et/ou des secteurs concernés .

a/- Situation antérieure au projet dans le pays cib les et aux secteurs couverts par l’appel.

Le Cameroun reste en retard en matière d'assainissement et depuis 2001, les chiffres indiquent une stagnation voire une diminution des taux de couverture en assainissement1. En 20082, 34 % de la population disposent de système d’assainissement améliorés mais la plupart des eaux usées domestiques sont rejetées à proximité immédiate des habitations ou dans les systèmes de drainage eux-mêmes peu fonctionnels. Les responsabilités institutionnelles en matière d’organisation restent imparfaites et de nombreux chevauchements existent entre plusieurs ministères. Les moyens et capacités des acteurs du domaine sont faibles. Entre 2002 et 2007, en pourcentage du PIB, les dotations du secteur d’accès à l’eau et l’assainissement au Cameroun sont passées de 0,2 % en 2002 à 0,05 % en 2006. Moins de 10% de ces ressources sont consacrées à l’assainissement.

b/- analyse détaillée des problèmes et de leur inte rrelation à tous les niveaux.

Au Cameroun comme dans les autres pays en développement, et particulièrement dans les zones urbaines, le manque d’infrastructures d’assainissement à domicile et l’insuffisance du traitement des eaux usées représentent une énorme menace à la santé humaine et à l'environnement, en particulier pour les plus pauvres. 1 Source : JMP 2010 ou enquête ECAM 2001, 2005, 2007. 2 Enquête nationale ECAM 3, d’après le RGPH de 2005

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Produit 5 : Note conceptuelle des actions PPAB Cameroun Décembre 2011 Page 3 / 5

En 2005, près de 50% de la population camerounaise était urbaine. Cette urbanisation galopante exerce des pressions inédites sur les milieux aquatiques et côtiers qui recueillent l’ensemble des rejets. Les villes camerounaises devraient abriter près de 60% de la population estimé à 35 millions d’habitant en 2035, l’horizon temporel fixé par le pays dans son document de stratégie de croissance et de l’emploi (DSCE). Au-delà des enjeux environnementaux, il est reconnu que le manque d’assainissement couplé à l’absence de l’eau de qualité et en quantité, ainsi que le non respect des mesures d’hygiènes sont à l’origine du développement de diverses maladies.

c/- Interaction du projet avec les initiatives nati onales et locales.

Le Cameroun a adopté en juin 2011, une stratégie nationale de l’assainissement des eaux usées et excréta. A la suite de cette stratégie, l’État a mis en place un premier programme d’assainissement financé à hauteur de 30 millions de dollar par la Banque Mondiale. Ce programme, est mis en œuvre dans la ville de Douala et la région de l’Extrême Nord. Le présent projet viendra en complément des actions engagées dans le projet de la Banque Mondiale en développant les synergies pour l’organisation de la filière de collecte de boue de vidange et le développement de partenariat public privé pour l’exploitation du site de dépotage de boue. Par ailleurs, les solutions technologiques adaptées aux zones inondables seront développés et mises en œuvre. ERA– Cameroun est partenaire du projet MAFADY3, un projet de recherche multi-acteur dont l’ENSP assure la coordination. Le présent projet utilisera certains résultats de la recherche en cours pour servir de support des réalisations projetées. Ce projet a ciblé les zones de Nkolbikok et le bassin versant de Besseke à Douala 4 comme zone d’intervention. La recherche permettra aussi d’évaluer en temps réels les impacts associés aux actions conduites sur le terrain dans le cadre de ce projet.

d/- Prise en compte des recommandations des actions précédentes dans la réalisation de ce projet.

Le projet « amélioration de l’accès à l’eau, à l’assainissement et de la qualité de l’eau de consommation dans les quartiers populaires de Yaoundé (projet AQUA) » a été mise en œuvre dans 15 quartiers de Yaoundé entre décembre 2007 et juin 2011 par ERA en partenariat avec l’ENSP. Le présent projet répond à deux recommandations formulées par l’évaluation final du projet AQUA : (1) mener un processus de recherche action sur les latrines pour réduire les coûts et vulgariser le prototype obtenu et testé, (2) initier un projet centré sur les latrines et l’extension du réseau d’adduction d’eau dans les quartiers précaires. En outre, la présente action viendra prolonger les acquis du projet MAFADY dans la mesure où il permettra d’utiliser à grande échelle, les outils de sensibilisation à l’hygiène, ainsi que les prototypes d’ouvrages d’assainissement viables développés dans cette action.

2.3 Définition des groupes cibles et bénéficiaires finaux, ainsi que leurs contraintes

a/- description des groupes cibles et les bénéficiè res finaux.

Groupe cible : ce projet s’adresse aux sociétés de vidange mécaniques (20 en 2011), les exploitants et les communautés autour des sites de dépotage, les personnels municipalités de Yaoundé (CUY et CA), responsable de la planification de la filière, les puisatiers et maçons qui réalisent les latrines et fosses septiques, ainsi que les responsables des services déconcentrés de l’État en charge du domaine.

Bénéficiaires finaux : les populations et les entreprises privées de Yaoundé qui bénéficieront de la sensibilisation à l’hygiène et de l’organisation de la filière de gestion des boues de vidange. Soit environ 500 000 de personnes4 et environ 500 personnels des entreprises, municipalités, services déconcentrés de l’État, entreprises et services, membres des ONG et associations de base bénéficieront des formations.

b/- Identification des besoins et contraintes propr es aux groupes cibles et bénéficiaires finaux.

Groupes cibles : les contraintes liés à la vidange mécanique, c’est le manque d’organisation de la filière et l’absence de point de dépotage. Pour les populations riveraines de ces sites, l’absence d’aménagement et le déversement anarchique des boues entraînent des nuisances diverses et la baisse de recettes de location de site et de redevance de déversement. Les professionnels travaillant dans les communes n’ont pas suffisamment d’information sur les filières et les technologies d’assainissement viable à faible coût.

3 Maîtrise de l’assainissement dans un écosystème côtier à Douala 4 et les quartiers populaires de Yaoundé 6 au Cameroun. 4 Selon les données d’enquête de terrain à Yaoundé, 70% des vidanges sont réalisées dans les fosses septiques et moins de 5% sur les latrines.

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Bénéficiaires finaux : le système d’assainissement dans les villes au Cameroun est principalement autonome avec 20% des ménages utilisant les fosses septiques. Dans les quartiers spontanés de Yaoundé 6, 90% des usées ménagères sont déversées dans la cours ou les rigoles, tandis que 70% des ménages utilisent les latrines traditionnelles qui sont en contact direct avec la nappe phréatique. Fort de la dégradation des conditions d’assainissement on a assisté dans la ville de Yaoundé, à la survenue de la première épidémie de choléra ayant entrainé 7 morts en 2010. Depuis lors, le choléra est persistant dans cette ville.

c/- pertinence de l’action par rapport au groupe ci ble et bénéficiaires finaux

groupes cibles : Les problèmes ci-dessus, sont à l’origine de la baisse des activités et la faillite des entreprises du secteur. Les professionnels de ce secteur manquent de formation technique, notamment les chauffeurs qui travaillent dans les conditions d’hygiène déplorable. L’aménagement du site et le traitement adéquat des boues permettraient à la communauté vivant autour des sites de dépotage de garder les revenus générés par leur site en réduisant les nuisances liées à cette activité. La formation des agents techniques municipaux, couplés à leur participation au diagnostic de la filière d’assainissement permettraient pour cette catégorie d’avoir des outils de planification et d’appui conseil aux usagers.

Bénéficiaires finaux : Ce projet met l’accent sur les améliorations à apporter dans les ménages et les stratégies à développer à l’échelle municipale pour améliorer durablement les conditions d’assainissement. Il apportera de nombreuses mutations dans les sites retenus : (1) l’amélioration directe du taux de couverture de l’assainissement de 40% dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6 et la réduction des prévalence des maladies diarrhéiques chez les enfants , (2) l’identification et la mise en œuvre des technologies d’assainissement adaptées aux quartiers précaires et les zones inondables et (3) la mise à la disposition des décideurs des éléments leur permettant de mettre en œuvre des politiques efficientes d’assainissement.

d/- Processus participatif utilisé pour impliquer l es groupes cibles et bénéficiaires finaux

C’est l’approche par la demande qui sera utilisé pour identifier les besoins en assainissement dans les ménages et les établissements scolaires. Les demandes seront affinées au fur et à mesure grâce à l’accompagnement de la cellule du projet. Les participations en nature et en numéraire des ménages bénéficiaires seront contractualisées à travers un contrat tripartite entre la Cellule du projet, le Comité d’animation du quartier et le bénéficiaire. La contribution financière des ménages sont mobilisés avant le démarrage des travaux. La participation des bénéficiaires, ainsi que les responsables du quartier sera aussi requise pendant le suivi des constructions. Un comité de pilotage sera mis en place pour faciliter la concertation avec les parties prenantes à toutes les étapes de la vie du projet.

2.4 Éléments de valeur ajoutée spécifiques

Ce projet contribuera à : (1) l’élaboration des outils d’analyse de la demande en matière d’assainissement dans les quartiers pauvres, (2) l’amélioration de la filière de gestion des boues de vidange, (3) l’amélioration des outils et méthodes de sensibilisation et d’éducation à l’hygiène, (4) la définition des technologies d’assainissement à moindre coût adaptées au contexte des villes équatoriales et spécifiquement les zones écologiques fragiles (zones côtières et inondables).

Description de l'action

3.1. Informations générales sur le contexte de l'ac tion.

Ce projet est mis en œuvre dans les quartiers précaires de communes de Yaoundé 6. Spécieusement dans l’Îlot de Nkolbikok ayant fait l’objet d’une étude en vue de sa restructuration avec l’appui méthodologique de l’ONU – Habitat et le financement de l’Union Européenne. Cette zone d’habitation spontanée, se caractérise par une forte densité des populations (350 habitants/ha), une faible accessibilité au logement et un faible accès à l’assainissement. Le marché de vidange des boues des fosses septiques dans la ville de Yaoundé est partagé par une dizaine d’entreprises privées qui acheminent les boues dans les dépotoirs sauvages de Nomayos Les mauvaises conditions d’assainissement couplé au déficit de l’eau potable a entrainé le développement des maladies.

3.2. Description des objectifs de l'action

Objectif général : contribuer à l’atteinte des OMD relatif à l’assainissement au Cameroun, soit réduire de moitié la proportion des personnes ne bénéficiant pas d’un accès durable à l’assainissement de base d’ici 2015.

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Objectif spécifique : permettre un accès durable à assainissement de base aux populations des quartiers populaires de Yaoundé 6ème par l’amélioration de la qualité des infrastructures d’assainissement dans les ménages, la promotion d’hygiène et l’organisation de la filière de gestion des boues de vidange.

Résultats attendus : Quatre résultats sont attendus de ce projet :

� 10 000 familles des quartiers précaires de et Yaoundé 6ème ont un accès durable à l’assainissement de base ;

� les capacités des opérateurs de la filière assainissement sont renforcées et une organisation efficiente de gestion des boues de vidange intégrant le partenariat public privé est mise en place ;

� tous les établissements scolaires de Yaoundé 6 sont dotés d’un équipement d’assainissement de base et un mécanisme de gestion des ces ouvrages fonctionne dans chaque école à la fin du projet ;

� les outils de sensibilisations adaptées aux habitudes culturelles, est élaboré et les populations des quartiers précaires de Yaoundé 6ème sont sensibilisés à l’hygiène et l’assainissement.

3.4 Brève description des types d'activités prévues , des réalisations et résultats spécifiques attendu s y compris une description des liens entre les groupements d'activités.

En dehors de l’administration et la coordination du projet qui sont des activités transversales, quatre groupes d’activités sont prévues dans ce projet.

Réalisation et/ou réhabilitation de 1800 ouvrages d ’assainissement familial dans les quartiers précair es de Yaoundé 6 ème. Cette activité permettra de fournir un assainissement adéquat au sens respectant au minimum les critères nationaux en matière d’assainissement amélioré. Il s’agira dans cette activité de : (1) faire la promotion des latrines améliorées dans la commune bénéficiaires et évaluation de la demande, (2) évaluation technique et financière de la latrine pour chaque bénéficiaire, (4) mobilisation de la participation des bénéficiaires, (5) construction des ouvrages et formation des bénéficiaires.

Renforcement des capacités des opérateurs d’assaini ssement dans la ville de Yaoundé et organisation de filière de gestion des boues de vidange. Les principales sous- activités qui seront réalisées sont les suivantes : (1) une analyse de l’offre et de la demande en assainissement, ainsi que la caractérisation de l’offre, (2) l’étude du marché de la filière assainissement, (3) analyse technico- économique de la valorisation des boues, (4) la concertation avec les acteurs en vue de l’organisation de la filière de gestion des boues de vidange, (5) formation des acteurs de la filière en vue de la mise en œuvre du schéma organisationnel retenu à l’étape précédente, (6) Montage technique et financier pour l’aménagement du site de dépotage.

Construction des ouvrages d’assainissement de base dans les établissements scolaires et mise en place d’un mécanisme de gestion et d’entretien. Les sous – activités qui seront réalisées sont entre autres : (1) l’organisation des campagnes de sensibilisation à l’hygiène dans les établissements scolaires et évaluation des demandes, (2) mise en place de mécanisme d’entretien des ouvrages et formation des acteurs, (3) Mobilisation de la contribution en nature des établissements et réalisation des travaux, (4) suivi de l’entretien et gestion des ouvrages.

Sensibilisation des habitants en hygiène, assainiss ement et sur les bonnes pratiques. Ici les sous activités sont les suivantes : (1) Élaboration des outils de sensibilisation et d’information, (2) organisation trimestrielle des campagnes itinérantes de sensibilisation dans les quartiers et les établissements scolaires, (3) Formation et implication du personnel de santé et les responsables des associations de femmes pairs éducateurs pour le relais de ces campagnes ; (4) analyse des impacts de l’activité à travers deux enquêtes épidémiologiques transversales réalisées en début et à la fin de l’action.

3.5 calendrier général et facteurs de risques

Le risque principal ici c’est que les bénéficiaires peuvent avoir de la réticence pour mobiliser leur contribution financière ou en nature pour la réalisation des infrastructures d’assainissement. La Cellule du projet doit demander une contribution en numéraire et une partie en nature en fonction des ouvrages. La Contribution en numéraire des ménages sera étalée dans le temps. La durée totale du projet est de 36 mois.

4. Budget

Le budget estimé du projet est d’environ 1,46 milliards de franc CFA. La contribution locale des bénéficiaires est 0,55 milliards de francs CFA. Les besoins de financement de cette action est de 0,9 milliards de francs CFA sur une durée de 3 ans.

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Documents

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN - … · Si ONU-Habitat finance les études à Yaoundé 6, le FEICOM et le MINDUH financeront respectivement les études à Kribi 2 et à Bamenda 3