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Fusion Fongepar-Interexpansion - Avis de projet de fusion

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Page 1: Fusion Fongepar-Interexpansion - Avis de projet de fusion

INTER EXPANSION

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9 728 000 €

Siège social : 139/147 rue Paul Vaillant Couturier – 92240 MALAKOFF 320.921.828 R.C.S. NANTERRE

Avis de projet de fusion

Aux termes d’un acte sous seing privé à Paris, le 12 juin 2013, la Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE, Société par Action Simplifiée à associé unique au capital de 1 006 050 euros, dont le siège social est au 10 place de Catalogne, 75680 Paris Cedex 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 419 774, de première part,

La Société INTER EXPANSION, Société Anonyme au capital de 9 728 000 euros, dont le siège social est au 139./147, Rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 320 921 828, de seconde part,

Ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE par la Société INTER EXPANSION.

Ce projet prévoit l’absorption de tous les éléments composant le patrimoine de la Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE, dans l'état où ledit patrimoine se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion.

Cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013 d’un point de vue comptable et fiscal. Corrélativement les résultats de toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’à la date de réalisation de la fusion seront exclusivement à la charge de la Société INTER EXPANSION. Sur la base des comptes sociaux de la Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE au 31 décembre 2012, la totalité de l'actif est évaluée à 6.344.665 euros et la totalité du passif est évaluée à 4.272.401 euros.

Ainsi, l’actif net de la Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE transféré à la Société INTER EXPANSION ressort à la somme de 2.072.264 euros auquel il convient de retrancher un écart négatif d’acquisition (badwill) constaté lors de la fusion d’un montant de – 14.937.967,48 euros, en raison de la réalisation de l’apport sur la base des valeurs réelles et d’ajouter le montant d’une augmentation de capital préalable de FONGEPAR GESTION FINANCIERE, d’un montant de 12.866.203,62 euros.

En conséquence, le montant de l’actif net total transféré à titre de fusion s’élève à 500,14€.

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Compte tenu des critères d’évaluation retenus, le rapport d’échange s’établit à 365.059 actions de la Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE pour 1 action de la Société INTER EXPANSION.

Le nombre d’action remise a été déterminé sur la base du capital de la Société absorbée de treize millions huit cent soixante-douze mille deux cent quarante-deux euros (13.872.242€) divisé en 365.059 actions de 38 euros de nominal.

L’action entièrement libérée, remise à titre d’échange, est une action auto-détenue par la Société absorbante dont la valeur réelle est de 500,14 euros. Il ne résultera donc aucune augmentation de capital de la Société absorbante par suite de la fusion.

En l’absence d’émission d’actions nouvelles résultant de la fusion, aucune prime de fusion ne sera comptabilisée dans les comptes d’INTER EXPANSION par l’effet de la fusion.

En outre, la réalisation de la présente opération de fusion est soumise à différentes conditions suspensives stipulées dans le traité. En conséquence, la présente opération de fusion ne deviendra définitive qu’au jour de la réalisation de la dernière desdites conditions suspensives.

Ce projet de fusion a été signé par la Présidente de FONGEPAR GESTION FINANCIERE et le Président du Directoire d’INTER EXPANSION, en date du 12 juin 2013.

Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé : — au greffe du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14 juin 2013 pour la Société INTER EXPANSION, — au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 14 juin 2013 pour Société FONGEPAR GESTION FINANCIERE.

Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Pour avis, Le Président du Directoire