COMMENT FAIRE SA DÉCLARATION DE TVA ?

(RÉGIME RÉEL NORMAL)

Sources :• Le coin des entrepreneurs : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/declaration-de-tva-ca3-3310/http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/remplir-une-declaration-de-tva/

• Impôts.gouv : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_tva&impot=TVA&sfid=50

INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :

05 56 40 94 20

LA DÉCLARATION DE TVA DOIT : • Etre complétée périodiquement (mensuellement ou trimestriellement) • Etre envoyée par voie électronique

S’IL Y A UN CRÉDIT DE TVA : • Faire un report du crédit de TVA • Demander un remboursement du crédit de TVA

Entreprises déclarant la TVA sur les débits= TVA reversée à l’état après émission des factures de ventes

Entreprises déclarant la TVA sur les encaissements= TVA reversée à l’état après encaissement des factures de ventes

1. TVA collectée A) Actualiser sa comptabilité. B) Déclarer toute la TVA collectée. • Cadre A ligne 1 : CA HT Total

• Cadre B : TVA brute en différenciant les taux de TVA (5.5%, 20%, 10%, …)

• Ligne 16 : TVA totale

2. TVA déductible A) Ligne 19 : reporter le montant de TVA sur immobilisations. B) Ligne 20 : reporter le montant de TVA déductible sur autres biens et services (TVA sur achats + TVA sur prestataires payés). C) Ligne 21 : reporter le montant du crédit de TVA de la déclaration précédente.

3. Effectuer des vérifications

A) Les comptes de TVA collectée doivent être soldés. B) Le solde du compte de TVA à payer ou de crédit de TVA doivent correspondre au montant présent sur la déclaration.

1. TVA collectée A) Actualiser sa comptabilité. B) Isoler les différents taux de TVA. C) Calculer le montant de TVA des créances clients non soldées.

D) Déclarer la TVA collectée = solde du compte de TVA collectée – TVA créances clients non soldées.

2. TVA déductible A) Ligne 19 : reporter le montant de TVA sur immobilisations. B) Ligne 20 : reporter le montant de TVA déductible sur autres biens et services (TVA sur achats + TVA sur prestataires payés). C) Ligne 21 : reporter le montant du crédit de TVA de la déclaration précédente.

3. Effectuer des vérifications

A) Les soldes des comptes de TVA collectée doivent correspondre au total de la TVA présent sur les factures non soldées. B) Le solde du compte de TVA à payer ou de crédit de TVA doivent correspondre au montant présent sur la déclaration.