1. 1. Les pr-requis de la GBP Jean-Marc Lepain IMF AFRITAC West
2 Conseiller Rgional Rsident pour LAfrique de lOuest anglophone
[email protected] www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ La Gestion
Budgtaire par Programme Montral 7-11 Juillet 2014 2. Les Pr-requis
de la GBP Plan de la session 1. La place de la GBP dans le systme
de Gestion des Finances Publiques (GFP) 2. La GBP dans le squenage
des rformes 3. La GBP dans le squenage de la modlisation
macro-budgtaire 3. Chapitre 1: La place de la GBP dans le systme de
Gestion des Finances Publiques 4. Quest-ce que la Gestion des
Finances Publiques? La Gestion des Finances Publiques (GFP) dfinit
le rle de ltat dans lconomie nationale Au sens large, la Gestion
des Finances Publiques englobe lensemble des actions de ltat dans
la sphre conomique, y compris le budget, la protection sociale, les
fonds extrabudgtaires, les activits de la banque centrale, les
entreprises publiques, etc. Au sens strict, la Gestion des Finances
Publiques comprend la politique montaire et la politique budgtaire
et leur excution, ainsi que les activits annexes. 5. Le Rle de ltat
dans la GFP (daprs Richard Musgrave) 1. Assurer la stabilit
macroconomique; 2. Allouer efficacement les ressources travers le
budget et la gestion de la fonction publique; 3. Mener une
politique de redistribution des revenus ou de protection sociale
Ces trois aspects doivent tre reflts dans le systme de
macro-modlisation budgtaire, et tout particulirement dans le Cadre
Moyen Terme Financier. 6. La Notion de Systme de Gestion Des
Finances Publiques La notion de systme de GFP sest impose dans les
stratgies de rforme pour plusieurs raisons: Le systme nest pas
rductible une institution (le Ministre des Finances) et implique la
notion de complexit. Tous les lments du systme interagissent entre
eux et sont solidaires. La performance du systme dpend de
loptimalisation de son architecture. Les composants du systme sont
de nature trs diffrente et la solution des problmes dpend de la
comprhension de linteraction de composants. 7. 7 Gestion complte
des risques fiscaux: Lensemble des risques est-il pris en compte
(entreprises publiques et parapubliques, systme financier?)
Information: Existe-t-il un systme adquat de dissmination de
linformation auprs des dcideurs et des reprsentants de la socit
civile? Exhaustivit du budget et liaison avec les objectifs
politiques: Le Budget enregistre-t-il toutes les transactions et
est-il utilis pour atteindre des objectifs prcis? Ralisme du
budget: Le budget est-il raliste et peut-il tre excut de manire
prvisible? Contrle : Existe-t-il des mcanismes de contrle fiables
de lutilisation des fonds? Les six questions qui doivent tre prises
en compte: Acomptabilit et transparence: Des mcanismes cohrents et
complets garantissant lacomptabilit et la transparence sont-ils en
place? EVALUER LA PERFORMANCE DES SYSTEMES DE FINANCE PUBLIQUE Les
six objectifs fondamentaux dun systme de GFP 8. Dfinition de la GBP
La Gestion Budgtaire par Programme est une technique permettant
lallocation des ressources (financires et humaines) de ltat sur la
base (i) de plafonds de dpenses compatibles avec lvolution de
lespace budgtaire moyen terme, (ii) dune stratgie nationale
multidimensionnelle (macroconomique, conomique, sociale, budgtaire)
dcline par secteur, et (iii) en fonction dun systme de priorisation
des dpenses; et accordant aux entits responsables une autonomie de
gestion sur le plan financier et humain dans le but dune plus
grande efficacit dutilisation des ressources base sur des objectifs
quantitatifs et qualitatifs damlioration des services publics et
ce, dans le cadre dun systme intgr de GFP et en coordination avec
la rforme de ladministration publique et de ltat 9. La GBP dans le
Monde Les exemples suivre: Australie, Nouvelle Zlande, Canada,
Sude, Core, Malaisie, Philippines. Les exemples ne pas suivre: USA,
France, Italie. En Afrique: seuls deux pays lont mise en place avec
succs, lAfrique du Sud et lIle-Maurice 10. Questions (1) Ma
stratgie nationale est-elle vraiment multidimensionnelle? Ma
stratgie nationale est-elle exprime par un petit nombre (5 10)
dobjectifs associs des indicateurs vrifiables? Les plafonds de
dpenses sectoriels sont-ils ralistes (a) en terme dexcution des
dpenses, et (b) en terme datteinte des objectifs nationaux et
sectoriaux? Les stratgies sectorielles sont elles alignes sur la
stratgie nationale? Lvaluation du cot financier des stratgies
nationales est- elle crdible et maintenue jour? 11. Questions (2)
Mon systme de GBP prend-t-i il en compte lallocation des ressources
humaines au mme titre que lallocation des ressources financires?
Les gestionnaires des programmes disposent-ils dune autonomie
financire suffisante pour atteindre leur objectifs? Existe-t-il une
flexibilit pour la gestion des ressources humaines? Latteinte des
objectifs des programmes se traduit-elle par une amlioration de
lefficacit des services publics prenant en compte les attentes de
la population et mesure par des critres objectifs? 12. Chapitre 2:
La GBP dans le squenage des rformes 13. Les Diffrents Type de
Squenage des Rformes Pragmatique Comptabilit dabord Basique dabord
Plateformes Bass sur la performance des systmes 14. Basique dabord
Contrler les inputs avant de contrler les outputs. Mettre en place
un systme comptable simple avant de mettre un systme comptable
intgr. Sassurer du bon fonctionnement du contrle des engagements
avant dintroduire un systme comptable intgr. Sassurer du bon
fonctionnement du contrle centralis des engagements avant
dintroduire des contrles dcentraliss. Sassurer de la comptabilit de
caisse avant dintroduire la comptabilit dengagement. Sassurer que
lexcution des budgets par ligne fonctionne correctement avant
dintroduire la gestion par programme tablir laudit externe avant
dtablir laudit interne tablir les contrles internes avant
dintroduire la responsabilit des gestionnaires (acomptabilit) 15.
Consquences pour la GBP La budgtisation par ligne doit avoir
atteint un haut niveau defficacit avant dintroduire la budgtisation
par programme. Le dveloppement du systme comptable intgr doit tre
stabilis avant dintroduire la comptabilit par programme. Le contrle
des engagements doit tre dcentralis sans perte de fiabilit. 16.
Activits Larges Activits Larges Activits Larges Activits Plateforme
1: crdibilit du budget Plateforme 2: Acomptabilit des gestionnaires
Plateforme 3: Allocation stratgique des fonds Plateforme 4: Contrle
de la performance Cambodge Le Squenage des Plateformes Permet de se
concentrer sur lutilisation des fonds Un budget crdible qui donne
des ressources sres et prvisibles aux gestionnaires Comptabilit et
amlioration des contrles internes pour rendre les gestionnaires
responsables Amlioration du lien entre priorits et objectifs et la
planification conomique et budgtaire Intgration dun processus de
responsabilisation et de rvision pour la gestion financire et la
gestion de la performance Intgration du budget (rcurrent et budget
dinvestissements) Renforcement de la prvision macro- conomique et
des revenus Rationaliser les processus de dpenses Remodelage du
systme ce classification budgtaire Schma initial du FMIS pour les
principaux processus oprationnels Dfinition de la fonction audit
interne Remodelage du cycle budgtaire (ex: MTEF) Budgtisation dun
programme pilote et analyse budgtaire Dcentralisation fiscale
avance Assure une base pour lacomptabilit Modle complet du FMIS
Dveloppement de la gestion IT Registre des immobilisations Autorise
plus dacomptabilit pour la gestion de la performance 17.
Consquences pour la GBP En terme de plateforme, deux plateformes
doivent tre dj en place: Crdibilit du budget et Acomptabilit des
gestionnaires Le contrle de la performance est dissoci de la mise
en place des rgles de gestion des programmes Il est prfrable de
mettre la comptabilit analytique en place avant la comptabilit
dengagement. 18. Le squenage bas sur la performance des systmes
Partir des indicateurs PEFA Se fixer pour objectif une amlioration
des indicateurs Commencer par les objectifs les plus faciles
atteindre. 19. Crdibilit Budgtaire et Discipline Budgtaire
Dfinitions: La Crdibilit budgtaire est la capacit pour les
ministres de dpenser la quasi totalit du budget de manire prvisible
sans changement dans la rpartition des lignes budgtaires. La
discipline budgtaire est le respect par les ministres et agences
des instructions de prparation du budget (plafonds de dpenses et
calendrier) et la capacit dexcuter le budget dans le cadre de lanne
fiscale de manire prvisible et ordonne, sans dpassement de plafonds
et sans ramnagement des lignes. 20. De quoi dpend la crdibilit
budgtaire ? Des prvisions de revenus ralistes Un Cadre Moyen Terme
financier et des plafonds de dpenses ralistes Des demandes
sectorielles ralistes Une gestion des salaires performante Systme
de gestion des appels doffre en temps rel La prdictabilit des
dpenses de fonctionnement Gestion de la liquidit performante
Gestion de la dette intgre avec la gestion de la liquidit Une
provision pour faire face aux dpenses imprvues 21. Les trois tapes
vers la GBP Crdibilit du budget et discipline fiscale Acomptabilit
gnrale: comptabilit, reporting, contrles internes. Chane complte de
modlisation budgtaire base sur une liaison solide entre stratgie
nationale et stratgies sectorielles. 22. Chapitre 3: La GBP dans le
squenage de la modlisation macro-budgtaire 23. Typologie des outils
de cadrages stratgiques A. Les outils de planification conomique
Plan National de Dveloppement Stratgies sectorielles Cadre
sectoriel de dveloppement moyen terme Modle financier B. Les outils
de prvision macro-conomique Balance de paiement prvisionnelle
Projections des agrgats montaires Cadre macro-conomique moyen terme
Stratgie budgtaire long terme C. Les outils de cadrage budgtaire
Cadre Financier Moyen Terme Cadre Budgtaire Moyen Terme et Budget
pluriannuel Cadre des Dpenses Moyen Terme (niveau central) Cadre
des Dpenses Moyen Terme (niveau sectoriel) 24. Les Trois Dimensions
de la Planification budgtaire et conomique Dimension macroconomique
Dimension politique Dimension sectorielle et programmatique 25. Le
Double processus de planification financire 1. La Planification
budgtaire 2. La planification conomique et sectorielle 26. 1. La
Planification budgtaire Plan de Dveloppement National Cadre
Financier Moyen Terme Cadre Moyen Terme des Dpenses Budget 10 ans 5
ans 3-4 ans 1 -3 ans Cadre Macro-conomique Moyen Terme Stratgie
Budgtaire Long Terme15-20 ans Cadre Moyen Terme de la Performance 5
ans Cadre Budgtaire Moyen Terme Gestion Budgtaire par Programme 27.
Le Processus de Planification Economique et Budgtaire Le Plan
National dfinit les objectifs conomiques et les priorits nationales
dans une enveloppe budgtaire raliste Le CMTF ou TOFE dfinit les
quilibres macro- conomiques dont dpendent les prvisions de recettes
et de dpenses Le CMTD dfinit les enveloppes budgtaires de chaque
secteur et les rpartit entre les grandes catgories conomiques Le
Budget excute lchelle dune anne le CMTD 28. Les Deux aspects de la
planification conomique et budgtaire De haut en bas De bas En haut
29. Le Cadre Moyen Terme Macroconomique Est un instrument
pluriannuel de modlisation macro-conomique Fournit les hypothses
(inflation, cours de change, prix de lnergie, etc.) que doivent
utiliser toutes les agences dans leurs prvisions budgtaires et dans
le calcul des cots des programmes Doit fournir les hypothses
ncessaires une prservation de lquilibre macro-conomique du pays
Doit aboutir des prvisions de croissance qui vont servir la
modlisation des revenus ncessaires au CMTF Les hypothses de
croissance sont fondes sur une approche sectorielle qui rejoint
lapproche programmatique de la GBO Nest un outil de gestion ni du
dficit ni de la dette 30. Le Cadre Moyen Terme Financier Dfinition
Le Cadre Moyen Terme Financier est un outil permettant une premire
rpartition du budget par grandes enveloppes (salaires, dpenses
rcurrentes non-salariales, investissement, dpenses de protection
sociale). Premire tape vers un CBMT Comprend: (1) une dclaration de
politique budgtaire, (2) un ensemble dindicateurs et dobjectifs
financiers, (3) des objectifs de recettes, (4) une premire
rpartition des dpenses, et (5) une stratgie de financement du
dficit si besoin. Assure le lien avec la stratgie budgtaire long
terme et tre compatible avec la stratgie de dveloppement conomique.
Peut servir tester diffrents scnarios 31. Le Cadre Moyen Terme
Budgtaire Dfinition: Le cadre Moyen Terme Budgtaire a pour
principal objectif de dterminer des enveloppes budgtaires par
catgories conomiques (salaires, biens et services, investissement)
et des plafonds de dpenses par ministre. Il doit sappuyer sur une
prvision des effectifs de la gestion publique. En consquence, il ne
sert pas seulement grer les flux budgtaires mais est aussi
dterminant dans lallocation des ressources humaines 32. Stratgie
Nationale de Dveloppement Stratgie Sectorielle 1 Stratgie
Sectorielle 2 Stratgie Sectorielle 3 Cadre de Dveloppement Moyen
Terme Chiffrage Cadre Moyen Terme Sectoriel des Dpenses La
Planification conomique et sectorielle 33. FIN
