Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020

PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020

Assemblée plénière – 23 juin 2015

Projet d’avis présenté par Alain Delmas au nom de la section des Affaires européennes et internationales

PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE

EUROPE 2020

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PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION DE LA STRATÉGIE

EUROPE 2020

Statistiques de l’Union Européenne en 2014:

- PIB par habitant : 36 385 USD - Croissance annuelle : 1,3% - Population : 507 553 000 - Taux de chômage sur population active : 10,5% (2012)

Source : OCDE

23 juin 2015


5 grands objectifs Pour 2020 : • Emploi - 75% de taux d’emploi (% des femmes et de hommes de 20 à 64 ans)

• R&D - 3% du PIB de l’UE

• Climat et énergie - « 20/20/20 » réduction de 20% des émissions de GES, augmenter de 20% la

part de sources d’énergie renouvelable et améliorer de 20% l’efficacité énergétique

• Education - < 10% de décrochage scolaire entre 18-24 ans & 40% des 30 à 40 ans obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur

• Pauvreté et exclusion - 20 millions de personnes en moins exposées aux risques de la pauvreté et de l’exclusion

LES CONSTATS

23 juin 2015


• Taux d'emploi pour la tranche d'âge 20-64 ans : 69, 2%

(rappel objectif 2020 = 75%)

• Dépense intérieure brute de R&D : 2,01% ( 2020 = 3%)

Source : Eurostat

Bilan à mi-parcours pour l’UE

LES CONSTATS

23 juin 2015


• Émissions de gaz à effet de serre - année de base 1990 : 82,14 (2020 = 80)

• Part des énergies renouvelables : 15 (2020= 20)

• Efficacité énergétique • Consommation d'énergie primaire : 1566.5 millions de tonnes équivalent

pétrole (2020 : 1483 Mtep) • Consommation d'énergie finale : 1105 Mtep (2020 : 1086 Mtep)

Source : Eurostat


LES CONSTATS

23 juin 2015


• Jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément l'éducation et la formation : 11% (2020 = 10%)

• Niveau d'études supérieures pour la tranche d'âge 30-34 ans : 38% (2020 = 40%)

Source : Eurostat


LES CONSTATS

23 juin 2015



• Personnes à risque de pauvreté ou d'exclusion sociale : 123 M en hausse de 6,3 M par rapport à 2007 (2020 = réduction de la pauvreté d’au moins 20 M de personnes)

• Personnes vivant dans un ménage à très faible intensité de travail* : 40,7 M • Personnes à risque de pauvreté après transferts sociaux : 83,4 M • Personnes en situation de privation matérielle sévère : 48,2 M

Source : Eurostat *Les personnes ne sont comptées qu'une seule fois, même lorsqu'elles sont présentes dans plus d'un sous-indicateur

LES CONSTATS

23 juin 2015


I – UN BILAN ÉLOIGNÉ DES OBJECTIFS AFFICHÉS

A – DES OBJECTIFS INITIAUX CLAIREMENT ÉNONCÉS

B – DES RÉSULTATS LARGEMENT INSUFFISANTS

C – L’IMPACT DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET DE SA GESTION DES RÉSULTATS

D – LES ENJEUX DU RENOUVELLEMENT DE LA STRATÉGIE

LES CONSTATS

23 juin 2015


Bilan à mi-parcours pour la France

• Taux d'emploi pour la tranche d'âge 20-64 ans : 70 % (rappel objectif 2020 = 75%)

• Dépense intérieure brute de R&D : 2,23% ( 2020 = 3%)

Source : Eurostat

LES CONSTATS

23 juin 2015


• Émissions de gaz à effet de serre - année de base 1990 : 89,4 (2020 = 80)

• Part des énergies renouvelables : 14,2 (2020= 23 )

• Efficacité énergétique • Consommation d'énergie primaire : 245,8 Mtep (2020 = 236 Mtep) • Consommation d'énergie finale : 152,8 Mtep (2020 = 131 Mtep)

Source : Eurostat


LES CONSTATS

23 juin 2015


• Jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément l'éducation et la formation : 8,5% (2020 = 9,5%)

• Niveau d'études supérieures pour la tranche d'âge 30-34 ans : 44% (2020 = 50%)

Source : Eurostat


LES CONSTATS

23 juin 2015


• Personnes à risque de pauvreté ou d'exclusion sociale : 11,2 M stable par rapport à 2007 (2020 = réduction d’un sixième par rapport à 2007)

• Personnes vivant dans un ménage à très faible intensité de travail*: 3,6 M • Personnes à risque de pauvreté après transferts sociaux : 8,5 M • Personnes en situation de privation matérielle sévère : 3,2 M

Source : Eurostat


*Les personnes ne sont comptées qu'une seule fois, même lorsqu'elles sont présentes dans plus d'un sous-indicateur

LES PRÉCONISATIONS DU CESE

23 juin 2015


A – FAUT-IL REVOIR LA MÉTHODE ?

B – COMMENT ASSOCIER LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

C – QUELLE ARTICULATION AVEC LE PLAN D’INVESTISSEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ?

D – COMMENT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 DANS LE

SEMESTRE EUROPÉEN

E - DES OBJECTIFS RÉALISABLES À MAINTENIR MAIS À PRÉCISER

F - AU-DELÀ DES OBJECTIFS ACTUELS, REPENSER LA STRATÉGIE DANS UN MONDE EN MUTATION

II – DES QUESTIONS ET DES PISTES POUR ASSURER UNE INTÉGRATION ÉQUILIBRÉE DES COMPOSANTES ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015



• Inscrire l’ensemble des objectifs de la Stratégie Europe 2020 dans un cadre plus

formel, plus contraignant.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015



• Evaluer quantitativement et qualitativement les objectifs tous les ans durant le

Semestre Européen.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015



• Saisir plus en amont les organisations de la société civile et engager un

dialogue interactif avec les autorités publiques.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015


• Prendre pour exemple l’initiative du Comité économique et social européen (CESE)

qui a mis en place, en 2010, un « Comité de pilotage » en coopération étroite avec

le réseau des Conseils économiques et sociaux (CES) nationaux et institutions similaires.


LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015


C - QUELLE ARTICULATION AVEC LE PLAN D’INVESTISSEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ?

• S’interroger sur l’ampleur en volume du plan d’investissement de la Commission pour véritablement faire reculer le chômage et le sous-emploi. Le montant prévu actuellement (0,77 % du PIB/an) semble très insuffisant.

• Profiter de la révision à mi-parcours pour définir et construire une stratégie de

grande ampleur sur un modèle de développement durable et de cohésion sociale.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015


C - QUELLE ARTICULATION AVEC LE PLAN D’INVESTISSEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ?

• Prévenir le risque d’abandon de la stratégie Europe 2020 qui, malgré ses

imperfections, demeure la seule stratégie respectant l’équilibre entre les

dimensions économique, sociale, environnementale.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015


D - COMMENT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 DANS LE SEMESTRE EUROPÉEN.

• La Commission européenne devrait accorder une plus grande place aux objectifs de la stratégie Europe 2020 dans ses recommandations par pays.

• Renforcer le processus démocratique de la gouvernance économique en prévoyant une participation plus étroite du Parlement européen, des Parlements nationaux, de la société civile.

• Renforcer la place des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans l’examen annuel de croissance pour améliorer la légitimité des décisions prises au cours de ce processus.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015



1. L’insuffisance d’un critère unique en matière d’emploi

• Mettre en place des indicateurs mesurant la qualité des emplois. • Prendre en compte le critère égalité femme/homme dans l’objectif « emploi » de la

Stratégie Europe 2020.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015



2. Le dialogue social comme une composante de la stratégie

• Accorder une place centrale au dialogue social.

• Se fonder sur des éléments comme le taux de couverture des salariés par des accords collectifs, le nombre d’accords signés dans l’année, le pourcentage d’entreprises ou de secteurs où il existe une présence syndicale significative et le niveau de protection sociale.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015



3. L’introduction de meilleures garanties en matière de lutte contre la pauvreté

• Fixer des indicateurs, aux niveaux européen et national, pour les groupes qui présentent un risque de pauvreté supérieur à celui de l'ensemble de la population – comme les enfants ou les familles monoparentales – ainsi que pour les travailleurs pauvres.

• Examiner la façon dont les États membres calculent les niveaux de pauvreté et fixent leurs objectifs nationaux.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015


4. La diversification des indicateurs en matière environnementale

• Etablir un indicateur « empreinte carbone » pour mesurer la décarbonatation de la croissance économique d’un pays, en intégrant les émissions réalisées à l’extérieur du territoire national pour les produits importés.


LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015



5. L’élargissement de l’approche Recherche et Développement

• L’objectif de 3 % doit être complété par des informations sur la part des dépenses publiques.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015


F - AU-DELÀ DES OBJECTIFS ACTUELS, REPENSER LA STRATÉGIE DANS UN MONDE 15 EN MUTATION

1. Les limites du PIB au cœur des réflexions

• Introduire une perspective de bien-être dans la stratégie Europe 2020.

LES PRÉCONISATIONS

23 juin 2015


F - AU-DELÀ DES OBJECTIFS ACTUELS, REPENSER LA STRATÉGIE DANS UN MONDE 15 EN MUTATION

2. Vers un modèle durable de croissance

• Prendre pleinement en compte les Objectif du Développement Durable (ODD) qui seront adoptés aux Nations Unies.

• Définir de nouveaux objectifs stratégiques afin de conduire l’UE sur la voie d’un modèle de développement plus équilibré.

23 juin 2015


CONCLUSION

C’est en redonnant toute sa place et un nouveau souffle à la stratégie Europe 2020 qui ne peut

être réduite à un simple tableau de bord européen d’indicateurs, que la Commission et les États-

membres pourront répondre aux défis du futur comme ceux de préparer une juste transition de

l'économie mondiale, c'est-à-dire socialement équitable et écologiquement durable, et de

s’adapter aux nouvelles tendances de l'économie de l'échange et du partage induites par les

transformations technologiques.

23 juin 2015


C'est en se rassemblant et en renforçant la coopération entre les États membres autour d'un

projet d'avenir, porteur de valeurs de solidarité, que l'Europe sera capable de raviver l'espoir et de

répondre aux attentes et besoins des femmes et des hommes qui y vivent.

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Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020