Communiqué de presse

SD Worx et Leaseplan ont calculé l’impact de la nouvelle imposition des voitures de société sur le portefeuille des travailleurs

Les fonctions commerciales externes paient la

facture la plus lourde

Le groupe professionnel, pour qui la voiture de société constitue l’instrument de travail le plus important, semble le plus touché

Forte montée de l’avantage imposable pour les cadres moyens (+46%) et les

cadres supérieurs (+70%). La facture la plus lourde est pour les fonctions commerciales externes (représentants, account managers,…)

Le parc automobile belge des ‘véhicules verts’ (véhicules hybrides et électriques)

est en danger

Les sociétés de leasing s’attendent à des budgets inférieurs de leasing et à des

coûts opérationnels plus élevés

Principales conclusions

Zaventem, 22 février 2012. La nouvelle imposition des voitures de société touche 83%

des belges possédant une voiture de société. Ils paient désormais plus que sous l’ancienne

réglementation. L’avantage imposable augmente en moyenne de 44% durant la

première année du contrat de leasing.

On sait maintenant également plus clairement qui paiera la facture la plus lourde. Ce sont

les cadres inférieurs et les employés exerçant une fonction externe, tels que les

représentants, les délégués médicaux et les account managers. Alors que pour le dernier

groupe certainement, la voiture de société constitue l’instrument de travail principal.

Sur base du salaire fixe annuel, ce groupe subit la perte de salaire la plus forte. La voiture

de société représente ainsi 5,8% du salaire fixe annuel pour un employé avec une fonction

commerciale externe.

Les membres de la direction et les cadres supérieurs s’en tirent mieux à cet égard. Bien

que la hausse de l’avantage de toute nature soit la plus forte chez eux (environ 70%), ils

sont taxés pour une voiture dont la valeur ne représente que 4,3% de leur salaire

annuel fixe.

De par l’imposition plus élevée, la part de la voiture de société dans le package salarial

total diminue également. L’utilisation privée d’une voiture de société en 2011 représentait

encore en moyenne 9,8% du package salarial brut, elle n’est plus que 8,5% à partir de

2012.

La réglementation a également d’autres conséquences: les voitures hybrides et électriques

sont ainsi pénalisées plus lourdement en raison de leur prix catalogue plus élevé. Pour

limiter l’avantage de toute nature, les travailleurs épargneront vraisemblablement sur

toute une série d’options, comme par exemple sur les options liées à la sécurité ou à

l’écologie. Les sociétés de leasing s’attendent aussi à ce que les employeurs réduiront

leurs budgets. Elles s’attendent aussi à des coûts opérationnels plus élevés.

Commentaire plus détaillé

Zaventem, 22 février 2012. En collaboration avec LeasePlan, SD Worx a calculé l’impact

de la nouvelle imposition des voitures de société sur le portefeuille des travailleurs. On a

analysé l’augmentation de l’avantage de toute nature imposable, les fonctions les plus

touchées et ce que cela représente pour le package salarial brut. Les conclusions sont

basées sur un échantillon représentatif de 8801 travailleurs possédant une voiture

de société. Cet échantillon a été constitué sur base des données combinées de LeasePlan

et de SD Worx.

Forte augmentation de l’avantage imposable

Les travailleurs belges avec une voiture de société voient augmenter leur avantage

imposable de pas moins de 44% durant la première année d’un contrat de leasing. Cela signifie une augmentation de 893 euros à 2887 euros sur base annuelle.

Cette augmentation est due à l’imputation à 100% du prix catalogue de la voiture dans

l’avantage de toute nature et à la suppression des kilomètres forfaitaires. Les cadres

moyens et supérieurs voient de la sorte leur avantage imposable augmenter de

respectivement 46 et 70%. Bien que ce groupe ne représente que 16% de la population

active, il représente quand même 36% du nombre total de voitures de société. Les

cadres inférieurs, représentant 28% de la population active, représentent quant à eux

37% des voitures de société. Leur avantage de toute nature augmente en moyenne de

31% cette année.

ATN moyen selon la catégorie de personnel

2.268 €

2.004 €

2.146 €

1.871 €

1.960 €

2.011 €

1.816 €

1.816 €

1.532 €

1.001 €

900 €

878 €

742 €

434 €

970 €

486 €

1.862 € 105 €

0 € 500 €

1.000

€

1.500

€

2.000

€

2.500

€

3.000

€

3.500

€

4.000

€

4.500

€

5.000

€

Direction / Cadre supérieur

Cadre moyen/ Spécialistes seniors - fonction externe

Cadre moyen/ Spécialistes seniors - fonction interne

Cadre moyen / Spécialistes - fonction externe - commercial

Cadre inférieur / Spécialistes - fonction externe - non commercial

Cadre inférieur / Spécialistes - fonction interne

Employés - fonction externe - commercial

Employés - fonction externe - non commercial

Employés - fonction interne

ATN moyen Ancien calcul Augmentation moyenne ATN

Base annuelle

Base annuelle Base mensuelle

Base mensuelle

Niveau

Avantage de toute nature : nouveau calcul

Différence avec l’ancien calcul

Avantage de toute nature : nouveau calcul

Différence avec l’ancien calcul %

Direction/Cadres supérieurs Moyenne 3748,68 1531,54 312,39 127,63 70

Cadres moyens Moyenne 2987,48 939,00 248,96 78,25 46

Cadres inférieurs Moyenne 2551,57 610,96 212,63 50,91 31

Employés Moyenne 2272,63 482,37 189,39 40,20 27

Total Moyenne 2886,62 892,66 240,55 74,39 44

Les commerciaux les plus durement touchés

D’un point de vue nominal, l’avantage imposable augmente le plus pour la direction et

les cadres supérieurs (+ 1532 euros). Au niveau nominal, ce groupe paie donc aussi

l’impôt le plus élevé. Si on exprime cependant l’avantage de toute nature sous la forme

d’un pourcentage du salaire annuel fixe, les membres de la direction, tout comme les

spécialistes senior des cadres moyens, s’en tirent alors le mieux. Pour ces groupes, la

voiture de société représente en moyenne 4,3% du salaire annuel fixe.

Ceux qui sont le plus touchés par la nouvelle réglementation sont tous les travailleurs

avec une fonction externe, c’est-à-dire les personnes pour lesquelles la voiture de société

représente l’instrument principal de travail. Ils ont souvent des voitures plus chères car ils

sont souvent sur la route. En vertu du nouveau régime, ils voient leur voiture prendre une

plus grande part dans le budget disponible. Le nouvel avantage de toute nature s’élève

maintenant à 5,6% du salaire annuel fixe pour un cadre inférieur avec une fonction

externe. Il est même de 5,8% pour un employé commercial. Ce mode de calcul démontre

aussi clairement que l’ancien système favorisait le plus les membres de la direction.

La part de la voiture de société dans le package salarial diminue

SD Worx a également analysé ce que représente une voiture de société dans le package

salarial total. A titre d’exemple, on reprend aussi dans celui-ci les bonus, les chèques-

repas, l’assurance-groupe et les frais forfaitaires. La valeur de la voiture est convertie en

un équivalent cash brut. On calcule ici uniquement l’avantage privé. Après avoir imputé

l’impôt sur cet avantage, la part de la voiture de société dans le package salarial brut total

diminue de 9,8 à 8,46%.

Part de la valeur voiture de société dans le package salarial

Avant le nouveau régime % Après le nouveau régime %

Salaire annuel fixe 66,12 Salaire annuel fixe 67,10

Bonus/comm/primes 3,62 Bonus/comm/primes 3,68

Bonus salarial (CCT)

4,08 Bonus salarial (CCT) 4,14

Voiture de société 9,79 Voiture de société 8,46

Chèques-repas 4,25 Chèques-repas 4,31

Frais forfaitaires 5,96 Frais forfaitaires 6,05

Assurance-groupe 6,17 Assurance-groupe 6,26

Package salarial total 100,0 Package salarial total 100,0

Le parc automobile vert est-il freiné dans sa progression?

Un résultat positif de l’ancienne réglementation était la progression des véhicules

écologiques dans le parc automobile belge. Dans la période jusqu’à 2010, 4 entreprises

belges sur 10 ont modifié leur politique sur les voitures de société. Elles ont retiré de leur

parc les voitures les plus polluantes telles que les SUV, les voitures de terrain et les

automatiques. Les budgets autos ont été adaptés en fonction de l’émission en CO2 et le

choix des travailleurs a été réorienté vers des voitures avec un taux inférieur d’émission en CO2.

Cette tendance semble brisée dans son élan. Les voitures hybrides et électriques sont en

effet pénalisées lourdement en raison de leur prix catalogue plus élevé. Pour réduire

l’avantage de toute nature, les travailleurs semblent aussi économiser sur toutes sortes

d’options, telles que les options écologiques et les options liées à la sécurité. Ceci est

néfaste pour l’écologie, la sécurité du conducteur et de ses passagers, mais aussi par extension pour tout le parc automobile belge.

« Les voitures de société représentent en Belgique une partie importante du trafic routier.

En touchant aux avantages des voitures de société, il y a plus de chances que les

travailleurs vont choisir pour une voiture personnelle, plus ancienne et donc plus

polluante. Et tenez compte aussi du fait que ces véhicules seront certainement moins bien entretenus », nous dit Michel Van den Broeck, managing director van Leaseplan,

Les sociétés de leasing s’attendent enfin à ce que les diverses mesures incitent les

employeurs à réduire leurs budgets. Elles s’attendent aussi à des coûts opérationnels plus élevés.

Plus d’informations?

Karin Op De Beeck, LeasePlan Belgium, 0496 130 040, kopdebeeck@leaseplan.be

Jean-Luc Vannieuwenhuyse, SD Worx, 0476 20 25 79,

jeanluc.vannieuwenhuyse@sdworx.com

À propos de SD Worx SD Worx est un prestataire européen de services RH ayant son siège principal en Belgique. Le groupe offre des services complets en occupation de personnel avec des calculs et une administration des salaires, des formations, de la recherche RH, de la

consultance juridique (social et fiscal) et RH, des logiciels spécialisés pour les services du personnel et une assistance sur place.

SD Worx compte 26 bureaux en Belgique et offre des solutions pour l’occupation internationale dans plus de 20 pays, dans ses

propres bureaux ou avec des partenaires de qualité. Environ 2.000 collaborateurs aident plus de 40.500 clients des secteurs

privé et public, tant pour les PME que les grandes entreprises. Avec plus de 1.179.000 calculs de salaires par mois, SD Worx est

le troisième plus grand fournisseur de services RH en Europe. La division consultance du groupe compte 550 spécialistes et a une

position de référence dans plusieurs disciplines RH.

À propos de LeasePlan LeasePlan est une entreprise mondiale d'origine néerlandaise, spécialisée dans la gestion de véhicules et de flottes. Notre offre

de services complets couvre les aspects financiers et opérationnels de la gestion de flotte, avec des formules qui répondent aux

besoins d’une clientèle diverse. Née il y a plus de 45 ans, notre société a grandi pour devenir le numéro un mondial de son marché. Aujourd’hui, plus de 85 % de nos 6 200 collaborateurs opèrent en dehors des Pays-Bas. Notre franchise mondiale gère

environ 1,3 million de véhicules de toutes marques et offre ses services de gestion de véhicules et de flottes dans 30 pays. Nous

avons montré que nous étions capables de renforcer notre présence sur les marchés traditionnels, tout en explorant les

nouveaux marchés et en y développant notre activité pour se classer parmi les acteurs de premier plan. Nous développons notre

présence mondiale et notre réseau international en proposant des produits innovants, un excellent rapport qualité-prix et un

service d’une qualité exceptionnelle afin de répondre aux attentes de nos clients nationaux et multinationaux. Nous mettons

notre expertise à profit pour réaliser cet objectif et pour que nos clients puissent gérer plus facilement leur flotte. Notre

promesse universelle résume notre philosophie en ces quelques mots : ‘It’s easier to leaseplan’.