1. Les droits dauteur(Copyrights)Serhat MORThomas BUSSIERE

2. Plan Introduction I. Obtention II. LimitesIII. Protection 3. IntroductionAujourdhui, avec larrive dinternet parexemple, il est devenu trs facile de seprocurer une uvre (une musique ou un filmpar exemple) sans avoir la payer. De plus,une uvre littraire pourrait, sans laccord deson auteur, tre adapte au formatcinmatographique (par exemple). Lauteur neserait donc plus rmunr par son uvre.Pour empcher cela , les droits dauteur (oucopyrights) ont t invents pour protger lescrations. Cest ce quon appelle la propritintellectuelle. 4. I. ObtentionLe droit dauteur sacquiert ds la cration de luvreAinsi, luvre en question est protge partir du jour mme desa cration, quels que soient :-sa forme dexpression (crite,orale, cest dire la faon dont luvre est communique au public) -son genre, cest dire la catgorie duvre (peinture, roman,photographie,...)-sa destination (cest dire que luvre soit une crationpurement artistique ou quelle relve de lart appliqu) Il ny a donc pas besoin de dclarer luvre comme tantprotge par le droit dauteur, puisque toute uvre lest. 5. Lauteur bnficie ainsi de deux types de droits :- les droits moraux, qui protge lauteur en tant quauteur, cest dire quil peut sopposer une divulgation de luvre qui serait faite sans son consentement, une utilisation qui dnaturerait cette uvre ou qui lui permet de revendiquer que son nom soit mentionn. Le droit moral est perptuel et ne peut tre cd.- les droits patrimoniaux, qui permettent dinterdire ou dautoriser lutilisation de luvre et de percevoir, dans le second cas, une rmunration. Ce droit dure jusqu 70 ans aprs la mort de lauteur, ou aprs la divulgation si luvre appartient une socit ou une association. 6. II. LimitesBien que le droit dauteur nat partir de la date de cration deloeuvre sans formalits de dpt :-celle-ci doit tre originale-lauteur doit tre en mesure dapporter la preuve de la datelaquelle votre uvre a t cre (en cas de litige).En plus, les lois sur le droit dauteur diffrent dun pays lautre etla protection accorde dans un pays nest pas automatiquementreconnue dans les autres pays.De plus, le droit dauteur ne protge pas les ides ou les concepts. 7. Enfin, des exceptions existent tout de mme lorsque loeuvre estdivulgue, cest dire que lauteur ne peut sopposer :-la reprsentation prive et gratuite dans un cercle de famille-la copie ou reproduction rserve un usage strictement privdu copiste-la publication dune citation ou dune analyse de luvre, dans lamesure o celle-ci est brve et justifie par le caractrecritique, polmique, pdagogique, scientifique ou dinformation,de luvre-la parodie et la caricature. 8. III. ProtectionAujourdhui dans le monde, les droits dauteur sont mis en danger cause du tlchargement illgal.Pour protger les auteurs et leur permettre dobtenir unermunration, des lois ont t cres afin dinterdire letlchargement et de sanctionner ceux qui tlchargent, telles queHADOPI, qui vise rprimander le partage duvres culturellessur internet 9. Sitographie :www.commentcamarche.net www.inpi.fr www.wikipedia.org 10. Sitographie:www.commentcamarche.net www.inpi.fr www.wikipedia.org