GES 840 – Propriété intellectuelle

Atelier de recherche de brevets

Marie-Renée De Sève Leboeuf Bibliothécaire

Service de la bibliothèqueÉcole de technologie supérieure

Hiver 2017

Plan de la présentation

1) La recherche de brevets: mise en contexte et préparation de la recherche

2) Outils de recherche de brevetsa) Base de données des brevets canadiensb) Espacenetc) Derwent Innovation Indexd) The Lens

Le recherche de brevets:mise en contexte et préparation de la recherche

Pourquoi rechercher des brevets?

• Pour vérifier qu’une invention n’est pas déjà brevetée;• Pour trouver des idées d’innovations;• Pour obtenir la description détaillée (spécifications

techniques) d’une invention;• Pour connaître les innovations et nouvelles tendances dans

une sphère d’activité;• Pour connaître l’activité de recherche d’une entreprise

(d’un concurrent?);• Pour faciliter l’identification de nouveaux fournisseurs

et de nouveaux marchés ou techniques à utiliser sous licence.

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de document, qui influencent sa recherche?

1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Anatomie d’un brevet

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Titre du brevet

Inventeur(s)

Propriétaire du brevet

Numéro du brevet

Abrégé

Numéros de classification

Anatomie d’un brevet

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Mémoire descriptif comprenant…- Contexte de création de l’invention- Description claire et détaillée

Anatomie d’un brevet

1. La recherche de brevets: mise en contexteDessins, qui détaillent l’invention revendiquée.

Anatomie d’un brevet

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Revendications, qui définissent l’étendue de la protection par le brevet.

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Anatomie d’un brevet

Anatomie d’un brevet

Codes INID1:[10]: Numéro de brevet [57]: Abrégé[11]: Numéro de document [72]: Inventeur(s)[12]: Type de document [73]: Propriétaire du brevet[30]: Données de priorité[51]: Code de classification internationale[52]: Code de classification nationale[54]: Titre du brevet

1 Internationally agreed Numbers for the Identification of bibliographic Data

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de document, qui influencent sa recherche?

1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets: inventeur vs. propriétaire du brevet, numéro de brevet, mémoire descriptif, revendications légales, etc.

2. Processus de « publication »

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Processus de brevetage

1) Effectuer des recherches préliminaires2) Rédiger une demande de brevet 3) Déposer sa demande auprès du Bureau des brevets

a) Déposer une demande de brevet à l’étrangerb) Publication de la demande de brevet

4) Demander que le brevet soit examiné5) Examen de la demande de brevet par un examinateur6) Approbation ou rejet du brevet7) (Répondre aux objections et aux exigences de l’examinateur)8) (Nouvelle étude de la demande, etc.)

(Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2014)

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de document, qui influencent sa recherche?

1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets: inventeur vs. propriétaire du brevet, numéro de brevet, mémoire descriptif, revendications légales, etc.

2. Processus de « publication »: Il existe deux versions d’un brevet, la demande de brevet (patent application) et le brevet émis (granted patent);

3. Aspect légal du brevet qui limite sa portée à un territoire national ou régional Famille de brevets.

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Famille de brevets - définition

« D'une façon générale, une famille de brevets est un groupe englobant des brevets qui, comme les membres d'une famille, sont tous apparentés, en l'occurrence à travers la ou les priorités d'un document de brevet donné. »

(« Famille de brevets », Espacenet, 2014)

« […] une demande de brevet déposée dans l’un des pays signataires [de la Convention de Paris] porte la même date de dépôt dans tous les autres pays, à condition que vous fassiez dans ces autres pays une demande dans les 12 mois suivant votre dépôt initial. Par exemple, si vous déposez une demande au Canada le 2 janvier 2004, vous disposez d’un délai d’un an (jusqu’au 2 janvier 2005) pour déposer votre demande dans la plupart des pays, et on vous y accordera les même droits que si vous aviez déposé votre demande en même temps qu’au Canada. »

(« Guide des brevets », OPIC, 2016)

1. La recherche de brevets: mise en contexte

Avant de débuter votre recherche…

1) Trouvez des synonymes et traduisez vos termes de recherche en anglaisDictionnaire bilingue: Le Grand Robert et CollinsDictionnaires techniques bilingues: Termium Plus et Grand dictionnaire terminologique

2) Utilisez les opérateurs de recherche pour faire des recherches plus précises dans les bases de données (page suivante)

1. La recherche de brevets: préparation

Opérateurs de recherche

AND pour rechercher plusieurs termes (généralement, l’opérateur par défaut)

motoneige AND échappementOR pour rechercher des synonymes ou traductions simultanément

motoneige OR snowmobile" " pour rechercher une expression exacte

"système d’échappement"* pour trouver des mots débutants par la même suite de lettre

motoneige*( ) pour contraindre l’ordre de la recherche

(motoneige OR snowmobile) AND (échappement OR exhaust)

1. La recherche de brevets: préparation

Outils de recherche de brevets

2. Outils de recherche de brevets

Base de données Couverture Accès

Base de données sur les brevets canadiens

Canadienne Gratuit

United States Patent and Trademark Office (USPTO)

Américaine Gratuit

Espacenet Internationale Gratuit

Google Patents Search Internationale Gratuit

Patentscope Internationale Gratuit

The Lens Internationale Gratuit

Derwent Innovations Index Internationale Payant

Base de données sur les brevets canadiens

Recense plus de 2 280 000 brevets Couverture:

Brevets canadiens De 1869 à aujourd’hui Bilingue

Recherche dans les informations bibliographiques des brevets, l’abrégé ou dans les revendications, mais pas dans le mémoire descriptif. Avant 1978, pas de recherche dans l’abrégé ou les revendications,

seulement dans les informations bibliographiques.

Pour la description des champs de recherche, consulter cette page.Pour la description des opérateurs de recherche, consulter cette page.

2. Outils de recherche de brevets

Base de données sur les brevets canadiens

Opérateurs spécifiques: Recherche d’expression par défaut Opérateurs booléens entre crochets: <ET>, <OU> Opérateur d’exclusion: <ET><SAUF> Opérateurs de proximité: <PROCHE/n>, <PARAGRAPHE> (100 mots),

<LOCUTION> (15 mots) Expression exacte: " " Troncature: * (remplace zéro, un ou plusieurs caractères; se place au

début, au milieu ou à la fin d’un mot) Masque: $ (remplace un caractère; se place au début, au milieu ou à la

fin d’un mot)

2. Outils de recherche de brevets

Astuce de recherche!

Portez attention aux numéros de Classification internationale des brevets (CIB) attribués à un brevet pertinent.Cette information peut être utilisée pour relancer la recherche.

Pour trouver….- Des brevets publiés en d’autres langues;- Des brevets utilisant du vocabulaire autre que celui utilisé

pour faire la recherche.

Pour consulter la CIB:http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/

2. Outils de recherche de brevets

2. Outils de recherche de brevets

Apparatus for forming a clay article

Channel for fluids High frequency heating apparatus

Container Lighting device

Astuce de recherche!Lorsque vous préparez votre recherche, pensez à du vocabulaire qui décrit l’invention (et non pas seulement du vocabulaire qui désigne l’invention).

Exemples tirés de L’Assistant Espacenet

Classification international des brevets (CIB ou IPC)• Système de classification utilisé par tous les offices de brevets;• Publiée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou

WIPO)• Système hiérarchique divisé en classes, sous-classes, domaines et sous-

domaines. Comprend environ 70 000 sous-domaines;• Mise en place en 1968 et révisée annuellement.

Pour consulter la CIB: http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/

Classification coopérative des brevets (CCB ou CPC)• Extension plus précise de la Classification Internationale des Brevets;• Créée par l’Office européen des brevets (OEB) et USPTO;• Mise en place en 2013 et révisée annuellement.

Pour consulter la CPC: https://worldwide.espacenet.com/classification?locale=fr_EP

2. Outils de recherche de brevets

Base de données sur les brevets canadiens

Forces: Interface de recherche performant et précis Gratuit et accessible en tout temps

2. Outils de recherche de brevets

Base de données sur les brevets canadiens

Faiblesses: Interface de recherche complexe et peu intuitive (opérateurs de

recherche spécifiques) Couverture restreinte (brevets canadiens uniquement) Impossibilité de télécharger le texte intégral en un seul fichier

PDF Pas de service d’alerte

2. Outils de recherche de brevets

Espacenet

Recense plus de 80 millions de brevets Couverture:

Internationale : brevets publiée dans 90 pays et régions Demandes de brevet auprès de l’Organisation mondiale de la

propriété intellectuelle (WIPO) Recherche en anglais dans les informations bibliographiques des

brevets en sélectionnant la base de données Worldwide Recherche en anglais, français ou allemand dans le texte intégral

des brevets en sélectionnant l’une des bases de données Worldwide EN, FR ou DE

2. Outils de recherche de brevets

Espacenet

Forces: Gratuit et accessible en tout temps Couverture internationale Aide contextuelle pour se familiariser avec la recherche de

brevets Informations bibliographiques des brevets traduites en anglais

pour simplifier la recherche Service de traduction automatique des brevets Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets) Possible de s’abonner à un service d’alertes (fils RSS)

2. Outils de recherche de brevets

Espacenet

Faiblesses: Interface de recherche parfois peu intuitif (plusieurs interfaces de

recherche Worldwide concurrents qui n’offrent pas les mêmes champs de recherche)

Pas de recherche multilingue dans le texte intégral; seulement anglais, français ou allemand à la fois.

2. Outils de recherche de brevets

Derwent Innovation Index

Recense plus de 14 300 000 brevets Couverture:

Internationale : information provenant de plus de 40 organisations émettrices de brevets

Recherche en anglais uniquement Recherche dans les informations bibliographiques des brevets

uniquement Texte intégral à partir de 1963 Titres et abrégés clarifiés qui facilitent la recherche

2. Outils de recherche de brevetsConfigurez l’Accès hors campus pour accéder à cette base de données à distance.

Derwent Innovation Index

Forces: Interface de recherche précis et performant Couverture internationale Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets) Titres et résumés clarifiés Possibilité de voir en un coup d’œil quels sont les numéros de

Classification internationale des brevets les plus souvent attribués à l’aide des limites de recherche

Nombreuses options de gestion des résultats (exportation, alertes par courriel ou RSS, etc.)

2. Outils de recherche de brevets

Derwent Innovation Index

Faiblesses: Base de données payante Pas de recherche en texte intégral des brevets, seulement dans

les informations bibliographiques Texte intégral des brevets canadiens non disponible directement

dans Derwent, il faut aller les chercher dans la Base de données des brevets canadiens

2. Outils de recherche de brevets

The Lens

Outil visant à cartographier l’innovation mondiale Couverture:

Base de données DocDB de l’Office Européen des brevets (EPO): plus de 81 millions de brevets provenant de plus de 100 juridictions

Brevets américains, européens et australiens Demandes de brevet auprès de l’Organisation mondiale de la propriété

intellectuelle Recherche multilingue, mais résultats essentiellement en anglais Possibilité de rechercher dans le texte intégral ou les informations

bibliographiques seulement Représentations graphiques des résultats

2. Outils de recherche de brevets

The Lens

Forces: Gratuit et accessible en tout temps Couverture internationale Possibilité de rechercher dans le plein texte des brevets Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets) Possibilité de voir en un coup d’œil quels sont les numéros de

Classification internationale des brevets les plus souvent attribués Représentations graphiques des résultats Nombreuses options de gestion des résultats (exportation,

alertes, dossiers, notes, etc.)

2. Outils de recherche de brevets

The Lens

Faiblesses: Recherche par mots-clés dans une seule langue à la fois

2. Outils de recherche de brevets

En bref

Utilisez…• Base de données des brevets canadiens pour chercher les brevets émis au

Canada et pour obtenir le texte intégral des brevets canadiens (pas toujours disponibles dans les autres outils);

• Base de données des brevets canadiens pour contrevérifier l’information trouvée dans les autres outils concernant les brevet canadiens;

• Derwent Innovation Index (DII) pour des recherches précises par mots-clés grâce aux titres et résumés clarifiés;

• DII et The Lens pour voir en un coup d’œil (à l’aide des limites) les numéros de classification internationales les plus souvent attribués, les entreprises ou les juridictions les plus actives dans le domaine, etc.

• Espacenet pour la traduction automatique des brevets;• The Lens pour des représentations graphiques (data visualization) d’un

ensemble de brevets;• DII et The Lens pour des alertes par courriel sur des requêtes;

2. Outils de recherche de brevets

Notions essentielles sur les brevets…

Office de la propriété intellectuelle du Canada. Gouvernement du Canada. 2016. « Le guide des brevets ». In Office de la propriété intellectuelle du Canada. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html?Open&wt_src=cipo-patent-main&wt_cxt=learn. Consulté le 6 octobre 2016.

WIPO. « Frequently Asked Questions: Patents ». In World Intellectual Property Organization. En ligne. http://www.wipo.int/patents/en/faq_patents.html. Consulté le 6 octobre 2016.

Pour aller plus loin…

Sur la recherche de brevets…Office européen des brevets. [s.d.] Assistant Espacenet. En ligne. Consulté en février 2017. Modules d’auto-formation interactif d’Espacenet sur la recherche de brevet. Les

modules « Classification » et « Stratégies de recherche » sont particulièrement intéressants.

WIPO. 2015. « WIPO Guide to using Patent Informations ». En ligne. 43 p. http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/patents/434/wipo_pub_l434_03.pdf. Consulté le 6 octobre 2016.

Statistiques et visualisation de données sur les brevets…WIPO. « Intellectual Property Statistics ». In World Intellectual Property Organization. En ligne. http://www.wipo.int/ipstats/en/index.html. Consulté le 6 octobre 2016.

Pour aller plus loin…

Bonnes recherches!

Coordonnées:Marie-Renée De Sève Leboeuf

marie-renee.deseveleboeuf@etsmtl.caBureau: A-0232Téléphone: 514-396-8800, poste

7823

Office de la propriété intellectuelle du Canada. Gouvernement du Canada. 2016. « Le guide des brevets ». In Office de la propriété intellectuelle du Canada. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html?Open&wt_src=cipo-patent-main&wt_cxt=learn. Consulté le 26 février 2016.

Office européen des brevets. 2015. « Familles de brevets ». In Espacenet : Recherche de brevets. En ligne. http://worldwide.espacenet.com/help?locale=fr_EP&method=handleHelpTopic&topic=patentfamily. Consulté en novembre 2014.

Office européen des brevets. [s.d.] Assistant Espacenet. En ligne. Consulté en février 2017.

Bibliographie