Document de restitution des enquêtes « études de cas

techniques »

Document à compléter numériquement et à renvoyer à Nicolas LE DUIN

De Constructys Bretagne

nicolas.leduin@constructys.fr

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SOMMAIRE

Identification de l’enquêté................................................................................................................................................ 2

Le projet ............................................................................................................................................................................ 2

Maitre d’ouvrage, concepteur et constructeurs ........................................................................................................... 2

Grand phasage du chantier ........................................................................................................................................... 2

Situation dans l’environnement.................................................................................................................................... 3

Objectifs visés (maitre d’ouvrage) - Parti architectural (maitre d’œuvre) ................................................................... 3

Système constructif, choix de matériaux .......................................................................................................................... 4

Type de fondations ....................................................................................................................................................... 4

Structure du bâtiment................................................................................................................................................... 4

Technique de mise en œuvre........................................................................................................................................ 4

Système constructif des parois (plusieurs choix possibles) .......................................................................................... 5

Composition du complexe du principal système constructif utilisé pour chaque partie du bâtiment ........................ 5

Matériaux éventuellement présents sur le site ............................................................................................................ 5

Principales configurations de systèmes ............................................................................................................................ 6

Types de matériaux ....................................................................................................................................................... 6

Gestion des énergies et de l’eau ................................................................................................................................... 7

Déroulement du chantier .................................................................................................................................................. 7

Freins rencontrés et leviers possibles ............................................................................................................................... 8

Formation des intervenants .............................................................................................................................................. 8

Analyse de l’usage ............................................................................................................................................................. 8

Coût de la construction ..................................................................................................................................................... 9

Pièce annexe au projet à récupérer ................................................................................................................................ 10

Lexique : .......................................................................................................................................................................... 10

2

IDENTIFICATION DE L’ENQUETE

Nom, Prénom :

Organisme :

Coordonnées :

Propriétaires Assureurs Bureau d’études

Architectes, maitrise d’œuvre

Occupants Centre de formation

Entreprise de construction

Autres, précisez :

LE PROJET

NOM DU PROJET :

Pays Région

Adresse

Ville

Coordonnées GPS Longitude :

Latitude :

Particularités du chantier qui le rendent intéressant en peu de mot :

Maitre d’ouvrage, concepteur et constructeurs

Maitre d’ouvrage

Maître d’œuvre

Entreprises intervenantes (Etudes + Constructions)

Grand phasage du chantier

Année de conception

Année de construction Année de rénovation

Type de chantier

Maison individuelle Tertiaire Autres,

précisez :

Collectif Bâtiment recevant du public (ERP)

Cochez la case

3

Situation dans l’environnement

Surface de terrain (m²)

Surface du bâtiment (m²)

SHON RT* SHON*

SHAB* SDP*

Type d’environnement

Plaine Végétation Forêt Autres, précisez :

Montagne Ville Campagne Cochez la case

Exposition et orientation par rapport aux éléments naturels

Orientation principal des espaces de vie :

Etes-vous dans un environnement favorable

(protection, exposition, apports, etc…) ? Si non développez

OUI NON

Objectifs visés (maitre d’ouvrage) - Parti architectural (maitre d’œuvre)

Quels ont été les objectifs visés par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le propriétaire et le promoteur dans ce

projet de construction ?

Détaillez les objectifs par type de construction et/ou pour chaque partie de la construction (globale et détaillée)

Des études énergétiques et/ou environnementales ont-elles été réalisées ?

Bilan carbone Impact environnemental du chantier

Plan de déplacement Etude thermique Analyse du cycle de vie Simulation thermodynamique

Analyse de la qualité de l’air Étude du système constructif par le calcul du point de rosée Présence de radon Autres, précisez :

Étude acoustique Cochez la case

Des démarches sociales ont-elles été réalisées?

Pour les projets publics, prise en compte de l’usage(r) lors de la conception

Autres, précisez :

Co-conception de lieux partagés Si oui, développez :

Espaces partagés pour favoriser le « vivre ensemble »

Prise en compte des moyens de déplacement maison/travail

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Des études d’impacts économiques du projet ont-elles été réalisées ?

Filières courtes Autres, précisez :

Système constructif, choix de matériaux

Type de fondations

Superficielles Profondes Semi-profondes Autres, précisez :

Structure du bâtiment

Légère (ossature)

Lourde (pierre, béton,.)

Autres, précisez :

% % Si un seul type de structure cochez la case correspondante, si plusieurs veuillez s’il vous plait indiquer la proportion

Technique de mise en œuvre

Entourez les techniques principales mises en œuvre

Bois

Poteau-poutre

Structure Bois-paille

Panneau massif contre collé

Panneau massif contre-cloué

Ossature plateforme

(Ossature bois)

Bois massif : Rondin ou Madrier

Autres, précisez :

Chanvre

Brique de remplissage

Enduit Brique

monomur Banché

Autres, précisez :

Matériaux géologiques (Pierre, Terre...)

Pierre maçonnée

Pierre sèche Pisé Bauge Enduit Parement Autres,

précisez :

Paille

Paille sèche

Remplissage Porteuse Autres,

précisez :

Paille humide

Poteau poutre Porteuse Autres, précisez :

Autres (recyclage, ouate, textile…)

Récupération de structure Isolant Autres, précisez :

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Remarque sur les matériaux présents

Système constructif des parois (plusieurs choix possibles)

Isolation thermique

intégrée

Isolation thermique

intérieure

Autres, précisez :

Isolation thermique

extérieure

Isolation thermique

répartie

Composition du complexe du principal système constructif utilisé pour chaque partie du bâtiment

Toiture

Cloisons

Planchers

intermédiaires

Isolation

Sol Paroi donnant

sur l’extérieur

(1)

Paroi

donnant

sur

l’extérieur

(2)

Paroi

donnant

sur

l’extérieur

(3)

Autres, précisez :

Matériaux éventuellement présents sur le site

Terre de construction Paille Pierre

Bois d’œuvre Chanvre Autres, précisez :

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PRINCIPALES CONFIGURATIONS DE SYSTEMES

Pour ce projet quelle technique et quel matériau voulez-vous mettre en valeur ? Quels arguments ont fondé ces choix, mettre en avant un point de détail technique notable par sa rareté,

l’excellence de sa réalisation, etc…?

Types de matériaux

Pour le zoom sur la technique particulière, ce tableau devra être rempli

Nom du matériau :

Bruts Transformés Locaux Importés

Origine géographique

Mondiale Européenne Nationale

Origine

Végétale Animale Minérale

Géologique Recyclés Autres, précisez :

Cochez la case correspondante (1 réponse par ligne)

Remarques sur la provenance et la transformation des matériaux…

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Gestion des énergies et de l’eau

Gestion bioclimatique

Serre Auvents Autres, précisez :

Baies Mur trombe

Gestion de l’inertie

Horaire (très légère) Quotidienne (légère) Séquentielle (lourde)

Systèmes énergétiques

Nature Puissance (kWh) Chauffage Eau chaude sanitaire Ventilation Énergies renouvelables Système mixte

Réduction des consommations d’eau

Mousseurs Autres, précisez :

Optimisation des réseaux d’ECS

Déroulement du chantier

Durée du chantier ?

Est-ce que selon vous la durée du chantier a été normale ?

Est-ce que selon vous la planification a été réussie ?

Gestion des relations entre les corps d’état

Y a-t-il eu un facilitateur

OPC Autres, précisez :

Utilisation de systèmes de récupération et d’utilisation d’eau de pluie OUI NON

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FREINS RENCONTRES ET LEVIERS POSSIBLES

Sur le plan organisationnel, relationnel

Sur le plan technique

Sur les compétences professionnelles

Sur le plan des matériaux, de l’approvisionnement

Sur le plan réglementaire et assurantiel

Sur le plan économique

Pouvez-vous préciser ?

Et si c’était à refaire ?

FORMATION DES INTERVENANTS

Comment les différents intervenants sur le chantier ont-ils acquis les compétences nécessaires à la réalisation de ce

chantier ?

De quelles formations ou expériences ont-ils bénéficié ?

Où se sont déroulées ces formations ou expériences ?

ANALYSE DE L’USAGE

Performances obtenues par rapport aux objectifs initiaux

Ecart entre performances théoriques et observées in situ (ou sur factures)

Mesures disponibles

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COUT DE LA CONSTRUCTION

Coût de la construction par lots Coût de la conception (Honoraires)

Préparation du terrain et raccordement Terrain

Gros-œuvre Sols Maitrise d’œuvre Faux plafond Menuiseries extérieures BE Thermique & Fluides Revêtements de sols Etanchéité BE Structure Peinture Serrurerie Bureaux d’études Plomberie-Chauffage Electricité Bureaux d’études Menuiseries intérieures Ravalement Facilitateur Cloisons doublages Couverture Rapporteur Charpente

Total du coût de la construction Total du Coût de la conception

Coût total

Aides financières obtenues pour la réalisation des travaux

Consommations (kWh ou m3) annuelles

Chauffage Eau chaude Électricité

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PIECE ANNEXE AU PROJET A RECUPERER

Schémas, plans du bâtiment

Dessins, croquis pour les points de détail

Détails techniques

Photographies du bâtiment ou de personnes

Vues d’extérieures et de d’intérieur

Vues avant, pendant et après la phase de construction / rénovation

Photographies d’architectes, d’entrepreneurs interviewés

LEXIQUE :

* SHONRT (Surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à

usage d'habitation, maison individuelle et logement collectif) :

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans

équipements de chauffage

La SHONRT (pour les bâtiments autres qu’habitation) est ici le résultat de la multiplication de la surface utile du

bâtiment par un coefficient dépendant de l’usage

SHONRT = Coef. SURT

Coefficient multiplicateur en fonction de l’usage du bâtiment :

- Bureaux, Enseignement primaire: 1,1

- Enseignement secondaire, Établissements d’accueil de la petite enfance, Foyers de jeunes travailleurs, Cités

universitaires : 1,2

*SHON (surface hors œuvre nette)

La SHON est une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière. Elle permettait de

Vérifier que la densité des constructions respecte le coefficient d'occupation des sols (COS) applicable au terrain.

Constituer l’assiette pour le calcul des taxes liées à la construction du bâtiment (TLE, TDENS, CAUE…)

La SHON se calculait en soustrayant à la surface hors œuvre brute (SHOB) les surfaces suivantes1 :

Surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;

Surfaces des toitures terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée,

Surfaces affectées à l'usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles ;

Surfaces affectées à l'usage de cave en sous-sol dès lors qu'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur autre que celles

destinées à l'aération ;

Surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage) ;

Surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ;

Surface égale à 5 % de la surface hors œuvre affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des

locaux), après application des déductions précédentes relatives à l'habitation ;

Déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement

pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène ;

Déduction d'une surface forfaitaire de 5 m2 par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure

aux personnes handicapées, prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et

R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.

Il existe une certaine jurisprudence relative à la notion de locaux aménageables ou non notamment en ce qui

concerne les caves. À ce sujet, un arrêt du 18 mai 2004 rendu par la cour administrative d'appel de Paris a tranché.

Cet arrêt a motivé une réponse ministérielle2 ainsi qu'une réponse parue au bulletin officiel du droit de l'urbanisme

11

de mai 2005. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d'affectation des locaux ne

doivent pas être confondus.

La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le coefficient d'occupation des sols

(COS)

*SHAB (surface habitable) :

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par

les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable

correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses,

loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux

communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre

*SDP (surface de plancher) :

La surface de plancher de la construction est définie comme étant :

« […] égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

des façades après déduction :

Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur

l'extérieur ;

Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les

rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère

professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un

immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation,

y compris les locaux de stockage des déchets ;

Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis

uniquement par une partie commune ;

D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de

l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes

intérieures.»

— Article R. 112-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction du décret du 29 décembre 2011.1

On peut constater à la lecture de cette définition réglementaire que certaines déductions n'existent que dans les

immeubles comprenant plusieurs logements ou n'étant pas affectés au logement (locaux techniques, caves et

celliers de plus de 1,80 m. de hauteur sous plafond, 10 % des surfaces desservies uniquement par des parties

communes).

La précision des termes du décret devrait rendre le calcul de la surface de plancher moins contestable que l'ancienne

SHON.

Contrairement à la SHON, la notion de surface de plancher n'est pas utilisée pour le calcul de la fiscalité d'urbanisme.

En effet, la taxe d'aménagement, qui remplace la taxe locale d'équipement également le 1er mars 2012, prévoit son

propre mode de calcul des surfaces, également calculée à partir du nu intérieur des façades, mais avec moins de

déductions que la SDP.