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L’invalidité

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L’invalidité quelques chiffres

Prévalence de l’invalidité• 940 100 pensionnés en 2011 (tous régimes confondus)• 611 000 du régime général (soit 65%)

Régime général; 65%

Fonctionnaire; 30%

MSA; 4% Autres; 1%

Répartition des pensionnés d'invalidité en 2011, par régime

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L’invalidité quelques chiffres

REPARTITION SELON LES CATEGORIES

• Cat 1 : 23,4%

• Cat 2 : 73,5 %

• Cat 3 : 2,6 %

• Cat autres : 0,4%

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L’invalidité quelques chiffres

EVOLUTION DU NOMBRE DES PENSIONSRégime général

• De 2000 à 2011 le nb de pensions est passé de458000 à 611000 (soit +33,4 %)

• La durée moyenne de l’invalidité est de 9 ans

• Depuis 2010 les flux s’équilibrent (baby boom)

• Les nouvelles mesures vieillesse risquent demodifier ces chiffres

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L’invalidité quelques chiffres

DEPENSES d’INVALIDITE

En 2011 dépenses tout régime 5,6 M d'euros

• 81% régime général• 14 % fonction publique• 5% pour les autres régimes

Régime général,

4 498 ; 81 %

Fonctionnaires

770 ; 14 %

MSA

237 ; 4 %Autres

74 ; 1 %

Dépensesd'invalidité (M€) en 2011, par régime

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Définition

Il s’agit d’un MODE d’ASSURANCE visant à

compenser une PERTE de GAIN liée à la réduction

de la CAPACITE de TRAVAIL consécutive à une

pathologie ou une association de pathologies

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Conditions médicales d’attribution

Tout assuré présentant une INVALIDITE• réduisant sa capacité de travail de plus de 66 %

• ou le mettant hors d’état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération normalede référence de 1/3

Ces conditions sont appréciées en fonction• de l’état général• de l’âge• des facultés physiques ou mentales• des aptitudes et de la formation professionnelle

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Conditions médicales d’attribution (suite)

Le fait médical est essentiel, mais les renseignements sociaux et professionnels jouent un rôle important

Le médecin conseil doit procéder à une évaluation globale de l’incapacité de gain ou de travail

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Conditions administratives d’attribution

Le droit prend effet avec le salariat et s’éteint au 60 ème anniversaire (+4mois/an jusqu’à 62 ans)

• Immatriculation de 12 mois

• Nombre d’heures minimum effectives ou assimilées

= 800 h au cours de l’année civile

ou au cours de 4 trimestres précédant

la date d’interruption de travail suivie d’invalidité

dont 200 h au cours du 1er semestre

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Mode d’entrée

1. A la consolidation des blessures en casd’accident

Moment où la lésion se fixe et prend un caractèresinon définitif du moins permanent tel qu’untraitement n’est plus nécessaire, sinon pour éviterune aggravation

2. A la stabilisation de l’état de maladieMoment où la maladie n’est plus susceptibled’évolution significative sous le contrôle d’untraitement adapté

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Mode d’entrée (suite)

3. A l’expiration des droits(à la fin des 3 ans d’indemnités journalièresou de 365 jours pour des affections différentes)

4. En cas d’usure prématurée de l’organisme

Dans la pratique

Notion de stabilisation administrative, moment où le recul est suffisant pour estimer que la situation n’est plus susceptible d’amélioration significative

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Catégories d’invalidité

Catégorie 1

Assuré capable d’exercer une activité rémunérée

Catégorie 2

Assuré absolument incapable d’exercer une profession

quelconque

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Catégories d’invalidité (suite)

Catégorie 3

Assuré nécessitant le recours à une tierce personne

pour exécuter les actes ordinaires de la vie courante

- pour s’alimenter

- pour faire sa toilette

- pour s’habiller

- pour se déplacer

- pour faire ses besoins naturels

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Conséquences de l’invalidité

Montant

• 1ère catégorie : 30 % du salaire annuel moyen

• 2ème catégorie : 50 % du salaire annuel moyen

• 3ème catégorie : 50 % du salaire annuel moyen+ majoration tierce personne

(environ 10 000 € / an)

Avantages en natureLes soins sont exonérés du ticket modérateur(sauf les médicaments à vignette bleue)

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Etats ne relevant pas de l’invalidité

1. États antérieurs non aggravés au cours ou depuis l’exercice de

l’activité salariée

2. États antérieurs

en rapport exclusif avec un accident de travail

3. États évolutifs

4. Age supérieur à 60 ans porté à 62 ans

relève de l’inaptitude

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Révision - Suspension - Suppression

Révision à l’initiative

de l’assuré, du médecin conseil ou de la caisse

Suspension ou suppression

lorsque la capacité de gain devient supérieure à 50 %,

la rente est suspendue (provisoirement)

ou supprimée (définitivement)

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Contentieux

Relève

�du TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité)

lorsque le litige porte sur le taux d’incapacité

�de l’EXPERTISE MEDICALE

lorsque le litige porte sur la notion de stabilisationou d’état antérieur

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Conclusion

Points importants à retenir

� Avant 60 ans porté à 62 ans progressivement

� Evaluation globale de l’incapacité de gain ou de travail

� Possibilité de classement en 3 catégories selon l’état de santé

� Révisable

� Avantage en nature (exonération du ticket modérateur)

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Liste des annexes

���� Formulaire

Appréciation des conditions d’octroi de la majoration tierce personne

>>>> cf. document (pdf)

���� Travaux dirigésÉtude de cas >>>> cf. document (sur table)

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Merci de votre attention