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Le genou: Comment comprendre l’Etat antérieur selon les situations?
Invalidité Accident de Service Maladie Professionnelle
Docteur Patrick DAOUD (Rhumatologue)AMASE le 9 Juin 2012
Qu’est ce qu’un ETAT ANTERIEUR ?
On entend par état antérieur, toute affection pathologique ou prédisposition, connue ou non connue, congénitale ou acquise, dont est atteint l’individu au moment ou survient un accident ou une Maladie Professionnelle ou d’une mise en invalidité.
Cette définition exclut les simples notions de terrain, de facteur prédisposant.
LA PREDISPOSITION
Il s’agit du terme réservé à un état constitutionnel n’entrainant pas de déséquilibre chez le sujet mais qui peut basculer vers une rupture de son équilibre suite à un événement quelconque.
La principale prédisposition est l’âge. D’autres
facteurs, comme les influences familiales, le
marquage génétique et certaines pathologies
constituent aussi une prédisposition.
Le rôle du médecin expert est de:
Caractériser avec autant de précision que possible le dommage imputable au traumatisme ou à la MP et donc de tenir compte de l’état antérieur ou de la prédisposition ayant pu influencer le dommage.
Le dommage corporel est constitué par l’ensemble :
« lésion + gêne fonctionnelle »
Pour pouvoir bien évaluer ce dommage corporel il faut connaître les capacités du blessé avant l’accident (état antérieur).
Le dommage corporel doit être évalué en tenant compte des capacités et des activités particulières de la victime avant l’accident.
Cette prise de connaissance doit se faire
dans le respect de la déontologie relative au
secret médical tant pour la communication
des dossiers antérieurs que pour la
révélation des données médicales dans le
rapport.
Le critère de l’autonomie de la victime avant l’accident (dans sa vie privée et/ou dans sa vie professionnelle) est le plus souvent pris en considération.
Le préjudice du fait d’un accident, d’une MP ou lors d’une mise en invalidité, sera apprécier à ces trois niveaux : • Lésion• Incapacité fonctionnelle• Répercussions du handicap
Notre Raisonnement1°- Dans le cas d’un AS: L’EA peut être fixé sans attendre la consolidation ou la
guérison, à la veille de l’AS.
2°- Dans le cas d’une MP, il en est demême. Il faut le fixer avant l’exposition au
risque.
3°- Dans le cas d’une mise en invalidité, ilfaudra reprendre les lésions et leurs gênes fonctionnelles liées à un EA, ainsi que les différents préjudices liés aux faits durant la carrière de l’agent. Il doit être apprécié à la
veille de la mise en stage ou de la titularisation.
Concernant la MP, on peut consulter les tableaux établis par la SS:
La désignation des maladies.
Le délai de prise en charge.
La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
La désignation de la maladie:
Tout état dégénératif, aigue ou chronique,
compressif, inflammatoire.
Confirmé par des examens
complémentaires ou au cours d’une
intervention, ou au cours d’une
complication.
Le délais de prise en charge:
Délais entre la cessation de l’exposition au risque supposé à l’origine de la MP et la constatation de ce risque.
Il peut varier: - de 7 jours (hygroma aigue, tendinite de la
patte d’oie, T sous quadricipitale, T rotulienne, S compressif du SPE): MP n°57d
- à 90 jours (hygroma chronique des bourses séreuses): MP n°57d. - à 2 ans (lésions chroniques du ménisque):
MP n°79.
La liste indicative des principaux travauxsusceptibles de provoquer ces maladies:
Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée (S de compression du SPE). Carreleurs / Plombiers.
Travaux comportant de manière prolongée un appui prolongé sur le genou (Hygroma). Carreleurs / Plombiers.
Travaux comportant de de manière habituelle des mouvements répétés d’extension ou de flexion prolongé du genou (Tendinite patte d’oie ou sous quadricipitale). Métiers du bâtiment / Conducteur de camions/ Manutentionnaires / Agent des espaces verts / Jardiniers.
Efforts ou port de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie (Lésions méniscales chroniques). Plombiers / Carreleurs / Déménageurs.
Il faudra se demander:
- Depuis combien de temps l’agent exerce sa profession?
- Y a t’il eu un changement de poste?
- Quel est la description du poste ou une fiche de poste adressé par l’administration?
Au terme:
- Soit les critères figurent sur la liste de la SS.
- Soit les critères ne sont pas réunis et la pathologie ne peux pas être liée à l’activité professionnelle.
- Soit les critères ne sont pas réunis mais la pathologie peut-être liée à l’activité professionnelle.
Le principe de réparation des MP repose sur la présomption d’origine : la victime n’a
pas à faire la preuve de la corrélation causale Travail-Maladie
• D’où l’appréciation de la prise en charge, de l’indemnisation du handicap, de l’EA, du reclassement professionnel.
• Ceci aboutissant sur la notion d’épidémiologie (santé publique) et des mesures préventives (médecin de prévention).
ACCIDENT de SERVICE
OBLIGATION POUR LA VICTIME
Elle doit prouver l’existence d’un dommage et son imputabilité à l’accident.
L’article 1315 du Code Civil prescrit: celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
CMI, examens complémentaires, motifs d’arrêts de travail et de prolongation de soins, traitements et compte rendus opératoires, rapport d’expertise en DC, CMF.
.
OBLIGATION POUR L’EXPERT
En présence d’un état antérieur il doit :
Reconstituer l’état de la victime à la veille de l’accident.
Déterminer l’influence de l’accident sur l’état antérieur.
(La survenue d’un traumatisme sur un état antérieur peut avoir deux effets aggravants:
a) une aggravation lésionnelle lorsque le traumatisme touche directement à la structure anatomique siège de l’état antérieur (une rupture méniscal interne sur un pincement fémoro-tibial interne avec ménisque dégénératif).
b) une aggravation fonctionnelle plus globale, touchant la même fonction (rupture du LCA sur méniscose dégénérative).
Dans le cadre d’un examen technique médico légal il
conviendra de démontrer la réalité de l’état antérieur et de ses
conséquences et essayer de mette en évidence l’intrication de
cet état antérieur avec l’état séquellaire.
Il faudra définir les limites de cette intrication, en établissant ce
qui revient à l’un et à l’autre et en tentant de tracer ce qu’aurait
été l’histoire naturelle de la pathologie préexistante, dans son
pronostic, si l’accident ne s’était pas produit.
Il faudra en fin d’examen chiffrer le taux du déficit imputable à
l’accident au moment de la consolidation et correspondant à la
différence entre la capacité antérieure et la capacité actuelle.
Recherche de l’état antérieur
a) Par un interrogatoire complet et détaillé avec des questions du type :
Avez-vous eu des antécédents traumatiques particuliers ? Aviez vous déjà des problèmes sur la zone traumatisée
avant le fait accidentel ?
b) Par un examen clinique complet qui permettra quelquefois
de retrouver des signes évocateurs d’une pathologie précise
(cicatrices, déformations articulaires…).
c) Par l’analyse du bilan d’imagerie médicale antérieure à
l’accident, voire l’étude d’un rapport d’expertise de droit
commun.
Dans le Bulletin du Conseil National de l’Ordre de
mars 1996, le Professeur Hoerni écrivait « même s’il
est autorisé par le patient, le médecin n’a pas à
dévoiler ce qu’il sait, mais il peut lui remettre un
certificat dont il fera l’usage qu’il voudra ». Le Conseil
de l’Ordre a donc rejoint tardivement la position des
magistrats. La seule règle à respecter est de faire
transiter la demande et la réponse par l’intermédiaire
du patient et d’agir dans la plus grande transparence.
Il est très difficile de mettre en doute le caractère
déclaré asymptomatique avant l’accident, d’une
gonarthrose, d’une distension ligamentaire, une
chondrocalcinose articulaire.
D’où l’importance d’ obtenir le maximum de
documents médicaux antérieurs et rédigés dans un
contexte excluant toute arrière pensée de réparation
financière (compte rendu opératoire, compte rendu
de radiographies où figurent souvent des notions
cliniques).
Si l’état antérieur est révélé par un accident et
que l’on a la certitude qu’il était parfaitement
asymptomatique, on ne pourra pas invoquer
cet état antérieur pour diminuer la barre de
responsabilité de l’accident.
Si cet état antérieur était symptomatique on peut alors évoquerdeux cas de figure :
a) soit aggravation transitoire de l’état antérieur avec poussée douloureuse ou poussée inflammatoire avec ensuite retour à l’état antérieur.
b) soit aggravation nette et durable de la fonction antérieure ; on sera alors dans la situation de séquelles à indemniser par IPP (traumatisme du genou sur gonarthrose avec oedème cartilagineux à l’IRM et constatation rapide d’une accélération du pincement articulaire sur les clichés). Au moment de la consolidation il faudra tenir compte de l’aggravation fonctionnelle relevant du traumatisme lui-même, mais aussi l’évolution aggravante attendue, prévisible de l’état antérieur, c’est à dire de son histoire naturelle.
Le rapport d’expertise devra éclairer la Commission
de Réforme sur la différence entre l’état physiologique
avant l’accident et l’état après celui-ci, ainsi que sur
l’étendue des préjudices physiologiques.
La Commission de Réforme devra se poser
deux questions :
a) qu’elle aurait été l’évolution de l’état antérieur en
l’absence du traumatisme ?
b) qu’elle aurait été l’évolution du traumatisme en l’absence de l’état antérieur ?
En cas d’aggravation d’une pathologie
préexistante, l’IPP ne devra tenir compte que
de l’aggravation imputable au service.
D’où la nécessité pour la Commission de
Réforme de connaître les deux taux attribués
par le médecin agréé :
celui de l’infirmité préexistante (non imputable au service et non indemnisable).
celui résultant de l’aggravation par rapport à l’infirmité restante.
Dans sa conclusion, le médecin agréé :
• Déterminer une date de consolidation ou
de guérison.
• Chiffrer un taux d’IPP consécutif et préexistant à
l’ADS (différence entre la capacité antérieure et la
capacité actuelle), selon le barème annexé au code
des pensions civiles et militaires.
• Ce taux deviendra un EA en cas de deuxième
accident sur la même région.
INVALIDITE
Peut-on tenir compte de cet état antérieur dans le calcul du taux d’invalidité ?
L’accident a décompensé un état antérieur qui était apparemment totalement asymptomatique avant le fait accidentelL’accident doit-il supporter la réparation intégrale du dommage ?
L’accident a réactivé un état antérieur connu, redevenu latent au moment du fait accidentel
L’accident doit-il tout supporter ?
COMMENT RAISONNER DEVANT UN TRAUMATISME DU GENOU
On ne devrait pas tenir compte de l’état antérieur au moment du fait accidentel sauf si l’accident a décompensé un état antérieur avec capacités antérieures réduites: le préjudice complémentaire qui lui est imputable sera alors réparé en accident de service.
Si la symptomatologie survient sur un genou antérieurement asymptomatique certains ont tendance à prendre en charge toute la symptomatologie séquellaire.
Il faut toutefois, devant des images témoignant de l’état antérieur, se demander si cet état déclaré non douloureux avant l’accident n’était pas responsable d’une gêne douloureuse et fonctionnelle.
La Cour de Cassation a jugé que : «le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélées que par le fait dommageable»
