Observations de la commission parlementaire sur le prix unique du livre - Québec
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LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’éDUCATION assnat.qc.ca DIRECTION DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » OBSERVATIONS SEPTEMBRE 2013
Observations de la commission parlementaire sur le prix unique du livre - Québec
Les observations de la commission parlementaire sur le prix unique du livre sont les suivantes : 2. Observations Au terme des consultations particulières et des auditions publiques sur le document intitulé ((Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques )) : -La Commission reconnaît que des librairies indépendantes au Québec vivent une situation difficile et précaire; - La Commission reconnaît qu’il est impératif de tenter de préserver les librairies indépendantes de nos villes, villages et quartiers afin d’empêcher leur hécatombe. On ne parle pas du prix unique du livre !
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1. LA COMMISSION DE la culture et de lducation Consultations
particulires et auditions publiques sur le document intitul :
Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au
public des livres neufs imprims et numriques Observations Septembre
2013 Direction des travaux parlementaires assnat.qc.ca
2. LA COMMISSION DE la culture et de lducation Consultations
particulires et auditions publiques sur le document intitul :
Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au
public des livres neufs imprims et numriques Observations Septembre
2013 Direction des travaux parlementaires assnat.qc.ca
3. Publi par la Direction des travaux parlementaires de
lAssemble nationale du Qubec difice Pamphile-Le May 1035, des
Parlementaires, 3e tage Qubec (Qubec) G1A 1A3 Pour tout
renseignement complmentaire sur les travaux de la Commission de la
culture et de lducation, veuillez vous adresser la secrtaire de la
Commission, Mme Catherine Grtas,, ladresse indique cidessus ou
encore par : Tlphone : 418 643-2722 Tlcopie : 418 643-0248 Courrier
lectronique : [email protected] Vous trouverez ce document dans la
section Travaux parlementaires du site Internet de lAssemble
nationale : www.assnat.qc.ca.
4. LES MEMBRES ET COLLABORATEURS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE
ET DE LDUCATION La prsidente Mme Lorraine Richard (Duplessis) La
vice-prsidente Mme Dominique Vien (Bellechasse) Les membres et
autres dputs ayant particip M. Mme Mme M. M. Mme Daniel Breton
(Sainte-MarieSaint-Jacques) Francine Charbonneau (Mille-les)
Franoise David (Gouin) Geoffrey Kelley (Jacques-Cartier) Maka Kotto
(Bourget), ministre de la Culture et des Communications Nicole
Mnard (Laporte), porte-parole de lopposition officielle en matire
de culture et de communications, jusquau 15 septembre 2013 M.
milien Pelletier (Saint-Hyacinthe) Mme Suzanne Proulx (Sainte-Rose)
Mme Nathalie Roy (Montarville), porte-parole du deuxime groupe
dopposition en matire de culture et de communications M. Sylvain
Roy (Bonaventure) Mme Christine St-Pierre (Acadie), porte-parole de
lopposition officielle en matire de culture, depuis le 16 septembre
2013 M. Marc Tanguay (LaFontaine) Secrtaire supplante de la
Commission Mme Louisette Cameron Agent de recherche M. Pierre
Skilling Agent de secrtariat M. Simon Quer Rvision linguistique Mme
Danielle Simard
5. Observations la suite des consultations particulires et des
auditions publiques sur le document intitul Document de
consultation sur la rglementation du prix de vente au public des
livres neufs imprims et numriques 1. Mise en contexte Conformment
larticle 146 du Rglement de lAssemble nationale, la Commission de
la culture et de lducation sest vu confier, le 4 juin 2013, le
mandat de tenir des consultations particulires et des auditions
publiques sur le document intitul Document de consultation sur la
rglementation du prix de vente au public des livres neufs imprims
et numriques. Le document nonce ainsi le rle attribu la Commission
de la culture et de lducation cet gard : En raison de limportance
du livre et de la lecture, tant sur les plans social et ducatif que
sur le plan culturel, et considrant le dbat que suscite une telle
perspective rglementaire, le gouvernement du Qubec souhaite valuer,
en commission parlementaire, la pertinence de rglementer le prix de
vente au public des livres neufs imprims et numriques. Il
appartient cette commission parlementaire : de mesurer les impacts
socioconomiques, culturels, commerciaux et juridiques dune telle
mesure; dexaminer les paramtres propres une application optimale;
de recommander tout autre moyen pour assurer laccs au livre et sa
diversit, et pour soutenir les acteurs qubcois de la chane du livre
qui sy emploient1. La commission a reu 39 mmoires et, au cours de
six journes entre le 19 aot et le 19 septembre 2013, elle a entendu
42 groupes, organismes et citoyens. Au terme des consultations
particulires et des auditions publiques et suivant larticle 176 du
Rglement de lAssemble nationale, les membres de la Commission se
sont runis pour formuler leurs observations. 2. Observations Au
terme des consultations particulires et des auditions publiques sur
le document intitul Document de consultation sur la rglementation
du prix de vente au public des livres neufs imprims et numriques :
1. La Commission reconnat que des librairies indpendantes au Qubec
vivent une situation difficile et prcaire; 2. La Commission
reconnat quil est impratif de tenter de prserver les librairies
indpendantes de nos villes, villages et quartiers afin dempcher
leur hcatombe. 1 Ministre de la Culture et des Communications,
Document de consultation sur la rglementation du prix de vente au
public des livres neufs imprims et numriques, Qubec, Gouvernement
du Qubec, 2013, p. 2. Rapport 1
6. Direction des travaux parlementaires difice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires 3e tage, Bureau 3.15 Qubec (Qubec)
G1A1A3 Tlphone : 418 643-2722 Tlcopieur : 418 643-0248
[email protected]