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L’INTERCOMMUNALITE EN
2015-16 Nouveau schéma et nouvelles formes
Rationalisation de la gestion
L’INTERCOMMUNALITÉ RATIONALISÉE
INTEGRATION INTERCOMMUNALE
Etat des lieux : de la loi RCT à ajourd’hui
Les nouvelles compétences des EPCI
RATIONALISATION DE LA GESTION
La mutualisation
La fiscalité intercommunale
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INTRODUCTION Les territoires aujourd’hui laissent apparaître un
décalage entre les réseaux, les flux, qui les
dynamisent, et l’organisation institutionnelle
L’intercommunalité a progressé mais est devenue très
complexe
La rationalisation est engagée
Les modalités de gestion permettent à priori une
mutualisation croissante
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I. L’INTERCOMMUNALITÉ DE DROIT
COMMUN Etat des lieux et loi RCT
Compétences des communautés de droit commun
A. LA RATIONALISATION DE LA
CARTE INTERCOMMUNALE
De l’état des lieux aux dispositions législatives
Application de la loi RCT ET SES SUITES
1. ETAT DES LIEUX ET RCT : PETIT HISTORIQUE
2. NOUVEAU SCHEMA : LES MESURES 2014-
2016
B. INSTITUTION DES COMMUNAUTÉS
DE DROIT COMMUN
Structures représentatives des interco.
Les compétences par communautés
1. STRUCTURES
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Création , dissolution, retrait
Démocratie intercommunale
2. LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES DE
DROIT COMMUN
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LA GESTION MUTUALISEE
Les schémas et la fiscalité
1. LES DISPOSITIFS
Mutualisations
Services communs, unifiés
contractualisation
2. FISCALITÉ
La fiscalité intercommunale
La péréquation
La nouvelle DGF
COORDONNÉES
Olivier Rouquan
Expert et enseignant chercheur associé CERSA – Institutions,
action publique, territoire(s), vie politique
www.olivier.rouquan.fr
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