Contrat de Développement Territorial Procédure

Dépôt de votre dossier Au Service Développement local du PNRFO

Accusé de réception du PNRFO (Ceci n’est pas un accord de subvention)

Proposition de votre dossier à la Commission Développement Local du PNRFO

Transmission de votre dossier au Conseil Régional

Accusé de réception du Conseil Régional (Ceci n’est pas un accord de subvention)

Notification de subvention du Conseil Régional

Votre dossier est complet Votre dossier est incomplet

Demande de pièces complémentaires

Dépôt des pièces complémentaires

Votre dossier est accepté Votre dossier est refusé

Notification du refus argumentée

Etude du dossier à la Région Passage en Commission Permanente de la Région