DCM n°394 2016 annexe 1

Envoyé en préfecture le 29/09/2016

Reçu en préfecture le 29/09/2016

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LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :

DOSSIER DE CREATION :

Plan de situation

Rapport de présentation

Plan périmétral de la ZAC

Régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement

Étude d’impact (rapport initial, remarques de l'autorité environnementale

et mémoire en réponse)

ANNEXES :

Dossier Loi sur l'Eau

Dossier de diagnostic de l'état du sous-sol

Plan de gestion et analyse des risques sanitaires résiduels

Cahier des Clauses Techniques Particulières Déconstructions



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Dossier de création

1. Plan de situation



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2. Rapport de présentation



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ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 1

SOMMAIRE

1. Introduction 3

1.1 Une tradition d'intervention publique 3

1.2 Le renouvellement de la démarche et le projet urbain Rennes 2030 5

2.1. Éléments de contexte et orientations programmatiques 6 2.1.1. Une localisation stratégique 6 2.1.2. Mutations successives du site 7 2.1.3. Les opérations d'aménagement à proximité 8 2.1.4. Les objectifs prioritaires de l'opération 10

2.2. Le projet d'aménagement 10 2.2.1. Paysage et gestion de l'eau 14 2.2.2. Diversité des formes urbaines, mixité et densité 17 2.2.3. Espaces publics 18 2.2.4. Objectifs qualitatifs 21 2.2.5. Synthèse du projet 24

3. Description de l’état initial du site 26

3.1. Historique du développement 26

3.2. État des lieux 27 3.2.1. Paysage au droit du projet 27 3.2.2. Réseau hydrographique et hydrologie 28 3.2.3. Trame verte et bleue 29 3.2.4. Topographie et géologie 29 3.2.5. Qualité des sols (pollutions) 30

4. Programme global prévisionnel des constructions 31

5. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu 32

5.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes 32

5.2. Le Programme Local de l’Habitat (Rennes Métropole) 33

5.3. Le Plan de Déplacement Urbain (Rennes Métropole) 34

5.4. Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rennes 35

5.5. Le Plan Bleu 36



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1. Introduction

1.1 Une tradition d'intervention publique En 1991, la démarche mise en place depuis de nombreuses années par la ville de Rennes faisait l’objet d’une synthèse dénommée Projet Urbain. Ce document mettait l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre sur le territoire de la ville :

Un renouvellement urbain in situ évitant l’urbanisation extensive consommatrice d'espaces agricoles et naturels et favorisant la réalisation d’opérations d’aménagement dans la ville intra-rocade.

Une mixité sociale avec, pour les opérations initiées par la collectivité locale, une offre de logements particulièrement diversifiée.

Une réflexion de développement durable avec la prise en compte de l’environnement, des équilibres socio-économiques et du patrimoine tant naturel que bâti.

Pour permettre la mise en œuvre de ces objectifs, une maitrise urbaine forte est indispensable, elle se traduit principalement par :

une politique de constitution de réserves foncières ;

la mise en place d’opérations sous forme de ZAC publiques ou privées répondant aux objectifs municipaux.

À l'échelle de l'agglomération, cette politique s'est traduite par la création du concept de "ville archipel", la volonté étant de préserver des espaces naturels et agricoles entre la ville centre et les communes périphériques.



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Rennes : une agglomération-archipel

Le SCoT du pays de Rennes est venu confirmer ces orientations qui se déclinent dans les autres documents d'urbanisme, PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable). Plus récemment, c'est au travers du Plan Local de l'Habitat 2015 – 2020 que cette stratégie a été confortée :

Objectifs d'accueil des nouveaux habitants dans le pays de Rennes, soit concrètement la construction de 1 500 logements / an sur le territoire communal.

Conforter la place de Rennes comme métropole régionale en favorisant son dynamisme, permettant l’installation de nouvelles entreprises et facilitant la mobilité grâce à un réseau performant de transports en commun.

Construire une ville respectueuse de son environnement et de ses habitants en permettant l’accueil de toutes les tranches d’âge et catégories sociales tout en



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veillant au respect des espaces naturels, à l’équilibre des territoires en privilégiant le renouvellement urbain des sites délaissés.

Sur le territoire de la commune, le foncier disponible est rare. Les grandes ZAC en extension sur des terrains agricoles intra-rocade sont pour la plupart réalisées. C'est le cas par exemple des ZAC Patton, Poterie ou Cleunay. Trois secteurs doivent encore contribuer à la production d'une part importante des logements, ce sont les ZAC de Beauregard, de Baud Chardonnet et de la Courrouze. En dehors de ces grandes opérations qui concernent chacune plusieurs dizaines d'hectares, la ville se concentre sur des interventions de renouvellement urbain permettant de recycler le foncier. De dimensions restreintes, entre 1 et 10 hectares, elles permettent de restructurer et d'améliorer le fonctionnement urbain, de redynamiser des pôles de quartier, d'éviter la formation de friches liée à l'arrêt ou au départ de certaines activités.

1.2 Le renouvellement de la démarche et le projet urbain Rennes 2030

Depuis 2015, les élus de la Ville de Rennes ont engagés une vaste consultation publique pour déterminer avec les habitants les conditions du développement de la ville. Cette démarche en cours a d'ores et déjà permis de mettre en évidence des axes de réflexion pour construire la ville de demain.

Le projet de l'îlot de l'Octroi est emblématique de cette nouvelle approche car il concentre plusieurs de ces thématiques. La confluence de l'Ille et de la Vilaine a une très forte portée symbolique, et le réaménagement du site est une opportunité pour réaffirmer les liens entre la ville et ses cours d'eau. Au bout du mail réaménagé, c'est aussi la dilatation du centre-ville qui se joue, avec la création d'espaces de convivialité connectés à de nouveaux espaces publics. De plus, la démarche de projet s'inscrit dans une logique d'évolution qui cherche à valoriser les usages et qui s'appuie sur les éléments de patrimoine.



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2. Objet et justification de l'opération

2.1. Éléments de contexte et orientations programmatiques

2.1.1. Une localisation stratégique Le secteur de l'îlot de l'Octroi s'étend sur un peu plus d'un hectare. Il se situe entre les rues de Lorient au Nord, Louis Guilloux à l'Est, de la Carrière à l'Ouest, et la confluence entre l'Ille et la Vilaine au Sud. Il fait partie du vaste quartier "Bourg l'Évêque- la Touche – Moulin du Compte" qui va du centre-ville jusqu'au cœur de la zone industrielle de Lorient.

L'opération de l'îlot de l'Octroi a pour objectif de promouvoir une urbanisation qui réinterprète le tissu de faubourg et s'inscrit dans le prolongement du mail. Le site est un carrefour où se rencontre à la fois plusieurs accès au centre de la ville de Rennes et deux cours d'eau : l'Ille et la Vilaine. Cette situation en fait naturellement un site stratégique que l'installation du bâtiment de l'octroi est venu affirmer. Il vient ponctuer la séquence urbaine, à la croisée entre la rue de Lorient et celle de Louis Guilloux, qui prolongent les routes reliant Rennes et les autres villes situées à l'Ouest, créant une première concentration des accès.



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L'îlot de l'Octroi, au carrefour de deux axes structurants à l'échelle régionale

2.1.2. Mutations successives du site Avant de devenir une porte d'entrée du centre-ville, le site de l'îlot de l'Octroi était à la périphérie de la ville. Si la présence des deux cours d'eaux, l'Ille et la Vilaine, est à l'origine de la création de la ville, leur confluence était un peu éloignée, séparée par une vaste zone marécageuse. Ce n'est qu'assez récemment que la confluence, élément de paysage qui caractérise le plus fortement ce site, est devenue un lieu urbain. À l'extrémité du mail, site de promenade par excellence, les Rennais pouvaient pratiquer ou assister au spectacle des activités nautiques. Ensuite, avec l'extension urbaine, des faubourgs se sont constitués. Les activités récréatives ont alors été chassées au profit de l'implantation d'activités et d'habitat qui se sont partagés l'espace. Cette évolution est visible au sein même de l'îlot où se mêlent les hangars et les maisons.

Photographie aérienne de 1958 Photographie aérienne de 2014



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Cependant, dans les années 1970, alors que la ville s'étend rapidement sur les terres agricoles qui l'entourent, les faubourgs connaissent une phase de déclin. Les entreprises et les habitants se déplacent vers des quartiers plus récents, les différentes fonctions sont séparées. La situation actuelle de friche urbaine de l'îlot est d'ailleurs liée à l'arrêt des activités économiques. Avec la remise en cause du modèle de développement "en tache d'huile" et la prise de conscience de ses limites financières et environnementales (problématiques liées aux transports, aux infrastructures, à la consommation de terres, …), il faut développer une nouvelle logique d'intervention urbaine. Les anciens secteurs de faubourgs en déshérences deviennent l'enjeu d'une nouvelle politique d'aménagement. De plus, Rennes bénéficie d'une démographie dynamique, et la structure des familles s'est radicalement modifiée, le nombre de personnes par ménage étant passé de 2,5 en 1982 à 1,8 en 2012. Ces deux évolutions cumulées nécessitent la construction de nouveaux logements, tout en limitant l'étalement urbain. C'est une opportunité pour la ville de faire évoluer le tissu urbain du faubourg, et c'est une nouvelle phase qui commence pour l'îlot de l'Octroi avec ce projet : celle de la reconstitution de la ville sur elle-même. Il ne s'agit pas de faire table rase du passé, mais au contraire de mettre en valeur les éléments caractéristiques de cette histoire du lieu.

2.1.3. Les opérations d'aménagement à proximité

Le plan ci-dessous fait apparaitre le secteur de la ZAC "Ilot de l'Octroi" au sein des autres opérations d'aménagement en cours situées à proximité :

La ZAC de l'îlot de l'Octroi au sein des autres Zones d'Aménagement Concertées

Plusieurs opérations structurantes à l'échelle de l'agglomération bordent la ZAC, formant un ensemble cohérent dans lequel elle s'insère.



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La ville de Rennes a engagé depuis plusieurs années une politique urbaine de reconquête et de mutation vers l'Ouest de la ville autour de la Vilaine. Elle s'est traduite par la mise en œuvre des ZAC de la Mabilais (située au Sud de l'îlot) et du Mail (à l'Est). Ces projets ont permis à ces quartiers péricentraux, mais délaissés, de retrouver le chemin de la ville. Il est également à noter qu'une opération a été réalisée en 2006 par Archipel Habitat sur l'îlot Tournemine (à l'angle des rues de Lorient et Louis Guilloux). Cette opération de 53 logements locatifs et un local d'activité constitue la rive nord de la rue de Lorient, en vis-à-vis de l'îlot de l'Octroi. L'évolution de cette politique urbaine se traduit également par l'aménagement des berges à l'aval en rives gauches et droite, par le projet réalisé dit "des Papeteries", mais également le parc Saint-Cyr ou la requalification à venir de la rue de Lorient, et sur le long terme, le projet structurant d'échelle métropolitaine autour de la vallée de la Vilaine entre Rennes et Laillé dont l'objectif est de redonner à ce grand espace naturel sa place dans la géographie physique et humaine du territoire. Le projet de l'îlot de l'Octroi s'inscrit dans cette politique de reconquête. Il a vocation à devenir un maillon essentiel de ces continuités douces le long des cours d'eau, repère symbolique de la confluence de l'Ille et de la Vilaine. Cette restructuration se traduit aussi par des opérations structurantes de réaménagement des espaces publics, qu'elles soient réalisées ou à l'étude : le mail François Mitterrand et le jardin de la confluence qui sont réalisés depuis peu, à venir pour le Parc Saint-Cyr, la rue de Lorient ou la trémie sous la voie SNCF, rue Marbeuf, permettant la suppression d'un passage à niveau dangereux.

Le jardin de la confluence, 2015



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2.1.4. Les objectifs prioritaires de l'opération Au regard des évolutions des dernières années, et des projets d'aménagement sur le secteur, quatre objectifs prioritaires ont été identifiés :

Le premier enjeu de l'opération est d'y développer un élément attracteur, pour que les usages se poursuivent au-delà du mail François Mitterrand et de retrouver, sur le site, des activités des bords de l'eau.

Le deuxième enjeu réside dans une reconfiguration paysagère et fonctionnelle de cette partie d'entrée dans la ville. Le projet est l'occasion de valoriser ce site singulier par le réaménagement d'un îlot.

Le troisième enjeu est celui de la continuité, notamment en ce qui concerne l'accès à la Vilaine. Il s'agit de développer le réseau de liaisons douces et de lieux potentiellement créateurs de lien social.

Enfin, de par sa localisation à deux pas du centre-ville et à proximité immédiate des transports en commun, le site possède des atouts pour développer une nouvelle offre de logements en secteur péricentral.

À terme, l'îlot de l'Octroi deviendra un maillon des cheminements existants le long de l'Ille et de la Vilaine et un pôle d'activités et d'animation aux portes du centre-ville. Il s'inscrit ainsi pleinement dans le projet de Rennes pour 2030, en articulant des zones de densité urbaine et des espaces apaisés.

2.2. Le projet d'aménagement En 2010-2011, la ville de Rennes a réalisé, en régie, une étude urbaine de requalification de l'îlot de l'Octroi qui a abouti à un plan guide permettant de coordonner le renouvellement urbain de ce secteur. Cette étude s'est effectuée sur un périmètre plus large que celui retenu in fine pour la mise en place du projet de la ZAC Ilot de l'Octroi, allant de la voie ferrée à l'Ouest jusqu'à la rue Guilloux à l'Est. Elle traitait également de la requalification de la rue de Lorient afin de réaménager le carrefour et mettre en valeur des bâtiments intéressants architecturalement. Le périmètre initial de l'étude



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Finalement, le choix s'est porté, pour la mise en place de la ZAC, sur un périmètre plus restreint, se limitant à l'îlot Est du secteur d'étude initial. Cette décision s'explique car cette partie bénéficiait d'une maîtrise foncière par la Ville à hauteur de 79% et a été identifiée comme mutable à moyen terme. Le secteur reste cependant maintenu en vigilance foncière. Toutefois, compte tenu des réalisations récentes sur la partie Ouest du périmètre d'étude initial, il est peu probable qu'une opération publique soit désormais menée, hormis celle d'un réaménagement des berges pour assurer la continuité des cheminements.

Le projet planifie la réalisation, sur un peu plus d'un hectare, d'environ 175 logements et 1 000 m2 destinés à la création d'activités commerciales, de bureaux, ou de services. Il prévoit de s'inspirer du découpage foncier actuel en lanières entre la route de Lorient et la Vilaine afin de s'intégrer au tissu urbain existant. Cette transversalité est d'ailleurs amplifiée et rendu perceptible depuis l'espace public par des ouvertures sur la rivière et la confluence, dont la consécration se fait par une grande "cale" de descente à l'eau. La création d'un jardin public qui sera un "jardin d'eau" a également cet objectif de passage traversant afin de relier le quartier aux berges, matérialisant une ouverture paysagère sur la Vilaine. Cet élément a d'ailleurs été pensé dans la continuité de la "maison quai". Toutefois, ce jardin d'eau est également une réponse technique au risque d'inondation, une partie de l'îlot étant soumis au PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations). Le projet prévoit ainsi une alternance entre espaces publics, assurant la relation entre la rue de Lorient et le fleuve, et espaces privés bâtis.



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Croquis du projet d’aménagement de l’îlot de l’Octroi (extrait du Plan Guide de février 2016)

La répartition de ces espaces publics dépend en partie des bâtiments architecturalement signifiants et structurants comme le pavillon de l'Octroi, la maison "quai" en briques, la maison bourgeoise situé à l'angle de la rue de Lorient et de la Carrière et enfin les deux maisons jumelles, rue de la Carrière.



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Bâtiments d'intérêt patrimonial

Maison bourgeoise Maison quai Octroi



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Au cours de l'étude, la conservation du hangar présent à proximité des berges a été envisagée. Cette option n'a finalement pas été retenue, le bâtiment étant en mauvais état, le plancher étant en dessous de la cote du PPRi et une pollution conséquente ayant été identifiée sous la dalle. La volonté de conserver une empreinte du passé et des activités du site se traduira par la construction d'un bâtiment s'inspirant du volume initial du hangar et reprenant partiellement son implantation. L'hypothèse initiale d'une traversée intermédiaire entre la rue Louis Guilloux et la Vilaine a été abandonnée au profit du renforcement des liaisons Nord / Sud et d'une transformation conséquente de la rue de Lorient qui, élargie et reconnectée à la Vilaine, devient un des éléments constitutifs de la recomposition de l'îlot.

Étude Urbaine, 2011 Plan guide réalisé par V.Cornu et C.Delmar, février 2016

2.2.1. Paysage et gestion de l'eau L'opération s'insère dans le paysage du faubourg, mais qui est actuellement une friche urbaine d'environ 1 hectare. Son aménagement va entraîner une augmentation des surfaces imperméabilisées, d'où la nécessité de créer un système d'assainissement pluvial et des mesures compensatoires adaptées aux caractéristiques du terrain, du réseau existant et du milieu récepteur. En effet, l'imperméabilisation des sols entraine :

Une augmentation des volumes ruisselés

Une augmentation des pointes de débit aux exutoires pouvant s'accompagner de problèmes de débordement

Des apports de pollution par temps de pluie en fonction des usages des zones imperméabilisées.

Une gestion de l'eau est donc nécessaire au sein du projet. Pour y répondre, l'opération comprend la création d'un jardin public transversal, consistant en une succession de 3 bassins plantés conçus pour le stockage des crues de la Vilaine ainsi que pour la gestion pluviale des lots bâtis. Ces bassins seront dimensionnés pour récupérer une pluie décennale. Concernant l'expansion des eaux de la Vilaine, le remodelage de la topographie, et notamment des berges, permet de stocker des volumes de compensation d'une crue centennale dans les bassins et sur les autres espaces publics (berges, partie basse de la descenderie et terrasse du hangar-restaurant). Comme ces jardins seront également



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utilisables par les piétons pour traverser l'îlot, les problématiques d'accessibilité seront prises en compte.

Plan Masse du projet (Source : Ville de Rennes)

Les eaux usées des constructions projetées seront dirigées vers les réseaux d'eaux usées (EU) existants des rues de Lorient et de la Carrière. L'ensemble des eaux pluviales du cœur d'îlot est collecté par un système de gouttières, grilles et avaloirs, dirigées par des canalisations vers l'ouvrage de stockage public paysager d'un volume de 210 m3 pour le stockage pluvial et 626 m3 pour l'expansion des crues. Cet ouvrage public est donc mutualisé avec les eaux pluviales (EP) privées. Les eaux qui transitent sont alors dépolluées naturellement par décantation et régulées avant de rejoindre la rivière l'Ille. Les plantations des 3 basins paysagers en escalier favoriseront la dépollution des eaux pluviales et participeront à la biodiversité du site. Le reste des eaux pluviales ruissellera en majeur partie sur des surfaces enherbées qui piège une grande partie les pollutions, notamment atmosphérique.



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Schéma de principe EP du projet (Source : Rennes Métropole 2015)

Pour favoriser la biodiversité, différents types de végétaux seront replantés (state basse, arbustive et arbres) dans les bassins paysagers, sur les trottoirs et en berge afin de remplacer ceux qui sont enlevés parce qu'ils étaient dégradés ou de mauvaise qualité.

Croquis des berges (C. Delmar)



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2.2.2. Diversité des formes urbaines, mixité et densité La ZAC "Ilot de l'Octroi" a pour objectif de proposer une offre de logements diversifiée afin de répondre aux besoins de la population. Cette diversité répond aux objectifs fixés dans le PLH. Elle participe également à une conception de la ville en permanente évolution, où les constructions et les architectures des différentes époques se côtoient et s'intègrent de façon harmonieuse. Cette prise en compte du contexte, mettant en évidence les strates successives de constitution de la ville, permet l'expression de l'architecture contemporaine. La mixité et la densité sont, elles, deux exigences de la collectivité. La première permet de contrebalancer la logique de ségrégation qui, sans intervention publique, façonne la répartition des populations en fonction de leurs moyens financiers. La deuxième est indispensable en particulier pour maintenir une proximité entre services et population, limiter les déplacements et la consommation d'espaces non urbanisés. Ces deux exigences sont donc des éléments essentiels de la politique de développement durable mise en œuvre par la collectivité. Concrètement ces notions vont se traduire sur l'îlot de l'Octroi par des volumétries architecturales diversifiées au regard du contexte urbain mais aussi pour permettre différents modes d'habiter. Ainsi, les bâtiments devraient atteindre des hauteurs allant de 2 à 10 étages. Le bâtiment le plus haut a été envisagé le long de la rue Louis Guilloux pour profiter des espaces dégagés de la rue elle-même, du parc saint-Cyr et bien sûr de la Vilaine. Il vient en écho des autres bâtiments du quartier dont la hauteur émerge de leur environnement immédiat. Il a vocation à devenir un repère urbain, une borne sur la confluence qui pourrait atteindre une douzaine de niveaux. À l'intérieur de l'îlot, les bâtiments devraient être moins élevés afin de créer une atmosphère plus intimiste.

Plan masse du projet par lots



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Ces différentes hauteurs s'expliquent pour diverses raisons et dépendent notamment de trois critères : assurer la continuité volumétrique avec les bâtiments existants, éviter les ombres portées et les vis-à-vis, tout en ménageant des vues sur la Vilaine pour une majorité de logements. D'ailleurs, afin de répondre à ce dernier objectif, les ensembles bâtis seront implantés perpendiculairement à la Vilaine et à la rue de Lorient et organisés en bandes plus ou moins larges, séparées par des ouvertures visuelles sur le fleuve. La multi-orientation sera également recherchée pour la majorité des logements, afin de bénéficier d'un ensoleillement ou d'une luminosité maximum pour le bien-être des habitants mais aussi pour des raisons énergétiques.

2.2.3. Espaces publics Le projet de l'Ilot de l'Octroi prévoit plusieurs espaces publics essentiels car ce sont eux qui donnent une cohérence et une unité au projet.

Élévation Vilaine

La requalification de la rue de Lorient Une requalification de la rue de Lorient est prévue au niveau du carrefour avec la rue Louis Guilloux. Élargir cette voie permet de mettre en relation les bâtiments architecturalement signifiants se trouvant au sein ou à proximité immédiate du périmètre de la ZAC. Sont concernés la maison de l'Octroi, le théâtre de la Paillette, la maison "quai" en briques, la maison bourgeoise située à l'angle de la rue de Lorient et de la Carrière. Cet élargissement permet également de créer un espace public hybride entre une place et un trottoir et permet de mieux identifier le carrefour avec la rue Guilloux en le marquant physiquement. Le jardin d'eau Au sein de l'opération, le jardin d'eau est une réponse à la fois paysagère et technique de gestion des eaux. Il permet, en effet, de réduire les débits lors d'averses et de contribuer à la protection contre les crues. En captant une partie des eaux lors de ces phénomènes, il limite ainsi leurs effets grâce à système de 3 bassins en escalier avec régulation et déversoir de sécurité entre chaque bassin.



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Le jardin d'eau : interface public/privé

Le jardin d'eau est également conçu comme une traversée Nord-Sud (de la rue de Lorient à la Vilaine) permettant la desserte des bâtiments et l'accès aux berges pour les piétons.

Élévation le jardin d'eau

La "descenderie" ou l'accès aux berges La proximité du fleuve est un atout majeur pour le site et fonde le projet d'aménagement en lui-même. Ce dernier participe à la démarche de réappropriation des berges de la Vilaine engagée par la Ville de Rennes à l'échelle de son territoire. Actuellement, la vue depuis le carrefour de la rue de Lorient est obstruée sur la confluence et la Vilaine et les accotements banalisés de la rue Guilloux. L'accès du public n'est pas possible compte



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tenu du caractère privatif des propriétés. Enfin, une assez forte dénivellation est également à noter, ce qui complique l'accès aux berges.

Élévation la grande traversée et la "cale de mise à l'eau"

Au vu de ces éléments, il a été décidé de créer une grande descente à l'eau permettant d'ouvrir cet espace, pour retrouver et mettre en valeur la confluence. Cette pente douce arrive jusqu'à l'eau et créé un espace de détente.

Vue sur la confluence

L'aménagement des berges Dans la continuité de cette démarche de réappropriation, un des objectifs du projet de la ZAC "Ilot de l'Octroi" est aussi d'aménager les berges pour les rendre praticables à la promenade et ainsi participer à la liaison envisagée à terme le long du cours d'eau. Le site constitue un maillon supplémentaire dans la création d'une continuité du cheminement entre l'Ille et la Vilaine. L'aménagement des berges s'inscrit ainsi dans le Plan Bleu de la Ville de Rennes.



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2.2.4. Objectifs qualitatifs Déplacements Rappelons-le, le 3e enjeu est celui de la continuité notamment en développant le réseau de liaisons douces. Les traversées Nord-Sud au sein du périmètre de l'opération ainsi que l'aménagement des berges pour une vocation récréative, participent à cette volonté. L'îlot et ses alentours sont également équipés de voies cyclables. Ce réseau sera conforté lors du réaménagement de la rue de Lorient.

Extrait du plan cycle à Rennes (Rennes métropole,2011) Continuité cycles et piétons des berges (plan guide fev.2016)

L'îlot de l'Octroi, grâce à sa situation de carrefour entre la rue de Lorient et la rue Louis Guilloux et de porte d'entrée du centre-ville, bénéficie actuellement d'un réseau de transports en commun performant. Le site est desservit par les lignes suivantes :



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Ligne C4 avec l'arrêt Guilloux à une centaine de mètres (fréquence de 4 à 8 minutes aux heures de pointe)

Ligne n°11 : fréquence de 15 mn aux heures de pointe

Ligne n°54 : fréquence de 20 mn aux HP

Ligne n° 55 : fréquence de 15 à 20 mn aux HP

Ligne n° 56 : fréquence de 15 à 20 mn aux HP

Ligne n° 154, 155, 156 express : fréquence de 40/45 mn

Lignes 56 et 153 express : en simple passage et continuent sur le rue Louis Guilloux.

Située à environ 650 m, la future station de métro est, certes, un peu plus éloignée, mais reste à moins de 10 mn à pied.

Réseau de transport en commun à proximité du projet

Quant à la voiture, une étude de trafic a été réalisée en janvier 2015 au droit du carrefour, à l'Est du projet. D'après les résultats, le trafic moyen journalier sur ce carrefour est de 19 550 véhicules, et c'est l'axe Nord-Sud qui est le plus emprunté. Le trafic généré par les 175 logements prévus est donc négligeable. Les accès aux stationnements résidentiels se feront par les voies existantes. Une voie qui ne sera pas ouverte à la circulation générale permettra d'effectuer le bouclage depuis la rue de Lorient à l'Est jusqu'à la rue de la carrière à l'Ouest en passant par la berge. Cette voie permettra le passage des véhicules de service, de sécurité et de livraison.



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Desserte au sein de l'îlot

Performance énergétique du bâti et confort d'usage

L'implantation des bâtiments est réalisée pour limiter au maximum les ombres portées et favoriser au maximum une orientation multiple. Les projets de bâtiments devront être conçus pour favoriser les apports solaires passifs, réduisant les besoins pour l'éclairage et le chauffage. La compacité des formes de construction contribuera également à l'efficacité énergétique des bâtiments et donc à la limitation des rejets atmosphériques liés aux systèmes de chauffage. L'opération prévoit également la réalisation de 25% du programme en passif labélisé, permettant d'aller bien au-delà des exigences de la règlementation thermique. Les 75 % restant seront vraisemblablement alimentés en gaz collectif et eau chaude solaire, le réseau de chauffage urbain étant trop éloigné. Confort environnemental (bruit, climat) L'ensemble du périmètre de l'opération est soumis à une contrainte acoustique. Il est contourné au Nord par une voie de circulation majeure : la rue de Lorient, classée en catégorie 3.



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Le classement sonore des infrastructures de transport impose ainsi un isolement acoustique minimum des bâtiments situés à 100 mètres autour de la rue de Lorient. L'ensemble des futures constructions sera donc impacté par cette contrainte.

Données climatiques de la station de Rennes

En particulier pour la partie des logements qui seront labélisés passifs, le projet devra prendre en considération l'exposition et chercher à optimiser les apports solaires.

2.2.5. Synthèse du projet L'ambition du projet d'aménagement de l'îlot de l'Octroi est caractérisée par 4 objectifs majeurs :

Retrouver un lien fonctionnel et visuel entre la rue de Lorient et les cours d'eau, retisser le lien entre la ville et le fleuve

Mettre en valeur les berges et le site de la confluence Ille/Vilaine, le rendre accessible, l'intégrer dans le réseau des liaisons douces

Créer un lieu de destination et d'animation dans le prolongement des évolutions initiées sur le Mail F. Mitterrand pour élargir le centre-ville

Restructurer l'îlot pour promouvoir sur ce site une offre de logements diversifiée



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3. Description de l’état initial du site

Le site s'étend sur une superficie d'environ un hectare (1,1), à l'Ouest de la Ville de Rennes. Le projet est délimité par la rue de la Carrière à l'Ouest, la rue de Lorient au Nord, la rue Louis Guilloux à l'Est, puis par la confluence et la Vilaine au Sud. L'îlot de l'Octroi est marqué par une situation à la fois contrainte et stratégique. La morphologie actuelle de l'îlot porte l'empreinte d'une relation ancienne entre la ville et son fleuve, résultant d'une conquête progressive des rives par l'industrie puis l'urbanisation résidentielle à partir du XIXe siècle. Le site n'est plus aujourd'hui occupé que par quelques immeubles de qualité médiocre, le bâtiment de l'octroi, quelques maisons situées rue de la Carrière et des locaux d'activités dont un encore en fonction. Il est entièrement compris dans le périmètre de protection d'un monument historique : le couvent des calvairiennes de Saint-Cyr situé rue Papu.

Périmètre de protection du monument historique du couvent des calvairiennes

3.1. Historique du développement Comme le montre l'étude historique réalisée dans le cadre de l'étude de pollution des sols, le site de la ZAC "Ilot de l'Octroi", tout comme le quartier dans lequel le projet s'insère, hébergeait des activités économiques en plus des habitations. L'étude a mis en évidence la présence d'anciens sites industriels :

une activité de fabrication et de réparation de machines agricoles et une activité de réparation de véhicules et de motos,

une chaudronnerie / tonnellerie puis un garage,

une partie de l'ancienne tannerie Zwingelstein

l'École technique Saint-Etienne (activité de garage, d'ateliers, de mécanique et de soudure)

Un bar-tabac a été également ouvert en 2002 et a cessé son activité après 2011.



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Une mixité fonctionnelle était donc présente sur le site, même si la plupart ont périclité aujourd'hui. Elle s'explique en partie par la localisation et la qualité de faubourg du périmètre étudié.

3.2. État des lieux

Photographie aérienne, 2014

On voit bien sur cette photographie aérienne que l'îlot est actuellement en état de friche. L'abandon progressif des activités a fait tomber le site en désuétude, et la nature a repris ses droits. La plupart des bâtiments présents sur le site sont en mauvais état et certains sont dégradés (tags, fenêtres cassées …), signes manifestes de l'abandon de ce terrain, malgré une localisation exceptionnelle.

3.2.1. Paysage au droit du projet En relation avec le "centre historique", l'îlot de l'Octroi est à la fois l'aboutissement de la rue de Lorient qui longe la rive droite et de la rue Guilloux qui permet de mettre en relation les quartiers lointains avec la Vilaine. En rive droite de l'Ille et de la Vilaine, au niveau de la confluence des deux cours d'eau, le site est légèrement en pente, orienté vers le sud-est.



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La topographie de Rennes le long de l'Ille et de la Vilaine

3.2.2. Réseau hydrographique et hydrologie La proximité de l'eau est un atout mais aussi une contrainte. En effet, le site se trouve au-dessus d'une nappe d'eau liée au cours d'eau de la Vilaine, ce qui a pour conséquence que la ZAC "Ilot de l'Octroi" est, pour une partie, concernée par le PPRi. De plus, le site comprend, au sud, des berges qui sont actuellement en mauvais état voire en état de friche. Elles ne font pas actuellement l'objet de protection particulière et elles ne sont pas non plus endiguées.

Photographie des berges le long de l'îlot de l'Octroi, 2011



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3.2.3. Trame verte et bleue

La Vilaine constitue un cours d'eau de la trame verte et bleue dont la fonctionnalité écologique est à préserver ou restaurer. Si le site n'inclut aucun réservoir de biodiversité, il est concerné par le Plan Bleu de la Ville de Rennes, visant à mieux appréhender l'eau dans la ville de façon globale et définir les potentialités d'aménagement et de valorisation.

3.2.4. Topographie et géologie Concernant la géologie des sols, l'îlot de l'Octroi appartient au domaine structurel du centre-armoricain. Les sols sont principalement composés de sables et d'argiles car le site s'inscrit dans, sa partie Sud-Est, au sein des alluvions de la Vilaine. La réalisation des fondations des constructions nécessitera l'utilisation de techniques particulières.



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3.2.5. Qualité des sols (pollutions) À propos de la qualité des sols et des remblais, des traces de pollution ont été retrouvées et sont notamment liées aux activités passées du site (ancienne chaudronnerie, garage, réparation automobile, remblais...) L'étude de pollution de sols a établi la présence résiduelle de substances polluantes dans les sols, l'air du sol et les eaux souterraines. Trois types de pollution ont été identifiés :

Une pollution aux métaux lourds est présente dans les remblais et concerne l'ensemble du site. Ces remblais peuvent être gardés à condition de mettre en place un dispositif permettant d'éviter tout contact avec les futurs utilisateurs.

Une pollution aux hydrocarbures en lien avec les activités antérieures. De ce fait, ils sont localisés mais il y a un risque de contamination des sols et de l'eau notamment par le lessivage des eaux de pluie. Il est donc nécessaire d'extraire les sols pollués et de les envoyer dans un centre de stockage spécialisé.

Une pollution aux solvants est présente sous l'emprise du hangar, situé au sud-est du site. Les concentrations retrouvées sont supérieures aux seuils admissibles compte tenu de l'usage futur. De plus, les solvants ont la caractéristique d'être instables, il est donc nécessaire de les traiter afin d'éviter la diffusion dans le milieu naturel.



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4. Programme global prévisionnel des constructions

Surface de la ZAC : 1,1 hectare

Construction de 175 logements (sur la base d'une surface moyenne de 60 m² de surface habitable/logement), dont :

40 % de logements qui font l'objet d'un financement par Rennes métropole,

40 % de logements "produits libres",

20 % de logements "produits régulés" qui ne sont pas financés par Rennes Métropole mais dont les prix (vente / location) sont maitrisés.

1 000 m2 pour les activités commerciales ou de service (dont 460 m2 seront dédiés à la restauration/spectacle).

Le plan ci-dessous est indicatif, il illustre ce que pourrait être la répartition spatiale des différents produits :



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5. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu

Le Code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme, plans et programmes. Dans le cas présent, le premier document à prendre en compte est le SCoT (schéma de Cohérence Territoriale). Document de planification à l'échelle intercommunale, il s'applique à la totalité du pays de Rennes et définit les grands enjeux sur le territoire, déclinés ensuite à des échelles plus locales. Les objectifs du SCoT doivent être pris en compte dans le PLH, le PDU ainsi que dans le PLU de la ville de Rennes. Les documents de planification, plans et programmes présentés ici reprennent cet ordre hiérarchique.

5.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes Le SCoT ambitionne de conforter les atouts de la « ville-archipel », facteur d’attractivité de la métropole rennaise. Il prévoit notamment une protection renforcée des corridors écologiques, voire leur rétablissement. Des « champs urbains » protègent durablement les secteurs les plus sensibles de l’agriculture périurbaine.

Extrait du SCOT du Pays de Rennes (Document d'Orientation et d'objectifs)

Ces éléments confortent l’intérêt du site de l'îlot de l'Octroi pour développer de nouveaux programmes de construction, dans une logique de gestion économe de l’espace et de renouvellement urbain :

- Assurer une production de logements suffisante et diversifiée sur le territoire. Dans le coeur de métropole,

le renouvellement urbain et la conversion des friches contribuent à cet objectif.



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- Optimiser les déplacements en lien avec l’urbanisation en favorisant la densité, la mixité à proximité des

pôles d’échanges et des stations de transports en commun performants. La présence de deux lignes majeures de

bus desservant le site le place dans ce contexte.

- L’ambition d’économie d’espace chiffrée, avec des densités minimales selon les territoires, et pour le

territoire de la ville de Rennes, une exigence de 60 logements/ha et/ou 4000 m² de surface de plancher/ha pour

l’urbanisation nouvelle à caractère mixte ou d’activités majoritairement tertiaires.

- Développer une politique de stationnement économe en espace et articulée aux dessertes en transports en

commun et modes doux

Les objectifs du SCOT sont intégrés au PLU.

En outre, la densité minimum de 60 logts/ha prescrite dans le SCoT du Pays de Rennes est respectée, et même dépassée dans le projet de la ZAC "Ilot de l'Octroi", la densité prévue étant de l'ordre de 160 logements/ha (environ 175 logements pour une superficie globale de l'opération de 1,1 ha).

5.2. Le Programme Local de l’Habitat (Rennes Métropole) Le PLH détermine les objectifs et les actions à mettre en œuvre par les collectivités pour répondre à la demande en logement de la métropole rennaise, afin de combattre la hausse des prix, la construction dans toutes les communes et éviter l’étalement urbain. Concrètement, l’agglomération doit livrer 4 000 logements par an entre 2015 et 2020, soit environ 24 000 logements sur la durée du PLH. Le PLH exprime la volonté de différencier les objectifs et la programmation selon les territoires. Pour la ville de Rennes, le PLH prévoit la construction de 1 500 logements répartis de la manière suivante :

- 25 % de locatif social (soit 375 logements). - 15% en accession sociale (135 logements) - 20 % de produits régulés en ZAC (180 logements) - 40% de produits libres en ZAC (360 logements)

La ZAC de l'Octroi participera à la mise en œuvre du PLH.



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Au stade de la phase de création de la ZAC, le projet rejoint nombre d’objectifs du PDU, dont particulièrement :

La valorisation des modes de déplacements de proximité : marche à pied, vélo (itinéraires,

stationnement)

La réduction de l’usage des modes de déplacements motorisés individuels : normes stationnement

PLU, emplacements sur le domaine privé, regroupement des espaces de stationnement, conditions de

partage de l’espace public en cœur d’îlot,…

5.4. Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rennes

Zonage de l'îlot de l'Octroi dans le PLU de Rennes

Les objectifs de l'opération d'aménagement et le parti d'aménagement retenu s'intègrent dans les orientations stratégiques définies par le PLU, en particulier au travers du PADD, à savoir :

« La ville durable sous-tend une planification efficiente du développement urbain du territoire. Elle

privilégie en priorité le recyclage des sites délaissés ou dégradés avant d'envisager de développer des

extensions urbaines, même mesurées, afin de préserver les grands équilibres. Le renouvellement de sites

urbanisés existants procède par un travail de recomposition de la ville sur elle-même et simultanément de

protection de ses richesses patrimoniales.



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5.5. Le Plan Bleu La Ville de Rennes est dotée depuis 2000 d'un Plan Bleu, qui a été actualisé en 2014. Il s'agit d'un volet paysage spécifique de l'étude du schéma d'armature urbaine. Cet outil vise deux objectifs : mieux appréhender l'eau dans la ville de façon globale et définir les potentialités d'aménagement et de valorisation.

Ce document est devenu une référence pour les aménageurs lors des projets concernant les berges de la ville.

Plus qu'une réflexion en termes de continuité, au sens de la trame verte et bleue, il s'agit :

- d'assurer la pérennisation et la mise en valeur des fonctionnalités actuelles du patrimoine naturel existant. Ceci nécessite une meilleure connaissance de ce patrimoine qui sera apportée par les diagnostics.

- De favoriser l'expression d'une nature au niveau d'espaces peu ou pas fonctionnels mais présentant des potentialités d'accueil pour un ou plusieurs groupes écologiques et définir les aménagements nécessaires, que ce soit dans le cadre d'une amélioration ou d'une restauration.

Les éléments concernant l’îlot de l’Octroi sont en cohérence avec les intentions du projet : - Traitement des espèces invasives - Reprofilage des berges en pentes douces en vue de créer des gradients de profondeur et diversifier la végétation - Végétalisation des berges à l’aide de techniques végétales et protection du pied de berges contre le batillage.



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ANNEXES

Panneaux de l’exposition, réalisés dans

le cadre de la concertation préalable à

l’approbation du dossier de création



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histoire et contextePar délibération du 11 mai 2015, le Conseil municipal de la Ville de Rennes a engagé le processus de création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur «l'îlot de l'octroi». Ce secteur d'un peu plus d'un hectare se situe entre les rue Louis Guilloux, Lorient, Carrière et la confluence de l'Ille et de la Vilaine.

La confluence est l'élément de paysage qui caractérise le plus fortement ce site, et le projet a été conçu pour mieux valoriser la présence de l'eau dans la ville. En cela il viendra prolonger les aménagements réalisés avec le jardin de la confluence et ceux du quai Saint-Cyr. Au cours de l'histoire, la confluence est devenue un lieu urbain plus rapidement que son environnement immédiat. A l'extrémité du mail, site de promenade par excellence, les Rennais pouvaient pratiquer ou assister au spectacle des activités nautiques. Ensuite, avec l'extension urbaine, se sont constitués des faubourgs. Les activités récréatives ont été chassées au profit de l'implantation d'activités et d'habitat qui se sont partagé l'espace.

Dans le prolongement du mail, au carrefour de deux accès majeurs au centre ville, l'îlot de l'octroi est caractéristique de cette évolution où se mêlent les hangars et les maisons. La situation actuelle de friche urbaine est liée à l'arrêt des activités économiques. Une nouvelle phase commence, avec la reconstitution de la ville sur elle-même. Il ne s'agit pas de faire table rase du passé, mais au contraire de mettre en valeur les éléments caractéristiques de cette histoire du lieu.

Les vallées de l'Ille et de la Vilaine

site de l'octroi

1ere phase d'urbanisation

La confluence, photo aérienne et plan de la hauteur des bâtiments

Des éléments du patrimoine bâtis conservés et mis en valeur



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orientations du projetLe projet s'inscrit dans la structure pré existante du parcellaire qui relie la rue de Lorient à la rivière. Cette organisation est reprise en une alternance de constructions et d'espaces ouverts. Deux nouveaux espaces publics affirment ce dispositif : • Depuis le carrefour entre les rues Louis Guilloux et Lorient, la vue sur la confluence

et le grand paysage urbain est ouverte. Une grande cale de descente à l'eau invite à redécouvrir les berges, met en valeur l'octroi et ouvre une large perspective sur la rive opposée et la tour emblématique de la Mabilais.

• Au centre du projet, le «jardin d'eau» permet une connexion douce entre la rue de Lorient et la Vilaine et remet en valeur la «minoterie».

Pour inscrire le projet dans ce quartier de faubourg hétérogène, il est proposé de mettre en place des volumétries diversifiées, qui permettent aussi des modes d'habiter variés. A l'échelle du grand paysage, au carrefour des rues Louis Guilloux et Lorient, est proposée l'édification d'un bâtiment «signal» d'une dizaine d'étages qui participera au maillage des points de repère de la ville. Au niveau du quartier ensuite, les hauteurs des autres bâtiments se développent à partir du rez-de-chaussée, en passant par les typologies de 2 ou 3 étages et ponctuellement des émergences jusqu'à six étages. Cette répartition obéit à plusieurs critères : ménager des vues sur la Vilaine pour le plus de logements possible, minimiser les impacts des vis-à-vis et les ombres portées, assurer une continuité volumétrique avec les bâtiments existants.

La descente vers la rivière avec les vues sur le jardin de la confluence

Les gabarits des bâtiments le long du Mail F. Mitterrand et de la rue L. Guilloux

Perspective du site : la berge aménagée et la liaison avec le carrefour Lorient/Guilloux



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Au droit de l'îlot de l'octroi, la rue de Lorient se dilate, les bâtiments sont en retrait par rapport à l'implantation actuelle pour dégager un vaste trottoir. Cet élargissement permet de mettre en relation quelques bâtiments remarquables et le théâtre. Il permet aussi de profiter pleinement des ouvertures créées vers la rivière.

Le carrefour Lorient / Guilloux est redessiné, la géométrie est moins routière. Les emprises des voies sont réduites au profit des autres usagers, piétons et cyclistes en particulier.

L'aménagement de l'îlot de l'octroi est une occasion de prolonger les promenades qui longent les berges. C'est en effet l'un des derniers maillons manquant pour permettre la continuité des parcours depuis les prairies Saint-Martin, et au-delà en amont de l'Ille, et vers la vallée de la Vilaine en aval.

Cet aménagement vient aussi confirmer la nouvelle ambiance initié avec le réaménagement du Mail et du jardin de la confluence. Sur d'anciens espaces de friches, se constituent des usages résidentiels, commerciaux et récréatifs. Dans le projet, cette dernière fonction est essentielle car elle accompagne les aménagements des espaces publics. Le café «guinguette» et la salle de spectacle en font un lieu de destination autant qu'un lieu de passage, un lieu d'agrément, un lieu de vie qui profitera d'un paysage remarquable.

La rue de Lorient élargie

Guinguette au bord de l'eau

Espaces de promenade sur les berges



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la programmation proposée

Des surfaces commerciales et de services seront réalisées en rez-de-chaussée des immeubles à construire, en particulier le long de la rue de Lorient, mais aussi dans le bâtiment de l'octroi et à l'emplacement du hangar actuel au bord de l'eau. L'ensemble de ces surfaces représentera environ 1000 m².Un programme d'aménagement des espaces publics ambitieux complète ce programme de constructions de bâtiments. Il est constitué de 3 espaces en symbiose : les berges aménagées, la grande cale de descente vers la confluence depuis le carrefour Lorient / Guilloux et le «jardin d'eau». Le site est fortement impacté par le risque d'inondation, et ces espaces publics participent à la fois à la régulation des eaux pluviales et à restituer des volumes pour l'expansion des crues.

Environ 175 logements doivent être construits, ils constituent la majorité des surfaces programmées. Ils sont répartis entre différentes catégories conformément au Programme Local de l'Habitat.

20%de logements locatifs sociaux (financés par Rennes Métropole)

40%de produits libres

20%de produits régulés (les loyers ou les prix de ventes sont encadrés par Rennes Métropole)

20%de logements locatifs «intermédiaire» et en accession sociale (financés par Rennes Métropole)

Le périmètre de l'opération est limité à l'îlot et aux emprises de voirie qui lui sont directement rattachés, comme les trottoirs des rue Lorient et Guilloux. Le plan masse est indicatif. Il n'a pas pour vocation de figer les volumes, mais il détermine un cadre d'intervention pour les architectes qui doivent se l'approprier et l'interpréter tout en conservant le parti d'aménagement et les objectifs dont il est l'expression.

Une vue de l'îlot de l'octroi depuis la Vilaine, hypothèse de hauteur des bâtiments et espaces publics

Périmètre du projet

Le jardin d'eau

Rue de la carrière

Rue L. Guilloux

La guinguette La cale de descente à

l'eau

Octroi

Documents graphiques extrait du plan guide de V Cornu et C Delmar.



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Cinq architectes internationaux ont été invités par la Ville de Rennes pour travailler sur les lots 1 et 3. Ils ont constitué des équipes avec promoteurs et architectes locaux. Une méthode de travail originale qui marque la volonté de la ville de rechercher des modalités diversifiées de fabrication de la ville.

AIRES MATEUS Leurs projets se remarquent par la qualité de leur approche spatiale. Traduite par des lignes très pures, presque abstraites, leur géométrie rigoureuse s’appuie néanmoins sur une culture constructive très forte. Qu’il s’agisse de musées (centre culturel à Sines ou musée Olivier Debré à Tours), de bureaux (EdP à Lisbonne) ou de logements (résidence Alcacer do Sal, Clichy-Batignolles à Paris), les frères Aires Mateus revendiquent un travail sur le vide et les volumes, pour enrichir les relations entre l'intérieur et l'extérieur, et créer ainsi des limites virtuelles qui viennent magnifier les espaces. Architecte associé : Desaleux-Soares. Promoteur : Kaufmann & Broad.

LIN Développant une double activité d’architectes et d’urbanistes (Finn Geipel fait partie de l’atelier international du Grand Paris), leurs projets vont au-delà d’une transcription formelle d'un programme, et développent une réflexion fine sur les interactions entre le contexte, les lieux et les usages. Il en résulte une production très variée qui fait la part belle à la flexibilité et l'adaptabilité des volumes (Cité du design de Saint-Etienne, Alvéole 14 à Saint-Nazaire, logements quai Henri IV à Paris... ), adossées de manière rigoureuse aux problématiques environnementales et à la recherche de l'optimisation des ouvrages. Architecte associé : Schirr-Bonnans. Promoteur : Ataraxia.

MVRDV Chez MVRDV, chaque projet est l’occasion d’expérimenter, et ceci à des échelles variées allant de l'objet architectural au projet urbain (Winy Maas participe à l’atelier international du Grand Paris). L’architecture est alors l’aboutissement d’une démarche itérative qui teste une multiplicité de formes, jusqu’à l’émergence de la solution, portée par des équipes pluridisciplinaires. Pas de tabou formel, le volume, les couleurs, les matériaux sont là pour répondre, offrir une solution aux problématiques posées par le programme, l’environnement, l’économie du projet, solution qui va alors rentrer en résonance de manière toujours unique avec son contexte. Architecte associé : All. Promoteur : Giboire.

VERGELY Dans la démarche des projets de C. Vergély, la question de l'implantation et de l'inscription dans le paysage est une étape essentielle. Son architecture y prend alors une présence forte et sereine, qui s'adapte à ses différentes fonctions dans une même qualité: logements (Lyon confluence, ZAC Berthelot à Lyon), ou équipements (Hôtel de Région à Orléans, Amicale laïque à Saint-Etienne). Chaque projet est l'occasion d'un travail soigné sur les matériaux et de définir un juste vocabulaire adapté aux usages, dans une déclinaison volontairement restreinte et sobre, suivie jusqu'à son exécution. Architecte associé : Anthracite 2.0. Promoteur : Bâti Armor.

ZUCCHI Sous une apparente liberté formelle, Cino Zucchi développe d'abord une grande sensibilité aux caractères des programmes et à leur interaction avec le contexte : ainsi nait une poésie particulière à chaque projet, qui métamorphose les lieux où ils se situent pour créer une nouvelle urbanité. Que ce soit dans la banlieue de Milan (Nuevo Portello) ou dans un quartier de Venise (Junghans), chaque stratégie de projet est différente. Elle se traduit par une grande dextérité architecturale saluée par de multiples récompenses européennes. Architecte associé : Clément Gillet. Promoteur : Lamotte.

5 équipes d'architectes de renom pour l'îlot de l'octroi

Aires Mateus, Résidence pour personnes âgées, Alcacer do Sal, Portugal, 2010

LIN architectes, Nouvelle Vague, logements et crèche, Paris 4ème, 2015

MVRDV, Le Gemini, logements, deux anciens silos réhabilités, Copenhague, 2005

Clément Vergély, logements et ateliers, Lyon Confluence, Lyon, 2010

Cino Zucchi, logements, la Guidecca, Venise, 2002



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3. Plan de délimitation du périmètre



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4. Régime de la zone au regard de la Taxe d’Aménagement et participation



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En application de l'article L 331-7 du Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées

dans le périmètre de la ZAC Ilot de l'Octroi sont exonérées de la part communale de

la Taxe d'Aménagement (TA). Une participation couvrant au moins le coût des

équipements visés à l'article R 331-6 du Code de l'Urbanisme sera demandée aux

utilisateurs des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC.



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5. Etude d’impact



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DEPARTEMENT DE L’ILLE ET VILAINE

VILLE DE RENNES

Aménagement de la ZAC "Ilot de

l'Octroi"

ETUDE D ' IMPACT

RAPPORT

VILLE & TRANSPORT DIRECTION REGIONALE OUEST Espace bureaux Sillon de Bretagne 8 avenue des Thébaudières CS 20232 44815 SAINT HERBLAIN CEDEX

Tel. : 02 28 09 18 00 Fax : 02 40 94 80 99

DATE : DECEMBRE 2015 REF : 4-53-1815



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N° Affaire 4-53-1815 Etabli et Vérifié par

Ville & Transport Direction Régionale Ouest

Espace bureaux Sillon de Bretagne 8 avenue des Thébaudières – CS 20232

44815 SAINT HERBLAIN CEDEX

Date DECEMBRE 2015 H. LUCIEN

Tél. : 02 28 09 18 00 Fax : 02 40 94 80 99

Indice A



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E t u d e d ' i m p a c t

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SOMMAIRE

CHAPITRE 1 Résumé non technique _______________________________ 1

1. PRESENTATION DU PROJET _________________________________________________ 2

1.1. PERIMETRE DE LA ZAC ______________________________________________________ 2

1.2. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (= OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI) _________________________________________ 5

1.3. JUSTIFICATION DU PROJET EU EGARD DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE _____________________________________________________________________ 6 1.3.1. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS _____________________________________________________ 7

1.3.1.1. Rappel des enjeux environnementaux ______________________________________________ 7 1.3.1.2. Les choix et raisons des choix du projet eu égard de ses effets sur l’environnement et la santé__ 8

1.3.2. BILAN DES MESURES D’EVITEMMENT ET DE REDUCTION AU STADE DU PROJET D’AMENAGEMENT ______ 10 1.3.3. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT) _______ 10

2. DESCRIPTION DU PROJET _________________________________________________ 11

2.1. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS ________________________________________ 11

2.2. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS ________________________________ 12

3. DOCUMENTS D’INCIDENCES _______________________________________________ 14

3.1. ETAT INITIAL ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ________________________________ 14

3.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX________________________________ 23

3.3. EFFETS ET MESURES _______________________________________________________ 24 3.3.1. EFFETS TEMPORAIRES SIGNIFICATIFS ET MESURES DURANT LES TRAVAUX ______________________ 24

3.3.1.1. Effets et mesures sur les sols ____________________________________________________ 24 3.3.1.2. Effets et mesures sur la ressource en eau __________________________________________ 25 3.3.1.3. Effets et mesures sur le milieu naturel _____________________________________________ 25

3.3.2. EFFETS PERMANENT SIGNIFICATIFS ET MESURES _______________________________________ 26 3.3.2.1. Effet et mesures sur le climat ____________________________________________________ 26 3.3.2.2. Effet et mesures sur la ressource en eau ___________________________________________ 26 3.3.2.3. Effets et mesures sur la santé ____________________________________________________ 26 3.3.2.4. Effets et mesures sur le risque inondation __________________________________________ 27

3.3.3. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT _________________________________ 27 3.3.4. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 __________________________________________ 28 3.3.5. MESURES RESIDUELS ET MESURES COMPENSATOIRES ___________________________________ 28 3.3.6. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ____________________________________ 28

4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE CADRAGE, DE

PLANIFICATION ET LES DOCUMENTS D’URBANISME _____________________ 29

5. PRESENTATION ET METHODE UTILISEES POUR REALISER L’ETUDE ____ 30

5.1. PRESENTATION DES METHODES _____________________________________________ 30

5.2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES _____________________________________________ 30

5.3. AUTEURS DE L’ETUDE ______________________________________________________ 30



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CHAPITRE 2 Contexte réglementaire de l’étude d’impact ________ 31

1. PREAMBULE ________________________________________________________________ 32

2. ETUDE D’IMPACT ___________________________________________________________ 32

3. EVALUATION PRELIMINAIRE NATURA 2000 _______________________________ 34

4. AUTRES REGLEMENTATIONS A PRENDRE EN COMPTE ___________________ 34

5. PROCEDURES DE ZAC ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES _________________ 35

CHAPITRE 3 Présentation du projet _______________________________ 37

1. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET URBAIN DU PROJET ________________ 38

1.1. INSERTION DE L’OPERATION DANS LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE REAPROPRIATION DES BORDS DE VILAINE ____________________________________ 38

1.2. SINGULARITES DES LIEUX ET CONTEXTE DU TERRITOIRE _______________________ 39

1.3. PERIMETRE DE LA ZAC _____________________________________________________ 40

2. PRESENTATION DU PROJET _______________________________________________ 43

2.1. ENJEUX ET OBJECTIFS A L’ECHELLE DE LA VILLE ET DE LA METROPOLE _________ 43

2.2. HISTORIQUE DU PROJET ET PREMIERS ENJEUX _______________________________ 44

2.3. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (= OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI) ________________________________________ 48

2.4. DESCRIPTION DU PROJET RETENU ___________________________________________ 48 2.4.1. SON INSERTION DANS LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI ACTUEL __________________________ 48 2.4.2. DENSITES ET DIVERSITES ________________________________________________________ 49 2.4.3. ORIENTATIONS DES LOGEMENTS ___________________________________________________ 50 2.4.4. ACTIVITES COMMERCIALES _______________________________________________________ 55 2.4.5. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS _______________________________________________ 57 2.4.6. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS __________________________________________ 58 2.4.7. MODALITE DE PILOTAGE _________________________________________________________ 58

CHAPITRE 4 Etat initial du site et de son environnement ________ 59

1. LES DOCUMENTS DE CADRAGE, DE PLANIFICATION ET LES

DOCUMENTS D’URBANISME REGLEMENTAIRES DANS LESQUELS

S’INSCRIT L’OPERATION ___________________________________________________ 60

1.1. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU PAYS DE RENNES ___________________ 60

1.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE RENNES METROPOLE ________________ 64 1.2.1. LE PLH 2005-2012 ___________________________________________________________ 64 1.2.2. LE PLH 2015-2020 ___________________________________________________________ 65

1.3. LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN DE RENNES METROPOLE __________________ 67

1.4. LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENNES ___________________________________ 69 1.4.1. ZONAGE DU PLU _____________________________________________________________ 70 1.4.2. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ___________________________________________________ 71 1.4.3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE __________________________________________________ 72

1.5. LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ________________________________________________ 74



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1.6. LE SAGE VILAINE __________________________________________________________ 75 1.6.1. DESCRIPTION ________________________________________________________________ 75 1.6.2. LES ENJEUX DU SAGE _________________________________________________________ 75 1.6.3. LA PORTEE JURIDIQUE DU SAGE __________________________________________________ 75 1.6.4. SYNTHESE DES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SAGE VILAINE CONCERNANT LE PROJET _______ 76

1.7. LE SRCE BRETAGNE _______________________________________________________ 77

1.8. LE SRCAE BRETAGNE ______________________________________________________ 78

1.9. LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-2020___________________ 79

1.10. LE PPEDMA : PLAN DE PREVENTION ET D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGER S ET ASSIMILES _____________________________________________________________ 80

2. DEFINITION DES AIRES D’ETUDES _________________________________________ 81

3. LOCALISATION DU PROJET ________________________________________________ 83

4. MILIEU PHYSIQUE __________________________________________________________ 85

4.1. CLIMATOLOGIE ____________________________________________________________ 85 4.1.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DU CLIMAT __________________________________________ 85 4.1.2. PRECIPITATIONS ______________________________________________________________ 85 4.1.3. BILAN HYDRIQUE ______________________________________________________________ 85 4.1.4. TEMPERATURES ______________________________________________________________ 86 4.1.5. INSOLATION _________________________________________________________________ 86 4.1.6. VENTS DOMINANTS ____________________________________________________________ 88

4.2. TENDANCES D’EVOLUTION DU CLIMAT _______________________________________ 89

4.3. QUALITE DE L’AIR __________________________________________________________ 90 4.3.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ______________________________________________________ 90 4.3.2. RESULTATS ET INTERPRETATION DES MESURES LOCALES _________________________________ 90

4.3.2.1. Stations de mesures ___________________________________________________________ 90 4.3.2.2. Polluants, règlementation et effets ________________________________________________ 92 4.3.2.3. Résultats et interprétations ______________________________________________________ 92

4.3.3. PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE RENNES ___________________________________ 94

4.4. TOPOGRAPHIE _____________________________________________________________ 97

4.5. GEOLOGIE ET LITHOLOGIE __________________________________________________ 98

4.6. HYDROGEOLOGIE __________________________________________________________ 99

4.7. QUALITE DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES ____________________________ 100

5. MILIEU AQUATIQUE _______________________________________________________ 105

5.1. RESEAU HYDROGRAPHIE __________________________________________________ 105 5.1.1. DESCRIPTION GENERALE DES COURS D’EAU __________________________________________ 105 5.1.2. MORPHOLOGIE DES COURS D’EAU _________________________________________________ 108 5.1.3. ECOLOGIE DES COURS D’EAU ____________________________________________________ 112

5.2. QUALITE DES EAUX _______________________________________________________ 113 5.2.1. MASSE D’EAU ET DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU ________________________________________ 113 5.2.2. MASSES D’EAU PRESENTES AU DROIT DU PROJET ______________________________________ 114 5.2.3. ETAT DE LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE ____________________________________________ 114 5.2.4. ETAT DE LA MASSE D’EAU SUPERFICIELLE ___________________________________________ 115



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6. MILIEUX NATURELS _______________________________________________________ 117

6.1. ESPACES NATURELS REMARQUABLES ______________________________________ 117 6.1.1. MILIEUX NATURELS D’INTERET ECOLOGIQUE _________________________________________ 117 6.1.2. ZNIEFF ___________________________________________________________________ 119 6.1.3. LES SITES NATURA 2000 _______________________________________________________ 121

6.2. INVENTAIRE FAUNE/FLORE/HABITATS _______________________________________ 123 6.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE ___________________________________________________ 123

6.2.1.1. Inventaire flore/habitats ________________________________________________________ 123 6.2.1.2. Résultats de l’étude faune-flore _________________________________________________ 125

6.2.2. BILAN ET ENJEUX BIOLOGIQUES DU SITE D’ETUDE ______________________________________ 133 6.2.2.1. Enjeux liés à la flore et aux habitats ______________________________________________ 133 6.2.2.2. Enjeux liés à la faune _________________________________________________________ 133 6.2.2.3. Enjeux fonctionnels ___________________________________________________________ 133 6.2.2.4. Bilan général ________________________________________________________________ 134

6.3. CONTINUITES ECOLOGIQUES _______________________________________________ 135 6.3.1. CLASSEMENT DES COURS D’EAU __________________________________________________ 135 6.3.2. LA TRAME VERTE ET BLEUE _____________________________________________________ 136

7. MILIEU URBAIN : LES CONSTITUANTS DU PAYSAGE ET DU CADRE DE

VIE _________________________________________________________________________ 139

7.1. LE PLAN BLEU DE LA VILLE DE RENNES _____________________________________ 139

7.2. DIAGNOSTIQUE PAYSAGER ________________________________________________ 140 7.2.1. RENNES ET SES ENVIRONS ______________________________________________________ 140 7.2.2. PAYSAGE AU DROIT DU PROJET __________________________________________________ 142

7.3. PATRIMOINE BATI _________________________________________________________ 144 7.3.1. MONUMENTS HISTORIQUES ______________________________________________________ 144 7.3.2. SITES ARCHEOLOGIQUES _______________________________________________________ 145 7.3.3. PATRIMOINE D’INTERET LOCAL ___________________________________________________ 145

7.4. FONCIER _________________________________________________________________ 147

7.5. L’ENVIRONNEMENT SONORE _______________________________________________ 149 7.5.1. EVALUATION DE LA NUISANCE ET REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR __________________________ 149 7.5.2. LES DOCUMENTS CADRES ______________________________________________________ 150

7.5.2.1. La prise en compte de la problématique du bruit dans le SCoT du Pays de Rennes _________ 150 7.5.2.2. La cartographie du bruit : première étape du plan de prévention du bruit dans l’environnement 150 7.5.2.3. Le plan de prévention du bruit dans l’environnement de Rennes Métropole _______________ 152 7.5.2.4. Le Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Saint-Jacques-de-la-Lande _______________ 154

7.5.3. LES NUISANCES SONORES RELEVEES A PROXIMITE DU PROJET _____________________________ 154

8. MILIEU HUMAIN ___________________________________________________________ 155

8.1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE ____________________________ 155 8.1.1. LE PAYS DE RENNES __________________________________________________________ 155 8.1.2. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE ___________________________ 156

8.2. POPULATION _____________________________________________________________ 158 8.2.1. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DE LA VILLE _________________________________ 158 8.2.2. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DU QUARTIER ________________________________ 158

8.2.2.1. Structure par âge de la population _______________________________________________ 159 8.2.2.2. La taille des ménages _________________________________________________________ 159

8.2.3. SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE L’IRIS « MAIL » ______________________________________ 161 8.2.3.1. Population __________________________________________________________________ 161 8.2.3.2. Structure des ménages ________________________________________________________ 161

8.3. HABITAT _________________________________________________________________ 162 8.3.1. CONSTATS ET NOUVEAUX ENJEUX INTEGRES AUX DOCUMENTS D’URBANISME __________________ 162



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8.3.1.1. Le PLH ____________________________________________________________________ 163 8.3.1.2. Le PLU ____________________________________________________________________ 164

8.3.2. L’HABITAT A L’ECHELLE DU QUARTIER ______________________________________________ 164

8.4. ACTIVITE COMMERCIALE ___________________________________________________ 165 8.4.1. OFFRE COMMERCIALE SUR L’ILOT DE L’OCTROI _______________________________________ 165 8.4.2. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL ___________________________________________________ 166

8.4.2.1. Alimentaire _________________________________________________________________ 166 8.4.2.2. Le pôle généraliste d’agglomération de Cleunay : 45 commerces et services ______________ 166 8.4.2.3. Le pôle relais Brest-Vaneau : 12 commerces et services ______________________________ 166 8.4.2.4. Bilan de l’environnement commercial _____________________________________________ 167

8.5. LES DEPLACEMENTS ______________________________________________________ 168 8.5.1. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION ET DE LA VILLE DE RENNES ____________ 168

8.5.1.1. Le réseau viaire ______________________________________________________________ 168 8.5.1.2. Le stationnement _____________________________________________________________ 168 8.5.1.3. Le réseau de transports en commun _____________________________________________ 169 8.5.1.4. Les déplacements doux _______________________________________________________ 169 8.5.1.5. Objectifs d’évolution des parts modales ___________________________________________ 170

8.5.2. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DU PROJET ________________________________________ 171 8.5.2.1. Les dessertes routières ________________________________________________________ 171 8.5.2.2. Le trafic au carrefour de la rue de Lorient et de la rue Louis Guilloux ____________________ 172 8.5.2.3. Le réseau de transports en commun _____________________________________________ 173 8.5.2.4. Réseaux cyclables ___________________________________________________________ 174 8.5.2.5. Aménagements annexes projetés ________________________________________________ 175

8.6. RESEAUX SECS ET HUMIDES _______________________________________________ 178 8.6.1. GESTION DES EAUX USEES ET PLUVIALES____________________________________________ 178

8.6.1.1. Réseaux de collecte __________________________________________________________ 178 8.6.1.2. Assainissement des eaux usées _________________________________________________ 179

8.6.2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE __________________________________________________ 180 8.6.3. AUTRES RESEAUX ____________________________________________________________ 181

8.7. GESTION DES DECHETS ___________________________________________________ 182 8.7.1. LA POLITIQUE DE GESTION DES DECHETS DE RENNES METROPOLE__________________________ 182 8.7.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES______________ 183

8.8. CONTEXTE ENERGETIQUE _________________________________________________ 185 8.8.1. LES ENGAGEMENTS EUROPEENS __________________________________________________ 185 8.8.2. LES ENGAGEMENTS FRANÇAIS ___________________________________________________ 185 8.8.3. PLAN D’ACTION NATIONAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT _______________________________ 186 8.8.4. RT 2012 __________________________________________________________________ 186 8.8.5. CONTEXTE REGIONAL _________________________________________________________ 188

8.8.5.1. Le plan éco énergie pour la Bretagne _____________________________________________ 188 8.8.5.2. Pacte électrique breton ________________________________________________________ 188

8.8.6. CONTEXTE TERRITORIAL ET COMMUNAL _____________________________________________ 189

8.9. RISQUES _________________________________________________________________ 191 8.9.1. RISQUES NATURELS___________________________________________________________ 191

8.9.1.1. Risque d’inondation ___________________________________________________________ 191 8.9.1.2. Risque de retrait-gonflement des argiles __________________________________________ 198 8.9.1.3. Risque sismique _____________________________________________________________ 198

8.9.2. RISQUES TECHNOLOGIQUES _____________________________________________________ 199

9. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL ET DEFINITIONS DES SENSIBILITES ____ 200

9.1. METHODE APPLIQUEE _____________________________________________________ 200

9.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX_______________________________ 201



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CHAPITRE 5 Justification du projet eu égard des effets sur

l’environnement et la santé ________________________ 210

1. METHODOLOGIE APPLIQUEE ______________________________________________ 211

2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET _____________________________________ 213

2.1. LA LOCALISATION DU PROJET ______________________________________________ 213

2.2. LA NATURE DU PROJET ____________________________________________________ 213

2.3. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS ____________________________________________ 214 2.3.1. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX __________________________________________ 214 2.3.2. L’ORGANE DE DECISION ________________________________________________________ 215 2.3.3. LES CHOIX ET RAISONS DES CHOIX DU PROJET EU EGARD DE SES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA

SANTE ____________________________________________________________________ 215

2.4. BILAN DES MESURES D’EVITEMMENT ET DE REDUCTION AU STADE DU PROJET D’AMENAGEMENT _________________________________________________________ 217

2.5. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT) ________________________________________________________ 217

CHAPITRE 6 Analyse des effets positifs, negatifs, directs,

indirects, temporaires, permanents, à court, moyen

et long terme du projet sur l’environnement et la

santé – Mesures associées _________________________ 218

1. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES DURANT LES TRAVAUX __________ 219

1.1. PLANNING DES TRAVAUX __________________________________________________ 219

1.2. ORGANISATION DU CHANTIER ______________________________________________ 220

2. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LE

MILIEU AQUATIQUE _______________________________________________________ 220

2.1. SUR LA QUALITE DE L’AIR __________________________________________________ 220

2.2. SUR LE CLIMAT, LE SOL ET LE SOUS-SOL ____________________________________ 221

2.3. SUR LA RESSOURCE EN EAU _______________________________________________ 222

3. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL ________ 224

4. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU URBAIN __________ 225

4.1. SUR LE PAYSAGE _________________________________________________________ 225

4.2. SUR LES SITES ARCHEOLOGIQUES _________________________________________ 226

5. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN __________ 227

5.1. EFFETS LIES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ______________________ 227

5.2. EFFETS LIES AUX BRUITS DE CHANTIER _____________________________________ 228

5.3. EFFETS LIES AUX DECHETS DE CHANTIER ___________________________________ 229

5.4. EFFETS LIES A LA SECURITE ET A LA SANTE PUBLIQUE _______________________ 230

6. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ________ 232

6.1. SUR LE CLIMAT ___________________________________________________________ 232

6.2. SUR LA QUALITE DE L’AIR __________________________________________________ 232

6.3. SUR LES EAUX SOUTERRAINES _____________________________________________ 233



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7. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU AQUATIQUE ______ 234

7.1. SUR LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE ________________________________________ 234

7.2. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES __________________________ 234 7.2.1. REJETS DES EAUX PLUVIALES ____________________________________________________ 234 7.2.2. REJETS DES EAUX USEES _______________________________________________________ 235

8. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL _________ 235

8.1. SUR LA FAUNE, LE FLORE ET LES HABITATS ________________________________ 235

9. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU URBAIN ___________ 236

9.1. SUR LE PAYSAGE _________________________________________________________ 236

9.2. SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ______________________________________ 236

9.3. SUR L’ENVIRONNEMENT SONORE ___________________________________________ 237

10. EFFETS PERMANENTS SUR LE MILIEU HUMAIN _________________________ 238

10.1. SUR LES DEPLACEMENTS __________________________________________________ 238

10.2. SUR LES DECHETS ________________________________________________________ 238

10.3. SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUE __________________________________ 239 10.3.1. OBJECTIFS DE L’ETUDE ________________________________________________________ 239 10.3.2. ESTIMATIONS DES BESOINS FUTURS _______________________________________________ 240 10.3.3. APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DU QUARTIER ______________________________________ 240 10.3.4. ETUDE D’OPPORTUNITE DE CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR LES ENERGIES

RENOUVELABLES _____________________________________________________________ 243 10.3.5. ETUDE DE SCENARIOS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE _________________________________ 244 10.3.6. CHOIX DU MAITRE D’OUVRAGE ET DE LA VILLE DE RENNES _______________________________ 246

10.4. SUR LE RISQUE INONDATION _______________________________________________ 247

11. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ____________ 248

12. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ___________________________ 249

12.1. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE _________________ 249 12.1.1. INCIDENCES DIRECTES _________________________________________________________ 249 12.1.2. INCIDENCES INDIRECTES________________________________________________________ 249

12.2. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE _________________ 249 12.2.1. INCIDENCES DIRECTES _________________________________________________________ 249 12.2.2. INCIDENCES INDIRECTES________________________________________________________ 249

CHAPITRE 7 Effets résiduels, mesures compensatoires et suivis

associés _____________________________________________ 251

CHAPITRE 8 Analyse des effets cumulés avec d’autres projets

connus _______________________________________________ 253

1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE _____________________________________________ 254

2. PROJETS CONNUS _________________________________________________________ 254

2.1. OPERATIONS D’AMENAGEMENT ____________________________________________ 254

2.2. PROJETS D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS PUBLICS__________________ 255



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CHAPITRE 9 Compatibilité du projet avec les documents de

cadrage, de planification et les documents

d’urbanisme _________________________________________ 258

CHAPITRE 10 Présentation et méthodes utilisées et des

difficultés rencontrées pour évaluer les effets du

projet sur l’environnement- Auteurs de l’étude ____ 263

1. PRESENTATION DES METHODES _________________________________________ 264

2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES _________________________________________ 264

3. AUTEURS DE L’ETUDE _____________________________________________________ 264

ANNEXE : Arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant décision

après examen au cas par cas

ANNEXE : Liste des espèces floristiques et faunistique observées

par DERVENN en 2014



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TABLEAUX

Tabl. 1 - Evolution de la population rennaise entre 1968 et 2012 (source : INSEE) _____________________________________ 158 Tabl. 2 - Nombre d’habitants par tranche d’âge sur l’Iris « Mail » (INSEE, 2010) _______________________________________ 161 Tabl. 3 - Objectifs de développement des énergies renouvelables (Source : pacte électrique Breton) _______________________ 189 Tabl. 4 - Scénarios d’approvisionnement en énergie du quartier étudiés ______________________________________________ 241 Tabl. 5 - Evaluation des scénarios d’approvisionnement étudiés au regard de critères environnementaux et économiques ______ 242 Tabl. 6 - Liste des documents de planification et autres schémas à prendre en compte __________________________________ 259

FIGURES

Fig. 1. Périmètre de la ZAC _________________________________________________________________________________ 3 Fig. 2. Extrait cadastral au droit de la ZAC _____________________________________________________________________ 4 Fig. 3. Découpage des îlots et détails des aménagements (Plan Guide, Novembre 2014) _______________________________ 12 Fig. 4. Plan masse du projet (extrait du Plan Guide de novembre 2014) _____________________________________________ 13 Fig. 5. Schéma de synthèse des procédures de création et de réalisation de ZAC _____________________________________ 35 Fig. 6. Enchainement des procédures pour la ZAC Ilot de l’Octroi __________________________________________________ 36 Fig. 7. Périmètre de la ZAC ________________________________________________________________________________ 41 Fig. 8. Extrait cadastral au droit de la ZAC ____________________________________________________________________ 42 Fig. 9. Plan guide (Etude de requalification urbaine « îlot de l’Octroi », SEU, 11/04/2011) _______________________________ 47 Fig. 10. Croquis du projet d’aménagement de l’îlot de l’Octroi (extrait du Plan Guide de novembre 2014) ____________________ 49 Fig. 11. Vue sur la confluence depuis le carrefour rue de Lorient – rue Louis Guilloux ___________________________________ 50 Fig. 12. Coupe transversale : Elévation Vilaine __________________________________________________________________ 51 Fig. 13. Coupe transversale : Elévation Rue de Lorient ___________________________________________________________ 51 Fig. 14. Coupe transversale de la grande traversée et la cale de mise à l’eau __________________________________________ 52 Fig. 15. Coupe transversale le jardin d’eau _____________________________________________________________________ 52 Fig. 16. Plan masse du projet (extrait du Plan Guide de novembre 2014) _____________________________________________ 53 Fig. 17. Modélisation du projet _______________________________________________________________________________ 54 Fig. 18. Zone de chalandise théorique de l’Ilot de l’Octroi __________________________________________________________ 55 Fig. 19. Localisation des futurs commerces ou futurs locaux associatifs ______________________________________________ 56 Fig. 20. Carte et photos extraites du Plan Guide, Novembre 2014 ___________________________________________________ 57 Fig. 21. Découpage des îlots et détails des aménagements (Plan Guide, Novembre 2014) _______________________________ 58 Fig. 22. Localisation du territoire du Pays de Rennes (Source : SCoT du Pays de Rennes) _______________________________ 60 Fig. 23. Liens de compatibilité et conformité entres les documents d’urbanisme ________________________________________ 61 Fig. 24. Extraits du DOO du SCOT du Pays de Rennes ___________________________________________________________ 63 Fig. 25. Extrait du PLU _____________________________________________________________________________________ 70 Fig. 26. Orientation d’Aménagement du secteur Mail - Mabilais _____________________________________________________ 71 Fig. 27. Extrait du plan des servitudes patrimoine – ressources - équipements (PLU Rennes, 2007) ________________________ 73 Fig. 28. Extrait du plan des servitudes de radio-électriques (PLU Rennes, 2013) _______________________________________ 73 Fig. 29. Aires d’étude du projet ______________________________________________________________________________ 82 Fig. 30. Principales données climatiques ______________________________________________________________________ 87 Fig. 31. Localisation des stations de mesures de la qualité de l’air (source : site Internet de Air’Breizh) ______________________ 91 Fig. 32. Evolution des concentrations moyennes annuelles et des maxima horaires en NO2 sur le site des Halles (trafic) à

Rennes __________________________________________________________________________________________ 93 Fig. 33. Cartographie des concentrations moyennes en NO2 en 2008, issue des travaux des prévisions de modélisation pour le

PPA de Rennes (source : Rapport Bilan d’activités 2014, Air Breizh) __________________________________________ 95 Fig. 34. Cartographie des concentrations moyennes en NO2 en 2020, issue des travaux des prévisions de modélisation pour le

PPA de Rennes (source : Rapport Bilan d’activités 2014, Air Breizh) __________________________________________ 96 Fig. 35. Localisation des sondages piézométriques (FondOuest, février 2014) _________________________________________ 99 Fig. 36. Cartographie des résultats notables dans les sols pour les hydrocarbures (HPC, septembre 2015) _________________ 101 Fig. 37. Cartographie des résultats notables dans les sols pour les métaux (HPC, septembre 2015) _______________________ 103 Fig. 38. Extrait de la carte « Contraintes et usages » du Plan Bleu (source : Biotope) ___________________________________ 108 Fig. 39. Extrait d’une coupe schématique des berges de l’Ille au droit du projet du Plan Bleu (source : Biotope) ______________ 111 Fig. 40. Extrait de la carte « Végétations aquatiques » du Plan Bleu (source : Biotope) _________________________________ 112 Fig. 41. Natura 2000 _____________________________________________________________________________________ 122 Fig. 42. Habitats naturels de la zone d’étude (DERVENN, 2014) ___________________________________________________ 126 Fig. 43. Aménagements du jardin de la confluence utilisés comme reposoir __________________________________________ 127 Fig. 44. Renouée du Japon ________________________________________________________________________________ 127 Fig. 45. Résineux présents dans une ripisylve discontinue ________________________________________________________ 128 Fig. 46. Site très anthropisé ________________________________________________________________________________ 128



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Fig. 47. Faune patrimoniale de la zone d’étude (DERVENN, 2014) _________________________________________________ 132 Fig. 48. Localisation des zones à enjeux au sein de l’aire d’étude (DERVENN, 2014) ___________________________________ 134 Fig. 49. Composition du réseau trame verte et bleue ____________________________________________________________ 136 Fig. 50. Objectifs de préservation ou de remise en bon état de la trame verte et bleue régionale (projet de SRCE, septembre

2014) ___________________________________________________________________________________________ 137 Fig. 51. Les actions prioritaires par grand ensemble de perméabilité du SRCE Bretagne (source : CERESA, aout 2014) _______ 138 Fig. 52. Extrait de la carte des servitudes d’utilité publique ________________________________________________________ 144 Fig. 53. Extrait du Plan Patrimoine annexé au PLU, dernière mise à jour 20 novembre 2014) ____________________________ 146 Fig. 54. Plan foncier (source : PLU) __________________________________________________________________________ 147 Fig. 55. Etat du foncier (source : Ville de Rennes) ______________________________________________________________ 148 Fig. 56. Échelle du bruit (source : Ademe) ____________________________________________________________________ 149 Fig. 57. Extrait de cartographie du bruit pour l’indice de 24 heures (source : plan de prévention du bruit dans l’environnement de

Rennes Métropole, 2011) ___________________________________________________________________________ 151 Fig. 58. Extrait de cartographie du bruit pour la période nocturne (source : plan de prévention du bruit dans l’environnement de

Rennes Métropole, 2011) ___________________________________________________________________________ 152 Fig. 59. Localisation des points noirs du bruit intra-rocade (PPBE 2012-2016) ________________________________________ 153 Fig. 60. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (DDE 35, 05/10/2011) ___________________________ 154 Fig. 61. Territoire de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole (source carte : site Internet de Rennes Métropole) _ 156 Fig. 62. Extrait de la délimitation des Iris (Iris « Mail » est la n°0301) (source : INSEE) __________________________________ 161 Fig. 63. Illustration de la mixité sociale sur le territoire de Rennes Métropole (Rennes Métropole, avril 2015) ________________ 163 Fig. 64. Offre commerciale au droit et à proximité du projet (extrait étude 2012) _______________________________________ 165 Fig. 65. Pôles commerciaux de fonction locale à proximité du projet ________________________________________________ 167 Fig. 66. Objectifs de répartition des parts modales fixés par le PDU de 2007-2017 _____________________________________ 170 Fig. 67. Réseau de transport en commun à proximité du projet ____________________________________________________ 173 Fig. 68. Extrait du plan cycle à Rennes (Rennes Métropole, situation à septembre 2011) ________________________________ 174 Fig. 69. Hiérarchisation du réseau viaire en situation actuelle à proximité du projet (source : Etude de requalification urbaine

« ilot de l’Octroi », avril 2011, Ville de Rennes) __________________________________________________________ 175 Fig. 70. Hiérarchisation du réseau viaire en situation future à proximité du projet (source : Etude de requalification urbaine « ilot

de l’Octroi », avril 2011, Ville de Rennes)_______________________________________________________________ 176 Fig. 71. Esquisse fonctionnelle de la rue de Lorient, section pont SNCF/rue L. Guilloux (source : Etude de requalification urbaine

« ilot de l’Octroi », avril 2011, Ville de Rennes) __________________________________________________________ 177 Fig. 72. Réseaux d’assainissant existant à proximité de la ZAC ____________________________________________________ 178 Fig. 73. Localisation de la station d’épuration de Beaurade à Rennes _______________________________________________ 179 Fig. 74. Déchèterie et site de traitement des déchets ménagers à Rennes Métropole (Rennes Métropole, avril 2013) _________ 184 Fig. 75. Evolution des performances exigées par les règlementations thermiques (hors usages spécifiques) ________________ 187 Fig. 76. Répartition des émissions de CO2 sur Rennes Métropole en 2006 (source : PCTE) _____________________________ 190 Fig. 77. Extrait de la carte du PPRI du bassin de la Vilaine _______________________________________________________ 193 Fig. 78. Cadrage règlementaire du risque d’inondation ___________________________________________________________ 197 Fig. 79. Carte du risque de retrait-gonflement des argiles (BRGM) _________________________________________________ 198 Fig. 80. Localisation du passage à niveau Bd Marbeuf (source : Extrait Google Mas®) _________________________________ 237 Fig. 81. Accessibilité PMR (Pan Guide de novembre 2014) _______________________________________________________ 238 Fig. 82. Répartition des consommations entre chaleur et électricité _________________________________________________ 240 Fig. 83. Réseau de chaleur de la ville de Rennes _______________________________________________________________ 243 Fig. 84. Scénarios d’approvisionnement en énergie _____________________________________________________________ 244 Fig. 85. Consommation d’énergie finale en fonction du scénario de performance énergétique ____________________________ 245 Fig. 86. Emissions de gaz à effet de serre de l’ilot en fonction du scénario de performance énergétique ____________________ 245 Fig. 87. Evaluation des scénarios d’approvisionnement étudiés au regard de critères environnementaux et économiques ______ 246 Fig. 88. Carte extraite du Pan Guide de novembre 2014 _________________________________________________________ 248



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CHAPITRE 1

RESUME NON TECHNIQUE



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1. PRESENTATION DU PROJET

L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des composantes de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux). Ainsi, les effets directs et indirects, temporaires et permanents, individuels et collectifs sont alors analysés.

La réalisation de l’étude d’impact constitue un outil mis à la disposition du Maître d’Ouvrage public ou privé pour concevoir un projet respectueux de l’environnement. De ce fait, l’étude doit commencer très en amont dudit projet, au stade de l’esquisse technique et continuer pendant toute la phase d’élaboration.

L’étude d’impact s’avère un outil d’information au service de l’autorité compétente pour instruire la demande d’autorisation et décider en toute connaissance de cause.

1.1. PERIMETRE DE LA ZAC

Le projet est délimité par la rue de la carrière à l’Ouest, la rue de Lorient au Nord, la rue Louis Guilloux à l’Est puis par la confluence et la Vilaine au Sud. L’emprise totale du projet est d’environ 1 ha.

Le site est aujourd’hui occupé par des collectifs vieillissants ainsi que quelques maisons, situées notamment rue de la carrière. Des locaux d’activités sont également présents (garage, magasin de sanitaires, bar-tabac, hangars), ainsi que le bâtiment de l’Octroi, rue Louis Guilloux.

A noter que, le périmètre de ZAC ne comprend que les parcelles cadastrales présentées sur la carte pages suivantes et que les routes en sont exclues (à l’exception des trottoirs Sud des rues de Lorient et Guilloux).



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Fig. 1. Périmètre de la ZAC



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Fig. 2. Extrait cadastral au droit de la ZAC



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1.2. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (=

OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI)

Le premier enjeu du projet est d’y développer un élément attracteur, de faire en sorte que les usages se poursuivent au-delà du mail François Mitterrand et de retrouver, sur le site, des activités des bords de l’eau.

Le second enjeu réside dans une reconfiguration paysagère et fonctionnelle de cette partie d’entrée dans la ville. Le projet est l’occasion de valoriser ce site singulier par le réaménagement d’un îlot avec réalisation d’un signal architectural comme l’ancien centre des Télécommunications, récemment rénové, et le bâtiment « Cap Mail » qui complété le maillage des repères architecturaux dans la ville, situés plus en amont le long de Vilaine.

Le troisième enjeu est celui de la continuité. En lien avec le réaménagement futur du Parc St-Cyr, de l’opération des Papeteries à l’Ouest, et en vis-à-vis de la promenade du quai d’Auchel, la continuité de l’accès à la Vilaine est recherchée pour ce site. Il s'agit de développer le réseau de liaisons douces et de lieux potentiellement créateurs de lien social.

Enfin, de par sa localisation à deux pas du centre-ville et à proximité immédiate des transports en commun (axe bus Est/Ouest, future station de Métro Mabilais), le site possède des atouts certains pour développer une nouvelle offre de logements en secteur péricentral.

A l'horizon 2020, l'îlot de l'Octroi deviendra à la fois un trait d'union vert entre les cheminements existants le long de l'Ille et de la Vilaine et un pôle d'activités et d'animation aux portes du centre-ville. L'îlot de l'Octroi, s'inscrit ainsi pleinement dans le projet urbain de Rennes pour 2030, en articulant des zones de densité urbaine et des espaces apaisés.



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1.3. JUSTIFICATION DU PROJET EU EGARD DES EFFETS SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

Ce chapitre concerne la justification au regard des effets de l’aménagement de l’Ilot de l’Octroi sur l’environnement et la santé qui ont conduit au projet retenu.

Pour cela, le Maitre d’Ouvrage s’est appuyé sur l’état initial du projet qu’il a confronté aux enjeux urbains.

Définition des nouveaux

enjeux du projet au regard

des effets potentiels du

projet sur l’environnement

ZAC « Ilot de

l’Octroi

Etat initial de l’environnement

Enjeux environnementaux

Projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi

Enjeux urbains

Mesures d’évitement et de réduction

ayant conduites aux

choix du projet

Doctrine « Eviter – Réduire –

Compenser »



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RAPPORT


1.3.1. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS

Les fortes contraintes issues des propriétés topographiques et hydrauliques du secteur et, notamment par son caractère inondable, relevé par le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi), ont guidé l’esquisse du projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi.

Contrairement au programme de logements qui a été guidé par des documents supra-communaux, la prise en compte des enjeux environnementaux ont guidé les choix d’aménagement des espaces publics.

A noter cependant, qu’à défaut de dicter la nature des aménagements autres que publics, certains enjeux environnementaux (l’énergie, le climat, le paysage, le patrimoine architectural, le bruit) ont influencé l’orientation et le positionnement du bâti.

1.3.1.1. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les enjeux forts et moyens définis en synthèse de l’état initial (fin du chapitre 3) ont été définis sur la base d’un état initial portant sur une recherche bibliographique et la réalisation d’investigation de terrain, ainsi que des études spécifiques (étude commerciale, étude faune/flore, étude énergétique, étude de sol). Ces enjeux découlent de la sensibilité de certaines thématiques et/ou de la règlementation en vigueur (code de l’environnement, arrêté de protection d’espèces, documents, schémas et plans avec lesquels le projet doit être compatible : SDAGE, SAGE, SRCE,…).



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1.3.1.2. LES CHOIX ET RAISONS DES CHOIX DU PROJET EU EGARD DE SES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA

SANTE

Entre 2009 et 2011

Dès le début de la réflexion, les principaux enjeux environnementaux se sont « imposé » au projet sans que cela donne le choix entre plusieurs alternatives (toujours au regard de l’environnement).

Les deux scénarios présentés en 2010 portaient sur l’alternative à l’organisation des déplacements. Hors, le projet a aujourd’hui évolué et ne concerne pas les infrastructures routières entourant le projet : rue de Lorient et Louis Guilloux.

Les enjeux du projet ont alors été pris en compte au travers des premières esquisses et sont comparés aux enjeux environnementaux découlant du diagnostic de l’état initial :

Enjeux environnementaux Réponses et choix du projet

Enjeux forts

Intégrer l’aménagement de l’Ilot de l’Octroi, qui occupe une situation géographique exceptionnelle à la confluence de l’Ille et la Vilaine, dans le paysage urbain identitaire actuel

Prendre en compte le risque d’inondation dans les futurs espaces publics

Ne pas aggraver la situation actuelle de la qualité des eaux via les futurs rejets EU et EP

Mise en valeur des perspectives visuelles vers les éléments architecturaux « points de repère » et identitaire du quartier et de la Ville.

Connexion de la pointe du Mail au jardin de la confluence et rétablissement de position en belvédère de la pointe du Mail dans l’aménagement du site de la Confluence.

Mise en valeur des points de vue remarquables sur les paysages identitaire du lien Ville-fleuve (Mail, Confluence, Mabilais,…). Cet objectif conditionne le positionnement du bâti (création de percées visuelles).

Abaissement des berges et création d’une zone d’expansion des crues dans les espaces publics pour compenser les volumes remblayés nécessaires à la protection de l’îlot.

Mise en place de bassins de stockage des EP.

Enjeux moyens

Compatibilité du projet avec les objectifs et les actions du SRCE Bretagne

Protéger/intégrer le patrimoine bâti local au projet d’aménagement

Création de continuités naturelles depuis les berges pénétrant les cœurs d’îlots dégageant de larges espaces publics ouverts sur la Vilaine.

Préservation et intégration du patrimoine identifié au PLU et autres éléments bâtis



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De 2011 à 2015

En juillet 2011, le GTADD décide de poursuivre la réflexion opérationnelle uniquement sur l’îlot Est. Des études spécifiques sont lancées pour préciser les « contraintes » environnementales de certaines thématiques :

Le risque inondation : précision sur les volumes à prendre en compte dans la zone d’expansion des crues ;

Les sols et les eaux souterraines : diagnostic de la qualité des sols et étude géotechnique précisant les règles de fondation à respecter.

Une rencontre avec les services de l’Etat est également prévue afin de présenter le projet et évaluer leur position au regard du risque d’inondation.

En 2014, les études spécifiques viennent compléter l’état initial :

Une étude faune/flore ;

Une étude énergétique et d’ensoleillement.

Il ressort de ces études de nouveaux enjeux environnementaux (cités précédemment), qui ont conduit à une évolution du projet au regard de ses effets sur l’environnement. Ces enjeux ont été pris en compte par le projet, mais pas au travers du plan d’aménagement (en terme de représentation graphique). Nous les avons malgré tout listés dans les tableaux ci-dessous.

Ces mesures sont détaillées dans les chapitres 5 et 6 suivants.


Enjeux forts

Diagnostic des sols => Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier protégeant le personnel, ainsi que le milieu naturel (nappe et Vilaine)

Etude géotechnique => Prendre en compte le risque de remontées de nappe dans les ouvrages de rétention et futurs aménagements souterrains

Diagnostic des sols => Protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines pendant la période des travaux

Etude hydraulique => Prendre en compte le risque d’inondation dans les futurs espaces publics

Prise en compte en phase chantier et exploitation des terres polluées – Une étude complémentaire sur la gestion des terres polluées est en cours.

Des piézomètres sont actuellement en place et permettront d’estimer les niveaux les plus hauts atteints par la nappe.

L’étude complémentaire sur la gestion des terres polluées décrira les préconisations à prendre par le personnel de chantier pour protéger la qualité des eaux.

Dimensionnement des volumes réels d’expansion des crues



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1.3.2. BILAN DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION AU STADE DU PROJET

D’AMENAGEMENT

Les mesures d’évitement et de réduction au stade du projet d’aménagement (=Plan Guide) concernent :

Evitement du risque inondation;

Evitement des effets négatifs sur le patrimoine architectural ;

Evitement et effets négatifs du projet sur la qualité des paysages naturels ;

Evitement des effets négatifs sur les continuités écologiques ;

Evitement des effets négatifs sur les consommations d’espaces agricoles et forestiers (densification intra urbaine s’opposant à une expansion de la Ville) ;

Réduction des effets négatifs sur la qualité des eaux pluviales rejetées au milieu naturel ;

Réduction des effets négatifs du projet sur les consommations d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre ;

Réduction des effets négatifs du projet sur la qualité de l’air (mesures liées aux énergies et au développement de cheminements doux).

1.3.3. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS LE PROJET

D’AMENAGEMENT)

Les principaux effets négatifs significatifs résiduels du projet sur l’environnement et la santé concernent :

le risque d’impact sur la qualité des eaux souterraines et superficielles induit par la pollution des sols ;

le risque d’impact sur la santé du personnel de chantier et des futurs habitants en lien avec les terres et les eaux souterraines polluées ;

le risque de remontées de nappe ;

les nuisances sonores ;

le risque d’impact des espèces protégées ;

le risque de prolifération de la Renouée du Japon.


Enjeux moyens

Etude faune/flore => Protéger/Préserver les espèces protégées lors des phases chantier et d’exploitation

Etude faune/flore => Tenter une intervention réfléchie sur la Renouée du Japon sur le site

Etude énergétique et d’ensoleillement => Réaliser des bâtis en compatibilité avec les différents objectifs énergétiques déclinés aux échelles nationales, régionales et locales

Définition des mesures concernant les espèces protégées

Définition des mesures concernant la gestion de la Renouée du Japon

Développement des énergies renouvelables et orientations de certains bâtis pour favoriser l’exposition aux apports solaires.



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RAPPORT


2. DESCRIPTION DU PROJET

2.1. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS

La proximité du fleuve est un atout majeur pour le site et fonde le projet d'aménagement en lui-même qui s'inscrit dans la démarche de réappropriation des berges de la Vilaine engagée par la Ville de Rennes à l'échelle de son territoire : l'îlot de l'Octroi constitue une nouvelle pièce du puzzle qui dessine des cheminements verts le long des cours d'eau : depuis la confluence de l'Ille et de la Vilaine jusqu'à Saint-Grégoire en passant par le canal d'Ille et Rance et les prairies Saint-Martin d'une part, et jusqu'à Cesson-Sévigné en passant par la promenade des Bonnets rouges et le futur quartier de Baud-Chardonnet. À terme, un cheminement ininterrompu pourrait voir le jour le long de l'Ille, du parc Saint-Cyr à l'îlot de l'Octroi.

La ZAC de l’Îlot de l’Octroi contribue ainsi à répondre aux ambitions de Rennes Métropole à l’échelle du projet.

L'îlot de l'Octroi bénéficie d'une situation très favorable à la réalisation d'un projet performant d'un point de vue écologique : gestion des eaux pluviales et des crues de la Vilaine.

Des espaces extérieurs seront ainsi aménagés de façon à assurer plusieurs fonctions :

La protection contre les crues sera gérée de manière douce par l'espace public qui intègre le champ d'expansion des crues pour des ouvrages situés en limite.

Le tamponnement des eaux pluviales par des bassins en gradin.

La promenade le long de la Vilaine et l'animation du bord du fleuve.

La réappropriation des bords de cours d'eau par les Rennais passe, pour l'îlot de l'Octroi, par l'aménagement d'espaces publics accessibles à tous. Un jardin public, complété par des accès aménagés depuis la rue de la Carrière et la rue de Lorient devraient voir le jour à l'horizon 2020.

Le projet prévoit la réalisation d’un jardin d’eau à l’interface public/privé (en vert sur la carte ci-contre) qui auront également pour fonction de gérer les volumes de stockage des eaux pluviales et une partie des eaux de la Vilaine en cas de crue.



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2.2. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS

Le projet fait état d’une programmation de 170 logements et d’environ 1 000 m² d’activités dont le bâtiment de l’Octroi qui pourrait être réhabilité. La programmation en logements respectera les objectifs du PLH en cours d’approbation (cf. § 1.2.2. du chapitre 3).

Le programme se résume de la façon suivante :

200 logements environ conformément aux objectifs du projet de PLH arrêté avec :

40 % de logements aidés par Rennes Métropole (PLUS, PLAI, PLS institutionnels, PSLA),

20 % de logements dit "régulés" (PLS privés, accession maitrisé, locatif intermédiaire, …)

40 % de logements en accession libre.

1 000 m² d’activités en rez-de-chaussée des projets de construction et de réhabilitation.

Fig. 3. Découpage des îlots et détails des aménagements (Plan Guide, Novembre 2014)



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Fig. 4. Plan masse du projet (extrait du Plan Guide de novembre 2014)



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3. DOCUMENTS D’INCIDENCES

3.1. ETAT INITIAL ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Afin de synthétiser puis hiérarchiser les enjeux environnementaux du territoire, les thèmes abordés dans l’état initial ont été regroupés de la manière suivante :

Milieu physique et milieu aquatique: Climatologie et tendances d’évolution (considérés sous l’angle du réchauffement climatique), Qualité de l’air Hydrogéologie, Qualité des sols, Réseau hydrographique, Qualité de l’eau.

Le thème « qualité de l’eau » concerne la qualité des eaux superficielles (Ille et Vilaine) et les eaux souterraines.

Le thème « hydrogéologie » traite des problématiques liées à la qualité de l’eau captée, aux risques qualitatifs ou quantitatifs pour la ressource, et à la présence de nappe en faible profondeur.

Milieu naturel : Espaces naturels remarquables, Faune/Flore, Habitats/Continuités écologiques.

Milieu urbain et humain : Paysage, Patrimoine bâti, Environnement sonore, Population/habitat, Activité commerciale, Déplacements, Gestion des déchets, Gestion des réseaux secs et humides, Contexte énergétique.

Risques naturels et technologiques : Inondation, séisme, transport de matières dangereuses, industrie à risque …

Pour chacune de ces thématiques, les tableaux de synthèse des pages suivantes analysent les enjeux en fonction des critères ci-après :

Principales caractéristiques : synthèse des données disponibles présentées dans l’état initial, incluant les sensibilités du territoire, les particularités importantes à prendre en compte et les pressions humaines connues qui s’exercent sur le domaine concerné, sont aussi présenté les atouts actuels sur le site ;

Risques : recensement des risques connus pour le territoire, liés aux domaines environnementaux et humains décrits, ainsi qu’à la nature du projet et des travaux qui en découlent ;



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Enjeux pour le projet : en fonction des thématique, on évalue les points que le projet devra s’attacher à suivre pour préserver les sensibilités ou/et renforcer les atouts mis en exergue ;

Niveau d’enjeu : dépend de la sensibilité du site et de la nature du projet et de ces travaux.

Le niveau d’enjeu permet de les hiérarchiser et de prévoir les effets prévisibles du projet sur l’environnement :

Thématique à enjeu faible

Thématique à enjeu moyen

Thématique à enjeu fort

Les tableaux des pages suivantes décrivent les enjeux et leur hiérarchisation selon chaque thématique abordée dans l’état initial.



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Milieu physique

Climatologie et tendances d’évolution

Qualité de l’air Qualité des sols Hydrogéologie

Principales caractéristiques

Climat océanique marqué par des pluies fines tombant toute l’année avec une moyenne de 114 jours de pluie/an (précipitation moyenne annuelle) Tendances d’évolution du climat : augmentation des périodes de canicules en été et augmentation des températures aux saisons intermédiaires)

Dans l’aire d’étude, la qualité de l’air a été mesurée pour les paramètres ozone, dioxyde d’azote et particules fines. Des dépassements des seuils règlementaires ont été observés sur les sites « trafic » représentatifs de l’aire d’étude pour les paramètres dioxyde d’azote à la station les « Halles » et particules (PM 10 et 2.5) à la station « Laennec ». Les dépassements de seuils sont à imputer au trafic routier que l’on peut relever notamment rue de Lorient, et dans une moindre mesure, sur la rocade situées à l’Ouest du projet, mais également au droit du centre-ville dont le trafic peut influencer la qualité de l’air de l’aire d’étude.

Une contamination des sols est avérée au droit de trois zones par des hydrocarbures ; de manière généralisée par les métaux et ponctuellement par le tétrachloroéthylène au droit du hangar. La qualité de l’air du sol est également contaminée ponctuellement par le trichloroéthylène et les hydrocarbures. Les résultats d’analyses ont révélé des dépassements des critères d’acceptation des déchets inertes en décharge. Rennes Métropole prévoit la réalisation d’une dépollution des sols.

Aucun captage ou périmètre de protection de captage sur l’aire d’étude. Nappe d’accompagnement de la Vilaine proche de la surface du sol dont les niveaux peuvent variés et affleurer à la surface du sol en périodes défavorables. Trois piézomètres ont été mis en place et doivent permettre au Maître d’Ouvrage de procéder au suivi des niveaux d’eau souterraine. Les résultats de ce suivi seront exploités et pris en compte au moment des travaux et préciser dans le dossier Loi sur l’Eau.

Risques/effets potentiels du projet

Changements climatiques à anticiper dans les futurs bâtiments, notamment vis-à-vis du confort d’été

Pas d’impact significatif du projet sur la qualité de l’air.

Exposition des futurs habitants à un air pollué induit par le trafic routier et risque d’augmentation locale du trafic induit par l’arrivée de nouveaux habitants.

Risques d’impacts sur la santé du personnel de chantier, des futurs habitants et sur milieu naturel.

Effet positif du fait de la dépollution des sols.

Risque de remontées de la nappe, tout particulièrement au droit des futures zones de déblais

Enjeux pour le projet

Anticiper le changement climatique et limiter l’effet « ilots de chaleur »

Favoriser des aménagements contribuant à limiter les impacts sur la qualité de l’air

Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier protégeant le personnel, ainsi que le milieu

naturel (nappe et Vilaine) sur la base de

l'ensemble des investigations effectuées, réaliser, conformément à la méthodologie nationale, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels.

Prendre en compte le risque de remontées de nappe dans les ouvrages de rétention et futurs aménagements souterrains

Niveau d’enjeux Faible Faible Fort Fort



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Milieu Aquatique Milieu naturel

Réseau hydrographique Qualité de l’eau

Espaces naturels remarquables


Projet situé à la confluence de l’Ille et la Vilaine qui sont tous deux des cours d’eau fortement modifiés dont les linéaires sont ponctués de digues, barrages et autres obstacles à l’écoulement et à la libre circulation des espèces aquatiques.

La berge longeant le périmètre Sud de la ZAC est « naturelle » et possèdent une ripisylve dominée par des espèces arborées. La partie à l’Est (linéaire de l’Ille) est pourvue d’une végétation aquatique qui s’est révélée être envahie par une espèce invasive, la Renouée du Japon (étude faune/flore, Dervenn).

Aucune protection de digue n’a été aménagée sur cette portion de berge ; cependant le pont de la confluence constitue un obstacle à la continuité physique de la berge.

Les berges sont abruptes.

Milieu récepteur du projet : confluence de l’Ille et la Vilaine

Masse d’eau superficielle : masse d’eau fortement modifiée « L’Ille depuis Dingé jusqu’à la confluence avec la Vilaine »

Masse d’eau souterraine : « Vilaine »

Qualité des masses d’eau : d’après le bilan de 2011, la masse d’eau souterraine possède un état chimique médiocre au regard du paramètre nitrate et un état quantitatif bon.

Les nitrates représentent la principale cause d’altération des eaux souterraines. Ils sont principalement d’origine agricole et sont présents sur l’ensemble du territoire breton.

D’après le dernier état initial de 2010-2011, l’état écologique de la masse d’eau superficielle est moyen qui est à imputer à l’état biologique (forte canalisation du cours d’eau et nombreuses écluses).

Qualité des eaux souterraines au droit du projet : 5 piézomètres répartis sur l’ensemble de la ZAC ont permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbures, métaux, de traces de chloroforme et de traces de phénols.

Le projet n’est pas concerné par un espace naturel remarquable (absence de MNIE, ZINEFF, site Natura 2000 inclus ou proches).


Risque faible d’impact du projet sur la morphologie du cours d’eau et effets négatifs faibles sur les berges au vu de leurs caractéristiques.

Risque faible de pollution des eaux superficielles pendant la période de travaux et en phase exploitation au travers des rejets EU et EP.

Risque de pollution des eaux souterraines et superficielles lors des travaux du à la pollution du sol et des eaux souterraines au droit du projet.

Absence d’effets


Ne pas créer d’obstacles supplémentaires à l’écoulement et à la circulation des espèces aquatiques.

Protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines pendant la période des travaux.

Ne pas aggraver la situation actuelle de la qualité des eaux via les futurs rejets EU et EP.

Absence d’enjeux

Niveau d’enjeux Faible Fort Nul



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Milieu naturel

Faune/Flore/Habitats Continuités écologiques


Le site, qui héberge des cortèges et habitats banals à notre échelle biogéographique, ne présente pas en l’état d’enjeu patrimonial concernant les habitats naturels ou la flore.

La présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica) sur le site, espèce extrêmement invasive, obligera à prendre des précautions spécifiques en phase chantier pour éviter sa dissémination, notamment par voie aquatique au travers de fragments de feuilles ou de rhizomes dans la Vilaine proche.

Présence de passereaux protégés au niveau national et présence du Pennipatte orangé (bien que listé comme quasi-menacé à l’échelle nationale, espèce relativement commune en Bretagne) dont la nidification et la reproduction se font au niveau des zones arborées du site et de la ripisylve.

L’Ille et la Vilaine au droit du projet sont classées en liste I et II ; ce qui implique : aucune autorisation ou concession accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique (liste I) et le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés.

D’après le SRCE Bretagne, le projet n’inclut aucun réservoir de biodiversité. La vilaine constitue cependant un cours d’eau de la trame verte et bleue dont la fonctionnalité écologique est à préserver ou à restaurer.

Le projet n’est pas concerné par un objectif de préservation ou de remise en état de corridor.

Des actions ont été déclinées par le SRCE à l’échelle du « bassin de Rennes » concernant entre autre la mise en œuvre des aménagements et des pratiques de gestion des espaces publics et privés favorables à la biodiversité et à la trame verte et bleue ; la mise en œuvre des programmes d’aménagement, de création et de gestion d’ouvrages terrestres ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser la circulation de la faune terrestre et aquatique.

D’après l’étude faune/flore réalisée au droit de la ZAC, l’étude des axes de déplacements préférentiels potentiels de la faune montre que le site ne semble pas localisé au sein d’une trame d’importance à l’échelle du paysage alentours.


Risque d’impact des sites de reproduction et/ou de nidification des espèces faunistiques protégées telles que les passereaux et le Pennipatte orangé.

Risque de dissémination de l’espèce invasive la Renouée du Japon lors de la phase chantier.

Le projet n’est pas de nature à impacter la continuité écologique de la Vilaine, cependant, le projet devra prendre en compte, dans la mesure du possible, les actions prioritaires fixées sur « le bassin de Rennes ».


Protéger/Préserver les espèces protégées lors des phases chantier et d’exploitation.

Tenter une intervention réfléchie sur la Renouée du Japon sur le site.

Etre compatible avec les objectifs et les actions du SRCE Bretagne.

Niveau d’enjeux Moyen Moyen



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Milieu urbain

Paysage Patrimoine bâti Environnement sonore


La Ville de Rennes s’est construite à la confluence de l’Ille

et de la Vilaine. Aussi, la présence de ces cours d'eau est un des éléments fondateurs de la Ville, contribuant à son identité.

Depuis le quai François Mitterrand, le paysage offre des vues contrastées entre une rive Nord « naturelle » (côté projet) marquée par une ripisylve arborée et une rive Sud « urbaine » dominée par des tours.

Le paysage a été caractérisé par l’Atelier de Paysages Bruel-Delmar au travers du Plan Guide de 2014. Les paysagistes nous incitent à percevoir la situation de l’ilot de l’Octroi, au même titre que la rencontre de l’Ille et la Vilaine, comme :

- une zone de confluence de la rue de Lorient et la rue Guilloux ;

- la confluence entre la ville « albertienne » et la ville médiévale ;

- un trait d’union entre la ville sédimentée d’alors et les expansions successives vers l’Ouest autour des grandes institutions.

Le périmètre de la ZAC est entièrement compris dans le périmètre de protection d’un monument historique : couvent des Calvairiennes de Saint-Cyr situé rue Papu.

Le Maître d’Ouvrage a saisi la DRAC dans le cadre de l’archéologie préventive qui en réponse a préconisé la réalisation d’un diagnostic préventif.

La maison de l’Octroi situé au 1 rue Louis Guilloux est inscrite au PLU comme étant un élément du patrimoine à protéger.

A noter également la présence de deux autres bâtis patrimoniaux à protéger inscrit au PLU et situés en limite du projet (mais hors périmètre de ZAC) : rue de Lorient (l’Hôtel et la minoterie Métayer) et rue Louis Guilloux (ancien bureau de l’Octroi).

La principale source de nuisances sonores sur l’agglomération est le trafic routier de jour comme de nuit.

Environ un quart des Rennais sont exposés à des niveaux sonores excédant les valeurs limites.

Un des objectifs du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’agglomération de Rennes est d’améliorer l’environnement sonore dans les zones à enjeux par la résorption progressive des points noirs du bruit. Le PPBE indique la présence de points noirs le long de la rue de Lorient. Plusieurs actions découlant de ces objectifs ont été définies dont :

- Affiner le travail d’identification des PNB sur voiries communales (passer de PNB présumés à PNB avérés) ;

- Etudier le traitement à la source ou par écran dans les secteurs à enjeu.

Le classement sonore des infrastructures de transport impose un isolement acoustique minimum des bâtiments situés dans une largeur de 100 m autour de la rue de Lorient.


Risque d’impact du projet sur le paysage identitaire de la ville de Rennes formé de l’addition des grandes structures perpendiculaires et parallèles à la Vilaine.

Risque d’impact visuel ou physique du projet sur le patrimoine bâti.

Les effets du projet sur l’environnement est quasi nul au vu des aménagements prévus ; cependant le risque d’exposition des futurs habitants au bruit est avéré et le nombre de personnes exposées par rapport à la situation actuelle va être plus élevé.


Intégrer l’aménagement de l’Ilot de l’Octroi, qui occupe une situation géographique exceptionnelle à la confluence de l’Ille et la Vilaine, dans le paysage urbain identitaire actuel.

Protéger/intégrer le patrimoine bâti local au projet d’aménagement.

Protéger les futurs habitants des nuisances sonores.

Niveau d’enjeux Fort Moyen Fort



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Milieu humain

Population/habitat Activité commerciale Déplacements


Le quartier « Bourg l’Evêque – La Touche – Moulin du compte » est caractérisé par :

- Une dynamique démographie modérée ;

- Une population âgée ;

- Une part des ménages d’une personne un peu plus élevée que la moyenne rennaise, soit 55,7% ;

- Un parc de logements constitué à 10% de logements anciens et à 12,7% de logements récents ;

- Une majorité de logements de 1 et 2 pièces (44%) ;

- Un parc de logements composé pour moitié de locataires et à 13,8% de locataires du parc social.

Comme d'autres agglomérations, la métropole rennaise doit faire face à des évolutions sociétales et une situation économique délicate, entraînant notamment un ralentissement de la production de constructions neuves et une fragilisation des ménages les plus vulnérables. Les études de diagnostic, conduites dans le cadre du PLH (Plan Local de l’Habitat) en cours de révision (approbation prévue début 2016), soulèvent ce constat.

Les enjeux du futur PLH portent sur la diversité des profils et des besoins en fonction de la solvabilité des ménages (développer les logements intermédiaires et l’accession abordable). Le PLU de Rennes a fait l’objet de modifications allant dans ce sens, notamment au droit de l’Ilot de l’Octroi.

L’offre commerciale présente sur le secteur de l’Est de la rue de Lorient est un tissu de faubourg très diffus.

Au vu de sa composition commerciale et de sa dispersion, elle ne peut être considérée comme constitutive d’une polarité commerciale.

L’expertise commerciale réalisée en 2012 conclue à un environnement commercial dense dans un rayon de 2 km autour de l’îlot de l’Octroi qui incite à s’interroger sur la possibilité de développement d’une offre commerciale de proximité.

Hormis les activités de bar-restauration- culturelles et de Loisirs, il ne semble pas envisageable de développer des commerces sur le secteur de l’îlot de l’Octroi en bordure de la Vilaine.

La voiture est de loin le mode de transport le plus utilisé par les habitants de l’agglomération. Bien des raisons le justifient sans pour cela en éluder certains inconvénients.

Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) de la métropole 2007-2017 prévoit une augmentation de la part modale de transports en commun, vélos et piétons.

Le trafic élevé sur la route qui lui vaut un classement parmi les infrastructures bruyantes de transports ; et également sur la rue Louis Guilloux tout particulièrement au niveau du lieu de rencontre de ces deux fois (carrefour situé juste à l’Est du projet).

Le site d’étude est bien desservi par les transports en commun et des pistes cyclables sont présentes rue de Lorient et ru et Louis Guilloux.

Des projets annexes prévoient des aménagements sur le carrefour et au droit de la rue de Lorient qui sont susceptibles d’avoir des effets positifs sur l’Ilot de l’Octroi en terme de fluidité de trafic et nuisances sonores.


Effets positifs du projet sur l’offre de logements. Effets positifs du projet sur l’offre commerciale (activités de bar-restauration, culturelles et de Loisirs).

L’arrivée de nouveaux habitants va induire des effets négligeables sur le trafic au vu du caractère déjà très urbain du site et du trafic actuel.


Les enjeux sont ceux du projet et sont traduits dans le programme d’aménagement.


Prendre en compte dans le projet le trafic existant en termes de nuisances sonores et d’accessibilité aux futurs aménagements

Niveau d’enjeux Fort Moyen Faible



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Milieu humain

Réseaux secs et humides Gestion des déchets Contexte énergétique


Le site d’étude est desservi par les réseaux secs et humides.

Le milieu récepteur des eaux usées et pluviales est la Vilaine.

Les eaux usées du projet seront traitées à la STEP de Beaurade d’une capacité nominale de 360 000 EH. La marge de traitement de nouveaux effluents était en 2013 de 130 000 EH.

Aucun ouvrage de rétention des eaux pluviales n’est présent sur le site d’étude.

Rennes Métropole a plusieurs fois été primée pour la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Dans le cadre de son PCET (Plan Climat Energie Territorial), Rennes Métropole s’est également engagée en faveur d’une optimisation de la collecte pour une réduction de ses impacts environnementaux.

A la fin de l’année 2014, le poids d’ordures ménagères et assimilées était de 287 kg par habitant et par an, soit – 10% par rapport à 2008. L’objectif du programme local de prévention mis en place sur la période 2010-2014 a donc été atteint.

La RT 2005 fait place depuis le 1er Janvier 2013 à la RT 2012 avec des changements portant la performance énergétique globale exigée à 50 kWh/m²/an, exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel, obligation de recours aux énergies renouvelables,…

Contexte régional : plan éco-énergie et pacte électrique Breton.

Contexte local : la Ville de Rennes a reçu en 2011 la labellisation Cit’ergie pour sa politique énergie-climat.


Effets de l’imperméabilisation des sols sur l’augmentation des débits ; cependant effets négligeables dans la mesure où les EP seront rejetées au milieu récepteur sans risque de mise en charge des réseaux existants.

Effets également négligeables des EU et EP sur la qualité des eaux dans la mesure où les EU seront traitées par la STEP de Beaurade et les EP par des ouvrages de rétention.

Augmentation de la charge d’ordures ménagères due à l’arrivée de nouveaux habitants.

Augmentation des rejets de gaz à effet de serre due à l’arrivée de nouveaux habitants ; effets modérés au vu de l’envergure du projet (185 logements et environ 1000 m² de commerces).


Prévoir un réseau de collecte des EP et EU.

Prévoir la mise en place d’ouvrages de rétention afin de limiter les débits arrivant à la confluence.

Prévoir une gestion des déchets en phase travaux et exploitation.

Réaliser des bâtis en compatibilité avec les différents objectifs énergétiques déclinés aux échelles nationales, régionales et locales.

Niveau d’enjeux Faible Faible Moyen



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Milieu humain

Risques naturels Risques technologiques


La Ville de Rennes est couverte par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 décembre 2007.

Le long des berges de la Vilaine, le périmètre du projet est inscrit en zone d'expansion (donc inondable), dans une zone rouge et une zone bleue non protégées du PPRI du bassin de La Vilaine.

Il s'avère après vérification de la topographie réelle du terrain, que la zone d'expansion pour la crue centennale de référence, est beaucoup plus vaste que celle inscrite au PPRI (augmentation de la zone bleue et zone rouge inchangée).

La zone bleue correspond à un aléa faible et moyen situé en secteur urbanisé mais où, malgré tout, l’inondation peut perturber le fonctionnement social et l’activité économique.

Le site est classé en aléa nul à faible pour le risque de retrait-gonflement des argiles.

Le périmètre de ZAC est situé en zone de sismicité 2 (risque faible).

Aucun plan de prévention des risques technologiques n’existe sur la commune de Rennes.

Deux risques technologiques concernent le territoire communal mais aucun d’entre eux ne concerne le site d’étude.


Risque d’inondation des futures habitations par débordements de la Vilaine et/ou remontées de nappes.

Absence d’effets


Prendre en compte le risque d’inondation dans les futurs espaces publics. Absence d’enjeux

Niveau d’enjeux Fort Nul



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3.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX

Au regard du diagnostic de l’état initial et du projet présenté précédemment, nous pouvons hiérarchiser les enjeux comme suit :

Enjeux forts

Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier protégeant le personnel, ainsi que le milieu naturel (nappe et Vilaine) sur la base de l'ensemble des investigations effectuées, réaliser, conformément à la méthodologie nationale, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels.


Protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines pendant la période des travaux



Protéger les futurs habitants des nuisances sonores


Enjeux moyens

Protéger/Préserver les espèces protégées lors des phases chantier et d’exploitation

Tenter une intervention réfléchie sur la Renouée du Japon sur le site



Réaliser des bâtis en compatibilité avec les différents objectifs énergétiques déclinés aux échelles nationales, régionales et locales

Enjeux faible



Ne pas créer d’obstacles supplémentaires à l’écoulement et à la circulation des espèces aquatiques



Prévoir la mise en place d’ouvrages de rétention afin de limiter les débits arrivant à la confluence

Prévoir une gestion des déchets en phase travaux et exploitation



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3.3. EFFETS ET MESURES

Les effets positifs et négatifs du projet sont étudiés suivant deux phases du projet :

La phase travaux qui équivaut aux effets temporaires ;

La phase d’exploitation (après travaux) qui équivaut aux effets permanents.

Lorsqu’un effet négatif est identifié, dans certains cas, des mesures d’évitement ou de réduction sont appliquées. Une partie de ces mesures a d’ailleurs été identifiée dans le chapitre précédant et a contribué à construire le projet d’aménagement.

Si des effets négatifs persistent, on parle d’effets négatifs résiduels. Des mesures compensatoires pourront alors être mises en place par le projet.

Nous n’avons pas repris toutes thématiques abordées dans l’état initial, mais seulement celles où sont identifiées des effets significatifs sur l’environnement et la santé en phase chantier et en phase exploitation.


3.3.1. EFFETS TEMPORAIRES SIGNIFICATIFS ET MESURES DURANT LES TRAVAUX

Les aménagements de la ZAC « Ilot de l’Octroi » débuteront le 3e ou 4

e semestre 2016 et se

poursuivront jusqu’en 2022.

Le planning des travaux sera défini et communiqué aux habitants et usagers du quartier et des secteurs périphériques afin de réduire les éventuelles gênes occasionnées. Ainsi, la planification des interventions permettra d’éviter ou de réduire les effets et flux temporaires liés aux travaux du quartier aménagé.

3.3.1.1. EFFETS ET MESURES SUR LES SOLS

Le projet n’engendrera pas d’impact supplémentaire sur la qualité des sols, mais l’étude réalisée en juin 2015 a révélé la présence de polluants qui impose au Maitre d’Ouvrage une gestion particulière des terres excavées et des sols en place.

Sur la base de l'ensemble des investigations effectuées, conformément à la méthodologie nationale, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels seront réalisées.



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3.3.1.2. EFFETS ET MESURES SUR LA RESSOURCE EN EAU

De plus, lors de la réalisation de déblaiement important des terres et étant donné les niveaux de nappes probablement proches de la surface du sol, il se peut que les travaux impactent les écoulements et la qualité des eaux souterraines.


Eventuellement, en fonction des résultats du diagnostic complémentaire, la mise en œuvre d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines via le réseau piézométrique existant (ou un réseau équivalent) en vue d’établir un bilan quadriennal sera à envisager.

Des piézomètres relèveront également les niveaux d’eau dans le sol qui seront pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre des bassins de rétention.

Il est en outre rappelé que le projet de ZAC fera l’objet de procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau.

3.3.1.3. EFFETS ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL

Les travaux durant la phase chantier peuvent perturber, voire nuire aux espèces protégées identifiées sur le site d’étude : certaines espèces d’oiseaux protégées au niveau national et un insecte (odonate) appelé le Pinnipate orangé (bien que listé comme quasi-menacé à l’échelle nationale, espèce relativement commune en Bretagne) dont la nidification et la reproduction se font au niveau des zones arborées du site et de la ripisylve.

Au regard des enjeux paysagers, architecturaux et du risque d’inondation, le projet prévoit la destruction de la quasi-totalité de la ripisylve afin de créer et renforcer des berges en pente douce, et ce, à l’image de Jardin de la Confluence situé en face du projet.

Les effets du projet sur ces espèces sont à relativiser au regard :

des espèces communes identifiées bien que protégées ;

à la présence d’habitats de refuge proches du projet (Jardin de la Confluence, ripisylve située en aval de la ZAC, Parc de Saint-Cyr).

Les travaux devront être réalisés en dehors de la période de reproduction des oiseaux qui se concentrent entre les mois d’avril et juillet. Les espèces ne doivent pas pouvoir nidifier sur les haies et arbres devant être détruites afin d’éviter toute destruction d’individus.

Concernant, le Pennipatte orangé, une ripisylve basse sera recréée en bordure du fleuve de manière à faire écho au Jardin de la Confluence et pourra à nouveau accueillir cette espèce.



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3.3.2. EFFETS PERMANENT SIGNIFICATIFS ET MESURES

3.3.2.1. EFFET ET MESURES SUR LE CLIMAT

Une étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi, afin d’étudier différents scénarios d’ambition énergétique, allant du scénario classique « RT2012 + taux de couverture EnR à déterminer » au scénario le plus performant et innovant de « mutualisation de l’énergie produite et consommée » en passant par le scénario « passif ».

Une étude complémentaire d’ensoleillement a également été réalisée en vue d’affiner le potentiel solaire du plan masse actuel. Elle pourra être mise à jour au cours des études du dossier de réalisation, temps durant lequel le plan masse est susceptible d’évoluer.

3.3.2.2. EFFET ET MESURES SUR LA RESSOURCE EN EAU

La réalisation du projet s’accompagne nécessairement d’une imperméabilisation des sols qui va entrainer une augmentation des coefficients de ruissellement et donc une augmentation des débits ruisselant sur le site.

Les eaux de ruissellement en général contiennent une pollution significative en un certain nombre d’éléments dont la teneur et la nature varient selon la nature du bassin versant concerné : matières en suspension (MES), matières organiques (DCO, DBO5, …), azote, phosphore, coliformes thermotolérants, hydrocarbures, …

Le projet n’est pas de nature à modifier la qualité des eaux de ruissellement. Seules les surfaces de voiries (très faible linéaire de voiries dans le projet de ZAC) et les toitures seront susceptibles d’engendrer une pollution des eaux de ruissellement.

Pour compenser l’augmentation de ces débits et réduire au maximum l’impact de l’aménagement du site de l’Ilot de l’Octroi sur le réseau hydraulique, des ouvrages de rétention vont être créés au sein de la ZAC : au droit des espaces publics et aux pieds des bâtiments (création d’un jardin d’eau).

Les bassins de rétention seront végétalisés et permettront de retenir les eaux pluviales un certain temps, afin de permettre leur traitement et leur décantation.

Cette thématique sera développée et précisée dans le cadre de la réalisation du dossier Loi sur l’Eau.

3.3.2.3. EFFETS ET MESURES SUR LA SANTE

Les effets sur la santé sont liés à la présence de sols pollués.

Afin de préciser le degré de pollution au droit et en aval immédiat du hangar, de nouvelles investigations sont nécessaires afin de caractériser la qualité des eaux souterraines. Cette troisième phase d'investigation sera engagée en janvier 2016. Conformément à la méthodologie nationale, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels seront ensuite réalisés.

D’autres effets non induits par le projet sont liés aux nuisances sonores auxquelles seront exposés les futurs habitants.

Le classement sonore des infrastructures de transport impose un isolement des acoustiques minimum des bâtiments situés dans une largeur de 100 m autour de la rue de Lorient.



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3.3.2.4. EFFETS ET MESURES SUR LE RISQUE INONDATION

D’après le PPRi, la partie basse du projet situé le long de la Vilaine et de l’Ille est exposée au risque d’inondation.

La réalisation de nouveaux logements entraine un risque d’exposition de nouveaux habitants au risque d’inondation.

Une étude hydraulique a été réalisée en 2013 afin de s’assurer de la faisabilité hydraulique de l’opération vis-à-vis de l’assainissement, du PPRI et des obligations réglementaires de la Loi sur l’Eau. Une rencontre a d’ailleurs eu lieu avec les services de l’Etat sur ce sujet (26 novembre 2013) qui a donné lieu à un accord de principe concernant la prise en compte du risque d’inondation.

La limite réelle de la zone inondable correspondant à la cote de référence de la crue centennale + 30 cm a été estimée. Ce sont ces nouveaux volumes qui ont été pris en compte dans le projet d’aménagement et qui ont conduit au dimensionnement des espaces publics situés en bordure de la confluence.

Cette thématique sera traitée et précisée dans le dossier de déclaration Loi sur l’Eau.

3.3.3. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Le projet aura des effets positifs sur :

La qualité des sols : la dépollution des sols ;

la réhabilitation de l'octroi, la densification d'un secteur en déshérence qui permet d'éviter la consommation de terres agricoles ou naturelles en périphérie de la ville.

Le paysage : actuellement à l’état de friche et ponctués de bâtiments abandonnés, le projet prévoit de mettre en valeur le paysage global du site en créant des percées visuelles vers le patrimoine architectural du site, en travaillant en pente douce les rives de la Vilaine et en supprimant la ripisylve dégradée afin de dégager les vues vers le fleuve et faire écho au Jardin de la Confluence situé face au projet.

Les espèces invasives : le projet sera l’occasion de réfléchir aux modalités d’éradication de la Renouée du Japon observée ponctuellement en bordure du projet ;

L’offre de logements et les activités économiques : le projet contribue à la mixité sociale du quartier en offrant des logements diversifiés répondant aux objectifs du PLH. L’Ilot de l’Octroi apparait également comme la dernière ponctuation venant parachever l’aménagement du Mail dans une logique de réorganisation des flux de promenade des rennais afin d’étendre le centre-ville vers l’Ouest (activités de loisirs et culturels créées en conséquence pour attirer les rennais vers l’extrémité du Mail) ;

Les déplacements doux et l’accès aux cours d’eau : A l'horizon 2020, l'îlot de l'Octroi deviendra à la fois un trait d'union vert entre les cheminements existants le long de l'Ille et de la Vilaine et un pôle d'activités et d'animation aux portes du centre-ville. L'îlot de l'Octroi, s'inscrit ainsi pleinement dans le projet urbain de Rennes pour 2030, en articulant des zones de densité urbaine et des espaces apaisés.



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3.3.4. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Le projet d’aménagement n’aura aucune incidence directe ou indirecte sur des sites Natura 2000.

3.3.5. MESURES RESIDUELS ET MESURES COMPENSATOIRES

Toutes les mesures d’évitement et de réduction ont été précisées dans le chapitre précédent. Aucun effet résiduel négatif justifiant une compensation ne subsiste suite à ces mesures.

Par conséquent, aucune mesure compensatoire n’est prévue dans le cadre du projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi.

3.3.6. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

Le seul projet ayant des effets pouvant se cumuler aux effets du projet est la suppression du passage à niveau Bd Barbeuf dont les effets à attendre seront positifs sur le trafic, le bruit et la qualité de l’air.



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RAPPORT


4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES

DOCUMENTS DE CADRAGE, DE

PLANIFICATION ET LES DOCUMENTS

D’URBANISME

L’ensemble de ces plans, programmes et schémas ont été présentés dans le présent rapport, ainsi que le projet et ses effets. Nous pouvons en conclure que le projet est compatible avec l’ensemble de ces documents au vu des obligations d’une étude règlementaire telle que l’étude d’impact.

Ainsi, la compatibilité du projet avec les dispositions du SDAGE et du SAGE seront plus explicitement traitées dans le dossier Loi sur l’Eau.



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5. PRESENTATION ET METHODE UTILISEES

POUR REALISER L’ETUDE

5.1. PRESENTATION DES METHODES

La méthodologie globale de l’étude a consisté à :

rassembler les informations essentielles (bibliographie, enquêtes, études spécifiques, etc. …) permettant à la fois d’analyser l’état initial du site et les aménagements du projet,

une série de reconnaissances sur l’aire d’étude et ses environs.

Après avoir analysé, synthétisé et cartographié les informations recueillies et les observations effectuées, les Chargés d’Etude ont :

défini et hiérarchisé les enjeux du projet en confrontant les caractéristiques de l’environnement et du projet,

défini les effets positifs et négatifs du projet sur l’environnement et proposé une série de recommandations et de mesures compensatoires susceptibles d’atténuer les effets du projet sur l’environnement.

L’évaluation des incidences est proportionnée au degré de sensibilité des enjeux.

5.2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES

Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée.

5.3. AUTEURS DE L’ETUDE

L’étude a été rédigée par Hélène LUCIEN, Ingénieure environnement au sein du département H2E d’ARTELIA avec la participation de :

Adèle ERMINE, Cartographe/Sigiste au sein du département H2E d’ARTELIA ;

Emmanuel DOUILLARD, Ecologue au sein du département H2E d’ARTELIA ;

Jérémy JUDIC, Ingénieur environnement au sein du département H2E (pour la partie Oiseaux)



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RAPPORT


CHAPITRE 2

CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE

D’IMPACT



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RAPPORT


1. PREAMBULE

L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des composantes de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux). Ainsi, les effets directs et indirects, temporaires et permanents, individuels et collectifs sont alors analysés.

La réalisation de l’étude d’impact constitue un outil mis à la disposition du Maître d’Ouvrage public ou privé pour concevoir un projet respectueux de l’environnement. De ce fait, l’étude doit commencer très en amont dudit projet, au stade de l’esquisse technique et continuer pendant toute la phase d’élaboration.

L’étude d’impact s’avère un outil d’information au service de l’autorité compétente pour instruire la demande d’autorisation et décider en toute connaissance de cause.

2. ETUDE D’IMPACT

L’article L.122-1 du Code de l’Environnement prévoit :

« Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.

Ces projets sont soumis à étude d'impact en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement ».

Les modalités de réalisation de l’étude d’impact sont prévues à l’article L.122-3 du Code de l’Environnement, comme suit :

« Le contenu de l'étude d'impact, qui comprend au minimum une description du projet, une analyse de l'état initial de la zone susceptible d'être affectée et de son environnement, l'étude des effets du projet sur l'environnement ou la santé humaine, y compris les effets cumulés avec d'autres projets connus, les mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine ainsi qu'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur l'environnement ou la santé humaine.

L'étude d'impact expose également une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le Maitre d'Ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine ; en outre, pour les infrastructures de transport, elle comprend une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraine ou permet d'éviter ; elle comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessus ».

Un décret réformant les études d’impact a été publié le 30 Décembre 2011 au Journal Officiel. Cette nouvelle réglementation définit clairement la liste des projets soumis à étude d’impact à compter du 1

er Juin 2012.



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RAPPORT


L’article R.122-2 du Code de l’Environnement a été annexé par les catégories d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux suivants :

CATEGORIES RUBRIQUES ASSOCIEES

Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

1°

Installations nucléaires 2° et 3°

Stockage de déchets radioactifs 4°

Infrastructures de transport 5° à 9°

Milieux aquatiques littoraux et maritimes 10° à 22°

Forages et mines 23° et 24°

Energie 25° à 32°

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains 33° à 52°

De plus, pour chaque rubrique, deux procédures ont été créées :

projets soumis à étude d’impact (systématiquement),

projets soumis à la procédure au « cas par cas » en application de l’annexe III de la directive 85/337/CE.

Dans ce dernier cas, le maitre d’ouvrage doit transmettre un formulaire de demande au cas par cas à l’autorité environnementale, en l’occurrence la Direction Régionale de Bretagne en charge de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Les principales caractéristiques du projet ainsi que les éléments susceptibles d’être affectés de façon notable par le projet sont indiqués dans une note spécifique et accompagnent le formulaire de demande.

L’autorité environnementale peut, de cette manière, se prononcer pour la réalisation ou non de l’étude d’impact.

La rubrique 33° relative aux travaux, ouvrages et aménagements ruraux et urbains prévoit :

CATEGORIES D’AMENAGEMENTS, d’ouvrages et de travaux

PROJETS soumis à étude d’impact

PROJETS soumis à la procédure de « cas par

cas » en application de l’annexe III de la directive 85/337/CE

Travaux, ouvrages et aménagements ruraux et urbains

33° Zones d’aménagement concerté, permis d’aménager et lotissements situés sur le territoire d’une commune dotée, à

la date du dépôt de la demande, d’un PLU ou d’un document d’urbanisme

n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation environnementale permettant l’opération

Travaux, constructions et aménagements, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l’opération crée une SHON

supérieure ou égale à 40 000 m² ou dont le terrain d’assiette couvre une superficie

supérieure ou égale à 10 ha.

Travaux, constructions et aménagements, réalisés en une ou plusieurs phases,

lorsque l’opération : soit créé une SHON supérieure ou égale à 10 000 m² et

inférieure à 40 000 m² et dont le terrain d’assiette ne couvre pas une superficie

supérieure ou égale à 10 ha, soit couvre un terrain d’assiette d’une superficie

supérieure ou égale à 5 ha et inférieure à 10 ha et dont la SHON créée est inférieure

à 40 000 m²

Caractéristiques du projet La superficie du projet est d’environ

1 ha

En application de cette réglementation, le projet est soumis à la procédure de cas par cas.

L’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant décision après examen au cas par cas est présenté en annexe du rapport.



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3. EVALUATION PRELIMINAIRE NATURA 2000

Le projet étant soumis à étude d’impact, une évaluation préliminaire des incidences sur les sites Natura 2000 situés à proximité doit être réalisée en application des articles L.414-4 et R.414-19 et suivants du Code de l’Environnement.

L’étude d'impact du projet intègre un chapitre sur l’évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000. Dans ce sens, un document unique est produit en accord à l’article R.414-19 du Code de l'Environnement :

« L'évaluation environnementale, l'étude d'impact ou la notice d'impact ainsi que le document d'incidences mentionnés respectivement au 1°, 3° et 4° du I de l'article R. 414-19 tiennent lieu de dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 s'ils satisfont aux prescriptions de l'article R. 414-23. ».

4. AUTRES REGLEMENTATIONS A PRENDRE EN

COMPTE

En complément des divers chapitres composant l’étude d’impact, les divers textes réglementaires suivant doivent également être considérés :

En matière d’urbanisme, l’étude prend en compte la récente loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.

En matière de paysage, l’étude se fera en respect de la loi Paysage n° 93-24 du 8 janvier 1993 codifiée par les articles L.350-1, L.350-2 et R.350-1 à R.350-15 du Code de l’Environnement.

En matière de protection de la faune et de la flore, l’étude prend en compte les articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’Environnement.

En matière de pollution de l’air (environnement, santé humaine), l’étude prend en compte :

– la loi n° 96-1236 du 30 Décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, (LAURE) dite « loi sur l’air » ainsi que les articles R.121-1 à R.121-5 du Code de l’Environnement relatifs à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.

En matière de bruit, l’étude prend en compte :

– les articles R.1334-30 à R.1334-37 du Code de la Santé Publique ainsi que la loi n° 92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (Code de l’Environnement) ;

En matière de patrimoine archéologique et architectural, l’étude se fera en respect de l’article L.522-4 du Code du Patrimoine et des décrets n° 2002-89 du 16 Janvier 2002 et n° 2004-490 du 3 Juin 2004 relatifs aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.



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RAPPORT


5. PROCEDURES DE ZAC ET DOSSIERS

REGLEMENTAIRES

Les projets de création puis de réalisation d’une Zone d’Aménagement Concertée ou ZAC sont régis par les articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

La mise en place d’une ZAC, telle que le projet sur l’Ilot de l’Octroi, est soumis à diverses procédures, résumées sous la forme de synoptiques présentés ci-après.

CR

EA

TIO

N D

E Z

AC

Concertation (L.300-2 CU) et études préalables à la création de la ZAC (R.311-1 CU)

Dossier de création de la ZAC (R.311-2 Code

de l’Urbanisme) comprenant notamment

l’étude d’impact sur l’environnement

(R.122-2 Code de l’Environnement)

Instruction

Approbation

RE

AL

ISA

TIO

N Z

AC

Dossier de réalisation de la ZAC (R.311-7 CU) comprenant notamment un complément ou une mise à jour de l’étude

d’impact et/ou un dossier « loi sur l’eau »

(R.214-1 CE)

Instruction Approbation

Enquête publique si nécessaire

(dossier « Loi sur l’Eau » procédure

d’autorisation (R.123-1 Code de l’Environnement)

Fig. 5. Schéma de synthèse des procédures de création et de réalisation de ZAC



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RAPPORT


Ainsi se succèderont pour la future ZAC « Ilot de l’Octroi » :

une étude d’impact sur l’environnement pour la création de la ZAC ;

un dossier « Loi sur l’Eau » pour la réalisation de la ZAC ;

un complément ou une mise à jour de l’étude d’impact sur l’environnement si des éléments nouveaux ont permis d’affiner ou de faire évoluer le projet de ZAC.

2015 1

er

semestre 2016

1er

ou2e semestre

2016

3e ou 4

e

semestre 2016

2022

Concertation et études

préalables à la création de la ZAC

Réalisation de l’étude

d’impact et Instruction du

dossier de création de

ZAC

Approbation de la création de

la ZAC

Instruction puis approbation du

dossier de réalisation de

la ZAC

Aménagement de la ZAC Ilot

de l’Octroi

Fig. 6. Enchainement des procédures pour la ZAC Ilot de l’Octroi

A noter que le présent rapport concerne exclusivement l’étude d’impact. Le dosser Loi sur l’Eau est réalisé en interne par les services de Rennes.



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RAPPORT


CHAPITRE 3

PRESENTATION DU PROJET



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RAPPORT


1. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET URBAIN

DU PROJET

1.1. INSERTION DE L’OPERATION DANS LA POURSUITE DU

MOUVEMENT DE REAPROPRIATION DES BORDS DE VILAINE

L’îlot de l’Octroi fait partie du quartier « Bourg L’Evêque – la Touche – Moulin du Compte », vaste secteur allant du centre-ville jusqu’ à la limite communale Ouest au cœur de la ZI Lorient et situé au Nord de la Vilaine.

Il s’agit d’un secteur très hétérogène de par son histoire et ses formes urbaines.

Le site de Bourg l’Evêque correspond à l’ile formée par les cours de la Vilaine, de l’Ille canalisée et de l’Ille dans son tracé « naturel » et originel. Ce site autrefois insalubre, à proximité immédiate du centre-ville, a fait l’objet d’une opération d’aménagement d’envergure durant les années 60/70 dont la tour des Horizons est le symbole majeur. La partie Sud de Bourg l’Evêque a été réaménagée avec comme fils d’Ariane, la mise en valeur de la Vilaine et le renouvellement urbain de cet ancien faubourg industriel.

Le site de la Touche, enserré entre la voie ferrée reliant Rennes à St-Malo et l’Ille canalisée, est marqué par son caractère très pavillonnaire. Le boulevard de Verdun qui irrigue le site du Nord au Sud est marqué à chacune de ses extrémités par des polarités de quartier (Anatole France/Pontchaillou et Vaneau/Brest).

Enfin, la partie Ouest du quartier, le site de Moulin du Compte sur lequel est plus précisément localisé l’îlot de l’Octroi, est particulièrement hétéroclite. L’espace extra-rocade correspond à la partie rennaise de la zone industrielle Ouest. Cette ZI est traversée par la route de Lorient qui est un des axes les plus empruntés de l’agglomération. De la rocade à la voie ferrée, le tissu est assez hétérogène : stade, équipements scolaires et sportifs, collectifs anciens et récents (ZAC des Papeteries notamment) et habitat pavillonnaire. Entre la voie ferrée et la confluence, le caractère pavillonnaire est plus marqué, principalement au Nord de la rue de Lorient. L’îlot de l’Octroi vient justement conclure cette séquence urbaine, à la croisée de la rue de Lorient et de la rue Louis Guilloux, face à la confluence de l’Ille et de la Vilaine.

L’aménagement de ce site revêt divers enjeux pour la Ville de Rennes. Il s’agit d’une part de parachever le mail en y développant un attracteur, notamment à partir de nouveaux usages liés à la présence de l’eau mais aussi d’activités spécifiques (cultures, loisirs).

Le projet consiste d’autre part à valoriser cette double entrée de ville sur le plan paysager et architectural.

Enfin, cette opération sera également l’occasion de proposer une nouvelle offre de logements à proximité immédiate du centre-ville et de poursuivre la politique d’aménagement des berges.



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RAPPORT


1.2. SINGULARITES DES LIEUX ET CONTEXTE DU TERRITOIRE

Actuellement en grande partie à l’état de friche, le site d’étude présente des singularités liées à sa situation et à l’histoire des lieux :

Un contexte hydraulique marqué par la confluence de l’Ille et de la Vilaine. Site en partie soumis au PPRI.

Des éléments de patrimoine sur le site du projet (Maison de l’Octroi, maisons jumelles de la rue de la carrière) et sur les environnants proches (Hôtel Métayer, maison bourgeoise à l’angle de la rue de la carrière et de la rue de Lorient).

Vue sur la Vilaine et le Quai d’Auchel (ARTELIA, 2015)

Maison bourgeoise à l’angle de la rue de la Carrière et de la rue

de Lorient (Google Maps ®)

Vue sur l’Ille depuis le Pont de la Confluence (ARTELIA, 215)

Vue sur la confluence de l’Ille et la Vilaine depuis le Pont de la Confluence (ARTELIA, 2015)

Hôtel Métayer (ARTELIA, 2015)

Maison de l’Octroi (ARTELIA, 2015)

Maisons de la rue de la Carrière (Google Maps ®)



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RAPPORT


Une situation de double entrée de ville avec un carrefour Lorient/Guilloux très emprunté par les véhicules légers et les transports en commun.

La présence de sols potentiellement pollués liée aux activités passées (réparation d’engins agricoles) et présentes (garage).

Des berges privatives non accessibles au public et actuellement végétalisées.

Le chapitre suivant décrit l’état initial du site dans lequel s’insère la future ZAC et aborde l’ensemble des thématiques citées précédemment. Cet état de référence permettra d’identifier dans la suite de l’étude les effets prévisibles du projet sur l’environnement.

1.3. PERIMETRE DE LA ZAC

Le projet est délimité par la rue de la carrière à l’Ouest, la rue de Lorient au Nord, la rue Louis Guilloux à l’Est puis par la confluence et la Vilaine au Sud. L’emprise totale du projet est d’environ 1 ha.

Le site est aujourd’hui occupé par des collectifs vieillissants ainsi que quelques maisons, situées notamment rue de la Carrière. Des locaux d’activités sont également présents (garage, magasin de sanitaires, bar-tabac, hangars), ainsi que le bâtiment de l’Octroi, rue Louis Guilloux.

A noter que, le périmètre de ZAC ne comprend que les parcelles cadastrales présentées sur la carte pages suivantes et que les routes en sont exclues (à l’exception des trottoirs Sud des rues de Lorient et Guilloux).

Carrefour Lorient/Guilloux (Google Maps®)



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RAPPORT


Fig. 7. Périmètre de la ZAC



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E

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RAPPORT


Fig. 8. Extrait cadastral au droit de la ZAC



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RAPPORT


2. PRESENTATION DU PROJET

2.1. ENJEUX ET OBJECTIFS A L’ECHELLE DE LA VILLE ET DE LA

METROPOLE

La Ville de Rennes a engagé depuis plusieurs années une politique urbaine de reconquête et de mutations vers l’Ouest de la ville autour de la Vilaine. Cette politique s’est traduite par la mise en œuvre de grands projets développés sur les Z.A.C de la Mabilais et du Mail. Le dernier maillon en cours de réalisation de cette politique est le réaménagement du mail François Mitterrand. Ces projets ont permis à ces quartiers péricentraux mais délaissés, au-delà de leurs grandes qualités urbaine, architecturale et de leurs espaces publics, de retrouver les chemins de la ville. La confluence de l'Ille et de la Vilaine devient, grâce au jardin éponyme qui a été réalisé, un lieu de destination.

L’évolution de cette politique urbaine permet ainsi d’en imaginer un prolongement à l’échelle de la ville, traduit par l’aménagement des berges à l’aval en rives gauche et droite, le projet réalisé dit « Des Papèteries » ; et d’y réintégrer le parc Saint Cyr, l’îlot de l’Octroi, la rue de Lorient, le stade Rennais, la Z.I Ouest dans un même enchainement pour aboutir au projet Vilaine aval.

Le projet de l’îlot de l’Octroi s’inscrit dans cette perspective urbaine comme un maillon de cette continuité, et un point singulier marqueur de la confluence de l’Ille et de la Vilaine. Il soulève donc deux questions : permettre tant la continuité typologique et d’échelle avec la ville et les quartiers que permettre un rapport territorial sur ce lieu particulier, emblématique et ouvert, du paysage urbain de la confluence.

Ilot de

l’Octroi



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RAPPORT


2.2. HISTORIQUE DU PROJET ET PREMIERS ENJEUX

En 2010-2011, la ville de Rennes a réalisé en régie une étude urbaine de requalification de l’Ilot de Octroi. Cette première étude a permis de dégager un certain nombre d’enjeux et d’objectifs d’aménagement en lien avec l’histoire et les caractéristiques urbaines, paysagères et naturelles des lieux.

L’objectif final de l’étude était d’aboutir à un plan guide permettant de coordonner le renouvellement urbain à terme de cet îlot.

L’étude portait sur un secteur plus large de requalification d’un territoire allant de la voie ferrée à l’Ouest jusqu’à la rue Louis Guilloux à l’Est. Elle traitait également de la requalification de la rue de Lorient.

Les enjeux identifiés lors de l’étude sont :

Valoriser la dimension environnementale de l’ilot et intégrer les contraintes naturelles (corridors écologiques à l’échelle de la ville et inscrits au PLU et zones inondables affichées au PLU) ;

Conforter la position géographique stratégique de l’îlot à l’interface entre de grands espaces publics paysagers structurants (berges de l'Ille et de la Vilaine, parc Saint Cyr, Jardin de la confluence, promenade du mail, square G. Vicaire) ;

Mettre en valeur l’identité et la mémoire d’un quartier des bords de Vilaine (prise en compte du patrimoine identifiés au PLU et autres éléments bâtis, mettre en valeur les points de vue remarquables sur les paysages identitaires)

Inscrire le renouvellement urbain de l’îlot dans la morphologie urbaine des quartiers environnants (ZAC du mail, ZAC des Papeteries, îlot Tournemine)

Requalifier la rue de Lorient dans une perspective d’ouverture de l’îlot sur le paysage de la Vilaine



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Polariser les activités commerciales présentes sur la rue de Lorient et requalifier le secteur artisanal

Conforter la polarité équipement et mettre en valeur l’espace public symbolique autour du carrefour de l’Octroi

Deux scénarios ont ensuite été présentés à la ville schématisés ci-dessous :

Scénario 1 : « La Ville en balcon sur la Vilaine » Scénario 2 : « Un îlot-paysage de la Vilaine »



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Le scénario « Un îlot-paysage de la Vilaine » a finalement été retenu lors du GTADD1 de

septembre 2010 avec quelques points à approfondir au droit de l'opération :

Une urbanisation différenciée entre l'Est et l'Ouest de l’îlot;

Le redimensionnement de l’espace public autour du carrefour de l’Octroi ;

L’intégration du projet du jardin de la confluence/interface Mail ;

L’augmentation de la capacité d’expansion de la crue à l’Ouest.

In fine, un plan guide a été proposé et validé en GTADD le 2 février 2011. Le bilan d’aménagement distinguait alors trois périmètres distincts :

L’îlot Ouest

L’îlot Central

L’îlot Est (actuel périmètre de la ZAC).

Après réflexion, la Ville de Rennes a décidé de poursuivre la réflexion opérationnelle uniquement sur l’îlot Est qui bénéficie d’une maîtrise foncière par la Ville à hauteur de 79% et a été identifié comme mutable à court-moyen terme. Le reste du secteur étant maintenu en vigilance foncière.

Le Plan Guide prévoyait en 2011 180 logements, soit environ 160 logements/ha.

1 Groupe de Travail Aménagement et Développement Durable composé d’instances administratives et d’élus.



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Fig. 9. Plan guide (Etude de requalification urbaine « îlot de l’Octroi », SEU, 11/04/2011)



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2.3. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (=

OPERATION D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI)

Le premier enjeu du projet est d’y développer un élément attracteur, de faire en sorte que les usages se poursuivent au-delà du mail François Mitterrand et de retrouver, sur le site, des activités des bords de l’eau.

Le second enjeu réside dans une reconfiguration paysagère et fonctionnelle de cette partie d’entrée dans la ville. Le projet est l’occasion de valoriser ce site singulier par le réaménagement d’un îlot avec réalisation d’un signal architectural comme l’ancien centre des Télécommunications, récemment rénové, et le bâtiment « Cap Mail » qui complété le maillage des repères architecturaux dans la ville, situés plus en amont le long de Vilaine.

Le troisième enjeu est celui de la continuité. En lien avec le réaménagement futur du Parc St-Cyr, de l’opération des Papeteries à l’Ouest, et en vis-à-vis de la promenade du quai d’Auchel, la continuité de l’accès à la Vilaine est recherchée pour ce site. Il s'agit de développer le réseau de liaisons douces et de lieux potentiellement créateurs de lien social.

Enfin, de par sa localisation à deux pas du centre-ville et à proximité immédiate des transports en commun (axe bus Est/Ouest, future station de Métro Mabilais), le site possède des atouts certains pour développer une nouvelle offre de logements en secteur péricentral.

A l'horizon 2020, l'îlot de l'Octroi deviendra à la fois un trait d'union vert entre les cheminements existants le long de l'Ille et de la Vilaine et un pôle d'activités et d'animation aux portes du centre-ville. L'îlot de l'Octroi, s'inscrit ainsi pleinement dans le projet urbain de Rennes pour 2030, en articulant des zones de densité urbaine et des espaces apaisés.

2.4. DESCRIPTION DU PROJET RETENU

2.4.1. SON INSERTION DANS LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI ACTUEL

Le projet proposé reprend le découpage foncier actuel en lanières entre la route de Lorient et la Vilaine. La géométrie et la répartition de l’espace public est déterminée par la mise en relation de celui-ci avec le grand paysage, et avec les bâtiments architecturalement signifiants, structurants et en pivots du site (le théâtre, les pavillons de l’octroi, la ‘’maison quai’’ en brique ou la maison située à l’angle des rues de Lorient et de la Carrière).

Cette transversalité est amplifiée et rendu perceptible depuis l’espace public par deux ouvertures sur la rivière, la confluence et le retraitement de la rue de la Carrière qui trouvent leurs débouchés sur l’eau :

la vue est désobstruée depuis le carrefour de la rue Guilloux et de la rue de Lorient. Une grande cale de descente à l’eau permet de consacrer la confluence, de s’ouvrir sur le pavillon de l’octroi, l’eau, le paysage et au loin sur l’autre rive, sur la tour-balise Télécom ;

un jardin public s’ouvre sur la Vilaine dans la continuité de la ‘’maison quai’’ depuis la rue de Lorient.

Au droit de l’îlot de l’octroi, le futur alignement de la rue de Lorient est en retrait de l’alignement général pour mettre en relation les bâtiments remarquables et le théâtre. Le carrefour Lorient-Guilloux est très largement réduit pour devenir plus urbain.

Enfin, les deux belles maisons de la rue de la carrière sont conservées.



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Fig. 10. Croquis du projet d’aménagement de l’îlot de l’Octroi

(extrait du Plan Guide de novembre 2014)

2.4.2. DENSITES ET DIVERSITES

Il est proposé de mettre en place des volumétries architecturales diversifiées que ce soit au regard du contexte urbain mais aussi pour permettre des modes d’habiter diversifiés. Cette opération assume une double responsabilité. A l’échelle du grand paysage de la confluence, à la croisée des rues de Lorient et Guilloux, de l’ouverture du parc Saint-Cyr et des autres bâtiments du quartier de grandes hauteurs, il est proposé d’édifier un bâtiment signal, une borne sur la confluence qui pourrait atteindre une douzaine de niveaux.

Les autres bâtiments se développent avec un épannelage diversifié, majoritairement R+2, R+3 et ponctuellement R+6 voir R+9 le long de la Vilaine. La répartition des hauteurs se fait selon trois critères : assurer la continuité volumétrique avec les bâtiments existants, éviter les ombres portées et les vis-à-vis, tout en ménageant des vues sur la Vilaine pour une majorité des logements.



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2.4.3. ORIENTATIONS DES LOGEMENTS

Les ensembles bâtis sont implantés perpendiculairement à la Vilaine et à la rue de Lorient. Ils s'organisent en bandes plus ou moins larges séparées par des ouvertures visuelles vers la Vilaine, réinterprétation du parcellaire d'origine. Ces dispositions permettent :

des venelles et percées, dont l’adressage naturel se fait rue de Lorient, permettent de desservir les logements qui viennent en dédoublement de cette armature générale ;

les entrées renvoient à cette double orientation Nord-Sud entre la ville et le paysage de la rivière ;

les logements se développent en recherchant le plus souvent possible une double orientation traversante Est-Ouest et des vues sur la vilaine. Dans certaines configurations, la double orientation ne sera pas forcement traversante.

VUE SUR LA CONFLUENCE

La photographie prise depuis le carrefour avec la rue de Lorient montre une vue obstruée sur la confluence et la Vilaine et les accotements banalisés et déshérités de la rue Guilloux. L'un des enjeux du projet et de raccorder le carrefour et la rivière en redonnant du sens à la topographie liée à son franchissement.

Une grande descente à l’eau permet une ouverture sur le grand paysage, l’eau, la confluence, les quais, la ville. Le vide nous semble la meilleure façon de consacrer la confluence. Un perré en schiste rouge et son parapet finalise l’arrivée de cette chaussée, au sens premier du terme, qui mène aux ponts et prolonge le vocabulaire fluvial en ponts et chaussées.

Le pavillon de l’octroi est ainsi réintégré dans le système de la ville avec un accès sur la chaussée haute et le quai bas. Sa fonction primitive de péage est rendue explicite juste avant le franchissement de l’Ille.

Fig. 11. Vue sur la

confluence depuis le

carrefour rue de Lorient – rue

Louis Guilloux



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Fig. 12. Coupe transversale : Elévation Vilaine

Fig. 13. Coupe transversale : Elévation Rue de Lorient



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Fig. 14. Coupe transversale de la grande traversée et la cale de mise à l’eau

Fig. 15. Coupe transversale le jardin d’eau



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Fig. 16. Plan masse du projet (extrait du Plan Guide de novembre 2014)



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Fig. 17. Modélisation du projet



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2.4.4. ACTIVITES COMMERCIALES

L’estimation de la population actuelle dans l’aire d’influence potentielle de l’Ilot de l’Octroi est de 1 000 habitants.

La programmation dans le projet urbain de l’Ilot de l’Octroi est de 300 à 350 logements soit environ 600 habitants

2.

Au terme de l’urbanisation de ce secteur, environ 1 600 habitants résideront sur l’aire d’influence de commerces de proximité de ce secteur (aire d’influence située à plus de 500 m d’un pôle de proximité).

Fig. 18. Zone de chalandise théorique de l’Ilot de l’Octroi

L’étude commerciale réalisée par Rennes Métropole en 2012 met en évidence les besoins de développement en bordure de la rue de Lorient et en bordure de la Vilaine.

Offre à développer en bordure de la rue de Lorient

Malgré l’absence à proximité immédiate (rayon de 500 m) d’un pôle commercial de proximité, l’îlot de l’Octroi se situe dans un environnement concurrentiel dense et la population actuelle et à venir sur le secteur ne permet pas d’envisager de développer une offre commerciale de proximité.

Cela est d’autant plus vrai que le réaménagement de la rue de Lorient ne favorisera pas le filtrage des flux automobiles qui sera par ailleurs restreint.

Se pose néanmoins la question du devenir des activités commerciales actuellement présentes sur le secteur de l’îlot de l’Octroi sur la partie Sud de la rue de Lorient.

2 L’étude commerciale réalisée par Rennes Métropole en 2012 portait à l’époque sur un périmètre plus large que la ZAC à

aménager à long terme. La périmètre s’étendait à l’Ouest jusqu’à la voie ferrée.



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L’étude de marché a mis en évidence que le seul potentiel généré par les habitants du secteur de l’îlot de l’Octroi ne suffit pas à rentabiliser les activités commerciales actuellement en place. Elle fonctionne donc aujourd’hui en captant les habitants des secteurs proches, les actifs et les personnes transitant par la rue de Lorient. Il convient donc d’indiquer que sans possibilité de stationnement à proximité immédiate, il ne sera pas envisageable de les relocaliser dans le cadre de l’opération urbaine.

Quelle que soit l’option choisie, il conviendra d’estimer et d’intégrer dans le bilan d’opération du projet urbain les coûts générés par le transfert et/ou l’éviction du commerce « Bains et carrelages Mafart distribution ».

Offre à développer en bordure de la Vilaine

Hormis les activités de bar-restauration-spectacles, il ne semble pas envisageable de développer des commerces sur le secteur de l’îlot de l’Octroi en bordure de la Vilaine.

Enfin, il conviendrait d’explorer le potentiel qu’offre le site pour développer des activités culturelles et de loisirs en lien avec la présence de la Vilaine et du théâtre de la Paillette situé à proximité.

Fig. 19. Localisation des futurs commerces ou futurs locaux associatifs



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2.4.5. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS

La proximité du fleuve est un atout majeur pour le site et fonde le projet d'aménagement en lui-même qui s'inscrit dans la démarche de réappropriation des berges de la Vilaine engagée par la Ville de Rennes à l'échelle de son territoire : l'îlot de l'Octroi constitue une nouvelle pièce du puzzle qui dessine des cheminements verts le long des cours d'eau : depuis la confluence de l'Ille et de la Vilaine jusqu'à Saint-Grégoire en passant par le canal d'Ille et Rance et les prairies Saint-Martin d'une part, et jusqu'à Cesson-Sévigné en passant par la promenade des Bonnets rouges et le futur quartier de Baud-Chardonnet. À terme, un cheminement ininterrompu pourrait voir le jour le long de l'Ille, du parc Saint-Cyr à l'îlot de l'Octroi.

La ZAC de l’Îlot de l’Octroi contribue ainsi à répondre aux ambitions de Rennes Métropole à l’échelle du projet.

L'îlot de l'Octroi bénéficie d'une situation très favorable à la réalisation d'un projet performant d'un point de vue écologique : gestion des eaux pluviales et des crues de la Vilaine.

Des espaces extérieurs seront ainsi aménagés de façon à assurer plusieurs fonctions :

La protection contre les crues sera gérée de manière douce par l'espace public qui intègre le champ d'expansion des crues pour des ouvrages situés en limite.

Le tamponnement des eaux pluviales par des bassins en gradin.

La promenade le long de la Vilaine et l'animation du bord du fleuve.

La réappropriation des bords de cours d'eau par les Rennais passe, pour l'îlot de l'Octroi, par l'aménagement d'espaces publics accessibles à tous. Un jardin public, complété par des accès aménagés depuis la rue de la Carrière et la rue de Lorient devraient voir le jour à l'horizon 2020.

Le projet prévoit la réalisation d’un jardin d’eau à l’interface public/privé (en vert sur la carte ci-contre) qui auront également pour fonction de gérer les volumes de stockage des eaux pluviales et une partie des eaux de la Vilaine en cas de crue.

Fig. 20. Carte et photos extraites du Plan Guide, Novembre 2014



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2.4.6. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS

Le projet fait état d’une programmation de 170 logements et d’environ 1 000 m² d’activités dont le bâtiment de l’Octroi qui pourrait être réhabilité. La programmation en logements respectera les objectifs du PLH en cours d’approbation (cf. § 1.2.2. du chapitre 3).

Le programme se résume de la façon suivante :

200 logements environ conformément aux objectifs du projet de PLH arrêté avec :

40 % de logements aidés par Rennes Métropole (PLUS, PLAI, PLS institutionnels, PSLA),

20 % de logements dit "régulés" (PLS privés, accession maitrisé, locatif intermédiaire, …)

40 % de logements en accession libre.

1 000 m² d’activités en rez-de-chaussée des projets de construction et de réhabilitation.

Fig. 21. Découpage des îlots et détails des aménagements (Plan Guide, Novembre

2014)

2.4.7. MODALITE DE PILOTAGE

Le projet de l’îlot de l’Octroi est une opération d’aménagement menée par la Ville de Rennes. La mission de maîtrise d’œuvre urbaine, sera réalisée en interne par le Service Opération d’Aménagement avec les appuis de l’architecte-conseil et du paysagiste-conseil de la ville de Rennes ; ce dernier assurant également un rôle de conseil auprès de la Direction des Infrastructures concernant la maîtrise d’œuvre des espaces publics.



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CHAPITRE 4

ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT



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1. LES DOCUMENTS DE CADRAGE, DE


D’URBANISME REGLEMENTAIRES DANS

LESQUELS S’INSCRIT L’OPERATION

1.1. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU PAYS DE RENNES

Par délibération en date du 29 mai 2015, les élus du Comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Rennes ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé du Pays de Rennes.

Fig. 22. Localisation du territoire du Pays de Rennes (Source : SCoT du Pays de

Rennes)



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Depuis cette date, le document est exécutoire : il impose des orientations à certains documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme…), à certains documents de planification sectorielle (programme local de l’habitat, plans de déplacements urbains, schéma de développement commercial), à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (ZAC…), à certaines réserves foncières, à certaines autorisations…

Fig. 23. Liens de compatibilité et conformité entres les documents d’urbanisme

Le projet de développement du SCoT s’articule autour de 3 objectifs centraux indissociablement liés :

Promouvoir le développement en « ville archipel » pour une organisation efficiente du territoire

1. L’armature urbaine au service

de la ville archipel

2. Une offre commerciale en lien

avec l’armature urbaine

3. Des paysages qui fondent

l’identité de la ville archipel

4. L’agriculture et la forêt,

éléments constitutifs de la

dynamique du territoire

5. Renforcer la biodiversité à travers la trame verte et bleue



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Favoriser un développement assumé, soutenable et sobre

1. Un pays économe en consommation d’espace

2. Des dispositifs de mobilité sobres, efficaces et adaptés à la diversité territoriale

3. Être acteur de la transition énergétique

4. Favoriser une qualité de l’air satisfaisante

5. Protéger et gérer de manière durable le sol et les ressources du sous-sol

6. Protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques

7. Lutter contre les nuisances, limiter les risques Limiter l’exposition aux risques

8. Limiter et gérer la production de déchets

Un Pays attractif et dynamique, avec une capitale régionale, moteurs pour la région Bretagne

1. Continuer à accueillir : une volonté, un choix politique

2. Établir des conditions favorables au développement des activités et de l’emploi

3. Faire de l’innovation, de la formation et de la recherche une priorité

4. Conforter l’offre commerciale de rayonnement

5. Affirmer la fonction métropolitaine du Pays de Rennes, avec sa métropole-capitale régionale

6. La cohésion sociale : une réalité, une priorité, un atout pour le rayonnement

Les grandes orientations du SCoT, traduites dans le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), s’appliquent de manière générale sur l’ensemble du territoire ; elles se concrétisent également sur les sites stratégiques d’aménagement.



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Fig. 24. Extraits du DOO du SCOT du Pays de Rennes

ZAC de l’Ilot de l’Octroi

ZAC de l’Ilot de l’Octroi



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La première carte regroupe les objectifs généraux du DOO qui reflète la gestion des équilibres entre les espaces naturels et espaces urbanisés. Cette carte nous informe que le projet est localisé dans un espace urbanisé où le linéaire de la Vilaine et de l’Ile a été identifié comme étant une « continuité naturelle à favoriser en espace urbain ». Ainsi, tous nouveaux aménagements dans ce secteur devront respecter cet objectif.

La deuxième carte cible l’offre de loisirs, touristique et patrimoniale sur le territoire du Pays de Rennes. Une portion du linéaire de la Vilaine, en partie comprise dans le périmètre de la ZAC de l’Ilot de l’Octroi, fait partie des cinq grandes liaisons vertes et de loisirs à développer afin de mettre en réseau les principaux sites naturels, touristiques et des Champs Urbains du territoire du SCOT.

1.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE RENNES METROPOLE

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) a sa place dans la hiérarchie des documents de référence pour l’aménagement urbain opérationnel entre :

le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), élaboré à l’échelle du Pays, qui traduit les grandes orientations d’organisation de l’espace et les zones protégées ;

les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui traduisent les projets urbains communaux.

Il doit aussi être en relation avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit les principes, les objectifs chiffrés et qualitatifs et les moyens dégagés par une collectivité locale pour mettre en œuvre sa politique de logement et répondre à la demande des actuels et futurs habitants. Il est d’une durée minimale de 5 ans.

1.2.1. LE PLH 2005-2012

Le PLH de Rennes Métropole a été approuvé en 2005 pour une durée de 8 ans. L’application du PLH a été prolongée jusqu’en décembre 2014 et est actuellement en cours de révision (approbation prévue début 2016).

La Métropole s’est fixé un objectif de 36 000 logements construits sur la période 2005 – 2012 en visant un rythme annuel moyen de 4 500 logements et, à l’échelle de la commune de Rennes, une production globale de près de 8 000 logements minimum sur le Ville de Rennes.

Une seconde règle de répartition géographique solidaire a été retenue :

25% de la production doit concerner le logement locatif social ;

25% de la production doit concerner le logement locatif intermédiaire ou l’accession aidée ;

Un minimum de 50 % de logements collectifs et intermédiaires ;

Un maximum de 20% de lots supérieurs à 350 m².

Les objectifs fixés par le PLH ont été pour partie atteints quantitativement et qualitativement sur l'agglomération avec en moyenne 3750 logements livrés par an depuis 2005 (104% de l’objectif atteint) dont une moitié environ de logements aidés.

Toutefois, comme d'autres agglomérations, la métropole rennaise doit faire face à des évolutions sociétales et une situation économique délicate, entraînant notamment un ralentissement de la production de constructions neuves et une fragilisation des ménages les plus vulnérables. Les études de diagnostic, conduites dans le cadre du PLH en cours de révision, soulèvent ce constat.



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Un des enjeux est d'apporter des réponses, en matière de logement, à la diversité des profils et des besoins en fonction de la solvabilité des ménages. Il a été identifié plusieurs segments déficitaires en accession abordable ou locatif intermédiaire, selon les niveaux de revenus et la taille des ménages. Il est observé de plus que le déficit sur certains segments reporte la tension sur d'autres. Il s'agit de prendre en compte la variété de ces situations et de ventiler une offre susceptible d'être plus en adéquation avec les profils. Le PLH 2015-2020 prévoit en conséquence de favoriser le développement des logements intermédiaires.

1.2.2. LE PLH 2015-2020

Le conseil métropolitain a adopté le 9 juillet le projet du prochain Programme local de l’habitat pour 2015-2020. Ce troisième PLH se caractérise par la volonté de produire différemment selon les territoires et les communes en respectant l’armature urbaine définie par le Schéma de cohérence territorial du pays de Rennes.

Les 6 orientations du PLH 2015-2020 sont illustrées ci-dessous :

Axe 1 : Garder le cap quantitatif et qualitatif en faisant preuve de souplesse et de réactivité

Les 43 communes de Rennes Métropole devront livrer 24 000 logements sur la durée du PLH, soit une moyenne de 4 000 logements par an entre 2015 et 2020.

Cette production importante de nouveaux logements s’inscrit dans les orientations du SCoT, qui a fixé pour Rennes Métropole un objectif de 87 600 logements entre 2013 et 2033. Afin de respecter la législation, le PLH s’inscrit sur six ans. Néanmoins, ces objectifs s’écrivent dans une temporalité plus longue, permettant d’adopter des objectifs progressifs au plus près des capacités opérationnelles des communes.



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La durée du PLH est scindée en deux périodes :

2015-2017 avec un objectif de 3 600 logements livrés par an,

2018-2020 avec un objectif de 4 400 logements livrés par an.

Axe 2 : Différencier les objectifs et la programmation selon les territoires

La différenciation des objectifs découle de la prise en compte de l’identité des territoires et des communes. Les objectifs sont différenciés selon quatre territoires (Rennes, Autres communes du Cœur de Métropole, communes Pôles et communes Pôles de proximité). Les objectifs définis assureront une production de logements à hauteur de :

50% sur le Cœur de Métropole,

20% sur les 7 communes Pôles,

30% sur les 31 communes Pôles de proximité.

Soit près de 70% de la production annuelle de logements sera réalisée sur les 12 communes concentrant les principales polarités définies dans le cadre du SCoT.

Le PLH entend également organiser une répartition pour le logement social, afin d’accompagner les communes dans le respect de la loi SRU.

Pour la Ville de Rennes, le PLH prévoit la construction de 1 500 logements répartis de la manière suivante :

25% de Locatif social, soit 375 logements :

ZAC : 20 % PLUS-PLAi (180 logements) et 5% PLS Inst (45 logements)

DIFFUS « secteur public » : PLUS-PLAi et PLS Inst. (environ 150 logements)

15% Accession sociale (135 logements) :

ZAC : 68 dispositifs PSLA Etat et 68 PSLA et AA Anru + aide RM

20% de produits régulés en ZAC (180 logements) et en diffus (180 logements) :

Démembrement PLS

PLS privé

Accession maîtrisée et accession ANRU

Pinel 12 ans

40% de produits libres en ZAC (360 logements) et en diffus (270 logements) :

Promotion immobilière

Lots libres (marginal)

Au total, sur l’objectif des 1 500 logements estimés sur la Ville de Rennes :

900 logements produits en zones d’aménagement,

600 logements produits en diffus.



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Axe 3 : Compléter les produits aidés par le développement de produits régulés

Au terme du précédent PLH, force est de constater que, malgré un soutien financier conséquent, le marché libre des logements neufs n’a pas su s’adapter aux besoins des ménages non aidés ayant des revenus intermédiaires. En effet, ce marché libre s’est concentré sur une gamme étroite de logements, accessibles à une minorité de ménages dont les revenus se situent en général dans les plus hauts de la métropole. Le dynamisme et l’attractivité du marché immobilier rennais, ont contribué à éloigner les ménages à revenus intermédiaires d’une offre neuve de logements, de fait inadaptée à leur solvabilité.

Aussi, l’ambition du nouveau PLH est de trouver de nouveaux dispositifs, pour obtenir des acteurs de l’immobilier, des produits absents du marché actuel. Il s’agit de faire émerger des produits régulés, qui sont :

En accession à la propriété : les terrains à bâtir non libres de constructeur à prix régulés et l’accession maitrisée en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).

En locatif intermédiaire : le PLS et un dispositif dit « Pinel 12 ans ».

Axe 4 : Veiller aux conditions de l’attractivité des parcs existants

La Métropole entend veiller au maintien et au renforcement de l’attractivité du parc de logements anciens, en soutenant et en accompagnant les réhabilitations.

Axe 5 : Se fixer une obligation de résultats pour loger les publics les plus en difficultés

Orientation inscrite dans un objectif politique d’une métropole accueillante et solidaire, qui consiste à apporter une réponse à chaque ménage métropolitain en difficulté d’accès ou de maintien dans son logement.

Axe 6 : Evaluer le retour sur investissement des aides publiques à l’habitat

L’investissement annuel global pour ce nouveau PLH, est estimé à 22 millions d’euros par an en moyenne. Les retours sur cet investissement pluriannuel, financé par des aides publiques à l’habitat, seront analysés afin d’en mesurer l’impact sur l’emploi et la formation, l’innovation et les retombées macro-économiques.

1.3. LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN DE RENNES METROPOLE

Arrêté le 21 septembre 2006, le Plan de Déplacement Urbain de Rennes Métropole (PDU) fixe la politique de déplacement de l’agglomération pour la période 2007-2017 à travers 6 axes.

Rennes Métropole s’attache à définir une stratégie de déplacements favorable au développement économique et social de l’agglomération sans hypothéquer l’équilibre de la planète. Un développement qui sait être réactif aux nécessités actuelles tout en préservant la latitude des générations futures à satisfaire leurs besoins de manière juste et équilibrée.

Au niveau des déplacements, cet engagement s’organise autour de trois piliers, véritable assise du développement durable, qui représente les trois grands enjeux du Plan de Déplacements Urbains engageant l’avenir collectif de l’agglomération pour des décennies :

Accompagner un développement équitable et solidaire.

Préserver un environnement et un cadre de vie de qualité.

Confirmer la mobilité dans son rôle de vecteur du dynamisme économique.



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Ces trois enjeux fondamentaux se déclinent suivant neuf objectifs détaillés qui permettront l'évaluation régulière du programme d'action.



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1.4. LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENNES

Le PLU de Rennes a été approuvé le 17 mai 2004. Plusieurs modifications, révisions ou mises à jour ont eu lieu : une modification simplifiée (n°1) approuvée par DCM du 7 juillet 2011 (secteur Saint-Hélier), une révision simplifiée (n°7) approuvée par DCM du 12 novembre 2012. La dernière modification (n°9) date de juin 2015.

Cette dernière modification a été réalisée afin d’intégrer les objectifs de mixité sociale dont les évolutions concernent :

La création d'un secteur d'équilibre social de l'habitat avec l'instauration d'un dispositif réglementaire :

Visant à rééquilibrer la composition sociodémographique et sociale dans les secteurs en développement, notamment :

certains quartiers centraux et péricentraux ainsi que le long des grands axes structurants de la ville,

les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs abords.

Développant une offre de logements intermédiaires, en locatif et en accession.

L'adaptation de certaines règles des secteurs de mixité sociale à la parcelle.

L'adaptation de la définition des résidences communautaires et l'intégration de dispositions en faveur de la mixité sociale des produits logements dans les secteurs d'équipements collectifs d'intérêt général (UG).

Les aménagements au droit de l’Ilot de l’Octroi ont ainsi été précisés dans le PLU dans le cadre de la modification n° 9 de juin 2015.

L’objet de la modification du zonage au regard de l’opération « Ilot de l’Octroi » portait sur :

La modification de l’orientation d’aménagement.

La création d'un secteur opérationnel UO sur l'ensemble du périmètre en lieu et place des secteurs UB2, UD et UE1.

La suppression des emplacements réservés n°76 destiné à l'élargissement de la rue Louis Guilloux et n°101 chemin piétons en rive Nord de la Vilaine.

La suppression de la marge de recul de 15 m en rive Nord de la Vilaine.



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1.4.1. ZONAGE DU PLU

La modification du PLU qui concerne l'Octroi (n° 9) est en cours et doit être approuvée par le conseil municipal du 18 janvier, puis par le conseil communautaire du 25 février. Le futur zonage est présenté ci-dessous :

Fig. 25. Extrait du PLU



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1.4.2. ORIENTATION D’AMENAGEMENT

Comme sur de nombreux autres quartiers péricentraux (dont La Mabilais où l'opération de recomposition est quasiment achevée), la démarche de renouvellement urbain à Rennes se poursuit sur le secteur du Mail.

L'avenue du Mail constitue par ailleurs une composante importante de l'axe Est-Ouest de Transports en Commun en Site Propre à l'échelle de l'agglomération et de la ville, lequel permettra de desservir l'ensemble du quartier.

Ces quartiers représentent des enjeux urbains importants dans la valorisation du centre élargi de Rennes.

La vocation principalement résidentielle de l'ensemble de ces secteurs contribue à répondre aux besoins importants de logements. À l'issue des différentes opérations, plus de 3100 logements auront été réalisés avec une réelle mixité des programmes conformément aux orientations du P.L.H. : accessions libres, sociales et très sociales, des logements collectifs principalement et quelques logements individuels. Les créations d'activités et de commerces, de parcs et d'espaces publics, illustrent également la diversité des fonctions urbaines de ces quartiers.

Sur l’îlot de l’Octroi, dans le prolongement du Mail et aux abords de la Confluence, un projet de renouvellement urbain est envisagé afin de réaliser des programmes de logements.

Sur l'îlot de l'Octroi, une ouverture des berges au public est envisagée afin de poursuivre le mouvement réappropriation des bords de Vilaine par les rennais.

Fig. 26. Orientation d’Aménagement du secteur Mail - Mabilais

ZAC Ilot de l’Octroi



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La composition urbaine du secteur du Mail notamment s'appuie sur les orientations suivantes :

réhabiliter l'eau dans la ville en ouvrant le quartier sur les rivières par des traitements appropriés du quai Saint-Cyr et des rives de l'Ille, création de transparences visuelles et piétonnes,

requalifier le quartier par un projet fondé sur un traitement de qualité des espaces construits, des espaces publics et privés tout en préservant la trame historique du site,

favoriser un équilibre des différents types d'habitat,

dynamiser la fonction commerciale principalement sur l'avenue du Mail par la création de commerces en pied d'immeubles,

améliorer les conditions générales de circulation et de stationnement ainsi que celles des cheminements piétons dans l'ensemble du quartier.

Il est également prévu de réaliser un repère urbain de sorte à valoriser le paysage de cette entrée de ville.

1.4.3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Plusieurs servitudes s’étendent sur le périmètre de ZAC relative aux :

Patrimoine : présence d’un monument historique situé rue Papu au Nord du projet (AC1).

Le périmètre de ZAC est entièrement situé dans la zone de protection de 500 m.

Ressources et équipements : servitude de marche pied localisé le long de la Vilaine au Sud du projet.

L’extrémité Sud-Ouest du périmètre de la ZAC est concernée par la servitude de marche pied.

Perturbations électromagnétiques dues à la présence d’une antenne relais située sur la Tour d’Auvergne (PT1).

Le périmètre de ZAC est situé dans les 1000 m de la zone de protection contre les perturbations électromagnétiques.

La servitude a pour conséquence l’'interdiction, dans les zones de protection radioélectrique, aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec son exploitation.



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Fig. 27. Extrait du plan des servitudes patrimoine – ressources - équipements (PLU

Rennes, 2007)

Fig. 28. Extrait du plan des servitudes de radio-électriques (PLU Rennes, 2013)





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1.5. LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE

Le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 est un outil de planification décentralisé qui définit sur la période 2010-2015 les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire Bretagne.

Le nouveau SDAGE pour la période 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015.

Le SDAGE devient l’instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau (directive 2000/60/CE dite directive cadre sur l’eau).

Le SDAGE définit 14 orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource à l’échelle du district hydrologique, en réponse aux questions importantes définies pour le bassin. Les orientations fondamentales sont déclinées en dispositions nécessaires à l’atteinte des objectifs :

1. Repenser les aménagements de cours d’eau 2. Réduire la pollution par les nitrates 3. Réduire la pollution organique et bactériologique

4. Maîtriser la pollution par les pesticides 5. Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses 6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau 7. Maîtriser les prélèvements d’eau 8. Préserver les zones humides 9. Préserver la biodiversité aquatique 10. Préserver le littoral 11. Préserver les têtes de bassin versant 12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques 13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers 14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

La ZAC Ilot de l’Octroi est concernée la disposition 3 D-2 relative à la réduction de la pollution organique et bactériologique – la maitrise des eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée (Disposition 3D-2) :

Des mesures seront prises dans le cadre du futur dossier Loi sur l’Eau pour être compatible avec cette disposition.



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1.6. LE SAGE VILAINE

1.6.1. DESCRIPTION

Le SAGE est un schéma d'aménagement (donc de planification) et de gestion des ressources en eau, y compris les milieux aquatiques. Le but du SAGE est de déterminer, avec l'ensemble des usagers et des responsables des politiques de l'eau, les objectifs de qualité, de protection, de répartition quantitative également de toutes les richesses aquatiques sans porter d'atteinte irréversible à l'environnement.

La zone d’étude est inclue dans le SAGE Vilaine qui a été approuvé le 2 juillet 2015.

1.6.2. LES ENJEUX DU SAGE

Les principaux enjeux de ce SAGE sont la qualité des eaux (problèmes de pollutions diffuses agricoles), ressource en eau (pour l'alimentation en eau potable, l'hydrologie (étiages et inondations)), et restauration des poissons migrateurs (anguille, alose, lamproie, et salmonidés).

Le périmètre de ce SAGE a été déterminé en deux temps : un premier projet intégrait uniquement le bassin versant de la Vilaine (492 communes), un second périmètre a ensuite été proposé au vu des préconisations du SDAGE qui a demandé d'inclure les cours d'eau côtiers se jetant dans la baie de la Vilaine.

1.6.3. LA PORTEE JURIDIQUE DU SAGE

La LEMA a modifié le contenu du SAGE et l’a renforcé. Au travers de la LEMA, le SAGE n’est plus seulement un instrument de planification territoriale opposable à l’Administration, il concerne directement tout un chacun.

Les objectifs stratégiques et spécifiques du SAGE sont définis dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est opposable à l’Administration et aux collectivités.

Le règlement définit ensuite les mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD. Il est opposable à l’Administration, aux collectivités et aux tiers.

Les documents de planification tels que les Schémas Départementaux de Carrières (SDC), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales (CC) et les autres documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un délai de 3 ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD dans un délai de 6 ans à compter de la date d’approbation du SAGE.



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1.6.4. SYNTHESE DES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SAGE VILAINE CONCERNANT

LE PROJET

Les orientations et dispositions du SAGE Vilaine révisé, concernant le projet et telles qu’elles sont actuellement rédigées, sont les suivantes :

Limiter les rejets d’assainissement et les réduire dans les secteurs prioritaires

Disposition 134 : Limiter le ruissellement lors des nouveaux projets d’aménagement

« Afin d’améliorer la qualité des rejets urbains par temps de pluie et de limiter les ruissellements liés à une augmentation de l’imperméabilisation des sols, les rejets d’eaux pluviales relevant de la « nomenclature Eau » (projets supérieurs à un hectare), annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement, respectent la valeur maximale de débit spécifique de 3 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale.

Ces valeurs peuvent être localement adaptées, dans les limites du respect de la disposition 3D2 du SDAGE:

en fonction des conclusions des schémas directeurs des eaux pluviales;

en cas d’impossibilité technique ou foncière ou si les techniques alternatives (noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées, ...) adaptées ne peuvent être mises en œuvre;

s’il est démontré que le débit spécifique à l’état naturel (ou l’état antérieur en cas de renouvellement urbain) du bassin concerné est supérieur à 3 l/s/ha, c’est la valeur de l’état naturel ou antérieur qui est prise comme référence. La situation existante ne doit pas être aggravée;

Dans tous les cas, le maître d’ouvrage justifie le nouveau débit de fuite dans le document d’incidence de son dossier «loi sur l’eau». »

Disposition 135 : Limiter le ruissellement en développant des techniques alternatives à la gestion des eaux pluviales

« Afin d’élargir les solutions de régulation au-delà des bassins de rétention classiques, et afin de limiter le ruissellement à la source, les aménageurs publics et privés, dont les projets sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de l’article L.214-1 du Code de l’environnement (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature), réalisent, dans les documents d’incidence prévus aux articles R.214-6 et R.214-32 de ce même code, une analyse technico-économique de la faisabilité de la mise en œuvre de techniques alternatives au réseau de collecte traditionnel (rétention à la parcelle, techniques de construction alternatives type toits terrasse ou chaussée réservoir, tranchée de rétention, noues, bassins d’infiltration, ...).

Dès lors qu'il est établi que des solutions alternatives permettent d’atteindre le même résultat et qu’elles ne posent pas de contraintes techniques et économiques incompatibles avec la réalisation du projet, ces solutions alternatives doivent être mises en œuvre. »



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Améliorer la connaissance et la prévision des inondations

Disposition 150 : Connaître et prendre en compte le ruissellement

« Les inondations par ruissellement sont des phénomènes locaux, dispersés sur le bassin de la Vilaine. La gestion de ce risque est à mener au plus près du terrain, à l’échelle de sous-bassins versant identifiés au cas par cas.

La connaissance, et les mesures préventives en milieu rural sont menées, pour les aspects quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre des mesures de lutte contre les pollutions diffuses, l’aménagement de l’espace agricole et les contrats de restauration des bassins (dispositions 45, 105, 107, 108).

De la même manière, la gestion des eaux pluviales en milieu urbanisé, recoupe le thème de l’assainissement (disposition 133 à 135). La fixation de débits spécifiques est prévue dans la disposition 134. »

1.7. LE SRCE BRETAGNE

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau. Il a été initié par le Grenelle de l’Environnement qui prévoit que la « Trame verte et bleue » soit réalisée en cohérence avec ces schémas.

Le décret relatif à la trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Ce décret codifie le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB) et permet notamment de préciser les définitions de la TVB, le contenu et la procédure d'élaboration des SRCE.

Le SRCE Bretagne est à l’état de projet. Une réunion publique a eu lieu en avril-mai 2015. Le dossier d’enquête publique est disponible sur le site www.tvb-bretagne.fr et comprend les documents suivants : le diagnostic, la trame verte et bleue régionale, le plan d’actions stratégique et l’évaluation environnementale, ainsi que les cartes associées.

D’après ces documents, la ZAC Ilot de l’Octroi est situé au sein de l’unité de grand ensemble « Le bassin de Rennes » qui présente en moyenne un niveau de connexion des milieux très faible au vu de la très forte urbanisation de ce territoire.

Le projet n’inclut aucun réservoir de biodiversité et n’est pas concerné par un objectif de préservation ou de remise en état de corridor.

Des actions sont cependant déclinées à l’échelle des grands ensembles de perméabilité et sont classées en niveau 1 et 2.

Les actions prioritaires de niveau 2 concernant le grand ensemble de perméabilité « Le bassin de Rennes » et à prendre en compte dans le projet sont :

Développer et généraliser, à l’échelle des projets urbains, publics ou privés (ZAC, lotissements, etc.), une prise en compte globale de la biodiversité et de sa fonctionnalité ;

Mettre en œuvre des aménagements et des pratiques de gestion des espaces publics et privés favorables à la biodiversité et à la trame verte et bleue ;

Mettre en œuvre des programmes d’aménagement, de création et de gestion d’ouvrages terrestres ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser la circulation de la faune terrestre et aquatique.



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http://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nagement_du_territoire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_de_la_nature

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressources_naturelles

http://fr.wikipedia.org/wiki/Biodiversit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_%C3%A9cologique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Habitats_naturels

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_%C3%A9tat_%C3%A9cologique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_cadre_sur_l%27eau

http://www.tvb-bretagne.fr/

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1.8. LE SRCAE BRETAGNE

La loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, a instauré les Schémas Régionaux Climat, Air, Energie (SRCAE). Ces documents de planification élaborés conjointement par les préfets et les présidents de conseil régional, définissent les orientations et objectifs régionaux en matière d’énergie, de développement des énergies renouvelables, de limitation des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.

L’élaboration du SRCAE de Bretagne a été lancée le 17 octobre 2011 :

Diagnostic de territoire (octobre 2011 à janvier 2012) : bilans des consommations énergétiques, des productions des énergies renouvelables, des émissions de gaz à effet de serre, bilans d'émissions de pollutions atmosphériques, évaluation du potentiel de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, inventaire des vulnérabilités économiques et territoriales bretonnes au changement climatique.

Élaboration des scenarii (mai à juillet 2012) : ils porteront sur 6 axes thématiques (le bâtiment, la filière agricole et agro-industrielle, transition vers une économie bas carbone, adaptation et vulnérabilité, développement des énergies renouvelables, mobilités et aménagements des territoires.

Définition de la stratégie et des orientations (septembre 2012) : des ateliers techniques permettront l’élaboration d’une réflexion qui sera restituée en Conférence Bretonne de l’Énergie.

Consultation du public (fin 2012).

Approbation par arrêté préfectoral le 20 Janvier 2014.

Pour son élaboration, le SRCAE s’est basé sur les travaux existants et notamment le Pacte électrique breton, sur les réflexions menées dans le cadre de la Conférence Bretonne de l’Énergie, le Plan Régional pour la Qualité de l'Air, le Plan Régional Santé Environnement, le Schéma Régional Éolien, et les travaux de l'Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre.

Le SRCAE a été approuvé par le Préfet de Région le 20 Janvier 2014 et prévoit deux scénarios prospectifs à horizons 2020 et 2050, dont les objectifs respectifs sont fixés à – 20 % puis à – 60 % en terme de consommation énergétique et à – 20 % puis à – 75 % concernant les émissions de gaz à effet de serre.

Pour tendre vers cette transition énergétique, 7 axes majeurs d’actions ont été mis en évidence :

agir sur les consommations énergétiques,

réduire la fragilité du système électrique breton,

réduire les émissions de gaz à effet de serre,

poursuivre et intensifier le développement des énergies renouvelables,

adapter l’agriculture au changement climatique,

anticiper les effets du changement climatique,

prendre en compte davantage l’amélioration de la qualité de l’air.



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1.9. LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-2020

Le Plan National de Prévention des Déchets fixe pour la période 2014-2020, les objectifs et mesures en matière de prévention des déchets, afin de rompre le lien entre la croissance économique et les impacts sur l'environnement dus à la production de déchets.

Il donne également des points de référence qualitatifs ou quantitatifs pour les mesures de prévention des déchets adoptées, ainsi que des indicateurs pour suivre et évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures. Le plan national de prévention des déchets est opposable aux décisions d'approbation des plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, des déchets non dangereux et des déchets du BTP, et des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Le plan comporte 3 grandes parties :

bilan des actions de prévention menées précédemment (notamment dans le cadre du précédent plan national de prévention de 2004),

orientations et objectifs pour la période 2014-2020,

mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures retenues.

Il couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets :

1. Responsabilité élargie des producteurs ;

2. Durée de vie et obsolescence programmée ;

3. Prévention des déchets des entreprises ;

4. Prévention des déchets dans le BTP ;

5. Réemploi, réparation, réutilisation ;

6. Bio déchets ;

7. Lutte contre le gaspillage alimentaire ;

8. Actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ;

9. Outils économiques ;

10. Sensibilisation ;

11. Déclinaison territoriale ;

12. Administrations publiques ;

13. Déchets marins.



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1.10. LE PPEDMA : PLAN DE PREVENTION ET D’ELIMINATION DES

DECHETS MENAGER S ET ASSIMILES

Le PPEDMA d’Ille et Vilaine de décembre 2012 est un document de planification, élaboré par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine et est opposable. Les objectifs globaux au niveau du département pour les douze prochaines années sont :

Prévention de la production de déchets ;

Amélioration de la valorisation des emballages ;

Amélioration de la valorisation des encombrants ;

Amélioration de la collecte et du traitement des déchets verts et détermination de solutions de traitement de proximité pour l’ensemble du gisement ;

Détermination de solutions de traitement pour les déchets ménagers résiduels ;

Mise en place de la tarification incitative ;

Optimisation du transport des déchets dans une logique de proximité et de limitation des impacts sur l’environnement ;

Etude de la faisabilité du transport alternatif pour l’implantation des nouvelles installations éventuelles ;

Mise en place et suivi d’actions de communication et de concertation sur toute la durée de vie du Plan.

Le document fixe un objectif de réduction du gisement des déchets ménagers et assimilés (hors boues) de 12 % par rapport au gisement de 2009. En conséquence, pour l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, déchets récoltés en déchèterie, boues des stations d’épuration et balayures), le Plan prévoit d’atteindre en 2017, 531 kg/habitant et en 2023, 506 kg/habitant. En 2009, le territoire du PPEDMA produisait 565 kg/habitant.

Afin d’atteindre cet objectif et ceux fixés par le Grenelle de l’environnement, le plan prévoit un nouveau scenario pour la gestion des déchets, qui se détaille comme suit :

une gestion multi-filière : la gestion des déchets s’articulera autour de 4 bassins de vie qui sont considérés comme structurants à l’échelle du territoire (bassin Nord, bassin est, bassin Ouest et le bassin centre pour l’agglomération rennaise et le SICTOM des Forêts). Chacun de ces bassins devra comprendre une installation de prétraitement des déchets, une ou plusieurs installations de traitement des déchets résiduels ;

une nouvelle organisation territoriale : création et pérennisation d’installation dans les bassins de vie (une installation de valorisation organique des bios déchets dans le bassin centre).

Le bilan recherché à travers ce scenario correspond à amélioration de la valorisation (valorisation organique, matière et énergétique) et une réduction de l’enfouissement (correspondrait à 5 % des déchets ménagers et assimilés et 13 % si l’on rajoute à ces déchets les déchets d’activité économique résiduels).



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2. DEFINITION DES AIRES D’ETUDES

Selon les thématiques, l’aire d’étude varie du périmètre strict de la ZAC à l’échelle du quartier, de la Ville ou de l’agglomération Rennaise, voir à une échelle plus large.

THEMATIQUE AIRES D’ETUDE

MILIEU PHYSIQUE

Climat Région de Rennes

Air Ville de Rennes

Topographie ZAC

Géologie, pédologie, hydrogéologie

ZAC/Ville de Rennes

Réseau hydrographique Ville de Rennes

Qualité des sols ZAC

Risques ZAC/Quartier

MILIEU NATUREL

Faune/Flore/Habitats ZAC


Ville de Rennes

Site Natura 2000 Ville de Rennes

MILIEU URBAIN

Paysage ZAC/Quartier/Ville de Rennes

Patrimoine bâti et archéologique

ZAC/Quartier

Structure foncière ZAC

Environnement sonore ZAC/Ville de Rennes

MILIEU HUMAIN

Population/habitat Quartier/Ville de Rennes

Activité commercial ZAC/Quartier

Déplacements Quartier/Agglomération

Réseaux ZAC/Quartier

Gestion des déchets Agglomération

Energie Ville de Rennes/Agglomération/Région

Risques ZAC/Bassin de la Vilaine



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Fig. 29. Aires d’étude du projet



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3. LOCALISATION DU PROJET

La ZAC de l’îlot de l’Octroi est située sur la commune de Rennes dans le département d’Ille-et-Vilaine.

L’îlot de l’Octroi fait partie du quartier Bourg L’Evêque – la Touche – Moulin du Compte, vaste secteur allant du centre-ville jusqu’ à la limite communale Ouest au cœur de la ZI Lorient et situé au Nord de la Vilaine.

Le projet est délimité par la rue de la carrière à l’Ouest, la rue de Lorient au Nord, la rue Louis Guilloux à l’Est puis par la confluence et la Vilaine au Sud. L’emprise totale du projet est modeste, moins de 2 ha.

Le site est aujourd’hui occupé par des collectifs vieillissants ainsi que quelques maisons, situées notamment rue de la carrière. Des locaux d’activités sont également présents (garage, magasin de sanitaires, bar-tabac, hangars) ainsi que le bâtiment de l’Octroi, rue Louis Guilloux.



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4. MILIEU PHYSIQUE

4.1. CLIMATOLOGIE

4.1.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DU CLIMAT

La ville de Rennes et sa région proche est caractérisée par un climat océanique dégradé. Depuis le littoral breton vers l’intérieur des terres, les caractères maritimes s’estompent. Les masses d’air océaniques subissent un appauvrissement en humidité et les perturbations d’Ouest sont moins actives.

Les hauteurs annuelles de précipitations sont inférieures à 700 mm. Les hivers sont humides, avec des précipitations moyennes de 70,4 mm/mois, et doux, avec des températures minimales moyennes de 7,8 °C. Les étés sont relativement secs, modérément chauds et ensoleillés. Rennes bénéficie de plus de 1 700 heures d'ensoleillement chaque année.

Le tableau, ci-contre, présente les différents paramètres climatologiques à la station météorologique de Rennes – Saint-Jacques (Indicatif : 35281001, alt : 36m, lat : 48°04’06"N, lon : 01°44’00"W) sur la période 1981-2010.

4.1.2. PRECIPITATIONS

En année normale, les pluies ne sont négligeables en aucune saison, leurs variations sont, pour une année moyenne, caractéristiques du climat océanique, avec :

une décroissance progressive de la quantité des précipitations mensuelles du début de l’année jusqu’au mois le plus sec (généralement août), hormis sur le mois de mai où des précipitions plus importantes ont été constatées sur les 30 dernières années ;

à partir d’août, un accroissement de la hauteur des précipitations jusqu’en octobre au cours duquel l’intensité est maximale.

On note une moyenne de 114 jours de pluie par an (> 1 mm = 1 litre/m²) ; la pluie est généralement faible (crachin).

La moyenne annuelle des précipitations est de l’ordre de 700 mm.

Le nombre moyen de jours de neige sur cette période est inférieur à 8 jours par an.

Le temps à Rennes est relativement instable et les orages, accompagnés de violentes averses ne sont pas rares notamment en été. Ils peuvent survenir en moyenne une quinzaine de jours par an.

4.1.3. BILAN HYDRIQUE

Les données relatives à l’Evapotranspiration Potentielle (E.T.P.) proviennent de la même station météorologique (voir page précédente) et concernent la période 2001-2010.

En comparant les précipitations moyennes mensuelles à l’E.T.P., on constate qu’il existe un excédent cumulé de 225 mm d’octobre à février. L’excédent hydrique hivernal se traduit par un écoulement de surface et/ou par des infiltrations.



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En contrepartie, il existe un déficit hydrique cumulé de l’ordre de 370 mm entre les mois de mars et septembre. Le déficit maximum est observé au cours des mois de juin et de juillet avec plus de 93 mm.

Sur la station Rennes – Saint-Jacques, le bilan hydrique annuel est déficitaire : - 146 mm.

4.1.4. TEMPERATURES

Les températures moyennes annuelles sont de 12.1°C. C’est en janvier que les températures moyennes sont les plus basses : 5,8°C. Elles s’élèvent ensuite jusqu’aux mois les plus chauds : 19,1 et 19°C en juillet et août.

Le rôle modérateur de l’océan se fait particulièrement sentir au niveau des températures minimales et maximales absolues :

le nombre de fortes gelées (T° < - 5°C) est faible : inférieure à 4 par an,

les fortes chaleurs sont également rares, puisque la moyenne mensuelle des températures maximales est de 12,1°C sur la période 1981 – 2010.

Le record de température a été atteint lors de l’été 2003 avec 39,5 le 5 août. Le tableau, page précédente, présente l’évolution des températures à Rennes – Saint-Jacques sur la période 1981 – 2010.

4.1.5. INSOLATION

La couverture nuageuse et les formations brumeuses altèrent l’ensoleillement qui atteint 1 717 heures en moyenne annuelle sur la période 1991-2010.

La valeur d’insolation quotidienne moyenne est de 4,8 heures.

En France la moyenne nationale est de 1 973 heures d’ensoleillement par an.



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Région de Rennes : Principales données climatiques

Source : Station Météo-France, Rennes - Saint-Jacques (35).

Données statistiques : Moyennes mensuelles sur la période de référence 1981-2010.

Légende : T. : Température P. : Précipitations I. : Insolation

Paramètres Unités Jan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Aoû. Sept. Oct. Nov. Déc. Année

T minimales moyennes ° C 3.0 2.6 4.5 5.9 9.3 11.9 13.8 13.7 11.4 9.1 5.5 3.3 7.8

T maximales moyennes ° C 8.7 9.6 12.7 15.2 18.9 22.2 24.5 24.3 21.6 17.0 12.1 9.1 16.3

T moyennes ° C 5.8 6.1 8.6 10.5 14.1 17.1 19.1 19.0 16.5 13.1 8.8 6.2 12.1

Jour(s) pluie - 11.5 9.4 9.8 9.9 9.8 7.3 7.3 6.4 7.7 11.1 11.7 12.4 114.3

" neige - 1.9 2.9 1.0 0.4 - - - - - - 0.2 1.3 7.7

" gel - 8.1 8.3 4.1 1.0 0.1 - - - - 0.4 3.8 8.3 34.1

Insolation heures 69.1 87.2 128.4 162.7 191.2 217.3 210.7 205.5 177.8 117.5 81.3 68.6 1717.3

P. mm 67.6 49.1 51.6 50.9 67.2 46.7 49.1 37.8 59.0 74.8 67.5 72.7 694.0

E.T.P. mm 13.7 24.6 53.7 85.1 115.3 139.9 142.3 116.9 80.4 40.8 15.8 11.8 840.3

P. - E.T.P. mm 53.9 24.5 - 2.1 -34.2 -48.1 -93.2 -93.2 -79.1 -21.4 34.0 51.7 60.9 - 146.3

Région rennaise : Précipitations & E.T.P.

Région rennaise : Bilan hydrique

Région rennaise : Température

0

50

100

150

Jan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Aoû. Sept. Oct. Nov. Déc.

P. et E.T

.P. e

n m

m/m

ois

Précipitations (mm/mois) Evapo Transpiration Potentielle (mm/mois)

-150

-100

-50

0

50

100


[P. -

E.T

.P.]

en m

m/m

ois

Précipitations - Evapo Transpiration Potentielle (mm/mois)

0

5

10

15

20

25

30


Tem

péra

ture

(°C

)

Température moyenne (°C) Température maximales (°C) Température minimale (°C)

Fig. 30. Principales données climatiques



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4.1.6. VENTS DOMINANTS

Les vents dominants à Rennes proviennent principalement du Sud-Ouest ; ils touchent la commune en automne et hiver. Au printemps, les vents viennent du Nord-Est et apportent un temps froid et ensoleillé. En été, les vents sont du Nord-Ouest et apportent la pluie. Sa position géographique en retrait de la côte limite les jours de vents forts avec rafales de plus de 16 m/s comparativement au littoral (46 jours par an à Rennes contre 71 jours en bord de mer).



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4.2. TENDANCES D’EVOLUTION DU CLIMAT

Nota : les engagements à l’échelle de l’Europe, la France et la Bretagne sont traités dans le chapitre 8.8. « Contexte énergétique du présent chapitre

Le changement climatique global annoncé par les experts du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) devrait conduire à des modifications du climat rennais dans les années à venir. Afin de prévoir cette nouvelle dimension dans les politiques régionales, la Bretagne a commandé à Météo France une étude spécifique sur les évolutions prévisibles du climat sur son territoire, rendue en 2012. Celle-ci a conclue aux effets suivants sur le climat breton :

une augmentation de la fréquence des périodes de canicules en été ;

une diminution de la fréquence des hivers très froids ;

une augmentation des températures aux saisons intermédiaires.

Elle ne fait cependant ressortir aucune tendance claire concernant les tempêtes, les orages, les vents, le soleil et la neige. En ce qui concerne les pluies, elle conclue à une incertitude, bien qu’il semble que les sécheresses estivales seront plus fréquentes.

Deux points sont à prendre en compte dans ces conclusions :

L’augmentation de la fréquence des épisodes extrêmes de chaleur présentent un risque sanitaire important pour la population (déshydratation, doublement du taux de mortalité par maladie respiratoire, multiplication des allergies dont l’asthme, troubles du sommeil…) notamment pour les personnes sensibles telles que les enfants et les personnes âgées contre lesquels il sera nécessaire de se prémunir.

L’augmentation globale des températures pourrait conduire à des besoins moindres en chauffage (selon les variations annuelles) et a contrario des besoins accrus en moyens de refroidissement.

Il convient ainsi d’anticiper ces besoins futurs, notamment en favorisant la prise en compte du confort d’été dans les constructions nouvelles comme l’impose désormais la réglementation thermique 2012 aux bâtiments.

Les conséquences du réchauffement climatique sur la ressource en eau pourraient être de plusieurs ordres :

une période d’étiage allongée,

une diminution de la surface de zones humides,

une possible dégradation de la qualité des eaux (impact cependant particulièrement soumis à l’influence des activités humaines).



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4.3. QUALITE DE L’AIR

4.3.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Il existe plusieurs définitions relatives à la pollution atmosphérique.

La définition choisie ici, est celle indiquée à l’article L.220-2 du Code de l’Environnement (« Loi sur l’air ») :

« Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.».

Les liens entre pollution atmosphérique et effets sur la santé sont complexes et s’articulent autour de multiples facteurs variables, plus ou moins précisément identifiés et mesurés : exposition, nombre et toxicité des polluants, interaction entre polluants, connaissance limitée des effets à moyen/long terme de faible doses de polluants et de leur association, différence de réactions entre individus…

Globalement, la pollution atmosphérique peut contribuer au développement des pathologies suivantes :

symptômes ou maladies touchant les voies respiratoires supérieures et inférieures: allergies respiratoires, Broncho-Pneumopathies Chroniques Obstructives (BPCO), cancers pulmonaires ;

aggravation de troubles respiratoires préexistants ;

affections cardio-vasculaires.

4.3.2. RESULTATS ET INTERPRETATION DES MESURES LOCALES

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

4.3.2.1. STATIONS DE MESURES

Sur le territoire national, la pollution ambiante est suivie par des associations agrées pour la surveillance de la qualité de l’air par le ministère de l’écologie, les AASQA. À l’échelle nationale, la fédération ATMO regroupe ces 26 associations locales. En Bretagne, l’association Air’Breizh est ainsi chargée de la surveillance, de l’étude et de l’information sur la qualité de l’air.

Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants comme Rennes, l’association diffuse quotidiennement un indice global de qualité de l’air, l’indice ATMO, calculé à partir des concentrations de particules fines, de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et d’ozone.



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RAPPORT


À ces fins, cinq stations de mesures étaient fonctionnelles en 2014 dans l’agglomération de Rennes :

des stations urbaines représentatives de l’air respiré par la majorité des habitants de l’agglomération :

la station de l’Pays-Bas qui mesure l’ozone, les particules fines (PM 2.5), les métaux lourds, les HAP,

la station du Triangle qui mesure le dioxyde de soufre et les particules fines (PM 10),

la station de Saint-Yves qui mesure l’ozone et les oxydes d’azote.

des stations « trafic » représentatives de l’exposition maximale sur les zones soumises à une forte circulation urbaine ou routière :

la station des Halles qui mesure les oxydes d’azote,

la station Laennec qui mesure les oxydes d’azote, les particules fines (PM 10 et PM 2.5).

Fig. 31. Localisation des stations de mesures de la qualité de l’air

(source : site Internet de Air’Breizh)

La ZAC « Ilot de l’Octroi » est située en entrée de ville dans une zone urbaine à proximité du quartier centre et subit également un trafic urbain et routier important induit par la présence de la rue de Lorient et de la rocade.

ZAC Ilot de

l’Octroi



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RAPPORT


Afin d’être le plus représentatif possible de la qualité de l’air au droit du projet, nous avons présenté ci-après les résultats des mesures aux stations « Saint-Yves », les « Halles » et « Laennec » représentatives de l’air respiré par la majorité des habitants de l’agglomération et de l’exposition maximale sur les zones soumises à une forte circulation urbaine ou routière.

Les paramètres étudiés au niveau de ces stations sont : l’ozone, les oxydes d’azote et les particules fines.

4.3.2.2. POLLUANTS, REGLEMENTATION ET EFFETS

Polluants Objectif de

qualité3 Valeur limite1

Seuil d’information1

Seuil d’alerte1

Valeur cible Origine principale des émissions

Effets sur la santé

Dioxyde d’azote (NO2)

40 µg/m3 40 µg/m3 200 µg/m3 sur

1 h 400 µg/m3

sur 1 h

Véhicules, installations de chauffage, centrales thermiques, UIOM… émettent des NO qui sont transformés en NO2 au contact de l’air

Le NO2 pénètre dans les voies respiratoires profondes et fragilise la muqueuse pulmonaire vis-à-vis des agressions infectieuses ; provoque une hyperréactivité bronchique chez les asthmatiques

PM 10 30 µg/m3 40 µg/m3 50 µg/m3 sur

24 h 80 µg/m3 sur 24 h

Combustion de matières fossiles, transport routier, activités industrielles diverses (incinération, sidérurgie…) Les particules sont souvent associées à d’autres polluants tels le dioxyde de soufre, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP),….

Atteinte fonctionnelle respiratoire potentielle, déclenchement de crises d’asthme, hausse des décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire notamment chez les personnes sensibles

PM 2,5 10 µg/m3 26 µg/m3 20 µg/m3

Ozone (O3)

200 µg/m3 par heure

180 µg m3 sur

1 h 240 µg m3

sur 1 h

transformation chimique dans l’atmosphère d’un certain nombre de polluants émis par les activités humaines (oxydes d’azote, composés organiques volatiles…).

A forte concentration : inflammation et hyperréactivité des bronches. Irritation du nez et des bronches, accompagnés de gêne respiratoire. Irritation oculaire. Les personnes sensibles sont plus fortement touchées

4.3.2.3. RESULTATS ET INTERPRETATIONS

Les valeurs moyennes annuelles et maximales horaires par polluant publiées dans le rapport annuel d’Air Breizh de 2014 au droit des deux stations de Rennes les plus représentatives de l’aire d’étude sont les suivantes :

Dioxyde d’azote (NO2) Ozone (O3)

PM 10 PM 2.5

Saint-Yves 18 µg/m3 (valeur maximale horaire observée : 105 µg/m3)

51 µg/ m3 (valeur maximale horaire observée : 132 µg/m3)

Les Halles 41 µg/m3 (valeur maximale horaire observée 167 µg/m3)

Laennec 26 µg/m3 (valeur maximale horaire observée : 129 µg/m3)

20 µg/m3 (valeur maximale sur 24 h observée : 91 µg/m3)

12 µg/m3

3 Les critères de qualité de l’air résultent principalement du décret du 21 octobre 2010, du décret du 6 mai 1998 modifié, du décret du 12 novembre 2003, du décret du 12 octobre 2007, d’arrêtés préfectoraux, de l’arrêté inter-préfectoral du 26 janvier 2012, de la circulaire du 12 octobre 2007 et de la Directive 2008/50/CE.



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RAPPORT


DIOXYDE D’AZOTE

La valeur limite européenne, fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle pour 2014, a été

dépassée sur le site trafic des Halles.

Les concentrations maximales, les concentrations moyennes annuelles et les maxima horaires relevés en 2014 sont relativement stables par rapport aux niveaux de ces dernières années.

Depuis plusieurs années déjà, les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote ont plutôt tendance à se stabiliser, comme par exemple, sur la station des Halles située à proximité du trafic routier (autour de 40 µg/m3 en moyenne annuelle, depuis 2005).

Fig. 32. Evolution des concentrations moyennes annuelles et des maxima horaires

en NO2 sur le site des Halles (trafic) à Rennes

Si l’amélioration technique du rendement des moteurs et de la qualité des carburants a permis une réduction unitaire des émissions, celle-ci semble être compensée par :

la hausse régulière du trafic automobile et poids lourds.

la diésélisation du parc routier, le diesel rejetant plus d’oxydes d’azote que l’essence. En effet, l’utilisation de filtres à particules par les véhicules diesel accroît les émissions de dioxyde d’azote.

On notera que le parc automobile breton est plus diésélisé et plus ancien que la moyenne du parc français, avec 84% de vente de diesel en Bretagne contre 80% France (ORTB, 2012).

L’OZONE

La procédure de recommandation et d’information n’a pas été déclenchée en 2014.



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RAPPORT


LES PARTICULES FINES : PM 10 ET PM 2.5

En 2014, le seuil de recommandation et d’information du public pour les PM 10, fixé à 50 µg/m3 sur 24h, a été atteint durant 13 jours à Rennes à la station Laennec. Le seuil d’alerte sur cette même station a été atteint durant 4 jours.

Concernant les particules PM 2.5, la valeur limite, fixée à 26 µg/m3 pour l’année 20144, est

largement respectée, tout comme la valeur cible de 20 µg/m3.

L’objectif de qualité annuel, fixé à 10 µg/m3, a été atteint ou dépassé sur l’ensemble des sites surveillés, y compris sur le site de Laennec (12 µg/m3).

SYNTHESE

Bien que la majorité des seuils réglementaires soit respectée dans les villes bretonnes en 2014, deux polluants connaissent des dépassements plus ou moins réguliers :

Le dioxyde d’azote dont les concentrations peuvent être problématiques notamment à proximité d’axes de circulation importants (les stations des Halles à Rennes et de Desmoulins à Brest peuvent atteindre la valeur limite annuelle et/ou dépasser le seuil d’information et recommandation).

Des épisodes de pollution aux particules (PM10) peuvent apparaître en cas d’advection de masses d’air polluées depuis d’autres régions et/ou lorsque les conditions météorologiques sont stables et défavorables à la dispersion des polluants.

Dans l’aire d’étude, la qualité de l’air a été mesurée pour les paramètres ozone, dioxyde d’azote et particules fines. Des dépassements des seuils règlementaires ont été observés sur les sites « trafic » représentatifs de l’aire d’étude pour les paramètres dioxyde d’azote à la station les « Halles » et particules (PM 10 et 2.5) à la station « Laennec ».

Les dépassements de seuils sont à imputer au trafic routier que l’on peut relever notamment rue de Lorient, et dans une moindre mesure, sur la rocade situées à l’Ouest du projet, mais également au droit du centre-ville dont le trafic peut influencer la qualité de l’air de l’aire d’étude.

4.3.3. PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE RENNES

Dans le cadre de la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de Rennes, Air Breizh a réalisé différents travaux en collaboration avec l’Etat et Rennes Métropole. Les objectifs et orientations prospectives à 2020, en matière de pollution atmosphérique définis par l’Etat en partenariat avec Rennes Métropole, ont été pris en compte par Air Breizh afin d’en calculer leurs impacts sur la qualité de l’air.

Ces travaux s’articulent en plusieurs étapes de calculs, d’une part la détermination des émissions pour 2008, année de référence, et à l’horizon 2020 et d’autre part la modélisation de la qualité de l’air en 2008 et 2020, à partir des résultats d’émissions obtenus.

4 Valeur limite : en moyenne annuelle : 26 µg/m³ pour l'année 2014, décroissant linéairement chaque année pour atteindre 25 µg/m³ en 2015.



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RAPPORT


Pour le calcul des émissions, une attention particulière est portée au secteur routier avec notamment l’utilisation de données issues du modèle de trafic de Rennes Métropole à 2008 et 2020.

Fig. 33. Cartographie des concentrations moyennes en NO2 en 2008, issue des

travaux des prévisions de modélisation pour le PPA de Rennes (source : Rapport Bilan

d’activités 2014, Air Breizh)

Les résultats obtenus mettent en avant une pollution très marquée en centre-ville et sur la rocade, notamment au Nord, au Sud et à l’Ouest où le trafic routier est le plus fort.

Le centre-ville est surtout impacté sur des boulevards avec une circulation importante, tels les boulevards Emile Combes, Georges Clémenceau, Franklin Roosevelt, Léon Bourgeois, Villebois Mareuil, Strasbourg, Metz, Verdun et la rue Claude Bernard.

Enfin, l’hyper centre est très impacté au niveau des boulevards de la Liberté, René Laennec et de la Tour d’Auvergne et place de Bretagne.

ZAC « Ilot de l’Octroi »



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RAPPORT


Fig. 34. Cartographie des concentrations moyennes en NO2 en 2020, issue des

travaux des prévisions de modélisation pour le PPA de Rennes (source : Rapport Bilan

d’activités 2014, Air Breizh)

Les résultats 2020 montrent une augmentation de la pollution sur l’agglomération avec une nette augmentation sur la rocade, mais aussi dans une moindre mesure, sur le centre-ville et l’hyper centre.

Au vu de cette étude, nous constatons que le projet n’est pas situé et ne sera pas situé dans les secteurs de concentrations les plus élevées en NO2. Nous pouvons cependant noter l’influence du trafic de la rue de Lorient sur la qualité de l’air de l’aire d’étude.




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RAPPORT


4.4. TOPOGRAPHIE

En termes de paysage, le site présente une topographie assez marquée vers l’Est du site et globalement une pente de 4% du Nord vers le Sud-Est et les berges.



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RAPPORT


4.5. GEOLOGIE ET LITHOLOGIE

Source : Etude géotechnique préalable de type G1 PGC (Principes Généraux de Construction), FondOuest, février 2014

Au regard de la carte géologique n°317 de Rennes au 1/50 000, des données collectées auprès de la Banque de données du Sous-Sol du BRGM (BSS) et des informations disponibles au sein de l'étude géotechnique menée au droit de I'îlot de l’Octroi, ce dernier s'inscrit dans sa partie Nord-Ouest au sein de |a formation du socle Briovérien et, dans sa partie Sud-Est, au sein des alluvions de La Vilaine surplombant le socle briovérien tel que présenté sur la carte ci-après.



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RAPPORT


Les sondages mis en place lors de l’étude géotechnique de FondOuest de février 2014 ont permis de reconnaitre la lithologie au droit du site :

des remblais constitués de matériaux fins limono-argileux et renfermant des blocs rocheux ou des débris de démolition, sur 1,4 à 3,9 m d’épaisseur ;

des argiles et limons, parfois avec quelques graviers (alluvions), grisâtres ou jaunâtres, reconnus jusqu’à 5,0 à 5,4 m de profondeur ;

des graves argileuses, plus ou moins sableuses (alluvions), reconnues jusqu’à 5,7 à 7,8 m de profondeur, excepté en SP1 ;

le substratum schisteux, d’abord altéré en tête, puis devenant rocheux.

4.6. HYDROGEOLOGIE

Source : Etude géotechnique préalable de type G1 PGC (Principes Généraux de Construction), FondOuest, février 2014.

Lors de l’intervention de FondOuest, en février 2014, des venues d’eau sont apparues entre 1,5 et 3,5 m de profondeur.

Trois piézomètres ont été mis en place en SP1, SP2 et SP3. Ces piézomètres doivent permettre au Maître d’Ouvrage de procéder au suivi des niveaux d’eau en trois points.

Les résultats de ce suivi seront exploités et pris en compte au moment des travaux et préciser dans le dossier Loi sur l’Eau.

Les niveaux stabilisés ont été relevés dans les piézomètres entre 1,0 et 2,8 m de profondeur.

Ces niveaux correspondent à la nappe d’accompagnement de la Vilaine. La nappe est essentiellement alimentée par le bassin versant et la pluie et le gradient provoque des circulations en direction de la Vilaine. Le niveau de la nappe est donc supérieur à celui de la rivière.

Fig. 35. Localisation des sondages piézométriques (FondOuest, février 2014)



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Une alimentation temporaire depuis la rivière vers le site en période de crue est possible compte tenu de la proximité.

Les matériaux du site sont globalement de perméabilité moyenne à faible et les circulations se font probablement à la faveur de zones plus graveleuses ou décomprimées, mais aussi dans les fissures du rocher.

4.7. QUALITE DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES

Source : Diagnostic de l’Etat du sous-sol, HPC Envirotec, juin et septembre 2015.

Le volet historique de l'étude a permis de mettre en évidence la présence d'anciens sites industriels au droit de quatre parcelles cadastrales (AH 30, AH 35, AH 41 et AH 204) de l'ilot ayant accueilli respectivement une activité de fabrication et de réparation de machines agricoles et une activité de réparation de véhicules et de motos, une chaudronnerie / tonnellerie puis un garage, vraisemblablement une partie de l’ancienne tannerie Zwingelstein et l'École technique Saint Etienne (activité de garage, d'ateliers, de mécanique et de soudure).

L'analyse du contexte (notamment environnemental) a permis de mettre en évidence la présence de l’Ille et de la Vilaine (usages halieutiques, loisirs et transport recensés) en bordure Nord-Est et Est de l'ilot. Il est également à noter la présence d'eaux souterraines au droit de l'ilot attendues à faible profondeur (- 2 m par rapport au sol) et en relation directe avec les deux cours d'eau précités.

L'objectif des investigations a été d'obtenir des informations relatives à la qualité des milieux sols, air du sol (milieu de transfert) et des eaux souterraines au droit de l'ilot de l'Octroi et plus particulièrement au droit des zones à risques de pollution identifiées à l’issue de la visite du site et de l'étude historique.

Les résultats des analyses en laboratoire réalisées en mai/juin 2015 ont permis de mettre en évidence les éléments suivants :

Concernant la qualité des sols/remblais :

Trois zones reconnues impactées par des hydrocarbures localisées respectivement au droit des parcelles :

AH35 (ancienne activité de chaudronnerie et actuel garage - partie Ouest à bordure Ouest de l’ilot)

AH41 (ancienne activité présumée de réparation de véhicules - angle Sud Sud-Ouest de l’ilot)

AH 205 (en lien avec la présence de remblais - bordure Sud Sud-Est de l’ilot)



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Fig. 36. Cartographie des résultats notables dans les sols pour les hydrocarbures (HPC, septembre 2015)



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la présence généralisée de métaux (notamment plomb, cadmium et zinc) et plus particulièrement au droit de sept zones pour lesquelles des teneurs élevées ont été relevées. Ces zones sont localisées au droit des parcelles :

AH 25 (angle Est Nord-Est de l’ilot),

AH 26 (partie Est Nord-Est de l’ilot),

AH 29 (partie Nord à bordure Nord Nord-Est de l’ilot),

AH 30 (partie Nord Nord-Est à bordure Nord Nord-Est de l’ilot),

AH 35 (partie Ouest à bordure Ouest Nord-Ouest de l’ilot),

AH 40 - AH41 (bordure Sud-Ouest et angle Sud Sud-Ouest de l’ilot)

AH 244 (partie centrale Nord à bordure Nord Nord-Ouest de l’ilot)

La carte page suivante présente la localisation de ces 7 secteurs (secteurs en rose).

la présence d'un impact ponctuel en tétrachloroéthylène au droit du hangar situé en partie Sud de la parcelle AH26 ;

La carte page suivante présente la localisation de cette pollution ponctuelle (point rouge).

des teneurs faibles voire inférieures au seuil de quantification analytique pour l’ensemble des autres substances recherchées.

Concernant la gestion des matériaux en cas d’évacuation hors site :

En considérant les critères définis notamment dans l'arrêté du 12 décembre 2014 (annexe II), les résultats d'analyses ont révélé des dépassements des critères d’acceptation au droit des parcelles AH25, AH26, AH27, AH28, AH40, AH41, AH204, AH205, AH244 et AH245.

Concernant la qualité de l’air du sol :

la présence d’une teneur notable en trichloroéthylène au droit de la parcelle AH27 (partie Ouest à bordure Ouest Nord-Ouest de l’ilot),

la présence d’une teneur notable en hydrocarbures au droit de la parcelle AH 41 (angle Sud Sud-Ouest de l’ilot),

des teneurs systématiquement faibles voire inférieures au seuil de quantification analytique pour l’ensemble des substances analysées.

Concernant les eaux souterraines :

une teneur en ∑ HAP (4) légèrement supérieure à la « limite de potabilité » en amont hydraulique du site (PzA),

la présence d’ETM (notamment arsenic, plomb et nickel) à des teneurs supérieures aux valeurs de comparaison retenues au droit des piézomètres PzA (amont hydraulique), PzC (partie centrale), PzD (latéral hydraulique) et PzE (aval hydraulique)

la présence de traces en chloroforme en partie centrale (PzC) situé également en latéral hydraulique de l’ancienne entreprise de réparation de machines agricoles,

la présence de traces en crésols en partie centrale (PzC) ainsi qu’en aval hydraulique (PzE)

l’absence d’impact significatif des activités industrielles historiques ou actuelles recensées au droit de l’ilot sur le milieu« eaux souterraines »



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Fig. 37. Cartographie des résultats notables dans les sols pour les métaux (HPC, septembre 2015)



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Des investigations complémentaires ont été réalisées en aout 2015 par le bureau d’études HPC afin de confirmer et caractériser la présence de tétrachloroéthylène. Les résultats révèlent alors :

La confirmation de la présence de tétrachloroéthylène dans les sols en zone insaturée au droit du hangar et dans une moindre mesure au droit de l’ancien jardin potager (à gauche du hangar).

La mise en évidence de teneurs notables en tétrachloroéthylène dans l’air du sol et plus particulièrement en partie centrale du hangar

La mise en évidence de teneurs faibles en chloroforme dans l’air du sol.

Afin de préciser le degré de pollution au droit et en aval immédiat du hangar, de nouvelles investigations sont nécessaires afin de caractériser la qualité des eaux souterraines. Cette troisième phase d'investigation sera engagée en janvier 2016. Conformément à la méthodologie nationale, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels seront ensuite réalisés.



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5. MILIEU AQUATIQUE

5.1. RESEAU HYDROGRAPHIE

5.1.1. DESCRIPTION GENERALE DES COURS D’EAU

Situé sur le versant Nord, exposé au Sud, l’îlot de l’Octroi occupe une situation géographique exceptionnelle à la confluence de l’Ille et de la Vilaine. Le maillage infrastructurel s’organise aux travers des quartiers selon la géographie des vallées.

L’Ille

L’Ille a un cours de 47,1 km avec un bassin d’environ 470 km2. La majeure partie de son cours est

navigable ; entre Montreuil-sur-Ille et Rennes, la rivière est tantôt parallèle au canal, tantôt confondue avec lui.

Son principal affluent est l’Illet. D'amont en aval, l’Ille a comme affluents :

rive gauche : le ruisseau de Boulet, la rivière d’Andouillé, l’Illet.

rive droite : le canal d'Ille-et-Rance, le ruisseau de l’étang de la Ménardière, le ruisseau de la Jandière, le ruisseau de la Touche, le ruisseau de la Ménuchère, le ruisseau de Quimcampoix, le ruisseau de la Gravelle, le ruisseau de la Mare.

L’Ille est reliée à la Rance par le canal d'Ille-et-Rance. Il crée ainsi un lien entre Rennes et Saint-Malo, et donc entre l’océan Atlantique, où se jette la Vilaine, et la Manche, où se jette la Rance.

Ce canal a été construit entre 1804 et 1832 notamment pour contrer les blocus maritimes anglais. Au total plus de 260 ouvrages d'arts ponctuent ce canal, dont 48 écluses et de nombreux ponts.

Le linéaire de l’Ille est en grande partie canalisé ou rectifié, et est ainsi parsemé d’obstacles à l’écoulement et à la circulation des espèces ; ce qui lui vaut à ce titre le classement en « masse d’eau fortement modifiée » (cf. § suivant).

La partie aval juste avant la confluence avec la Vilaine et qui accueillera les eaux pluviales du projet possède un cours « naturel » non canalisé.

La Vilaine

La Vilaine est un fleuve de 230 km de long et draine un bassin versant de 10 400 km².

Le bassin versant de la Vilaine a subi de nombreux aménagements tout au long de son histoire : l’enjeu fut d’abord de permettre la navigation de commerce entre Nantes, Lorient, Brest et Saint-Malo, grâce à la création de deux canaux :

Canal de Nantes à Brest qui, sur le bassin de la Vilaine suit l’Oust et l’Isac

Canal sur la Vilaine pour aller jusqu’à Rennes (suivi ensuite du canal d’Ille et Rance jusqu‘à Saint-Malo.



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https://fr.wikipedia.org/wiki/Rance_%28fleuve%29

https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Malo

https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Malo

https://fr.wikipedia.org/wiki/Manche_%28mer%29

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rance_%28fleuve%29

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Le cours principal de la Vilaine est ainsi canalisé et ouvert à la navigation fluviale de Rennes à Redon (et à l’océan depuis la création du barrage d’Arzal). Cette section canalisée suit strictement l’ancien cours de la Vilaine, à l’exception d’un rescindement de boucle vers Painfaut qui fait se disjoindre la Vilaine canalisée de la « vieille Vilaine ». Le projet est situé au droit de la confluence avec l’Ille au niveau cette section canalisée.

La Vilaine canalisée se prolonge vers la Manche par le canal d’Ille et Rance, formé depuis l’écluse du Mail à Rennes de son affluent l’Ille, rejoignant elle-même la Rance canalisée.

Au même titre que l’un de ses principaux affluents et milieu récepteur du projet (l’Ille), la canalisation et la présence de nombreux barrages perturbe la libre circulation des poissons. L’axe Vilaine est ainsi franchissable que pour l’anguille jusqu’en amont de Rennes. Les divers aménagements ont permis une bonne recolonisation du bassin par l’anguille. Cependant le verrou constitué par l’ouvrage de Malon

5 reste à lever.

Malgré des verrous implantés sur le réseau hydrographique, le bassin versant de la Vilaine, de par sa situation aval sur le bassin Loire Bretagne, offre un grand potentiel pour les espèces migratrices, expliquant ainsi le classement des axes migratoires remontant très en amont.

Indépendamment des espèces amphihalines, les nombreux ouvrages recensés posent des problèmes migratoires, par exemple pour les truites sur les têtes de bassin.

5 Barrage situé sur la commune de Guipry qui constitue le deuxième obstacle à la migration sur la Vilaine. Il est le premier d’une série de sept obstacles sur la haute Vilaine à être équipé d’un ouvrage de franchissement pour les anguilles.



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5.1.2. MORPHOLOGIE DES COURS D’EAU

Source : Plan Bleu de la Ville de Rennes, Biotope – Burgeap, 7 avril 2014

La rive gauche de l’Ille et la rive droite de la Vilaine côté projet ne sont pas endiguées et n’ont pas fait l’objet de protection de berges contrairement à la rive gauche de la Vilaine (face au projet) dont la berge est équipé de palplanches (digue de la Prevalaye).

Au droit du projet, les berges, bien que naturelles et pourvues d’une ripisylve, sont abruptes.

Fig. 38. Extrait de la carte « Contraintes et usages » du Plan Bleu (source :

Biotope)

ZAC « Ilot de

l’octroi »



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TRONÇON DE LA VILAINE AU DROIT DU PROJET (SECTEUR AMONT ROCADE)

La confluence a été aménagée en jardin urbain (« Jardin de la Confluence »). La rive droite correspond à des fonds de jardins et d'immeubles (Ilot de l'Octroi, zone de projet à l'étude) et la rive gauche a été aménagée en piste piéton et cyclable.

Passé le pont de la voie ferrée, le chemin de halage continue en rive gauche, où il est adossé à des entrepôts. La rive droite est en cours d'aménagement suite à la construction de la ZAC Papeterie.

Plus en aval, l'écluse du Moulin du comte est en activité et la rive gauche est bien mise en valeur par le chemin de halage. Le niveau d'eau est maintenu dans le bras Nord par un large barrage. En amont et en aval de l’écluse, les berges sont protégées par des murs maçonnés.

Jardin de la Confluence (ARTELIA, 2015)

Rive droite de la Vilaine au droit de la future ZAC (ARTELIA, 2015)

Rive gauche de la Vilaine faisant face à la

future ZAC (ARTELIA, 2015)



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D’après le diagnostic exposé dans le Plan Bleu de la Ville de Rennes, le découpage des tronçons « Ille » et « Vilaine » a été réalisé de la façon suivante :

Contrairement à la masse d’eau de l’Ille dont une partie du linéaire longe le périmètre de la ZAC (§ 5.2.), dans le Plan Bleu, le périmètre de ZAC comprend une partie du linéaire de la Vilaine et une partie du linéaire de l’Ille (cf. carte ci-dessus).

TRONÇON DE L’ILLE AU DROIT DU PROJET

(SECTEUR BRAS DE L’ILLE)

Ce secteur peut être séparé en deux zones.

La zone amont est accessible par les deux rives par des voiries en pied d'immeubles. Le cours d'eau est en contrebas, la végétation est dense.

La zone aval débute au pont rue Papu. Seule la rive gauche est accessible par un chemin étroit, en terre, au raz de l'eau, très végétalisé, qui ensuite s'ouvre sur un ponton aménagé.

En face, la rive droite suit le mur d'enceinte du parc St Cyr. Les berges sont ponctuellement protégées par des murs.

Rive gauche de l’Ille en amont du Pont de la Confluence (ARTELIA, 2015)

Rive droite de l’Ille en amont du Pont de la Confluence (ARTELIA, 2015)



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Fig. 39. Extrait d’une coupe schématique des berges de l’Ille au droit du projet du

Plan Bleu (source : Biotope)

L’aménagement de la confluence Ille/Vilaine (Jardin de la Confluence) permet de maintenir la continuité physique des berges.

A l’inverse, le pont de la confluence (intersection des rues de Lorient, Louis Guilloux et du quai François Mitterrand) constitue une interruption de la berge et de la végétation associée de la rive gauche de l’Ille ; en d’autre terme un obstacle à la continuité physique de la berge.

Jardin de la Confluence (ARTELIA, 2015)

Pont de la Confluence faisant obstacle (ARTELIA, 2015)



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5.1.3. ECOLOGIE DES COURS D’EAU

La berge longeant le périmètre de ZAC est :

pourvue d’une végétation aquatique sur la section Ille : tapis de nénuphar et groupement de petits potamots ;

et dépourvue de végétation aquatique sur la section Vilaine.

Fig. 40. Extrait de la carte « Végétations aquatiques » du Plan Bleu (source :

Biotope)

Ce milieu a été principalement observé sur les affluents de la Vilaine. Les espèces majoritairement observées ont été le cresson officinal (Nasturtium officinale), l’ache nodiflore (Apium nodiflorum) et le pourpier d’eau (Lythrum portula). Ces communautés sont principalement caractéristiques des marges des rivières étroites ou des sources.

A noter qu’à cet endroit l’étude faune/flore réalisée par Dervenn (cf. § 6.2.1.2.) révèle la présence d’une espèce invasive, la Renouée du Japon ; ce qui en limite fortement l’intérêt biologique.



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5.2. QUALITE DES EAUX

5.2.1. MASSE D’EAU ET DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU

La Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE) du 23/10/2000, transposée par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004, fixe des objectifs de résultats en termes de qualité écologique et chimique des eaux pour les Etats Membres. Ces objectifs sont les suivants :

mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir de la détérioration de l’état de toutes les masses d’eau

6 ;

protéger, améliorer et restaurer toutes les masses d’eau de surface afin de parvenir à un bon état des eaux de surface en 2015 ;

protéger, améliorer et restaurer toutes les masses d’eau artificielles7 et fortement modifiées

(MEFM) en vue d’obtenir un bon potentiel écologique et bon état chimique en 2015 ;

mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires

8 et d’arrêter ou de supprimer progressivement les émissions,

rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires9.

C’est donc à l’échelle des masses d’eau que va s’appliquer l’objectif de « bon état ».

Les objectifs sont définis sur les masses d’eau souterraine comme sur les masses d’eau de surface; une masse d’eau de surface constituant « une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtière » (définition DCE 2000/60/CE du 23/10/2000).

2015 constitue une date limite théorique. Dans les faits, des reports de délai peuvent être attribués, mais ils ne peuvent être obtenus que sur argumentation motivée (conditions naturelles, faisabilité technique, …). Deux reports de six ans sont prévus par la DCE amenant le délai à 2021 ou 2027 (Article 4.4 de la DCE).

Lorsqu’une masse d’eau est considérée comme artificielle ou fortement modifiée, on ne parle plus de bon « état » mais de bon « potentiel » à atteindre.

6 Correspond à un tronçon de cours d’eau, un plan d’eau, une portion d’eau côtière, ou tout ou partie d’un ou plusieurs aquifères d’une taille suffisante, présentant des caractéristiques physiques, biologiques et/ou physico-chimiques homogènes. Elle peut être naturelle, artificielle ou fortement modifiée par l’Homme.

7 Masse d'eau de surface créée par l'homme dans une zone qui était sèche auparavant. Ces masses d'eau sont désignées selon les mêmes critères que les masses d'eau fortement modifiées et doivent atteindre les mêmes objectifs : bon potentiel écologique et bon état chimique.

8 Substances ou groupes de substances toxiques, dont les émissions et les pertes dans l’environnement doivent être réduites. Comme prévu dans la Directive, une première liste de substances ou familles de substances prioritaires a été définie par la décision n° 2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 Novembre 2001 et a été intégrée dans l’annexe X. Ces substances prioritaires ont été sélectionnées d’après le risque qu’elles présentent pour les écosystèmes aquatiques : - toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène / présence dans le milieu aquatique / production et usage.

9 Substances ou groupes de substances prioritaires, toxiques, persistantes et bioaccumulables, dont les rejets et les pertes dans l’environnement doivent être supprimés.



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5.2.2. MASSES D’EAU PRESENTES AU DROIT DU PROJET

Le territoire de la ZAC Ilot de l’Octroi est au droit de la masse d’eau souterraine « Vilaine » (FRGG015).

La masse d’eau superficielle drainant le territoire de la ZAC est « L’Ille depuis Dingé jusqu’à la confluence avec la Vilaine » (FRGR0110). Cette portion de tronçon est considérée comme une masse d’eau fortement modifiée.

5.2.3. ETAT DE LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE

L’état des masses d’eau souterraines est évalué sur la base de critères à la fois qualitatifs et quantitatifs fixés par l’arrêté du 17 Décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.

L’état chimique repose sur les principaux paramètres physico-chimiques responsables d’une dégradation : nitrates, pesticides, micropolluants (métaux comme le plomb ou l’arsenic, ou organiques tels que les hydrocarbures, aromatiques, …). Seulement deux classes d’état sont distinguées pour les eaux souterraines : bon état ou état médiocre.

L’état quantitatif s’appuie, quant à lui, sur l’historique des niveaux des nappes mesurés dans le cadre du suivi piézométrique des nappes.

La qualité des eaux souterraines au niveau du projet est appréciée ici à partir des dernières informations disponibles collectées et analysées par l’Agence de l’Eau. Ces données sont visibles sur le site www.bretagne-environnement.org, et concernent essentiellement l’altération des nappes souterraines par les nitrates et les pesticides en 2011.

D’après le bilan de 2011, la masse d’eau souterraine de la Vilaine possède un état chimique médiocre au regard du paramètre nitrate et un état quantitatif bon.


L’objectif chimique d’atteinte du bon état est repoussé à 2021 et maintenu à 2015 pour l’objectif quantitatif.



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http://www.bretagne-environnement.org/

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Code du BV masse d'eau

Nom du BV de masse d'eau

Etat chimique de

la masse d’eau

2 : bon état 3 : état

médiocre

Paramètre Nitrate


médiocre

Paramètre Pesticides


médiocre

Paramètre(s) déclassant(s) de l’état chimique

Etat quantitatif de la masse d’eau

2 : bon état 3 : état médiocre

Tendance significative et

durable à la hausse

FRGG015 Vilaine 3 3 2 Nitrates 2 non

Ob

ject

ifs Objectif

chimique

Paramètre(s) faisant l'objet

d'un report objectif chimique

Motivation du choix de l'objectif chimique

(CD=coût disproportionné, CN=Conditions naturelles, FT=faisabilité technique)

Objectif quantitatif

Motivation du choix de l'objectif chimique (CD=coût

disproportionné, CN=Conditions naturelles, FT=faisabilité technique)

2021 Nitrates CN 2015

Ris

qu

es

Risque nitrates

1 : respecte 0 : doute -1 : risque

Risque pesticides

1 : respecte 0 : doute

-1 : risque

Risque chimique

1 : respecte 0 : doute -1 : risque

Risque quantitatif

1 : respecte 0 : doute 1 : risque

Risque global

1 : respecte 0 : doute

-1 : risque

-1 1 -1 1 -1

5.2.4. ETAT DE LA MASSE D’EAU SUPERFICIELLE

Etat chimique de la masse d’eau

L’état chimique des eaux de surface concerne 41 substances prioritaires ou prioritaires dangereuses qui sont des micropolluants très spécifiques.

La fiabilité des résultats pour plusieurs substances est encore très faible, et de nombreux résultats sont incertains. Ainsi, il convient de prendre avec précautions les résultats de l’évaluation de l’état chimique des eaux 2009 non validée officiellement.

De plus les listes de molécules et normes européennes correspondantes devraient évoluer. La mesure plus complète de l’état chimique est programmée pour 2014 ou 2015.

Aucun résultat fiable n’étant encore disponible, l’état chimique de la masse d’eau recevant les eaux pluviales du projet n’est pas présenté dans le présent rapport.

L’Ille depuis Dingé jusqu’à la confluence

avec la Vilaine



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Etat écologique de la masse d’eau

D’après le dernier état initial de 2010-2011, l’état écologique de la masse d’eau « L’Ille depuis Dingé jusqu’à la confluence avec la Vilaine » est moyen.

Les données relatives à ce classement sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Etat écologique Détails des indices

Eva

luat

ion

Eta

t Types de masses d’eau

Etat écologique

validé

Niveau de confiance

3 : élevé ; 2 : Moyen ; 1 : faible ;

U : inconnu/pas d’information

Etat biologique

Etat physico-chimie

générale

Etat des polluants

spécifiques IBD

IBG pertinent ou

non (cas MEFM/MEA)

IBGA pertinent ou non

(cas MEFM/ME

A)

IPR pertinent ou non

(cas MEFM/ME

A)

L’Ille depuis Dingé jusqu’à la confluence

avec la Vilaine 3 3 3 2 2 3 2 5

Ob

ject

ifs Types de masses d’eau

Objectifs écologique

Délai écologique et chimique

L’Ille depuis Dingé jusqu’à la confluence avec la Vilaine

Bon potentiel 2015

Ris

qu

e

Types de masses d’eau

Macropolluant 1 : respect 0 : doute

-1 : risque

Nitrates 1 : respect 0 : doute

-1 : risque

Pesticides 1 : respect 0 : doute

-1 : risque

Toxiques 1 : respect 0 : doute

-1 : risque

Morphologie

1 : respect 0 : doute

-1 : risque

Obstacle à l’écoulement


-1 : risque

Hydrologie


-1 : risque

Risque global 1 : respect 0 : doute

-1 : risque

L’Ille depuis Dingé jusqu’à la

confluence avec la Vilaine

-1 1 1 1 -1 -1 1 -1

L’état de la masse d’eau est à imputer à un état biologique moyen (niveau moyen pour l’Indice Biologique Diatomées (IBD) et niveau très mauvais pour l’Indice Poisson Rivière (IPR)) qui s’explique par la forte canalisation du cours d’eau et la présence de nombreuses écluses.

L’objectif d’atteinte du bon état est maintenu en 2015 pour la masse d’eau de l’Ille.

Le risque de non atteinte du bon potentiel est lié aux macropolluants, à la morphologie et à l’obstacle à l’écoulement.



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6. MILIEUX NATURELS

6.1. ESPACES NATURELS REMARQUABLES

6.1.1. MILIEUX NATURELS D’INTERET ECOLOGIQUE

Les MNIE (Milieux naturels d'intérêt écologique) sont des milieux sources et refuges pour de nombreuses espèces. Ils jouent un rôle essentiel au sein de la trame verte et bleue. Depuis ces sites, la vie sauvage peut en effet coloniser le reste du territoire ou s’y replier si les conditions sont défavorables. Ils constituent donc un élément vital et indissociable de la trame naturelle du territoire.

Ces milieux sont représentés sur le Pays de Rennes par des boisements, des zones et des prairies humides, des mares et des étangs, des secteurs bocagers préservés, des fonds de vallées ou d’autres milieux plus rares localement comme des milieux calcaires notamment. 429 sites sont actuellement identifiés à partir de critères scientifiques.

L’inventaire des MNIE est né dans les années 1990 de la volonté des élus du District de Rennes de mieux connaître la richesse naturelle de leur territoire et d’assurer sa pérennité. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes.

Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance de ces milieux.

Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE.

Une mise à jour des MNIE a été réalisée en 2010 par le bureau d’étude DERVENN.

D’après la carte présentée page suivante nous constatons que le projet n’est concerné ni de près ni de loin par un MNIE.



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6.1.2. ZNIEFF

Lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un des principaux outils de connaissance du patrimoine naturel.

Une ZNIEFF est un secteur du territoire pour lequel les experts scientifiques ont identifié des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés de notre patrimoine naturel.

Il existe deux types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I qui comportent des espèces ou des habitats remarquables caractéristiques de la région. Ce sont des secteurs de grande valeur écologique ;

les ZNIEFF de type II correspondent à de grands ensembles naturels, riches et peu modifiés ou offrant de fortes potentialités biologiques.

Ce nouvel inventaire est fondé sur des données naturalistes collectées sur le terrain entre 1982 et 2000, réactualisées entre 2005 et 2008.

La présence d’une ZNIEFF n’a pas de portée réglementaire directe. Néanmoins, elle est prise en considération par les tribunaux administratifs et le Conseil d’État pour apprécier la légalité d’un acte administratif, surtout s’il y a présence d’espèces protégées au sein de la ZNIEFF.

Aucune ZNIEFF n’est située sur le projet.

La ZNIEFF la plus proche est située en aval du projet à environ 3 km au Nord-Ouest : « Gravières du Sud de Rennes » (ZNIEFF de type 1). Cette ZNIEFF intègre la vallée de la Vilaine dont l’habitat déterminant pour la ZNIEFF est « eaux douces stagnantes ».

Comme en témoigne la carte page suivante, aucun autre espace naturel remarquable n’est inclus ou situé à proximité du projet.



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6.1.3. LES SITES NATURA 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de constituer un réseau européen de sites choisis pour abriter des habitats naturels (pelouses calcaires, landes, forêts alluviales, dunes, ...) ou des espèces identifiées comme particulièrement rares et menacées.

Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des États membres en application des directives européennes directive européenne « Oiseaux » n°2009/147/CE du 30 novembre 2009 et n°92/43/CEE du 21 mai 1992 dite « Directive Habitats ».

A. Sites identifiés au titre de la Directive « Oiseaux »

La directive européenne n°2009/147/CE du 30 novembre 2009 dite « Directive Oiseaux » concerne la conservation des oiseaux sauvages et a pour principal objectif la définition de « Zones de Protection Spéciales » (ZPS) visant à la préservation de milieux essentiels à la survie des populations d’oiseaux.

B. Sites identifiés au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore »

La directive européenne n°92/43/CEE « Habitats, Faune, Flore », plus communément appelée « Directive Habitats », s'applique aux pays de l'Union Européenne depuis le 5 juin 1994. Elle met en place une politique de conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage, afin d’assurer le maintien de la biodiversité sur le territoire européen et demande pour ce faire aux États membres de constituer des « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC).

L’ensemble des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » et des Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux », constituera un réseau européen cohérent, le « réseau Natura 2000 ». L’appellation commune « Site Natura 2000 » sera ainsi donnée aux ZSC et aux ZPS. Les objectifs de protection des espèces et des habitats des sites Natura 2000 à prendre en compte sont fixés dans des documents d’objectif (DOCOB). Ceux-ci planifient pour six ans, la gestion de chacun des sites Natura 2000.

Aucun site Natura 2000 n’est présent sur l’emprise du projet.

Le site le plus proche est situé à 10 km au Nord-Est du projet (cf. carte page suivante).

Directive

« Oiseaux » (2009)

ZICO Zones importantes pour

la conservation des oiseaux

ZPS Zones de protection spéciales

ZNIEFF Zones naturelles

d’intérêt écologique, floristique, faunistique

(1982)

Directive « habitats »

(1992)

SIC Liste des sites

d’importance communautaire

ZSC Zones

spéciales de conservation

RESEAU

NATURA

2000



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Fig. 41. Natura 2000



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6.2. INVENTAIRE FAUNE/FLORE/HABITATS

Source : Etat initial faune-flore du site de l’îlot de l’Octroi, DERVENN, 2014

6.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE

6.2.1.1. INVENTAIRE FLORE/HABITATS

L’ensemble de l’aire d’étude a été parcouru afin de relever les différents types d’habitats présents, ainsi que les espèces végétales. Une attention particulière a été portée aux espèces floristiques rares et menacées et/ou protégées.

Inventaire de la faune

Un premier passage a été effectué le 28 mai 2014, puis un second le 4 juillet 2014. Les conditions météorologiques étaient favorables (absence de pluie, vent faible, températures > 15°C).

Des investigations complémentaires ont été réalisées par ARTELIA le 1er

décembre 2015 par le bureau d’études.

AVIFAUNE

L’étude ornithologique est basée sur la méthode des IPA (indice ponctuel d’abondance). Cette méthode consiste à noter tous les contacts visuels et sonores concernant l’avifaune, au cours d’un point d’écoute de 10 minutes.

Etant donné la surface relativement restreinte du site d’étude (1 ha environ), il n’a été fait qu’un seul point IPA. L’ensemble du site a également été parcouru à la recherche d’indices de présence (chants, observation d’individus, pelotes de rejections, plumes, cadavres, etc.)

MAMMALOFAUNE

La présence de mammifères terrestres a été relevée grâce à l’observation directe et la recherche de traces (empreintes, fèces…) sur le terrain. Un sondage a également été réalisé auprès du personnel qui s’occupe de l’entretien du site quant à l’observation de mammifères.

Devant le faible attrait de la zone quand à un possible gîte d’hivernage ou de parturition, aucune étude spécifique aux chiroptères (détecteur ultrason, capture…) n’a été réalisée.

HERPETOFAUNE

Reptiles

La zone d’étude a été prospectée selon un parcours d’échantillonnage. Sur ce parcours, une recherche systématique à vue a été effectuée afin de détecter les espèces présentes. Ont également été recherchés les marqueurs de présence tels que les mues et les cadavres d’individus écrasés sur les diverses voies de circulation entourant la zone d'étude.

Amphibiens

Aucun point d’eau n’est présent sur le site. Ce groupe n’a pas fait l’objet d’un inventaire spécifique, les observations d’individus au cours des autres protocoles ont été également notées.



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ENTOMOFAUNE

Les insectes sont de très bons indicateurs biologiques mais le grand nombre d’espèces et les difficultés de détermination ne permettent pas d’effectuer des inventaires exhaustifs sur de grandes surfaces. Il convient donc de cibler la prospection entomologique sur des groupes présentant un intérêt patrimonial et des statuts de protection forts, et dont l’échantillonnage est matériellement réalisable. D’une façon générale, les meilleures prospections ont lieu de fin avril à août, principales périodes d’apparition des insectes adultes.

Rhopalocères hopalocères (lépidoptères diurnes)

Deux méthodes ont été couplées pour recenser les individus du site :

la capture à vue à l’aide d’un filet à papillons. Le filet permet de capturer les individus adultes (imagos) pour déterminer l’espèce avant de les relâcher.

la recherche des chenilles, qui selon les espèces ne consomment qu’une seule ou quelques espèces de plantes (plantes hôtes).

Odonates

Les méthodes de prospection utilisées pour les libellules sont les mêmes que pour les lépidoptères : capture à vue à l’aide d’un filet ou identification à la jumelle pour certaines espèces caractéristiques.

Orthoptères


la capture à vue à l’aide d’un filet à papillons. Le filet permet de capturer les individus adultes (imagos) pour déterminer l’espèce avant de les relâcher.

La détermination des espèces par leurs stridulations. Chaque espèce possède en effet un chant qui lui est propre.

Coléoptères xylophages et sapro-xylophages

La recherche des coléoptères xylophages (consommant du bois vivant) et sapro-xylophages (consommant du bois mort ou en décomposition) par l’observation des arbres âgés à la recherche de trous d’envoles ou de cavités. Les arbres potentiellement favorables ont été identifiés et leur localisation a été reportée sur une carte.



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6.2.1.2. RESULTATS DE L’ETUDE FAUNE-FLORE

6.2.1.2.1. HABITATS ET FLORE

Le site est occupé par quatre grands types d’habitats :

Un ensemble de prairies mésophiles à Flouve odorante (Anthoxantum odoratum), Séneçon jacobé (Senecio jacobea), Porcelle enracinée (Hypochaeris radicata), Dactyle (Dactilis glomerata), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), vesce cultivée (Vicia sativa)…, un cortège floristique bien représenté dans les prairies mésophiles du secteur ; on y retrouve ponctuellement en bordure des fourrés et ronciers ;

Deux patchs arborés à couverture de Lierre rampant (Hedera helix) et espèces arbustives comme le Sureau (Sambucus nigra) ou le Noisetier (Corylus avellana) ;

Une « ripisylve » linéaire à Frêne (Fraxinus excelsior) et Aulnes disséminés. En strate herbacée, l’Epilobe hirsute (Epilobium hirsutum) ou la Lapsane commune (Lapsana communis) témoignent d’une ouverture récente du linéaire ;

Enfin, des jardins clos de murs viennent parfaire le site. Ils abritent des espèces non indigènes. L’on retrouve aussi des espèces arborées plantées disséminées un peu partout sur le site.

Ainsi, les habitats du site, banals à notre échelle biogéographique, ne présentent pas en l’état d’intérêt patrimonial.

130 espèces floristiques ont été observées (Annexe). Elles appartiennent au cortège prairial, des fourrés et des haies. Aucune ne présente d’enjeu règlementaire ou d’intérêt patrimonial. Au pied de la ripisylve, à l’Est, on retrouve la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), espèce extrêmement invasive à laquelle il conviendra de prêter attention en phase chantier, afin d’éviter sa dissémination, notamment par fragments dans la Vilaine.



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Fig. 42. Habitats naturels de la zone d’étude (DERVENN, 2014)

6.2.1.2.2. FAUNE

La liste complète de la faune inventoriée sur le site est consultable en Annexe 2.

Il est à noter que l’inventaire a été réalisé tardivement (juin). Un suivi régulier sur l’ensemble de la saison (entre mars et septembre) est nécessaire pour contacter l’ensemble des cortèges d’espèces. De fait les listes présentées ici ne doivent pas être considérées comme exhaustives, notamment pour l’avifaune.



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AVIFAUNE

21 espèces d’oiseaux ont été contactées lors de l’inventaire. La moitié d’entre elles, soit 10 espèces nicheuses, est inscrite à l’Article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés à l’échelle du territoire national.

Sont ainsi protégés les individus, leurs œufs et leurs nids ainsi que leur zone de nidification et de repos. Ces derniers sont représentés sur le site par les zones arbustives et arborées.

Les jardins et les prairies, présents sur le site d’étude, constituent des habitats favorables à l’alimentation de l’avifaune.

Les milieux buissonnants et arborés sont les lieux de nidification des espèces protégées observées sur le site et citées précédemment.

L’avifaune en période hivernale a fait l’objet d’un recensement le 1er

décembre 2015 par ARTELIA. Sur le périmètre d’étude et ses abords immédiats, 20 espèces ont été contactées dont 11 font l’objet d’une protection nationale.

Toutes les espèces observées sont communes et ne sont pas patrimoniales au regard de la liste rouge des oiseaux de Bretagne. Les mouettes rieuses (35 individus environ) ainsi que quelques Canards colverts et un couple de Gallinule poule d’eau fréquentent les abords immédiats du jardin de la confluence comme site de reposoir ou d’alimentation.

Les cortèges (ou groupe d’espèces) contactés sont les suivants :

Cortège des espèces liées aux milieux humides et aquatiques : Mouette rieuse, Canard colvert…,

Cortège des espèces généralistes : Pigeon ramier, Merle noir, Accenteur mouchet…

Cortège des espèces liées aux milieux bâtis : Moineau domestique, Pie bavarde…

Cortèges des espèces forestières : Roitelet à triple-bandeau, Troglodyte mignon, Rougegorge familier.

Le site étudié, très anthropisé, ne comporte pas de sensibilité particulière vis-à-vis de ce groupe faunistique à cette période.

Fig. 43. Aménagements du jardin de

la confluence utilisés comme reposoir

Fig. 44. Renouée du Japon



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RAPPORT


Fig. 45. Résineux présents dans une

ripisylve discontinue

Fig. 46. Site très anthropisé

Le tableau ci-après précise les résultats de l’inventaire de l’avifaune contactée en période hivernale.



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RAPPORT


Avifaune contactée sur le site en période hivernale (passage sur site du 01/12/2015)

Passeriformes Prunellidae Prunella modularis Accenteur mouchet 3 - - LC Mineure - - LC NAc -

Anseriformes Anatidae Anas platyrhynchos Canard colvert - - LC Modérée LC Modérée LC LC NAd

Passeriformes Corvidae Corvus corone Corneille noire - - LC Mineure - - LC NAd -

Accipitriformes Accipitridae Accipiter nisus Epervier d'Europe 3 - - LC Elevée DD Pas évaluée LC NAc NAd

Passeriformes Sturnidae Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet - - LC Mineure LC Mineure LC LC NAc

Gruiformes Rallidae Gallinula chloropus Gallinule poule-d'eau - - LC Mineure DD Pas évaluée LC NAd NAd

Passeriformes Corvidae Garrulus glandarius L. Geai des chênes - - LC Mineure - - LC NAd -

Charadriiformes Laridae Larus argentatus Goéland argenté 3 - Ann.2 VU Très élevée - - LC NAc -

Coraciiformes Alcedinidae Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe 3 Ann.I - Indéterminé LC mineure - - LC NAc -

Passeriformes Turdidae Turdus merula Merle noir - - LC Mineure DD Pas évaluée LC NAd NAd

Passeriformes Paridae Parus caeruleus Mésange bleue 3 - - LC Mineure LC Pas évaluée LC - NAb

Passeriformes Paridae Parus major Mésange charbonnière 3 - - LC Mineure - - LC NAb NAd

Passeriformes Passeridae Passer domesticus Moineau domestique 3 - - LC Mineure - - LC - NAb

Charadriiformes Laridae Chroicocephalus ridibundus Mouette rieuse 3 - Ann.3 - - LC Elevée LC LC NAd

Passeriformes Corvidae Pica pica Pie bavarde - - LC Mineure - - LC - -

Columbiformes Columbidae Columba livia urbica Pigeon biset domestique - - DD Pas évaluée - - LC - -

Columbiformes Columbidae Columba palumbus Pigeon ramier - - LC Mineure DD Mineure LC LC NAd

Passeriformes Sylviidae Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau 3 - - LC Mineure DD Pas évaluée LC NAd NAd

Passeriformes Turdidae Erithacus rubecula Rougegorge familier 3 - - LC Mineure DD Pas évaluée LC NAd NAd

Passeriformes Troglodytidae Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon 3 - - LC Mineure - - LC NAd -

Hivernant De passage

Dét. ZNIEFF

Bretagne

Liste rouge régionale Liste rouge France

Nom scientifique Nom communNicheur

Responsabilité

biologique Migrateur

Responsabilité

biologique Nicheur

Ordre Famille

EspèceProtection

Nationale

Directive

"Oiseaux"

2009_147_C

Espèce

retenue TVB

en Bretagne



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RAPPORT


Légende

LEGENDE

- les statuts de protection nationale correspondent à l'arrêté du 29/10/2009 fixant la liste des espèces protégées à l'échelle nationale : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384277

3 : espèces inscrites à l'article 3 pour lesquelles la destruction, la perturbation des individus et des sites de reproduction et de repos sont interdits ainsi que le transport et le commerce

4 : espèces inscrites à l'article 4 pour lesquelles la destruction, la perturbation, le transport et le commerce des individus sont interdits

Cet arrêté du 29/10/2009 modifie substantiellement les dispositions applicables aux oiseaux protégés, en ajoutant notamment la notion de protection des habitats :

« sont interdites […] la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés

nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, […] pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ».

Les oiseaux nicheurs sont répartis sur la quasi-totalité des habitats terrestres et une attention devra être portée non seulement sur les sites de nids réguliers, mais également sur les zones d’alimentation et de repos.

-les statuts Directive "Oiseaux" concernent la conservation des oiseaux sauvage en Europe (Directive 2009_147_CE) : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:020:0007:0025:fr:PDF

l'Annexe I liste les espèces faisant l'objet des mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leur habitat (Zone de Protection Spéciale)

-les statuts "Espèce retenue pour la trame verte et bleue " proviennent du document-cadre annexé au Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales

pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », prévu par les dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement

Ce document contient la liste des espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue

Fichier disponible en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/20131008_doc_cadre_ONTVB.pdf

- les statuts de la liste rouge de la Région Bretagne et la Responsabilité biologique régionale proviennent de l'ouvrage suivant :

"Liste rouge régionale & Responsabilité biologique régionale, Oiseaux nicheurs & Oiseaux migrateurs de Bretagne" Listes validées par le CSRPN de Bretagne le 11 juin 2015.

http://www.observatoire-biodiversite-bretagne.fr/content/view/full/79848

Statuts : identiques aux status de la liste rouge française (cf. ci-dessous)

- les statuts "Déterminant ZNIEFF pour la Région Bretagne" proviennent de la liste des espèces déterminantes pour la désignation des ZNIEFF validée par le CSRPN le 20 janvier 2004.

Cette liste mentionne 4 annexes:

Annexe 1 : Oiseaux nicheurs (83 espèces) - Annexe 2 : Espèces coloniales (13 espèces) - Annexe 3 : Oiseaux hivernants (49 espèces) - Annexe 4 : Oiseaux migrateurs (14 espèces)

http://www.observatoire-biodiversite-bretagne.fr/Espace-documentaire/referentiels/Especes-determinantes-pour-la-realisation-des-inventaires-Znieff-en-Bretagne

- les statuts de la liste rouge française proviennent de l’ouvrage « La liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Oiseaux de France métropolitaine »

(UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2011). http://www.uicn.fr/IMG/pdf/Liste_rouge_France_Oiseaux_de_metropole.pdf

espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises

espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible

espèce pour laquelle l’évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes

espèce non soumise à évaluation car

(a) introduite après l’année 1500,

(b) présente de manière occasionnelle ou marginale et non observée chaque année en métropole,

(c) régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais ne remplissant pas les critères d’une présence significative, ou

(d) régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet

pas de confirmer que les critères d’une présence significative sont remplis

LC : Préoccupation mineure

DD : Données insuffisantes

NA : Non applicable

RE : Disparue de métropole

CR : En danger critique d’extinction

Espèces menacées de disparitionEN : En danger

VU : Vulnérable

NT : Quasi menacée



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HERPETOFAUNE

Aucune espèce de reptile ou d’amphibien n’a été contactée au sein de l’aire d’étude. Le contexte fortement urbanisé et l’absence de mare expliquent probablement cette situation.

ENTOMOFAUNE :

Lépidoptères rhopalocères hopalocères :

4 espèces de lépidoptères ont été inventoriées sur la zone. Ce sont des espèces très communes qui ne bénéficient d’aucun statut patrimonial ni d’aucun statut de protection.

Orthoptères et Mantes :

6 espèces d’orthoptères ont été inventoriées sur le site. Ces espèces communes ne bénéficient d’aucun statut patrimonial ni d’aucun statut de protection.

Odonates :

4 espèces d’odonate ont été contactées sur le site. Leur présence s’explique par la proximité de la Vilaine dont la ripisylve fait partie de l’aire d’étude. Aucune de ces espèces n’est protégée, la majorité d’entre elles sont communes.

Le Pennipatte orangé (Platycnemis acutipenis) est la seule espèce qui fait exception, elle est en effet notée comme quasi-menacée à l’échelle de la France. Ce statut s’explique par l’aire de répartition de cette espèce qui s’étend du Sud-Ouest de la France à la péninsule ibérique. La France a par conséquent sous sa responsabilité une part importante de la population de cette espèce. A l’échelle de la Bretagne, le Pénnipatte orangé est donnée comme assez commun, voire abondant sur les milieux stagnants, les parties calmes des rivières et les rives des canaux

10.

Pennipatte orangé (Platycnemis acutipenis) [Patrice78500]

10 Source : A. MANACH, SFO, 2001, « Martinia, Tome 17, Atlas préliminaire des odonates de Bretagne ».



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Coléoptères :

Aucun coléoptère xylophage ou saproxylophage n’a été observé sur le site. Aucun habitat leur étant favorable (arbre âgé, arbre à cavité) n’a été relevé sur le site.

MAMMALOFAUNE

Aucune espèce de mammifère n’a été contactée au sein de l’aire d’étude.

Fig. 47. Faune patrimoniale de la zone d’étude (DERVENN, 2014)



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6.2.2. BILAN ET ENJEUX BIOLOGIQUES DU SITE D’ETUDE

6.2.2.1. ENJEUX LIES A LA FLORE ET AUX HABITATS


Cependant, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica) sur le site, espèce extrêmement invasive, obligera à prendre des précautions spécifiques en phase chantier pour éviter sa dissémination, notamment par voie aquatique au travers de fragments de feuilles ou de rhizomes dans la Vilaine proche.

6.2.2.2. ENJEUX LIES A LA FAUNE

Sur le site, seule l’avifaune bénéficie d’une protection, notamment concernant les individus, leurs nids et leurs œufs, mais également leurs habitats de reproduction et de repos (zones arbustives et arborescentes).

Toutes les espèces observées sont cependant communes et ne sont pas patrimoniales au regard de la liste rouge des oiseaux de Bretagne. Les mouettes rieuses (35 individus environ) ainsi que quelques Canards colverts et un couple de Gallinule poule d’eau fréquentent les abords immédiats du jardin de la confluence comme site de reposoir ou d’alimentation.

Bien que listé comme quasi-menacé à l’échelle nationale, le Pennipatte orangé (Platycnemis acutipenis) est relativement commun en Bretagne.

6.2.2.3. ENJEUX FONCTIONNELS

L’étude des axes de déplacements préférentiels potentiels de la faune montre que le site ne semble pas localisé au sein d’une trame d’importance à l’échelle du paysage alentours.



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RAPPORT


6.2.2.4. BILAN GENERAL

La localisation des enjeux principaux est présentée sur la carte ci-dessous.

Les zones à enjeux modérés comprennent :

Les zones arborées (ripisylve et patch arboré) favorables à la nidification des passereaux protégés au niveau national ;

La ripisylve, favorable à la reproduction du Pennipatte orangé (Platycnemis acutipenis).

Les zones à enjeux faibles comprennent :

L’ensemble des jardins et des prairies, favorables à l’alimentation de l’avifaune.

Une espèce envahissante : la Renouée du Japon.

Fig. 48. Localisation des zones à enjeux au sein

de l’aire d’étude (DERVENN, 2014)



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6.3. CONTINUITES ECOLOGIQUES

6.3.1. CLASSEMENT DES COURS D’EAU

Les arrêtés du 10 juillet 2012 pris par le préfet coordonnateur de bassin classent en deux listes les cours d’eau ou parties de cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement relatif à la continuité écologique :

La liste I regroupe les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire.

Pour les cours d’eau concernés, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée (espèces amphihalines).

La liste II englobe les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.

Nous avons évoqué précédemment que le milieu récepteur du projet est la masse d’eau « L’Ille depuis Dingé jusqu’à sa confluence avec la Vilaine ». Cependant, le projet étant situé à la confluence de l’Ille et la Vilaine, nous précisons ci-dessous le classement également de la Vilaine.

D’après les arrêtés du 10 juillet 2012 portant les listes 1 et 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L.214-17 du CE du bassin Loire-Bretagne :

L’Ille et la Vilaine sont classés en liste I.

L’Ille est classée en liste II avec l’obligation d’assurer la circulation l’Anguille et aux espèces holobiotiques.

La Vilaine de la confluence avec le ruisseau de Chevré jusqu’à la confluence avec le Semnon (ce tronçon comprend la confluence de l’Ille et la Vilaine) est classée en liste II avec l’obligation d’assurer la circulation de l’Anguille et des espèces holobiotiques.



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6.3.2. LA TRAME VERTE ET BLEUE

La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a créée, à travers son article 121, codifié aux articles L.371-1à 5 du code de l’environnement, la trame verte et bleue. Cette loi dispose, que dans chaque région, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré. Le SRCE favorisera la mise en œuvre d’une trame verte et bleue (TVB) sur le territoire régional.

L’article L.371-1 du code de l’environnement précise : « La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. ».

Fig. 49. Composition du réseau trame verte et bleue

La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle constitue un outil d’aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau.

La notion de continuité écologique s’applique d’une part aux espaces importants pour la préservation de la biodiversité (réservoirs de biodiversité) et d’autre part à la qualité des espaces situés entre ces réservoirs et qui permettent de favoriser les échanges génétiques entre eux (corridors écologiques).

La composante « verte » comprend :

1° Les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité,

2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés ci-dessus,

3° Les surfaces en couvert environnemental permanent mentionnées au I de l’article L.211-14.

La composante « bleue » comprend :

1° Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux,

2° Tout ou partie des zones humides,

3° Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité.



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Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) élaborés conjointement par la région et l’Etat en association avec les départements, les groupements de communes, les parcs nationaux … comporteront une cartographie de la trame verte et bleue.

La SRCE Bretagne est actuellement à l’état de projet. Une enquête publique a eu lieu du 14 avril au 19 mai 2015. Les cartes ci-dessous sont extraites du dossier d’enquête publique.

La ZAC Ilot de l’Octroi est situé au sein de l’unité n°26 de grand ensemble « Le bassin de Rennes » qui présente en moyenne un niveau de connexion des milieux très faible au vu de la très forte urbanisation de ce territoire.

Le projet n’inclut aucun réservoir de biodiversité. La vilaine constitue cependant un cours d’eau de la trame verte et bleue dont la fonctionnalité écologique est à préserver ou restaurer.


Fig. 50. Objectifs de préservation ou de remise en bon état de la trame verte et

bleue régionale (projet de SRCE, septembre 2014)




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Des actions sont déclinées à l’échelle des grands ensembles de perméabilité et sont classées en niveau 1 et 2.

Les actions prioritaires de niveau 2 concernant le grand ensemble de perméabilité « Le bassin de Rennes » et à prendre en compte dans le projet sont :

Développer et généraliser, à l’échelle des projets urbains, publics ou privés (ZAC, lotissements, etc.), une prise en compte globale de la biodiversité et de sa fonctionnalité ;

Mettre en œuvre des aménagements et des pratiques de gestion des espaces publics et privés favorables à la biodiversité et à la trame verte et bleue ;

Mettre en œuvre des programmes d’aménagement, de création et de gestion d’ouvrages terrestres ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser la circulation de la faune terrestre et aquatique.

Fig. 51. Les actions prioritaires

par grand ensemble de perméabilité

du SRCE Bretagne (source : CERESA,

aout 2014)

Liste des actions territorialisées

Action Urbanisation D 13.1 Elaborer des documents d’urbanisme conjuguant sobriété foncière et prise en compte de la TVB

Action Urbanisation D 13.2 Développer et généraliser, à l’échelle des projets urbains, publics et privés (ZAC, lotissements, etc.), une prise en compte globale de la biodiversité et de sa fonctionnalité

Action Urbanisation D 14.2 Mettre en œuvre des aménagements et des pratiques de gestion des espaces publics et privés favorables à la biodiversité et à la trame verte et bleue

Actions infrastructures D 15.1

Mettre en œuvre des programmes d’aménagement, de création et de gestion d’ouvrages terrestres ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser la circulation de la faune terrestre et aquatique

Action Trame bleue C 9.1 Systématiser la prise en compte de la TVB dans la mise en œuvre des projets territoriaux de bassins versants

Action Trame bleue C 9.2 Préserver et restaurer les zones humides, les connexions entre cours d’eau et zones humides, les connections entre cours d’eau et leurs annexes hydrauliques et leurs fonctionnalités écologiques

Action Agriculture C 10.1 Promouvoir une gestion des éléments naturels contributifs des paysages bocagers, à savoir : les haies et les talus, les autres éléments naturels tels que bois, bosquets, lisières, arbres isolés, mares… qui assure le maintien, la restauration ou la création de réseaux cohérents et fonctionnels

Action Agriculture C 10.3 Promouvoir des pratiques culturales favorables à la TVB

Action Infrastructures D 15.2

Engager un programme de génération d’une gestion écologique différenciée des dépendances des routes, des voies ferrées, des canaux, des aérodromes et aéroports, ainsi que des tranchées des lignes électriques aériennes à haute et très haute tension



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7. MILIEU URBAIN : LES CONSTITUANTS DU

PAYSAGE ET DU CADRE DE VIE

7.1. LE PLAN BLEU DE LA VILLE DE RENNES

La Ville est dotée depuis 2000 d’un Plan Bleu. Il s’agit d’un volet paysager spécifique de l’étude du schéma d’armature urbaine. Cet outil visait deux objectifs : mieux appréhender l’eau dans la ville de façon globale et définir les potentialités d’aménagement et de valorisation. Ce document est devenu une vraie référence pour les aménageurs lors des projets concernant les berges de la ville.

Plus qu'une réflexion en termes de continuité au sens de la trame verte et bleue, il s'agit de :

assurer la pérennisation et la mise en valeur des fonctionnalités actuelles du patrimoine naturel existant. Ceci nécessite une meilleure connaissance de ce patrimoine qui sera apportée par les diagnostics.

favoriser l'expression d'une nature au niveau d'espaces peu ou pas fonctionnels mais présentant des potentialités d'accueil pour un ou plusieurs groupes écologiques et définir les aménagements nécessaires que ce soit dans le cadre d'une amélioration ou d'une restauration.



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7.2. DIAGNOSTIQUE PAYSAGER

7.2.1. RENNES ET SES ENVIRONS

Source : Atlas des paysages d’Ille-et-Vilaine

L’agglomération de Rennes, articulée au réseau des rivières qui y convergent, dialogue avec son paysage agro-naturel dont la présence est sensible jusqu’aux portes de la ville elle-même. Les tissus anciens et contemporains de la ville créent des paysages urbains aux caractères affirmés.

Extrait de l’Atlas des Paysages d’Ille-et-Vilaine (Aout 2013)




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LIMITES ET VOISINAGES : LES CONTOURS D’UN « ARCHIPEL »

Certains seuils de perception sont donnés par les éléments de nature.

Au Nord-Est, les reliefs et la présence des grandes masses boisées marquent le passage à un paysage différent, ce que l’on ressent également vers le Nord, avec le coteau de Vignoc.

Au Sud, les reliefs des plissements et les vallées de la Vilaine et du Meu, de Bruz à Mordelles, sont également bien lisibles et dessinent une limite sensible au territoire de l’agglomération.

Cependant, la définition de l’unité de paysage repose sur un critère d’urbanisation incluant l’agglomération de Rennes proprement dite et les secteurs non agglomérés mais aux caractères néanmoins urbains qui l’entourent. La limite avec les unités voisines n’a pas de caractère brutal. Le concept de « ville-archipel » a au contraire permis de maintenir d’importantes continuités de paysages agro-naturels au sein même de l’espace urbanisé, dont la présence est sensible jusqu’aux portes de la ville-centre. Le contour de l’unité paysagère traduit la perception de densité urbaine dans le contexte agro-naturel, en particulier le long de certains axes : la vallée de la Vilaine en amont de Rennes doublée par la RN 157, la vallée de la Seiche au Sud, la RD 137 au Nord-Ouest. La vallée de l’Ille au Nord fait l’objet d’une unité paysagère spécifique intégrée au canal d’Ille et Rance, de même que la Vilaine en aval de Rennes.

SOCLE NATUREL

A petite échelle, Rennes est située dans un bassin topographique de très faible altitude que bordent deux zones de reliefs assez nets au Nord et au Sud, et qui s’élève progressivement vers l’Est et l’Ouest. Cette position en contrebas crée des effets de découverte de la ville qui devient ainsi un paysage en soi, notamment depuis les reliefs au Sud. Une vaste confluence forme le site même de la ville, confluence à l’origine du nom gaulois de Rennes, Condate. Le projet de ZAC se situe au droit de la confluence de l’Ille et la Vilaine.

Au centre du bassin rennais, les rivières convergent sur l’axe formé par l’Ille (au Nord) et la Vilaine (au Sud). Les eaux se rejoignent pour s’engager dans la cluse du Boël pour franchir les reliefs plissés au Sud de l’agglomération.



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LES VALLEES, ANCRAGE PAYSAGER MAJEUR

L’unité est constituée d’un véritable « carrefour de rivières », succession de confluences en provenance de l’Ouest et de l’Est qui convergent sur un axe Nord-Sud. La grande majorité des localités se trouve ainsi en relation avec l’une d’elles. Les rivières qui constituent les principaux motifs naturels de l’unité sont à l’origine, quand elles s’articulent avec des motifs urbains, de nombreux paysages de qualité.

Chaque cours d’eau fédère, dans une continuité paysagère, plusieurs centres urbains, leur offrant à la fois un espace de référence pour leur ancrage au site, de beaux horizons naturels, et de possibles espaces de détente et de déplacements doux.

A la confluence de l’Ille et la Vilaine, depuis le quai François Mitterrand, le paysage offre des vues contrastées entre une rive Nord « naturelle » (côté projet) marquée par une ripisylve arborée et une rive Sud « urbaine » dominée par des tours (cf. photo ci-dessus).

7.2.2. PAYSAGE AU DROIT DU PROJET

Source : Plan Guide de l’Ilot de l’Octroi, Vincent Cornu Architecture et Atelier de Paysages Bruel-Delmar, 27 novembre 2014

LA CONFLUENCE DE L’ILLE ET LA VILAINE : TRANSVERSALITE

Situé sur le versant Nord, exposé au Sud, l’îlot de l’Octroi occupe une situation géographique exceptionnelle et enviable à la confluence de l’Ille et de la Vilaine. Le maillage infrastructurel s’organise aux travers des quartiers selon la géographie des vallées.

Situé à l’opposé de la confluence Vilaine-canal de l’Ille et Rance, en relation avec le « centre historique », l’îlot de l’Octroi est à la fois l’aboutissement de la rue de Lorient qui longe la rive droite et de la rue Guilloux qui permet de mettre en relation les quartiers lointains avec la Vilaine.

Vue depuis le quai François Mitterrand



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TRACE ET PARCELLAIRE, L’EPAISSEUR DE LA VILLE

Les tracés et les découpages traduisent la forme, les formes d’une ville. A la ville « quadrillée » aux tracés surimposés et donc planifiés autour du mail François Mitterrand répond ici une « ville territoire » autour de la confluence fluviale aux tracés induits.

C’est ce découpage géomorphologique en lanières qui donne la mesure, l’épaisseur du territoire de la rivière jusque dans des quartiers, la « chair » de la ville. Cette transversalité

caractérise la confluence, la manière de la percevoir, d’y accéder mais aussi d’y habiter et d’en profiter pour le plus grand nombre. L’évènement est à la mesure de l’étendue du paysage et la ville fait du tumulte pour permettre à chacun d’en jouir. La confluence, les 2 confluences représentent en un sens la rencontre de la ville « albertienne » d’une part et de la ville médiévale de l’autre. Cette rencontre doit être reconnue et renforcée autour de la confluence.

La trame constructive des murs de Venise montre, toute proportion gardée, ce rapport à l’eau de l’espace public mais aussi cette manière particulière d’habiter.

REGARD SUR LE « FLEUVE », 3 MANIERES

La carte d’Etat-Major montre la continuité de structures plantées entre le canal, le mail et la rue Guilloux. Ce n’est pas un hasard, mais une manière de poser la question de la continuité et du rattachement du mail François Mitterrand au reste de la ville encore très actuelle dans ces extrémités.

Il est évident que c’est un trait d’union entre la ville sédimentée d’alors et les expansions successives vers l’Ouest autour des grandes institutions. Cette pièce, à l’origine, est formée sur les terres Gastes transmutées de palus en prés (Le pré du Poliou qui formera les quartiers de Bourg-l’Evêque et de Toussaints des bords de l’Ille) par un réseau de chenaux anastomosés, de canaux de drainage, ce qui explique l’existence de l’île du mail à hauteur des confluences.

Les grandes structures de l’espace public découlent de ces tracés. Elles résident de l’addition des grandes structures perpendiculaire et parallèles à la Vilaine qui forment aujourd’hui la confluence et, précisément ici, l’identité de la ville de Rennes.



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7.3. PATRIMOINE BATI

7.3.1. MONUMENTS HISTORIQUES


Fig. 52. Extrait de la carte des servitudes d’utilité publique

Le couvent occuperait l'emplacement d'un monastère détruit par les Normands au 10e siècle. Il dépendait à cette époque du domaine épiscopal et fut donné en 1032 par l'évêque de Rennes à son demi-frère, qui le céda en 1037 à l'abbaye de Saint-Julien de Tours avec tout le territoire appelé l'Ile ; son prieur finit par être seigneur de tout le bourg Saint-Cyr. Le prieuré tomba en commende vers le 15e siècle, et fut abandonné par les moines ; ses logements furent cédés en 1633 aux religieuses Calvairiennes, qui avaient établi un hospice provisoire dans la rue Saint-Michel. Les Calvairiennes reconstruisirent alors le couvent. Elles adoptèrent au 18e siècle les doctrines jansénistes, et le roi transféra en 1746 dans d'autres monastères un certain nombre d'entre elles. En 1792, les bâtiments furent affectés à divers services militaires. Les constructions du 17e siècle entouraient une cour carrée. Deux corps de bâtiment seuls ont été conservés ; ils sont surmontés de toits élevés que percent des fenêtres à frontons triangulaires ; un petit pavillon carré s'élève en avant de leur angle saillant. Trois côtés du cloître existent encore ; ils se composent d'arcades en plein-cintre soutenues par des piliers carrés. Après la Deuxième Guerre mondiale et les bombardements, la chapelle fut reconstruite sur le côté Nord du cloître.

La protection concerne les façades et toitures des deux corps de bâtiment du 17s (cad. AH 206) dont l’inscription au monument historique date du 8 juillet 1986.

ZAC Ilot de

l’Octroi

MH « Couvent des Calvairiennes de Saint-Cyr »



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7.3.2. SITES ARCHEOLOGIQUES

Source : Rapport de présentation du PLU, 2004

Outre les découvertes fortuites, les fouilles archéologiques préventives conduites depuis de nombreuses années permettent d'enrichir la commune sur la connaissance de la cité gauloise des Riédones, de la ville romaine au confluent de l'Ille et de la Vilaine (fouilles par exemple réalisées au droit de la rue Saint Louis et de la ville médiévale et post médiévale.


7.3.3. PATRIMOINE D’INTERET LOCAL

La commune de Rennes recense au travers de son PLU, les bâtiments patrimoniaux de son territoire qu’elle souhaite préserver pour leur intérêt architectural, urbanistique et/ou historique.

Pour cela, des études de morphologie urbaine conduites sur les quartiers rennais ont permis de recenser divers bâtiments. Deux études spécifiques ont complété ce travail :

un pré-inventaire sur la partie Sud du centre urbain réalisé par l'Inventaire Général (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

une étude de repérage général confié au Centre d'Histoire Culturelle et Religieuse.

Par le repérage cartographique de l'ensemble des éléments identifiés et la constitution de leurs fiches d'identification (travail réalisé par la D.R.A.C.), le P.O.S. de 1998 a développé les mesures de préservation et de valorisation vis-à-vis de ce patrimoine. Cette démarche s'est poursuivie au travers du PLU. Les fiches d’identification du patrimoine bâti local sont annexées au PLU et leur localisation est intégré au zonage du PLU.

Divers niveaux de valeurs sont différenciés qui sont intérêt moyen, de qualité, élevé, exceptionnel. Il résulte de cette approche les trois types de classification suivants :

éléments de grande qualité patrimoniale,

éléments de qualité, inscrits dans certains cas dans un ensemble urbain cohérent,

élément intéressant relevant d'une simple information.

Seuls les deux premiers niveaux de classement sont à préserver au titre de l’article L123-1-7° du Code de l’Urbanisme dans le PLU.

La maison de l’Octroi situé au 1 rue Louis Guilloux est inscrite au PLU comme étant un élément du patrimoine à protéger. L’intérêt culturel et historique est considéré comme élevé.



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RAPPORT


Ancien octroi construit sur les plans de l'architecte Lesoufaché, vers 1844, dont les archives municipales conservent de très beaux plans. L'édifice, remanié pour être transformé en maison d'habitation, constitue un exemple intéressant de l'architecture néoclassique à Rennes. Comme tous les octrois qui entourent la ville, il marque les limites de la ville au milieu du 19e siècle, ici au niveau d'un nouvel axe routier en direction de Brest.

Fig. 53. Extrait du Plan

Patrimoine annexé au PLU,

dernière mise à jour 20 novembre

2014)

A noter également la présence de deux autres bâtis patrimoniaux inscrit au PLU et situés à proximité du projet (mais hors périmètre de ZAC) :

Rue Louis Guilloux : Ancien bureau d’Octroi faisant face à la maison de l’Octroi.

Ce bureau d ́octroi reprend le type frontal caractéristique de la première moitié du 19e siècle, avec un dispositif ternaire marqué par une travée axiale couronnée d ́un fronton. Sa situation, dans un secteur encore rural de la périphérie urbaine, tout comme le dessin du carrefour routier (rond-point circulaire) expliquent peut-être ici le choix de l ́architecte.

Rue de Lorient : l’Hôtel et la minoterie Métayer. L’intérêt culturel et historique est considéré comme élevé. L’intérêt culturel est jugé de qualité et l’intérêt historique est jugé élevé.

Il s’agit d’un édifice en brique, construit pour Octave Métayer et l’industriel Julien Métayer sans doute vers 1890. L’imposante demeure construite pour les frères Métayer, est associée à un site industriel préexistant. Dès 1869, les annuaires font mention de la minoterie de Saint-Cyr. Il ne subsiste de cette période que la demeure avec son implantation originale, en surplomb, et le bow-window orienté au Sud, offrant un panorama alors exceptionnel, qui permettait par ailleurs la surveillance des chantiers bordant la rivière. C’est un exemple de logement patronal encore en place sur un site de production, tout à fait unique à Rennes, par sa typologie et son état de conservation.

ZAC « Ilot de

l’Octroi »



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7.4. FONCIER

Le périmètre de la ZAC est concerné par un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR). Les rues Louis Guilloux, de Lorient et de la Carrière longeant la ZAC (mais hors Z.A.C.) sont concernées par un droit de Préemption Urbain simple (DPU).

Plan foncier (PLU de Rennes, dernière mise à jour 20 novembre 2014)

Fig. 54. Plan foncier (source : PLU)

Le droit de préemption urbain peut être appliqué par la commune ou l’établissement public de coopération communale compétent auquel la commune a transféré ce droit.

La préemption ne peut être opérée qu’en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement.

La préemption concerne tous les biens immobiliers achevés depuis au moins 10 ans qui font l’objet d’une vente (volontaire ou forcée).

Sont exclus du droit de préemption urbain :

les immeubles appartenant aux organismes d’HLM ;

les fonds de commerce ;

les lots de copropriété (d’habitation et/ou professionnel) portant sur un seul local.

Le DPU dit « renforcé », qui est l’extension du droit de préemption urbain simple, s’applique sur des biens qui normalement étaient exclus du droit de préemption simple.



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Fig. 55. Etat du foncier (source : Ville de Rennes)



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7.5. L’ENVIRONNEMENT SONORE

7.5.1. EVALUATION DE LA NUISANCE ET REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR

D’après l’OMS, 12 % de la population française est soumise à plus de 65 dB(A), soit 7 millions d’habitants et 300 000 logements. Pourtant, plusieurs études ont montré que le bruit est un facteur de dégradation de la santé humaine, et 40 % des Français se disent gênés par le bruit (bruit de circulation pour 33 %, bruits de voisinage pour 30 %, et 12 % pour les bruits de commerces, spectacles).

Pour pallier cette importante question sanitaire, la loi « bruit » du 31 décembre 1992 impose d’assurer une insonorisation suffisante des bâtiments situés à proximité d’une voie bruyante routière ou ferroviaire.

La gestion du bruit dans l’environnement impose la détermination d’une carte d’exposition au bruit et un plan d’action pour la prévention et la réduction du bruit, l’instauration de zones calmes. Transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du Code de l’environnement, elle se traduit par l’instauration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Fig. 56. Échelle du bruit (source : Ademe)



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7.5.2. LES DOCUMENTS CADRES

7.5.2.1. LA PRISE EN COMPTE DE LA PROBLEMATIQUE DU BRUIT DANS LE SCOT DU PAYS DE RENNES

D’après l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, les Schémas de cohérence territoriale doivent définir des conditions permettant d’assurer « la réduction des nuisances sonores », ainsi que la « prévention des pollutions et des nuisances de toute nature ». Pour ce faire, le SCoT du Pays de Rennes définit un certain nombre de préconisations participant à la limitation des nuisances sonores :

maintenir de grands dégagements le long des voies et éloigner ou protéger les secteurs d’habitat ;

moduler et réguler les vitesses aux abords du cœur de métropole et aux abords des secteurs urbanisés des communes en permettant une meilleure intégration de la voie dans les espaces bâtis, tout en garantissant les temps de parcours et la fluidité du trafic ;

donner la priorité aux transports en commun ;

optimiser les infrastructures routières ;

étudier des équipements visant à la réduction des nuisances sonores lors de la réalisation ou la requalification de toute nouvelle infrastructure routière ;

mieux connaitre les zones et les populations exposées, grâce à un plan de prévention du bruit dans l’environnement et d’une carte du bruit.

L’urbanisation du Pays de Rennes suit le concept de ville-archipel – urbanisation développée au niveau de plusieurs pôles urbains – ce qui a permis de préserver l’environnement sonore de son territoire.

7.5.2.2. LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT : PREMIERE ETAPE DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS

L’ENVIRONNEMENT

Afin d’instaurer un plan d’actions contre les nuisances sonores sur son territoire, l’agglomération rennaise a déterminé une cartographie du bruit sur son territoire. La cartographie du bruit stratégique, approuvée par le Conseil communautaire le 29 avril 2010, permet en effet de dresser un constat qualitatif de l’environnement sonore de l’agglomération. Quatre sources de bruit ont ainsi été prises en compte :

le bruit routier (= niveau sonore des infrastructures routières) ;

le bruit ferroviaire (= niveau sonore des infrastructures ferroviaires) ;

le bruit aérien (= niveau sonore du trafic aérien sur l'aéroport de Saint-Jacques-de-La-Lande) ;

le bruit industriel (= niveau sonore des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (ICPE-A) ayant une activité industrielle).



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RAPPORT


Pour chacune de ces sources, deux indicateurs ont été mesurés : le Lden (pour 24 heures) et le Ln (pour la nuit entre 22h et 6h). Ces indicateurs, harmonisés au niveau de l’Union européenne, sont ensuite moyennés et exprimés en décibels pondérés dB(A). Ces mesures ont donné lieu aux cartographies du bruit.

Fig. 57. Extrait de cartographie du bruit pour l’indice de 24 heures (source : plan

de prévention du bruit dans l’environnement de Rennes Métropole, 2011)

Ce travail a permis de mettre en avant les zones particulièrement concernées par les nuisances sonores. D’autre part, la grande majorité de la population soumise au bruit est concernée par le bruit routier, de jour comme de nuit, qui constitue ainsi la principale source de nuisance sonore sur l’agglomération. En revanche, seul 1 % des métropolitains, soit trois quart de Rennais sont exposés à des niveaux sonores excédant les valeurs limites. Ces dépassements, lorsqu’ils concernent le bruit routier, sont majoritairement dus aux voies communales intra rocade, notamment les pénétrantes rennaises. Il peut tout de même être noté que l’environnement sonore de l’agglomération rennaise est globalement satisfaisant au regard du bruit des infrastructures de transport et d’industrie, comparativement aux autres grandes villes françaises.

ZAC « Ilot de

l’Octroi »



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RAPPORT


Fig. 58. Extrait de cartographie du bruit pour la période nocturne (source : plan de

prévention du bruit dans l’environnement de Rennes Métropole, 2011)

7.5.2.3. LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE RENNES METROPOLE

Lancé par la communauté d’agglomération Rennes Métropole, le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’agglomération de Rennes a été approuvé le 22 septembre 2011 par le Conseil communautaire. Mis en place pour la période 2012-2016, ce document définit la stratégie de lutte contre le bruit sur le territoire à partir de la cartographie du bruit. À l’issue du travail de cartographie et d’analyse du bruit dans l’agglomération, Rennes Métropole a ainsi défini des objectifs hiérarchisés :

1. « Prévenir les impacts sur l’environnement sonore du territoire, qualifier et préserver les zones calmes » : ce qui passe par les documents de planification et les opérations d’aménagements, la performance acoustique des bâtiments neufs, identification des zones calmes, réduire le trafic motorisé et la vitesse ;

2. « Améliorer l’environnement sonore dans les zones à enjeux par la résorption progressive des points noirs du bruit » : le PPBE indique la présence de points noirs le long de la rue de Lorient ;

3. « Développer la connaissance et les outils de l’environnement sonore » ;

4. « Favoriser une culture partagée de l’environnement sonore dans l’agglomération » par l’information et la sensibilisation ;

5. « Améliorer la performance acoustique du matériel roulant des services métropolitains et municipaux à la population ».

ZAC « Ilot de

l’Octroi »



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RAPPORT


Fig. 59. Localisation des points noirs du bruit intra-rocade (PPBE 2012-2016)

De façon générale, les territoires sous l’influence des bruits liés au trafic en augmentation sur les axes structurants doivent être considérés comme des secteurs à enjeu pour l’agglomération.

Plusieurs actions ont été définies pour répondre au deuxième objectif cité page précédente :






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RAPPORT


7.5.2.4. LE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AERODROME DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Rennes Métropole possède un aérodrome localisé à Saint-Jacques-de-la-Lande. Afin de limiter les nuisances sonores imposées aux riverains de l’infrastructure, un plan de prévention de bruit (PEB) a été approuvé par arrêté préfectoral le 13 septembre 2010. Véritable document d’urbanisme, le PEB définit des zones autour de l’aérodrome en fonction du bruit reçu et limite les droits à construire.

Ses données ont été intégrées à la cartographie du bruit de l’agglomération rennaise.

7.5.3. LES NUISANCES SONORES RELEVEES A PROXIMITE DU PROJET

Le périmètre de la ZAC Ilot de l’Octroi est contourné au Nord par une voie de circulation majeure : la rue de Lorient, classée en catégorie 3. La voie ferrée située à quelques centaines de mètres à l’Ouest du projet est classée en catégorie 2 au Nord de la rue de Lorient et en 1 au Sud de la rue de Lorient. A ce classement correspond une largeur maximale affectée par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure, établi par arrêté préfectoral :

300 m pour une infrastructure de catégorie 1 ;




10 m pour une infrastructure de catégorie 5.

À l’intérieur de ces secteurs affectés par le bruit, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21. Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé par l’arrêté du 30 mai 1996. Enfin pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé par l’arrêté du 9 janvier 1995.


Fig. 60. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

(DDE 35, 05/10/2011)




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RAPPORT


8. MILIEU HUMAIN

8.1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

8.1.1. LE PAYS DE RENNES

Le Pays de Rennes s'est constitué en novembre 1999 sous la forme d'une association rassemblant à l’heure actuelle 76 communes formées elles-mêmes de 5 EPCI :

Communauté d’Agglomération de Rennes Métropole,

Communauté de Communes du Pays d’Aubigné,

Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron,

Communauté de Communes du Pays de Liffré,

Communauté de Communes du Val d’Ille.

Le Pays de Rennes connaît depuis trente ans l’un des plus forts taux de croissance de France. Ce dynamisme s’appuie sur un modèle de développement urbain original qui allie polycentrisme, bien-vivre ensemble et mixité : la " ville archipel ".

Il compte 483 694 habitants et couvre une superficie de 129 500 ha dont 12,4 % sont urbanisés et 59 % ont une vocation agricole. 540 milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE) ont été recensés (10 % du territoire).

Les orientations, objectifs et actions du Pays sont traduites dans le Schéma de Cohérence Territoriale) SCOT qui est actuellement en cours de révision.



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RAPPORT


8.1.2. LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE

RENNES METROPOLE

Fig. 61. Territoire de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole

(source carte : site Internet de Rennes Métropole)

Rennes Métropole a récemment actualisé son projet communautaire avec pour objectif d’adapter la stratégie du territoire au regard des fortes évolutions économiques, sociales, environnementales et institutionnelles connues par la métropole dans un contexte national et plus largement international devenu plus difficile et plus incertain

Avec pour ligne d’horizon les quinze prochaines années, ce projet de territoire est construit autour de quatre axes stratégiques :

Une métropole entreprenante et innovante

Une métropole accueillante et solidaire

Une métropole écoresponsable et exemplaire

Une métropole, capitale régionale, attractive et entraînante

Chacun de ces axes stratégiques, élaboré à partir d’un enjeu majeur, décline plusieurs orientations traduites en objectifs qui guideront les choix et les décisions pour bâtir la métropole de demain.

38 communes au 1er

janvier 2013, 43 communes au 1

er janvier 2014

416 000 habitants, dans une aire urbaine de près de 700 000 habitants au 1

er janvier 2013

231 000 emplois, dont 165 000 emplois salariés privés

62 000 étudiants



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RAPPORT


Au vu du projet de ZAC dont il est question dans le présent rapport, nous préciserons les deux axes stratégiques suivants :

UNE METROPOLE ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE

L’ambition : Renforcer la cohésion et la mixité sociale et accompagner le développement démographique.

Orientation 3 : Accueillir les nouvelles populations et développer une offre diversifiée de logements et de services en prenant en compte l’évolution des modes de vie.

Orientation 4 : Renforcer les solidarités sur le territoire en encourageant l’innovation sociale.

Orientation 5 : Favoriser les liens sociaux, les échanges citoyens, le partage de la culture avec le plus grand nombre et l’accès aux pratiques culturelles et sportives.

Orientation 6 : Partager et mettre en œuvre un projet global avec et pour la jeunesse.

UNE METROPOLE ECORESPONSABLE ET EXEMPLAIRE

L’ambition : Conforter la qualité de vie en renforçant la cohérence territoriale et en engageant le territoire dans la transition énergétique et écologique.

Orientation 7 : Concevoir un développement urbain responsable, souhaité et partagé avec les habitants.

Orientation 8 : Optimiser les déplacements et encourager de nouvelles formes de mobilités.

Orientation 9 : Promouvoir un cadre de vie à haute qualité environnementale en économisant les ressources, en soutenant les énergies renouvelables et en réduisant l’impact des activités sur notre environnement



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RAPPORT


8.2. POPULATION

Source : Résultats des recensements de l’INSEE depuis 1968 à 2012 et Portait socio-démographique de la Ville de Rennes, AUDIAR, Janvier 2014

8.2.1. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DE LA VILLE

Après la forte croissance de l’après-guerre et jusqu’au début des années 70, Rennes a vu sa population progresser fortement. Cette croissance a perduré au cours des trente glorieuses, quoique de façon moins marquée, pour garder ensuite une certaine stabilité en tendance.

En effet, si entre 1975 et 1982, une variation annuelle moyenne de la population de - 0,3% est enregistrée, une variation positive est observée depuis avec un solde migratoire moyen annuel qui se maintient depuis la période 1999-2012 à + 0,6%.

A noter que la densité moyenne de la population ne cesse d’augmenter depuis 1990 avec une forte progression entre 1990 et 1999 (+172,6 hab./km²).

Tabl. 1 - Evolution de la population rennaise entre 1968 et 2012 (source : INSEE)

8.2.2. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DU QUARTIER

En revanche, les évolutions observées au niveau des quartiers rennais sont très sensiblement différentes selon les cas. Sur les deux dernières décennies (1990-2010), le taux d’évolution démographique annuel de la ville de Rennes est de 0,2 %, celui des quartiers rennais quant à lui s’échelonne entre -1,3 % et 2,4 % et celui des secteurs entre -1,3 % et 12,6 %.

La croissance démographique concerne avant tout les quartiers qui ont été le siège d’opérations d’urbanisme importantes, comme c’est le cas pour le quartier 9 avec la Courrouze. Cette croissance peut également être due à des opérations plus diffuses, en renouvellement ou en extension, qui ont néanmoins eu un impact significatif sur la croissance démographique des territoires considérés, comme c’est le cas pour le quartier 2.



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RAPPORT


D’autres quartiers ont connu une croissance plus modérée, car l’impact des opérations d’urbanisme a été limité. Cela est dû notamment à la tendance à la diminution de la taille des ménages qu’ont connus les quartiers péricentraux vieillissants, comme c’est le cas pour les quartiers 7, 3 et 6. Il peut aussi s’agir de quartiers qui ont pourtant été le siège d’opérations d’urbanismes plus ou moins importantes comme c’est le cas pour le quartier 4 et surtout 10 avec la ZAC Beauregard par exemple mais qui a connu dans le même temps une perte de population importante sur le secteur de Villejean.

Les quartiers qui ont enregistré une très faible croissance, comme le quartier 1, ou ceux qui ont vu leur population diminuer, sont ceux qui ont connu un phénomène de vieillissement et une diminution de la taille des ménages, sans que des opérations nouvelles ne viennent compenser cette perte démographique.

La ZAC Ilot de l’Octroi fait partie du quartier 3 (cf. page suivante) qui a connu une croissance démographique modérée. Elle est également située à la charnière entre deux quartiers : « Centre » et « Cleunay – Arsenal – Redon » qui ont connu des évolutions démographiques très différentes :

Le quartier « centre » fait partie des quartiers en décroissance ;

Le quartier « Cleunay-Arsenal-Redon » fait partie des quartiers à forte dynamique démographique.

8.2.2.1. STRUCTURE PAR AGE DE LA POPULATION

L’indice de jeunesse du quartier 3 dont fait partie le projet est de 0,88 et représente un des plus bas des quartiers de Rennes. Bien que ce quartier présente un dynamisme démographique, comme nous l’avons indiqué précédemment, il fait pourtant partie des quartiers « âgés ». Cela renvoie à l’évolution de la structure des ménages qui y arrivent. Il peut s’agir de ménages constitués, donc relativement âgés, notamment du fait des coûts immobiliers. Ils ont alors peu ou plus d’enfants chez eux.

8.2.2.2. LA TAILLE DES MENAGES

Le quartier « Bourg l’Evêque – Touche – Moulin du Comte » dont fait partie le projet possède une part des ménages d’une personne un peu plus élevée que la moyenne rennaise, soit de 55,7 %. Le quartier « Centre » proche du projet affiche la part la plus élevée : 64,0 %.



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RAPPORT


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5

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RAPPORT


8.2.3. SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE L’IRIS « MAIL »

8.2.3.1. POPULATION

Le projet de ZAC fait partie de l’Iris « Mail » (n°0301).

D’après les données INSEE de 2010, la population de l’Iris était de 4 254 habitants.

Le % des jeunes habitants de 25 à 39 ans était parmi les plus élevés des Iris (29,7 %). Pour comparaison, le % de la Ville de Rennes était de 22,2 %.

Le % de jeunes de moins de 24 ans étant de 37%, nous pouvons considérer que la population de l’Iris « Mail » n’est pas parmi les Iris les plus « jeunes ».

Rappelons que le quartier « Bourg l’Evesque – La Touche – Moulin du compte », auquel apprtient la ZAC « Ilot de l’octroi », fait parti des quartiers les plus « âgés ».

Fig. 62. Extrait de la

délimitation des Iris (Iris « Mail » est

la n°0301) (source : INSEE)

Tabl. 2 - Nombre d’habitants par tranche d’âge sur l’Iris « Mail » (INSEE, 2010)

TOTAL 0-2 ans

0-5 ans 6-10 ans 11-17 ans

18-24 ans

25-39 ans

40-54 ans

55-64 ans

65- 79 ans

80 ans ou

plus

4 254 138 50 118 112 1 174 1 263 435 310 321 332

8.2.3.2. STRUCTURE DES MENAGES

Le nombre moyen de personnes par ménage est de 1,5 sur l’Iris « Mail » en 2010. Pour comparaison, la Ville de Rennes possède en 2010 un nombre de 1,8.

Ce faible indice s’explique par un nombre important de personnes vivant seules. Sur le Mail, la part des ménages composés d’une seule personne est de 1 692, soit 63,7 % des ménages.

Comparé à la Ville de Rennes et aux autres Iris, la part des familles composées d’un couple avec enfant est faible sur l’Iris « Mail » et réprésente 23,5% des ménages (contre 35,6% pour la Ville de Rennes).



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RAPPORT


8.3. HABITAT

8.3.1. CONSTATS ET NOUVEAUX ENJEUX INTEGRES AUX DOCUMENTS D’URBANISME

Rennes Métropole et la Ville de Rennes poursuivent depuis longtemps la mise en œuvre d’une politique volontariste de l’habitat, fondée sur l’accueil et la solidarité. Le PLU de la Ville de Rennes, approuvé en 2004, a intégré et traduit cette volonté au travers de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui a défini les orientations suivantes :

Maintenir le parc social de la ville à hauteur de 25% de logements sociaux.

Mieux organiser la mixité sociale dans les quartiers rennais au regard des quartiers déficitaires.

Développer les logements libres et l’accession sociale dans les quartiers où les logements locatifs sociaux sont nombreux (en particulier dans les quartiers prioritaires).

Renforcer l’offre de produits logements de gamme intermédiaire entre locatif social et libre en location et accession.

D'après les chiffres du recensement 2009, la part de logements locatifs sociaux répond aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Ces logements sociaux sont en revanche relativement concentrés sur certains quartiers, peu présents en secteur central ou péricentral et l'offre de logements de gamme intermédiaire, locative ou en accession, trop peu développée.

Sur la carte page suivante, nous constatons que le projet de ZAC est situé au droit d’un secteur (orange foncé) où le logement social est insuffisant (source : Rennes Métropole, avril 2015).



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RAPPORT


Fig. 63. Illustration de la mixité sociale sur le territoire de Rennes Métropole

(Rennes Métropole, avril 2015)

8.3.1.1. LE PLH

Le Programme Local de l’Habitat (PLH 2005-2012) a développé dans ce sens des orientations visant à lutter contre l'insuffisance et l'inadéquation de l’offre, les déséquilibres sociaux et territoriaux.

Les objectifs fixés par le PLH ont été pour partie atteints quantitativement et qualitativement sur l'agglomération avec en moyenne 3750 logements livrés par an depuis 2005 dont une moitié environ de logements aidés.

Toutefois, comme d'autres agglomérations, la métropole rennaise doit faire face à des évolutions sociétales et une situation économique délicate, entraînant notamment un ralentissement de la production de constructions neuves et une fragilisation des ménages les plus vulnérables. Les études de diagnostic, conduites dans le cadre du PLH en cours de révision (approbation prévue début 2016), soulèvent ce constat.



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RAPPORT


Un des enjeux est d'apporter des réponses, en matière de logement, à la diversité des profils et des besoins en fonction de la solvabilité des ménages. Il a été identifié plusieurs segments déficitaires en accession abordable ou locatif intermédiaire, selon les niveaux de revenus et la taille des ménages. Il est observé de plus que le déficit sur certains segments reporte la tension sur d'autres. Il s'agit de prendre en compte la variété de ces situations et de ventiler une offre susceptible d'être plus en adéquation avec les profils. Le PLH 2015-2020 prévoit en conséquence de favoriser le développement des logements intermédiaires.

8.3.1.2. LE PLU

Le règlement du PLU, à l'instar des servitudes de secteurs à la parcelle, peut fixer des règles relatives à l'usage des sols et la destination des constructions et ainsi délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Le nouveau PLH 2015-2020 en cours d’approbation et la dernière modification du PLU (juin 2015) intègrent ces nouveaux enjeux.

Le PLH et le PLU ont été abordés aux paragraphes respectifs 1.2 et 1.4 du chapitre 3.

8.3.2. L’HABITAT A L’ECHELLE DU QUARTIER

Le quartier « Bourg l’Evesque – la Touche- Moulin du Comte » est constitué en majorité de logements construits entre 1949 et 1981. Le parc ancien est inférieur à 10% et le parc récent est de 12,7%.

Ce quartier est également constitué en majorité de logements de 1 et 2 pièces (près de 44 %). La part des logements de 3 pièces et de 4 pièces est de respectivement est d’environ 26 et 30 %.

La moitié du parc de logement du quartier « Bourg l’Evêque - La Touche – Moulin du Comte » est composé de locataires. La part de locataires du parc social est de 13,8%.



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RAPPORT


8.4. ACTIVITE COMMERCIALE

Source : Expertise commerciale de l’Ilot de l’Octroi, DERES – Service Commerce – Tourisme, Mai 2012

8.4.1. OFFRE COMMERCIALE SUR L’ILOT DE L’OCTROI



Cette offre répond à la fois à des besoins de proximité (salon de coiffure, salon de beauté, bac-tabac), de restauration d’actifs et de biens et services sur une zone de chalandise plus large (garage, magasin de meubles – décoration).

Il a été mis en évidence des problèmes d’accessibilité PMR pour 4 locaux commerciaux dans le secteur : bar-restaurant – Le Morbihan ; salon de beauté – IHCC ; salon de coiffure – Atout Style ; crêperie – Le Romantique. Il peut donc exister pour ces activités des besoins de mise aux normes de leur local voire de relocalisation dans les futures opérations immobilières qui seront réalisées sur le secteur.

Les activités présentes tirent aussi partie des flux importants de véhicules sur la rue de Lorient et de l’effet de façade qu’offre cet axe majeur de l’Ouest de la ville de Rennes.

Fig. 64. Offre commerciale au droit et à proximité du projet (extrait étude 2012)



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RAPPORT


8.4.2. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL

L’Ilot de l’Octroi n’est pas situé dans la zone d’influence principale d’un pôle commercial de fonction locale comme en témoigne la carte ci-dessous extraite de l’expertise commerciale réalisée par Rennes Métropole.

8.4.2.1. ALIMENTAIRE

42 % des dépenses alimentaires des ménagers du quartier Moulin du Comte se font à l’hypermarché E. Leclerc de Cleunay, viennent ensuite le E. Leclerc-Saint Grégoire (9 %), Carrefour-Alma (7 %), Cora-Pacé (5 %) et Super U-rue de Brest (5 %).

Le format hypermarché capte 2/3 des dépenses alimentaires des ménages de ce secteur, les supermarchés 15 %, le commerce traditionnel 10 % et les marchés 7 %.

8.4.2.2. LE POLE GENERALISTE D’AGGLOMERATION DE CLEUNAY : 45 COMMERCES ET SERVICES

Le centre commercial E. Leclerc de Cleunay est le 1er

lieu de destination des dépenses des ménages du quartier Moulin du Comte, il capte près d’un quart de leurs dépenses commercialisables et 42 % de leurs dépenses alimentaires.

Ce pôle est composé du centre commercial E. Leclerc Cleunay qui dispose d’un hypermarché de 8 711 m² de surface de vente et d’une galerie marchande récemment agrandie comprenant 37 boutiques, ainsi que quelques GSS (Bio coop, PicWic, Culture Vélo).

Le chiffre d’affaires de ce pôle commercial est estimé à 122 millions d’euros de CA, dont 90 millions d’euros pour l’hypermarché.

8.4.2.3. LE POLE RELAIS BREST-VANEAU : 12 COMMERCES ET SERVICES

Le pôle relais est situé au cœur de quartier de Bourg Leveque, au croisement des rues de Brest et Vaneau. Il s’est développé autour d’un petit supermarché de 1 200 m² de surface de vente à l’enseigne U Express et dispose d’une offre en commerces et services limitée qui s’explique par la proximité du centre commercial de Bourg Leveque et par l’offre commerciale développée à proximité sur la rue de Brest.

Ce pôle présente de nombreuses cellules vacantes situées sur le passage du Trégor qui dispose d’un accès très confidentiel et qui n’offre pas de visibilité aux activités qui s’y trouvent :

2001 : 17 cellules commerciales dont 3 cellules vacantes

2006 : 19 cellules commerciales dont 4 cellules vacantes

2011 : 19 cellules commerciales dont 7 cellules vacantes.



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RAPPORT


8.4.2.4. BILAN DE L’ENVIRONNEMENT COMMERCIAL

Un environnement commercial dense dans un rayon de 2 km autour de l’îlot de l’Octroi composé :

d’un pôle majeur très puissant (Centre commercial E. Leclerc) ;

de pôles à fonction locale pouvant présenter pour certains quelques signes de fragilités (raisons : faible visibilité, difficulté de stationnement).

Fig. 65. Pôles commerciaux de fonction locale à proximité du projet

La zone de chalandise de cette partie de la rue de Lorient ne parait pas suffisante pour développer une offre commerciale de proximité sur ce secteur.



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RAPPORT


8.5. LES DEPLACEMENTS

8.5.1. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION ET DE LA VILLE DE RENNES

Source : Plan de Déplacement Urbain 2007-2017, Diagnostic et enjeux, juillet 2007 ; Site Internet de Rennes Métropole

8.5.1.1. LE RESEAU VIAIRE


Les habitants de l’agglomération bénéficient d’un réseau routier d’une rare qualité assurant des conditions de sécurité et d’accessibilité incontestables. La rocade de Rennes est en effet le point de convergence d'une grande partie du réseau routier régional et national desservant le « Grand Ouest ».

Si les différents partenaires concernés se mobilisent pour optimiser l’usage du réseau tout en assurant la sécurité des usagers, ils se doivent d’anticiper l’augmentation de la circulation automobile et des poids lourds. Car malgré la baisse de la circulation automobile dans le centre de Rennes avec l’arrivée du métro, elle a sensiblement augmenté au-delà de ce périmètre.

Résultat de l’extension urbaine, c’est en périphérie que l’augmentation est la plus sensible avec en corollaire l’allongement des distances.

8.5.1.2. LE STATIONNEMENT

Sans le stationnement, la voiture perd une bonne partie de son attrait. Aujourd’hui, les relativement bonnes conditions proposées pour stationner, à l’échelle de l’agglomération incitent à son utilisation. Même si, en l’occurrence, le centre-ville de Rennes, territoire le plus attractif de l’agglomération, reste un cas particulier.

Depuis 1984, l’offre de stationnement public au centre de la ville de Rennes (voirie et parkings) est demeurée stable. En conséquence, on peut noter que des difficultés de stationnement sur voirie sont réelles à des moments de pointe. Ainsi nous pouvons atteindre des occupations de 95% certains samedis. A contrario près de 30% des places de parkings sont disponibles aux heures de pointe avec des disparités selon les secteurs.

À la Ville de Rennes :

6 125 places parkings payants du centre-ville ;

6 154 places payantes sur voirie ;

2 097 places payantes en zone rouge ;

4 057 places payantes en zone verte.

Sur ce sujet sensible, la mise en service du métro a participé à une décrispation certaine. Induisant un transfert vers les transports collectifs, il a ainsi conduit à une baisse de plus de 11 % de la fréquentation du stationnement.



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RAPPORT


8.5.1.3. LE RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN

Les réseaux de transport en commun sont organisés en étoile. Pratiquement tous les services convergent vers Rennes et son centre, principal pôle d’attraction de l’agglomération. Ils répondent en cela au critère essentiel des transports collectifs : desservir les secteurs les plus denses en emplois et en population.

Entre 2001 et 2005, la fréquentation du réseau STAR a augmenté de 70%.

Avec les 8 km de métro, les 25 km de voies réservées aux bus du réseau STAR et aux cars d’Illenoo et les nombreux carrefours à feux aménagés leur assurant les priorités, les transports en commun ont, de manière générale, gagné en célérité et sont en pleine expansion.

L’objectif de l’ancien PDU de passer de 9% d’utilisation des transports collectifs à 13% est devenu une réalité.

Certes, l’arrivée du métro a fortement contribué à cette évolution, mais cette augmentation s’observe aussi sur l’ensemble du réseau « BUS+METRO ». Même si la palme des déplacements revient aux trajets dédiés à des occupations de détente (loisirs, visites…), ceux liés au travail dépassent à présent les voyages scolaires.

Compte tenu des perspectives d’évolution démographique, les prévisions de trafic pour Rennes Métropole sont de 120 millions de voyages en 2020 (pour 74.2 millions en 2012). La création de la ligne b de métro permettra donc d’anticiper les contraintes de la métropole de demain en tissant un réseau alliant utilité sociale, économique et environnementale.

8.5.1.4. LES DEPLACEMENTS DOUX

La marche à pied est pratiquée pour les deux tiers des déplacements internes au centre-ville de Rennes contre un quart des déplacements dans la zone périurbaine. Cela s'explique par la concentration de l'habitat et des activités dans la partie centrale, dont la densité est particulièrement favorable aux déplacements de courte distance.

La configuration générale des espaces publics ne favorise pas la pratique de la marche : les trottoirs étroits, souvent encombrés, des rues difficiles à traverser, un manque de pertinence dans les liaisons proposées.

La sécurité est l’aspect le plus important pour les cyclistes. Les aménagements spécifiques de la voirie contribuent à la renforcer.

À Rennes :

40 % du réseau viaire de la ville est aménagé pour les cyclistes ;

+ 9 %, la hausse du nombre de déplacements cyclistes sur Rennes de 2011 à 2013 ;

9 parcs vélo fermés, 516 parcs ouverts.

Au terme d'une étude menée en 2013 par le service Mobilité urbaine, le projet de création d'une maison du vélo dans le cadre du Pôle d'échanges multimodal (Pem) a vu le jour. Cet équipement de 150 m2 serait localisé dans les locaux de l'actuelle gare routière à l'horizon 2019-2020. Il comprendrait un espace pour les services VéloStar, un local pour entretenir sa bicyclette ou encore un lieu d'échanges et d'information pour cyclistes.

D'ici 2019, une réflexion est engagée pour des solutions d'attente. Trois pôles vélos et des pôles décentralisés sont déjà installés. D'autres pourraient suivre et proposer des services comme une station de gonflage, de petites réparations, une borne de recharge pour vélos à assistance électrique.



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Le plateau piétonnier du centre historique couvre aujourd’hui 57 652 m2. La Ville de Rennes étudie actuellement la possibilité d’étendre les espaces piétons, en privilégiant le concept de zones de rencontre, dans le centre notamment, dans le cadre du réaménagement de la gare et de la perspective de la ligne b du métro. En parallèle, elle impulse et accompagne des actions de type Pédibus en vue de développer l’utilisation de la marche sur les trajets domicile-école. Six écoles sont actuellement engagées dans un Pédibus.

8.5.1.5. OBJECTIFS D’EVOLUTION DES PARTS MODALES

Pour illustrer concrètement les effets que l'on peut attendre du PDU en terme d'évolution des pratiques de déplacements, Rennes Métropole souhaite préciser des objectifs de parts modales à l'horizon 2017, échéance du PDU.

La difficulté de cet exercice est accrue par l'absence « d'enquête ménages » réalisée postérieurement à celle de 1999. Cependant, sur la base des évolutions de trafics routiers, de la fréquentation des transports en commun, de la population… une estimation des parts modales fin 2006 / début 2007 a été réalisée.

Fig. 66. Objectifs de répartition des parts modales fixés

par le PDU de 2007-2017



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8.5.2. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DU PROJET

8.5.2.1. LES DESSERTES ROUTIERES

Source : Etude de circulation, Rennes Métropole, Juin 2015

L’ilot de l’Octroi s’inscrit au carrefour de 2 voies artérielles en termes de hiérarchisation. Ce sont des axes structurants ayant vocation à recevoir un certain niveau de trafic :

La rue de Lorient au Nord : voie limitées à 50 km/h ;

La rue Louis Guilloux à l’Est : voie limitées à 50 km/h.

L’intérieur du quartier (rue de la Carrière) est prévu en statut zone 30 km/h à l’horizon 2020.



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8.5.2.2. LE TRAFIC AU CARREFOUR DE LA RUE DE LORIENT ET DE LA RUE LOUIS GUILLOUX

Source : Etude de circulation, Rennes Métropole, Juin 2015

Une étude de trafic a récemment été réalisée (22 janvier 2015) au droit du carrefour à l’Est du projet : intersection entre la rue Louis-Guilloux et la rue de Lorient.

D’après les résultats de trafic de janvier 2015, nous pouvons conclure qu’il n’existe pas de grande différence entre le trafic de point du matin et du soir. L’axe Nord-Sud est le plus emprunté. Le trafic moyen journalier sur le carrefour est de 19 550 véhicules.



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8.5.2.3. LE RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN

Les lignes qui desservent ou en transit dans le quartier sont :

Ligne N°11 : fréquence à 15 mn aux HP

Ligne 54 : fréquence à 20 mn en HP

Ligne 55 : fréquence de 15 à 20 mn en HP

Ligne 56 : fréquence de 15 à 20 mn en HP

Lignes 154, 155 et 156 express : fréquence à 40/45 mn

Les lignes C4, 53 et 153 express sont en simple passage et continuent sur la rue L. Guilloux.

Fig. 67. Réseau de transport en commun à proximité du projet



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8.5.2.4. RESEAUX CYCLABLES

Les voies aménagées pour le cycle au droit du projet se situent rue Louis Guilloux. Le centre-ville à l’Est, l’université de Rennes 2 au Nord, l’école publique élémentaire au Sud et l’hypermarché à Cleunay sont ainsi accessibles en vélo via des itinéraires vélos (cf. carte ci-dessous).

Fig. 68. Extrait du plan cycle à Rennes (Rennes Métropole, situation à septembre

2011)



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8.5.2.5. AMENAGEMENTS ANNEXES PROJETES

En parallèle du projet, les structures viaires qui donneront accès à la future ZAC vont faire l’objet de travaux :

Requalification de la route de Lorient,

Aménagement du carrefour Lorient/Louis Guilloux.

REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE LORIENT

En situation actuelle, le trafic journalier sur la rue de Lorient, dans la section comprise entre le Bd Marbeuf et la rue Louis Guilloux (axe longeant la partie Nord de la ZAC), est de 10 000 véhicules et est en diminution depuis les 10 dernières années. A l’inverse, sur le Bd Marbeuf (Bd situé dans la continuité de la route de Lorient), l’évolution est en hausse de 33% sur cette même période.

Fig. 69. Hiérarchisation du réseau viaire en situation actuelle à proximité du projet

(source : Etude de requalification urbaine « ilot de l’Octroi », avril 2011, Ville de Rennes)

La largeur courante de la rue de Lorient est de 14 m entre les façades. La chaussée large de 9,5 m compte 1 voie par sens sur 7,5 m et 2 m de stationnement. Les trottoirs ont chacun une largeur de 2,25 m.

Le projet de restucturation de la rue de Lorient, entre le Bd Marbeuf et la rue Louis Guilloux, prévoit que :

La circulation de transit reste autorisée,

Les accès à cette section soient réduits en capacité pour limiter le volume de trafic.



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La circulation générale de transit sera reportée en partie sur le Bd Marbeuf.

Fig. 70. Hiérarchisation du réseau viaire en situation future à proximité du projet

(source : Etude de requalification urbaine « ilot de l’Octroi », avril 2011, Ville de Rennes)

D’après le schéma ci-dessus, les aménagements futurs concernent :

1. La création de couloirs de bus latéraux rue de lorient entre la rocade et le carrefour avec le Bd Marbeuf en réduisant de 2 voies par sens à une voie la circulation générale ;

2. Le prolongement Nord-Ouest du TCSP par la rue Louis Guilloux, puis Bd Marbeuf ;

3. Un dispositif de protection du passage à niveau, à court terme avec feux de détection des remontées des filles d’attente et à moyen terme la réalisation d’un passage inférieur sur le Bd Marbeuf ; Cet aménagement aura pour effet de reporter à terme une partie du trafic de la rue de Lorient sur le Bd Marbeuf ;

4. Des couloirs de bus d’approche des carrefours avec le Bd Marbeuf et la rue Louis Guilloux

5. La réduction des capacités d’accès à la rue de Lorient.



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La rue de Lorient ayant une emprise insuffisante pour réaliser un TCSP, le scénario ci-dessous a pour but de réduire le trafic voitures afin de permettre le partage de la chaussée entre la circualtion générale et les transports collectifs.

Fig. 71. Esquisse fonctionnelle de la rue de Lorient, section pont SNCF/rue L.

Guilloux (source : Etude de requalification urbaine « ilot de l’Octroi », avril 2011, Ville de

Rennes)

AMENAGEMENT DU CARREFOUR LORIENT/LOUIS GUILLOUX

Le carrefour de Lorient/Louis Guilloux va être réaménagé avec la mise en place de feux selon les deux phases de travaux suivantes :

1ère

phase : réalisation d’un giratoire du aux travaux de suppression du passage à niveau Bd Marbeuf ;

2ème

phase : réalisation d’un carrefour à feu une fois le passage à niveau réalisé.



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RAPPORT


8.6. RESEAUX SECS ET HUMIDES

8.6.1. GESTION DES EAUX USEES ET PLUVIALES

8.6.1.1. RESEAUX DE COLLECTE

Le secteur est bien équipé en réseau d'eaux usées, il existe un Ø 300 rue de Lorient, et un Ø 200 sur la rue de la Carrière. Ces réseaux devraient être capables de reprendre les apports EU supplémentaires.

Le réseau EP existant est constitué d'un Ø 500 rue de Lorient, il n'existe pas de réseau EP rue de la Carrière. Le collecteur de la rue de Lorient est fortement sollicité lors de pluie importante, et il en résulte un point de débordement plus à l'aval au droit de la voie SNCF. De plus, le collecteur EP qui longe cette voie ferrée est impossible à entretenir faute d'accès. En conséquence, il serait préférable de limiter les apports nouveaux vers ce réseau.

Fig. 72. Réseaux d’assainissant existant à proximité de la ZAC



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8.6.1.2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

La station d’épuration de Beaurade est localisée au lieu-dit la Prévalaye, à l’Ouest de la ville de Rennes.

D’une capacité nominale de 360 000 EH, sa filière de type boues activées permet de respecter les normes suivantes :

Pt 1 mg/l 90%

MES 20 mg/l 95%

DCO 65 mg/l 92%

DBO5 20 mg/l 95%

NGL 10 mg/l 83%

NTK 7 mg/l 87%

Le débit de référence est de 80 000 m³/j.

Le milieu récepteur des eaux traitées est la Vilaine.

Fig. 73. Localisation de la station d’épuration de Beaurade à Rennes

En 2013, la charge maximale en entrée était de 228 000 EH ; ce qu’il laisse une marge d’environ 130 000 EH pour le développement urbain de la ville de Rennes et des autres communes de l’agglomération. Les objectifs d’abattement pour les différents paramètres cités ci-avant ont été atteints.

STEP de

Beaurade

ZAC « Ilot de

l’Octroi »



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RAPPORT


8.6.2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

La communauté d’agglomération de Rennes a le statut de métropole depuis le 1er janvier 2015. Cette évolution a entrainé le transfert obligatoire de plusieurs compétences, notamment celle de l'eau potable dont Rennes Métropole assure la gestion depuis le début 2015.

Dans une volonté de simplification et de mutualisation, il a été décidé qu'une seule structure reprendrait la gestion de l'eau potable de Rennes métropole et des communes des anciens syndicats souhaitant s'y engager. Il s'agit du SMPBR (Syndicat Mixte de Production d'eau Potable du Bassin Rennais) - devenu depuis Eau du Bassin Rennais Collectivité - dont les compétences et le territoire ont été élargis.

Les missions de la collectivité Eau du Bassin Rennais sont :

définir et piloter la politique de l'eau sur l'ensemble du bassin ;

assurer la protection des ressources en sensibilisant les acteurs présents autour des ressources et en incitant aux économies d'eau ;

financer et entretenir les équipements de prélèvement, de production et de distribution.

Trois usines alimentent les usagers rennais en eau potable :



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Le rapport annuel de 2013 sur le prix et la qualité des services de la distribution d’eau potable et d’assainissement donne des données chiffrées sur la distribution et la consommation de l’eau potable sur la Ville de Rennes :

Longueur de réseau de distribution : 485 km

Nombre d’abonnés rennais : 76 127

Volume consommé à Rennes : 9 806 267 m³

La consommation globale des abonnés rennais est en baisse depuis plusieurs années. La consommation annuelle moyenne des 76 127 abonnés est de 114 m ³ par an (- 1 m³ par rapport à 2012).

Le site d’étude est actuellement alimenté en eau potable.

8.6.3. AUTRES RESEAUX

Le site d’étude étant situé en milieu urbain et habité, il est déjà fourni en réseaux de gaz, électricité, téléphone, éclairage public existants.



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RAPPORT


8.7. GESTION DES DECHETS

8.7.1. LA POLITIQUE DE GESTION DES DECHETS DE RENNES METROPOLE

Source : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, Rennes Métropole


Depuis 2008, la politique de gestion des déchets de Rennes Métropole s’articule autour de trois axes centraux hiérarchisés :

la prévention des déchets à la source ;

la consolidation du tri et du recyclage ;

l’optimisation des collectes.

Dans le cadre de son PCET (Plan Climat Energie Territorial), Rennes Métropole s’est également engagée en faveur d’une optimisation de la collecte pour une réduction de ses impacts environnementaux. Pour ce faire, trois actions principales ont été définies :

« Optimiser l’efficacité énergétique de la collecte en réalisant un bilan carbone par typologie de collecte (recyclables, déchèteries) ;

réaliser, dans le cadre du prochain contrat de délégation de service public, un audit énergétique de l’UIOM visant à optimiser sa production d’énergie ;

participer au développement de la production énergétique des déchets (bois de rebut, biogaz, incinération des encombrants…). » (Source : PCET)

LA PREVENTION : UNE ACTION CENTREE AUTOUR DU PROGRAMME LOCAL

DE PREVENTION ET DU PROJET EUROPEEN MINIWASTE

La prévention est l’axe prioritaire de la politique de gestion des déchets de Rennes Métropole. Depuis 2009, cet axe est contractualisé par le programme local de prévention (PLP) signé avec l’Ademe. Ce programme, fixé pour la période 2010-2014, une réduction de 7 % de la production annuelle de déchet ménagers et assimilés par habitant, soit passer de 319 kg à 296 kg. En parallèle, ce programme visait également une réduction de la nocivité des déchets collectés, une réduction des coûts de gestion et la création d’une dynamique de territoire.



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RAPPORT


Pour atteindre ces objectifs, le PLP se basait sur 5 axes :

la sensibilisation à l’éco-consommation ;

la réduction de la production de déchets (réemploi, réparation, couches lavables…) ;

les actions emblématiques nationales (stop pub, compostage…) ;

la prévention des déchets des collectivités ;

la prévention quantitative des déchets des entreprises et prévention qualitative (formation à la prévention, réduction de l’usage des agents toxiques…).

A la fin de l’année 2014, le poids d’ordures ménagères et assimilées était de 287 kg par habitant et par an, soit – 10% par rapport à 2008. L’objectif du programme a donc été atteint.

ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE

Rennes Métropole fait partie des 58 premiers lauréats de l’appel à projets « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie. L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire.

8.7.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES

Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés est assurée par Rennes Métropole sur l’ensemble des 43 communes de l’agglomération et auprès de 432 841 habitants (source INSEE). Depuis le 1er janvier 2001, elle assure l’ensemble des opérations : collecte, traitement et valorisation.

Pour assurer ce service, le territoire comporte :

18 déchèteries et 5 plateformes déchets verts gérées par la communauté d’agglomération, auxquelles d’ajoutent des équipements gérés par les communes mais dont les déchets sont traités par Rennes Métropole ;

1 unité de valorisation énergétique des ordures ménagères située à Rennes dans le quartier de Villejean ;

1 installation de stockage des déchets non dangereux située à Rennes dans le quartier des Hautes Gayeulles.

Dans le cadre de ses marchés publics, l’agglomération utilise également un centre de tri des déchets recyclables, une installation de stockage des déchets inertes et plusieurs plateformes de compostage des déchets verts.



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Fig. 74. Déchèterie et site de traitement des déchets ménagers à Rennes

Métropole (Rennes Métropole, avril 2013)

La collecte des ordures ménagères ainsi que la collecte sélective (hors verre) est principalement organisée en porte-à-porte excepté pour la commune de Rennes. La distribution des sacs jaunes auprès des 85 000 foyers concernés est confiée depuis septembre à une équipe d’agents de Rennes Métropole.

Exceptionnellement la collecte des déchets ménagers ce fait par apport volontaire dans le centre-ville de Rennes, les quartiers à l’habitat très dense et les secteurs urbains récents.

La collecte du verre se fait par apport volontaire via les bornes appropriées.

Les déchets verts sont à déposer dans des déchetteries ou des plateformes de déchets verts, sauf pour le secteur intrarocade qui s’effectue en porte-à-porte.

Les autres déchets (encombrants, DEEE, DDS, Dasri,…) sont à déposer dans des déchetteries.

Si l’installation de bornes enterrées est plus onéreuses que les bornes aériennes, elles permettent une réduction de l’impact visuel ainsi que des nuisances sonores et sont d’autre part plus accessibles et plus résistantes. En conséquence, depuis 2005 la collectivité privilégie cette forme d’installation plutôt que la forme aérienne.

Afin d’améliorer la gestion de la collecte par apport volontaire, l’ensemble des conteneurs de la collectivité bénéficie de sondes fournissant chaque jour le niveau de remplissage. Ainsi la collectivité anticipe plus aisément la saturation des bornes, limitant de fait l’insalubrité publique. D’autre part, ces sondes permettent une optimisation de la collecte en adaptant le vidage des bornes au rythme de remplissage.



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RAPPORT


8.8. CONTEXTE ENERGETIQUE

La lutte pour limiter le réchauffement climatique est une action à dimension planétaire. Les décisions sont prises à l’échelle internationale mais aussi déclinées au niveau national. La France doit jouer un rôle moteur et pouvoir faire état de pratiques exemplaires en faveur du climat.

8.8.1. LES ENGAGEMENTS EUROPEENS

LA DIRECTIVE 2006/32/CE DU 5 AVRIL 2006

La directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, a fixé pour chaque pays européen, un objectif indicatif d’économie d’énergie à l’horizon 2016.

La France s’est ainsi engagée à réaliser 12 Mtep d’économies d’énergie d’ici à 2016.

LE PAQUET ENERGIE-CLIMAT

Composé d’un ensemble de textes législatifs adoptés en décembre 2008 sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne, il fixe un objectif européen commun dit « 3 x 20 » qui consiste, d’ici à 2020, à :

diminuer de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990 ;

porter la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à 20% en 2020 ;

améliorer de 20 % l’efficacité énergétique de l’Union européenne.

Dans ce cadre, la France s’est engagée à atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans sa consommation d’énergie finale en 2020 et à réduire de 14 % entre 2005 et 2020 les émissions de GES des secteurs non soumis à la directive européenne 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de GES (directive SCEQE). Elle participe pleinement à l’atteinte de l’objectif européen d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique d’ici à 2020.

8.8.2. LES ENGAGEMENTS FRANÇAIS

La politique climatique nationale a connu deux grandes étapes :

l’élaboration d’un « Plan climat » : plan d’action de la France pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le protocole de Kyoto de 1997

et le « Grenelle de l’environnement » : ensemble de tables rondes organisées en 2007 entre les représentants de l’Etat et de la société civile pour définir une « feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ».

LE PLAN CLIMAT

Le Plan Climat 2004-2012, regroupe des actions visant à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto. Il prévoit en outre une réduction par quatre de ces émissions pour 2050. Réactualisé en 2006, ce plan permet de plus la transposition de directives européennes. Il a pour priorité les secteurs du bâtiment et des transports.



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RAPPORT


Il combine des mesures réglementaires, fiscales et incitatives pour limiter dans ces deux secteurs les consommations d’énergie et favoriser les énergies renouvelables.

LOI GRENELLE 2 (12 JUILLET 2010)

L’un des six groupes de travail de ce Grenelle de l’environnement était consacré au changement climatique et à l’énergie. Les conclusions de ce groupe vont dans le sens d’un renforcement des préconisations du « Plan climat » avec comme priorité la réduction importante de la consommation d’énergie dans tous les domaines, notamment les transports et le bâtiment qui sont aujourd’hui les secteurs les plus consommateurs d’énergie.

La nécessité de stimuler le développement des énergies renouvelables est réaffirmé, avec pour objectif une part de 20% (voire 25%) dans la consommation finale d’énergie en 2020.

Les collectivités territoriales sont également appelées à se mobiliser avec notamment l’obligation d’élaborer des « Plans climat-énergie territoriaux » pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et avec la mise en place de « schémas régionaux climat, air et énergie » (SRCAE) pour assurer la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités (cf. § 1.8. du chapitre 3).

8.8.3. PLAN D’ACTION NATIONAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Le secteur du bâtiment constitue un enjeu majeur des politiques d’efficacité énergétique. Alors qu’il représente 44 % de la consommation d’énergie finale de la France en 2012, l’objectif fixé est une réduction de 38 % de la consommation d’énergie d’ici 2020. Plusieurs mesures ont ainsi été mises en place :

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) accélérera la rénovation du parc de logements au rythme de 500 000 logements par an d’ici 2017, en s’appuyant notamment sur le réseau des Points Rénovation Information Services (PRIS) et une meilleure articulation des dispositifs existants : crédit d’impôt développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et éco-prêt logement social (Eco-PLS). Ces dispositifs devraient générer des économies de 2,1 Mtep en 2020.

La réglementation thermique 2012 devrait générer des économies d’énergie de l’ordre de 1,15 Mtep en 2020, par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs. La lutte contre la précarité énergétique s’effectue notamment au travers des actions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et de son programme « habiter mieux ».

8.8.4. RT 2012

Le grenelle de l’environnement a accéléré l’évolution des règlementations thermiques.

La RT 2005 fait donc place depuis le 1er Janvier 2013 à la RT 2012.

Le niveau de performance énergétique des futurs bâtiments et la place des énergies renouvelables dans une opération d’aménagement sont fortement impactés par cette évolution.

Le niveau de performance énergétique de référence de la RT 2012 correspond, pour simplifier, au niveau du label BBC de la RT 2005. L’objectif annoncé étant d’atteindre le niveau de performance de bâtiments passifs à horizon 2020. Cette évolution est rappelée sur le schéma ci-dessous :



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Fig. 75. Evolution des performances exigées par les règlementations thermiques

(hors usages spécifiques)

Ce qui ne change pas :

les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens ;

la RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

Ce qui change :

les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet), modulé en fonction de l’altitude et de la zone climatique du projet notamment.

l’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ;

la suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé;

l’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.



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8.8.5. CONTEXTE REGIONAL

8.8.5.1. LE PLAN ECO ENERGIE POUR LA BRETAGNE

Ce programme d'actions conjointes mis en œuvre par l’Etat, l’Ademe et la Région Bretagne s'articule autour de trois missions majeures :

Maîtriser la consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables dans la perspective de la mise en œuvre d'un plan climat régional,

Créer une dynamique d'éco-responsabilité au niveau de la production et de la consommation d'énergie,

Améliorer les connaissances et en favoriser la communication, l'information et la diffusion.

Fédérées autour du slogan et du sigle « Rassemblons nos énergies ! Plan Eco-Energie Bretagne », les trois institutions ont fixé des axes d'actions prioritaires :

Le soutien aux collectivités locales, aux entreprises, aux acteurs économiques, aux associations à travers des appels à projets, des aides à la décision, l'élaboration d'outils méthodologiques, un accompagnement des opérations exemplaires.

La sensibilisation du grand public aux modes de consommation et aux comportements responsables en matière d'énergie, en particulier par le développement du réseau breton des espaces Info-énergie.

La création de l'Observatoire de l'énergie et des gaz à effets de serre.

8.8.5.2. PACTE ELECTRIQUE BRETON

Le 14 décembre 2010, l’État, la région Bretagne, l’ADEME, RTE et l’ANAH (Agence nationale de l'habitat) ont signé le Pacte électrique breton.

La région Bretagne se trouve en effet dans une situation particulièrement difficile d’un point de vue de l’approvisionnement en énergie, situation qui pourrait s’aggraver dans les années à venir. Afin de remédier à la fragilité de la péninsule bretonne en matière d’approvisionnement électrique, le Pacte électrique Breton prévoit une stratégie reposant sur trois axes majeurs :

« Des efforts importants de maitrise de la demande en électricité ;

un développement ambitieux de la production d’énergies renouvelables ;

la sécurisation indispensable de l’alimentation électrique (production et réseaux). »

Cette stratégie se traduit par des objectifs chiffrés et échelonnés selon un calendrier particulièrement serré : les premières actions seront immédiates, puis trois échéances s’enchainent, 2012, 2015 et 2020 :

« Engagement à maitriser la demande d’électricité (MDE) avec pour objectif de diviser par 2, puis par 3, la croissance de consommation » : la croissance annuelle de consommation était de 2,6 % lors de l’élaboration du pacte ; l’objectif visé était de moins de 1,4 % pour la période 2011-2015, puis 1 % pour la période 2015-2025. Ces objectifs devraient concourir à une économie de 950 GWh en 2015 et 1 200 en 2020.

« Engagement à porter à 3 600 MW la production d’électricité renouvelable d’ici 2020 » : un échéancier par forme d’énergie a ainsi été produit.



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RAPPORT


« Engagement à la sécurisation de l’alimentation électrique » : malgré l’ensemble des actions relatives à la maitrise de la demande et du développement des énergies renouvelables, il existe une incertitude quant à la mobilisation de chaque instant de l’énergie électrique. En conséquence, le pacte s’engage pour l’aménagement des réseaux de transport et de distribution à travers 4 points.

« Le renforcement du réseau de transport d’électricité » : création de liaisons et de dispositifs de gestion supplémentaires.

« La recherche et le développement de réseaux intelligents et du stockage de l’énergie » : la Bretagne est volontaire pour toute expérimentation relative à ces sujets.

« Le recours à la cogénération ».

« L’implantation d’un nouveau moyen de production classique au Nord-Ouest de la Bretagne» : de type cycle combiné gaz.

Tabl. 3 - Objectifs de développement des énergies renouvelables (Source : pacte

électrique Breton)

8.8.6. CONTEXTE TERRITORIAL ET COMMUNAL

Rennes Métropole est un territoire sur lequel de nombreuses démarches sur la maitrise de l’énergie et le climat ont été mises en place. Notamment l’engagement dans un Agenda 21, projet qui se décline à travers un Plan Climat Energie Territorial (PCET) dont les objectifs s’articulent autour de cinq grands axes :

1. Planifier et aménager le territoire pour réduire la dépendance énergétique

2. Anticiper et accompagner les mutations énergétiques

3. Mobiliser les acteurs du territoire et accompagner les changements sociétaux

4. Renforcer la dimension énergétique dans la politique de l’habitat

5. Offrir des services urbains économes en énergie



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La Ville de Rennes a reçu en 2011 la labellisation Cit’ergie pour sa politique énergie-climat. De nombreuses actions ont été menées. Elles concernent principalement l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux et de l'éclairage public, la sensibilisation des habitants et la mise en place de mesures en faveur du développement du vélo, du covoiturage ou de la marche à pied.

Parmi les actions des PCET de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes, on peut citer :

La campagne de mobilisation « Je change, ça change tout ! » en direction des habitants et acteurs du territoire (entreprises, acteurs publiques, associations) afin de rassembler et ceux qui s'engagent dans des actions participant à réduire les consommations d'énergie ou à développer les énergies renouvelables

La création d’un espace ressource pour la réhabilitation thermique de l’habitat privé ;

L’optimisation des performances énergétiques du métro ;

La maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement et les grands équipements ;

L’intégration renforcée de l’énergie dans les documents de planification territoriale;

La démarche expérimentale « BBC pour tous », entre 2008 et 2013. La démarche doit permettre aux acteurs locaux de la construction de travailler ensemble grâce au processus de conception intégrée, afin de contenir les surcoûts liés aux nouvelles contraintes réglementaires thermiques. 9 équipes projets ont entamé cette démarche avec les communes de Betton, Bruz, Cintré, La chapelle-Thouarault, Le Verger, L'Hermitage, Pacé, Rennes et Saint-Gilles. Depuis 2011, 6 opérations ont été livrées. Les questions des emplois verts dans la filière et des cahiers des charges ont également été étudiées. La consommation énergétique des bâtiments est suivie par l'ALEC.

Les communes sont accompagnées dans la mise en œuvre de leurs plans d’actions respectifs par l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC).

Les émissions de CO2 de Rennes métropole sont évaluées à environ 2 millions de tonnes par an.

Les trois principaux secteurs émetteurs dans l'agglomération sont le trafic routier (48 %), l'habitat (27 %) et les bâtiments tertiaires (16 %).

Fig. 76. Répartition des émissions de CO2 sur Rennes Métropole en 2006 (source :

PCTE)



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8.9. RISQUES

8.9.1. RISQUES NATURELS

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de la Ville de Rennes a été édité en Mai 2011 et reprend les informations du Document Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) diffusé par la préfecture d’Ille-et-Vilaine le 26 janvier 2011.

D’après le DICRIM, la commune est concernée par trois risques naturels : inondations, tempête et séisme ; et deux risques technologiques : accidents industriels et transport de matières dangereuses.

8.9.1.1. RISQUE D’INONDATION

8.9.1.1.1. CONTEXTE LOCAL ET ETUDES EN COURS

La Ville de Rennes est traversée par la Vilaine et l’Ille qui confluent en centre-Ville. Ces deux cours d’eau, qui ont constitué le berceau et la trame du développement de la capitale bretonne, sont également soumis à des crises hydrologiques pouvant provoquer des inondations plus ou moins graves.

Au cours des dernières décennies et en tirant les enseignements de la crue de 1974, la Ville a su organiser son développement urbain et protéger ses quartiers en intégrant le facteur risque d’inondation dans sa politique.

Les épisodes hydrologiques plus récents, l’évolution réglementaire et les documents de planification (instauration des PPRi, des TRI, SCOT et PLU, PCS et DICRIM, etc.) amènent cependant la ville à vouloir vérifier et affiner aujourd’hui les fondements hydrauliques de sa politique et, au besoin, à les mettre à jour.

Cette volonté est renforcée par la nécessité de produire, en application du décret dit « digues et barrages » de décembre 2007, des études de dangers pour 6 ouvrages de protection (dans l’état actuel des connaissances), études qui nécessitent une bonne connaissance hydraulique des sites.

Par ailleurs, diverses études antérieures ont pu montrer que la connaissance des lignes d’eau de référence et des zones inondables, par nature imparfaite, s’avère insuffisamment précise au regard des enjeux de développement urbain. Ceci tient en particulier à une représentation un peu trop simplifiée des conditions d’écoulement dans les cours d’eau, au droit des ouvrages et dans les champs d’inondation qu’ils soient connectés directement au lits mineurs ou reliés par les réseaux d’assainissement pluvial.



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Sur la foi de ces considérations, la Ville de Rennes a ainsi décidé de se doter d’un outil à la fois puissant et précis, tout en restant maniable pour satisfaire ses besoins courants qui lui permettra de répondre aux principales questions suivantes :

Quels sont, avec précision, les niveaux de submersion et les zones inondables pour différents épisodes hydrologiques de référence, et, en particulier, la crue centennale ?

Quelle sera l’incidence de la connaissance affinée des aléas sur les documents réglementaires et de planification : PPRi, TRI, PLU, PCS, etc. Conséquences sur le développement urbain en cours ou programmé ? Doit-on s’attendre à une révision du PPRi ?

Quelles sont les conditions hydrauliques dans lesquelles se développeraient divers scenarii de rupture des ouvrages de protection (études de danger) : incidences locales et incidences sur les autres sites, risques cumulatifs ?

Incidences de la nouvelle connaissance des aléas sur le schéma de gestion de crise existant au travers du DICRIM et du PCS ? Nouvelles portées territoriales ? nouvelles mesures à introduire ? nouveau paramétrage des mesures ? ré-écriture de ces documents.

Dans le cadre du second Programme d’Action de Prévention des Inondations (P.A.P.I. II Vilaine), la Ville de Rennes a contractualisé différentes actions avec les services de l’Etat pour l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque d’inondation et pour la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Dans le cadre de ce programme et pour répondre aux questions précédentes, ARTELIA réalise actuellement plusieurs études pour la Ville de Rennes qui s’inscrivent dans cette logique administrative, réglementaire et politique de gestion des territoires dans la mesure où elles contribuent :

à mieux connaître et caractériser les aléas inondation ;

à évaluer l’intérêt socio-économique du projet des Prairies Saint-Martin en lien avec les inondations de l’Ille ;

à ajuster et moderniser les outils de gestion de crise en lien avec l’appréciation qui sera portée sur la sécurité des ouvrages de protection dans le cadre des études de dangers.

8.9.1.1.2. LA GESTION ACTUELLE DU RISQUE INONDATION ET DOCUMENTS EN VIGUEUR

LE PPRI

La Ville de Rennes est traversée par la Vilaine et l’Ille qui confluent en centre-Ville au droit du projet. Ces deux cours d’eau, qui ont constitué le berceau et la trame du développement de la capitale bretonne, sont également soumis à des crises hydrologiques pouvant provoquer des inondations plus ou moins graves.

Au cours des dernières décennies et en tirant les enseignements de la crue de 1974, la Ville a su organiser son développement urbain et protéger ses quartiers en intégrant le facteur risque d’inondation dans sa politique.

Ainsi, la Ville de Rennes est couverte par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 décembre 2007.

Toute étude de Plan de Prévention du Risque (PPR) doit permettre d’établir un plan de zonage accompagné d’un règlement définissant les règles d’urbanisme, dispositions constructives et mesures de prévention et protection dans chaque zone.



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RAPPORT


Les résultats de l’étude PPRI (zonage et règlement) sont ainsi intégrés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune dans un délai de deux ans, après approbation de ce PPRI.


La zone rouge correspond aux zones d’aléas forts à très forts (hauteur d’eau supérieure ou égale à 1 m) en secteurs fortement ou moyennement urbanisés. La constructibilité y est limitée.

La zone bleue correspond aux zones d’aléas faibles et moyens (hauteur d’eau inférieure à 1 m) situées en secteurs urbanisés mais où, malgré tout, l’inondation peut perturber le fonctionnement social et l’activité économique.

Fig. 77. Extrait de la carte du PPRI du bassin de la Vilaine

La cote de référence (cote de crue centennale) est de 25,54 m au droit du projet.

La zone rouge se limite aux berges et à une partie de la zone boisée située le long de la Vilaine et de l’Ille.

D’après le règlement, sont interdits dans la zone rouge, entre autre :

toute construction dont le niveau du dessus de plancher est situé sous la cote de référence ;

la création de locaux habitables ;

les activités liées à l’hébergement (y compris de loisirs), à la restauration et les terrains de camping-caravanage ;

les essences caractérisées par la fragilité de leur enracinement ou de leur cime, telles que les conifères, robiniers faux-acacias, les peupliers en rive des cours d’eau…



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RAPPORT


La zone bleue recouvre une partie des parcelles (41, 285, 245, 26 et 25) et la rue de la Carrière situées au bord des cours d’eau. Une partie du Hangar est également comprise dans cette zone.

D’après le règlement, sont interdits dans la zone rouge, entre autre :

toute construction dont le niveau du dessus de plancher est situé sous la cote de référence ;

la création de locaux habitables en dessous de la cote de référence ;

la réalisation de sous-sol ;

les établissements recevant du public (hors 5e catégorie)

les activités liées à l’hébergement (y compris de loisirs), à la restauration et les terrains de camping-caravanage ;

les essences caractérisées par la fragilité de leur enracinement ou de leur cime, telles que les conifères, robiniers faux-acacias, les peupliers en rive des cours d’eau…

LE PAPI

Généralités

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I.), lancés en 2002, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Il s’agit d’un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, qui permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

Un nouveau Cahier des Charges sur les P.A.P.I. et les P.S.R (Plan Submersions Rapides) est apparu en Février 2011 afin d’apporter de nouvelles modalités à la version précédente.

Désormais, il introduit une gestion à l’échelle d’une entité géographique cohérente ; de plus, une notion de pertinence coût-avantage des projets est intégrée. Enfin une distinction est faite entre les P.A.P.I. dits complets et les P.A.P.I. dits d’intention selon la nécessité de procéder à la réalisation du programme en entier ou d’effectuer un programme d’étude préalable.

Le PAPI de la Vilaine

Sur le bassin de la Vilaine, l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV) porte le PAPI 2012-2018 qui fait suite à un premier PAPI 2003-2011.

Ce nouveau PAPI fédère les différents maîtres d’ouvrages autour d’actions sur les inondations dans le but d’en assurer une cohérence à l’échelle du bassin de la Vilaine.



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RAPPORT


Le PAPI Vilaine 2012-2018 a été signé le 26 novembre 2012, il comporte 46 actions pour un montant total de près de 2,2 millions d’euros (hors taxes). Elles sont portées par les différents maîtres d’ouvrages : l’Etat, l’I.A.V., la Ville de Rennes, le syndicat intercommunal du bassin de la Chère, la commune de Crevin et la commune de Saint Marcel. Ces actions sont réparties selon 7 axes du PAPI :

Axe 1 - Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Axe 2 - Surveillance, prévision des crues et des inondations

Axe 3 – Alerte et gestion de crise

Axe 4 – Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

Axe 5 – Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Axe 6 – Ralentissement des écoulements

Axe 7 – Gestion des ouvrages de protection hydraulique

Le financement par l'Etat dans le cadre du PAPI n'est possible que si la commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi).

Le PPRi du bassin versant de la Vilaine en région rennaise, Ille et Illet est en vigueur depuis décembre 2007.

La Directive Inondation (DI)

Le P.A.P.I. s’inscrit dans un dispositif plus large défini par la Directive Inondation (D.I.). La transposition de cette directive en droit français est définie dans les décrets suivants :

l’article 221 de la Loi d’Engagement National pour l’Environnement dite « LENE » du 12 juillet 2010,

le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

La directive européenne transposée dans le droit français prévoit la mise en œuvre des étapes de travail suivantes, symbolisées ci-après :

partage d’une connaissance nouvelle et homogène sur les risques à travers les Évaluations Préliminaires des Risques Inondations (EPRI) à l’échelle de chaque district ;

définition d’une Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation (SNGRI) arrêtant les critères d’importance des risques à l’échelle nationale ;

identification sur chaque district des Territoires à Risque Important (TRI) sur lesquels doivent porter l’action en priorité en développant la connaissance sur ces territoires ;

définition sur chaque district d’un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) articulé avec le SDAGE et prenant en compte l’état des connaissances et les moyens disponibles. Un tel PGRI est prévu pour 2015 pour le bassin Loire Bretagne ;

déclinaison et mise en œuvre de ces plans à l’échelle locale par des stratégies locales portées par les acteurs locaux en s’appuyant sur les outils actuels de gestion des risques : PPR, P.A.P.I., etc.

A la date de production de ce document, l’E.P.R.I a été réalisée par la DREAL. Les T.R.I. ont également été identifiés sur le bassin Loire-Bretagne.



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Les TRI : Territoires à Risque Important du bassin Loire-Atlantique

Un T.R.I. est un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu’elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d’eau ou de toute autre origine.

22 Territoires à Risque Important (T.R.I.) ont été retenus dans le bassin Loire-Bretagne.

Le TRI (Territoire à Risque Important) « La Vilaine de Rennes à Redon »

Le secteur d’étude fait partie du TRI « La Vilaine de Rennes à Redon ».



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Fig. 78. Cadrage règlementaire du risque d’inondation



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RAPPORT


8.9.1.2. RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Le site est classé en aléa nul à faible vis-à-vis du risque de retrait-gonflement des argiles sur les cartes d’aléas émises par le BRGM (cf. carte ci-contre).

Fig. 79. Carte du risque de

retrait-gonflement des argiles

(BRGM)

8.9.1.3. RISQUE SISMIQUE

Un séisme est une vibration du sol transmise aux bâtiments, causée par une fracture brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois en surface.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l’Environnement, ainsi que par l’arrêté NOR: DEVP1015475A du 22 octobre 2010) :

une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),

quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Ce nouveau zonage sismique de la France est entré en vigueur le 1er

mai 2011.

ZAC Ilôt de l’Octroi



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RAPPORT


L’arrêté du 22 octobre 2010 est relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

11.

Les règles de construction parasismique pour les équipements et installations « à risque normal » (définis par les systèmes de canalisations aériennes et enterrées, les réservoirs de stockage et les structures hautes et élancées) sont celles des normes NF EN 1998-4 et NF EN 1998-6 dites « règles Eurocode 8 » accompagnées des documents nommés « annexes nationales » s’y rapportant.


8.9.2. RISQUES TECHNOLOGIQUES


Sur la commune de Rennes, les risques technologiques concernent les accidents industriels et les Transports de Matières Dangereuses (TMD).

Les zones industrielles concernées sont situées loin du site d’étude : à l’Ouest de la rocade (ZI Lorient) et la ZI Sud-Est en limite de la commune de Cesson-Sévigné.

Seule la rocade est concernée par un risque de TMD.

Le site d’étude n’est donc concerné par aucun risque technologique.

11 Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement définissent 4 classes/catégories d’importance de bâtiments en fonction

des risques à la personne et de l’impact socio-économique de leur défaillance en cas de séisme. Ces 4 catégories sont les suivantes :

Catégorie d’importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité socio-économique ;

Catégorie d’importance II : ceux dont la défaillance présente un risque dit moyen pour les personnes ;

Catégorie d’importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;

Catégorie d’importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public.

Plus d’informations sur : http://www.planseisme.fr/



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http://www.planseisme.fr/

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RAPPORT


9. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL ET DEFINITIONS

DES SENSIBILITES

Selon l'alinéa 1 du nouvel article R. 122-5 I du Code de l'environnement :

« Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. »

Le principe de proportionnalité renforce la vocation de l’étude d’impact à souligner les véritables enjeux environnementaux et humains d’un projet plutôt que de s’attacher à délivrer une analyse exhaustive de l’ensemble des éléments entourant un projet, que ceux-ci soit pertinents en terme d’impact ou non.

9.1. METHODE APPLIQUEE

Afin de synthétiser puis hiérarchiser les enjeux environnementaux du territoire, les thèmes abordés dans l’état initial ont été regroupés de la manière suivante :

Milieu physique et milieu aquatique: Climatologie et tendances d’évolution (considérés sous l’angle du réchauffement climatique), Qualité de l’air Hydrogéologie, Qualité des sols, Réseau hydrographique, Qualité de l’eau.

Le thème « qualité de l’eau » concerne la qualité des eaux superficielles (Ille et Vilaine) et les eaux souterraines.

Le thème « hydrogéologie » traite des problématiques liées à la qualité de l’eau captée, aux risques qualitatifs ou quantitatifs pour la ressource, et à la présence de nappe en faible profondeur.

Milieu naturel : Espaces naturels remarquables, Faune/Flore, Habitats/Continuités écologiques.

Milieu urbain et humain : Paysage, Patrimoine bâti, Environnement sonore, Population/habitat, Activité commerciale, Déplacements, Gestion des déchets, Gestion des réseaux secs et humides, Contexte énergétique.

Risques naturels et technologiques : Inondation, séisme, transport de matières dangereuses, industrie à risque …

Pour chacune de ces thématiques, les tableaux de synthèse des pages suivantes analysent les enjeux en fonction des critères ci-après :

Principales caractéristiques : synthèse des données disponibles présentées dans l’état initial, incluant les sensibilités du territoire, les particularités importantes à prendre en compte et les pressions humaines connues qui s’exercent sur le domaine concerné, sont aussi présenté les atouts actuels sur le site ;

Risques : recensement des risques connus pour le territoire, liés aux domaines environnementaux et humains décrits, ainsi qu’à la nature du projet et des travaux qui en découlent ;



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RAPPORT


Enjeux pour le projet : en fonction des thématique, on évalue les points que le projet devra s’attacher à suivre pour préserver les sensibilités ou/et renforcer les atouts mis en exergue ;

Niveau d’enjeu : dépend de la sensibilité du site et de la nature du projet et de ces travaux.

Le niveau d’enjeu permet de les hiérarchiser et de prévoir les effets prévisibles du projet sur l’environnement :

Thématique à enjeu faible

Thématique à enjeu moyen

Thématique à enjeu fort

9.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX

Les tableaux des pages suivantes décrivent les enjeux et leur hiérarchisation selon chaque thématique abordée dans l’état initial.



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Milieu physique

Climatologie et tendances d’évolution

Qualité de l’air Qualité des sols Hydrogéologie


Climat océanique marqué par des pluies fines tombant toute l’année avec une moyenne de 114 jours de pluie/an (précipitation moyenne annuelle) Tendances d’évolution du climat : augmentation des périodes de canicules en été et augmentation des températures aux saisons intermédiaires)

Dans l’aire d’étude, la qualité de l’air a été mesurée pour les paramètres ozone, dioxyde d’azote et particules fines. Des dépassements des seuils règlementaires ont été observés sur les sites « trafic » représentatifs de l’aire d’étude pour les paramètres dioxyde d’azote à la station les « Halles » et particules (PM 10 et 2.5) à la station « Laennec ». Les dépassements de seuils sont à imputer au trafic routier que l’on peut relever notamment rue de Lorient, et dans une moindre mesure, sur la rocade situées à l’Ouest du projet, mais également au droit du centre-ville dont le trafic peut influencer la qualité de l’air de l’aire d’étude.

Une contamination des sols est avérée au droit de trois zones par des hydrocarbures ; de manière généralisée par les métaux et ponctuellement par le tétrachloroéthylène au droit du hangar. La qualité de l’air du sol est également contaminée ponctuellement par le trichloroéthylène et les hydrocarbures. Les résultats d’analyses ont révélé des dépassements des critères d’acceptation des déchets inertes en décharge. Rennes Métropole prévoit la réalisation d’une dépollution des sols.

Aucun captage ou périmètre de protection de captage sur l’aire d’étude. Nappe d’accompagnement de la Vilaine proche de la surface du sol dont les niveaux peuvent variés et affleurer à la surface du sol en périodes défavorables. Trois piézomètres ont été mis en place et doivent permettre au Maître d’Ouvrage de procéder au suivi des niveaux d’eau souterraine. Les résultats de ce suivi seront exploités et pris en compte au moment des travaux et préciser dans le dossier Loi sur l’Eau.


Changements climatiques à anticiper dans les futurs bâtiments, notamment vis-à-vis du confort d’été

Pas d’impact significatif du projet sur la qualité de l’air.

Exposition des futurs habitants à un air pollué induit par le trafic routier et risque d’augmentation locale du trafic induit par l’arrivée de nouveaux habitants.

Risques d’impacts sur la santé du personnel de chantier, des futurs habitants et sur milieu naturel.

Effet positif du fait de la dépollution des sols.

Risque de remontées de la nappe, tout particulièrement au droit des futures zones de déblais




Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier protégeant le personnel, ainsi que le milieu

naturel (nappe et Vilaine) sur la base de



Niveau d’enjeux Faible Faible Fort Fort



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Milieu Aquatique Milieu naturel

Réseau hydrographique Qualité de l’eau



Projet situé à la confluence de l’Ille et la Vilaine qui sont tous deux des cours d’eau fortement modifiés dont les linéaires sont ponctués de digues, barrages et autres obstacles à l’écoulement et à la libre circulation des espèces aquatiques.

La berge longeant le périmètre Sud de la ZAC est « naturelle » et possèdent une ripisylve dominée par des espèces arborées. La partie à l’Est (linéaire de l’Ille) est pourvue d’une végétation aquatique qui s’est révélée être envahie par une espèce invasive, la Renouée du Japon (étude faune/flore, Dervenn).

Aucune protection de digue n’a été aménagée sur cette portion de berge ; cependant le pont de la confluence constitue un obstacle à la continuité physique de la berge.

Les berges sont abruptes.

Milieu récepteur du projet : confluence de l’Ille et la Vilaine

Masse d’eau superficielle : masse d’eau fortement modifiée « L’Ille depuis Dingé jusqu’à la confluence avec la Vilaine »

Masse d’eau souterraine : « Vilaine »

Qualité des masses d’eau : d’après le bilan de 2011, la masse d’eau souterraine possède un état chimique médiocre au regard du paramètre nitrate et un état quantitatif bon.


D’après le dernier état initial de 2010-2011, l’état écologique de la masse d’eau superficielle est moyen qui est à imputer à l’état biologique (forte canalisation du cours d’eau et nombreuses écluses).

Qualité des eaux souterraines au droit du projet : 5 piézomètres répartis sur l’ensemble de la ZAC ont permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbures, métaux, de traces de chloroforme et de traces de phénols.

Le projet n’est pas concerné par un espace naturel remarquable (absence de MNIE, ZINEFF, site Natura 2000 inclus ou proches).


Risque faible d’impact du projet sur la morphologie du cours d’eau et effets négatifs faibles sur les berges au vu de leurs caractéristiques.

Risque faible de pollution des eaux superficielles pendant la période de travaux et en phase exploitation au travers des rejets EU et EP.

Risque de pollution des eaux souterraines et superficielles lors des travaux du à la pollution du sol et des eaux souterraines au droit du projet.

Absence d’effets


Ne pas créer d’obstacles supplémentaires à l’écoulement et à la circulation des espèces aquatiques.

Protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines pendant la période des travaux.

Ne pas aggraver la situation actuelle de la qualité des eaux via les futurs rejets EU et EP.

Absence d’enjeux

Niveau d’enjeux Faible Fort Nul



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Milieu naturel

Faune/Flore/Habitats Continuités écologiques




Présence de passereaux protégés au niveau national et présence du Pennipatte orangé (Bien que listé comme quasi-menacé à l’échelle nationale, espèce relativement commune en Bretagne) dont la nidification et la reproduction se font au niveau des zones arborées du site et de la ripisylve.

L’Ille et la Vilaine au droit du projet sont classées en liste I et II ; ce qui implique : aucune autorisation ou concession accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique (liste I) et le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés.

D’après le SRCE Bretagne, le projet n’inclut aucun réservoir de biodiversité. La vilaine constitue cependant un cours d’eau de la trame verte et bleue dont la fonctionnalité écologique est à préserver ou à restaurer.


Des actions ont été déclinées par le SRCE à l’échelle du « bassin de Rennes » concernant entre autre la mise en œuvre des aménagements et des pratiques de gestion des espaces publics et privés favorables à la biodiversité et à la trame verte et bleue ; la mise en œuvre des programmes d’aménagement, de création et de gestion d’ouvrages terrestres ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser la circulation de la faune terrestre et aquatique.

D’après l’étude faune/flore réalisée au droit de la ZAC, l’étude des axes de déplacements préférentiels potentiels de la faune montre que le site ne semble pas localisé au sein d’une trame d’importance à l’échelle du paysage alentours.


Risque d’impact des sites de reproduction et/ou de nidification des espèces faunistiques protégées telles que les passereaux et le Pennipatte orangé.

Risque de dissémination de l’espèce invasive la Renouée du Japon lors de la phase chantier.

Le projet n’est pas de nature à impacter la continuité écologique de la Vilaine, cependant, le projet devra prendre en compte, dans la mesure du possible, les actions prioritaires fixées sur « le bassin de Rennes ».


Protéger/Préserver les espèces protégées lors des phases chantier et d’exploitation.

Tenter une intervention réfléchie sur la Renouée du Japon sur le site.

Etre compatible avec les objectifs et les actions du SRCE Bretagne.

Niveau d’enjeux Moyen Moyen



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RAPPORT


Milieu urbain

Paysage Patrimoine bâti Environnement sonore


La Ville de Rennes s’est construite à la confluence de l’Ille

et de la Vilaine. Aussi, la présence de ces cours d'eau est un des éléments fondateurs de la Ville, contribuant à son identité.

Depuis le quai François Mitterrand, le paysage offre des vues contrastées entre une rive Nord « naturelle » (côté projet) marquée par une ripisylve arborée et une rive Sud « urbaine » dominée par des tours.

Le paysage a été caractérisé par l’Atelier de Paysages Bruel-Delmar au travers du Plan Guide de 2014. Les paysagistes nous incitent à percevoir la situation de l’ilot de l’Octroi, au même titre que la rencontre de l’Ille et la Vilaine, comme :

- une zone de confluence de la rue de Lorient et la rue Guilloux ;

- la confluence entre la ville « albertienne » et la ville médiévale ;

- un trait d’union entre la ville sédimentée d’alors et les expansions successives vers l’Ouest autour des grandes institutions.



La maison de l’Octroi situé au 1 rue Louis Guilloux est inscrite au PLU comme étant un élément du patrimoine à protéger.

A noter également la présence de deux autres bâtis patrimoniaux à protéger inscrit au PLU et situés en limite du projet (mais hors périmètre de ZAC) : rue de Lorient (l’Hôtel et la minoterie Métayer) et rue Louis Guilloux (ancien bureau de l’Octroi).

La principale source de nuisances sonores sur l’agglomération est le trafic routier de jour comme de nuit.

Environ un quart des Rennais sont exposés à des niveaux sonores excédant les valeurs limites.

Un des objectifs du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’agglomération de Rennes est d’améliorer l’environnement sonore dans les zones à enjeux par la résorption progressive des points noirs du bruit. Le PPBE indique la présence de points noirs le long de la rue de Lorient. Plusieurs actions découlant de ces objectifs ont été définies dont :





Risque d’impact du projet sur le paysage identitaire de la ville de Rennes formé de l’addition des grandes structures perpendiculaires et parallèles à la Vilaine.

Risque d’impact visuel ou physique du projet sur le patrimoine bâti.

Les effets du projet sur l’environnement est quasi nul au vu des aménagements prévus ; cependant le risque d’exposition des futurs habitants au bruit est avéré et le nombre de personnes exposées par rapport à la situation actuelle va être plus élevé.


Intégrer l’aménagement de l’Ilot de l’Octroi, qui occupe une situation géographique exceptionnelle à la confluence de l’Ille et la Vilaine, dans le paysage urbain identitaire actuel.

Protéger/intégrer le patrimoine bâti local au projet d’aménagement.

Protéger les futurs habitants des nuisances sonores.

Niveau d’enjeux Fort Moyen Fort



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RAPPORT


Milieu humain

Population/habitat Activité commerciale Déplacements


Le quartier « Bourg l’Evêque – La Touche – Moulin du compte » est caractérisé par :

- Une dynamique démographie modérée ;

- Une population âgée ;

- Une part des ménages d’une personne un peu plus élevée que la moyenne rennaise, soit 55,7% ;

- Un parc de logements constitué à 10% de logements anciens et à 12,7% de logements récents ;

- Une majorité de logements de 1 et 2 pièces (44%) ;

- Un parc de logements composé pour moitié de locataires et à 13,8% de locataires du parc social.

Comme d'autres agglomérations, la métropole rennaise doit faire face à des évolutions sociétales et une situation économique délicate, entraînant notamment un ralentissement de la production de constructions neuves et une fragilisation des ménages les plus vulnérables. Les études de diagnostic, conduites dans le cadre du PLH (Plan Local de l’Habitat) en cours de révision (approbation prévue début 2016), soulèvent ce constat.

Les enjeux du futur PLH portent sur la diversité des profils et des besoins en fonction de la solvabilité des ménages (développer les logements intermédiaires et l’accession abordable). Le PLU de Rennes a fait l’objet de modifications allant dans ce sens, notamment au droit de l’Ilot de l’Octroi.



L’expertise commerciale réalisée en 2012 conclue à un environnement commercial dense dans un rayon de 2 km autour de l’îlot de l’Octroi qui incite à s’interroger sur la possibilité de développement d’une offre commerciale de proximité.

Hormis les activités de bar-restauration- culturelles et de Loisirs, il ne semble pas envisageable de développer des commerces sur le secteur de l’îlot de l’Octroi en bordure de la Vilaine.


Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) de la métropole 2007-2017 prévoit une augmentation de la part modale de transports en commun, vélos et piétons.

Le trafic élevé sur la route qui lui vaut un classement parmi les infrastructures bruyantes de transports ; et également sur la rue Louis Guilloux tout particulièrement au niveau du lieu de rencontre de ces deux fois (carrefour situé juste à l’Est du projet).

Le site d’étude est bien desservi par les transports en commun et des pistes cyclables sont présentes rue de Lorient et ru et Louis Guilloux.

Des projets annexes prévoient des aménagements sur le carrefour et au droit de la rue de Lorient qui sont susceptibles d’avoir des effets positifs sur l’Ilot de l’Octroi en terme de fluidité de trafic et nuisances sonores.


Effets positifs du projet sur l’offre de logements. Effets positifs du projet sur l’offre commerciale (activités de bar-restauration, culturelles et de Loisirs).

L’arrivée de nouveaux habitants va induire des effets négligeables sur le trafic au vu du caractère déjà très urbain du site et du trafic actuel.





Niveau d’enjeux Fort Moyen Faible



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Milieu humain

Réseaux secs et humides Gestion des déchets Contexte énergétique


Le site d’étude est desservi par les réseaux secs et humides.

Le milieu récepteur des eaux usées et pluviales est la Vilaine.

Les eaux usées du projet seront traitées à la STEP de Beaurade d’une capacité nominale de 360 000 EH. La marge de traitement de nouveaux effluents était en 2013 de 130 000 EH.

Aucun ouvrage de rétention des eaux pluviales n’est présent sur le site d’étude.


Dans le cadre de son PCET (Plan Climat Energie Territorial), Rennes Métropole s’est également engagée en faveur d’une optimisation de la collecte pour une réduction de ses impacts environnementaux.

A la fin de l’année 2014, le poids d’ordures ménagères et assimilées était de 287 kg par habitant et par an, soit – 10% par rapport à 2008. L’objectif du programme local de prévention mis en place sur la période 2010-2014 a donc été atteint.

La RT 2005 fait place depuis le 1er Janvier 2013 à la RT 2012 avec des changements portant la performance énergétique globale exigée à 50 kWh/m²/an, exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel, obligation de recours aux énergies renouvelables,…

Contexte régional : plan éco-énergie et pacte électrique Breton.

Contexte local : la Ville de Rennes a reçu en 2011 la labellisation Cit’ergie pour sa politique énergie-climat.


Effets de l’imperméabilisation des sols sur l’augmentation des débits ; cependant effets négligeables dans la mesure où les EP seront rejetées au milieu récepteur sans risque de mise en charge des réseaux existants.

Effets également négligeables des EU et EP sur la qualité des eaux dans la mesure où les EU seront traitées par la STEP de Beaurade et les EP par des ouvrages de rétention.

Augmentation de la charge d’ordures ménagères due à l’arrivée de nouveaux habitants.

Augmentation des rejets de gaz à effet de serre due à l’arrivée de nouveaux habitants ; effets modérés au vu de l’envergure du projet (185 logements et environ 1000 m² de commerces).



Prévoir la mise en place d’ouvrages de rétention afin de limiter les débits arrivant à la confluence.

Prévoir une gestion des déchets en phase travaux et exploitation.

Réaliser des bâtis en compatibilité avec les différents objectifs énergétiques déclinés aux échelles nationales, régionales et locales.

Niveau d’enjeux Faible Faible Moyen



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Milieu humain

Risques naturels Risques technologiques


La Ville de Rennes est couverte par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 décembre 2007.


Il s'avère après vérification de la topographie réelle du terrain, que la zone d'expansion pour la crue centennale de référence, est beaucoup plus vaste que celle inscrite au PPRI (augmentation de la zone bleue et zone rouge inchangée).

La zone bleue correspond à un aléa faible et moyen situé en secteur urbanisé mais où, malgré tout, l’inondation peut perturber le fonctionnement social et l’activité économique.

Le site est classé en aléa nul à faible pour le risque de retrait-gonflement des argiles.



Deux risques technologiques concernent le territoire communal mais aucun d’entre eux ne concerne le site d’étude.


Risque d’inondation des futures habitations par débordements de la Vilaine et/ou remontées de nappes.

Absence d’effets


Prendre en compte le risque d’inondation dans les futurs espaces publics. Absence d’enjeux

Niveau d’enjeux Fort Nul



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RAPPORT


Au regard du diagnostic de l’état initial et du projet présenté précédemment, nous pouvons hiérarchiser les enjeux comme suit :

Enjeux forts

Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier protégeant le personnel, ainsi que le milieu naturel (nappe et Vilaine) sur la base de l'ensemble des

investigations effectuées, réaliser, conformément à la méthodologie nationale, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels.







Enjeux moyens






Enjeux faible



Ne pas créer d’obstacles supplémentaires à l’écoulement et à la circulation des espèces aquatiques



Prévoir la mise en place d’ouvrages de rétention afin de limiter les débits arrivant à la confluence

Prévoir une gestion des déchets en phase travaux et exploitation



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RAPPORT


CHAPITRE 5

JUSTIFICATION DU PROJET EU EGARD DES

EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA

SANTE



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RAPPORT


1. METHODOLOGIE APPLIQUEE

Ce chapitre concerne la justification au regard des effets de l’aménagement de l’Ilot de l’Octroi sur l’environnement et la santé qui ont conduit au projet retenu présenté au début du rapport (chapitre 2).

Pour cela, le Maitre d’Ouvrage s’est appuyé sur l’état initial du projet (présenté en chapitre 3) qu’il a confronté aux enjeux urbains.

Définition des nouveaux enjeux du projet au regard des effets

potentiels du projet sur l’environnement

ZAC « Ilot de l’Octroi

Etat initial de l’environnement

Enjeux environnementaux

Projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi

Enjeux urbains

Mesures d’évitement et de réduction

ayant conduites aux

choix du projet

Doctrine « Eviter – Réduire –

Compenser »



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RAPPORT


Les choix d’aménagement ont été réfléchis et débattus dès l’amont du projet dans le souci d’appliquer la doctrine « Eviter – Réduire – Compenser » du ministère de l’environnement.

Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les effets sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les effets environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces effets et en dernier

lieu, si besoin, à compenser les effets résiduels après évitement et réduction. C’est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l’on parle de « séquence éviter, réduire, compenser ».

Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible compenser leurs effets négatifs significatifs sur l’environnement. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets d’autant plus que l’absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas mettre, en cause le projet.

Le présent chapitre précise ainsi les choix d’aménagement qui ont conduit à éviter ou réduire les effets du projet sur l’environnement et la santé, et à défaut, les raisons pour lesquelles certains effets négatifs n’ont pas pu être évités ou réduits.

Un autre chapitre est alors consacré aux effets résiduels négatifs et aux mesures compensatoires associées.



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RAPPORT


2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

2.1. LA LOCALISATION DU PROJET

Comme déjà présenté au chapitre 2, l’aménagement de l’lot de l’Octroi s’inscrit dans le projet urbain de Rennes pour 2030 en articulant des zones de densité urbaine et des espaces apaisés.

La proximité du fleuve est un ainsi un atout majeur pour le site et fonde le projet d’aménagement en lui-même qui s’inscrit dans la démarche de réappropriation des berges de la Vilaine engagée par la Ville de Rennes à l’échelle de son territoire.

Cette politique s’est traduite par la mise en œuvre de grands projets développés sur les ZAC de la Mabilais et du Mail situé dans le prolongement Est du projet, en rive gauche et droite de la Vilaine.

Ces projets ont permis à ces quartiers péricentraux mais délaissés, au-delà de leurs grandes qualités urbaine, architecturale et de leurs espaces publics, de retrouver les chemins de la ville.

L’Ilot de l’Octroi constitue ainsi une nouvelle pièce du puzzle qui dessine des cheminements verts le long des cours d’eau et contribue à aboutir au projet Vilaine aval au même titre que les projets déjà réalisés tels « les Papèteries » (situé dans la continuité Ouest de la ZAC « Ilot de l’Octroi ».

2.2. LA NATURE DU PROJET

Le programme des logements doit répondre aux orientations et objectifs des documents d’urbanisme supra-communaux. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) détermine ainsi les principes, les objectifs chiffrés et qualitatifs et les moyens dégagés par une collectivité locale pour mettre en œuvre sa politique de logement et répondre à la demande des actuels et futurs habitants.

Des objectifs chiffrés sont ainsi fixés par le PLH pour atteindre ces objectifs. Pour la Ville de Rennes (PLH de 2015-2015), l’objectif est de 1 500 logements répartis selon un pourcentage par typologie de logements (locatif social, accession social, produits régulés et produits libres).

Le programme de la ZAC de l’Ilot de l’Octroi a ainsi été défini en respectant la répartition des logements définis par le PLH pour le secteur « Ville de Rennes ».

Le programme lié aux activités commerciales et de services ont été définis sur la base d’une étude spécifique.

Les autres activités économiques : culturelles et de loisirs ont été définis en fonction des éléments « attracteurs » déjà en place sur le Mail François Mitterrand. L’Ilot de l’Octroi constitue la dernière ponctuation qui vient parachever l’aménagement du Mail et du Jardin de la Confluence. Les activités économiques ont ainsi été pensées dans une logique de réorganisation des flux de promenade des rennais afin d’étendre le centre-ville historique sur certains axes.



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Les locaux réservés à l’activité économique seront réalisés en rez-de-chaussée des immeubles de logement, mais aussi dans le pavillon de l’Octroi réhabilité ou encore sur l’emprise foncière du hangar situé en bordure du fleuve, en face du Jardin de la Confluence et du Mabilay, bâtiment totem de la French Tech Rennes.

2.3. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS

Les fortes contraintes issues des propriétés topographiques et hydrauliques du secteur et, notamment par son caractère inondable, relevé par le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi), ont guidé l’esquisse du projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi.

Contrairement au programme de logements qui a été guidé par des documents supra-communaux, la prise en compte des enjeux environnementaux ont guidé les choix d’aménagement des espaces publics.

A noter cependant, qu’à défaut de dicter la nature des aménagements autres que publics, certains enjeux environnementaux (l’énergie, le climat, le paysage, le patrimoine architectural, le bruit) ont influencé l’orientation et le positionnement du bâti.

2.3.1. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les enjeux forts et moyens définis en synthèse de l’état initial (fin du chapitre 3) ont été définis sur la base d’un état initial portant sur une recherche bibliographique et la réalisation d’investigation de terrain, ainsi que des études spécifiques (étude commerciale, étude faune/flore, étude énergétique, étude de sol). Ces enjeux découlent de la sensibilité de certaines thématiques et/ou de la règlementation en vigueur (code de l’environnement, arrêté de protection d’espèces, documents, schémas et plans avec lesquels le projet doit être compatible : SDAGE, SAGE, SRCE,…).

Enjeux forts

Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier

protégeant le personnel, ainsi que le milieu naturel (nappe et Vilaine) sur la base de








Enjeux moyens








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2.3.2. L’ORGANE DE DECISION

Les décisions ont été prises en concertation avec les élus et conseillers de la Ville rassemblés au sein d’un Groupe de Travail Aménagement et Développement Durable (GTADD). Ces décisions sont définitivement adoptées en Conseil Municipal.

Le GTADD s’est réuni régulièrement au moment des choix stratégiques du projet entre 2009 et 2015.

Les choix d’aménagement ont été pris en ayant connaissance des enjeux environnementaux cités précédemment.

2.3.3. LES CHOIX ET RAISONS DES CHOIX DU PROJET EU EGARD DE SES EFFETS SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

Entre 2009 et 2011

Dès le début de la réflexion, les principaux enjeux environnementaux se sont « imposé » au projet sans que cela donne le choix entre plusieurs alternatives (toujours au regard de l’environnement).

Les deux scénarios présentés en 2010 portaient sur l’alternative à l’organisation des déplacements. Hors, le projet a aujourd’hui évolué et ne concerne pas les infrastructures routières entourant le projet : rue de Lorient et Louis Guilloux.

Les enjeux du projet ont alors été pris en compte au travers des premières esquisses et sont comparés aux enjeux environnementaux découlant du diagnostic de l’état initial :


Enjeux forts




Mise en valeur des perspectives visuelles vers les éléments architecturaux « points de repère » et identitaire du quartier et de la Ville.

Connexion de la pointe du Mail au jardin de la confluence et rétablissement de position en belvédère de la pointe du Mail dans l’aménagement du site de la Confluence.

Mise en valeur des points de vues remarquables sur les paysages identitaire du lien Ville-fleuve (Mail, Confluence, Mabilais,…). Cet objectif conditionne le positionnement du bâti (création de percées visuelles).

Abaissement des berges et création d’une zone d’expansion des crues dans les espaces publics pour compenser les volumes remblayés nécessaires à la protection de l’îlot.

Mise en place de bassins de stockage des EP.

Enjeux moyens



Création de continuités naturelles depuis les berges pénétrant les cœurs d’îlots dégageant de larges espaces publics ouverts sur la Vilaine.

Préservation et intégration du patrimoine identifié au PLU et autres éléments bâtis



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De 2011 à 2015

En juillet 2011, le GTADD décide de poursuivre la réflexion opérationnelle uniquement sur l’îlot Est. Des études spécifiques sont lancées pour préciser les « contraintes » environnementales de certaines thématiques :

Le risque inondation : précision sur les volumes à prendre en compte dans la zone d’expansion des crues ;

Les sols et les eaux souterraines : diagnostic de la qualité des sols et étude géotechnique précisant les règles de fondation à respecter.

Une rencontre avec les services de l’Etat est également prévue afin de présenter le projet et évaluer leur position au regard du risque d’inondation.

En 2014, les études spécifiques viennent compléter l’état initial :

Une étude faune/flore ;

Une étude énergétique et d’ensoleillement.

Il ressort de ces études de nouveaux enjeux environnementaux (cités précédemment), qui ont conduit à une évolution du projet au regard de ses effets sur l’environnement. Ces enjeux ont été pris en compte par le projet, mais pas au travers du plan d’aménagement (en terme de représentation graphique). Nous les avons malgré tout listés dans les tableaux ci-dessous.

Ces mesures sont détaillées dans les chapitres 5 et 6 suivants.


Enjeux forts

Diagnostic des sols => Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier protégeant le personnel, ainsi que le milieu naturel (nappe et Vilaine)

Etude géotechnique => Prendre en compte le risque de remontées de nappe dans les ouvrages de rétention et futurs aménagements souterrains

Diagnostic des sols => Protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines pendant la période des travaux

Etude hydraulique => Prendre en compte le risque d’inondation dans les futurs espaces publics

Prise en compte en phase chantier et exploitation des terres polluées – Une étude complémentaire sur la gestion des terres polluées est en cours.

Des piézomètres sont actuellement en place et permettront d’estimer les niveaux les plus hauts atteints par la nappe.

L’étude complémentaire sur la gestion des terres polluées décrira les préconisations à prendre par le personnel de chantier pour protéger la qualité des eaux.

Dimensionnement des volumes réels d’expansion des crues



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Enjeux moyens

Etude faune/flore => Protéger/Préserver les espèces protégées lors des phases chantier et d’exploitation

Etude faune/flore => Tenter une intervention réfléchie sur la Renouée du Japon sur le site

Etude énergétique et d’ensoleillement => Réaliser des bâtis en compatibilité avec les différents objectifs énergétiques déclinés aux échelles nationales, régionales et locales

Définition des mesures concernant les espèces protégées

Définition des mesures concernant la gestion de la Renouée du Japon

Développement des énergies renouvelables et orientations de certains bâtis pour favoriser l’exposition aux apports solaires.

2.4. BILAN DES MESURES D’EVITEMMENT ET DE REDUCTION AU

STADE DU PROJET D’AMENAGEMENT

Les mesures d’évitement et de réduction au stade du projet d’aménagement (=Plan Guide) concernent :

Evitement du risque inondation;

Evitement des effets négatifs sur le patrimoine architectural ;

Evitement et effets négatifs du projet sur la qualité des paysages naturels ;

Evitement des effets négatifs sur les continuités écologiques ;

Evitement des effets négatifs sur les consommations d’espaces agricoles et forestiers (densification intra urbaine s’opposant à une expansion de la Ville) ;

Réduction des effets négatifs sur la qualité des eaux pluviales rejetées au milieu naturel ;

Réduction des effets négatifs du projet sur les consommations d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre ;

Réduction des effets négatifs du projet sur la qualité de l’air (mesures liées aux énergies et au développement de cheminements doux).

2.5. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS

LE PROJET D’AMENAGEMENT)

Les principaux effets négatifs significatifs résiduels du projet sur l’environnement et la santé concernent :

le risque d’impact sur la qualité des eaux souterraines et superficielles induit par la pollution des sols ;

le risque d’impact sur la santé du personnel de chantier et des futurs habitants en lien avec les terres et les eaux souterraines polluées ;

le risque de remontées de nappe ;

les nuisances sonores ;

le risque d’impact des espèces protégées ;

le risque de prolifération de la Renouée du Japon.



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RAPPORT


CHAPITRE 6

ANALYSE DES EFFETS POSITIFS,

NEGATIFS, DIRECTS, INDIRECTS,

TEMPORAIRES, PERMANENTS, A COURT,

MOYEN ET LONG TERME DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE –

MESURES ASSOCIEES



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Les effets positifs et négatifs du projet sont étudiés suivant deux phases du projet :

La phase travaux qui équivaut aux effets temporaires ;

La phase d’exploitation (après travaux) qui équivaut aux effets permanents.

Comme explicité précédemment, les effets du projet sur l’environnement et la santé se résument à la capacité du projet à prendre en compte les enjeux définis à la suite du diagnostic environnemental.

Sont rappelés en début de chaque paragraphe les enjeux environnementaux.

Lorsqu’un effet négatif est identifié, dans certains cas, des mesures d’évitement ou de réduction sont appliquées. Une partie de ces mesures a d’ailleurs été identifiée dans le chapitre précédant et a contribué à construire le projet d’aménagement.

Si des effets négatifs persistent, on parle d’effets négatifs résiduels. Des mesures compensatoires pourront alors être mises en place par le projet.

Les effets négatifs résiduels et les mesures compensatoires associées sont détaillés dans un chapitre spécifique (chapitre 6).


1. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES DURANT

LES TRAVAUX

1.1. PLANNING DES TRAVAUX

Les aménagements de la ZAC « Ilot de l’Octroi » débuteront le 3e ou 4

e semestre 2016 et se

poursuivront jusqu’en 2022.

Pour chaque phase, le phasage des travaux sera soigneusement étudié en tenant compte :

des emprises neutralisées pendant les périodes de travaux,

de la réorganisation temporaire des déplacements,

de la sécurité aux abords des chantiers,

du fonctionnement des activités équipements et services riverains,

de l’accès aux habitations situées à proximité des emprises de travaux.

Le planning des travaux sera défini et communiqué aux habitants et usagers du quartier et des secteurs périphériques afin de réduire les éventuelles gênes occasionnées. Ainsi, la planification des interventions permettra d’éviter ou de réduire les effets et flux temporaires liés aux travaux du quartier aménagé.



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1.2. ORGANISATION DU CHANTIER

Une démarche globale de gestion des chantiers sera demandée aux entrepreneurs intervenant sur le périmètre de la ZAC.

Des prescriptions seront émises quant à :

l’organisation (réunions de chantier) et la propreté des chantiers et des bases de vies,

la préservation de l’environnement (balisage des zones chantiers, maintien de corridors, …),

la gestion des déchets, des terres, des eaux de lavage, etc.,

le suivi et le contrôle des travaux, …

La population riveraine sera également régulièrement informée de l’avancement des travaux et des gênes éventuellement conséquentes (réunion, brochures, mails d’information, affichage, …).

En matière de sécurité, les chantiers sont soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination et du décret n°95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail.

2. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE

MILIEU PHYSIQUE ET LE MILIEU AQUATIQUE

2.1. SUR LA QUALITE DE L’AIR

EFFETS

Les effets sont les suivants :

émissions atmosphériques des engins et véhicules participants au chantier (CO2, NOx, SO2, CH4),

dégagement de poussières si les travaux ont lieu en période sèche.

MESURES DE REDUCTION

Selon la période et les conditions climatiques, il conviendra de prendre des mesures pour limiter ces éventuels envols de poussières en réalisant une humidification des aires de chantier lors des périodes de terrassement important.

Une attention particulière sera portée au risque de dépôts de boues sur les routes en période humide. Dans l’hypothèse probable où les travaux auraient lieu durant une telle période, la mise en place d’un système de décrottage des roues de camions avant leur entrée sur les voiries publiques devra être étudiée et mise en œuvre si elle s’avère nécessaire.

Rappel de l’enjeu :

Enjeu Faible : Favoriser des aménagements contribuant à limiter les impacts sur la qualité de l’air



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Le décret n° 98-360 du 6 Mai 1998 pris en application, notamment, de la loi n° 96-1236 de Décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, définit des objectifs de qualité de l’air, des seuils d’alerte et des valeurs limites pour un ensemble de paramètres (dioxyde d’azote, particules fines et particules en suspension, ozone, monoxyde de carbone, benzène).

2.2. SUR LE CLIMAT, LE SOL ET LE SOUS-SOL

EFFETS

La vocation de la ZAC consiste à accueillir des logements et des activités économiques qui ne sont pas de nature à impacter le climat. L’ouverture des pistes d’accès aux zones de construction d’aménagement aura pour conséquences de modifier localement la structure du sol et son degré de compaction.

Le projet nécessitera divers travaux de terrassement, notamment en lien avec la prise en compte du risque d’inondation, avec la réalisation d’une pente douce en bordure de la Vilaine.

Le projet n’aura pas d’impacts significatifs sur la qualité des sols et du sous-sol, mais les pollutions du sol mises en évidences par le diagnostic des sols risquent d’avoir un impact sur la qualité des eaux (remaniement des terres) et sur la santé des ouvriers travaillant sur le chantier et des futurs habitants.

En effet, le chantier sera ainsi générateur de remaniements importants des sols qui du fait de leur caractère pollué nécessite une gestion adaptée.

La proximité de la nappe rendent la ressource hydrique (souterraine et superficielle) vulnérable au risque de pollution, notamment lors de ces opérations (interférences directes avec la nappe de surface lors des différentes excavations ; ruissellement direct des eaux pluviales sur des sols peu perméables).

MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION

Le projet n’engendrera pas d’impact supplémentaire sur la qualité des sols, mais l’étude réalisée en juin 2015 a révélé la présence de polluants qui impose au Maitre d’Ouvrage une gestion particulière des terres excavées et des sols en place.

Au regard des résultats de l’étude de qualité des sols, il est recommandé au Maitre d’Ouvrage :

La réalisation d'investigations complémentaires au droit du site actuellement occupé par le Secours Populaire (et à l'issue de cette occupation), de sondages complémentaires en vue de dimensionner l'impact en tétrachloroéthylène et de caractériser le milieu de transfert que constitue l’air du sol (équipement de sondages en prézair temporaire et prélèvements d'échantillons d'air du sol),

Dans le cadre de la création des volumes de compensation hydraulique, de réaliser un Bilan Coûts / Avantages et d'assurer une gestion particulière des matériaux excavés associés à certains volumes de compensation hydraulique (nommés VCl, VC2, VC3 et VC8 dans l’aménagement) et leur évacuation en filières agréés (ISDND en première approche après réalisation d'une procédure d'acceptation préalable).


Enjeu Fort : Prévoir une gestion des terres excavées et des préconisations en phase chantier protégeant le personnel, ainsi que le milieu

naturel (nappe et Vilaine)



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Dans le cadre des travaux d’aménagement futurs impliquant une évacuation de matériaux hors site, d'assurer une gestion particulière des matériaux associés aux sondages W3, Wl0 à W13, W33, W46 et W52 et leur évacuation en filières agréés (ISDND en première approche - sous réserve d'acceptation),

D’assurer la mise en place d’un recouvrement de l’intégralité de l’îlot par du bâti, de l’enrobé ou 30 cm de matériaux d'apport extérieur (d'origine contrôlée) afin de garantir l’absence de contact direct des usagers futurs avec les sols en place.


2.3. SUR LA RESSOURCE EN EAU

EFFETS

D'un point de vue qualitatif, la période de travaux, du fait du transit de véhicules de chantier, occasionne une production de polluants (hydrocarbures, huiles...) et nécessite un stockage de matières nocives (peintures, chaux, ciments et adjuvants…) qui pourraient être à l'origine de pollutions accidentelles des eaux superficielles et souterraines. Les mouvements de matériaux génèrent également des eaux de ruissellement chargées en matières en suspension. Les eaux issues de l’arrosage des chantiers par temps sec ou du nettoyage des véhicules peuvent également être fortement chargées en particules fines.

De plus, lors de la réalisation de déblaiement important des terres et étant donné les niveaux de nappes probablement proches de la surface du sol, il se peut que les travaux impactent les écoulements et la qualité des eaux souterraines.

MESURES DE PREVENTION, D’EVITEMENT ET DE REDUCTION

Afin de prévenir toute pollution accidentelle, l'information des personnels travaillant sur le chantier sur les dangers des produits, leur toxicité et les bonnes pratiques constituent d'emblée un moyen de prévention efficace.

Le décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles prévoit que les rejets directs ou indirects, par ruissellement ou infiltration des huiles (de moteur, de graissage, pour turbines…) et lubrifiants sont interdits dans les eaux superficielles et souterraines.


Enjeu Fort : Protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines pendant la période des travaux



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Par conséquent, afin de garantir la protection des eaux de surfaces et souterraines, les dispositifs suivants seront mis en place :

Les eaux de ruissellement ainsi que les eaux de lavage des engins, chargées en graisses et hydrocarbures seront recueillies et récupérées dans un bassin équipé d'un décanteur / déshuileur.

Concernant spécifiquement les eaux de lavages, il sera nécessaire de mettre en place des bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes et de mettre en place des bacs de décantation des eaux de lavage des bennes à béton.

De plus, les entreprises en charge des travaux assureront l'assainissement des eaux usées de leurs baraquements. Le raccordement des bureaux de chantier au réseau d'eaux usées existant implique une convention avec le gestionnaire.

Des ballots de paille seront placés en travers du réseau de collecte, afin de filtrer les matières en suspension (les grosses particules).

Eventuellement, en fonction des résultats du diagnostic complémentaire, la mise en œuvre d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines via le réseau piézométrique existant (ou un réseau équivalent) en vue d’établir un bilan quadriennal sera à envisager.

Des piézomètres relèveront également les niveaux d’eau dans le sol qui seront pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre des bassins de rétention.

Il est en outre rappelé que le projet de ZAC fera l’objet de procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau.



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MILIEU NATUREL

EFFETS

Les travaux durant la phase chantier peuvent perturber, voire nuire aux espèces protégées identifiées sur le site d’étude :

des passereaux protégés au niveau national et nichant sur le site au niveau des zones arbustives et arborés ;

le Pennipatte orangé (Bien que listé comme quasi-menacé à l’échelle nationale, espèce relativement commune en Bretagne) dont la nidification et la reproduction se font au niveau des zones arborées du site et de la ripisylve.

Au regard des enjeux paysagers, architecturaux et du risque d’inondation, le projet prévoit la destruction de la quasi-totalité de la ripisylve afin de créer et renforcer des berges en pente douce, et ce, à l’image de Jardin de la Confluence situé en face du projet.

Les effets du projet sur ces espèces sont à relativiser au regard :

des espèces communes identifiées bien que protégées ;

à la présence d’habitats de refuge proches du projet (Jardin de la Confluence, ripisylve située en aval de la ZAC, Parc de Saint-Cyr).


MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION

Les travaux devront être réalisés en dehors de la période de reproduction des oiseaux qui se concentrent entre les mois d’avril et juillet. Les espèces ne doivent pas pouvoir nidifier sur les haies et arbres devant être détruites afin d’éviter toute destruction d’individus.

Concernant, le Pennipatte orangé, une ripisylve basse sera recréée en bordure du fleuve de manière à faire écho au Jardin de la Confluence et pourra à nouveau accueillir cette espèce.


Enjeu Moyen : Protéger/Préserver les espèces protégées lors des phases chantier et d’exploitation.

Tenter une intervention réfléchie sur la

Renouée du Japon sur le site.



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MILIEU URBAIN

4.1. SUR LE PAYSAGE

EFFETS

L’enjeu concerne la phase d’exploitation, cependant des effets modérés et temporaires peuvent être identifiés lors de la phase chantier.

Les effets des travaux sur le paysage ont pour origine :

la disparition d’une partie du cadre végétal au fur et à mesure du défrichement du site,

les stockages sur le site de déblais et de matériaux de construction,

l’artificialisation du site du fait de la présence de superstructures et d’engins de chantier.

Dans ce processus de transformation, le temps est un facteur déterminant.

L’accélération et la multiplication des implantations sur quelques années (2016 à 2022) peuvent conduire à transformer le site en un chantier permanent.


En termes de paysage, le projet préconise la mise en place progressive de lieux d’appropriations ou de pratiques particulièrement attractifs et ce dès le début des premiers travaux : aménagements des espaces publics.

L’aménagement des berges au niveau du site et de l’Octroi fera partie des premiers travaux d’aménagement.

Cette stratégie vise à orienter les usages pour offrir aux premiers habitants une vie quotidienne de qualité. Le maillage de ces lieux évoluera entre projet temporaires et projets définitifs et s’adaptera à la progression de l’urbanisation.


Enjeu Fort : Intégrer l’aménagement de l’Ilot de l’Octroi, qui occupe une situation géographique exceptionnelle à la confluence de l’Ille et la Vilaine, dans le

paysage urbain identitaire actuel.



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4.2. SUR LES SITES ARCHEOLOGIQUES

Bien qu’aucun enjeu particulier n’ait été identifié lors du diagnostic de l’état initial, il apparait nécessaire, dans le cadre d’une étude d’impact, de rappeler les obligations règlementaires du Maitre d’Ouvrage.

En France, lorsque des travaux, opérations ou autres installations sont soumis à autorisation/permis (de lotir, de construire, de démolir…) et qu’en raison de leur localisation ou de leur nature, ils risquent de compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou de sites archéologiques, le permis ou l’autorisation ne peut être délivrée qu’après consultation du Conservateur régional de l’archéologie qui engage une procédure d’archéologie préventive pour lequel l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) est compétent.

Première étape de cette procédure, le diagnostic archéologique a pour objectif de mettre en évidence la présence d’éléments de patrimoine archéologique sur le territoire. Pour cela, des sondages vont être réalisés de manière aléatoire. Ils prendront en compte la pollution des sols et la présence actuelle des bâtis.

Pas d’enjeu identifié



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MILIEU HUMAIN

5.1. EFFETS LIES A LA CIRCULATION ET AU

STATIONNEMENT

EFFETS

Les phases de chantier perturberont quelque peu les conditions de circulation et de stationnement.

Les travaux conduiront par endroits et de façon temporaire à une modification de l’état des chaussées (rendues glissantes par la terre, nids-de-poule…).

Ces effets seront limités et échelonnés dans le temps et dans l’espace compte tenu du caractère successif des opérations.


Un calendrier des aménagements de voiries et d’espaces publics sera calé avant le démarrage des travaux afin d’organiser les plans de circulation temporaires à adopter.

Des itinéraires de délestage pour bus et voitures seront mis en place en cas de fermeture complète (temporaire) d’une rue pour travaux.


Enjeu Faible : Prendre en compte dans le projet le trafic existant en termes de nuisances sonores et d’accessibilité aux futurs

aménagements



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5.2. EFFETS LIES AUX BRUITS DE CHANTIER

EFFETS

La période de travaux sera une source de trafic supplémentaire sur le secteur. Les nuisances sonores générées par le projet pendant la période de travaux peuvent être de différentes natures :

bruit généré par les engins utilisés pour le transport des matériaux de construction sur le site du projet,

bruit généré par les travaux de terrassement.

En plein air, sans surface verticale, ni sol réfléchissant proche, l'énergie des ondes sonores (et donc l'intensité sonore) diminue avec le carré de la distance à la source du son. Ainsi, en doublant la distance, le niveau en dB(A) sera donc réduit de 6 dB(A)

À titre indicatif, le tableau ci-après reprend les niveaux sonores susceptibles d’être générés par les opérations de construction :

IMPACTS SONORES AERIENS DU CHANTIER (ORDRES DE GRANDEUR)

Niveau sonore à la source

(dans l’air)

Niveau sonore théorique à

100 m


500 m


1 000 m

Passage des camions 95 dB(A) 44 dB(A) 30 dB(A) 24 dB(A)

Chantier – Terrassement 100 dB(A) 49 dB(A) 35 dB(A) 29 dB(A)

Pour comparaison, rappelons que le bruit ambiant à terre est généralement supérieur à 30 dB(A) :

100 dB(A) : marteau piqueur à 5 m ;

90 dB(A) : bruit de circulation ;

60 dB(A) : conversation courante ;

40 dB(A) : extérieur calme ;

20 dB(A) : extérieur très silencieux ;

0 dB(A) : seuil d'audibilité de l’oreille humaine.

Les travaux et les nuisances sonores engendrées peuvent nuire au confort et à la santé des personnes exposées sur une durée importante dans la journée.

De même, des nuisances dues aux vibrations provoquées pendant les phases de travaux (terrassements et travaux sur chaussées essentiellement) les plus proches sont à attendre sur ces bâtiments.

Les habitations concernées sont celles préservées par le projet d’aménagement : les maisons jumelles rue de la Carrière. En dehors de la ZAC, des habitations sont proches du futur chantier et sont susceptibles d’être dérangées par les travaux : les habitations au début de la rue de Lorient et celles situées rue de la Carrière.


Enjeu Fort : Protéger les futurs habitants des nuisances sonores


Enjeu faible : Prévoir une gestion des déchets en phase travaux



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Rappelons que le niveau sonore actuel au droit du projet est situé entre 70 et 50 dB(A) à proximité des voies de circulation. Le trafic actuel influence déjà l’environnement sonore et implique des niveaux sonores relativement élevés à proximité de la rue de Lorient et de la rue Louis Guilloux.

Les effets sonores induits par le chantier sont donc à relativiser en conséquence.


Afin de limiter les nuisances sonores et autres liées au chantier, des mesures spécifiques seront prises et rappelées aux entreprises :

déroulement du chantier en période diurne uniquement avec des horaires de travaux compatibles avec le cadre de vie des riverains ;

circulation règlementée des camions et le fonctionnement des engins de chantier ;

organisation préalable de la circulation et des accès de chantier, des aires de stationnement et de stockage ;

engins et matériel utilise, choisis de manière à réduire au maximum les bruits, vibrations, fumées, poussières et odeurs.

Les incidences liées aux vibrations ne devraient pas être de nature à créer des désordres structurels au niveau des bâtiments. Aucune mesure n’est prévue pour limiter, réduire ou compenser les effets de ces vibrations, en dehors du choix d’engins, de matériels et de techniques destines à réduire au maximum les vibrations (groupes électrogènes et compresseurs couverts, sur plots antivibratiles, utilisation de matériels électriques privilégies à leur équivalent en version thermique, utilisation de scies a projection d’eau pour la découpe de la pierre, du béton…).

Dans le cas présent, l’aménagement se fera par phases successives. De fait, les effets du chantier seront limités localement et temporairement. Une information de la durée et du calendrier du chantier sera clairement affichée à l’attention des riverains, identifiant les phases les plus bruyantes et les plus génératrices de vibrations.

5.3. EFFETS LIES AUX DECHETS DE CHANTIER

EFFETS

Les chantiers entrepris engendreront des terrassements et travaux de génie civil importants, qui seront générateurs de déchets. Ceux-ci comporteront :

des déblais de terrassements lies à la mise en œuvre du chantier,

des terres polluées : remblais pollués par des métaux lourds, des hydrocarbures et le tétrachloroéthylène,

outre les déchets lies au sol, dont la nature induit une prise en charge directe, des problèmes environnementaux peuvent être posés en fonction du devenir des déchets « courants » induits par ce type de travaux : des déchets solides divers lies aux travaux de génie civil (coulis de ciment ou bétons, ferrailles, bois, « plastiques » divers, papiers et cartons, …).






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MESURES D’EVITEMENT ET E REDUCTION

Les terres polluées seront, selon la nature de la pollution et la localisation de la pollution (cf. § 2.2 du présent chapitre) :

confinées in situ (sous des terres saines, des bâtiments, des voiries ou des parkings),

ou excavées et confinées sous voiries,

ou excavées et évacuées en filière agréée.

Les déchets divers produits sur le chantier seront triés selon leur catégorie (mise en place de bennes spécifiques sur le chantier) et acheminés vers des filières de valorisation ou d’élimination dument autorisées conformément à la réglementation.

5.4. EFFETS LIES A LA SECURITE ET A LA SANTE PUBLIQUE

EFFETS

Le projet conduit à des mouvements de terrains pollués pouvant générer une pollution atmosphérique et/ou nuire à la sante des ouvriers par contact direct ou des riverains par la dispersion des émanations.

Le fonctionnement des engins de chantier utilisant des moteurs à combustion, sera à l’origine d’émissions de polluants atmosphériques portant localement atteinte à la qualité de l’air ambiant. Cette pollution est à rattacher à celle émise par les véhicules qui empruntent les voiries du secteur et peut, par comparaison, être considérée comme très locale et peu significative.

La présence de travaux et la circulation d’engins de chantier sur les voiries peuvent créer des conditions de gêne et porter atteinte à la sécurité des autres usagers.






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RAPPORT


MESURES DE REDUCTION (NON EXHAUSTIVES ET A TITRE D’EXEMPLE ; DES PRECONISATIONS SERONT

PRECISEES DANS LE CADRE DES ETUDES FAISANT SUITE AU DIAGNOSTIC DES SOL ; CF. § 2.2. DU PRESENT

CHAPITRE)

Pour les travaux, un cahier des charges (CCTP) devra être rédigé pour expliciter les objectifs de dépollution du site. Il comprendra, entre autres, toutes les mesures de précautions nécessaires en phase chantier :

Equipements de protection individuelle

En raison de la présence de polluants dans les sols, les entreprises limiteront au maximum le contact direct avec les terres afin d’éviter tout risque d’ingestion ou de contact cutané avec des terres polluées. Il s’agira en particulier du port de gants et masques anti-poussières. Ces préconisations seront indiquées et prise en compte dans le cadre du PGC et des PPSPS des entreprises.

Limitation de l’envol des poussières

De la même manière, les entreprises limiteront au maximum l’envol des poussières par un arrosage des terres et un bâchage des camions.

Le suivi d’exécution comprendra les points suivants :

la réalisation d’un suivi de la gestion des terres contaminées comprenant :

une réunion de préparation avec l’entreprise ;

un repérage par piquetage des zones identifiées comme polluées ;

la mise en place avec l’entreprise de terrassement d’une méthodologie de tri des terres et de stockage des terres ;

un contrôle du tri et des évacuations de terres polluées par la présence d’un ingénieur sur site durant la phase de terrassement ;

un suivi des Bordereaux de suivi de déchets (BSDD) ainsi que des quantités évacuées en cas d’évacuations ;

la rédaction des comptes rendus de réunions et de visites et de rapports intermédiaires de chantier ;

l’information systématique du maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux.

la rédaction d’un rapport de fin d’intervention.

En fin de chantier, un rapport final reprendra l’historique du chantier avec les contrôles réalisés, le bilan des terres excavées (récapitulatif sur le suivi des BSDD), les incidents éventuels et l’état des lieux sur le site après l’évacuation des terres. Il sera transmis à l’administration.



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6. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE

MILIEU PHYSIQUE

6.1. SUR LE CLIMAT

EFFETS

La création de la ZAC « Ilot de l’Octroi » n’est pas de nature à modifier le climat à l’échelle locale ou régionale. Des variations d’ordre microclimatique sont probables, du fait des modifications du milieu physique au voisinage du sol, entrainées par le projet : forme, orientation et étendue des constructions, configuration de l’urbanisation, nouveaux espaces verts,...Cependant, la présence des cours d’eau contribuera largement à limiter l’effets « ilots de chaleur » induit par le projet urbain.

La création de logements et d’activités économiques va engendrer une augmentation des consommations énergétiques : chauffage, lumière,…


Une étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi, afin d’étudier différents scénarios d’ambition énergétique, allant du scénario classique « RT2012 + taux de couverture EnR à déterminer » au scénario le plus performant et innovant de « mutualisation de l’énergie produite et consommée » en passant par le scénario « passif ».

Une étude complémentaire d’ensoleillement a également été réalisée en vue d’affiner le potentiel solaire du plan masse actuel. Elle pourra être mise à jour au cours des études du dossier de réalisation, temps durant lequel le plan masse est susceptible d’évoluer.

6.2. SUR LA QUALITE DE L’AIR

EFFETS

L’aménagement de la ZAC conduira à la création de nouveaux logements (180 à 200 logements), d’espaces publics et d’activités.

Au regard du nombre de logements, du faible développement du réseau viaire et du contexte urbain dans lequel d’insère le projet, la ZAC « Ilot de l’Octroi » n’est pas de nature à impacter de manière significative la qualité de l’air.


Ainsi, l’orientation, l’implantation et l’épannelage des bâtiments ont été prévus pour favoriser les apports solaires passifs, réduisant de fait les besoins pour l’éclairage et le chauffage. La compacité des formes de constructions contribuera également à l’efficacité énergétique des bâtiments et donc à la limitation des rejets atmosphériques lies aux systèmes de chauffage.


Enjeu Faible : Anticiper le changement climatique et limiter l’effet « ilots de

chaleur »


Enjeu Faible : Favoriser des aménagements contribuant à limiter les impacts sur la qualité de l’air



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Pour ce qui concerne les déplacements, une promenade en bordure du fleuve est intégrée au projet, desservant tous les ilots.

A noter que la ZAC est située à proximité d’un réseau cyclable développé sur les rues desservant la ZAC.

La proximité des transports en commun et le développement des cheminements doux inciteront les futurs habitants à limiter l’utilisation de leur voiture.

6.3. SUR LES EAUX SOUTERRAINES

EFFETS

La réalisation de bassins de rétention et de zone d’expansion de crue peut être confrontée à la venue d’eau (dans le cas de niveaux de la nappe proche de la surface du sol).

MESURES D’EVITEMENT

Des piézomètres sont actuellement en place et relèvent les niveaux d’eau.

Lorsque les résultats pourront être exploités sur une période significative, les niveaux d’eau pourront être estimés et pris en compte dans le cadre de l’aménagement des espaces publics afin d’éviter tout captage de la nappe dans les bassins.


Enjeu Fort : Prendre en compte le risque de remontées de nappe dans les ouvrages de rétention et futurs aménagements

souterrains



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MILIEU AQUATIQUE

7.1. SUR LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Le projet n’est pas de nature à créer d’obstacles supplémentaires à l’écoulement des cours d’eau. Aucune intervention ne sera réalisée dans le lit mineur du cours d’eau à l’exception du reprofilage et du renforcement des berges.

Les espèces aquatiques et leur circulation ne seront par perturbées par le projet.

7.2. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

7.2.1. REJETS DES EAUX PLUVIALES

EFFETS

La réalisation du projet s’accompagne nécessairement d’une imperméabilisation des sols qui va entrainer une

augmentation des coefficients de ruissellement et donc une augmentation des débits ruisselant sur le site.

Les eaux de ruissellement en général contiennent une pollution significative en un certain nombre d’éléments dont la teneur et la nature varient selon la nature du bassin versant concerné : matières en suspension (MES), matières organiques (DCO, DBO5, …), azote, phosphore, coliformes thermotolérants, hydrocarbures, …

Le projet n’est pas de nature à modifier la qualité des eaux de ruissellement. Seules les surfaces de voiries (très faible linéaire de voiries dans le projet de ZAC) et les toitures seront susceptibles d’engendrer une pollution des eaux de ruissellement.


Pour compenser l’augmentation de ces débits et réduire au maximum l’impact de l’aménagement du site de l’Ilot de l’Octroi sur le réseau hydraulique, des ouvrages de rétention vont être créés au sein de la ZAC : au droit des espaces publics et aux pieds des bâtiments (création d’un jardin d’eau).

Les bassins de rétention seront végétalisés et permettront de retenir les eaux pluviales un certain temps, afin de permettre leur traitement et leur décantation.



Enjeu Faible : Ne pas créer d’obstacles supplémentaires à l’écoulement et à la circulation des espèces aquatiques


Enjeu Moyen : Ne pas aggraver la situation actuelle de la qualité des eaux via les futurs

rejets EU et EP.


Enjeu faible : Prévoir un réseau de collecte des EP et EU.

Prévoir la mise en place d’ouvrages de rétention afin de limiter les débits arrivant à la

confluence



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RAPPORT


7.2.2. REJETS DES EAUX USEES

EFFETS

Le projet de ZAC entrainera :

un surplus d’eaux usées à traiter (habitations et activités économiques),

une augmentation des surfaces imperméabilisées et du ruissellement (voiries goudronnées, autres espaces publics, bâtiments).


L’ensemble des eaux usées engendrées par la ZAC seront collectées par un réseau interne à la ZAC. Celui-ci sera raccordé au réseau de collecte existant.



MILIEU NATUREL

8.1. SUR LA FAUNE, LE FLORE ET LES

HABITATS

EFFETS


Le projet prévoit le réaménagement des berges afin de répondre à plusieurs enjeux liés au risque inondation, au patrimoine architectural et au paysage, entrainant la destruction de la ripisylve actuelle et d’autres espaces boisés et arbustifs situés sur le site d’étude.

MESURES

Aucune mesure particulière n’est prévue pour réduire ou compenser ces milieux de faible intérêt écologique.

Des mesures ont cependant été définies au moment de la phase chantier concernant les espèces faunistiques protégées identifiées sur le site (cf. § 3 du présent chapitre).


Enjeu Moyen : Protéger/Préserver les espèces protégées lors des

phases chantier et d’exploitation



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MILIEU URBAIN

9.1. SUR LE PAYSAGE

Les effets et mesures relatives au paysage ont été présentés dans les chapitres 2 et 4 de rapport : présentation et justification du projet.

9.2. SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Les effets et mesures relatives au paysage ont été présentés dans les chapitres 2 et 4 de rapport : présentation et justification du projet.


Enjeu Moyen : Protéger/intégrer le patrimoine bâti local au projet d’aménagement

Avis de l’ABF concernant le MH.


Enjeu Fort : Intégrer l’aménagement de l’Ilot de l’Octroi, qui occupe une situation géographique exceptionnelle à la confluence de l’Ille et la Vilaine, dans le

paysage urbain identitaire actuel.



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RAPPORT


9.3. SUR L’ENVIRONNEMENT SONORE

EFFETS

Les futurs habitants vont être exposés à des nuisances sonores induites par le trafic des rues de Lorient et Louis Guilloux.

A noter que ces effets vont être modérés à court-moyen terme par la réalisation de travaux sur la rue de Lorient et par le réaménagement du carrefour Lorient/Louis Guilloux (cf. état initial) :

création d’un passage à souterrain en « trémie » pour remplacer le passage à niveau situé Bd Marbeuf qui va induire à terme une déportation du trafic de la rue de Lorient sur le Bd Marbeuf ;

Fig. 80. Localisation du passage à niveau Bd Marbeuf (source : Extrait Google

Mas®)

réorganisation du carrefour Louis Guilloux/Lorient avec la mise en place à terme de feux tricolores.

La diminution de la vitesse et du trafic contribueront à diminuer les incidences sonores.


Le classement sonore des infrastructures de transport impose un isolement des acoustiques minimum des bâtiments situés dans une largeur de 100 m autour de la rue de Lorient.


Enjeu Fort : Protéger les futurs habitants des nuisances sonores

Passage à niveau




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10. EFFETS PERMANENTS SUR LE MILIEU

HUMAIN

10.1. SUR LES DEPLACEMENTS

Les accès des véhicules se feront via la rue de la Carrière et la rue de Lorient (triangles noirs sur la carte ci-dessous).

Les accès piétons se feront également via ces mêmes voies ainsi que par une venelle centrale.

Le PLU détermine le nombre de places à envisager.

L’accessibilité PMR se fera de la manière suivante :

Fig. 81. Accessibilité PMR (Pan Guide de novembre 2014)

10.2. SUR LES DECHETS

Les conditions de collecte des déchets seront adaptées aux conditions de circulation offertes aux camions de ramassage par le plan masse : ramassage en porte-à-porte direct, en pied d’immeubles ou en bout de voie résidentielle.


Enjeu faible : Prévoir une gestion des déchets en

phase exploitation


Enjeu Faible : Prendre en compte dans le projet le trafic existant en termes de nuisances sonores et d’accessibilité aux futurs

aménagements



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10.3. SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUE

Une étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables a été réalisée en mai 2015 par le bureau d’études POLENN. Cette étude répond à la règlementation en vigueur (article L.128-4 du Code de l’Urbanisme) qui précise que :

« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

10.3.1. OBJECTIFS DE L’ETUDE

Cette étude vise à dresser un état des lieux des énergies renouvelables qui pourraient être utilisées sur le projet et à définir notamment les possibilités d’implantation de systèmes centralisés permettant de fournir l’énergie nécessaire aux bâtiments à travers des réseaux de chaleur par exemple.

Elle vise également à définir la part relative à l’énergie dans l’impact environnemental global du projet.

L’évolution culturelle et réglementaire actuelle impose en effet la réalisation de bâtiments de plus en plus performants (approche bioclimatique, meilleure isolation, utilisation d’équipements performants et d’énergies renouvelables) afin de limiter globalement l’impact du secteur du bâtiment sur l’appauvrissement des ressources fossiles et sur le dérèglement climatique.

Pour cela, l’étude décrit :

les besoins en énergie du projet ;

les types d’énergies renouvelables dont l’utilisation peut être envisagée sur le secteur d’aménagement ;

la part des besoins en énergie qui pourrait être couverte par les différents types d’énergie renouvelable.

Différents scénarios ont ainsi été proposés par le bureau d’études au Maitre d’Ouvrage et aux élus permettant de mettre en évidence les conséquences des choix énergétiques sur l’impact environnemental de l’opération.


Enjeu moyen : Réaliser des bâtis en compatibilité avec les différents objectifs énergétiques déclinés aux échelles nationales, régionales et locales.



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http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=15ACC685169013EA90C3373CAFCA5E60.tpdila17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815155&dateTexte=&categorieLien=cid

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Des scénarios de performance énergétique ont également été étudiés.

Enfin, des pistes de mesures compensatoires permettant de contrebalancer l’impact environnemental lié au volet énergétique ont été proposées par le bureau d’études. Ces pistes ont vocation à faire avancer la réflexion et ne doivent pas être considérées comme des prescriptions.

10.3.2. ESTIMATIONS DES BESOINS FUTURS

La consommation énergétique totale attendue pour les logements serait de 1 250 MWh par an pour le scénario RT 2012 et 1 000 MWh/an pour le scénario passif. Le niveau passif permet de réduire de 20 % les consommations de l’ensemble des bâtiments grâce à une diminution des consommations de chauffage et d’électricité technique, domestique et des parties communes.

Fig. 82. Répartition des consommations entre chaleur et électricité

Les consommations énergétiques des bâtiments se répartissent quasiment à égalité (environ 50%) entre chaleur et électricité.

10.3.3. APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DU QUARTIER

Après avoir estimé les consommations énergétiques attendues sur l’ensemble du quartier, il convient d’étudier l’approvisionnement en énergie qui permettrait de répondre à ces besoins.

Six scénarios, pour le niveau de performance RT 2012 ont été étudiés sur l’ensemble des bâtiments du quartier.

Dans cette étude, il a été considéré uniquement des solutions de production de chauffage et d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) collectives En effet, la mutualisation des équipements permet de réduire les coûts d’investissement et d’entretien et d’assurer la sécurité d’approvisionnement.



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Tabl. 4 - Scénarios d’approvisionnement en énergie du quartier étudiés

Pour l’étude du scénario 5, il est considéré l’extension du réseau Nord de la ville de Rennes et les caractéristiques de ce réseau sont utilisées pour les calculs.

Le réseau Nord de la ville de Rennes est alimenté à 82 % par la chaleur récupérée de l'usine d'incinération (valeur 2013), le complément est apporté par le gaz naturel.

Le niveau de référence aujourd’hui imposé sur Rennes dans les ZAC correspond au scénario 1 Gaz + ECS solaire.

L’étude de ces scénarios à l’échelle du quartier permet de les comparer sous l’angle :

des consommations en énergie finale ;

de l’impact environnemental (émissions de CO2) ;

du coût de fonctionnement la première année: les coûts sont globalisés à l’échelle du quartier et intègrent les abonnements.



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Les résultats des approches énergétiques, économiques, environnementales et en lien avec le contexte régional sont synthétisés de manière qualitative dans le tableau ci-dessous.

Le code couleur traduit la réponse du scénario aux critères proposés.

Tabl. 5 - Evaluation des scénarios d’approvisionnement étudiés au regard de critères

environnementaux et économiques

Le recours aux énergies renouvelables permettrait de réduire certains besoins énergétiques mais surtout les émissions de gaz à effet de serre.

Le recours au solaire passif (bioclimatisme), au solaire actif (production de chaleur ou d’électricité), à la biomasse sont donc des solutions à privilégier.



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10.3.4. ETUDE D’OPPORTUNITE DE CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR LES

ENERGIES RENOUVELABLES

L’un des objectifs de l’étude est de vérifier la possibilité de création ou de raccordement à un réseau de chaleur.

Dans le cas où aucun réseau de chaleur n’existe à proximité du site d’étude, le bureau d’études Polenn a remplacé ce volet par une étude d’opportunité d’un micro-réseau localisé.

La ville de Rennes possède plusieurs réseaux de chaleur urbains présentés sur la carte ci-après.

Fig. 83. Réseau de chaleur de la ville de Rennes

Le site de l’Octroi se situe à peu près à égale distance du réseau Nord et du réseau Sud, son raccordement à l’un ou l’autre peut être envisagé.

Pour l’étude, le réseau de chaleur fonctionnant au bois a été étudié car cette filière est bien structurée en Bretagne.

Cette étude d’opportunité repose sur l’analyse de la densité énergétique des scénarios.

Elle correspond à la quantité d’énergie consommée par les bâtiments par unité de longueur du réseau (longueur de tranchée). Le critère généralement admis pour évaluer en première approche l’intérêt d’un réseau de chaleur bois est le coefficient qui représente la quantité d’énergie transportée par un mètre de réseau sur une année, exprimé en kWh/ml de réseau de chaleur.



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En milieu rural, on considère généralement qu’un réseau de chaleur peut avoir de l’intérêt à partir de 1500 kWh/m de réseau et par an. Par comparaison, la densité minimum des réseaux urbains se situe autour de 8 000 kWh/m et par an.

L’implantation d’un réseau est principalement liée à cette densité énergétique : les zones proches de « gros consommateurs » seront susceptibles d’être plus adaptées à un réseau de chaleur et donc à une chaufferie centralisée que les zones peu consommatrices et diffuses. L’implantation d’une éventuelle chaufferie n’étant pas définie, nous étudions ce réseau non pas à partir de la chaufferie, mais à partir de chaque bâtiment.

Après l’analyse quantitative de plusieurs configurations de micro-réseaux, la densité énergétique d’un micro-réseau à l’échelle du quartier, raccordant tous les bâtiment est de 2 710 kWh/(ml.an). Cette densité énergétique est supérieure au critère minimum de 1 500 kWh/(ml.an) donc la création d’un micro-réseau à l’échelle du quartier est pertinente d’un point de vue énergétique.

10.3.5. ETUDE DE SCENARIOS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Après avoir étudié l’impact de la mobilisation des énergies renouvelables (ENR) sur le site, cinq scénarios de performance énergétiques spécifiques ont été étudiés.

Les scénarios 1 à 3 s’appliquent à l’échelle du bâtiment, alors que les scénarios 4 et 5 s’appliquent à l’échelle d’un îlot ou du quartier.

Fig. 84. Scénarios d’approvisionnement en énergie



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Le scénario 5 Smart îlots + Cogénération gaz se distingue par sa faible consommation d’énergie finale, la cogénération permet de couvrir une partie des besoins thermiques et une partie des besoins d’électricité.

Le scénario 3 Passif + ENR (gaz + récupEU + 30 % PV) est également faiblement consommateur d’énergie finale.

Fig. 85. Consommation d’énergie finale en fonction du

scénario de performance énergétique

Ainsi, la production d’électricité permet de limiter la consommation d’énergie du quartier.

Le scénario 5 est moins émetteur de CO2 que les autres.

Fig. 86. Emissions de gaz à effet de serre de l’ilot en

fonction du scénario de performance énergétique



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L’analyse relative des scénarios les uns par rapport aux autres, y compris au regard des coûts, est la suivante :

Fig. 87. Evaluation des scénarios d’approvisionnement étudiés au regard de

critères environnementaux et économiques

Les scénarios les plus ambitieux sont moins consommateurs d’énergie finale et responsable de moins d’émissions de gaz à effet de serre, ils sont donc à privilégier d’autant que leur coût global n’est pas plus élevé qu’une solution classique.

Enfin, il sera nécessaire d’informer et d’accompagner les futurs acteurs intervenant sur le projet (architectes, bailleurs, promoteurs, etc.) sur la mise en place des solutions mobilisant les énergies renouvelables pour leur permettre de faire un choix pertinent sur l’approvisionnement en énergie.

De plus, il est conseillé d’informer et de sensibiliser les futurs habitants sur les choix énergétiques retenus.

10.3.6. CHOIX DU MAITRE D’OUVRAGE ET DE LA VILLE DE RENNES

Il apparaît que le plan masse possède des atouts certains en termes d’exposition aux apports solaires. Néanmoins, le projet n’étant pas orienté stricto sensu Nord-Sud, et certains bâtiments assez hauts portant de l’ombre sur d’autres beaucoup plus bas situés derrière eux, il est encore possible d’optimiser le plan masse en ajustant certaines implantations et en adaptant des volumétries ; ce dernier item pouvant notamment être traité au stade des concours de maîtrise d’œuvre.

Le GTADD, lors de la séance du 30 avril 2015, marque une préférence pour le scénario 3 (passif + EnR + photovoltaïque (PV), sous réserve de la compatibilité avec les objectifs de coûts de sortie du PLH.

Il est envisagé d'appliquer ce scénario pour une partie de l'ilot Est.

Un accompagnement sera prévu sur la durée du projet.



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Afin d’approfondir le sujet, une étude d’ensoleillement a été réalisé par le bureau d’études Polenn en avril 2015. Cette étude permet de proposer des optimisations du plan masse, de la volumétrie et de l’insertion des bâtiments sur les parcelles afin de maximiser l’accès à l’ensoleillement.

L’étude d’ensoleillement sera reprise en fonction de l’évolution éventuelle du plan masse (évolution induite par l’étude de qualité des sols, étude géotechnique,…). Dans tous les cas, le projet pourra subir des adaptations « légères » afin de favoriser l’accès à l’ensoleillement.

10.4. SUR LE RISQUE INONDATION

EFFETS

D’après le PPRi, la partie basse du projet situé le long de la Vilaine et de l’Ille est exposée au risque d’inondation.

La réalisation de nouveaux logements entraine un risque d’exposition de nouveaux habitants au risque d’inondation.

MESURES D’EVITEMENT

Une étude hydraulique a été réalisée en 2013 afin de s’assurer de la faisabilité hydraulique de l’opération vis-à-vis de l’assainissement, du PPRI et des obligations réglementaires de la Loi sur l’Eau. Une rencontre a d’ailleurs eu lieu avec les services de l’Etat sur ce sujet (26 novembre 2013) qui a donné lieu à un accord de principe concernant la prise en compte du risque d’inondation.

La limite réelle de la zone inondable correspondant à la cote de référence de la crue centennale + 30 cm a été estimée. Ce sont ces nouveaux volumes qui ont été pris en compte dans le projet d’aménagement et qui ont conduit au dimensionnement des espaces publics situés en bordure de la confluence.

Cette thématique sera traitée et précisée dans le dossier de déclaration Loi sur l’Eau.


Enjeu Fort : Prise en compte du risque d’inondation dans les futurs espaces publics



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11. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT

Le projet aura des effets positifs sur :

La qualité des sols : la dépollution des sols.

La réhabilitation de l'octroi, la densification d'un secteur en déshérence qui permet d'éviter la consommation de terres agricoles ou naturelles en périphérie de la ville.

Le paysage : actuellement à l’état de friche et ponctués de bâtiments abandonnés, le projet prévoit de mettre en valeur le paysage global du site en créant des percées visuelles vers le patrimoine architectural du site, en travaillant en pente douce les rives de la Vilaine et en supprimant la ripisylve dégradée afin de dégager les vues vers le fleuve et faire écho au Jardin de la Confluence situé face au projet.

Les espèces invasives : le projet sera l’occasion de réfléchir aux modalités d’éradication de la Renouée du Japon observée ponctuellement en bordure du projet.

L’offre de logements et les activités économiques : le projet contribue à la mixité sociale du quartier en offrant des logements diversifiés répondant aux objectifs du PLH. L’Ilot de l’Octroi apparait également comme la dernière ponctuation venant parachever l’aménagement du Mail dans une logique de réorganisation des flux de promenade des rennais afin d’étendre le centre-ville vers l’Ouest (activités de loisirs et culturels créées en conséquence pour attirer les rennais vers l’extrémité du Mail).

Les déplacements doux et l’accès aux cours d’eau : A l'horizon 2020, l'îlot de l'Octroi deviendra à la fois un trait d'union vert entre les cheminements existants le long de l'Ille et de la Vilaine et un pôle d'activités et d'animation aux portes du centre-ville. L'îlot de l'Octroi, s'inscrit ainsi pleinement dans le projet urbain de Rennes pour 2030, en articulant des zones de densité urbaine et des espaces apaisés.

Fig. 88. Carte extraite du Pan Guide de novembre 2014



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12. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

12.1. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

12.1.1. INCIDENCES DIRECTES

Le site Natura 2000 le plus proche est situé à 10 km au Nord-Est du projet (cf. carte page suivante).

Aucun habitat d’intérêt communautaire ayant justifié la mise en place de sites Natura 2000 n’a été recensé sur le périmètre d’étude. Par conséquent, le projet d’aménagement n’aura aucune incidence sur les habitats naturels d’intérêt communautaires.

12.1.2. INCIDENCES INDIRECTES

On peut considérer que le projet d’aménagement n’aura aucune incidence indirecte sur les habitats naturels d’intérêt communautaires des sites Natura 2000 les plus proches (10 km et 18,5 km) au regard de leur éloignement et de l’absence de connexion hydraulique entre l’Ilot de l’Octroi et ces sites.

12.2. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

12.2.1. INCIDENCES DIRECTES

Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été identifiée sur le site d’étude et les sites les plus proches sont situés à 10 et 18 km du projet.

Il n’y aura aucune incidence directe sur les espèces d’intérêt communautaire de ces sites.

12.2.2. INCIDENCES INDIRECTES

Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été identifiée sur le site d’étude et les sites les plus proches sont situés à 10 et 18 km du projet.

Il n’y aura aucune incidence indirecte sur les espèces d’intérêt communautaire de ces sites.



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CHAPITRE 7

EFFETS RESIDUELS, MESURES

COMPENSATOIRES ET SUIVIS ASSOCIES



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Toutes les mesures d’évitement et de réduction ont été précisées dans le chapitre précédent. Aucun effet résiduel négatif justifiant une compensation ne subsiste suite à ces mesures.

Par conséquent, aucune mesure compensatoire n’est prévue dans le cadre du projet d’aménagement de l’Ilot de l’Octroi.



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CHAPITRE 8

ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC

D’AUTRES PROJETS CONNUS



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1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La nouvelle règlementation relative à la réforme des études d’impact stipule une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus lors du dépôt de l’étude d’impact, à savoir ayant fait eux-mêmes l’objet :

d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 du Code de l’Environnement (Loi sur l’Eau) et d’une enquête publique ;

d’une étude d’impact dont l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Ne sont plus considérés comme "projets" ceux qui sont abandonnés par leur maître d’ouvrage, ceux pour lesquels l’autorisation est devenue caduque ainsi que ceux qui sont réalisés.

2. PROJETS CONNUS

Les projets connus au moment de la présente étude situés dans l’aire d’étude du projet et ayant fait l’objet d’une étude impact sont listés ci-après.

2.1. OPERATIONS D’AMENAGEMENT

ZAC des Papeteries (ZAC concédée à Seri-Ouest, aménageur privé)

Les objectifs de cette opération de 2 ha :

Remodeler un ensemble foncier appartenant au groupe PIGEAULT IMMOBILIER et à la Ville de Rennes en vue de réaménager le site d'une friche industrielle.

Réaliser une opération d'urbanisme en lien avec le développement du quartier Moulin du Comte

275 logements et 5 400 m² d’activités ont été réalisés.

Un arrêté d’autorisation « Loi sur l’Eau » a été délivré en date du 14/12/2005.

L’ensemble des travaux d’espaces publics est achevé. La remise des ouvrages doit se faire prochainement. Aucun effet cumulé n’est donc à attendre de ce projet.

ZAC du Mail (concession à Territoires)

Les objectifs de cette opération de 15,3 ha :

Enrayer la chute de population et concevoir un cadre de vie de qualité, dans le cadre de l’opération « Bords de Vilaine »

Ce projet d’aménagement dessine un quartier à dominante habitat (collectifs, résidences étudiants et personnes âgées). L’implantation d’activités (commerces en pied d’immeubles, bureaux) est également prévue ainsi que la reconstruction d’équipements publics.



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1 450 logts et 3 900 m² d’activités ont été réalisés. Du programme des équipements publics, seul reste à réaliser le jardin de la sagesse.

Le mail F. Mitterrand a été inauguré en mai 2015, et le jardin de la Confluence achevé en 2014.

Aucun effet cumulé n’est à attendre de ce projet.

ZAC de la Mabilais (concession à Territoires)

Les objectifs de cette opération de 15 ha concernent :

la revitalisation et le "rajeunissement" du quartier par la construction de logements nouveaux,

la réalisation d’un traitement architectural et urbanistique de qualité,

l’implantation d’activités et d’équipements propres à améliorer la vie quotidienne.

1 350 logts et 4 400 m² d’activités ont été réalisés.

L’ensemble des travaux d’équipements publics a été réalisé. Aucun effet cumulé n’est donc à attendre de ce projet.

2.2. PROJETS D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS PUBLICS

Station de métro « Mabilais »

Dans le cadre de la construction de la 2e ligne de métro, la réalisation d’une station de métro est localisée à l’angle des rues de Redon et Claude Bernard.



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Située à l'une des entrées Ouest de Rennes, la station dessert le secteur d'habitat Arsenal Redon, avec un tissu commercial et des services de proximité.

Cet emplacement permet :

En matière d’urbanisme :

de conforter le tissu commercial et de services de proximité des rues de Redon et Voltaire.

En matière de transport :

de favoriser la lisibilité et l’accessibilité à la station en la positionnant au cœur géographique du quartier, au carrefour des axes d’accès au cœur de ville des rues de Redon et Voltaire, et des rues de contournement Claude Bernard, Malakoff et Vaneau ;

d’optimiser la correspondance métro/bus.

Il s’agira également de recomposer un espace public structurant dans le cadre d’une mise en valeur des accès à la station, de la Chapelle Saint-François et de la Maison Leray (éléments de patrimoine d’intérêt local inscrits au Plan Local d’Urbanisme).

La station étant accessible en modes doux (situé à environ 500 m du projet), celle-ci aura un effet positif sur les déplacements des futurs habitants de la ZAC.

ZAC Ilot de

l’Octroi

Station de métro

« Mabilais »



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Parc St-Cyr

L’aménagement paysager du Parc de Saint-Cyr déjà réalisé.

Suppression du passage à niveau Bd Barbeuf

Le carrefour de Lorient/Louis Guilloux va être réaménagé avec la mise en place de feux selon les deux phases de travaux suivantes :

1ère

phase : réalisation d’un giratoire du aux travaux de suppression du passage à niveau Bd Marbeuf ;

2ème

phase : réalisation d’un carrefour à feu une fois le passage à niveau réalisé.

Ce projet aura des effets positifs multiples sur la ZAC : fluidité de la circulation engendrant une amélioration de la qualité de l’air et une diminution de nuisances sonores.



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RAPPORT


CHAPITRE 9

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES

DOCUMENTS DE CADRAGE, DE


D’URBANISME



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L’article R.122-5 du Code de l’Environnement précise à l’alinéa 6° du titre II « d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable, ainsi que si nécessaire, son articulation avec plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R.122-17 et la prise en compte du Schéma Région de Cohérence Ecologique dans les cas mentionnés à l’article L.371-3 ».

Le tableau ci-après dresse la liste des documents dont la compatibilité doit être appréciée au regard du projet. La partie 2, chapitre 1 présente les documents de planification, leur contenu et le lien avec le projet de ZAC.

Tabl. 6 - Liste des documents de planification et autres schémas à prendre en compte

N° Documents cités par la réglementation Projet concerné par

1 Programme opérationnel mentionné à l'article 32 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999

Non concerné

2 Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L. 321-6 du code de l'énergie

Non concerné

3 Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Non concerné

4 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement

En cours de révision

Concerné

5 Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement

Concerné

6 Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3 code de l'environnement et document stratégique de bassin prévu à l'article L. 219-6 du même code

Non concerné

7 Plan d'action pour le milieu marin prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement

Non concerné

8 Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement

Concerné

9 Zone d'actions prioritaires pour l'air mentionnée à l'article L. 228-3 du code de l'environnement (1)

Non concerné

10 Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement

Non concerné

11 Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du code de l'environnement Non concerné

12 Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 du code de l'environnement

Non concerné



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13 Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement

Non concerné

14 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement

Concerné

15 Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 122-4 même du code

Concerné

16 Schéma mentionné à l'article L. 515-3 du code de l'environnement (Schéma Départemental des Carrières)

Non concerné

17 Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement

Concerné

18 Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement

Non concerné

19 Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement

Non concerné

20 Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement

Concerné

21 Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement

Non concerné

22 Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement

Concerné

23 Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement

Non concerné

24 Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement

Non concerné

25 Plan de Gestion des Risques d'Inondation prévu par l'article L. 566-7 du code de l'environnement en cours d’élaboration-2015

Concerné

26 Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement

Non concerné

27 Programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement

Non concerné

28 Directives d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L. 122-2 du code forestier (Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts, Directives d’aménagement

Non concerné



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RAPPORT


des bois et forêts, schémas régionaux d’aménagement des bois et forêts)

29 Schéma régional mentionné au 2° de l'article L. 122-2 du code forestier Non concerné

30 Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3° de l'article L. 122-2 du code forestier

Non concerné

31 Plan pluriannuel régional de développement forestier prévu par l'article L. 122-12 du code forestier

Non concerné

32 Schéma départemental d'orientation minière prévu par l'article L. 621-1 du code minier Non concerné

33 4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l'article R. 103-1 du code des ports maritimes

Non concerné

34 Réglementation des boisements prévue par l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime

Non concerné

35 Schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime

Non concerné

37 Schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du code des transports

Non concerné

38 Plan de déplacements urbains (PDU) prévu par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9 du code des transports

En cours de révision

Concerné

39 Contrat de plan Etat-région prévu par l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification

Non concerné

40 Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) prévu par l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Non concerné

41 Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) élaboré selon les modalités définies à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Non concerné

42 Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris (SRADT) et contrats de développement territorial prévu par les articles 2,3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Non concerné

43 Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par l'article 5 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Non concerné

44 Directive de protection et de mise en valeur des paysages prévue par l'article L. 350-1 du code de l'environnement

Non concerné

45 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prévu par l'article L. 515-15 du code de l'environnement et Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN tel que PPRI, PPRL…) prévu par l'article L. 562-1 du même

Concerné



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RAPPORT


code

46 Stratégie locale de développement forestier prévue par l'article L. 123-1 du code forestier

Non concerné

47 Zones mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (eaux usées)

Non concerné

48 Plan de prévention des risques miniers prévu par l'article L. 174-5 du code minier Non concerné

49 Zone spéciale de carrière prévue par l'article L. 321-1 du code minier Non concerné

50 Zone d'exploitation coordonnée des carrières prévue par l'article L. 334-1 du code minier

Non concerné

51 Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ancienne ZPPAUP) prévue par l'article L. 642-1 du code du patrimoine

Non concerné

52 Plan local de déplacement prévu par l'article L. 1214-30 du code des transports (Ile de France)

Non concerné

53 Plan de Sauvegarde et de Lise en Valeur (PSMV) prévu par l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme

Non concerné

L’ensemble de ces plans, programmes et schémas ont été présentés dans le présent rapport, ainsi que le projet et ses effets. Nous pouvons en conclure que le projet est compatible avec l’ensemble de ces documents au vu des obligations d’une étude règlementaire telle que l’étude d’impact.

Ainsi, la compatibilité du projet avec les dispositions du SDAGE et du SAGE seront plus explicitement traitées dans le dossier Loi sur l’Eau.



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RAPPORT


CHAPITRE 10

PRESENTATION ET METHODES UTILISEES

ET DES DIFFICULTES RENCONTREES POUR

EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT- AUTEURS DE L’ETUDE



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RAPPORT


1. PRESENTATION DES METHODES

La méthodologie globale de l’étude a consisté à :

rassembler les informations essentielles (bibliographie, enquêtes, études spécifiques, etc. …) permettant à la fois d’analyser l’état initial du site et les aménagements du projet,

une série de reconnaissances sur l’aire d’étude et ses environs.

Après avoir analysé, synthétisé et cartographié les informations recueillies et les observations effectuées, les Chargés d’Etude ont :

défini et hiérarchisé les enjeux du projet en confrontant les caractéristiques de l’environnement et du projet,

défini les effets positifs et négatifs du projet sur l’environnement et proposé une série de recommandations et de mesures compensatoires susceptibles d’atténuer les effets du projet sur l’environnement.

L’évaluation des incidences est proportionnée au degré de sensibilité des enjeux.

2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES

Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée.

3. AUTEURS DE L’ETUDE

L’étude a été rédigée par Hélène LUCIEN, Ingénieure environnement au sein du département H2E d’ARTELIA avec la participation de :

Adèle ERMINE, Cartographe/Sigiste au sein du département H2E d’ARTELIA ;

Emmanuel DOUILLARD, Ecologue au sein du département H2E d’ARTELIA ;

Jérémy JUDIC, Ingénieur environnement au sein du département H2E (pour la partie Oiseaux).



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RAPPORT


ANNEXE : ARRETE PREFECTORAL DU 16 MARS

2015 PORTANT DECISION APRES EXAMEN AU CAS

PAR CAS



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RAPPORT


ANNEXE : LISTE DES ESPECES FLORISTIQUES ET

FAUNISTIQUE OBSERVEES PAR DERVENN EN

2014



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ETAT INITIAL FAUNE-FLORE

SITE DE L’ÎLOT DE L’OCTROI

COMMUNE DE RENNES (35)

2014



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Etude faune : Etude faune : Etude faune : Etude faune : Guillaume Loaëc, Fauniste, Chargé d’études

Etude flore et habitats : Etude flore et habitats : Etude flore et habitats : Etude flore et habitats : Vincent GUILLEMOT, Botaniste, Chargé d’études

SynthèseSynthèseSynthèseSynthèse : : : : Vincent GUILLEMOT, Chargé d’études

Dervenn Conseils et Ingénierie

Le Chemin Chaussé

35250 MOUAZE



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Dervenn Conseils Ingénierie, 2014

Sommaire

I/IntroductionI/IntroductionI/IntroductionI/Introduction .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 2222

1. Contexte de l’étude1. Contexte de l’étude1. Contexte de l’étude1. Contexte de l’étude .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 2222

2. Cadre général de l’étude2. Cadre général de l’étude2. Cadre général de l’étude2. Cadre général de l’étude ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 2222

2.1 Situation et description du site ................................................................................................................................................ 2

IIIIIIII/Etat initial/Etat initial/Etat initial/Etat initial.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 2222

1. 1. 1. 1. MéthodologieMéthodologieMéthodologieMéthodologie ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 2222

1.1 Zonages d’intérêts écologiques ............................................................................................................................................... 2

1.2 Protection et statut de rareté des espèces .......................................................................................................................... 4

1.2.1 Protection des espèces......................................................................................................................................................... 4

1.2.2 Outils de bio-évaluation ...................................................................................................................................................... 5

1.2.3 Prospections de terrain ........................................................................................................................................................ 5

1.2.4 Méthodologie d’inventaire ................................................................................................................................................. 5

2. Résultats de l’état initial2. Résultats de l’état initial2. Résultats de l’état initial2. Résultats de l’état initial .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 8888

2.1 Zonages d’intérêt écologique ................................................................................................................................................... 8

2.2 Etude écologique fonctionnelle du territoire...................................................................................................................... 8

2.3 Résultat des prospections de terrain ..................................................................................................................................... 9

2.3.1 Habitats et Flore ...................................................................................................................................................................... 9

2.3.2 Faune ......................................................................................................................................................................................... 11

2.4 Bilan de l’état initial ..................................................................................................................................................................... 14

2.4.1 Enjeux liés à la flore et aux habitats .............................................................................................................................. 14

2.4.2 Enjeux liés à la faune ........................................................................................................................................................... 14

2.4.3 Enjeux fonctionnels .............................................................................................................................................................. 14

2.4.4 Bilan général ........................................................................................................................................................................... 14



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2


I/INTRODUCTION

1. Contexte de l’étude

Dans le cadre d’un projet d’urbanisation, la Direction de l’Aménagement Opérationnel de Rennes métropole

a fait appel au bureau d’études Dervenn afin de réaliser un état initial sur l’Ilot de l’Octroi situé à Rennes.

La présente étude porte sur l’identification des enjeux liés à la faune et à la flore.

2. Cadre général de l’étude

2.1 Situation et description du site

Le site est localisé dans l’agglomération rennaise, à la confluence entre L’Ille et la Vilaine. Il est encadré par

des axes routiers importants : au Nord la rue de Lorient, à l’Ouest la rue de la Carrière et à l’Est la rue Louis

Guilloux (cf. page suivante). Il s’étend sur environ un hectare, et est composé d’une prairie mésophile, d’une

ripisylve arborée et de bâtis et jardins associés.

II/ETAT INITIAL L’état initial a pour objectif d’inventorier les espèces faunistiques, floristiques et les habitats présents sur le

site, qui ont un intérêt écologique établi d’un point de vue réglementaire. Les aménagements créés devront

effectivement éviter toute destruction d’espèces protégées ou de leurs habitats.

L’état initial doit permettre de déterminer les enjeux au niveau du site lui-même, mais également au niveau

du paysage. Il s’appuie sur plusieurs axes d’investigation :

• Analyse de la bibliographie,

• Expertise de terrain,

• Inventaire réglementaire.

1. Méthodologie

1.1 Zonages d’intérêts écologiques

Sur le base des informations mises à disposition par les services de la DREAL Bretagne et l’INPN (Inventaire

National du Patrimoine Naturel), un inventaire des zonages « patrimoine naturel » et des espèces présentes a

été réalisé. Les données recueillies concernant le patrimoine naturel sont de deux types :

• Zonages réglementaires au titre de la législation ou des règlementations en vigueur. De ce fait,

l’implantation de projet peut être soumise à un régime dérogatoire particulier (site Natura 2000,

Réserve Naturelle, Arrêté Protection de Biotope…).



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Figure 1. Localisation du site (IGN Scan 25 – Géoportail 2014)

Figure 2. Délimitation du site (Géoportail, 2014)

Ilot de l’Octroi



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• Zonages d’inventaires, indiquant la présence d’un patrimoine naturel particulier. Ils n’ont pas de

valeur d’opposabilité mais leur présence doit être intégrée au développement des projets

d’aménagement. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont

de deux types :

� ZNIEFF de type I, qui correspondent à des secteurs de faible surface et caractérisés par un

patrimoine naturel remarquable ;

� ZNIEFF de type II, qui correspondent à de grands ensembles écologiquement cohérents.

1.2 Protection et statut de rareté des espèces

1.2.1 Protection des espèces

Les espèces animales figurant dans les listes d’espèces protégées ne peuvent faire l’objet d’aucune

destruction ni d’aucun prélèvement quels qu’en soient les motifs évoqués.

De même pour les espèces végétales protégées au niveau national ou régional, la destruction, la cueillette et

l’arrachage sont interdits.

L’étude d’impact se doit d’étudier la compatibilité entre le projet d’aménagement et la réglementation en

matière de protection de la nature. Les contraintes réglementaires identifiées dans le cadre de cette étude

s’appuient sur les textes en vigueur au moment où l’étude est rédigée.

• Droit européen

En droit européen, la protection des espèces est régie par les articles 5 à 9 de la directive 79/409/CEE du 2

avril 1979, dite directive « Oiseaux », et par les articles 12 à 16 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite

directive « Habitats / Faune / Flore ».

L'Etat français a transposé les directives « Habitats » et « Oiseaux » par voie d'ordonnance (ordonnance

n°2001-321 du 11 avril 2001).

• Droit français

En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement :

« Art. L. 411-1. Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du

patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non

cultivées, sont interdits :

1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou

l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient

vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur

vente ou leur achat ;



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2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces

espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle

biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la

détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

3° La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales

; […]. »

Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant la liste

des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci

(article R. 411-1 du CE - cf. tableau ci-après).

Remarque : des dérogations au régime de protection des espèces de faune et de flore peuvent être

accordées dans certains cas particuliers listés à l’article L.411-2 du code de l’Environnement. L’arrêté

ministériel du 19 février 2007 consolidé le 4 juin 2009, en précise les conditions de demande et d’instruction.

1.2.2 Outils de bio-évaluation

Les listes d’espèces protégées ne sont pas nécessairement indicatrices de leur caractère remarquable. Si pour

la flore les protections légales sont assez bien corrélées au statut de conservation des espèces, aucune

considération de rareté n’intervient par exemple dans la définition des listes d’oiseaux protégés.

Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, pour évaluer l’importance patrimoniale des espèces

présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, liste des espèces déterminantes,

littérature naturaliste... Ces documents rendent compte de l'état des populations des espèces et habitats

dans les secteurs géographiques auxquels ils se réfèrent : l'Europe, le territoire national, la région, le

département. Ces listes de référence n'ont cependant pas de valeur juridique.

1.2.3 Prospections de terrain

Les prospections de terrains sont réalisées en périodes favorables pour la recherche et l’identification des

espèces inventoriées. Elles ont eu lieu le 21 Mai pour la flore et les habitats. Concernant la faune, un premier

passage a été effectué le 28 mai 2014 puis un second le 4 juillet de cette même année. Les conditions

météorologiques étaient favorables (absence de pluie, vent faible, températures > 15°C).

1.2.4 Méthodologie d’inventaire

• Inventaire flore/habitats

L’ensemble de l’aire d’étude été parcouru afin de relever les différents types d’habitats présents, ainsi que les

espèces végétales. Une attention particulière a été portée aux espèces floristiques rares et menacées et/ou

protégées.



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• Inventaire de la Faune

Un premier passage a été effectué le 28 mai 2014 puis un second le 4 juillet de cette même année. Les

conditions météorologiques étaient favorables (absence de pluie, vent faible, températures > 15°C).

AvifauneAvifauneAvifauneAvifaune ::::

L’étude ornithologique est basée sur la méthode des IPA (indice ponctuel d’abondance). Cette méthode

consiste à noter tous les contacts visuels et sonores concernant l’avifaune, au cours d’un point d’écoute de 10

minutes. Habituellement, deux passages sont effectués au cours de l’année, un premier entre le 1er

avril et le

8 mai pour les nicheurs précoces et un second du 9 mai au 15 juin pour les nicheurs tardifs. Au vue de la date

de lancement tardive de l’étude, un seul passage a été effectué, correspondant au deuxième passage de la

méthode des IPA.

Etant donné la surface relativement restreinte du site d’étude (1 ha environ), il n’a été fait qu’un seul point

IPA. L’ensemble du site a également été parcouru à la recherche d’indices de présence (chants, observation

d’individus, pelotes de rejections, plumes, cadavres, etc.)

Mammalofaune : Mammalofaune : Mammalofaune : Mammalofaune :

La présence de mammifères terrestres a été relevée grâce à l’observation directe et la recherche de traces

(empreintes, fèces…) sur le terrain. Un sondage a également été réalisé auprès du personnel qui s’occupe de

l’entretien du site quant à l’observation de mammifères.

Devant le faible attrait de la zone quand à un possible gîte d’hivernage ou de parturition, aucune étude

spécifique aux chiroptères (détecteur ultrason, capture…) n’a été réalisée.

HerpétofauneHerpétofauneHerpétofauneHerpétofaune ::::

Reptiles Reptiles Reptiles Reptiles

La zone d’étude a été prospectée selon un parcours d’échantillonnage. Sur ce parcours, une recherche

systématique à vue a été effectuée afin de détecter les espèces présentes. Ont également été recherchés les

marqueurs de présence tels que les mues et les cadavres d’individus écrasés sur les diverses voies de

circulation entourant la zone d'étude.

Amphibiens Amphibiens Amphibiens Amphibiens

Aucun point d’eau n’est présent sur le site. Ce groupe n’a pas fait l’objet d’un inventaire spécifique, les

observations d’individus au cours des autres protocoles ont été également notées.

Entomofaune : Entomofaune : Entomofaune : Entomofaune :

Les insectes sont de très bons indicateurs biologiques mais le grand nombre d’espèces et les difficultés de

détermination ne permettent pas d’effectuer des inventaires exhaustifs sur de grandes surfaces. Il convient

donc de cibler la prospection entomologique sur des groupes présentant un intérêt patrimonial et des

statuts de protection forts, et dont l’échantillonnage est matériellement réalisable. D’une façon générale, les

meilleures prospections ont lieu de fin avril à août, principales périodes d’apparition des insectes adultes.



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RRRRhopalocèreshopalocèreshopalocèreshopalocères (lépidoptères diurnes)(lépidoptères diurnes)(lépidoptères diurnes)(lépidoptères diurnes)


• la capture à vue à l’aide d’un filet à papillons. Le filet permet de capturer les individus adultes

(imagos) pour déterminer l’espèce avant de les relâcher.

• la recherche des chenilles, qui selon les espèces ne consomment qu’une seule ou quelques espèces

de plantes (plantes hôtes).

OdonatesOdonatesOdonatesOdonates

Les méthodes de prospection utilisées pour les libellules sont les mêmes que pour les lépidoptères : capture

à vue à l’aide d’un filet ou identification à la jumelle pour certaines espèces caractéristiques.

OrthoptèresOrthoptèresOrthoptèresOrthoptères


• la capture à vue à l’aide d’un filet à papillons. Le filet permet de capturer les individus adultes

(imagos) pour déterminer l’espèce avant de les relâcher.

• La détermination des espèces par leurs stridulations. Chaque espèce possède en effet un chant qui

lui est propre.

Coléoptères xylophages et saproColéoptères xylophages et saproColéoptères xylophages et saproColéoptères xylophages et sapro----xylxylxylxylophagesophagesophagesophages

La recherche des coléoptères xylophages (consommant du bois vivant) et sapro-xylophages (consommant du

bois mort ou en décomposition) par l’observation des arbres âgés à la recherche de trous d’envoles ou de

cavités. Les arbres potentiellement favorables ont été identifiés et leur localisation a été reportée sur une

carte.



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2. Résultats de l’état initial

2.1 Zonages d’intérêt écologique

Aucun zonage règlementaire ou d’inventaire n’est localisé à proximité du site d’étude.

2.2 Etude écologique fonctionnelle du territoire

Tout d’abord, le site ne figure sur aucun axe d’intérêt régional établit dans le cadre de l’élaboration du SRCE

Bretagne.

Sa localisation en première « couronne » du secteur urbain dense de la ville de Rennes limite fortement les

potentialités de continuités écologiques d’échelle paysagère. Une certaine perméabilité locale peut exister

entre les paysagers bocagers lâches de l’Ouest rennais (Vezin-le-Coquet, la Prévalaye) et les espaces

enherbés du centre rennais, mais cette perméabilité reste difficile à apprécier.

Ainsi, le site d’étude ne semble pas faire partie d’une trame verte d’importance à l’échelle du paysage

alentours.

Figure 3. Occupation du sol sur le territoire du site d’étude et localisation des corridors biologiques potentiels

(Géoportail – Corine Land Cover 2006)



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2.3 Résultat des prospections de terrain

2.3.1 Habitats et Flore

Le site est occupé par quatre grands types d’habitats :

• Un ensemble de prairies mésophiles à Flouve odorante (Anthoxantum odoratum), Séneçon jacobé (Senecio

jacobea), Porcelle enracinée (Hypochaeris radicata), Dactyle (Dactilis glomerata), Plantain lancéolé (Plantago

lanceolata), vesce cultivée (Vicia sativa)…, un cortège floristique bien représenté dans les prairies mésophiles

du secteur ; on y retrouve ponctuellement en bordure des fourrés et ronciers ;

• Deux patchs arborés à couverture de Lierre rampant (Hedera helix) et espèces arbustives comme le Sureau

(Sambucus nigra) ou le Noisetier (Corylus avellana) ;

• Une « ripisylve » linéaire à Frêne (Fraxinus excelsior) et Aulnes disséminés. En strate herbacée, l’Epilobe

hirsute (Epilobium hirsutum) ou la Lapsane commune (Lapsana communis) témoignent d’une ouverture

récente du linéaire ;

• Enfin, des jardins clos de murs viennent parfaire le site. Ils abritent des espèces non indigènes. L’on retrouve

aussi des espèces arborées plantées disséminées un peu partout sur le site.

Ainsi, lAinsi, lAinsi, lAinsi, les habitats du site, banals à notre échelle biogéographique, ne présentent pas en l’état d’intérêt es habitats du site, banals à notre échelle biogéographique, ne présentent pas en l’état d’intérêt es habitats du site, banals à notre échelle biogéographique, ne présentent pas en l’état d’intérêt es habitats du site, banals à notre échelle biogéographique, ne présentent pas en l’état d’intérêt

patrimpatrimpatrimpatrimonial.onial.onial.onial.

130 espèces floristiques ont été observées (Annexe 1). Elles appartiennent au cortège prairial, des fourrés et

des haies. Aucune ne présente d’enjeu règlementaire ou d’intérêt patrimonial.Aucune ne présente d’enjeu règlementaire ou d’intérêt patrimonial.Aucune ne présente d’enjeu règlementaire ou d’intérêt patrimonial.Aucune ne présente d’enjeu règlementaire ou d’intérêt patrimonial. Au pied de la ripisylve, à l’Est,

l’on retrouve la RRRRenouée enouée enouée enouée du Japon (du Japon (du Japon (du Japon (Reynoutria japonicaReynoutria japonicaReynoutria japonicaReynoutria japonica)))), espèce extrêmement invasive à laquelle il

conviendra de prêter attention en phase chantier, afin d’éviter sa dissémination, notamment par fragments

dans la Vilaine.

Figure 4 : Illustrations de la prairie et de la Renouée du Japon sur le site



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2.3.2 Faune

La liste complète de la faune inventoriée sur le site est consultable en Annexe 2.

Il est à noter que l’inventaire a été réalisé tardivement (juin). Un suivi régulier sur l’ensemble de la saison

(entre mars et septembre) est nécessaire pour contacter l’ensemble des cortèges d’espèces. De fait les listes

présentées ici ne doivent pas être considérées comme exhaustives, notamment pour l’avifaune.

• Avifaune

21 espèces d’oiseaux ont été contactées lors de l’inventaire. La quasi-totalité d’entre elles, soit 13 espèces13 espèces13 espèces13 espèces, est

inscrite à l’Article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés protégés protégés protégés à l’échelleà l’échelleà l’échelleà l’échelle du territoiredu territoiredu territoiredu territoire

nationalnationalnationalnational.

Sont ainsi protégés les individus, leurs œufs et leurs nids ainsi que leur zone de nidification et de repos. Ces

derniers sont représentés sur le site par les zones arbustives et arborées.

Les jardins et les prairies représentent des habitats favorables à l’alimentation de l’avifaune et, dans le

contexte urbain, semblent indispensables au bon déroulement de la nidification.

• Herpétofaune

Aucune espèce de reptile ou d’amphibien n’a été contactée au sein de l’aire d’étude. Le contexte fortement

urbanisé et l’absence de mare expliquent probablement cette situation.

• Entomofaune

Lépidoptères rLépidoptères rLépidoptères rLépidoptères rhopalocèreshopalocèreshopalocèreshopalocères ::::

4444 espèces de lépidoptèresespèces de lépidoptèresespèces de lépidoptèresespèces de lépidoptères ont été inventoriées sur la zone. Ce sont des espèces très communes qui ne

bénéficient d’aucun statut patrimonial ni d’aucun statut de protection.

Orthoptères et MantesOrthoptères et MantesOrthoptères et MantesOrthoptères et Mantes ::::

6666 espèces d’orthoptèresespèces d’orthoptèresespèces d’orthoptèresespèces d’orthoptères ont été inventoriées sur le site. Ces espèces communes ne bénéficient d’aucun statut

patrimonial ni d’aucun statut de protection.

OdoOdoOdoOdonatesnatesnatesnates ::::

4444 espèceespèceespèceespècessss d’odonate d’odonate d’odonate d’odonate ont été contactées sur le site. Leur présence s’explique par la proximité de la Vilaine

dont la ripisylve fait partie de l’aire d’étude. Aucune de ces espèces n’est protégée, la majorité d’entre elles

sont communes.

Le Pennipatte orangé (Platycnemis acutipenis) est la seule espèce qui fait exception, elle est en effet notée

comme quasi-menacée à l’échelle de la France. Ce statut s’explique par l’aire de répartition de cette espèce

qui s’étend du sud-ouest de la France à la péninsule ibérique. La France a par conséquent sous sa

responsabilité une part importante de la population de cette espèce. A l’échelle de la Bretagne, le Pénnipatte



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orangé est donnée comme assez commun, voire abondant sur les milieux stagnants, les parties calmes des

rivières et les rives des canaux1.

Figure 1 : Pennipatte orangé (Platycnemis

acutipenis) [Patrice78500]

ColéoptèresColéoptèresColéoptèresColéoptères ::::

Aucun coléoptère xylophage ou sapro-xylophage n’a été observé sur le site. Aucun habitat leur étant

favorable (arbre âgé, arbre à cavité) n’a été relevé sur le site.

• Mammalofaune

Aucune espèce de mammifère n’a été contactée au sein de l’aire d’étude.

1 Source : A. MANACH, SFO, 2001, « Martinia, Tome 17, Atlas préliminaire des odonates de Bretagne »



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2.4 Bilan de l’état initial

2.4.1 Enjeux liés à la flore et aux habitats

Le site, qui héberge des cortèges et habitats banals à notre échelle biogéographique, ne présente pas en

l’état d’enjeu patrimonial concernant les habitats naturels ou la flore.

Cependant, la présence de la RRRRenouée du Japon (enouée du Japon (enouée du Japon (enouée du Japon (Reynoutria japonicaReynoutria japonicaReynoutria japonicaReynoutria japonica)))) sur le sitesur le sitesur le sitesur le site, espèce extrêmement

invasive, obligera à prendre des précautions spécifiques en phase chantier pour éviter sa dissémination,

notamment par voie aquatique au travers de fragments de feuilles ou de rhizomes dans la Vilaine proche.

2.4.2 Enjeux liés à la faune

Sur le site, seule l’avifaune bénéficieseule l’avifaune bénéficieseule l’avifaune bénéficieseule l’avifaune bénéficie d’une protectiond’une protectiond’une protectiond’une protection, notamment concernant les individus, leurs nids et leurs

œufs mais également leurs habitats de reproduction et de repos (zones arbustives et arborescentes).

Rappelons également que la destruction des habitats favorables à leur alimentation pourrait causer l’échec

de la nidification. Cependant, un ensemble de précautions peut être pris en phase chantier pour réduire les

impacts sur ce groupe (période d’intervention…).

Bien que listé comme quasi-menacé à l’échelle nationale, le Pennipatte orangé (Platycnemis acutipenis) est

relativement commun en Bretagne. Son habitat de reproduction (ripisylve) mérite une attention particulière.

2.4.3 Enjeux fonctionnels

L’étude des axes de déplacements préférentiels potentiels de la faune montre que le site ne semble pas

localisé au sein d’une trame d’importance à l’échelle du paysage alentours.

2.4.4 Bilan général

La localisation des enjeux principaux est présentée dans la carte page suivante.

Les zones à enjeux Les zones à enjeux Les zones à enjeux Les zones à enjeux modérésmodérésmodérésmodérés comprennent :

• Les zones arborées (ripisylve et patch arboré) favorables à la nidification des passereaux protégés au

niveau national ;

Les zones àLes zones àLes zones àLes zones à enjeuenjeuenjeuenjeuxxxx faiblesfaiblesfaiblesfaibles comprennent :

• L’ensemble des jardins et des prairies, favorables à l’alimentation de l’avifaune.

• La ripisylve, favorable à la reproduction du Pennipatte orangé (Platycnemis acutipenis).

Une espèce envahissanteUne espèce envahissanteUne espèce envahissanteUne espèce envahissante : la renouée du Japon

Au vu de ces zones à enjeu, il est conseillé :

- de conserver dans le projet la ripisylve arborée en bordure de Vilaine,

- de conserver ou de prévoir un ensemble d’espaces enherbés en gestion durable,

- de tenter une intervention réfléchie sur la Renouée du Japon sur le site.



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ANNEXE 1 : LISTE DE LA FLORE OBSERVEE Nom scientifique Statut Nom scientifique Statut Nom scientifique Statut

Accacia sp. / Geum urbanum L. / Reynoutria japonica Houtt. Invasive Acer pseudoplatanus L. / Gnaphalium uliginosum L. / Rosa sp. / Agrostis stolonifera L. subsp. stolonifera / Hedera helix L. / Rubus sp. / Allamanda sp. / Heracleum sphondylium L. / Rumex crispus L. / Alnus glutinosa (L.) Gaertn. / Holcus lanatus L. / Rumex obtusifolius L. subsp. obtusifolius /

Anagallis arvensis L. / Hordeum murinum L. / Sagina procumbens L. subsp. procumbens

/

Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm. / Hyacinthoides non-scripta (L.) Chouard ex Rothm. / Salix atrocinerea Brot. /

Aphanes arvensis L. / Hypericum calycinum / Sambucus nigra L. / Aquilegia vulgaris L. subsp. vulgaris / Hypericum humifusum L. / Senecio jacobaea L. / Arenaria serpyllifolia L. / Hypericum perforatum L. / Senecio vulgaris L. / Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl / Hypochaeris radicata L. /

Silene latifolia Poir. subsp. alba (Mill.) Greuter & Burdet /

Artemisia vulgaris L. / Ilex aquifolium L. / Sisymbrium officinale (L.) Scop. / Arum italicum Mill. / Iris foetidissima L. / Solanum nigrum L. / Bellis perennis L. subsp. perennis / Juncus bufonius L. / Sonchus oleraceus L. / Betula pendula Roth / Kickxia elatine (L.) Dumort. subsp. elatine / Spergularia rubra (L.) J.Presl & C.Presl / Bromus hordeaceus L. / Lactuca serriola L. / Stellaria media (L.) Vill. subsp. media / Bromus sterilis L. / Lamium purpureum L. / Taraxacum gr. officinale /

Bryonia dioica Jacq. / Lapsana communis L. / Trifolium campestre Schreb. subsp. campestre /

Buddleja davidii Franch. / Laurus nobilis L. / Trifolium dubium Sibth. / Calystegia sepium (L.) R.Br. / Leucanthemum vulgare Lam. / Trifolium pratense L. / Cedrus sp. / Linaria repens (L.) Mill. / Trifolium repens L. / Centaurea gr. pratensis / gr. nigra / Liquidambar sp. / Urtica dioica L. / Cerastium glomeratum Thuill. / Lolium perenne L. / Veronica arvensis L. / Chelidonium majus L. / Mahonia sp. / Veronica chamaedrys L. / Cirsium arvense (L.) Scop. / Malva sylvestris L. / Vicia hirsuta (L.) S.F.Gray / Cirsium vulgare (Savi) Ten. / Matricaria recutita L. / Vicia sativa L. / Clematis vitalba L. / Medicago arabica (L.) Huds. / Viola odorata L. / Conyza canadensis (L.) Cronquist / Melissa officinalis L. subsp. officinalis / Vitis vinifera L. / Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea / Oenanthe crocata L. / Vulpia bromoides (L.) S.F.Gray / Coronopus sp. / Papaver sp. / Wisteria sp. / Corylus avellana L. / Parietaria judaica L. / Cotoneaster sp. / Pastinaca sativa L. / Crataegus monogyna Jacq. subsp. monogyna / Petasites albus (L.) Gaertn. /

Crepis vesicaria L. subsp. vesicaria / Picris echioides L. / Cupressus macrocarpa Hartw. / Picris hieracioides L. subsp. hieracioides / Dactylis glomerata L. / Pinus sylvestris L. / Daucus carota L. / Plantago lanceolata L. / Epilobium hirsutum L. / Plantago major L. / Epilobium tetragonum L. / Poa annua L. / Euphorbia peplus L. / Poa pratensis L. / Festuca arundinacea Schreb. / Poa trivialis L. subsp. trivialis / Fragaria vesca L. / Polygonum aviculare L. / Fraxinus excelsior L. subsp. excelsior / Populus alba L. / Fumaria officinalis L. / Populus tremula L. / Fuschia sp. / Potentilla reptans L. / Galium aparine L. / Potentilla sterilis (L.) Garcke / Galium mollugo L. / Prunus mahaleb L. / Geranium dissectum L. / Prunus spinosa L. / Geranium molle L. / Quercus robur L. subsp. robur / Geranium robertianum L. / Ranunculus repens L. /



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ANNEXE 2 : LISTE DE LA FAUNE OBSERVEE Liste de l’avifaune contactée sur le siteListe de l’avifaune contactée sur le siteListe de l’avifaune contactée sur le siteListe de l’avifaune contactée sur le site

Bilan du point d’écoute concernant les oiseaux (IPA)Bilan du point d’écoute concernant les oiseaux (IPA)Bilan du point d’écoute concernant les oiseaux (IPA)Bilan du point d’écoute concernant les oiseaux (IPA)

Nicheur Hivernant Migrateur

Accenteur mouchet Prunella modularis Probable - LC NA - LC Art.3 - Annexe II

Canard colvert Anas platyrhynchos Simple présence - LC LC NA LC - - Annexe III

Chardonneret élégant Carduelis carduelis Simple présence - LC NA NA LC Art.3 - Annexe II

Choucas des tours Corvus monedula Simple présence - LC NA - LC Art.3 - -

Corneille noire Corvus corone Simple présence - LC NA - LC - - Annexe III

Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris Possible - LC LC NA LC - - -

Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Probable - LC NA NA LC Art.3 - Annexe II

Geai des chênes Garrulus glandarius Simple présence - LC NA - LC - - -

Martinet noir Apus apus Simple présence - LC - DD LC Art.3 - Annexe III

Merle noir Turdus merula Certain - LC NA NA LC - - Annexe III

Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Possible - LC - NA LC Art.3 - Annexe III

Mésange bleue Cyanistes caeruleus Possible - LC - NA LC Art.3 - Annexe II

Moineau domestique Passer domesticus Possible - LC - NA LC Art.3 - -

Pie bavarde Pica pica Simple présence - LC - - LC - - -

Pigeon ramier Columba palumbus Possible - LC LC NA LC - - -

Pinson des arbres Fringilla coelebs Possible - LC NA NA LC Art.3 - Annexe III

Pouillot véloce Phylloscopus collybita Probable - LC NA NA LC Art.3 - Annexe II

Rougegorge familier Erithacus rubecula Possible - LC NA NA LC Art.3 - Annexe II

Tourterelle Turque Streptopelia decaocto Possible - LC - NA LC - - Annexe III

Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Probable - LC NA - LC Art.3 - Annexe II

Verdier d'Europe Carduelis chloris Possible - LC NA NA LC Art.3 - Annexe II - III

21Nombre d'espèces contactées

Convention

de Berne

Directives

"Oiseaux"

Annexe I

Protection

France

29/10/09

Liste rouge

mondeNom vernaculaire Nom latin

Indice de

nidification

Déterminant

Znieff

Bretagne

Liste Rouge France

Nom latin Nom vernaculaire

Nombre

d'individus

contactés

Canard colvert Anas platyrhynchos 2

Chardonneret élégant Carduelis carduelis 1

Choucas des tours Corvus monedula 1

Corneille noire Corvus corone corone 1

Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris 1

Martinet noir Apus apus 10

Merle noir Turdus merula 2

Mésange bleue Cyanistes caeruleus 2

Moineau domestique Passer domesticus 2

Pie bavarde Pica pica 2

Pigeon ramier Columba palumbus 1

Pinson des arbres Fringilla coelebs 1

Pouillot véloce Phylloscopus collybita 1

Rougegorge familier Erithacus rubecula 1

Tourterelle Turque Streptopelia decaocto 2

Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 1

Total individus 31

Total espèces 16



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Liste de Liste de Liste de Liste de l’entomofaune contactée sur le sitel’entomofaune contactée sur le sitel’entomofaune contactée sur le sitel’entomofaune contactée sur le site

LégendeLégendeLégendeLégende ::::

Listes rouges (UICN) :

ENENENEN : En danger

VUVUVUVU : Vulnérable

NTNTNTNT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des

mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises)

LCLCLCLC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible)

DDDDDDDD : Données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données

suffisantes)

NANANANA : Non applicable (espèce non soumise à évaluation)

Nom vernaculaire Nom latinListe rouge

Bretagne

Liste rouge

française

Liste rouge

Europe

Protection

France

Convention

de Berne

Directives

"Habitat"

Piéride du navet Pieris napi - LC LC - - -

Myrtil Maniola jurtina - LC LC - - -

Cuivré commun Lycaena phlaeas - LC LC - - -

Azuré commun Polyommatus icarus - LC LC - - -

Agrion à larges pattes Platycnemis pennipes LC LC - - -

Orthetrum réticulé Orthetrum cancellatum LC LC - - -

Caloptéryx éclatant Calopteryx splendens LC LC - - -

Pennipate orangé Platycnemis acutipennis NT LC - - -

Conocéphale bigarré Conocephalus fuscus LC - - -

Criquet duettiste Chorthippus brunneus LC - - -

Criquet des pâtures Chorthippus parallelus LC - - -

Criquet mélodieux Chorthippus biguttulus LC - - -

Decticelle bariolée Metrioptera roeselii LC - - -

Grande sautrelle verte Tettigonia viridissima LC - - -

14Nombre d'espèces contactées

ORTHOPTERES

ODONATES

LEPIDOPTERES

/

/

/



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6. Courriers entre la Ville de Rennes et l’Autorité Environnementale



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7. Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale



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VILLE DE RENNES

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�� ETUDE D ’ IMPACT

MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

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Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35207 RENNES CEDEX 2 �

ARTELIA VILLE & TRANSPORTDIRECTION RÉGIONALE OUESTEspace bureaux Sillon de Bretagne

8 avenue des ThébaudièresCS 20232

44815 SAINT HERBLAIN CEDEX

Tel. : 02 28 09 18 00Fax : 02 40 94 80 99

��MAI 2016 �� ! ��



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N° Affaire 4-53-1815 Etabli et Vérifié par

Date MAI 2016

Indice A B R.FABRY

A. DANNEYROLLE



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VILLE DE RENNES

�� E t u d e d ’ i m p a c t


- DIRECTION RÉGIONALE OUEST U:\HYD. ENV.4-53-1815\4\1\4-53-1815 - MÉMOIRE_EN_RÉPONSE - VF.DOC – ADE/PMU -MAI 2016 A

"�##��

$� �%&�'"�"��()��#�'��"�� #&*%#�'�"��(��#��+(�"��#(*%"�&��*,�(��%��'-��''�#�'��*��........................��1.1.� 1. PRÉSENTATION DU PROJET, DE SON CONTEXTE ET DES ENJEUX

ENVIRONNEMENTAUX _______________________________________________________ 3�1.1.1.� PRÉSENTATION DU PROJET________________________________________________________ 3�1.1.2.� PROCÉDURES RELATIVES AU PROJET ________________________________________________ 3�

1.2.� 2 QUALITÉ DE LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE_______________ 5�1.2.1.� QUALITÉ DE L’ANALYSE __________________________________________________________ 5�

1.3.� 3 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ____________________________________ 7�1.3.1.� LA PHASE TRAVAUX _____________________________________________________________ 7�1.3.2.� LES EAUX PLUVIALES ET LES CHAMPS D’EXPANSION DES CRUES _____________________________ 9�1.3.3.� LA POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES ___________________________________ 10�1.3.4.� L’INSERTION PAYSAGÈRE ET ARCHITECTURALE DU PROJET ________________________________ 11�1.3.5.� LES MILIEUX NATURELS _________________________________________________________ 11�1.3.6.� LA COMMODITÉ ET SALUBRITÉ DES RIVERAINS _________________________________________ 12�

/$� �''�)�"�...................................................................� ��2.1.� ANNEXE : DOSSIER LOI SUR L’EAU ___________________________________________ 14�2.2.� ANNEXE : DIAGNOSTIC DE L’ÉTAT DU SOUS-SOL ______________________________ 14�2.3.� ANNEXE : PLAN DE GESTION ET ANALYSE DES RISQUES SANITAIRES RÉSIDUELS

(ARR) _____________________________________________________________________ 14�2.4.� ANNEXE : CCTP DÉMOLITION ________________________________________________ 14�

�Figure 1 : Schéma de reprofilage de berges sur l’îlot de l’Octroi ...................................................................... 4�Figure 2 : Etat des berges ................................................................................................................................. 5�Figure 3 : Coupe du projet sur les bassins de stockage [Dossier Loi sur l’eau – 2016] ................................... 9�Figure 4 : Profil de berge ................................................................................................................................. 11�Figure 5 : Exemple de plantation d’hélophytes en motte en mars, développement en mai puis septembre [Dossier de présentation du Plan Bleu – Biotope – 2014] ............................................................................... 12�



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VILLE DE RENNES



- DIRECTION RÉGIONALE OUEST U:\HYD. ENV.4-53-1815\4\1\4-53-1815 - MÉMOIRE_EN_RÉPONSE - VF.DOC – ADE/PMU -MAI 2016 B

&�%�#0(*��

La réalisation d'un aménagement sur l'ilot de l'octroi est envisagée par la Ville de Rennes depuis de nombreuses années comme en témoigne les acquisitions foncières effectuées ainsi que les études urbaines.

Actuellement, la quasi-totalité du site est propriété de la collectivité, c'est pourquoi en 2014, une étude plus opérationnelle a été confiée à V Cornu et C Delmar, respectivement architecte conseil et paysagiste conseil de la Ville de Rennes.

Cette étude a mis en évidence quelques objectifs fondamentaux comme : - La réappropriation des berges pour des usages récréatifs - L'importance d'une relation visuelle et fonctionnelle entre la rue de Lorient et la confluence - L'opportunité sur ce site de réaliser du logement de qualité bénéficiant d'un cadre exceptionnel - La mise en valeur du patrimoine bâti du secteur, et particulièrement de l'octroi - La possibilité de créer un lieu de convivialité dans le prolongement des aménagements du mail

F Mitterrand et du jardin de la confluence - L'intégration des aménagements proposés dans un cadre plus large de continuités écologiques et

de gestion des risques d'inondation

Dans sa version actuelle, le projet objet de la présente étude d'impact est une réponse qui cherche à faire la synthèse de ces différents objectifs. La répartition des 175 logements environ qui devraient être réalisés sera cohérente avec le PLH.

Conformément à l'article R 122-2 du code de l'environnement, et suite à un examen au cas par cas, un arrêté préfectoral en date du 16 mars 2015 a conclu à la nécessité de réaliser une étude d'impact.

L'étude d'impact a été transmise à l'Autorité Environnementale (AE) qui en a accusée réception le 4 janvier 2016. Le 3 mars 2016, l'autorité environnementale a transmis son avis à la collectivité. Cet avis a été sans délai rendu public par voie électronique sur le site de l'autorité environnementale et sur celui de la Ville de Rennes. Il sera aussi joint au dossier constitué pour la mise à disposition du public de l'étude d'impact.

L'avis de l'AE met en évidence la qualité du document produit, tout en relevant quelques points qui méritent d'être précisés. Le présent mémoire constitue une réponse à ces demandes de précisions. Il reprend point par point l'avis de l'AE et apporte les informations et les compléments d'explications et d'argumentations nécessaires. De plus, certaines études qui n'étaient pas achevées lors de la transmission initiale sont annexées au mémoire en réponse (étude pollution constituée d'un diagnostic, d'un plan de gestion et d'une analyse des risques sanitaires résiduels et le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau).

Le présent mémoire a été coécrit par le bureau d’études ARTELIA et la Ville de Rennes. Tout comme l’étude d’impact, ce document est validé et constitue un engagement de la Ville à réaliser une opération respectueuse de l’environnement dans une démarche de développement urbain durable.



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- DIRECTION RÉGIONALE OUEST U:\HYD. ENV.4-53-1815\4\1\4-53-1815 - MÉMOIRE_EN_RÉPONSE - VF.DOC – ADE/PMU -MAI 2016 3

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Il est à noter que le hangar ne sera pas réhabilité. Un bâtiment, d'une forme similaire, sera reconstruit sur cette emprise (le futur bâtiment étant allongé d'une dizaine de mètres vers le nord).

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L’Ae recommande de présenter les raisons et les conséquences de la modification du PLU du 21 janvier 2016 (évolution du classement en matière d’urbanisme, aménagement des berges et de leurs abords).

L'évolution règlementaire approuvée par la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 21 janvier 2016 a permis de passer l'ensemble de l'îlot en zone UO, ce zonage étant spécifiquement prévu pour les opérations d'aménagement réalisées ou initiées par la collectivité. Il est adapté à des secteurs opérationnels ayant vocation à évoluer et pour lesquels des principes d'aménagement généraux ont été définis en tenant compte des diverses particularités propres aux opérations d'aménagement, notamment :

- le regroupement parcellaire ou remembrement résultant du projet d'ensemble avec la définition de prospects relativement souples

- l'absence de bandes de constructibilité plus favorable à la mise en œuvre d'un projet d'ensemble.

Compte tenu des études d'aménagement en cours pour l'îlot et de la très importante maîtrise foncière réalisée au fil du temps, sans expropriation, la mise en place d'un règlement cohérent avec la réalisation du projet était nécessaire. Le PLU précédent n'aurait pas permis la réalisation du projet tel qu'il est aujourd'hui présenté.

Les emplacements réservés et la marge de recul on de même été supprimés, les principes d'aménagement des berges étant définis par le projet qui prévoit la continuité du cheminement public le long des cours d'eaux, de la rue Guilloux à celle de la carrière.



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L’Ae considère que l’articulation d’échelle entre les différents documents (SRCE de Bretagne, SCOT du Pays de Rennes, Plan bleu de Rennes) devrait être poursuivie au niveau de l’îlot. Elle conseille de détailler les orientations du Plan bleu concernant le secteur Octroi-Confluence et d’étayer la prise en compte des orientations des différents documents (SRCE, SCOT, PLU…) sur ce volet.

La Ville est en effet dotée depuis 2000 d’un Plan Bleu. Il s’agit d’un volet paysager spécifique de l’étude du schéma d’armature urbaine. L’actualisation de ce plan a fait l’objet d’une étude en 2014, dont les éléments concernant l’îlot de l’octroi sont en cohérence avec les intentions du projet :

- Traitement des espèces invasives ; - Reprofilage des berges en pentes douces en vue de créer des gradients de profondeur et

diversifier la végétation ; - Végétalisation des berges ainsi créées à l’aide de techniques végétales et protection du

pied de berges contre le batillage (fascine de pieux et d’échalas de châtaigniers, petits enrochements, palplanches, gabions).

Figure 1 : Schéma de reprofilage de berges sur l’îlot de l’Octroi [Dossier de présentation du Plan Bleu – Biotope – 2014]



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L'élaboration du projet s'est attachée à suivre la logique de l'évaluation environnementale en privilégiant les solutions visant à éviter les impacts, ou à les réduire. Cependant, l'AE note qu'en ce qui concerne le volet relatif aux milieux naturels, cette démarche ne s’appuie pas suffisamment sur les inventaires écologiques de 2014.

L’Ae invite le porteur de projet à justifier le choix du site au vu des sensibilités qu’il présente et à compléter la logique de l’évaluation environnementale.

Il faut noter que l'AE, dans la motivation de sa prescription de l'étude d'impact, avait indiqué que "le projet se situe dans un espace urbanisé ne présentant pas de sensibilité particulière du point de vue faunistique et floristique". De plus, les inventaires de 2014 ont confirmé que le site, qui héberge des cortèges et habitats banals à notre échelle biogéographique, ne présente pas en l’état d’enjeu patrimonial concernant les habitats naturels ou la flore.

Il convient de noter que la ripisylve actuelle, faute d'entretien, est actuellement particulièrement fragilisée. Le projet prévoit le réaménagement des berges afin de répondre à plusieurs enjeux liés au risque inondation, au patrimoine architectural et au paysage. La berge sera donc à nouveau végétalisée avec un cortège d'essences compatibles de type hygrophile et plantations diverses dont des arbres de hautes tiges.

Figure 2 : Etat des berges



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L’Ae invite également le porteur de projet à poursuivre sa démarche et à étayer son analyse en complétant l’étude d’impact dès le dossier de création au sujet des orientations d’aménagement et lors de la réalisation en ce qui concerne les autres éléments.

L’Ae rappelle que la présentation ultérieure d’un dossier au titre de la Loi sur l’eau n’exonère pas le maître d’ouvrage de l’obligation de fournir dans l’étude d’impact les renseignements requis en matière d’impacts sur l’eau, et de mesures pour en assurer la maîtrise. L’Ae conseille de compléter le dossier sur ce point.

Les études de pollution du site et celles relatives au caractère inondable et à la gestion des eaux pluviales étaient en cours lorsque l’étude d’impact a été transmise.

Pour cette deuxième étude, elle a fait de façon quasi concomitante avec l'étude d'impact, l'objet d'un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau. Ce dossier, transmis aux services de l'état le 22 janvier 2016, n'a fait l'objet d'aucunes remarques sur le fond, les dispositions prévues pourront donc être mise en œuvre

=> voir chapitre 1.3.2. du présent document et annexe 1.

Pour la pollution, les derniers sondages ont été réalisés en janvier 2016. Les premières hypothèses pour le traitement de cette pollution viennent d'être formalisées

=> voir chapitre 1.3.1. du présent document et annexe 2.

L'étude d'impact a donc fait l'objet d'un complément sur ces deux sujets.

L’Ae recommande que les mesures soient présentées et définies comme des engagements du porteur de projet, et non comme des préconisations du bureau d’étude.

En tant qu'aménageur du site de l'ilot de l'octroi, la Ville de Rennes confirme qu'elle partage les éléments de diagnostic mis en évidence par le bureau d'étude et que toutes les mesures présentées dans l'étude sont des engagements de la collectivité (cf chapitre 5 de l’étude d’impact).

De plus, les précisions apportées dans le cadre du présent mémoire en réponse sont aussi des engagements de la Ville de Rennes, en particulier en ce qui concerne les actions à engager pour dépolluer le site ou pour la gestion des eaux pluviales et du risque inondation.



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L’Ae recommande d’étayer l’impact du projet sur la circulation durant le chantier. Elle conseille de confirmer la mise en place d’un système de décrottage des roues et de s’assurer de la cohérence entre les itinéraires de délestage mis en place dans le cadre de la ZAC et les autres travaux de voirie (requalification de la rue de Lorient, réaménagement du carrefour avec la rue Guilloux, suppression du passage à niveau).

Au stade du dossier de création de la ZAC, les plannings des différentes interventions ne sont pas précisément définis. Un système de décrottage des roues sera imposé aux entreprises qui interviendront sur le site. En ce qui concerne la cohérence des interventions, la collectivité a prévu la réalisation d'un giratoire temporaire au carrefour Lorient – Louis Guilloux afin de ne pas trop pénaliser les déplacements pendant la période des travaux de restructuration de la rue et de réalisation de la trémie Marbeuf.

L’Ae recommande que l’étude présente concrètement la prise en compte du risque de contamination des sols, des eaux souterraines et superficielles lié à la pollution des sols et des eaux souterraines.

Le risque de contamination des sols et des eaux lié à la pollution présente sur le site et qui pourrait, du fait des travaux, venir contaminer d'autres secteurs, sera réduit par la dépollution préalable. En effet, avant intervention des constructeurs, la ville procédera à une dépollution du site pour qu'il soit compatible avec l'usage futur :

- En ce qui concerne la pollution des remblais avec des métaux lourds qui impacte la quasi-totalité du site, la création des parkings souterrains et des zones de compensation hydraulique nécessitera une évacuation hors site de matériaux non admissibles en Installation de Stockage de déchets Inertes (ISDI). Leur évacuation se fera hors site, vers des filières agréées (de type Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux - ISDND).

- Pour la pollution aux composés organiques halogénés volatils (COHV) localisée sous le hangar actuel, le Plan de Gestion a permis de mettre en avant l’option de gestion correspondant au traitement des eaux souterraines par pompage associé à un traitement des sols et de l’air du sol par venting comme la plus pertinente. Cette option permettra d’assurer la gestion de la principale source de pollution résiduelle problématique au regard de l’usage futur envisagé.

L’option de gestion proposée sera complétée du recouvrement du reste du site (par du bâti, de l’enrobé, du béton ou des terres saines) de façon à supprimer le contact direct des usagers futurs avec les sols en place, de la mise en place d’une isolation des futures canalisations d’alimentation en eau potable vis-à-vis des matériaux demeurant en place et de la garantie de l’absence d’usage des eaux souterraines.

La situation du site sera donc améliorée au regard de son état actuel.



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L’Ae rappelle que les démolitions de bâtiments doivent être considérées comme faisant partie intégrante du projet et être intégrées dans l’analyse des impacts en phase chantier.

En ce qui concerne les démolitions des bâtiments actuellement sur le site, elles font effectivement partie intégrante du projet. Il faut d'ailleurs parler de déconstruction plutôt que de démolition, ces opérations faisant l'objet d'une succession d'interventions tant pour protéger les ouvriers que le milieu et permettant d'optimiser le recyclage des matériaux (voir en annexe un Cahier des Clauses Techniques Particulières appliqué par la Ville de Rennes sur les déconstructions).

L’Ae recommande de préciser les modalités effectives de mise en œuvre des mesures d’évitement visant à prévenir la propagation d’espèces invasives.

En ce qui concerne la Renouée du Japon, il n’existe pas de technique d’éradication définitive. Il est cependant possible d’éviter l’extension de la plante. Pour cela, il est nécessaire de :

- Au niveau d’une zone complète, faucher régulièrement les tiges de la Renouée à 1 m de hauteur (épuisement du rhizome) et les placer dans un sac étanche pour une élimination en ordure ménagère (incinération) et ainsi éviter une dissémination par les fragments de tige ou de rhizome,

- Mettre en place une végétation concurrente : o Planter des plantes arbustives à développement rapide (saule, sureau, noisetier

par exemple) autour et dans le massif fauché, à 4 pieds/m², o Pailler avec des déchets de tonte frais de plantes sauvages à développement

rapide o Au niveau des zones les plus fragiles ou faiblement envahies, implanter des

plantes rampantes à fort pouvoir couvrant.

Afin de préserver les zones épargnées par l’invasion, il est conseillé de :

- Conserver les berges inondables en évitant les remblais, les digues et les drainages, - Maintenir une végétation locale dense et diversifiée, - Ne pas utiliser des engins ou du matériel non nettoyé qui a été utilisé sur des secteurs

comportant de la Renouée du Japon.

L’Ae conseille également, au vu de l’ensemble des résultats des inventaires faunistiques, de démontrer la prise en compte des espèces animales quelle que soit la période de présence ou le groupe d’appartenance.

La berge est actuellement très dégradée, sa restructuration est indispensable et impose la suppression de la ripisylve actuelle. Ces travaux seront réalisés hors période de nidification (avril – juillet). Le projet prévoit des plantations arbustives le long de la berge et dans le "jardin d'eau" qui reliera la rue de Lorient au fleuve. La berge elle-même sera végétalisée, à l'exception d'emprises ponctuelles d'emmarchements permettant un accès à l'eau. Ces aménagements permettront de reconstituer un milieu favorable aux espèces animales dont la présence a été constatée sur place.



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L’Ae recommande de clarifier la démonstration de la compensation des volumes soustraits par rapport aux volumes restitués. L’Ae souligne la nécessité de poursuivre la démarche de prise en compte de l’environnement et de démontrer l’efficacité attendue de ces mesures en considérant, d’une part, les enjeux identifiés (risque de remontée de la nappe dans les ouvrages de rétention, saturation des réseaux de collecte des eaux pluviales) et, d’autre part, la situation la plus défavorable du point de vue du cumul de volumes à stocker entre les fonctions bassin d’orage et champ d’expansion des crues.

Les volumes compensatoires de stockage de l’eau en cas d’inondations ont été clarifiés dans le dossier loi sur l’eau disponible en annexe. Le dossier, transmis le 22 janvier 2016, a été considéré comme régulier et n'a fait l'objet d'aucune remarque sur la démonstration de la compensation des volumes de crue.

Le remodelage de la topographie permet de stocker les volumes de compensation d’une crue centennale dans les bassins et sur les autres espaces publics (berges, partie basse de la descenderie et terrasse du hangar-restaurant).

Figure 3 : Coupe du projet sur les bassins de stockage [Dossier Loi sur l’eau – 2016]

Le volume est compensé principalement en abaissant jusqu'à plus de 1 m par endroit, la cote du terrain naturel le long de la berge (voie carrossable). Deux des bassins paysagers projetés permettent également de compenser ces volumes. Les volumes d'expansion supprimés par le projet sont de 1263 m3, et ceux qui compensent cette perte sont de 1307 m3.



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L’Ae recommande de présenter les résultats des nouvelles investigations, de préciser le dispositif pour la mise en œuvre et le suivi de la dépollution, de justifier de l’efficacité attendue des mesures prises (acceptabilité des déblais évacués, recouvrement de l’ensemble de l’îlot). Le maître d’ouvrage est ainsi invité à démontrer la compatibilité entre les usages envisagés (habitat, salle de restauration, espaces verts…) et la qualité des milieux (sols, eau souterraine, air). Des mesures de suivi de cette qualité devront être mises en place.

Un complément de l'étude de pollution qui figure aux pages 70 à 74 de l'EI est disponible en annexe. Il reprend en particulier l'ensemble des constats effectués et indique les orientations en ce qui concerne les méthodes de dépollution qui sont envisagées compte tenu de l'usage futur du site. Les mesures de suivi sont précisées dans l’Analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR). Une ARR permet de déterminer, lorsque le plan de gestion ne permet pas de supprimer tout contact possible entre les pollutions et les personnes, les risques liés aux expositions résiduelles.

Conformément au plan de gestion, en ce qui concerne les terres polluées avec des métaux lourds, l'excavation, le transport et le stockage dans des filières d'évacuation ad hoc (ISDND - Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) sera pris en charge par l'aménageur. Il en sera de même pour les terres polluées par des hydrocarbures.

Le traitement de la pollution par les COHV, et en particulier le Tétrachloroéthylène, fera l'objet d'un traitement des eaux souterraines avec la mise en place de puits de pompage associés à une unité de traitement avant rejet (sur charbons actifs), et d'un traitement des sols et de l'air du sol par venting (aspiration et traitement des gaz du sol).

En considérant les objectifs attendus en termes de concentrations finales pour l’option précitée, l’ARR, disponible en annexe, a permis de mettre en évidence la compatibilité de l’état du sous-sol avec les usages retenus (y compris un usage cumulé résidentiel + travail au niveau du bâtiment destiné à accueillir la guinguette).



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L'AE rappelle l'importance d'une réappropriation du fleuve et de ses berges.

La ripisylve actuelle sera supprimée pour permettre une requalification de la berge qui, faute d'entretien, est actuellement particulièrement fragilisée. Pour compenser cette suppression, la berge sera végétalisée avec un cortège d'essences compatibles de type hygrophile, tout en permettant l’obtention d’une vue ponctuellement dégagée sur l'eau. En complément de cette végétalisation de la berge, la promenade qui la longera et le jardin d'eau seront plantés de quelques arbres de haute tige. Le projet d'aménagement futur devra prendre en compte les objectifs liés à la fréquentation du site et à la continuité (à terme) de cheminements doux le long des berges, tout en considérant le rôle de ces espaces dans les continuités écologiques en cœur de ville.

Figure 4 : Profil de berge

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Conformément à la logique que la ville affiche clairement dans le cadre de ce projet de vouloir s’inscrire dans les objectifs de restauration de la fonctionnalité écologique des milieux naturels, de favoriser les continuités naturelles en milieu urbain et d’intégrer les corridors écologiques à l’échelle de la ville, l’Ae recommande que la finalisation de la réflexion sur les futurs espaces publics en berges permette de démontrer davantage la mise en œuvre d’aménagements et de pratiques de gestion favorables à une prise en compte globale de la biodiversité.

Actuellement, le "milieu naturel" est globalement dégradé. Dans l'arrêté de prescription d'étude d'impact, il était indiqué que "le projet se situe dans un espace urbanisé ne présentant pas de sensibilité particulière du point de vue faunistique et floristique".

La restructuration des berges évoquée ci-dessus et le traitement de la pollution du site nécessiteront de couper la végétation spontanée qui a commencé une reconquête du site après l'arrêt des activités. Cette végétation existante, qui ne présente pas de caractéristique qualitative particulière d'un point de vue floristique, représente néanmoins un habitat favorable à l’alimentation, la nidification et la reproduction de l’avifaune.



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L'aménagement des berges (plantation d’hélophytes et arbres de haute tige) et du jardin d'eau permettront de réintégrer dans le projet des espaces favorables à la biodiversité et à la continuité écologique le long de la rivière. A ce titre, les méthodes de gestion des espaces verts sans produits phytosanitaires employées par la Ville de Rennes contribuent au respect et au développement de la biodiversité.

Figure 5 : Exemple de plantation d’hélophytes en motte en mars, développement en mai puis septembre [Dossier de présentation du Plan Bleu – Biotope – 2014]

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L’Ae recommande de considérer les impacts du projet global (espaces privés comme publics, habitations et activités) et de s’assurer que les activités ne provoquent pas de nuisance, ni de gêne, notamment sonore ou en matière de circulation et de stationnement pour les logements attenants et les riverains.

La rue de Lorient est un axe routier important de la Ville de Rennes qui génère des nuisances sonores et de la pollution. Le projet de passage sous les voies ferrées au niveau du boulevard Marbeuf va nettement améliorer la situation sur la rue de Lorient en supprimant le trafic de transit. En revanche, le trafic restera important sur la rue L. Guilloux. Les bâtiments devront être conçus et réalisés conformément aux règlementations applicables en la matière. La circulation générée par les habitations et les activités représentera donc une part extrêmement faible du trafic supporté par la voirie actuellement et n'est pas de nature à aggraver la situation. Au contraire, les aménagements prévus pour favoriser les vélos, la proximité de la future ligne de métro et de l'axe bus en site propre sur le mail, devraient favoriser le développement des moyens de transport alternatifs à la voiture.

L’Ae recommande, par ailleurs, à l’image de la prise en considération des nuisances sonores générées par la circulation, de tenir compte de l’importance du trafic routier dans le secteur et des rejets atmosphériques liés vis-à-vis de la qualité de l’air intérieur des locaux.

Egalement dans un souci de protection de la santé publique, elle indique par ailleurs que le recours à des plantations produisant peu ou pas de pollens ou de graines allergisants mériterait d’être privilégié pour le jardin public et les espaces verts.

En ce qui concerne la problématique de la qualité de l'air interne des locaux, la diminution du trafic sur la rue de Lorient devrait favoriser un air intérieur plus sain. Cette problématique de la qualité de l'air intérieur est toutefois largement liée au renouvellement d'air dans les logements et à la qualité des matériaux (revêtements des murs et des sols, mobilier, textiles, …). Pour ce qui relève des revêtements, un travail sera effectué avec les architectes pour favoriser les produits les moins émetteurs, en particulier de Composés Organiques Volatils (COV). Lors du choix des essences végétales destinées aux espaces publics, la problématique de production d'éléments allergisants sera prise en compte afin de limiter au maximum les risques pour les usagers du site.



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Afin de parfaire le volet relatif aux consommations énergétiques, l’Ae recommande d’étayer la réflexion concernant les réseaux de chaleur (justification du choix de l’hypothèse du raccordement nord, prise en compte de la conclusion sur la pertinence de la création d’un micro-réseau) et de préciser les motivations du choix du scénario privilégié notamment du point de vue des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cette opération de dimension restreinte, la Ville de Rennes a réalisé une étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables. Différents scénarios ont été comparés, en particulier sur les critères de consommation en énergie finale, de production de gaz à effet de serre et de coût (pour ce dernier point, sur la base d'une approche en coût global intégrant une projection sur 20 ans). La solution étudiée de raccordement au réseau de chauffage urbain n'a pas été retenue, du fait de la distance très importante entre l'extrémité actuelle du réseau et le projet, et donc du coût disproportionné de cette liaison.

Finalement et en cohérence avec les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH), les élus ont validé un scénario comportant 25 % de logements réalisés en passif labellisé et 75 % en solution chaufferie gaz collectif et eau chaude sanitaire solaire.�



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Environment

DCM n°394 2016 annexe 1