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Taxe carbone en France

Etat des lieux - juin 2015

Christophe MANGEANT

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_carbone_en_France

Esprit :

Le 4 juin 2013, une résolution de l’Assemblée nationale demande que la fiscalité écologique soit

inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014. Le principe de la taxe carbone est également

soulevé par le comité pour la fiscalité écologique.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce le 21 septembre 2013 la création de la contribution

climat énergie (CCE) : elle sera mise en place dans le budget 2014 sous la forme d'une « composante

carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles (Taxe intérieure

de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, anciennement TIPP) ; dans une première

étape, en 2014, elle sera compensée par une baisse équivalente de cette taxe et n'aura donc pas

d'incidence sur les prix des carburants routiers et du fioul ; mais des augmentations de la CCE seront

appliquées en 2015 et 2016, sans compensation.

Le prix à la tonne de CO2 utilisé pour fixer la CCE serait de 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22

euros en 2016.

Cette nouvelle assiette « carbone » ne constitue pas un nouvel impôt en soi, mais vient majorer le

montant des taxes préexistantes à savoir, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits

énergétiques), la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) et la TICC (taxe intérieure

de consommation sur le charbon). L’objectif premier est d’inciter financièrement les entreprises et les

particuliers à «verdir» leurs comportements en renchérissant le prix des énergies les plus néfastes pour

le climat, tout en s’offrant une nouvelle recette fiscale.

Le chef du gouvernement a également annoncé que l'Etat « mobiliserait une partie des gains

financiers» dégagés par le parc nucléaire français afin de financer la transition énergétique, sans

donner de détail.

Le calendrier de montée en charge de la CCE est le suivant :

• Au 1er avril 2015, augmentation de 2 centimes par litre pour l’essence et de 2,4 centimes par

litre pour le gazole (TVA incluse) ;

• En 2016, la TICPE sur l'essence sera de nouveau relevée de 2 centimes et celle sur le gazole de

2,4 centimes ;

• Le tarif du gaz naturel va augmenter de 0,35 centime par kilowatt-heure en 2015 ;

• Le prix du fioul domestique augmentera à 2,73 centimes d’euro par litre en 2015.

La taxe carbone doit rapporter 2,4 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016 (dont 1,5 milliard

sur le diesel).

La taxe carbone mise en place en 2014 équivaut à 7€ par tonne de CO2 émis ; les augmentations de

2015 et 2016 y ajoutent chacune 7,5 €, portant la taxe à 22 € par tonne de CO2 en 2016.

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Limitations :

Les exonérations restent importantes :

• installations soumises au système des quotas de carbone,

• transporteurs routiers,

• exploitants de transports publics et de taxis,

• exploitants agricoles,

• transport fluvial de marchandises,

• transport aérien hors avion de tourisme,

• pêche, navigation maritime hors navigation de plaisance ;

• des traitements préférentiels sont accordés aux produits énergétiques utilisés à des fins autres

que carburants ou combustibles, pour la production d’électricité à l’exception de certaines

installations de cogénération et pour les besoins de l’extraction et de la production de gaz

naturel ;

• par contre, les réductions de TICPE pour les biocarburants seront totalement supprimées en

2016.

La loi de finances rectificative a ajouté une exonération supplémentaire en gelant la taxe carbone à

son niveau de 2014 et ce jusqu'en 2019, pour certaines installations industrielles grandes

consommatrices d'énergie, en particulier dans la chimie, répondant à trois critères : ne pas être

assujetties au système européen d'échange de quotas d'émissions de carbone (ETS) ; dépasser un seuil

de montant des taxes énergétiques acquittées par l'entreprise de 0,5 % de leur valeur ajoutée, et

relever de secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

Reste du monde :

Depuis 2009, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède appliquent une taxe carbone. Pour la

Suède, voir ce très bon article : http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2014/12/23/en-

suede-la-taxe-carbone-a-ete-decisive-pour-reduire-les-emissions-de-co2-vrai-ou-faux/