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Environnement : la taxe carbone sera- t-elle une mesure utile ? Avis divergentsLa Contribution climat-énergie, devenue taxe carbone, devrait voir le jour en 2010. Mais déjà, son efficacité est mise en doute.

Pourquoi parlez-vous de la Contribution climat-énergie, ou taxe carbone, comme d’une « mauvaise réponse à une bonne question » ?Je crois qu’instaurer une taxe carbone visant à réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) n’est pas une mauvaise chose, à condition que cela rentre dans une réflexion générale, à la fois sur la fiscalité mais aussi sur la façon de modifier les comportements des acteurs économiques. Or, actuellement, la méthode adoptée est celle de la coercition en lieu et place de l’information nécessaire aux citoyens. C’est le cas au niveau mondial mais aussi européen avec la mise en place du régime des quotas qui limitera, pour le secteur industriel, les autorisations de rejet de GES à partir de 2012. Appliquer le même genre de système à la Contribution climat- énergie, sans avoir engagé au préalable une réflexion de fond, c’est de l’amateurisme. Le résultat produit fait qu’une bonne idée est devenue un projet incompréhensible, injuste et inefficace.Pourquoi pensez-vous que cette mesure va s’avérer inefficace ?Personne ne pense qu’augmenter le prix du carburant de quelques centimes d’euros va modifier les choses. Les statistiques montrent clairement que « l’élasticité » (la sensibilité de la consommation d’énergie à l’augmen-tation des prix, ndlr) est faible. Prenons deux exemples. De 1990 à 2000, le prix du carbu-rant a augmenté de 30 % et, malgré cela, les

rejets du transport routier sont passés de 109 à 125 millions de tonnes de CO2. Et, de 1995 à 2006, le prix du carburant a augmenté de 66 %, ce qui n’a pas empêché la consomma-tion des particuliers de s’accroître de 7,6 %. Augmenter de 2 à 3 centimes d’euros le prix du carburant n’aura donc aucun effet. Est-ce que les gros consommateurs vont réduire

leur consommation avec la taxe carbone ? Je ne le crois pas.Quelles propositions faites-vous pour modi-fier les comportements ?Je pense que nous pouvons convaincre les consommateurs de réduire leurs émissions de GES en apportant des réponses plus effi-caces avec d’autres moyens. Il faut pour cela faire évoluer l’économie durable, voir com-ment les particuliers pourraient améliorer leurs installations, à partir des observations que nous effectuons. C’est ce que je fais en tant que maire, avec l’agenda 21 de ma com-mune qui suit tous les aspects du dévelop-pement durable sur le plan local. Mais c’est un effort qu’il faudrait maintenant produire

sur un plan national. Il faut ensuite dévelop-per du matériel performant. La voiture électri-que aurait, par exemple, pu être développée depuis longtemps. Cela fait trente ans qu’on en parle, mais l’argent est toujours allé à la production d’énergie nucléaire. Il faut donc maintenant favoriser les investissements indispensables pour inciter les gens à recou-

rir à ces nouveaux modes de transports. Il faut égale-ment miser sur des infras-tructures plus adaptées. Cela passe par la limitation du fret routier, le dévelop-pement du ferroutage, des transports en commun et du transport fluvial. Toutes ces réflexions doivent, bien

sûr, être menées à l’échelle mondiale.Qu’attendez-vous du débat futur ?Réfléchir à la fiscalité va au-delà de la taxe carbone. On ne doit donc pas rester dans un débat aussi confus qui a provoqué, il y a une justice là-dedans, le refus des Français d’ad-hérer à un impôt sur l’énergie, injuste, compli-qué et inefficace. Si l’on veut créer un consen-sus et ne pas faire paraître la Contribution climat-énergie comme une punition, il faudra un vrai débat sans parti pris à la base. Il faut pour cela aligner toutes les analyses, donner de nouveaux objectifs et voir quels rôles com-plémentaires peuvent tenir l’État et les collec-tivités territoriales dans ce schéma. C’est ce grand débat que j’attends.

Pourquoi êtes-vous favorable à l’instaura-tion de cette taxe carbone ?Pour mesurer la nécessité de cette taxe, il faut voir le caractère d’urgence qui s’impose à nous vis-à-vis du climat et des ressources pétrolières pour lesquelles on va atteindre un pic de production d’ici cinq ans. Il faut donc agir très rapidement pour anticiper quel-que chose qui est inéluctable avec les consé-quences économiques et sociales que cela va entraîner. Ce caractère d’urgence a été quel-que peu oublié dans les débats. Il est pourtant crucial, car il élimine beaucoup de solutions. Nous ne pouvons pas, par exemple, nous per-mettre d’attendre que les transports en com-mun se développent. Il faut faire changer les comportements immédiatement. Cela passe par un signal prix, d’où la taxation.Ce signal prix de 17 euros la tonne sera-t-il efficace alors que les experts sont d’accord pour dire qu’il serait véritablement dissua-sif à partir de 45 euros ?Le prix de la tonne de carbone est politique. Par conséquent, suivant la position que l’on a adoptée, le verre est à moitié plein ou à moi-tié vide. Mais la taxe a le mérite d’exister. Tout dépendra maintenant comment seront fixées les règles de son augmentation. Ce n’est pas le signal de base de 17 euros qui est impor-tant, mais l’évolution de la valeur de la taxe. Si on inscrit dans la loi que le CO2 va augmenter de 4 à 5 % par an, cela sera un signal impor-tant. En revanche, si ceci n’est pas dit, on va droit dans le mur.

Ne faudrait-il pas aider la population à changer son mode de vie plutôt que de lui faire payer une nouvelle taxe ?Je crois qu’il n’y a pas eu assez de pédagogie pour présenter les enjeux, le caractère d’ur-gence de la situation, mais aussi démonter les arguments démagogiques de certains. Dire qu’il faut d’abord développer les transports en commun et les énergies renouvelables est

une aberration. Prenons le cas de la voiture électrique. On peut effectivement en pro-duire plus, comme le prône Ségolène Royal. Mais on ne pourra jamais en faire un pro-duit de masse pour plusieurs raisons. D’une part, le lithium qui est utilisé dans les batte-ries de voitures électriques est une ressource très localisée dont on ne pourra pas quintu-pler la production. Il y a donc une limite natu-relle. D’autre part, il y a le problème de l’élec-tricité. La voiture électrique n’est propre que dans la mesure où l’électricité produite pour l’alimenter est propre. Or, à l’heure actuelle, si l’on veut produire des voitures électriques à usage constant, il faudrait construire beau-

coup de réacteurs nucléaires…Parlons de l’électricité. Pourquoi n’a-t-elle pas été taxée comme le pétrole ou le gaz ?La part carbone de l’électricité est censée être taxée via les quotas européens versés aux grands groupes industriels producteurs d’électricité. Le problème, c’est que ces quotas sont bradés, car les lobbies ont arraché des largesses dans ces quotas. C’est donc un pro-

blème politique inhérent à la pratique des quotas. Si GDF était vraiment taxé, cela se retrouverait auto-matiquement sur la fac-ture des consommateurs. De fait, si le système fonc-tionnait, la taxe carbone, qui ne taxe pas l’électricité, serait le complément idéal

de la politique des quotas.Qu’attendez-vous de l’avenir ?Je crois qu’il faut dès maintenant fixer des mesures d’évolution de la taxe carbone. Celle-ci doit augmenter de manière signifi-cative pour que les élus et les citoyens puis-sent anticiper au plus tôt le signal prix. Au niveau européen, la politique des quotas doit devenir plus contraignante et il faut instau-rer une taxe liée au contenu carbone des pro-duits aux frontières. Cela serait intéressant, car cela inciterait les autres pays, comme la Chine, dont les produits sont riches en car-bone, à entrer dans un cercle vertueux. Cela doit être possible dans le cadre de l’OMC.

Paul QuilèsMaire socialiste de Cordes-sur-Ciel (81), ancien ministre sous François Mitterrand.

« Il faut agir rapidement pour anticiper le réchauffe-ment climatique et la fin de l’énergie pétrolière »

« Augmenter le prix du carburant de quelques centimes ne va pas modifier les choses »

« Ce signal fort doit nous permettre de changer les comportements »

« C’est un impôt sur l’énergie, injuste, compliqué et inefficace »

LE contExtESarkozy a tranchéDeux ans après la tenue du Grenelle de l’environnement et trois mois après la poussée verte des européennes, Nicolas Sarkozy a présenté, le 10 septembre, les modalités de la Contribution climat-énergie devenue taxe carbone. Théorisée par Nicolas Hulot dans son « pacte écologique », préconisée par le rapport Rocard rendu à la fin du mois de juillet, celle-ci doit être mise en place dès 2010. Loin de faire l’unanimité, elle a suscité l’approbation de Nicolas Hulot qui y voit « un pas très positif » et l’indignation des socialistes et bayrouistes qui ont dénoncé un « nouvel impôt injuste socialement ». D’autres, comme les Verts, ont regretté l’insuffisance du montant de la taxe.

17C’est en euro le montant de la taxe par tonne de C02 émise (une tonne équivaut à 7 200 km parcouru en clio). Par comparaison, le rapport préconisait un montant de 32 euros.

L’ESSEntiEL2/3 des émissions françaises taxéesLa Contribution climat-énergie, devenue taxe carbone, vise à réduire les émissions de C02 responsables du réchauffement climatique. Elle portera sur les deux tiers des émissions (pétrole, gaz et charbon) et seule l’électricité, donc l’énergie nucléaire, sera épargnée. Selon les dires du gouvernement, l’intégralité du montant prélevé aux particuliers leur sera redistribuée, sous la forme de réduction d’impôt sur le revenu, ou de chèque vert pour les non-imposables.

Page réalisée par David Saint-Sernin

CONTRE

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Thierry CaminelIngénieur conseil à Tou-louse, membre de l’association TACA (taxe carbone).