COP21 : enjeux, bilan et perspectives

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Qu’est-ce qu’une COP ?

Qu’est-ce qu’une COP ?

•  Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat

•  pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi.

•  Elle dure près de deux semaines, •  Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année.–  Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule

dans la même année. •  La COP de Paris en novembre-décembre 2015 était

la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

Un processus en cours depuis 1992

•  1992 à Rio – Adoption de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)–  La CCNUCC a pour objet la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES)

pour éviter un dérèglement climatique dangereux. –  Elle est régie par une série de principes comme celui de « la responsabilité commune

mais différenciée » ou de la solidarité entre nord et sud–  La CCNUCC acte les principes qui doivent guider les décisions, les « régimes » et les

instruments qui eux, restent à construire.

•  1997 à Kyoto – Création du Protocole de Kyoto –  1er et seul outil juridiquement contraignant en matière de lutte contre les CC–  Il fixe des objectifs de réduction d’émission aux pays développés à horizon 2012.–  Il a depuis été renouvelé à horizon 2020. –  Mais il n’a jamais été ratifié par les Etats-Unis, le Canada n’a pas respecté ses objectifs

et aucune sanction n’a été appliquée–  Aujourd’hui, il ne représente plus que 15% des émissions mondiales

Du sommet de Copenhague �fin 2009 à la conférence de Durban fin 2011

A Copenhague, au Danemark• Il devait construire et adopter le 1er accord mondial contre les changements climatiques.

• Et donc mettre en œuvre les principes consacrés dans la Convention Climat• Mais les négociations ont échoué à créé ce régime multilatéral

–  L’accord mondial a été reporté en 2012

A Durban, en Afrique du Sud• Les pays ont décidé de reporter la signature de l’accord mondial une nouvelle fois, à fin 2015, pour une entrée en vigueur en 2020

• Ce report s’est fait à deux conditions : –  que l’accord s’applique à tous les Etats et non plus seulement aux Etats historiquement

responsables du changement climatique. –  que les négociations portent aussi sur toutes les décisions à prendre et appliquer entre

2012 et 2020, avant que l’accord mondial n’entre en vigueur.

COP21 : Les enjeux

La COP21 : les enjeux

•  Rectifier le tir ! Passer d’une trajectoire de 3°C à en deçà de 2°C

•  Créer les mécanismes pour : –  Organiser la révolution énergétique mondiale –  Renforcer les engagements des Etats –  Assurer la solidarité entre riches et pauvres–  Exclure les fausses solutions –  Créer de la cohérence dans l’actions des Etats

•  Comment ? –  Adopter un accord universel, ambitieux et contraignant entrant

en vigueur à partir de 2020–  Renforcer l’action des Etats (climat et financements) avant

2020

COP21 : Le bilan

03/03/2016

Les résultats de la COP : 2 textes

•  L’accord de Paris : –  Concerne les grands principes du système climatique

post-2020–  Pour entrer en vigueur, l’accord doit être signé (à partir du

22/04) puis ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales.

•  En France, ratification prévue par le Parlement avant la COP22

•  La décision de COP : –  Modalités de mise en œuvre dans les prochaines années

–  Plan d’action pour accroître les efforts avant 2020

L’accord de Paris : un « plancher » - �c’est maintenant que le travail commence !

•  L’accord ne freinera pas les changements mondiaux en cours en faveur des énergies renouvelables

•  Mais rien ne garantit qu’il les accélèrera •  Les Etats doivent enclencher / renforcer

immédiatement des politiques nationales de transition énergétique.

•  S’ils ne s’y mettent pas dans les 2/3 prochaines années, les objectifs annoncés à la COP21 (nationaux et internationaux) seront inatteignables

Un accord partiellement contraignant

•  Inédit par son caractère universel•  Non contraignant stricto sensu dans sa globalité

car pas de mécanisme de sanction•  Un mécanisme de transparence et de

vérification commun à tous les pays avec un comité d’experts (à construire à partir de la COP22).

•  Des éléments contraignants (shall) : –  Obligation de mettre en place des politiques pour atteindre les objectifs

communiqués, obligation de se revoir tous les 5 ans, obligation pour les pays développés de mobiliser des financements pour les pays en développement, obligation de rapporter ses émissions et ses actions

–  Les objectifs de réduction d’émissions des pays ne sont pas contraignants (USA).

Un cap de long terme ambitieux et renforcé

•  Maintenir la hausse de la température bien en deçà de 2°C, voire 1,5°C : un renforcement par rapport aux précédentes COP. –  Répond à une demande phare et morale des pays les plus vulnérables,

dont la survie est en jeu au-delà, et de la société civile. –  Nécessite une transition radicale et immédiate vers zéro énergies

fossiles et 100% renouvelables –  En France

•  Un pic d’émissions « le plus tôt possible ».•  Neutralité en gaz à effet de serre dans la 2nde

moitié du 21e siècle. (équilibre entre les puits et les émissions anthropiques de GES)

Mais l’accord ne précise pas les moyens �pour y parvenir

•  Pas de calendrier précis (ni pour le pic des émissions de GES, ni pour l’objectif de long terme)

•  Neutralité technologique. Les énergies renouvelables ne sont mentionnées qu’une seule fois, dans la décision de COP, en ce qui concerne le développement de l’accès à l’énergie en Afrique.

•  Pas de référence à la sortie du pétrole, gaz, charbon.•  Laisse la porte ouverte aux fausses solutions

dangereuses pour le climat, les droits des populations, la sécurité alimentaire, la préservation des écosystèmes…

L’accord ne prévoit pas non plus étapes à �court et moyen terme

•  Rappel : –  Les engagements actuels des pays (iNDC) nous mènent à +3°C–  Il est donc essentiel de les revoir à la hausse avant 2020

•  Points positifs : –  Une clause de révision tous les 5 ans : bilan mondial + obligation

d’annoncer de nouveaux engagements tous les 5 ans–  Exigence de rediriger les flux d’investissements vers les activités

vertueuses

•  Principaux bémols : –  1ère révision des engagements des Etats en 2025 seulement,

avec un bilan mondial en 2023 –  Pas de revue ex ante des engagements (pour réajustement avant

leur mise en œuvre)–  Un « dialogue facilitatif » prévu en 2018

Les financements climat

•  Le texte pose les grands principes mais manque de précision et n’offre pas plus de prévisibilité aux pays en développement sur les financements

•  L’accord ne garantit pas que l’adaptation ne sera plus – encore et toujours – le parent pauvre des financements climat.

•  Période avant 2020 : –  Pas de précision sur comment atteindre l’engagement des 100 Milliards

$ / an d’ici 2020 –  Objectif qualitatif et faible pour l’adaptation, l’enjeu majeur pour les pays

les plus pauvre–  Beaucoup d’annonces faites en début de COP, en dehors de la décision

de COP et de l’accord (volontaires)

Les financements climat

•  Période après 2020•  Les pays développés doivent mobiliser des

ressources financières aux pays en développement pour soutenir la mise en œuvre de leurs programmes d’atténuation et d’adaptation.–  «Doivent » versus « sont appelés » pour les autres pays–  « Mobilisation » (public ET privé) versus « Provision » (public)  

–  Un montant flou : les 100 milliards $ comme « plancher » à partir de 2020, avec obligation de fixer un nouveau seuil avant 2025

–  La progression des financements est évoquée mais n’est pas garantie. Le texte ne précise pas de méthodologie pour l’évaluer.

–  Idée d’équilibre entre adaptation et atténuation mais rien de précis

Les pertes et dommages

•  Pertes & dommages : les pertes matérielles et immatérielles irréversibles qui ne peuvent être prévenues par des efforts d’atténuation et d’adaptation –  Pourraient atteindre plus de 1100 milliards $/ an pour les PED

•  Points positifs : –  Article à part entière dans l’accord, distinct de celui sur l’adaptation

–  Reconnaissance symbolique et importante pour les pays vulnérables

–  Attention mise sur certaines points clés : assurance, déplacements de population

•  Points négatifs : –  Exclusion des notions de compensation et de responsabilité légale des

pays développés–  Pas de feuille de route claire pour avancer sur le financement

Droits humains, sécurité alimentaire, �égalité des genres, transition juste…

•  L’ensemble des principes/droits soutenus par la société civile (droits de l’Homme, droits des peuples autochtones, égalité des sexes et autonomisation des femmes, équité entre générations, sécurité alimentaire, transition juste et travail décent, intégrité des écosystèmes) :

–  Intégrés dans le préambule de l’accord qui n’a pas une portée contraignante par rapport à la partie opérationnelle

–  Mais c’est une première dans un traité environnemental, un tremplin important

Les perspectives

03/03/2016

Perspectives à niveau international

•  COP 22 au Maroc en 2016 – opportunité pour les sujets clés des PED

•  Les enjeux clés 2016 et les les prochaines années –  Les financements climat :

•  Méthodologie pour comptabiliser les financements climat•  Des objectifs chiffrés pour l’adaptation•  Fixer le montant des financements pour l’après 2025

–  Une révision à la hausse rapide des engagements nationaux, avant 2018–  Préciser le cap de long terme : décarbonation complète de l’économie

en 2050 visant 0 énergies fossiles et 100% EnR – Pas de fausses solutions !

–  Pertes et dommages : suivre les avancées sur les moyens financiers et opérationnels.

–  Déclinaison opérationnelle du respect des droits humains et autres principes clés

Merci de votre aimable attention

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