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PROLONGATION DU CRÉDIT D'IMPÔT RÉNOVERT JUSQU'EN 2018 Faites des rénovations résidentielles qui améliorent le rendement énergétique de votre habitation

RénoVert: Oui, je veux profiter de ce crédit d'impôt pour mes rénovations 2017-2018 !

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PROLONGATION DU CRÉDIT D'IMPÔT RÉNOVERT JUSQU'EN 2018

F a i t e s d e s r é n o v a t i o n s r é s i d e n t i e l l e s q u i

a m é l i o r e n t l e r e n d e m e n t é n e r g é t i q u e d e v o t r e

h a b i t a t i o n

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RénoVert est un crédit d’impôt remboursable relevant de Revenu QuébecPour des rénovations résidentiellesécoresponsables

© Aluminium Patrice Leblanc, 2017

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L’admissibilité au programme RénoVert repose sur les 4 points ci-dessous : • Est-ce que l’habitation visée par les travaux est

admissible ?• Est-ce que les travaux de rénovation écoresponsable

qui sont effectués sont reconnus ?• Est-ce que l’entrepreneur choisi pour exécuter les

travaux est qualifié ?• Est-ce que l’entente de rénovation a été conclue avec

un entrepreneur avant le 31 mars 2018 ?

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Habitations admissibles

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Pour plus de détails consultez le site Web de Revenu Québec

• Une maison individuelle;• une maison usinée ou une maison mobile;• un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);• un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;• un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier.

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Habitations admissibles

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Travaux de rénovation écoresponsable reconnus

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Est-ce que mes travaux de rénovation écoresponsable sont reconnus ? Isolation ? Étanchéisation ? Portes et Fenêtres ? Qualité des sols ? Système de climatisation ?

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Travaux de rénovation écoresponsable reconnus

Pour connaître la réponse, consultez la « Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus »

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Entrepreneur qualifié

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L’entrepreneur doit être un entrepreneur qualifié

Licence délivrée, selon le cas, par :

Entrepreneur qualifié

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Définition : Entrepreneur

Doit être un particulier, ou société de personnes ou société ayant un établissement au Québec, qui n’est pas propriétaire de l’habitation ou

qui n’est pas le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation, et qui, lorsque cela est requis, est titulaire d’une licence appropriée pour

effectuer les travaux.

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Entrepreneur qualifié

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Durée du programme RénoVert

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Avant le 31 mars 2018 !

Date à retenir !

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Montant maximal duCrédit d’impôt Rénovert

Crédit d’impôt remboursable

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• Un crédit d’impôt pouvant atteindre 10 000 $

Les dépenses seront remboursées à hauteur de 20 %, pour une dépense minimale de 2 500 $ et maximale de 52 500 $

© Aluminium Patrice Leblanc, 2017

Source : Le Plan économique du Québec. Renseignements additionnels 2016-2017, p. A.8

Crédit d’impôt remboursable

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Conservez toutes vos pièces justificatives

(soumission, factures, etc.)

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Crédit d’impôt remboursable

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Aide-mémoire

© Aluminium Patrice Leblanc, 2017

• Travaux de rénovation résidentielle écoresponsable seulement• Entente conclue avec un entrepreneur avant le 31 mars 2018.• Entrepreneur qualifié• Lieu principal de résidence • Montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible

• 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excédera 2 500 $

Afin de réclamer ce crédit d’impôt, il vous suffira de remplir le formulaire Crédit d’impôt RénoVert (TP-1029.RV) et d’y joindre l’ Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) qui vous sera remise par l’entrepreneur qualifié avec qui vous avez conclu une entente de rénovation. Votre habitation doit être admissible et les travaux de rénovation doivent réponde aux normes énergétiques ou environnementales spécifiés dans la « Listes des travaux de rénovation écoresponsable reconnus ». – http://www.revenuquebec.ca

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À bientôt !

© Aluminium Patrice Leblanc, 2016

A v e c R é n o V e r t , j e r é n o v e e t j e p r o f i t e

d e l a v i e m a i n t e n a n t !

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© Aluminium Patrice Leblanc, 2017

Les informations présentées par Aluminium Patrice Leblanc proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois bien qu’ayant pris toutes les précautions nécessaires lors de la collecte des informations dans la présentation, Aluminium Patrice Leblanc n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et à leur exhaustivité.

Ce document a été créé à titre indicatif uniquement. Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance attentivement de toutes les conditions du programme RénoVert sur le site de Revenu Québec avant d’entreprendre vos travaux de rénovation.

Note : Dans cette présentation, le masculin a été utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.

Aluminium Patrice Leblanc 38, Rue De La Pointe-LangloisLaval (Québec) H7L 3M5Téléphone : 450 280-9750Courriel : [email protected]

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