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Présentation synthétique réalisée pour le conseil municipal de Vénissieux (Rhône) du 7 juillet 2014
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Réseaux de chaleurEnjeux pour les collectivités et politique nationale
Conseil municipal de Vénissieux | 7 juillet 2014
24 janvier 2014
Benoît RonezStéfan Le Dû
Un établissement public créé sur la base du réseau scientifique et technique national du Ministère de l’équipement
Au 1er janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le Setra ont fusionné pour former le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Établissement public créé par la loi du 28 mai 2013
Et dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par le décret du 27 décembre 2013
3 100 agents
66 pôles de compétences et d’innovation
Un ancrage territorial fort
29 sites dans 26 départements
1 siège et 11 entités
Un siège en charge du pilotage et de l’animation
3 directions techniques et 8 directions territoriales
0. Contexte et enjeuxUn outil permettant de répondre aux
objectifs européens et aux engagements de la France
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les enjeux et objectifs énergie-climat nationaux
Engagements de la France dans le cadre des objectifs 3 X 20 européens à 2020 :
● Une réduction de 17 % de notre consommation d’énergie par rapport à une consommation de référence (20 % à l’échelle de l’Europe)
● une proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale (20 % à l’échelle de l’Europe)
● une réduction de 14 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 2005 (20 % à l’échelle de l’Europe)
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les enjeux et objectifs énergie-climat nationaux
Engagements de la France dans le cadre de la construction des objectifs européens à 2030 :
● un objectif de réduction de 50 % de la consommation d‘énergie finale à 2050
● un objectif de réduction à 50 % de la part de l’énergie nucléaire dans l’électricité produite en 2025 contre environ 75 % actuellement
● un objectif de réduction de 30 % de la consommation nationale d’énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) en 2030
Ces objectifs sont repris dans le projet de loi de transition énergétique.
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les réseaux de chaleur sont un levier d’actions des outils de planification de
l’énergie et de l’aménagement
I. Bases et enjeuxUn outil permettant à la collectivité d’agir
pour la chaleur renouvelable locale
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Graphique : CEREN, 2010
84% de l’énergie
consommée dans le logement en France l’est sous
forme de chaleur
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Chauffage des bâtiments : énergies et systèmes
Trois principales sources de chauffage : ● Fossiles● Électricité● Renouvelables et
récupération
Pouvant être mobilisées à travers :● Chaudière individuelle● Chaudière collective
d’immeuble● Chaufferie collective
quartier/ville → réseau de chaleur
Ce qui change : qui maîtrise les conséquences du choix (tarifaires, environnementales, sociales...)
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Réseau de chaleur : solution maîtrisée par la collectivité
En tant qu’autorité en charge de la distribution publique de chaleur, la collectivité contrôle :● Les tarifs● Les performances environnementales (notamment
bouquet énergétique)
→ Les usagers ne dépendent plus directement de l’offre nationale
→ Outil maîtrisé par la collectivité pour l’atteinte de ses objectifs locaux de réduction des GES et développement des EnR
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt environnemental des réseaux de chaleur
● Moyen permettant de mobiliser massivement le bois-énergie, la géothermie, la chaleur de récupération
✔ En zone urbaine dense, c’est le seul moyen d’agir pour convertir le chauffage aux EnR&R
✔ Part des EnR&R dans les réseaux de chaleur : 36% dont 24 % issu de la valorisation énergétique des déchets
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
● Impact des réseaux sur les gaz à effet de serre :✔ Émission moyenne des réseaux de chaleur : 189 gCO
2eq/kWh
[allant de 0 à 384 gCO2eq/kWh], contre 234 gCO
2eq/kWh pour une
solution gaz naturel individuelle
● Maîtrise des impacts environnementaux par la collectivité et son délégataire : qualité de l’air, insertion paysagère et architecturale ...
✔ Plutôt qu’une multitude d’impacts individuels disséminés dans la ville et non contrôlés
Intérêt environnemental des réseaux de chaleur
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt social et économique (1/2)
● Tarifs maîtrisés par la collectivité et son délégataire● Solution globalement compétitive en moyenne nationale
● Prix moyen en 2011 : 67,5€ HT/MWh● Mais chaque réseau est différent, écarts importants :
AMORCE, étude 2011
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt social et économique (2/2)
Meilleure stabilité des prix grâce à :● Un taux d’EnR&R plus important
✔ Énergies aux prix moins volatiles que le gaz
● Une part plus importante des coûts fixes dans la facture :
✔ Réseau bois : 60%✔ Chauffage individuel gaz : 10%
→ Réduction du risque de précarité énergétique
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Limites
Tous les territoires ne sont pas aptes à accueillir des réseaux de chaleur
● Urbanisation plus ou moins favorable (densité, mixité, performance thermique du bâti...)
● Quels gisements énergétiques renouvelables/récupération disponibles localement ?
● Maturité de la gouvernance locale : nécessite un portage fort par les collectivités
II. Politique nationaleDévelopper les réseaux de chaleur
pour mobiliser les énergies renouvelables
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Objectifs nationaux
● Réseaux de chaleur à fortement développer en France : multiplier par 3 l’énergie livrée et porter à 75% la part des EnR&R, d’ici 2020
● Soutien de l’État aux réseaux vertueux depuis 2009 :● Fonds chaleur● TVA réduite● Certificats d’économie d’énergie● Mesures législatives : classement (permet d’imposer
le raccordement au réseau), étude de faisabilité obligatoire dans les aménagements,...
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Quatre axes de développement complémentaires● Conversion : augmentation du taux d’EnR&R dans un
réseau existant● Densification : raccordement de bâtiments sur le tracé du
réseau existant● Extension : raccordement de quartiers par création de
nouvelles branches● Création : mise en place d’un réseau et de sa chaufferie
→ Stratégie d’ensemble à planifier, par exemple via un schéma directeur local des réseaux de chaleur
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Planification énergétique localeLa collectivité, avec son délégataire, définit les zones desservies ● Comparaison des solutions de chauffage
possibles sur chaque zone/quartier✔ Prise en compte des typologies de bâtiments,
de leur compatibilité au réseau de chaleur✔ Caractéristiques urbaines de la zone✔ Examen des solutions alternatives disponibles
● Équilibre à rechercher entre équité territoriale et viabilité économique du réseau
● Libre choix ou non : classement du réseau (zones de développement prioritaire)
Zone desservie
dvptprioritaire
dvptprioritaire
Zone non desservie
7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les réseaux dans le projet de loi présenté par le gouvernement
● Clarification de la notion de service public de distribution de chaleur
● Obligation de schéma directeur d’ici 2018 pour les réseaux existants
● Doublement du fonds chaleur
+ Loi MATPAM● Les métropoles ont compétence
obligatoire en matière de réseaux de chaleur
Direction technique Territoires&villesDirection territoriale Ouest
Direction territoriale Centre Est
Pôle Réseaux de Chaleur
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