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«De la décentralisation et de son rôle dans le développement régional»

Date: Le 1 er août 2015Lieu: Hôtel Radisson Blu– Hammamet Organisation: KAS – Le Forum de l’Académie Politique

Argumentaire :

La Tunisie d’aujourd’hui est encore l’exemple-type du système politique et administratif centralisé. Au nom de la sacro-sainte « Unité Nationale », le pouvoir central s’est arrogé, depuis l’indépendance, tous les droits de contrôle, de coordination et d’orientation de l’administration régionale, ainsi que la tutelle des collectivités publiques locales. Or, ce mode de gestion, qui se justifiait au début par la volonté d’affaiblir les forces centrifuges en vue de l’accomplissement d’importantes réformes économiques, sociales et culturelles, ne tarda pas à conduire à des dérives : dysfonctionnements bureaucratiques, pouvoir personnel, déséquilibres entre les régions, etc.En l’absence d’une réelle démocratie, les tentatives de correction du système par la décentralisation et la déconcentration sont restées vaines et n’ont pas empêché l’exacerbation de la contestation sociale. Celle-ci finit par éclater au grand jour et aboutit à la mise en place d’une nouvelle constitution, celle de 2014, qui annonce dès son chapitre premier (art. 14) l’engagement de l’Etat à « renforcer la décentralisation et à la mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre de l’unité de l’Etat ».Le pouvoir local est donc dorénavant fondé sur la décentralisation. Le chapitre VII, le rappelle en précisant que celle-ci est concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts avec la possibilité de création de nouvelles catégories. Dirigées par des conseils élus, ces collectivités sont tenues d’adopter « les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir une plus large participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration des projets de développement et d’aménagement du territoire et de suivi de leur exécution conformément à la loi » (art. 139). L’article 141 va plus loin, puisqu’il institue un haut conseil des collectivités locales, un organisme représentatif qui aura à examiner les questions relatives au développement et à l’équilibre entre les régions.

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Il s’agit là, évidemment, de déclarations de principes qui demandent à être concrétisées au plus vite, de manière à valoriser les formes locales d’action collective, à appuyer les processus d’inclusion sociale, à permettre aux jeunes de participer à l’exploitation des potentialités économiques. Ceci dit, tout processus de décentralisation, aussi parfait soit-il, ne peut faire l’économie de la mise à niveau de secteurs adjacents : entre autres le système fiscal et le code de l’investissement.

Pr. Hassen Annabi

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Samedi, 1 er août 2015

08h30 – 09h30 Inscription et Pause - café

09h30 – 09h40 Session d’ouverture

Pr. Hassen AnnabiProfesseur universitaireAncien Secrétaire d’État auprès du ministre de l’ÉducationCoordinateur du conseil scientifique du FOAP

Dr. Hardy Ostry, Représentant résidentKonrad-Adenauer-StiftungTunis – Tunisie

09h40 – 13h00 Interventions :

Pr. Abdesslam Fatnassi, Professeur à l’Institut Supérieur d’Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan« Décentralisation et développement régional selon la constitution tunisienne »

Me. Dalila Msaddek, Avocate et membre du réseau « Dostourna » « Démocratie locale et démocratie participative »

Mourad Hattab, Expert en gestion des risques et des crises financières.«La société civile et la décentralisation »

Habib Aoual, Ancien gouverneur « La décentralisation en Tunisie entre le texte juridique et la réalité : le gouverneur comme pivot du système ».

Débat

13h00 – 14h30 Déjeuner

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