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Evaluation des politiques publiques
En collectivités territoriales
Textes et schémas protégés par le droit de la proprieté intellectuelle Copies et citations autorisées sous réserve de mentionner l’auteur « Vincent Bogaers, SOI Conseil et Formation www.soi-conseil.com »)
Evaluation des Politiques Publiques
I. Les questions poséesII. Pourquoi : les motifs III. Quoi : ce que l’on rechercheIV. Quand : les temps de l’évaluationV. Comment : les outilsVI. Une définitionVII. Ce que l’on mesureVIII. Webographie
Les questions que l’on se pose
Nos prestations sont-elles en adéquation …
• … avec les besoins ?
• … avec les orientations politiques ?
Pourquoi
motivation cognitive.
Donne aux acteurs des éléments de connaissance sur les actions publiques.
Permet de comprendre le processus de mise en œuvre et d’obtention de ces effets.
Formule un jugement de valeur sur les politiques
publiques analysées.
motivation instrumentale. Mesure objectivement les
effets d’une politique publique sur la collectivité.
Quoi
Rendre des comptes aux responsables politiques et aux administrés
Identifier les besoins Préparer les décisions concernant la poursuite, l’arrêt ou la réorientation d’une politique
Améliorer la gestion des services
Répartir ressources humaines, techniques et financières
Contribuer à la formation
motivation normative.
Evaluation prospective,
ex ante
Evaluation concomitante,
in itinere
Evaluation rétrospective, ex
post, récapitulative ou finale.
CommentQuand But: apporter un diagnostic
d’étape
But : mesurer les impacts
globaux d’un programme ou étape finalisée
But : évaluer les
effets à priori
Une définitionSelon le décret du 18 novembre 1998
L’évaluation d’une politique publique• consiste à comparer ses résultats aux moyens
qu’elle met en œuvre, qu’ils soient juridiques,administratifs ou financiers, et aux objectifsinitialement fixés.
• Elle se distingue du contrôle et du travaild’inspection en ce qu’elle doit aboutir à unjugement partagé sur l’efficacité de cettepolitique et non à la simple vérification durespect de normes administratives ou techniques.
Ce que l’on mesure (1)
Pertinente :
• adéquation entre objectifs « MALINS » (2) d’une politique et les besoins.
Efficiente :
• rapport entre moyens et résultats de l’action publique.
Efficacité :
• mesure les résultats (impacts) obtenus au regard des objectifs Cohérente dans sa conception et dans son déploiement.
Cohérence
• Adéquation entre les objectifs et les moyens (interne), adéquation entre l’action évaluée et d’autres politiques (externe).
(1) : Voir présentation et vidéo complémentaire(2) : Mesurable, Atteignable, Limité dans le temps et l’espace, Identifiable (communicable), Négocié,
Stimulant (enjeux)
Quelques liens utilesAssemblée nationale : Fiche de synthèse n°50 - L’évaluation des politiques publiques (Fiche publiée le 16 avril 2014)
I. – La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
II. – La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de...
III. – Le comité d’évaluation et de contrôle (CEC)
Le portail de la modernisation de l'action publique (dernière mise à jour : 03/02/2015)
La page de présentation
Guide de la documentation française : « Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales» (Date de remise :Décembre 2012, 58 pages)
Télécharger le guide
Note du conseil analyse économique (février 2013)
La note
Cahiers de l'évaluation
Revue bimestrielle visant à rendre accessibles à un public aussi large que possible les enjeux de l’évaluation, dans une démarchepédagogique.
En libre accès depuis le site du Centre d'analyse stratégique
Société française de l’évaluation (SFE)
La SFE se définit comme « association indépendante regroupant les commanditaires,
chercheurs et prestataires de l’évaluation des politiques publiques »
Le site du SFE
AFIGESE – Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales
Le site de l’AFIGESE
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