Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, Paris

Mardi 23 Janvier 2018

Gestion du Risque d’Inondation de la Seine en Île-de-France

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’OCDE

• M. Marc MEUNIER, Préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris

• M. Jérôme GOELLNER, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

• M. Frédéric MOLOSSI, Président de l’EPTB Seine Grands Lacs

• M. Marcos BONTURI, Directeur de la gouvernance publique, OCDE

Évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’OCDE

Principaux résultats de l’évaluation de l’OCDE

M. Charles BAUBION, Direction de la Gouvernance Publique, Forum de Haut-Niveau sur les Risques

4

RappelPrincipaux résultats de l’étude de 2014 sur le risque de crue de type 1910 en Ile de France

Un risque majeur aux nombreux impacts

Impact direct et indirect sur près de 5 millions de citoyens et de nombreuses entreprises

Perturbation du fonctionnement de l’État et des institutions

Longue période qui pourrait dépasser un trimestre

Un impact macroéconomique significatif

3-30 Mds € de dommages directs

Jusque 3 points de réduction du PIB en cumulé sur 5 ans

10 000 - 400 000 pertes d’emploi

La crue de mai-juin 2016 conforte cette analyse

VilleNiveau de protection

Zones protégées

Agglomération parisienne

30-50 ans100 ans

Départements de la Petite couronneParis

Frankfort, Cologne, Oslo

100 ans200 ans

Zones urbaines et résidentiellesNouveaux quartiers & infra. critiques

Tokyo 200 ans Zones fluviales et côtières

Londres, Pays-Bas

1 000 ans10 000 ans

Zones côtières

5

Niveaux de protection dans les grandes métropoles de l’OCDE

Inondations centennales ou supérieures dans les grandes métropoles :

Houston (2017), Bombay (2017), Dresde (2013), Brisbane (2011), Bangkok (2011), Prague (2005)

Statut de la mise en œuvre des 14 recommandations de l’OCDE

• 54 réponses au questionnaire de l’OCDE

• 19 entretiens

• Réunion de concertation

• Présentation au Forum de Haut-Niveau sur les Risques

Progrès effectué en regard des recommandations de 2014 sur la gouvernance la résilience et le financement

Des efforts importants engagés en matière de gouvernance, mais ceux-ci font face à une fragmentation et à une complexité persistante

Des mesures visant à renforcer la résilience et réduire le risque sur le long terme ont été initiées, dans le cadre des stratégies locales, mais les progrès concrets restent inégaux

Malgré la mobilisation de moyens supplémentaires, il manque une stratégie de financement à la hauteur des enjeux économiques

Évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’OCDE

Comment améliorer la gouvernance face au risque d’inondation de la Seine ?

Quelques pistes..

1. Assurer l’articulation entre les différentes échelles bassin amont et aval

2. Définir une vision globale, ambitieuse, mobilisatrice et de long-terme

3. Décliner cette vision globale en objectifs précis et responsabiliser les acteurs

4. Créer des passerelles avec les politiques connexes

Recommandations relatives à la gouvernance

Des facteurs d’amélioration de la gouvernance

• Double dynamique État / EPTB Seine Grands Lacs

Adoption de la Stratégie de gestion du risque d’inondation et du Programme d’Action

Large engagement des parties prenantes (74%)

Meilleure coordination (53%)

• Émergence de la Métropole du Grand Paris

Prise de compétence GEMAPI

Échelle appropriée pour l’action sur le TRI

• Meilleure articulation des politiques publiques

Eau, risque, climat à l’échelle du bassin

Gestion de crise / prévention

Manque d’objectifs précis et de long terme Fragmentation et complexité persistantes

empêchant l’émergence d’un leadership clair Besoin d’une vision plus ambitieuse et d’un cadre de reddition des comptes mieux défini pour pérenniser les efforts

Mais un besoin de plus mobiliser pour obtenir des résultats concrets

Recommandation 1: Assurer le portage politique de la gestion du risque en capitalisant sur une gouvernance partagée

Rôle de la Métropole du Grand Paris, relais avec les territoires , solidarité de bassin

Comment renforcer la résilience ?

5. Poursuivre l’amélioration et l’harmonisation de la connaissance des risques et assurer la disponibilité des informations sur les risques

6. Renforcer la culture du risque des citoyens, des décideurs et des entreprises

7. Améliorer la résilience des territoires, en s’appuyant sur les opportunités offertes par le Grand Paris

8. Renforcer le niveau de résilience des réseaux critiques et agir pour la continuité des entreprises et des services publics.

9. Placer les infrastructures de protection face à une crue sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage unique

10. Favoriser l’expérimentation concernant le projet de stockage de La Bassée

Des progrès inégaux

• La connaissance et la culture du risque progressent

Un progrès fort selon 81% et 72% des acteurs

Nouvelles cartographies et études suite à la crue de 2016

Serveurs dédiés à l’information sur les risques

Exercice de gestion de crise SEQUANA

• La résilience des infrastructures critiques est devenue prioritaire (recommandation la plus importante d’après l’enquête)

Déclaration d’intention sur la résilience des réseaux

Stratégie inondations des opérateurs – y-compris pour le Grand Paris

Progrès moindre pour la continuité d’activité des entreprises et PME

De nets progrès sur les mesures non-structurelles

Recommandation: Renforcer la résilience économique en partenariat avec le secteur privé et les opérateurs de réseaux

• Les choix d’investissements des infrastructures de protection ou de stockage tardent à se concrétiser

Mesures structurelles de prévention

Recommandation: Mettre en œuvre les mesures de réduction du risque en déterminant un niveau de protection cible permettant de structurer les efforts en établissant des priorités

Transition institutionnelle avec la GEMAPI

Opportunité et faisabilité du projet de stockage de la Bassée confirmée

Évaluation et comparaison des options dans le rapport CARENCO

Poursuite en priorité de la Bassée et de la mise à niveau des digues et murettes

Une prise en compte encore limité du risque dans les politiques d’urbanisme

Absence de quartier résilient dans le Grand Paris

Cadre réglementaire des PPRs insuffisant et pas harmonisé

Initiatives sur la construction résiliente à encourager

Recommandation: Lancer une initiative forte pour bâtir et adapter des quartiers résilients aux inondations en saisissant l’opportunité offerte par les projets urbains du Grand Paris

• Efforts importants depuis 10 ans sous l’égide de la Zone de Défense

• La crue de mai-juin 2016, un test réussi mais révèle l’étroitesse des marges de manœuvre

• Tenir sur le long terme pour un événement de grande ampleur

Et la gestion de crise?

Recommandation: Renforcer les capacités et les moyens de la gestion de crise pour faire face à une crue centennale de la Seine

Les enjeux au niveau financier

11. Accompagner la stratégie locale de gestion des risques d’inondation de la Seine en Île-de-France par une stratégie financière claire

12. Mobiliser l’ensemble des bénéficiaires des mesures de prévention dans une approche multi-niveaux

13. Poursuivre l’effort de clarification des critères de priorisation des investissements de l’État dans la prévention des risques.

14. Réexaminer l’impact du régime d’indemnisation CatNat en matière de prévention du risque d’inondation.

Financement de la prévention des risques

Manque d’une stratégie de financement à la hauteur des enjeux économiques concernés

Le financement partenarial du PAPI fait appel à tous les dispositifs disponibles (Fonds Barnier, CPER, FEDER, AESN, collectivités)

Les montants actuels (20 million/an) ne correspondent pas au niveau de risque

Risque de tarissement des ressources allouées à la prévention

Des moyens financiers complémentaires mobilisables Solidarité de bassin, financement GEMAPI, mécanismes incitatifs,

financements innovants

Financer la prévention du risque d’inondation en Ile-de-France

Recommandation: Accroitre et pérenniser le financement de la prévention de ce risque sur le long terme avec une stratégie financière plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux économiques concernés, sur la base d’objectifs partagés

LES RECOMMANDATIONS DE L’OCDE

1. Assurer le portage politique de la gestion du risque en capitalisant sur une gouvernance partagée

2. Mettre en œuvre les mesures de réduction du risque en déterminant un niveau de protection cible permettant de structurer les efforts en établissant des priorités

3. Renforcer les capacités et les moyens de la gestion de crise pour être en mesure de faire face à une crue de centennale de la Seine en Île-de-France

4. Renforcer la résilience économique en partenariat avec le secteur privé et les opérateurs de réseaux

5. Lancer une initiative forte pour bâtir et adapter des quartiers résilients aux inondations en saisissant l’opportunité du Grand Paris

6. Accroitre et pérenniser le financement de la prévention de ce risque sur le long terme avec une stratégie financière plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux économiques concernés

Panel sur la mise en œuvre des recommandations de l’OCDE

Modérateur : M. Stéphane JACOBZONE, OCDE

• M. Sylvain BERRIOS, Vice-Président, Métropole du Grand Paris

• M. Christophe POUPARD, Directeur de la connaissance et de la planification, Agence de l’eau Seine-Normandie

• M. Sébastien MAIRE, Haut-Responsable de la résilience, Ville de Paris

• M. Nicolas BAUDUCEAU, Directeur du département fonds publics et prévention, Caisse centrale de réassurance

Panel sur la mise en œuvre des recommandations