Pour une politique publique del’innovation et de la compétitivité.

Ou comment favoriser l’émergence d’une économie compétitive, basée sur le savoir et orientée innovation.

1

Préparé par Mondher Khanfir

Septembre 2017

SOMMAIRE

1. Avant-propos

2. Éléments de contexte et orientations générales

3. Projet de politique publique en matière d’Industrialisation

et d’Innovation

4. Contingences politiques et chaîne d’impactsProcessus de

mise en œuvre

5. Aperçu sur le modèle d’évaluation

6. Conclusions et recommandations

2

1- Avant-propos

L’innovation est l’apanage de beaucoup de discours politiques. Mais peu font explicitement le rapprochement entre l’innovation et le marché, et par delà, la capacité d’entrer en compétition à l’échelle mondiale.

En effet, comme l’innovation se mesure sur le marché, elle représente une arme redoutable pour changer les règles du jeu de la concurrence aussi bien dans les marchés émergents ou matures.

La Tunisie a traditionnellement développé des stratégies de compétition par les coûts, et non par la différentiation. Or, cette dernière exige de maîtriser d’une part, une industrie, quelle soit manufacturière ou de service, et d’avoir accès à des canaux de distribution efficients, d’autre part.

Dans un monde qui se « tertiarise », les opportunités se multiplient mais en même temps sont adressées et comblées chaque jour par des milliers d’entreprises et de startups, et qui constituent aujourd’hui pour bon nombre de pays de même niveau que la Tunisie, un vecteur de progrès extraordinaire basé sur la valorisation des connaissances, et la manière de les monétiser dans des modèles économiques compétitifs.

3

2- Eléments de contexte et orientations générales

4

Vers une économie basée sur le savoir

• Il est largement admis que le capital Connaissances est une source de productivité et d’atout concurrentiel pour les entreprises. Or ceci n’est pas avéré lorsqu’on est très loin de la « frontière technologique », sur des marchés protégés ou biaisés par une concurrence déloyale, dans un environnement des affaires incertains, bridé par une réglementation rigide, une opacité informationnelle.

• Toute politique qui prétend faire des idées et des connaissances un moteur puissant de croissance, doit préparer le terrain à une meilleure performance du processus de production et d’exploitation des STI, de la valorisation de l’information stratégique et du capital immatériel, et enfin la protection des droits des investisseurs, notamment dans le domaine de l’acquisition et l’exploitation de la PI.

5

Une croissance basée sur l’innovation… la seule voie de la reprise économique en Tunisie.

• La croissance connait un ralentissement dangereux depuis la Révolution. Or la Tunisie a besoin de reprendre un taux de croissance à 2 chiffres pour pouvoir juguler d’une part le retard d’investissements cumulés depuis quelques années … et aussi résorber le phénomène de chômage des jeunes diplômés qui sortent chaque année par dizaine de milliers des universités.

• L’économie basée sur les connaissances pourrait se développer via des projets structurants comme ceux recensés dans Digital Tunisie 2020.. mais aussi via la libéralisation du potentiel des jeunes startuppers … par essaimage académique et scientifique en particulier.

• Beaucoup de barrières vont se dresser face à ces startups, dont les plus contraignantes sont liées à l’accès à l’information, l’accès au capital et enfin l’accès au support post création;

6

3- Formulation d’une politique publique

7

Faire de la Tunisie une référence mondiale dans le domaine de l’Education, la Santé et le Bien-être, et une vitrine ouverte sur la culture mondiale, consacrant l'universalité des valeurs!

• Favoriser l’émergence d’une nouvelle économie plus compétitive et génératrice de plus d’emplois pour les jeunes diplômés dans toutes les régions

• Donner une place de choix aux Techno-Entrepreneurs et soutenir la prolifération des start-ups technologiques, en particulier celles issues de l’essaimage scientifique.

• Développer des chaines de valeurs compétitives basées sur les connaissances

• Focaliser sur la digitalisation des services publiques comme vecteur de progrès social et économique

• Consolider les services d’infrastructures, notamment l’éducation, la santé et la gestion des risques globaux.

• Devenir un leader régional et continental en matière d’industrie de la culture et du divertissement.

8

4- Contingences politiques et chaîne d’impacts

9

Développer les industries basées sur les connaissancesLa prochaine guerre sera certainement celle de la propriété intellectuelle et des droits d’usage de celle-ci. La Tunisie se doit d’être présente dans cette géopolitique des territoires et frontières intangibles. C’est la raison pour laquelle nous proposons cette note d’orientation de politique publique en matière d’innovation au service de la compétitivité.

L’avènement d’une économie basée sur les connaissances tirera l’essence de sa compétitivité des Sciences, Technologies et Innovation.

La croissance fondée sur l'innovation repose sur le développement d’industries basées sur les connaissances. Il s’agit en particulier de favoriser la digitalisation de l’économie à travers les services publiques, l’éducation, la culture et la santé.

10

Définir et mesure la capabilité technologique…

Basculer dans la nouvelle économie nécessite d’investir massivement dans les actifs immatériels, dans une logique d’innovation, impliquant les industries existantes, les laboratoires de recherche et les jeunes entrepreneurs.

La réglementation des marchés, l’environnement des affaires et de l’investissement, ainsi que la protection la propriété intellectuelle et industrielle sont les piliers d’une politique efficiente de renforcement de la capabilité d’innovation.

Pour accélérer l’alignement des objectifs, il est impératif de mesurer la capacité de production, d’absorption et de transfert de la technologie.

11

Axes de travail Impact attendu Contrainte / Levier

Mettre en place une Gouvernance globale et transversale sur le Système National d’Innovation

Une structure de gouvernance en PPP couvrant tous les secteurs afin d’identifier et valoriser les travaux de recherche scientifique et créer une dynamique entrepreneurial par essaimage scientifique à travers la création de 500 RBSO 5 ans

Centraliser les subventions publics dans un Fonds de fonds rassemblant tous les véhicules de financement de l’innovation. Des gestionnaires de Fonds privés. décentralisés dans les régions et spécialisés.

Orienter les travaux de recherche scientifique vers les priorités nationales dans une logique d’innovation dans les chaines de valeur Agrifood, RenewableEnergy, Education & Health.

Développer la notion d’actifs immatériels et les utiliser dans des projets de Transfert de technologies.Renforcer la capacité d’innovation via le transfert de technologies et les projets PPP.

Créer un corps professionnel de « Conseiller en Transfert de Technologies » et mettre en place un système d’information sur la Propriété Intellectuelle via une plateforme technologique collaborative de Big Data

Mobiliser le financement nécessaire pour les investissements dans les ST&I.

Adapter la chaîne de financement à l’innovation scientifique et technologique et renforcer les synergies et la mobilité entre les secteurs publics et privés.

Réformer le code des marchés publics et créer un statut de traitement spécial pour l’innovation issue des entreprises et start-ups locales. Dégrèvement fiscaux à faire valoir dans la R&D.

Chaîne d’impact

12

Action Impact attendu Contrainte / Levier

Donner au chercheur et jeune diplômé une chance pour créer son entreprise

• Entrepreneuriat boosté fortement• Pré-incubation des projets dans

les Universités et les entités de recherche.

Leviers : • Réforme en cours du dispositif de

valorisation des résultats de la recherche pour l’étendre aux PFE.

• Orientation vers l’encouragement de l’entrepreneuriat dans les ESER

Développer l’entrepreneuriat innovant au niveau services publiques, en mettant à profit les opportunités de "l’économie sociale et solidaire".

• Création d’une troisième secteur économique prometteur à côté des 2 secteurs classiques (public et privé).

• Multiplication des opportunités de création d’entreprises à valeur ajoutée et rentables.

• Tissage de nouveaux liens sociaux & professionnels, de proximité.

Contrainte :• Absence d’un cadre relatif à l’ESS

Levier : • Intérêt réel et progressif des ONG pour

l’économie sociale et solidaire.

Engager un programme "Smart City" dans tout le pays, pour aider les villes et les villages à innover dans les multiples domaines liés au bien être des citoyens.

▪ Dessiner les contours des villes et des villages du futur proche (horizon 2030).

▪ Libérer les initiatives locales au plus près de leurs bénéficiaires (ex. silver économy)

▪ Investir dans le bien-être des citoyens et la cohésion sociale.

Levier : Futures lois sur la démocratie locale et la décentralisation territoriale.

Portée stratégiques

13

Action Impact attendu Contrainte / Levier

Accès des chercheurs et des jeunes diplômés (dans les Centre et Unités de recherche) à des petits fonds de pré-amorçage dédiés à l’essaimage scientifique

• Grand flux de projets durable• Disponibilité d’une aide précieuse

à un moment où on en a le plus besoin (naissance des idées de projet), devant favoriser la transformation de plusieurs centaines de projets en entreprises/an

Contrainte :• Absence de gestion décentralisé des

budgets de la R&D.Leviers : • Programme d’essaimage en place

(industrie).• Cadre existant pour la valorisation des

résultats de la recherche (Ens. Supérieur).

Création d’un fonds national spécialisé dans le pré-amorçage.

• Accès garanti à une source de financement, dès la phase early-stage.

• Mise de la Tunisie au niveau des pays innovants.

• Étude de faisabilité réalisée en 2011-2012 auprès du MDICI.

Institution d’un régime fiscal & d’un statut avantageux au profit des jeunes pousses, valorisant les apports d’actifs immatériels en industrie.

• Prise de participation aux fonds propres et levée de fonds facilitées

• Private equity renforcées et finance alternative privé stimulée au bénéfice de l’innovation.

• Propriété intellectuelle valorisée et rendue économiquement exploitable.

• Les actifs immatériels ne sont pas considérés en tant que composante-clé pour l’innovation.

• Les marchés publics ne sont pas accessibles aux entreprises innovantes, et les acheteurs publics ne sont pas formés à l’achat innovant.

Portée financière et entrepreneuriale

14

5- Processus de mise en œuvre

15

Les réformes pré-requises …

Dans le cadre d’une politique renouvelée d’une économie basée sur le savoir, favorisant les PMEs et développant des avantages compétitifs de classe mondiale dans l’industrie àhaute valeur ajoutée, il y a lieu de considérer les pré-requissuivants:

• Simplifier le transfert de PI entre le Public et le Privé

• Favoriser la préférence « nationale » dans les projets de Digitalisation de l’Etat

• Orienter le financement en capital vers les étages « early stage »

• Inciter l’investissement privé dans les Start-ups innovantes

• élargir les avantages fiscaux pour les investissements RDI

• Réduire les coûts de financement des Start-ups et PMEs

• Faciliter l’internationalisation des Start-ups et des PMEs innovantes

• Adapter les codes du travail, de l’investissement, de la fonction publique à la nouvelle Economie

• Réduire les coûts de faillite

16

Un déploiement autour de 4 axes…

Développement & Adoption technologique

• Une agence de gestion et de promotion du patrimoine PI

• Faire du Transfert de Technologies une industrie

Incitation institutionnelle et économique

• Instaurer le crédit d’impôt R&D

• Création d’un Fonds National de pré-amorçage et d’essaimage scientifique

Qualification du capital humain

• Formation d’experts en PI et en Tech Transfer

• Encourager les programmes d’entrepreneuriat de l’innovation

Plan de Communication

17

6- Aperçu sur le modèle d’évaluation

18

Développer un modèle permettant la mesure d’impact…

- Relier les facteurs de productivité et de croissance aux actifs immatériels

• Capital Humain

• Capital Financier

• Capital Technologique

- Traduire les impacts attendus en métriques

- Réunir toutes les données et variables du système d’innovation.

19

7- Conclusion et recommandations

20

La rédaction d’une politique publique est un processus méticuleux et itératif…

• La première version n’est jamais la bonne.

• Une politique publique doit être complétée par les aspects quantitatifs (budget alloué, bénéfice attendu, impact sur la compétitivité, la croissance et l’emploi)

• Le fait d’intégrer le modèle d’évaluation dans la politique publique, lui donnera plus de finesse et de crédit.

• Élargir le cercle de consultation à ceux qui vont l’implémenter… mais seulement une fois la vision est partagée.

• Garder à l’esprit que l’impact se mesure sur le long terme, et que les premiers résultats ne sont que des signaux faibles non représentatifs.

• Inclure dans la politique publique, le cas où elle ne doit plus être appliquée.

21