Présentation de la cnss et de son système de contrôle et d’inspection

Le devoir de vous protéger

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Présentation de la CNSS et de Présentation de la CNSS et de son Systèmeson Système de Contrôle et de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du d’Inspection de la CNSS du

MarocMaroc

France - Semaine du 19 Octobre 2009


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MissionMission

La CNSS gère la protection sociale La CNSS gère la protection sociale obligatoire de l’ensemble des salariés obligatoire de l’ensemble des salariés du secteur privé dans l’industrie, le du secteur privé dans l’industrie, le commerce, la pêche, les professions commerce, la pêche, les professions libérales, l’agriculture et l’artisanat.libérales, l’agriculture et l’artisanat.

Présentation de la CNSS



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OrganisationOrganisationL’organisation actuelle de la CNSS L’organisation actuelle de la CNSS repose sur :repose sur :Un CA de 24 membres titulaires, Un CA de 24 membres titulaires, représentant l’état, les employeurs et représentant l’état, les employeurs et les salaries et présidé par le ministre les salaries et présidé par le ministre de l’Emploi.de l’Emploi.Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Direction Centrales, 9 Directions Direction Centrales, 9 Directions Régionales et 66 agences.Régionales et 66 agences.




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PrestationsPrestations

Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses assurés sociaux les prestations suivantes :assurés sociaux les prestations suivantes :1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas 1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse.de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse.2.Des allocations familiales.2.Des allocations familiales.3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les 3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les ayants droit.ayants droit.4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un 4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le paiement d’une prime à la CNSS.paiement d’une prime à la CNSS.5.Une couverture Médicale de base.5.Une couverture Médicale de base.6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie 6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie dans le cadre de conventions internationales signées entre le dans le cadre de conventions internationales signées entre le maroc et les pays d’immigration des ressortissants marocains maroc et les pays d’immigration des ressortissants marocains




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Ressources:Ressources:

La CNSS finance ses prestations par La CNSS finance ses prestations par répartition de ses ressources, répartition de ses ressources, essentiellement constituées de essentiellement constituées de cotisations, majorations et astreintes cotisations, majorations et astreintes dues ainsi que du produit de dues ainsi que du produit de placement effectués.placement effectués.




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Ls chiffres Clés 2008Ls chiffres Clés 2008

Nombre d’entreprises affiliées et déclarantes : 105 307.Nombre d’entreprises affiliées et déclarantes : 105 307.Nombre de salariés déclarés : 1 945 761.Nombre de salariés déclarés : 1 945 761.Nombre de pensionnées : 340 507 (Dont 217 518 sont Nombre de pensionnées : 340 507 (Dont 217 518 sont pensionnées de vieillesse)pensionnées de vieillesse)Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh.Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh.Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh.Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh.Prestations servies : 8,48 Milliards de dh.Prestations servies : 8,48 Milliards de dh.Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh.Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh.




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SystèmeSystème de Contrôle et de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du d’Inspection de la CNSS du

MarocMaroc



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C La nouvelle Organisation repose sur :La nouvelle Organisation repose sur :RecentrageRecentrage de la mission du contrôle et de l’inspection de la mission du contrôle et de l’inspection

vers vers le métier de base le métier de base : Lutte contre : Lutte contre l ’évasion sociale l ’évasion sociale et la sauvegarde des droits sociaux des et la sauvegarde des droits sociaux des salariéssalariés . Avec . Avec séparation entre le recrutement à l’amiable (dédié à séparation entre le recrutement à l’amiable (dédié à l’agence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la l’agence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la Direction du Contrôle et de l’Inspection)Direction du Contrôle et de l’Inspection)

Réalisation en amont des études sectorielles permettant de Réalisation en amont des études sectorielles permettant de rat ionnaliserrat ionnaliser la planification et de la planification et de définir l ’approche définir l ’approche appropriéeappropriée pour le traitement du secteur. pour le traitement du secteur.

Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et externes (Recueillies auprès d’organismes externes) pour externes (Recueillies auprès d’organismes externes) pour mieux cibler mieux cibler et et mieux préparer les missions mieux préparer les missions : « Le : « Le match est joué d’avance … aux préparatifs »match est joué d’avance … aux préparatifs »

Fondement de base de la nouvelle organisation

8France - Semaine du 19 Octobre 2009


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C

Un principe de relation croisée entre les équipes Un principe de relation croisée entre les équipes chargées des missions chargées des missions

Rotation des équipes au niveau des régionsRotation des équipes au niveau des régionsPlus de traçabilité dans la gestion des dossiers Plus de traçabilité dans la gestion des dossiers

d’inspection et du contrôled’inspection et du contrôleDéveloppement de la communication externe à travers la Développement de la communication externe à travers la

pré validation des chefs de redressement par l’affiliépré validation des chefs de redressement par l’affiliéMoralisation du métier d’Inspection et du contrôle:Moralisation du métier d’Inspection et du contrôle: La déclaration du patrimoine des inspecteurs, des contrôleurs ,et de

l’encadrement, Mise en œuvre de départ volontaires.

9

Fondements de base de la nouvelle organisation



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C Processus de planificationProcessus de planification

Traitement de l’information

Base de données internes

Base de données externes : (OMPIC,

Consommation Électrique ,CA à L’Exportation…)

Sélection des affiliés par secteur d’activité selon des

critères prédéfinis

Planification des missions d’inspection et du contrôle

Agence(Action commerciale)

Aboutissement

Échec Action commerciale

Fin Opération

Employeurs non encore affiliés /Requête assurées

10

Suivi des affiliés contrôlés

Fondements de base de la nouvelle organisation



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C

Principe de la relation croisée entre les équipes Principe de la relation croisée entre les équipes chargées des missionschargées des missions

Équipe 1Équipe 1 Équipe 2Équipe 2

Constitution d’une nouvelle équipe (4)


Dissolution de l’équipe 1


Équipe 3Équipe 3



11

I I-Fondements de base de la nouvelle organisation



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C

Un meil leur Suivi de l ’activité du Contrôle et d’Inspection Un meil leur Suivi de l ’activité du Contrôle et d’Inspection

Suivi du déroulement des missions d’Inspection et du Suivi du déroulement des missions d’Inspection et du ContrôleContrôle

Contrôle du respect de l’application des dispositions Contrôle du respect de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois , législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois , Procédures et Notes de services…)Procédures et Notes de services…)

Appréciation de la qualité de la mission réaliséeAppréciation de la qualité de la mission réalisée

Proposition des recommandations pour annuler les causes Proposition des recommandations pour annuler les causes de dysfonctionnements identifiésde dysfonctionnements identifiés

Moralisation du système du C&IMoralisation du système du C&I..

12

I I-Fondements de base de la nouvelle organisation



DI

C Directeur de l’Inspection

et du Contrôle

Ordonnancementet suivi

Chefs de Mission

InspecteursPrincipaux

Inspecteurs

Contrôleurs principaux

Suivi de l’activité

Division Suivi et contrôle qualité

de l’activité

Chefs de Mission

Contrôleurs

Ordonnancementet suivi

Division Inspection

Division Méthodes et

Programmation

Divisions Contrôle (au niveau des régions)

Méthode etOrganisation

Planification etProgrammation

Siège

13

Directeur Général

II-Fondements de base de la nouvelle organisation



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C

Les Les grands challengesgrands challenges à lever (entre autres) par la DICà lever (entre autres) par la DIC::

1.1. Elargissement de la couverture social dans un environnement Elargissement de la couverture social dans un environnement caractérisé par la dominance de l’informel et de l’évasion fiscale et caractérisé par la dominance de l’informel et de l’évasion fiscale et sociale.sociale.

2.2. Une pénétration de la sécurité sociale de seulement Une pénétration de la sécurité sociale de seulement 51%51% tous tous secteurs confondus (1.914.279 salariés couverts sur 3.964.727 secteurs confondus (1.914.279 salariés couverts sur 3.964.727 salariés employées).*salariés employées).*

3.3. Pour le secteur agricole la pénétration de la SS est de seulement Pour le secteur agricole la pénétration de la SS est de seulement 15%.15%.

4.4. Pour le secteur des service elle est de 55%.Pour le secteur des service elle est de 55%.

14

Perspectives d’avenir de l ’ Inspection et du Contrôle

(*) selon des statistiques arrêtée en 2008



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C

Recueil des informations externesRecueil des informations externes::

1- Dans un environnement économique marqué par la 1- Dans un environnement économique marqué par la fraude fraude fiscale et socialefiscale et sociale , il est capital d’apprécier la sincérité des , il est capital d’apprécier la sincérité des situations comptables par des recoupements avec des informations situations comptables par des recoupements avec des informations externes à l’entreprise.externes à l’entreprise.

2- Le recueil des informations se fera à travers le DROIT à 2- Le recueil des informations se fera à travers le DROIT à COMMUNICATION D’INFORMATION.COMMUNICATION D’INFORMATION.

3- Ordre de missions spécifiques « Communication d’Information » 3- Ordre de missions spécifiques « Communication d’Information » auprès des clients, des banques, des assureurs, des auprès des clients, des banques, des assureurs, des établissements et administrations etc…établissements et administrations etc…

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C

ENTREPRISE

PARTENAIRES ADMINISTRATIFS

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

PARTENAIRES SOCIAUX

PARTENAIRES ÉCONOMIQUES

PARTENAIRES FINANCIERS

ENVIRONNEMENT PARTENARIAL DE L’ENTREPRISE

Fédérations et Associations, Ministère de Tutelle…

Banques, Caisse Marocaine des Marchés

Clients, Fournisseurs, Sous-traitants, Eau & Électricité…

Assurances, , CIMR, ONG, Syndicats ,le Salarié…

Registre de Commerce, Impôts, OMPICInspection du Travail, Administrations de Tutelle, Chambre de Commerce & de l’Industrie…

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Merci pour votre Merci pour votre AttentionAttention


Government & Nonprofit

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