Présentation de la CNSS et de son Système de Contrôle et d’Inspection.ppt

5/26/2018 Prsentation de la CNSS et de son Systme de Contrle et dInspection.ppt

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Le devoir de vous protger

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C

Prsentation de la CNSS et deson Systmede Contrle etdInspection de la CNSS du

Maroc

France - Semaine du 19 Octobre 2009


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Mission

La CNSS gre la protection socialeobligatoire de lensemble des salarisdu secteur priv dans lindustrie, lecommerce, la pche, les professionslibrales, lagriculture et lartisanat.

Prsentation de la CNSS



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C

OrganisationLorganisation actuelle de la CNSSrepose sur :Un CA de 24 membres titulaires,

reprsentant ltat, les employeurs etles salaries et prsid par le ministrede lEmploi.Une Direction Gnrale, 5 Ples, 11

Direction Centrales, 9 DirectionsRgionales et 66 agences.




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C

Prestations

Le rgime de scurit sociale gr par la CNSS procure sesassurs sociaux les prestations suivantes :1.Une protection contre les risques de perte de revenu en casde maladie, maternit; invalid ou vieillesse.2.Des allocations familiales.3.Une pension de survivant et une allocation au dcs pour lesayants droit.4.Une retraite anticipe partir de 55 ans, dans le cas dunaccord entre lemployeur et le salari et moyennant lepaiement dune prime la CNSS.

5.Une couverture Mdicale de base.6.La gestion des prestations de la protection sociale garantiedans le cadre de conventions internationales signes entre lemaroc et les pays dimmigration des ressortissants marocains




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C

Ressources:

La CNSS finance ses prestations parrpartition de ses ressources,

essentiellement constitues decotisations, majorations et astreintesdues ainsi que du produit de

placement effectus.




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C

Ls chiffres Cls 2008

Nombre dentreprises affilies et dclarantes : 105 307.Nombre de salaris dclars : 1 945 761.Nombre de pensionnes : 340 507 (Dont 217 518 sontpensionnes de vieillesse)Masse salariale relle dclare: plus de 62 Milliards de dh.Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh.

Prestations servies : 8,48 Milliards de dh.Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh.




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Systmede Contrle et

dInspection de la CNSS duMaroc




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CLa nouvelle Organisation repose sur :

Recentragede la mission du contrle et de linspectionvers le mtier de base : Lutte contre lvasion sociale etla sauvegarde des droits sociaux des salaris. Avecsparation entre le recrutement lamiable (ddi lagence) et la lutte contre la fraude sociale (ddi laDirection du Contrle et de lInspection)

Ralisation en amont des tudes sectorielles permettant derationnaliserla planification et de dfinir lapprocheappropriepour le traitement du secteur.

Exploitation des donnes internes (SI de la CNSS) etexternes (Recueillies auprs dorganismes externes) pourmieux cibler et mieux prparer les missions : Lematch est jou davance aux prparatifs

Fondement de base de la nouvelleorganisation

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C

Un principe de relation croise entre les quipes chargesdes missions

Rotation des quipes au niveau des rgions

Plus de traabilit dans la gestion des dossiers

dinspection et du contrleDveloppement de la communication externe travers la

pr validation des chefs de redressement par laffili

Moralisation du mtier dInspection et du contrle:

La dclaration du patrimoine des inspecteurs, des contrleurs ,etde lencadrement,

Mise en uvre de dpart volontaires.

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Fondements de base de la nouvelleorganisation




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C Processus de planification

Traitement delinformation

Base de donnesinternes

Base de donnesexternes : (OMPIC,

Consommation lectrique,CA LExportation)

Slection des affilis parsecteur dactivit selon des

critres prdfinis

Planification des missionsdinspection et du contrle

Agence(Action commerciale)

Aboutissement

chec Actioncommerciale

FinOpration

Employeurs nonencore affilis/Requte assures

10Suivi des affilis contrls

Fondements de base de la nouvelleorganisation




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C

Principe de la relation croise entre les quipescharges des missions

quipe 1 quipe 2

Constitution dune

nouvelle quipe (4)

Dissolution delquipe 1


quipe 3

Constitution dune

nouvelle quipe (5)


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II-Fondements de base de la nouvelleorganisation




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C

Un meilleur Suivi de lactivit du Contrle et dInspection

Suivi du droulement des missions dInspection et duContrle

Contrle du respect de lapplication des dispositions

lgislatives et rglementaires en vigueur ( Textes de lois ,Procdures et Notes de services)

Apprciation de la qualit de la mission ralise

Proposition des recommandations pour annuler les causesde dysfonctionnements identifis

Moralisation du systme du C&I.

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C

Directeur de lInspectionet du Contrle

Ordonnancementet suivi

Chefs de

Mission

Inspecteurs

Principaux

Inspecteurs

Contrleurs

principauxSuivi

de lactivit

Division Suiviet contrle qualit

de lactivit

Chefs de

Mission

Contrleurs

Ordonnancement

et suivi

DivisionInspection

DivisionMthodes et

Programmation

Divisions Contrle(au niveau des rgions)

Mthode et

Organisation

Planification etProgrammation

Sige

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Directeur Gnral





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C

Les grands challenges lever (entre autres) par la DIC:

1. Elargissement de la couverture social dans un environnementcaractris par la dominance de linformel et de lvasion fiscale etsociale.

2. Une pntration de la scurit sociale de seulement 51%tous

secteurs confondus (1.914.279 salaris couverts sur 3.964.727salaris employes).*

3. Pour le secteur agricole la pntration de la SS est de seulement15%.

4. Pour le secteur des service elle est de 55%.

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Perspectives davenir de lInspection et duContrle

(*) selon des statistiques arrte en 2008




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C

Recueil des informations externes:

1- Dans un environnement conomique marqu par la fraudefiscale et sociale, il est capital dapprcier la sincrit dessituations comptables par des recoupements avec des informationsexternes lentreprise.

2- Le recueil des informations se fera travers le DROIT COMMUNICATION DINFORMATION.

3- Ordre de missions spcifiques Communication dInformation

auprs des clients, des banques, des assureurs, des tablissementset administrations etc

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ENTREPRISE

PARTENAIRESADMINISTRATIFS

PARTENAIRESINSTITUTIONNELS

PARTENAIRES SOCIAUX

PARTENAIRESCONOMIQUES

PARTENAIRESFINANCIERS

ENVIRONNEMENT PARTENARIAL DE LENTREPRISE

Fdrations et Associations, Ministre de Tutelle

Banques, Caisse Marocainedes Marchs

Clients, Fournisseurs,Sous-traitants, Eau &lectricit

Assurances, , CIMR,ONG, Syndicats ,le Salari

Registre de Commerce, Impts,

OMPICInspection du Travail, Administrationsde Tutelle, Chambre de Commerce &de lIndustrie

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Merci pour votre

Attention

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