REVUE PAR LES PAIRS

DE LA RÉFORME DE

GESTION BUDGÉTAIRE PAR OBJECTIFS

EN TUNISIE

Amira TLILI

Analyste de politiques

Programme MENA-OCDE

Gouvernance Publique et Développement Territorial

OCDE

1 • Coopération OCDE - Tunisie

2 • Revue par les pairs de la gestion

budgétaire en Tunisie

3 • Principales recommandations

Plan

Coopération OCDE – Tunisie

Gouvernance

Publique

Compétitivité

&

Investissement

Programme MENA-OCDE

pour la gouvernance publique

Transparence

Intégrité

Responsabilité

Lutte contre la corruption

Finances publiques

Instruments de l’OCDE

pour les cadres budgétaires

Instruments de l’OCDE

pour les cadres budgétaires

Recommandation du Conseil de l’OCDE

sur la gouvernance budgétaire

Principes de bonne gouvernance

budgétaire

Qualité, intégrité et

indépendance

Comptabilité budgétaire complète

Objectifs budgétaires

Performance, évaluation et optimisation

des ressources

Cadre des budgétisation des investissements

Transparence, ouverture et accessibilité

Débats participatifs, inclusifs et

réalistes

Correspondance avec les priorités

stratégiques à moyen terme

Risques fiscaux et le

développement durable

Exécution budgétaire

effective

Transparence budgétaire en Tunisie

Efforts des groupes de travail et de l’unité GBO

Rejoindre le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert

Implication de plus de ministères

Promotion de la transparence budgétaire

Publication du Budget exécutif Préparation et publication du Budget

citoyen

En plus de cette étude et des recommandations

Série de séminaires de renforcement de capacité

Un film didactique

Transparence budgétaire en Tunisie

Utilisation de budget citoyen dans les

pays de l’OCDE et la Tunisie

Un

ite

d K

ing

do

m

Countries with

citizens' budgets

(16)

Countries without

citizens' budgets

(18)

Nouveau projet de coopération

Révision du

système de

contrôle

local

Opérationnalisation

de la GBO

Préparation

des CDMT

Méthodologie

Secrétariat de l’OCDE+ Pairs de :

- France

- Pays- Bas

- Belgique

- Luxembourg

Responsables M. Finances

Unité GBO CGABE Groupes de travail

Autres ministères

Autres structures concernées

ARP

CdC

&

Corps de contrôle

CGFP

Axes de l’étude

M. Finances Système comptable

Système d’information

Dialogue de gestion

Horizontaux Contrôle de la dépense

Contrôle externe

Gouvernance de la réforme

Axes de l’étude

Budget pluriannuel

Lien avec le plan de développement

Décentralisation financière

Contrôle au niveau local

Succès constatés

Expériment

ation par

vague &

modernisat

ion à

législation

constante

Modèles

homogènes

des PAP &

RAP

Responsabi

lisation des

Responsabl

es

Programme

Allègement

du contrôle

priori &

mise en

place de

CHD

Réflexion

sur la

nomenclatu

re

comptable

Publication

du décret

de création

du comité

national

des normes

comptables

Expériment

ation d’un

SI

modernisé

à la Paierie

Générale de

Tunisie

Projet de

LOB adopté

par CMR et

transmis au

Parlement

Principales recommandations

Améliorer les indicateurs

& créer des missions

interministérielles

Renforcer le lien volet

performance - volet

budgétaire

Créer un comité d’audit

des programmes

Syst.

exécution

de la

dépense Responsable

Programme

Responsabilité

Ordonnateur -

Comptable

Dialogue

de gestion

Principales recommandations

Comptabilité à partie

double

Normalisation

Système

comptable

Nouveau SI

Adaptation du SI actuel

SI

Principales recommandations

Contrôle

administratif

externe

Rôle de la Cour des

Comptes

Contrôle

Stratégie claire

Implication de

toutes les parties

prenantes

Faire évoluer les

structures

administratives

Gouvernance

forte

MERCI

DE VOTRE ATTENTION