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RAPPORT DE SYNTHESE
Diagnostic des besoins des personnes en situation de handicap et de l’offre de services sanitaires et sociaux
existants dans la région de Souss-Massa-Draa
Septembre 2014
Editeurs : Collecte des données et rédaction des rapports : Société Bir Anzarane Tan-Tan Maroc – Mohamed Ahlibou et Bureau des Etudes en Développement, Accompagnement, consulting et Formation
Rédaction du rapport de synthèse : Vanessa Adouani
Appui technique : Emmanuel Mounier, Stefan Lorenzkowski,Lysette Boucher Castel, Mustapha Zahir
Coordination Opérationnelle de l'Enquête: Mohamed Marir, Fatima Ahechmoud
Traduction :El Moudni Abderahmane
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Soutien aux acteurs locaux de la région Souss Massa Drâa pour une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées » mis en œuvre par Handicap International avec l’appui d’ANDZOA.
Les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans ce document sont de la seule responsabilité de leurs auteurs, et ne sauraient être attribués en aucune manière à l’ANDZOA ou aux acteurs institutionnels et associatifs de la région Souss Massa Drâa.
RAPPORT DE SYNTHESE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Le contexte national
II- Souss Massa Draa : Une région à prédominance rurale avec des dynamiques émergentes pour répondre aux besoins des personnes handicapées
III- Le Projet « Soutien aux acteurs locaux de la région Souss Massa Drâa pour une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées »
IV- Objectifs du diagnostic
PARTIE 1 : PRINCIPAUX CONSTATS DE L'ANALYSE DE L'OFFRE DE SERVICES ET DES BESOINS DES PERSONNES HANDICAPEES
I - La santé
II - L’éducation
III - L’emploi et la formation professionnelle
IV - Continuité de l'offre de services et relations inter/intra-secteurs
PARTIE 2 : RECOMMANDATIONS
I
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ACRONYMES
ANAPEC
ANDZOA
AMO
CLIO
CLIS
CSU
DAS
ESH
ESSB
INDH
OFPPT
OMS
OPH
PCD
PSH
RAMED
SEAO
SMD
Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences
Agence Nationale des Zones Oasienne et de l’Arganier
Assurance maladie obligatoire de base
Centre local d’Information et d’orientation
Classes d’intégration scolaire
Centres de santé urbains
Direction de l’Action Sociale
Enfants en situation de handicap
Etablissements de soins de santé de base
Initiative Nationale de Développement Humain
Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Organisation Mondiale de la Santé
Organisations des personnes handicapées
Personnes en situation de handicap
régime d’aide médicale pour les personnes économiquement défavorisées
Services d’Evaluation, d’Accompagnement et d’Orientation
Souss Massa Drâa
Oz Ouarzazate
Iz Inzegane
BG Chtouka Ait Baha (Biougra)
zG Zagora
SI Sidi Ifni
TG Tinghir
TD Taroudant
AG Agadir
TZ Tiznit
La lettre Royale du 10 décembre 2008, annonce entre autres mesures de renforcement des droits de l’Homme, la ratification par le Maroc de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées. Par cette ratification, le Maroc s’est engagé à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans la société en adoptant une approche basée sur les droits de l’Homme et l’égalité des chances entre tous les citoyens marocains.
Dans le contexte des événements qui ont balayé la région du MENA au début de l’année 2011, le Maroc a initié d’importants changements sur les plans politique et social dont l’écriture d’une nouvelle constitution qui a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Aujourd’hui, la gouvernance relative au champ du handicap est inscrite dans la Constitution et le Maroc s’est engagé à harmoniser les dispositions de sa législation nationale avec les conventions internationales ratifiées ainsi que d’adopter les prescriptions nécessaires pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour le secteur du handicap.
Le Préambule de la nouvelle constitution stipule que le Royaume s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ». L’article 34 engage les autorités publiques à mettre en place des politiques et des programmes destinés aux personnes aux besoins spécifiques.
Afin de mettre en œuvre ces dispositions, la déclaration de politique générale du gouvernement d’Avril 2012 consacre un volet aux personnes handicapées. Ainsi, le gouvernement déclare la mise en place d’un nouveau plan stratégique basé sur :
l’actualisation de l’étude nationale sur le handicap
la mise en place d’un cadre juridique global et intégré visant l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap
le renforcement du rôle de la société civile dans la promotion de leurs droits.
INTRODUCTION
I- LE CONTEXTE NATIONAL
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Souss-Massa-Drâa comptait en 2004 une population d’environ 3,1 millions d’habitants (soit environ 10% de la population marocaine) dont 60% vivait en zone rurale. Le nombre de personnes en situation de handicap dans la région était alors estimé à 160 000, soient environ 5% de la population.
Cette région du grand Sud marocain est très enclavée entre relief, côte océanique et Sahara. Malgré des efforts entrepris pour lutter contre ces contraintes naturelles secteur par secteur, Souss-Massa-Drâa fait partie des cinq régions marocaines où le niveau de pauvreté est le plus accentué avec 97 communes ayant un taux de pauvreté supérieur à 30 %.Les personnes en situation de handicap sont davantage exposées à la pauvreté que le reste de la population ayant plus de difficultés à accéder à l’éducation, à l’emploi et faisant face à des dépenses quotidiennes supplémentaires.
En raison du manque d’adaptation de son environnement, une personne handicapée peut par exemple perdre sa capacité à exercer une activité professionnelle. Sa famille peut subir une baisse de revenus substantielle en raison du temps supplémentaire passé à prendre soin d’elle ou bien de dépenses additionnelles pesant sur le
budget familial (matériel de compensation, médicaments, autres services…). La pauvreté d’autre part est également source de handicap pouvant conduire à la sous-alimentation, à un poids de naissance trop faible et au manque d'installations sanitaires à domicile. En effet, la pauvreté peut directement ou indirectement engendrer le handicap en raison d’un manque d’accès aux soins de santé préventive ou curative, d’une mauvaise alimentation, d’un manque d’activités, d’un système de transport dangereux… Pauvreté et Handicap forment donc un cercle vicieux et s’alimentent mutuellement. Face à ce constat, la faible accessibilité des infrastructures dans la région, le manque de moyens humains et financiers sont autant de freins à l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap.
La région de Souss Massa Drâa dispose pourtant de nombreuses potentialités, notamment en matière de ressources humaines et sociales (population jeune, associations, organisations de personnes handicapées…) et depuis plusieurs années, des initiatives portées par les acteurs locaux tentent de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
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II- SOUSS MASSA DRAA : UNE REGION A PREDOMINANCE RURALE AVEC DES DYNAMIQUES EMERGENTES POUR REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES HANDICAPEES
Carte de la région
Carte du Maroc
Agadir IdaOutanane
Taroudant
Chtouka Ait Baha
Tiznit
Zagora
Sidi Ifni
Ouarzazate
Tinghir
InezganeAit Melloul
Sous la houlette de l’Entraide Nationale, et en collaboration avec les associations de la région, un réseau de 13 structures réparties dans les 9 provinces de la région a notamment été mis en place afin de renforcer l’accès des personnes handicapées aux services existants, de mieux coordonner les réponses et d’améliorer la qualité des interventions.
Ces Dispositifs d’Accompagnement Social de Proximité (DASP) sont répartis en 2 catégories :
1-Centres Locaux d’Information et d’Orientation (CLIO)1 .
Ces centres ont une fonction d’accueil des personnes, d’information sur les programmes et mécanismes existants, et d’orientation vers les services appropriés.
2- Services d’Evaluation, d’Accompagnement et d’Orientation (SEAO)2 ,
implantés à Agadir et Ouarzazate. En plus de l’information et de l’orientation, ces services ont développé une fonction d’accompagnement social personnalisé des personnes, basé sur des projets de vie individuels. Les SEAO assurent également une fonction de coordination des acteurs, de sensibilisation / formation des professionnels, et de concertation avec les acteurs publics.
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1 Les CLIO sont implantés dans les locaux de l’entraide nationale: un CLIO à Agadir, un à Inzegane, un à Tiznit, un à Sidi Ifni, un à Biougra, un à Taroudant, un à Ouarzazate et deux à Zagora (Entraide Nationale, association personnes en situation de handicap) ; un à Agdez géré par la fédération associative sous la tutelle de l’Entraide Nationale et un à Tinghir.2 Les SEAO sont implantés à l’Association Horizon des handicapés de Ouarzazateet à l’Association Enfance Handicapée (AEH) d’Agadir.
Dans la région de Souss Massa Drâa, Handicap International et ses partenaires mettent actuellement en œuvre 4 projets afin de favoriser le développement et le renforcement de programmes d’appui aux personnes en situation de handicap :
1. Soutien aux acteurs locaux de la région Souss Massa Drâa pour une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées (partenaire ANDZOA, coordination régionale de l’entraide nationale, l’Agence de Développement Social association enfance handicapée d’Agadir, association Horizon des handicapés de Ouarzazate, association des personnes handicapées de Zagora et
2. Droits de l’enfant : Promotion et application des droits des enfants handicapés privés de famille au Maroc (financement: Union Européenne, Partenaires: Ministère de Développement Social, AEH, Association Tazzanine d’aides aux enfants abandonnés d’Agadir, Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance de Taroudant)
3. Etat des lieux et mobilisation des acteurs sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap dans la région de Souss-Massa-Drâa (financement: UNICEF, partenaires: AREF SMD et plusieurs associations)
4.Action concertée pour une meilleure intégration professionnelle des Jeunes en Situation du Handicap dans le grand Agadir mis en œuvre par l’AEH en partenariat avec Souss-Massa Initiative Handicap international (financement: Union Européenne, DCI Monaco, Partenaires: Handicap International, coopération monégasque, CGEM)
Le premier de ces projets, mis en oeuvre avec le soutien de l'ANDZOA, vise à améliorer la participation sociale et l’accès aux droits des
personnes en situation de handicap dans la région en renforçant les dynamiques régionales portées par les acteurs publics et les acteurs associatifs. Au cours de ces 2 années les activités du projet se sont structurées autour de ces deux axes :
La coordination de l’ensemble des acteurs publics et associatifs de la région de Souss Massa Drâa afin d’identifier de manière commune les besoins et principaux enjeux liés à la situation des personnes handicapées dans la région.
L’amélioration de la situation individuelle des personnes handicapées et notamment des enfants handicapés vivant en institution (orphelinats, crèches….) par la fourniture d’équipement et matériel répondant aux besoins identifiés.
Deux études en parallèles ont été menées à Souss-Massa-Drâa, et qui ont été à la base de à cette synthèse. Ces études ont été réalisées respectivement par le bureau d’étude Bir Anzarane pour l’offre de service et BED A F pour l’analyse des besoins des personnes en situation de handicap.
La finalité est de définir au mieux les conditionsnécessaires pour proposer l’accès aux servicesle plus adapté possible aux personnes ensituation de handicap de la région mais aussiafin d’alimenter l’élaboration d’un schémadirecteur Régional.
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III-LE PROJET « Soutien aux acteurs locaux de la région Souss Massa Drâa pour une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées »
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IV - OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC
La finalité de ce diagnostic, construit autour de deux études sur l’offre des services et sur l’analyse des besoins des personnes en situation de handicap de la région, est de fournir aux décideurs et aux acteurs de la société civile engagés dans l’inclusion sociale et économique un cadre de compréhension et d’analyse. Basé sur des faits qui leur permettent une programmation réfléchie et réaliste des besoins des personnes en situation de handicap (Personnes en Situation de Handicap), ces études sont vecteurs d’améliorations pour un meilleur accès aux services, répondant aussi bien aux attentes qu’aux aspirations de la population cible ainsi que de leurs familles. La réalisation de ces deux études a été confiée à deux bureaux d’études: la Société Bir Anzarane Tan-Tan Maroc et le Bureau des Etudes en Développement, Accompagnement, consulting et Formation
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La méthode est globale : Le diagnostic est un état des lieux des réalités locales prenant en compte des éléments quantitatifs et qualitatifs pour une stratégie d'intervention globale.
La méthode est opérationnelle :Le diagnostic fait à la fois l’inventaire de l’offre de services existants dans la région et l’analyse des besoins exprimés par les usagers en situation de handicap et par leurs familles dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’emploi. C’est une approche par secteurs de service avec un focus à la fois régional et provincial.
La méthode est transversale :L’approche transversale prend en compte les logiques d’interpellations entre les différents services et secteurs ; les rôles et rapports entre les acteurs du territoire.
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• Trois approches méthodologiques
• Cinq phases de mise en œuvre
Phase1
Phase3
• Préparation du diagnostic (Avril-Octobre 2013)• Elaboration du cadre méthodologique• Recherche exploratoire sur le territoire et les acteurs concernés.• Elaboration de listing des services et identification des fournisseurs de services. Définition des pools d’indicateurs.• Échantillonnages
Phase2
• Lancement du diagnostic (Dec 2013 - Jan 2014)• Mise en place et formation des enquêteurs et répartition des enquêteurs dans la région.• Présentation du processus du diagnostic aux acteurs du territoire.
• Enquêtes de terrain ( Fevrier - Mai 2014)• Enquêtes sur la situation et l’accès aux services des personnes handicapées (enquêtes quantitative)• Enquêtes sur l’analyse des besoins et solutions aux besoins• Mapping régional sur les services existants• Etude sur la disponibilité de l’offre et conditions d’accessibilité (focus groupes et entretiens individuels)• Collecte de témoignages (récits de vie)
Phase4
• Analuse Des données (Mai - Juin - Juillet 2014)• Analyse statistiques des données quantitatives collectées (SPSS)• Analyse des comptes rendus et groupes de discussion• Retranscription des témoignafes• Elaboration des rapports
Phase5
• Restitution Des données (Juin-Septembre 2014)• Séminaires de présentation des résultats et des recommandations• Publication d’une syntèse
Limites des études :La conception et la mise en œuvre des deux études ont été le fruit d’un travail collectif . Sur le plan méthodologique, le choix des zones de l’enquête, tout en assurant une représentation des milieux urbain et semi-rural, a été réalisé de manière raisonnée plutôt qu'aléatoire. En effet, en raison d'une très grande dispersion de la population sur un très vaste territoire, l'insuffisance des moyens devient vite une contrainte forte pour pouvoir considérer convenablement les zones les plus reculées de la région.Sur le plan opérationnel, sur un ensemble de 487 personnes en situation de handicap interrogées, 30% d'entre elles n’ont pas répondu d'elles-mêmes et ceci pour différentes raisons : incapacité, timidité ou bien le tuteur légal a souhaité répondre lui-même. Il convient de noter, d’un autre côté, que les questionnaires relatifs à l’analyse des besoins et des difficultés à l’accès aux différents services portent sur des sujets sensibles et relèvent de ce fait du domaine du déclaratif. Cela impose des limites en ce qui concerne notamment l'écart entre le réel et la perception que peuvent s'en faire les personnes interrogées.Enfin, l’étude sur l’offre des services met à profit des données provenant de sources diverses et en particulier les dernières estimations ou recensements relevant de plusieurs ministères et/ou autres institutions publiques, ce qui induit parfois des chevauchements ou des incohérences entre les différentes sources mobilisées.
Les résultats des deux études sont ici synthétisés deux rapports de synthèses reprenant pour chaque secteur des éléments de repères et de cadrage, des cartes et l’analyse des données. Cette démarche nous permet d’offrir des pistes d’amélioration de l’accès aux services des personnes en situation de handicap en adéquation à leurs besoins. Les informations ici collectées vont également nous permettre de répondre aux questions suivantes :
L'offre des services dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du travail est-elle globalement suffisante dans la région ?
Est-elle adaptée et équilibrée entre les
différents secteurs d'activités ?
Est-elle correctement, voire équitablement, répartie sur le territoire par rapport à la répartition des personnes en situation de handicap ?
Est-ce que l'offre des services est en adéquation avec des besoins des personnes en situation de handicap
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L’offre de services et l’analyse des besoins dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du travail. Une bonne répartition des services dans un territoire garantit l'efficience des systèmes sanitaires, éducatifs et de l’accès à l’emploi.
Elle doit également rendre les prestations et les équipements accessibles à tous en réduisant autant que possible les inégalités et les disparités géographiques. Pour ce faire, il existe des politiques d’aménagements permettant, à travers un cadre normatif et/ou incitatif, une bonne répartition des structures dans un espace régional et interprovincial.
Afin de faciliter l’accès des usagers aux services de leur région, un réseau d’infrastructure doit également être mis en place. La région de Souss Massa Drâa est relativement bien desservie par les infrastructures routières, notamment pour la population résidant à proximité des grandes villes. Cependant, la densité du réseau est
inférieure à la moyenne régionale dans les zones rurales (212 communes rurales sur les 236 communes de la région) surtout dans les provinces de Ouarzazate-Tinghir et de Zagora. De plus, la région ne bénéficie pas de réseaux ferroviaires. Cette attention particulière à l’égard des infrastructures nous permet une meilleure compréhension du mode d'inscription des services sur le territoire et du recours souvent laborieux à ces services par les personnes en situation de handicap.
La répartition des structures par secteur et par province est présentée comme suit :
Services de la santé Services de l’éducation Service de la formationprofessionnelle et d l’emploi
•Hôpital•Hôpitaux spécialisés•Centres de santé de base•Services d’appareillage publics et privés•Services de rééducation•Planification familiales
•Classes ordinaires intégrant Personnes en Situation de Handicap•Centres spécialisés•Clis
•Etablissements spécialisés•Etablissements ordinaires•Centre Mixte •ANAPEC
SOUSS MASSA DRAA :
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Carte 1 Cartographie de l’offre de services par province en fonction de l’estimation des personnes en situation de handicap (année 2013) 3
La Carte 1 rend compte du déséquilibre entre l’offre des services et le nombre des personnes en situation de handicap. En effet, elle montre qu’au niveau de la région, l’offre des services comparé au nombre de personnes en situation de handicap est non seulement insuffisante mais aussi très inégalement répartie sur le territoire notamment dans le secteur du travail et de l’éducation. Par conséquent, la réponse aux besoins de la population en situation de handicap est donc largement insuffisante et ne permet pas de garantir une inclusion éducative, professionnelle et sociale. Globalement, la capitale régionale et la province de Taroudant polarisent l'ensemble des structures. ce qui est toutefois insuffisant pour la ceinture des quatre provinces (AG, IZ, BG, TD) qui abritent à leur tour, plus de 28 800 PSH : Une province comme Taroudant, avec une estimation de 37 000 personnes en situation de handicap, bénéficie d’une bonne couverture
sanitaire mais ne possède que neuf structures dédiées à l’éducation des enfants en situation de handicap et que deux structures de formations professionnelles et un bureau d’ANAPEC.De l’autre côté, les provinces de Zagora et de Tinghir, toutes deux très étendues et caractérisées par leur aridité, ne peuvent aujourd’hui offrir des réponses institutionnelles adaptées aux populations rurales : accessibilité difficile, état des pistes, longueur des trajets pour se rendre au bureau de l’Anapec, peu de spécialités à l’Hôpital de Zagora.Les provinces de Zagora et de Biougra n’offrent pour l’instant qu’une seule institution scolarisant les enfants en situation de handicap.Trois provinces (Sidi Ifni, Biougra et Tinghir) ne disposent chacune que d’un seul centre de formation professionnelle et d’un bureau de l’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC).
3 En raison de l’ancienneté des données qui datent du Recensement de 2004, nous nous sommes alignés sur l'estimation de la population de la région de 2013 du Ministère de la santé. Le calcul du nombre de personnes en situation de handicap par province est basé sur les informations émanant du Recensement 2004 indiquant notamment (1) la taille de ménage selon les provinces et le fait que (2) un ménage sur quatre déclare avoir au moins une personne en situation de handicap.
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CADRE LÉGAL
Loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées (1993)
Article 2 : Est considéré comme handicapé au sens de la présente loi, toute personne se trouvant dans un état d’incapacité ou de gêne permanent ou occasionnel résultant d’une déficience ou d’une inaptitude l’empêchant d’accomplir ses fonctions vitales, sans distinction entre handicapés de naissance et ceux qui souffrent d’un handicap acquis.
Article 3 L’état de handicapé est défini selon des critères médicaux et techniques établis par voie réglementaire après consultation des experts en la matière.
• Référentiel international Convention des Droits de l’Enfant (1989): promotion des droits fondamentaux, articles 3, 23 et 24. Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé(1986). Convention internationale des droits des PSH : Préambule, article 25 et 26.
I - LA SANTE
Les établissements de soins de santé de base (ESSB) ont pour mission de cibler et de promouvoir des objectifs de santé prioritaires (Ministère de la Santé, 2007) et sont répartis de la sorte : les dispensaires ruraux, les centres de santé communautaires, les centres de santé communautaires avec maternité, les centres de santé urbains (CSU) et les centres de santé urbains avec maternité, entreprenant des activités aussi bien curatives que préventives.
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Carte 2 Répartition des structures de la santé et du nombre estimé des PSH selon les provinces, 2013 Source : Ministère de la Santé- Ahlibou
Voici quelques-unes des activités ou services proposés dans ces centres :
· Maternité · Consultations dentaires et soins dentaires · Urgences · Consultations de médecine générale · Hospitalisation · Examens de laboratoire · Santé mentale · Examens radiologiques · Hygiène scolaire · Consultations médicales spécialisées
Ces activités et services sont inégalement répartis sur le territoire d’autant plus que les zones rurales et isolées de la région restent encore largement en marge du dynamisme des plus grandes villes. Selon le recensement de 2004, le nombre de personnes en situation de handicap dans la région SMD a été estimé à 160 000 personnes. Sachant qu’il n’existe que très peu d’infrastructures médicales spécialisées assurant la prise en charge et la réhabilitation fonctionnelle des personnes porteuses d’un handicap, dispenser des services de santé spécialisés dans les régions éloignées demeure de la sorte un enjeu central.
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Tableau 1 Connaissance, besoin et utilisation des services de la santé pour les Personnes en Situation de Handicap. Source BED ACF
1-Les services de la santé dans SMDUne analyse de la répartition des établissements de soins de santé de base dans la région de Souss Massa Drâa montre qu’il existe une disparité entre les provinces: des régions certes petites et enclavées ayant cependant une forte densité de population en situation de handicap comme les provinces d’Inezgane (IZ) et de Biougra (BG) disposent de peu d’infrastructures.
Les services pour le diagnostic prénatal, pour l’accouchement et la santé néonatale à travers les services proposés par les centres de santé urbains et les centres de santé communaux disposant d’une maternité et de centre de référence pour la planification familiale ne sont pas quitablement répartis sur le territoire : Inezgane ne dispose par exemple que de 4 centres de cette catégorie et Sidi Ifni de seulement 5 unités de ce type. Dans toute la région, il n’existe que 4 centres de planification familiale, ce qui est loin de couvrir les besoins de la population générale, et par conséquent des personnes en situation de handicap.
La médecine spécialisée dans la région fait figure de parent pauvre de la médecine et
repose comme nous le montre la carte sur des services publics raréfiés souvent concentrés dans les grandes villes comme Agadir et mal reconnus : seulement 40% des personnes interrogées lors de notre enquête connaissent des services de médecine spécialisée.
Le ministère de la Santé Publique, via les délégations régionales et provinciales, fournit les services spécialisés avec une procédure lente, compliquée et avec une offre majoritairement inadaptée car standardisée. Quant aux fournisseurs privés, ils sont principalement installés dans l’urbain avec un coût assez élevé par rapport au pouvoir d’achat des familles.
De plus, la population de Souss Massa Drâa souffre de la raréfaction des personnels soignants avec seulement 16 pédiatres, 22 chirurgiens et 47 kinésithérapeutes dans la région.
La faible disponibilité de l’offre de service et l’insuffisance des ressources humaines dans les zones rurales est en outre aggravée par l’inaccessibilité des transports en communs.
2- Les besoins des personnes en situation de handicapLa majorité des personnes interrogées a une connaissance satisfaisante des unités de santé de base existantes sur le territoire : 86,2% des Personnes en Situation de Handicap contre 96,4% des non Personnes en Situation de Handicap. En ce qui concerne les besoins exprimés, les centres associatifs de réadaptation apparaissent en deuxième position auprès des personnes en situation de handicap interrogées(79,1%). Ce pourcentage élevé peut être expliqué par l’accompagnement spécialisé dispensé par les associations ainsi que par les prix plus avantageux des prestations. Moins de la moitié des personnes interrogées connaissent un service de réadaptation physique et moins de 20% les services d’appui psychologique. Le niveau de méconnaissance et la faible utilisation de ces services s’explique en partie par le nombre réduit de ces structures dans la région et leur absence dans les zones rurales (carte 2).
Le niveau de besoin exprimé des différentes structures est toujours supérieur à la connaissance et l’utilisation ce qui indique que l’offre de services sanitaires existantes dans la région ne répond actuellement pas aux besoins de la population en situation de handicap, en particulier au niveau des services de réadaptation, d’aides techniques et de soutien psychologique.L’offre institutionnelle est particulièrement limitée alors que la demande exprimée demeure à un niveau élevé ; cela requière la multiplication des fournisseurs de service, qu’ils soient publics, associatifs ou privés, en la matière.
Pistes d’explication: • Le manque de visibilité et de médiatisation des services dédiés aux Personnes en Situation de Handicap et des actions qu’ils réalisent ;
• La mobilité réduite des Personnes en Situation de Handicap et l’accessibilité difficile aux services existants, en particulier en raison des contraintes de transport existantes pour desservir les zones les plus isolées de la région ;
• Le manque de professionnels spécialisés ;
• La concentration de ces services dans les grandes agglomérations (la ville d’Agadir en particulier) ;
• L’insuffisance d’unités psychologiques ou psychiatriques spécialisées aussi bien dans les espaces urbains que dans les espaces ruraux, et une méconnaissance de leur rôle.
Au-delà de la disponibilité de l’offre des services, le niveau d’utilisation des services de santé semble fortement corrélé au soutien financier et autres prestations sociales relatives aux frais sanitaires. En effet, parmi les principales difficultés identifiées par les personnes en situation de handicap enquêtées, le paiement des médicaments (86,4%) et des services de santé(85%) arrivent en tête, dans des proportions largement supérieures au reste de la population (respectivement 65,6% et 61%) .
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Pour 84,2% des personnes en situation de handicap interrogées, le manque d’informations relatif aux services de santé constitue un obstacle à leur utilisation semblant enfermer l’usager dans la méconnaissance des soins mis à sa disposition. D’autres difficultés sont invoquées comme:
• La qualité de l’accueil par le personnel des hôpitaux, des cliniques et des services de réadaptation, pour 81.1% des Personnes en Situation de Handicap contre 50% des Non-Personnes en Situation de Handicap, ce qui semble indiqué un déficit de formation de ces personnels à la prise en charge de public à besoins spécifiques, en particulier pour les déficiences sensorielles ;
• La circulation dans les hôpitaux et les cliniques, pour 72% des Personnes en Situation de Handicap contre plus de 32% pour les
Non-Personnes en Situation de Handicap, ce qui traduit l’existence d’entraves importantes à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
« …Je suis souvent solitaire et renfermé sur moi à la maison, je suis incapable de faire ce que je veux sans l'aide de ma mère ou de ma sœur… Ma mère est divorcée et ne peut pas subvenir à tous mes besoins, d' autant plus que le coût de mes médicaments dépasse 700DH chaque mois. Les relations avec les prestataires de services laissent à désirer, notamment dans les dispensaires que je fréquente régulièrement et ma famille souffre de l’absence de la gratuité en matière de paiement de médicaments…. » Récit de vie de A.M, handicapé mental, âgé de 24 ans et résident à la ville de Dcheira .
Les 4 principales difficultés déclarées : PSH Non PSH
Payer les médicamentsPayer un service de santé (consultation médicale, infirmiers, examens, chirurgie…)
Accéder aux infos sur les services de santé (hôpital, clinique, centre de réadaptation)Arriver à se faire soigner dans un service de santé (consultation médicale, infirmiers…)
86,4%
85%
84,2%
83,2%
65,6%
61%
44%
65%
Au-delà de la disponibilité des services et des ressources humaines mises à disposition, l’accès aux soins médicaux dépend de la capacité des individus à payer les soins et représente dans cette mesure une source d’inégalités en particulier pour les plus pauvres et ceux qui ne bénéficient d’aucune assurance maladie.
On pourra noter que le système de couverture de base instauré récemment par la législation marocaine repose sur deux piliers : l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et un régime d’aide médicale pour les personnes économiquement défavorisées (RAMED) fixé par le décret n° 32-11-199 du 26 septembre 2011.
Dépenses totale en santé par habitant (source : OMS 2011)
Reste à charge pour les consommateurs en % de la dépense totale en santé (source :Banque Mondiale 2011)
Maroc 231$ Algérie 437$ Tunisie 500$ Mauritanie 54$ Espagne 2941$
Maroc 55% Algérie 13,2% Tunisie 40% Mauritanie 38,6% Espagne 20,7%
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L’EDUCATION
CADRE LÉGAL Référentiel internationalArticle 24 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée en Avril 2009 par le Maroc.Convention internationale sur les Droits de l’enfant, ratifiée par le Maroc en 1993, consacre ses articles 23, 28, 29 aux droits à l’éducation des enfants notamment les enfants en situation de handicap.
Cadre législatif national La Charte Nationale d’Education et de Formation, élaborée en 2001Le Plan d’Urgence de l’Education 2008 – 2012La Note 8 du 07 avril 2000 du Ministère de l’Education Nationale destinée aux Directeurs des académies régionales de l'éducation et de la
formation, aux Etablissements scolaires, aux Délégués Provinciaux et aux Enseignants pour les inciter à prendre en compte les enfants handicapés dans leur programmation et stipulant qu’il faut inscrire « les Besoins Spéciaux dans Tous les Plans d’Adoption de la Vie Scolaire ». La Circulaire Conjointe N° 130 du 12 octobre 2004 organisant les procédures d’inscription et d’orientation des enfants handicapés (vers les classes ordinaires intégrées) et instaurant, au niveau des délégations provinciales, des commissions pluridisciplinaires provinciales pour examiner les dossiers des enfants. La Circulaire 143 du 13 octobre 2009 du MEN qui vise l’opérationnalisation du projet E1P7 du plan d’urgence.
II - L’EDUCATION
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ContexteAu Maroc, l’éducation est un enjeu politique très important et l’amélioration des performances du système éducatif est à l’ordre du jour, aussi bien dans les différents plans d’action qu’à travers les programmes de coopération internationale engagés dans cette perspective. Une volonté politique est également très clairement exprimée depuis plusieurs années par les autorités marocaines pour améliorer l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap (ESH). Le Maroc dispose de trois types de dispositifs de scolarisation pour les élèves en situation de handicap, à savoir :• Les CLIS (classes d’intégration scolaire), des classes séparées pour l’intégration scolaire située au sein d’écoles ordinaires, où les enfants reçoivent des cours dispensés par des enseignants 4 • Les classes ordinaires, pour l’intégration partielle ou totale selon l’état physique ou psychique de l’élève en situation de handicap.
• Des centres médicaux sociaux gérés généralement par les associations.Selon l’Enquête nationale sur le handicap réalisée en 2004 par le Secrétariat d’État chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées : • Seulement 32,4% des enfants en situation de handicap étaient scolarisés, contre 96% des enfants non handicapées, sur une population de 231 000 enfants âgés de 4 à 15 ans ; • 2 enfants en situation de handicap sur 3 ne vont pas à l’école ; • 6 enfants sur 10 n’ont jamais fréquenté l’école ; •Le taux de scolarisation des enfants en situation de handicap âgés de quatre à quinze ans enregistre une disparité selon le milieu de résidence (40% en moyenne dans le milieu urbain, contre près de 30% dans le milieu rural).
Les services de l'éducation dans SMDDe manière générale, il y a un faible taux de scolarisation des enfants en situation de handicap dans l’ensemble des provinces à l’exception de Inezgane et dans une moindre mesure de Tiznit. Le nombre d’ESH à scolariser donne un aperçu des efforts à mener en matière de scolarisation : la situation présentée ci-dessous montre clairement
les écarts inquiétants à combler au niveau de la région. On remarque que des provinces qui ont des taux de scolarisation comparables (représentées sur la carte par la même couleur) affichent des effectifs très différents d’enfants handicapés en situation de non-scolarisation ou vice-versa. En effet Taroudant et Zagora ont le même taux de scolarisation mais selon notre estimation, Taroudant aurait 4531 enfants en situation de handicap à scolariser tandis que Zagora en aurait 1309.Du point de vue du décideur l’intervention doit donc se réaliser dans les provinces où
les taux de scolarisation sont faibles et prioritairement où les effectifs des enfants en situation de handicap non s c o l a r i s é s sont importants : Taroudant, Agadir et Inezgane.
D’après les estimations réalisées lors de ce diagnostic, il reste au total dans la région de Souss-Massa-Drâa près de 21 200 enfants en situation de handicap non scolarisés.
Carte 3- Taux de scolarisation des ESH par province Source RGPH 2004, Ahlibou.
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Les besoins des personnes en situation de handicapCette carte montre l’absence de CLIS dans les zones rurales et dans les provinces de Sidi Ifni et de Biougra. Dans toute la région, il n’y a que 22 classes qui accueillent des ESH avec la province de Zagora qui a le maximum de classes. Il n’y a également que 11 centres médicaux sociaux permettant toutefois une prise en charge à la fois éducative, scolaire et thérapeutique.
Par ailleurs, la province de Taroudant qui, rappelons-le, compte 4531 ESH à scolariser, ne dipose que de 10 classes ordinaires/CLIS et d’un seul centre spécialisé. Ainsi, le faible tissu des structures adaptées aux ESH traduit l’inadéquation du dispositif éducatif et des moyens mis en place dans la région pour scolariser les enfants en situation de handicap.
Selon les données collectées lors de l’état des lieux de la scolarisation dans la région voici
les principaux obstacles à la scolarisation des enfants en situation de handicap :
Pour les CLIS• Au moins 39% des demandes d’inscriptions sont refusées par les directeurs des établissements pour différentes raisons : type de déficience trop « lourdes » à encadrer, manque d’enseignants formés, manque de transport, d’accompagnateur, d’information sur le handicap et manque de coordination.
• Les enfants porteurs de certains types de déficience (autisme, IMC ….) sont exclus des CLIS.
• Les CLIS de la région sont accessibles mais pas selon les normes universelles et nécessitent un renforcement en termes d’équipement (mobilier, matériel didactique…).
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Carte 4 - Répartition des dispositifs de scolarisation et du nombre estimé des PSHselon les provinces 2013 Source : Ministère de la Santé et Handicap International
5 Rapport final Etat des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap dans la Région de Souss Massa Drâa ; Février 2014 ; Handicap International-Unicef.
6 Dans le cadre de l’Etat des Lieux de la Scolarisation des enfants en situation de handicap dans la région de Souss Massa Drâa ont été interrogés : 85 enfants en situation de handicap jamais scolarisés et 111 parents et 16 ESH en décrochage et 16 parents.
Principaux constats Pour les classes ordinaires • L’acceptation des élèves en classe ordinaire dépend de l’avis positif du directeur et donc de sa propre perception de l’enfant handicapé et de sa capacité à intégrer avec succès une classe ordinaire.• Plus de 53% des directeurs interrogés se prononcent contre l’intégration en classe ordinaire.• Le matériel didactique en classe n’est pas adapté.• Plus de la moitié des élèves en situation de
handicap éprouve des difficultés à s’intégrer au sein de la classe et avec les autres élèves.
Pour les centres médico-sociaux• Le nombre de ces centres est particulièrement limité dans la région (une dizaine en tout) avec un seul centre pour toute la région pour les personnes avec déficience visuelle allant du primaire au baccalauréat ;• Peu de professionnels spécialisés.• Une scolarisation non uniforme allant de l’activité du préscolaire, à l’enseignement non formel.
• Manque de place dans les établissements de proximité 68 %• 61 % parents pensent que leurs enfants ne peuvent être scolarisés, en raison de leurs problèmes de santé• Manque de moyens de transport, distance pour se rendre du domicile familial à l établissement 54%
• Moyen de transport 77 %• Contraintes familiales, manque d’appui familial 62%• Problème de santé 42%• Echec scolaire 42 %
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7 Bien que l’échec scolaire soit lui-même la résultante de plusieurs facteurs qui mériteraient l’attention, nous reprenons ici la formulation présen-tée dans le Rapport de Etat des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap dans la Région de Souss Massa Drâa ; Février 2014 ; Handicap International- Unicef p. 71
Il est intéressant de s’intéresser aux enfants en situation de handicap qui n’ont jamais été scolarisés ou ceux qui sont en décrochage. Ci-dessous les facteurs qui entravent la scolarisation précisément en zone rurale :
Facteurs d’exclusions des ESH jamais scolarisés et de ceux en décrochage
ESH jamais scolarisé ESH en décrochage scolaire
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L’EMPLOI
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8 D’après la Note d’orientation en matière de formation professionnelle et d’emploi des personnes en situation de handicap au Maroc, Pierre Blanc pour Handicap International, Juillet 2013
C’est ainsi que plus d’une personne sur deux en situation de handicap en âge d’être actif serait directement intéressée par la mise en œuvre d’une politique de dynamisation de son accès à l’activité professionnelle, ce qui démontre le caractère extrêmement prioritaire de ce secteur.
CADRE LÉGAL Référentiel internationalla Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée en Avril 2009 par le Maroc, Préambule, article 27.
Cadre législatif national Le décret N° 2.04.570 promulgué le 16 Di al Kiaâda 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d’embauche des employés en dehors du temps de travail normal ; Le décret N°2.04.682 promulgué le 16 Di al
Kiaâda 1425 (29 Décembre 2004) fixant les liste des travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux employés handicapés ; L’Arrêté du Premier Ministre N°3.130.00 promulgué le 7 Rabii al aoual 1421 (10 juillet 2000) fixant la liste des fonctions pouvant être attribuées aux personnes en situation d’handicap en priorité ainsi que le quota de ces postes dans les administrations publiques et institutions qui en dépendent.
III - L’EMPLOI
ContexteL’entrée en formation professionnelle mais aussi la recherche d’emploi repose, pour les personnes en situation de handicap comme pour n’importe quel public, à la fois sur un processus d’orientation et des dispositifs d’accompagnement. Au Maroc, ce rôle est joué par l’ ANAPEC. La couverture de ces bureaux est large étant donné qu’il n’existe qu’une antenne par province. Les formations professionnelles quant à elles se répartissent en centres de formation publics et centres de formations privés. Toutefois il nous est difficile aujourd’hui de quantifier la disponibilité de l’offre en raison de la complexité des modalités d’inscriptions et des services offerts, mais aussi par le manque d’informations recensant les entrées en formation des personnes en situation de handicap dans la région.
D’après les données du recensement de 2004, nous sommes loin de l’égalité des chances en matière d’emploi : le taux d’activité des personnes en situation de handicap serait de l’ordre de 12% contre 48,5% pour l’ensemble des actifs et le taux de chômage 5 fois plus élevé chez les personnes en situation de handicap. Plus de 74% des personnes en situation de handicap ne pourraient exercer d’activité professionnelle du fait de leur handicap. Une disparité importante liée au genre accentue ce faible taux d’emploi : 96% des femmes handicapées n’exercent aucune activité professionnelle contre 82% des hommes.
Les services d'emploi dans SMDLe nombre total des agences ANAPEC est largement insuffisant et ne semble pas répondre à une logique de couverture de territoire proportionnelle à l’effectif des Personnes en Situation de Handicap. Cet aspect est plus particulièrement mis en évidence, dans la province de Taroudant où l’on estime à 37 000 le nombre de personnes en situation de handicap soit la plus grande concentration des Personnes en Situation de Handicap dans la région, alors que cette province ne dispose d’un seul centre ANAPEC. Il y va de même si l’on se réfère à l’offre de services en formation professionnelle par province. Les places des personnes en situation de handicap
dans l’appareil de formation existant dans la région sont fortement obstruées par un processus d’inscription excluant les personnes ayant certaines formes d’incapacités. En outre, dans l’ensemble des structures spécialisées et ordinaires, il n’y aurait d’après les données collectées que 109 personnes en situation de handicap inscrites. Il existe également un centre mixte à Agadir avec seulement 30 personnes en situation de handicap inscrites.Il existe également un centre mixte à Agadir avec seulement 30 personnes en situation de handicap inscrites.
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Carte 5 - Répartition des structures de la formation professionnelle, de l’emploi et du nombreestimé des PSH selon les provinces, 2013 Source : Ministère de la Santé- Ahlibou
« …S'agissant de l’aspect institutionnel, il est impératif de créer des postes de travail au bénéfice des Personnes en Situation de Handicap dans les établissements étatiques… Il faut également prendre en compte les accessibilités dans les plans architecturaux et la construction de nouveaux Établissements.En ce qui concerne l’aspect juridique, je crois que l’application des lois en vigueur et l'amélioration du quota du secteur public, suffisent à l'intégration professionnelle des Personnes en Situation de Handicap… »A.A. , handicapé physique , âgé de 26 ans et résident à DCHEIRA
Besoin des Personnes en situation de handicapAlors que les personnes en situation de handicap interrogées dans notre enquête ont clairement exprimé le besoin de services d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi, elles font preuve d’une méconnaissance de ces structures déjà existantes. Il en émerge que le niveau de connaissance des structures spécialisées aux Personnes en Situation de Handicap est plus élevé parmi les non Personnes en Situation de Handicap comparés aux Personnes en Situation de Handicap censés en être les usagers. C’est ainsi que :
16,8% des Personnes en Situation de Handicap connaissent un bureau de l’ANAPEC contre 35,8% des non Personnes en Situation de Handicap et seulement moins de 5% des Personnes en Situation de Handicap les utilisent;
27,1% des Personnes en Situation de Handicap connaissent un centre de formation professionnelle contre 48,8% des non Personnes en Situation de Handicap
26,3% des Personnes en Situation de Handicap connaisent un service de micro crédit contre 48% du reste de la population intérrogée
15,8% des Personnes en Situation de Handicap connaissent des structures appuyant la création
de projets d’entreprise contre 30% des non Personnes en Situation de Handicap.Parmi les personnes interrogées, les plus grands besoins en termes de service concernent dans l’ordre d’importance : la formation professionnelle, les bureaux d’emploi et l’accès au crédit. Alors que 68% des personnes intérogées ne travaillent pas, moins de 35% disent avoir besoin des bureaux d’emploi considérés comme peu attractifs par rapport aux centres de formation bien qu’ils offrent des services différents et théoriquement complémentaires.
Ces unités regroupent en effet différents services indispensables à l’inclusion professionnelle et économique des personnes en situation de handicap : l’orientation ; l’accompagnement dans l’élaboration projet professionnel ; l’évaluation des acquis; la préparation à une formation professionnelle qualifiante ; la remise à niveau ; la qualification; et enfin l’entrée ou le retour à l’emploi.
Les personnes en situation de handicap rencontrées expriment dans leur majorité le besoin d’accéder à des microcrédits sans toutefois utiliser ce type de service. Le recours à de tels dispositifs semble très marginal dans la région de Souss-Massa-Drâa comme nous l’indique le décalage entre le besoin, la connaissance et l’utilisation de ces services.
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Tableau 1 Connaissance, besoin et utilisation des services de formation professionnelleet de l’emploi pour les PSH. Source BED ACF
L’auto emploi semble pouvoir être une solution pour de nombreuses personnes en situation de handicap ne pouvant décrocher un emploi formel mais doit pouvoir s’appuyer sur des mécanismes d’appui à la création d’entreprise dont l’accès à un capital de départ et un accompagnement dans la durée des porteurs de projet.
Parmi les principales difficultés identifiées par les personnes en situation de handicap enquêtées figurent celles de trouver des formations adaptées et de payer les coûts associés.
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Les 4 principales difficultés déclarées : PSH Non PSH
Trouver des cours de formation professionnelle adaptés
Payer les coûts de formation professionnelle
Trouver des offres d’emploi adaptées à vos compétences
Avoir des informations sur les institutions de microcrédit
54,4%
54,4%
54,0%
50,7%
42,8%
38,0%
44,6%
37,4%
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Les personnes en situation de handicap de la Région de Souss-Massa-Drâa semblent faire face à de nombreux freins empêchant leur insertion professionnelle, dans des proportions supérieures au reste de la population:
- Des ressources sociales peu élevées limitant l’accès à la formation et à l’auto emploi,- L’absence d’aménagements adaptés au sein des lieux de formation et de travail,- Des mécanismes d’inscription aux formations professionnelles excluant les Personnes en Situation de Handicap,- Une faible qualification de base : seulement 6,80% des Personnes en Situation de Handicap rencontrées ont un niveau secondaire,- L’absence de programmes d’accompagnement spécifiques à l’emploi et à l’auto emploi adaptés aux besoins, attentes et compétences des Personnes en Situation de Handicap, - La non application des lois relatives à l'emploi (le quota du secteur public).
« … Je suis natif de la ville de Tinghir, marié et père de quatre enfants. J'ai une déficience physique depuis l’âge de deux ans, selon les propos de ma mère. J'ai passé mon enfance, comme tous les enfants handicapés de l’époque dans la marginalisation et la discrimination. J’ai suivi mes études jusqu' au CM2, puis j'ai pratiqué plusieurs métiers sans succès. En 1982, j’ai rejoint un atelier de couture traditionnelle où j’ai passé dix ans. Puis je me suis lancé dans la gestion d’un atelier de couture, qui ne me rapporte que des miettes. Sans l'aide de mes frères et des bienfaiteurs, je serai incapable de subvenir aux simples besoins de ma famille.Malgré mes sollicitations répétées auprès des instances compétentes, je n’ai pas pu bénéficier d’un agrément de taxi ou d’une subvention me permettant d’améliorer ma situation
socio-économique et de subvenir convenablement aux besoins croissants de mes enfants… »Récit de vie de Mohammed Abouh , handicapé physique , âgé de 56 ans , et résident à TINGHIR
65,5% des personnes en situation de handicap interrogées n’ont jamais fréquenté l’école dont 76,6% de femmes22,2% ont un niveau d’éducation primaire; elles sont seulement 16,6% les femmes en situation de handicap à avoir ce même niveau d’éducation 68 % des personnes interrogées ne travaillent pas ; 11,7% exercent un travail journalier et seulement 2,1% sont salariés.
Schématisation des logiques d’intervention
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La connaissance des structures existantes sur le territoire et les liens qui restent à établir entre les services médicaux, sociaux, éducatifs et professionnels garantissent l’accessibilité des soins et l’accompagnement des personnes en situation de handicap en adéquation à leurs besoins. Cet accompagnement doit être continu entre les services, sans superposition des rôles et sans rupture.Cela nécessite différents niveaux d’organisation, de coordination des prestations et surtout l’implication de divers corps professionnels afin d’assurer une réponse globale aux besoins précédemment identifiés.
Niveau central : politiques, stratégies, approches, programmes
Niveau régional : application, évaluation des besoins, gouvernance
Ministère de la santé
Ministère de l’éducation
Ministère de l’intérieur
Etablissement entraide nationale
Agence développement
social
Ministère du développement social
Direction régionale
Académie régionale
Wilaya Délégation régionale
Coordination régionale
Niveau provincial : application, évaluation des besoins, gouvernance
Direction provinciale
Délégation provinciale
Province /DAS Délégation provinciale
Chargé de projets
Niveau local : application, feed back
Offre de services : identités sectorielles, logique d’intervention verticale, approches, programmes
Structures de proximité
Structures de proximité
Structures de proximité
IV - Continuité de l’offre et les relations inter et intra secteurs
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ORGANISATIONS TRANSVERSALES : planification, mise en œuvre, plaidoyer évaluation
Offre de services : identités propres, logique d’interventiontransversale, approches, programmes
Collectivités locales
Responsabilité déve-loppement territorial
Evaluation besoins, demandes plaidoyer
Echange information, orientation, offre de
services
Les OPH
Usagers : personnes en situation de handicap :formulation des besoins, participation,
SA : Clio / SEAOs …..
Il est possible de résumer les principaux freins à une dynamique intra et inter acteurs par les points suivants :• L’actualisation du cadre juridique nécessite du temps, il n’existe pas des mécanisms de régulation contraignant afin de favoriser la mise en application des lois, le budget alloué est insuffisant et la question du handicap n’est pas toujours inscrite dans les missions de collectivités territoriales.• Les institutions publiques agissent de façon cloisonnée en l’absence de mécanismes de coordination intersectorielle suffisamment performants.• Il n’existe pas de réelle coordination au niveau de la mise en application des réformes ni de processus d’évaluation.• Faible couverture des fournisseurs de services des différents secteurs dans la région de Souss Massa Drâa dans les zones rurales faiblement peuplées et des zones urbaines saturées, dépassant largement les moyens humains et financiers.• Une lenteur et lourdeur administrative dans l’implication des collectivités locales au niveau de l’accompagnement des Personnes en Situation de Handicap. Les plans de développement communaux (PCD), récemment introduits par la loi sont encore peu opérants pour répondre aux besoins exprimés par les Personnes en Situation
de Handicap.• Des associations avec des missions ambigües et cloisonnées travaillant souvent dans l’urgence et ne s’inscrivant pas dans une stratégie axée sur des priorités. Des conflits aussi bien structurels, autours de financements ou de leadership entravent la communication inter associatives. •Dans les services:des équipements inaccessibles, une formation insuffisante et inadaptée des professionnels aux besoins des Personnes en Situation de Handicap, une mauvaise circulation de l’information, une planification pas toujours formalisés et un manque de moyens.•Des usagers en majorité peu instruits (taux d’analphabétisme particulièrement élevé) n’ayant ni la connaissance des services existants, ni la connaissance de leurs droits. Malgré ces contraintes importantes, la majeure partie des acteurs consultés au cours du diagnostic local - qu’ils soient publics ou associatifs - a manifesté une volonté d’amélioration collectivement de la situation des Personnes en Situation de Handicap. De cette expérience, il semble que les principaux déterminants pour la régulation des relations inter acteurs résident dans la mise en commun de programmes préalablement planifiés, dotés de financements, et impliquant les usagers eux-mêmes.
RECOMMANDATIONSRecommandations globales• Actualiser l'arsenal juridique découlant des lois relatives aux droits des PSH, en particulier de la CRDPH ratifiée par le Maroc (décrets exécutifs, décrets d’application, circulaires,…) ; assurer la mise en place d’un cadre réglementaire contraignant pour favoriser une meilleur offre de service adaptées ; harmoniser le budget consacré à la mise en application de ces lois.
• Mettre en place un organe interministériel national fonctionnel avec des bras régionaux et locaux intégrant les collectivités locales, pour une prise en charge du handicap de façon intégrée et adaptée en fonction du contexte urbain/rural.
• Désigner des points focaux dans chaque ministère en charge de la question du handicap avec des référents au niveau régional et local.
•Mettre en place des commissions techniques entre les Ministères clé et la société civile.
• Evaluer la mise en place de la convention quadripartite (MEN, MSFFDS, Ministère Santé, Fondation Mohamed V), notamment dans ses aspects de transversalité.
• Déterminer le partage des responsabilités entre les différents acteurs à travers la mise en place d’un mécanisme de régulation des services publics et associatifs:
Définir le rôle de la société civile dans son implication dans les différents domaines avec un cahier des charges précis et permanent, garantir l’accès à la formation pour son personnel, définition des moyens financiers pour le fonctionnement des centres
Revoir le système de conventionnement entre les autorités et les associations afin d’établir un partenariat plus équilibré et des engagements partagés et mutuels.
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Recommandations :• Plaider auprès des départements de la santé et des instances élues à tous les niveaux pour l’amélioration de l’accès à la santé et à la couverture sanitaire des Personnes en Situation de Handicap. Les indicateurs de couverture de services de santé sont à revoir au niveau de la région dans le cadre d’une politique de proximité assurée par la régionalisation et la sectorisation des prestations en direction des Personnes en Situation de Handicap en coordination avec une approche communautaire(RBC).
• Création(ou aménagement) de structures de proximité aisément accessibles et en mesure de prendre en charge et/ou éventuellement
orienter les Personnes en Situation de Handicap, en harmonie avec le schéma des infrastructures de base du Ministère de la Santé fondées sur ce même principe de sectorisation Dans cette optique, l’utilisation de l’infrastructure de l’Entraide nationale (sous tutelle du MDS) pourrait s’avérer très utile dans le cadre d’attributions clairement définies. Par ailleurs, le choix de la sectorisation n’exclut pas la mise en place de centres nationaux de référence qui assureraient une fonction de dispense de prestations, de recherche et de formation.
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Obstacles FacilitateursInadaptation de la carte sanitaire aux besoins des Personnes en Situation de Handicap :- rareté des structures d’accueil et cadres spécialisés assurant la prise en charge et la réhabilitation fonctionnelle des Personnes en Situation de Handicap, notamment en milieu rural.-Centralisation des services existants et des cadres spécialisés dans les grandes villes.
Pénurie en ressources humaines en mesure de s’occuper de ce secteur que ce soit en personnel médical, paramédical et absence de formation continue
Problèmes d’accessibilité des structures de santé aussi bien au niveau des ESSB qu’au niveau des hôpitaux ; mauvaise communication aussi bien auprès des usagers que des autres institutions
Une couverture sociale insuffisante. Le coût de la santé est très élevé avec des besoins en prestations spécialisées, appareillage, rééducation etc. et pour des prises en charge de longue durée
Prédisposition des acteurs locaux et plus particulièrement des OPH, et des associations spécialisées à collaborer pour plus de complémentarité. Existence de centre d’orientation pouvant aussi bien orienter que coordonner les actions.
La région dispose de nombreux potentiels, des professionnels jeunes. Présence d’opportunités de formation et d’accompagnement technique pour plus de viabilisation de leurs actions.
Existence d’un cadre juridique à renforcer et mise en accessibilité de services à travers des initiatives locales
Volonté politique à travers la mise en place d’une couverture sociale pour les plus défavorisés (la RAMED).
RECOMMANDATIONSDans le secteur de la santé:Obstacles et facilitateurs identifiés:
RECOMMANDATIONS :
• Renforcer sur l’ensemble de la région la prise en charge précoce du handicap à travers une politique de prévention et de dépistage précoce des handicaps surtout en milieu rural.
• Instaurer une politique de formation, de renforcement et de rétention des compétences en matière de handicap tout en veillant à leur juste répartition géographique en fonction des besoins des populations, et dans le cadre de la planification stratégique en matière d’accompagnement des Personnes en Situation de Handicap.
• Partir de l’existant en mutualisant les ressources et en renforçant les partenariats. Faciliter le processus de renforcement des capacités des organisations représentatives des Personnes en Situation de Handicap actives dans le domaine de la santé et de la réadaptation. Encourager la communication
entre les organisations de Personnes en Situation de Handicap, le gouvernement et les autres acteurs du secteur, sur la base de protocoles de partenariat dont certains ont déjà été élaborés par le MDS (partenariat ministère/secteur associatif).
• Œuvrer pour une amélioration de l’accessibilité des structures de santé déjà existantes. Des aménagements de petite taille devraient au moins faire l’objet de priorité impliquant la participation les différents acteurs (service de santé, OPH et collectivités locales). Réalisation de guides techniques pour les hôpitaux et services de santé de base ayant pour objectif de vulgariser les normes grâce à des documents pédagogiques et illustrés. Mettre en place de mécanismes de contrôle et de sanction, notamment pour la construction d'établissements recevant du public, à travers l’instruction des permis de construire.
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Obstacles Facilitateurs
La politique éducative nationale manque de clarté quant à l’éducation des enfants handicapés. Elle ne s’appuie pas sur une politique intersectorielle coordonnée autour d’une politique inclusive pour l’éducation.
Existence de textes en faveur de l’intégration scolaire émanant principalement du ministère de l’éducation.
Les CLIS et les centres spécialisés existants font face à des problèmes d’accessibilité physique, à un manque de ressources humaines qualifiées dont l’affectation des enseignements spécialisés et manque de ressources financières.
Volonté des acteurs à améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge des ESH.
Les CLIS ont implantées en totalité dans les milieux urbains
Engagement apparent des OPH et des collectivités locales pour un élargissement de la couverture régionale, en particulier vers les zones rurales de la région.
Les structures de l’éducation Inclusive font l’objet d’une gestion unilatérale sans impliquer réellement les familles des ESH; il n’existe pas de passerelles entre les dispositifs. Le travail est cloisonné.
Mise en place d’outils d’accompagnement personnalisé des ESH (Projet Personnalisé de Scolarisation) dans certaines structures, dispositif à renforcer et à formaliser.Possibilité de coordonner localement dans un cadre concerté en s’appuyant sur l’intermédiation des OPH.
Dans le secteur de l'éducation:Obstacles et facilitateurs identifiés:
RECOMMANDATIONS :
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Recommandations• Plaider auprès des décideurs pour l’expansion des structures de la scolarisation Inclusive aussi bien en milieu urbain que rural en s’appuyant sur les dynamiques existantes. L’intervention devra être prioritaire dans les provinces où les taux de scolarisation sont faibles et prioritairement où les effectifs des enfants en situation de handicap non scolarisés sont importants (Taroudant mais aussi Agadir). Dans la cadre des plans communaux de développement (PCD), créer des programmes d’éducation inclusive avec l’appui du pôle social et des OPH dans chaque province.
• Soutenir à l’élaboration d’un guide pratique reproduisant des résumés de toutes les lois et procédures les plus essentielles et en vigueur portant sur les questions de scolarisation Inclusive en langue dialectale. Y schématiser des exemples des mises en accessibilité simples et abordables. Cette action devrait être accompagnée par une sensibilisation formalisée de part et d’autre sur la situation préoccupante des enfants en situation de handicap non scolarisés.
• Création d’un mécanisme de diagnostic interdisciplinaire et inter-acteur et d’orientation des ESH selon leurs besoins en adéquation avec les principes de la CRDPH notamment le droits d’accès aux milieu ordinaire en mettant en place les aménagement raisonnables nécessaires
• Œuvrer pour une amélioration des structures déjà existantes (CLIS, centres spécialisés, Classes ordinaires) en instaurant des passerelles entre chaque dispositif. Renforcer le fonctionnement institutionnel en clarifiant leur mission statutaire, renforcer l’homogénéité des classes, en termes d’âges des enfants mais aussi en termes de types de handicap et alléger les effectifs, avec des niveaux maximums variables, selon le type et la gravité du handicap
des enfants. Modéliser les succès au niveau d’une école ou d’un centre modèle en vue de mieux vulgariser la scolarisation Inclusive et amener les autres acteurs à changer de comportement.
• Faciliter le processus de renforcement des compétences des professionnels à travers des formations initiales plus adaptées aux besoins des ESH et assurer la formation continue des professionnels de centres et de CLIS et des classes ordinaires
• Systématiser l’approche personnalisée à travers l’élaboration de projets personnalisés pour les ESH impliquant une équipe pluridisciplinaire, l’enfant et sa famille.
• Mettre en place des services supports essentiels à l’accès à l’éducation et plus spécifiquement à la scolarisation : humains (Auxiliaire de Vie Scolaire, éducateur référent,…) et matériel (moyens didactiques, mise en accessibilité, transport adapté entre le domicile et l’école)
RECOMMANDATIONS :
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Obstacles Facilitateurs
Absence d’une vision stratégique nationale partagée par les différents départements ministériels et les opérateurs de la politique publique : OFPPT, ANAPEC
Existence d’un arsenal juridique favorable et d‘opportunités d’intégration des Personnes en Situation de Handicap, notamment à travers des programmes générateurs de revenus
Les formations dispensées dans les centres privés associatifs ne sont pas diplômantes et reconnues.
Certaines Personnes en Situation de Handicap arrivent toutefois à trouver un emploi
Manque de coordination des secteurs sociaux et de pilotage des acteurs de la société civile engagés dans l’action, ce qui ne permet pas d’optimiser l’efficacité et l’efficience de l’intervention publique-privée
Présence d’une dynamique locale encourageante pour l’accès à des formations au métier.
Les textes et procédures régissant le fonctionnement des établissements de formation professionnelle ne prennent pas en considération les besoins en formation des Personnes en Situation de Handicap
Présence d’une dynamique locale encourageante pour l’accès des Personnes en Situation de Handicap (création du centre mixte).
Recommandations Introduire systématiquement l’inclusion des Personnes en Situation de Handicap dans chaque nouveau projet de loi visant : la formation professionnelle, l’emploi, la création d’activité, l’auto emploi, les activités génératrices de revenus, la sécurité sociale, les coopératives, le développement rural, les TPE, l’artisanat, l’hygiène et la sécurité. Ceci peut également s’entendre pour les programmes tels que la stratégie de développement de la formation professionnelle à l’horizon 2020, le renouvellement des programmes de l'Initiative Nationale du Développement Humain (INDH), des Moukawalati Veiller à travers l’arsenal juridique à l’égalité des chances et de traitement sur l’ensemble du territoire, quel que soit le secteur public, semi-public ou privé. Il découle de ce principe que les Personnes en Situation de Handicap doivent pouvoir accéder à toutes les formes de formations : pré qualifiante, qualifiante, diplômante, alternées, préparatoires de mise à niveau, de développement personnel. Les centres de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) doivent en
particulier être totalement accessible et ouverts aux différents besoins de qualification des Personnes en Situation de Handicap.
• Mettre en place un comité restreint de coordination regroupant les instances élues (Ministère de la formation, chambres professionnelles), les professionnels du métier, les associations, l’OFPPT, l’ANAPEC en vue de dégager une stratégie nationale sur l’orientation professionnelle, l’accès à la formation et à l’emploi pour les Personnes en Situation de Handicap. Un cursus et des méthodologies spécifiques devront être réfléchies et construites autour d’un processus d’orientation, de prescription (dérogation d’âge, admission simplifiée, aménagement du cursus) et d’accompagnement sur la durée.
• La mobilisation des organisations professionnelles patronales, des branches professionnelles et des organismes consulaires doit être envisagée afin de mieux mettre en perspective les besoins de main d’œuvre avec les programmes et référentiels de formation initiale et continue. Il s’agit de partenariats .
Dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle:Obstacles et facilitateurs identifiés:
RECOMMANDATIONS :
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indispensables devant se formaliser autour de conventions entre les acteurs pour développer l’accueil des Personnes en Situation de Handicap dans les centres de formation privés et dans les entreprises au titre de la formation en alternance.
• Avoir une politique d’insertion professionnelle pour les Personnes en Situation de Handicap n’ayant pas été scolarisés à travers la certification des diplômes obtenus dans les centres spécialisés et la validation des acquis. La formation en alternance : apprentissage et formation en cours d’emploi (FCE), serait particulièrement bien adaptée aux besoins de
qualification des Personnes en Situation de Handicap en particulier par son caractère concret et pragmatique.
• Etre incitatif en direction des entreprises privées en proposant des mesures financières, facilement mobilisables, de soutien au recrutement et au maintien dans l’emploi (subventions directes, allègements fiscaux…)
• Soutenir financièrement le développement et l’accompagnement des Personnes en Situation de Handicap dans l’auto emploi et les activités génératrices de revenus (AGR).
est une organisation de solidarité internationale indépendante qui intervient dans les situations d’exclusion depuis 1982. Œuvrant aux cotés des personnes handicapées elle agit, elle témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leur conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Handicap International a fortement contribué au déploiement de l’approche de développement local inclusif dans la région de Souss-Massa-Drâa depuis 2007, en particulier dans le champ de l’insertion sociale (2008-2014), de la protection de l’enfance (2012-2014), de l’insertion professionnelle (2012-2014) et de l’éducation inclusive (2012-2014).
Vi v r e d e b o u t
a été créée sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, afin d’élaborer, dans le cadre d’un développement durable aux niveaux économique, social, culturel, environnemental et humain et en coordination avec les autorités gouvernementales, les corps élus et les organismes concernés, un programme global de développement des zones de son intervention.
