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Adeline Toullier, chargée de plaidoyer nationale à AIDES Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc
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Adeline Toullier Cécile Chaussignand, Clémentine Bonifay-Besson,Christian Andréo, Daniela Rojas-Castro
Assises ALCS 18 janvier 2014
Migrants & VIH Immigration
1/3 PVVIH en 2011 sont immigrés (vs 21% en 2003)
77,7% sont étrangers (¼ PVVIH)= population la + affectée après les
HSH◦ 24,4% originaire d’Afrique Sub
saharienne◦ 8,6% d’un Etat membre de l’UE◦ 5,6% du Maghreb◦ 66,5% de femmes
(Etude ANRS Vespa 2, 2013)
Pers. Nées en Afrique sub saharienne = 39% des découvertes tardives
(INVS 2011)
= population prioritaire dans la lutte contre le VIH
Un pays d’immigration
65 millions d’habitants
3,7 millions d’étrangers (5,8%)
43% des migrants nés sur le continent africain
(INSEE 2012)
Politique d’immigration = vision « utilitariste », particulièrement depuis 1970
Dispositifs résiduels au nom du droit au respect de la vie privée et familiale
Influence du VIH : - 1996 : accès aux traitements au Nord et pas au
Sud- Mobilisations associatives
1997 : Protection pour raisons médicales contre l’expulsion
1998 : Carte de séjour pour raisons médicales (valable un an, renouvelable, avec droit au travail et accès à tous les droits sociaux)
Conditions administratives
Conditions médicales
Résider en France de manière habituelle
≠ droit d’entrée ou visa sanitaire
+90% PVVIH découvrent leur VIH en France
=> Possibilité de faire la demande sans délai
Ne pas constituer une menace pour l’ordre public
Besoin d’une prise en charge médicale
pas de liste limitative de pathologies
… dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité
≠ risque vital
La PEC n’est pas garantie dans le pays d’origine
PEC = suivi, traitements, infrastructures, démographie médicale, rupture de stock…
Dysfonctionnements Restrictions légales en 2011
Black out sur les données officielles
2010 : environ 32 000 étrangers sont titulaires d’une carte de séjour pour soins
dont 6 000 PVVIH*= 0,9% étrangers vivant en France
= dispositif encadré et stable
* Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale de l’Administration, Mars 2013
Objectif 1:Recueil de données
Objectif 2:Renforcement des
capacités des PVVIH et des acteurs qui les
accompagnent- Socio-demographiques- Sur la procédure
administrative et médicale
- Sur les impacts sur la qualité des vie des PVVIH
=> Documenter et prioriser le plaidoyer
- Rubriques d’aide sur le droit applicable
- Proposition de réactions individuelles et collectives
- Modèles de courriers et de recours
=> Améliorer l’accès effectif à la protection légale
437 situations collectées
entre octobre 2010 et juin 2013
En France métropole et outre mer
À partir des besoins exprimés par les PVVIH/VHC/VHB et les militants associatifs (AIDES et partenaires)
Statut sérologique
Plus de 50 nationalités Arrivée en France entre 1963 et 2013 : la
plupart des cas concerne des personnes arrivées en :
- 2009 (11,2%)- 2010 (14,1%)- 2011 (15,4%)- 2012 (11,4%)
Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits humains
Un dispositif maîtrisé qui ne génère :- ni d’« invasion » migratoire,- ni de migration thérapeutique (+90% PVVIH
découvre leur séropositivité en France),- ni d’augmentation des dépenses publiques :
coût raisonnable pour les systèmes sanitaires et sociaux
Un outil de lutte contre le VIH impactant sur l’entrée et le maintien dans le soin, au niveau de la santé individuelle et de la santé publique
Contact : Adeline TOULLIER [email protected]
Téléchargeable sur aides.org