Les services à la personne et l’aide à domicile

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CONTENUS1. Les services à la personne

• Définitions• Les différents services à la personne• Fiscalité et avantages• Emploi et évolution• Organismes de services à la personne• La part des différents services à la personne

2. Les services d’aide à domicile• Définitions• L’aide aux personnes âgées• L’aide aux personnes handicapées• Cadre et caractéristiques de l’aide à domicile

1. Les services à la personne

DÉFINITIONSLes services à la personne

Les services à la personne désignent les organismes qui interviennent en qualité de prestataires, mandataires, intérimaires ou associations intermédiaires et qui consacrent exclusivement leur activité à des services aux personnes à domicile ou à des services favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes.

Code du Travail (Art. L. 129-1)

• Prestataire: structure qui fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. Il s’agit le plus souvent d’une société enregistrée au registre du commerce ou d’une auto-entreprise dont le bénéficiaire est client.

• Mandataire: structure chargée par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. L’intervenant n’est pas salarié de l’organisme mandataire mais du bénéficiaire, qui a alors le statut de « particulier employeur ».

LES DIFFÉRENTS SERVICES À LA PERSONNE

Les services à la personne

Les services à la personne: des activités disparates

1. la garde d'enfants2. l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux

autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

3. les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le secteur des services à la personne a été institué en regroupant des activités très différents qui répondent à des constructions historiques et des logiques différentes. Le code du travail (article L. 7231-1) retient trois éléments, qui ne coïncident pas exactement avec les libellés retenus dans la définition réglementaire du secteur.

Les activités de garde d’enfants et les services à domicile relatifs aux tâches ménagères peuvent être regroupés dans les services dits « de confort ».

Services dits « de confort »

• Garde d’enfants• Soutien scolaire• Cours à domicile• Assistance informatique• Assistance

administrative• Ménage/repassage• Petit jardinage

• Petit bricolage• Préparation de

repas/commissions• Collecte/livraison de

linge repassé• Livraison de courses• Maintenance, vigilance

et entretien du domicile

Service d'aide à domicileà caractère social

• Assistance aux personnes âgées• Aide/accompagnement des familles fragilisées• Garde malade• Aide à la mobilité/transports• Conduite d’un véhicule personnel• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans / personnes

âgées / handicapées• Assistance aux personnes handicapées• Interprète en langue des signes• Soins/promenade des animaux• Soins esthétiques

FISCALITÉ ET AVANTAGESLes services à la personne

Fiscalité et avantages pour les entreprises de services à la personne

• Des avantage fiscaux– Particuliers : crédit d’impôt et réduction d’impôt– Entreprises et associations : TVA à taux réduit et

exonération de TVA (cf. diapo suivante)• Des exonérations de cotisations sociales– Particuliers - employeurs– Entreprises et associations : exonérations de charges

• Plus d’informations sur le site de la Direction Générale des Entreprises

Source: Direction Générale des Entreprises

Régime de TVA des

activités de service à la personne

Source: Cour des comptes à partir ducode général des impôts

EMPLOI ET ÉVOLUTIONLes services à la personne

L’activité des services à la personne

Source: Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomieCour des Comptes, Juillet 2014

Les services à la personne dans l’économie

En 2012, les services à la personne représentent• 2,3% des heures travaillées• 5,5% des effectifs• 2,01% en Equivalent Temps Plein

Particuliers employeurs des services à domicile

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Répartition des heures des salariés des particuliers employeurs en 2013

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Les métiers qui offriraient le plus de postes à pourvoir d’ici 2020

Source: Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomieCour des Comptes, Juillet 2014

ORGANISMES DE SERVICES À LA PERSONNE

Les services à la personne

Nombre d’organismes actifs des services à la personne

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Heures prestataires rémunérées par type d’organisme

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Intervenants des organismes prestataires en 2013

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

LA PART DES DIFFÉRENTS SERVICES À LA PERSONNE

Les services à la personne

Répartition des heures rémunérées des organismesde service à la personne en 2013, selon le type d’activité

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Associations

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Entreprises privées

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Organismes publics

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Répartition des heures prestataires selon les catégories d’organismes : Auto-entrepreneurs

2. Les services d’aide à domicile

DÉFINITIONSLes services d’aide à domicile

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), créés en 1981, sont des services médico-sociaux qui interviennent au domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affection afin de leur dispenser des soins (soins techniques infirmiers et soins de nursing).

Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Services de soins infirmiers à domicile SSIAD

• En 2010, il existait environ 2 200 SSIAD sur le territoire qui prenaient en charge, 6 000 patients personnes handicapées et 105 000 patients personnes âgées.

• Les SSIAD sont majoritairement des services de petite taille et de nature associative.

Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Services de soins infirmiers à domicile SSIAD

Répartition public/privé-SSIAD publics : 36%-SSIAD privés non

lucratifs : 63%-SSIAD privés lucratifs : 1%

Enquête activité des SSIAD en 2010

-Moins de 30 places : 20%-de 31 à 60 places : 55%-de 61 à 100 places : 18%-plus de 100 places : 7%

Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉESLes services d’aide à domicile

L’aide aux personnes âgées

• L’assistance aux personnes âgées représente 48% des heures prestataires en 2013

• Nombres d’heures par catégories d’organisme– Associations : 123,1 millions– Entreprises privées : 32,5 millions– Organismes publics : 22,4 millions

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

Niveau de dépendance des personnes âgées – 1/2

• GIR 1 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées ou qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants) : 9%

• GIR 2 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer) : 33%

• GIR 3 (Personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’être aidées pour leur autonomie corporelle) : 29%

Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Niveau de dépendance des personnes âgées – 2/2

• GIR 4 (Personnes âgées n’assumant pas seules leurs transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur de leur logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l’habillage) : 27%

• GIR 5 (Personnes âgées ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage) : 1,50%

• GIR 6 (Personnes âgées n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante) : 0,50%

Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Caractéristiques de la patientèle personnes âgées

• Incontinence urinaire : 53%• Incontinence fécale sévère : 31%• Déficience des membres supérieurs : 49%• Insulino dépendants : 8%• Accompagnement de fin de vie : 4%• Troubles du comportement ou de la

communication : 51%• Nutrition entérale : 1%

Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Les services d’aide à domicile

L’aide aux personnes handicapées

• L’assistance aux personnes handicapées représente 7% des heures prestataires en 2013

• Nombres d’heures par catégories d’organisme– Associations : 17,3 millions– Entreprises privées : 7,3 millions– Organismes publics : 1,2 millions

Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

CADRE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE À DOMICILE

Les services d’aide à domicile

Cadre d’intervention des personnels

d’aide àdomicile

Caractéristiques des intervenants

de l’aide à domicile

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