14/12/2016 La GAV se rebiffe | Syndicat National des Magistrats FO http://syndicatfomagistrats.org/publications/lagavserebiffe163 1/1 La GAV se rebiffe FO Magistrats 7 décembre 2016 La GAV se rebiᒔe Les médias ont beau se faire discrets, le mécontentement policier s'étend et tourne à la révolte. Les policiers sont au bord de la rupture et ils ont décidé de le faire savoir, dans un grand silence politique et médiatique Est-ce parce que l'on est entrés en période pré-électorale ou parce que la colère policière est une poudrière dont personne ne veut approcher ? Le fait est, en tout cas, que la presse ne rend pas compte de la grève larvée qui est en train de se répandre – à toute vitesse et partout – dans les commissariats et en PJ. Elle commence pourtant à se ressentir déjà dans les parquets, dont certains seraient proches du chômage technique. Quelques fuites dans la presse ont bien révélé que des centaines d'OPJ ont demandé, depuis la semaine dernière, à être relevés de leur habilitation. Mais ce n'est que la partie visible de la fronde policière qui s'étend dans toute la France et dans une étonnante discrétion. Elle se manifeste tout simplement par une baisse drastique des enquêtes avec, semble-t-il, l'assentiment des commissaires – dont on ne sait trop s'il est volontaire ou contraint. En tout cas, le 17 ne répond plus et le ministère de l'intérieur ne dit rien, comme s'il ne se passait rien... Après Viry-Chatillon, qui a été l'étincelle, le feu s'est propagé avec l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la garde à vue issues de la loi du 3 juin 2016, dite « loi terrorisme ». Désormais en effet, l'avocat de la personne gardée à vue peut assister aux opérations de reconstitution, mais aussi de « tapissage » devant les témoins, victimes ou même témoins sous X. A quoi s'ajoute en particulier, pour le gardé à vue, le droit de communiquer – dans les locaux de police ou de gendarmerie – avec une personne de son entourage, droit qui ne peut être refusé que s'il est incompatible avec les nécessités de l'enquête. Méfiance envers les enquêteurs, exposition des témoins et victimes aux pressions, nouvelles formalités alourdissant encore le déroulement des gardes à vue : les policiers font savoir qu'ils n'en peuvent plus et qu'ils en ont assez du double langage. On nous a vendu la simplification et l'on ne récolte que la complexité. La réalité est à l'opposé des discours officiels. Or la complexification n'apporte pas de garanties supplémentaires, elle ne fait qu'augmenter l'incertitude juridique en fragilisant les procédures. Les parquetiers, les juges d'instruction, les magistrats pénalistes ne peuvent rester indiᒔérents à une évolution qui met en péril notre justice tout entière. FO-Magistrats a rappelé au garde des sceaux sa demande, présentée il y a plus d'un an au Président de la République, d'organiser des Etats généraux de la justice et de la sécurité. Chaque jour qui passe en démontre l'urgence.

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14/12/2016 La GAV se rebiffe | Syndicat National des Magistrats FO

http://syndicatfomagistrats.org/publications/lagavserebiffe163 1/1

La GAV se rebiffeFO Magistrats 7 décembre 2016

La GAV se rebiᒔeLes médias ont beau se faire discrets, le mécontentement policier s'étend et tourne à la révolte. Lespoliciers sont au bord de la rupture et ils ont décidé de le faire savoir, dans un grand silence politiqueet médiatique Est-ce parce que l'on est entrés en période pré-électorale ou parce que la colèrepolicière est une poudrière dont personne ne veut approcher ? Le fait est, en tout cas, que la presse nerend pas compte de la grève larvée qui est en train de se répandre – à toute vitesse et partout – dansles commissariats et en PJ. Elle commence pourtant à se ressentir déjà dans les parquets, dontcertains seraient proches du chômage technique.Quelques fuites dans la presse ont bien révélé que des centaines d'OPJ ont demandé, depuis lasemaine dernière, à être relevés de leur habilitation. Mais ce n'est que la partie visible de la frondepolicière qui s'étend dans toute la France et dans une étonnante discrétion. Elle se manifeste toutsimplement par une baisse drastique des enquêtes avec, semble-t-il, l'assentiment des commissaires –dont on ne sait trop s'il est volontaire ou contraint. En tout cas, le 17 ne répond plus et le ministère del'intérieur ne dit rien, comme s'il ne se passait rien...Après Viry-Chatillon, qui a été l'étincelle, le feu s'est propagé avec l'entrée en vigueur des nouvellesdispositions sur la garde à vue issues de la loi du 3 juin 2016, dite « loi terrorisme ». Désormais eneffet, l'avocat de la personne gardée à vue peut assister aux opérations de reconstitution, mais ausside « tapissage » devant les témoins, victimes ou même témoins sous X. A quoi s'ajoute en particulier,pour le gardé à vue, le droit de communiquer – dans les locaux de police ou de gendarmerie – avecune personne de son entourage, droit qui ne peut être refusé que s'il est incompatible avec lesnécessités de l'enquête. Méfiance envers les enquêteurs, exposition des témoins et victimes auxpressions, nouvelles formalités alourdissant encore le déroulement des gardes à vue : les policiersfont savoir qu'ils n'en peuvent plus et qu'ils en ont assez du double langage.On nous a vendu la simplification et l'on ne récolte que la complexité. La réalité est à l'opposé desdiscours officiels. Or la complexification n'apporte pas de garanties supplémentaires, elle ne faitqu'augmenter l'incertitude juridique en fragilisant les procédures.Les parquetiers, les juges d'instruction, les magistrats pénalistes ne peuvent rester indiᒔérentsà une évolution qui met en péril notre justice tout entière. FO-Magistrats a rappelé au gardedes sceaux sa demande, présentée il y a plus d'un an au Président de la République, d'organiserdes Etats généraux de la justice et de la sécurité. Chaque jour qui passe en démontre l'urgence.