Séminaire RSE/CSR au CNAM Paris

SÉMINAIRE RSECSR SEMINAR

Intervenants : Constant CALVO & Mohamed SEMMAA

MBA – CNAM Paris

Paris, le 9 décembre 2011

Avant-propos

« The one and only social responsability of business is to increase its profits. »

Milton FriedmanNobel laureate in economics

2

Avant-propos

« The business of business is serving society, not just making money. »

Dayton Huston corporate constitution

3

Intervenants Objectifs pédagogiques Méthodes & outils Programme

Présentation du séminaire4

Intervenants Constant CLAVO Co-fondateur et

Directeur associé du Cabinet ADHERE-RH

Ingénieur pédagogique

Expert RH et RSE Chroniqueur en RSE

et GRH à Cercle Les Echos et Finyear

Mohamed SEMMAA Doctorant en RSE au

CNAM Paris (LIRSA) Consultant-junior en

RSE & stratégie Chargé d’études auprès

du Centre Marocain de Conjoncture

Publication des articles de recherche en RSE et gouvernance d’entreprise

5

Objectifs pédagogiques Comprendre le concept et les enjeux de

la RSE (CSR en anglais) Etudier les approches définissant la RSE Appréhender les différents outils de la

RSE Analyser des études de cas des

pratiques RSE des entreprises en France et dans le monde

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Méthodes & outils Exposé interactif Co-animation bilingue en français et

anglais Brainstorming Vidéos Analyse de cas pratiques

7

ProgrammeMatinée : Concept de la RSE Enjeux de la RSE/DDAprès-midi : Approches de la RSE Outils de la RSE Etude de cas Synthèse

8

Genèse de la RSEHistorique de la RSEDéfinitionsThéories de la RSE

Concept de la RSE9

Genèse de la RSE (1/7) Thèmes fondateurs de l’éthique des

affaires (décennie 60) :

10

Genèse de la RSE (2/7) La CSR se développe au

cours de la décennie 60 et 70

H. R. Bowen fut le premier auteur qui a écrit sur la CSR (« Social Responsability of Business Man », 1953)

Le sujet a été développé ensuite par Eells (Corporate Giving in a Free Society, 1956)

Corporate Social Responsiveness

Corporate Social Responsability

Approche des stakeholders

Théorie du contrat social

Approche de la Virtue Ethics

Approche basée sur l’intégrité

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Genèse de la RSE (3/7) La CSRe répond au flou de

la conception proposée par la CSR, en précisant les éléments de la demande d’obligations envers la société

L’entreprise doit suivre les problèmes sociaux qui peuvent l’affecter et agir sur eux avant qu’ils ne déclenchent une crise





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Genèse de la RSE (4/7) Cette approche est

apparue dans les années 80

Elle est basée sur la prise en compte les intérêts de chacune des parties prenantes de l’entreprise

L’objectif est de réaliser les arbitrages entre les intérêts des différentes parties prenantes





13

Genèse de la RSE (5/7) Cette théorie est

apparue dans les années 90

Les relations dans et avec l’entreprise sont vues dans une logique contractuelle





14

Genèse de la RSE (6/7) Apparition dans les

années 90 avec la diffusion des thèses néo-libérales

La question centrale est celle de la vertu (quelle sorte de vie faut-il s’efforcer de vivre?) qui doit être replacée dans la vie des affaires

Servir l’individu





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Genèse de la RSE (7/7) Apparition dans les

années 90 Il s’agit d’aller au-delà

d’une approche purement légaliste de l’acte de l’entreprise en se référant à des normes individuelles mais aussi plus générales





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Historique de la RSE (1/3)

La question de la responsabilité sociale était toujours posée en regard du contexte

économique de l’époque

1920 - … : Production, profits, emploi. L’éthique en affaires

1960 - … : Prise en compte des impacts de la production dans un contexte social adverse sur fond de débat idéologique

17

Historique de la RSE (2/3) 1970 - … : Scandales financiers,

gouvernance d’entreprise, développement durable, investissement socialement responsable et RSE

Remise en cause des liens économie/ entreprise et économie / société

18

Historique de la RSE (3/3) 1990 - … : un comportement

« obligatoire » et publicisé à l’ère d’une mondialisation où l’emploi et le travail se précarisent

La RSE comme principe de bonne gestion et la concordance des missions publique et privée de l’entreprise

2000 - … : Appropriation de la notion de RSE par les acteurs sociaux (Loi NRE de 2001 en France par exemple)

19

Définitions de la RSE (1/6) Dans un article publié en 1999, l’un des

auteurs les plus connus du courant Business & Society, A. B. Carroll dénombrait environ vingt définitions différentes de la RSE.

« La RSE est un terme génial, il signifie quelque chose mais pas la même chose

pour tout le monde »(Source : VOTAW Dow, The corporate dilemma, traditional values versus

contemporary problems, Englewood Cliffs, N.J., 1973, p57)

20

Définitions de la RSE (2/6)D1 : H. A. BOWEN

« Pourquoi est-ce que les hommes d’affaires d’aujourd’hui se sentent concernés par leurs responsabilités sociales ? (…). Il est possible de diviser la réponse à cette question en trois parties : Premièrement, parce qu’ils ont été forcés de se sentir plus concernés ; Deuxièmement, parce qu’ils ont été persuadés de la nécessité de se sentir plus concernés ; Troisièmement, parce que la séparation entre propriété et contrôle a créé des conditions qui ont été favorables à la prise en compte de ces responsabilités »

21

Définitions de la RSE (3/6) Selon H. A. BOWEN :

« la responsabilité sociale de l’entreprise renvoie à l’obligation pour les hommes d’affaires de

réaliser les politiques, de prendre les décisions et de suivre les lignes de conduites répondant

aux objectifs et aux valeurs qui sont considérées comme désirables dans notre société ».

(Source : BOWEN H., Social Responsabilities of the businessman, Harper and Row, New York, 1953, p.6)

22

Définitions de la RSE (4/6)D2 : Commission Européenne

« être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux

obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir “davantage” dans le capital humain, l’environnement

et les relations avec les parties prenantes »

(Source : Glossaire du Livre Vert de l’Union Européenne, Commission des Communautés européennes, « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises »,

Bruxelles, juillet 2001)

23

Définitions de la RSE (5/6) Discussion des deux définitions :

(Brainstorming)

24

Définitions de la RSE (6/6) Conclusions : Les différences observées entre les définitions

de la RSE laissent entrevoir le passage d’une obligation légale supplémentaire à une intégration volontaire

La responsabilité sociétale est vue comme pratique volontaire et dialogue avec les parties prenantes

La RSE est une occasion de reconsidérer le concept de performance de façon globale.

L’entrepreneuriat social (social business) est un modèle complémentaire à la RSE

25

Théories de la RSE (1/5)26

Théories de la RSE (2/5) La RSE est perçue

comme un outil stratégique au service de la performance

Théorie éthique

Théorie instrumentale

Théorie politique

Théorie intégrative

27

Théories de la RSE (3/5) La RSE exprime les

relations de pouvoir entre l’entreprise et la société

Approche souvent utilisée dans l’analyse de la RSE dans une environnement international

Théorie politique


28

Théories de la RSE (4/5) La RSE reflète les

valeurs de la sociétéThéorie éthique


29

Théories de la RSE (5/5) Le concept de la RSE

exprime et traduit l’interdépendance entre l’entreprise et la société

Théorie éthique

Théorie politique

30

Pour l’entreprisePour les parties prenantes

Enjeux de la RSE/DD31

Pour l’entreprise

Diversité

Performance

Égalité professionnell

e

Justice socialeProtection de

l’environnement Éthique

professionnelle

Handicap

Développement durable

Achats responsables

Codes de bonne conduite

Labels

Bonne gouvernan

ce

Légitimité

NotoriétéRessources humaines

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Pour les parties prenantes (1/2) Cinq raisons pour lesquelles, la RSE pourrait être non

seulement utile mais incontournable :1. Parce que ce sont notamment les

consommateurs, les clients, les investisseurs et les ONG qui la demandent voir l’exigent

2. Parce que la RSE construit le capital de la marque

3. Parce que la RSE permet d’attirer et de fidéliser les talents

4. Parce que la RSE a du sens au plan financier5. Parce que la RSE est l’une des réponses à la crise

33

Pour les parties prenantes (2/2)34

Vidéo explicative du développement durable(Lien)

Approches de la RSE35

Classification de l’ORSE* (1/8)

ORSE : Observatoire de la Responsabilité Sociétale

36

Approches de la RSE (2/8)

Cette approche consiste à appliquer les convictions éthiques au choix des investissements

(Investissements socialement

Responsables)

Approche environnementale

Approche éthique

Approche sociale

Approche citoyenneApproche

développement durable

Approche parties prenantes

Approche financière

37


Cette approche consiste à sélectionner les entreprises sur la base de leur performance environnementale

Approche sociale





38


Cette approche consiste à sélectionner les entreprises sur la base de la qualité de leur politique sociale et du respect des Droits de l’Homme

Approche environnementale





39


Cette approche est centrée autour de la notion de communauté, elle accorde beaucoup d’importance aux politiques de non discrimination ou à la politique de mécénat

Approche environnementaleApproche sociale

Approche développement

durableApproche parties

prenantesApproche financière

40


Cette approche concerne les entreprises ayant de bonnes performances dans les 3 secteurs de la responsabilité sociale, environnementale et économique


Approche citoyenne



41


Cette approche est centrée sur le dialogue avec les salariés et leurs représentants, les actionnaires, les clients, les fournisseurs et la société civile (ONG, relais sociaux, territoires, relais d’opinions)





42


Cette approche permet la prise en compte des critères sociétaux dans l’évaluation de l’entreprise afin de mieux cerner la valeur réelle de l’entreprise (portefeuilles plus rentables que les portefeuilles classiques)





43

Dispositifs internationaux Labels RSE en France

Outils de la RSE44

Dispositifs internationaux45

Dispositifs internationaux

Principe :Sous l’initiative du SG de l’ONU, le pacte

mondial de l’ONU a eu lieu à Davos en 1999. Il constitue la synthèse de quatre déclarations de l’ONU :

• La Déclaration Universelle des Droits de l‘Homme;

• La Déclaration de l‘Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail;

• La Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement;

• La Convention des Nations Unies contre la Corruption.

Principes directeur de l’OCDE

Déclaration de Principes tripartite de l’OIT

Global Reporting Impact (GRI)

ISO 26 000

46


Axes :Le pacte mondial de

l’ONU est composé de dix principes regroupés en quatre axes :

Droits de l’Homme Droit du travail Environnement Lutte contre corruption




ISO 26 000

47


Axe 1 : Droits de l’Homme1. Les entreprises sont invitées

à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et

2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.




ISO 26 000

48


Axe 2 : Droit du travail3. Les entreprises sont invitées à

respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;

5. L'abolition effective du travail des enfants ;

6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.




ISO 26 000

49


Axe 3 : Environnement7. Les entreprises sont invitées à

appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;

8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;

9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.




ISO 26 000

50


Axe 4 : Lutte contre corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.




ISO 26 000

51


Les Principes directeurs sont des recommandations des gouvernements membres de l’OCDE à l’intention des compagnies multinationales en activité à l’étranger.

L’objet de la Déclaration est de garantir les droits des investisseurs.



ISO 26 000

52


Les 39 gouvernements qui adhèrent aux Principes directeurs devraient promouvoir ces principes et devraient les faire appliquer par leurs entreprises travaillant à l’étranger.



ISO 26 000

53


Les Principes Directeurs énoncent des principes et des normes volontaires pour une conduite responsable des entreprises.

Les principes encouragent les entreprises de contribuer au développement durable, de créer de l’emploi, de respecter les lois nationales et règles internationales.



ISO 26 000

54


Les Principes directeurs sont applicables aux entreprises multinationales ainsi qu’à “toutes les entités qu’elles comportent” indépendamment de l’endroit où elles font leurs affaires (y compris les pays qui n’ont pas souscrit aux Principes directeurs).



ISO 26 000

55


Les entreprises multinationales sont tenues d’encourager leurs partenaires en affaire que sont les sous-traitants à opérer d’une façon qui puisse être compatible avec les Principes directeurs.



ISO 26 000

56


Domaines couverts par les principes directeurs :

(voir schéma)



ISO 26 000

57

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PCN – Points de Contact Nationaux :

- Les pays qui ont souscrit aux Principes directeurs sont tenus d’établir des Points de Contact Nationaux (PCN).

- Les PCN ont pour rôle d’assurer l’efficacité des Principes directeurs. Ils peuvent le faire en faisant la promotion des Principe directeurs, en informant les investisseurs (potentiels).



ISO 26 000

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L’OIT (Organisation Internationale du Travail) a adopté en 1977 sa Déclaration de Principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, déclaration qui fut revue en 2000 à la lumière de la Déclaration de Principes et Droits fondamentaux au travail de 1998.

Souscription par les: États membres de l’OIT Représentants des employeurs Représentants des syndicats


ISO 26 000

60


Engagement à respecter et à faire respecter les conventions internationales , en particulier:

La liberté d'association, le droit aux négociations collectives

L'élimination de toute forme de travail forcé,

L'abolition de toute forme de travail d'enfants et

L'élimination de la discrimination en matière de salaires, d'emplois et de profession.


ISO 26 000

61


L’initiative de Global Reporting (GRI) a été lancée en 1997

A cette initiative internationale participent des entreprises, des O.N.G, des cabinets de consultants, des universités.

ISO 26 000

62


La G.R.I propose des lignes directrices pour aider les entreprises à réaliser des rapports sur les dimensions économique, sociale et environnementale de leurs activités.

Elle visait initialement les multinationales, puis finalement toutes les entreprises, autorités publiques ou organisations non gouvernementales.

ISO 26 000

63


Ses buts sont : d’élever au plan mondial, le niveau

des rapports sur le développement durable à un niveau équivalent à celui des rapports financiers ;

de définir, diffuser et promouvoir des pratiques de rapports standardisées, des outils de mesure standard et individuels, et spécifiques aux secteurs;

de créer une institution permanente et efficace à même de soutenir globalement ces pratiques de rapport.

ISO 26 000

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Il existe quatre catégories de grands principes :

Processus de rédaction des rapports : transparence, dialogue avec parties prenantes, auditabilité;

Périmètre du rapport: exhaustivité, précision du contexte;

Garantie de fiabilité des données;

Accès libre au rapport.

ISO 26 000

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Repères :- Norme élaborée par

l’International Standard Organization qui regroupe les organismes normalisateurs de 162 pays

- Les travaux pour ISO 26000 ont démarré en 2005

- Norme publiée le 1er novembre 2010

66


Définition de la responsabilité sociétale suivant la norme ISO 26000 :

« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

• Contribue au DÉVELOPPEMENT DURABLE, à la santé et au bien-être de la société;

• Prend en compte les attentes des PARTIES PRENANTES;

• Respecte les LOIS en vigueur tout en étant en cohérence avec les NORMES INTERNATIONALES de COMPORTEMENT;

• Et qui est INTÉGRÉ dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. »

67


Contenu :

(voir schéma)

68

Schéma : Fonctionnement de l’ISO 2600069

Labels RSE en France Label syndical CIES Label « égalité professionnelle » Label diversité « Rating label », le classement Vigéo

70

Groupe IKEA

Étude de cas 271

Vidéo sur Le développement durable chez IKEA

(lien)

Liens utiles Réseau Entreprise et Développement Durable

(REDD) : http://nbs.net/fr/ Forum de Lille (Moteur de recherche 500 Bonnes

Pratiques) :http://www.reseau-alliances.org/bonnes-pratiques/

Organisation Internationale de Normalisation (ISO)

http://www.iso.org/iso/fr/home.htm Cabinet Adhere-RH :

http://www.adhere-rh.com

73

http://nbs.net/fr/

http://www.reseau-alliances.org/bonnes-pratiques/

http://www.iso.org/iso/fr/home.htm

http://www.adhere-rh.com/

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Contacts :

M. Constant [email protected]

06 99 40 77 88

M. Mohamed [email protected]

06 12 56 93 02

74

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Leadership & Management

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