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Communiqué de presse, 25/01/12

Réaction à la suite de l’annonce de la décision de la

Commission européenne concernant l’aide d’État

octroyée à bpost

Dans une première réaction, Johnny Thijs, CEO de bpost, se dit déçu que l’entreprise doive rembourser un montant considérable pour des mesures liées au passé. Cependant, la décision de la Commission met fin à une longue période d’incertitude. L’entreprise peut désormais se concentrer sur l’avenir.

Durant près de trois ans, la Commission s’est penchée sur toutes les transactions menées entre les

pouvoirs publics et bpost dans la période allant de 1992 à 2010. bpost et l’État belge ont eu

l’occasion de faire valoir leurs arguments.

« L’entreprise constate aujourd’hui que la Commission a accepté ces arguments pour la majorité

des dossiers examinés, tels que ceux relatifs au transfert de la charge des pensions, aux

cotisations de sécurité sociale pour le personnel statutaire et aux accroissements de capital de

2003 et 2006. Elle note en outre que la Commission européenne reconnaît explicitement que

l’entreprise a fourni ces dix dernières années des efforts considérables et fructueux afin d’améliorer

son efficacité, sa productivité, sa rentabilité, et la qualité de ses services », déclare Johnny Thijs.

En ce qui concerne la compensation octroyée par l’État pour les services publics, la Commission a

cependant décidé que 417 millions d’euros sont considérés comme une surcompensation et doivent

dès lors être remboursés à l’État belge. La Commission juge en effet qu’aussi longtemps que le

marché postal n’était pas totalement libéralisé (donc jusqu’au 01/01/2011), une partie des

bénéfices réalisés par bpost devait servir au financement des services d’intérêt général.

« La Commission n’a pas suivi nos arguments juridiques et économiques sur ce point, ce qui nous

déçoit. Sur le plan juridique, nous estimons également que certains points de cette décision sont

sujets à contestation. Le Conseil d’administration de bpost vérifiera si l’entreprise interjettera appel

de cette décision auprès de la Cour européenne. Ce type d’appel n’est toutefois pas suspensif »,

précise Johnny Thijs, qui rappelle par ailleurs qu’il s’agit « d’un remboursement et non d’une

amende ».

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Communiqué de presse, 25/01/12

Le remboursement à l’État se fera dans le courant du premier semestre de 2012. Afin de procéder

à ce remboursement, l’entreprise puisera dans ses réserves de liquidités, qui s’élèvent

actuellement à plus d’un milliard €. Johnny Thijs explique : « bpost dispose des moyens financiers

nécessaires pour rembourser l’État. Le service universel, les services publics et les engagements

vis-à-vis du personnel et des clients ne sont pas mis en péril par cette décision relative au passé. »

En ce qui concerne l’avenir, la Commission européenne, l’État belge et bpost doivent poursuivre les négociations relatives au cinquième Contrat de Gestion conclu entre l’État belge et bpost. bpost et l’État belge confirment les principes appliqués dans ce contrat pour la définition des services publics et leur rémunération. En outre, bpost prend acte du fait que la Commission ne remet pas en question la définition qui y est faite des services publics. Johnny Thijs : « bpost croit en son avenir. Nous estimons que le cinquième Contrat de gestion répond aux principes récemment établis par la Commission. Nous espérons que la Commission le

confirmera au plus vite, afin de nous ôter toute incertitude et inquiétude à ce sujet. »