1

BEGLES, le 2 octobre 2013 MD.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

Etaient présents : M. MAMERE, Mme BOUDINEAU, M. JOANDET, Mme FORET-POUGNET, M. RAYNAUD, Mme FEDOU, M. PEREZ, Mme LUCBERNET, M. SURLEVE-BAZEILLE, Mme BUISSON, MM. DUBOST, MERCIER, Mme ROUSSELI, M. VIVANT, Mme CABRERA, M. LABARTHE, Mmes LE GUEN, BENJELLOUN-TOUIMI, M. KAMAYENWODE, Mme HEGOBURU, M. LABADIE, Mmes CAMI, ABRIBAT, M. ROSSIGNOL-PUECH, Mmes CABEZA, TEXIER, M. NDIAYE, Mmes FRAU, BAUDRAIS, M. BEER DEMANDER, Mme PILLET. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : M. DANE à M. ROSSIGNOL-PUECH M. BEZIADE à M. KAMAYENWODE Mme GARNET à Mme ROUSSELI Mme HAMMI à Mme FORET-POUGNET Absent : / Secrétaire de la séance : M. LABADIE 1. RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Ce rapport a fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de

laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la Communauté Urbaine ont été entendus.

2. 50.000 LOGEMENTS – OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE A UNE OPERATION D’AMENAGEMENT – AUTORISATION

Le Conseil approuve les objectifs de ce projet urbain et décide de procéder à l’organisation d’une

concertation d’initiative et de responsabilité communautaire, permettant de porter à connaissance des

habitants, des associations locales et des autres personnes concernées, les objectifs publics poursuivis et de

recueillir leurs remarques et propositions tout au long des études du projet. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

3. CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT – AVENANT RELATIF A LA POLITIQUE VELO

Le dossier d’avenant relatif à la Politique Vélo du Contrat de Co-Développement est validé. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

4. PROROGATION DE GARANTIE DE L’EMPRUNT DE PREFINANCEMENT DU POLE IMAGE PAR LA

S.A.E.M.C.I.B.

La Ville décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2014 sa garantie à hauteur de 80 %, pour le remboursement

d’un emprunt d’un montant de 4.200.000 € que la SAEMCIB a contracté en novembre 2011 auprès de la

Caisse d’Epargne. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 CONTRE

2

5. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA VILLE Il est décidé de procéder à certains ajustements sur le Budget de la Ville. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS

6. AVANCE DE SUBVENTION FISAC DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 20

JANVIER 2013 AVEC LE CLUB B3E – CREATION D’UN ANNUAIRE DES ENTREPRISES

Une avance de 2.912,26 Euros, sur la subvention que le FISAC attribuera à la Ville, sera versée au Club

B3E. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

7. AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE SUR LE SECTEUR D’HOURCADE – ENQUETE

PUBLIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT – AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet qui consiste en la réalisation d’une plateforme

logistique, comprenant un ensemble bâti de près de 31.000 m², et l’aménagement d’une zone naturelle au

nord. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION PARTICULIERE ENTRE L’A’URBA ET LA COMMUNE AU TITRE DE

L’ANNEE 2013

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention particulière qui a pour but de définir certaines

problématiques qui seront tout particulièrement traitées par l’A’URBA et de lui attribuer une subvention de

25.000 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

9. ACQUISITION D’UNE PROPRIETE COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR DE LA Z.A.C. MAIRIE (COMPLETE LA DELIBERATION DU 11 JUILLET 2013)

Il est décidé de compléter la délibération du 11 juillet 2013 en précisant que la transaction se fera

conformément à l’article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

10. ETABLISSEMENT OU ADAPTATION DES RESEAUX D’ELECTRICITE SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE – PC DOMOFRANCE

Le Conseil fixe à 13.295,43 € HT la part du coût des réseaux mise à la charge de la Société DOMOFRANCE,

pour la construction de 30 logements, sis 372-374-376 route de Toulouse. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

11. PLAN ESPOIR BLANLIEUE – VOLET PETITE ENFANCE – REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA

SUBVENTION RECUE DE LA C.A.F. A L’ASSOCIATION S.A.G.E. ET A LA FONDATION BAGATELLE

Il est décidé de reverser 29.500 € à l’Association S.A.G.E. et 1.800 € à la Fondation Bagatelle correspondant

à l’emploi des personnes recrutées par ces structures. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR