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Saint-Denis, le 17 septembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE Contact presse : Mélina COHEN-SETTON 01 55 93 57 80 06 18 12 74 59 melina.cohen-setton@plainecommune.com.fr www.plainecommune.fr

Conseil communautaire du mardi 17 septembre 2013

Adoption d’un vœu sur la métropole du Grand

Paris Suite au conseil extraordinaire sur le projet de loi du Grand Paris, qui s’est tenu le 10 juillet dernier au Stade de France et alors que le projet de loi d’affirmation des Métropoles sera prochainement examiné en deuxième lecture au Sénat, le conseil communautaire de Plaine Commune a examiné en séance publique ce mardi 17 septembre, un vœu sur la Métropole du Grand Paris qui a recueilli le soutien des élus communistes, verts, de la droite ainsi que de certains élus membres du groupe socialiste dont le Maire d’Aubervilliers. A la suite d’un débat constructif qui a permis à chacun de réaffirmer ses positions, le vœu suivant a été adopté à la majorité par 50 voix contre 13. Face aux enjeux sans précédents notamment en matière de logement mais aussi de solidarité et péréquation financière qui se posent aux élus franciliens, une majorité d’élus communautaires ont réaffirmé la nécessité de sortir du statut quo et d’aboutir à un vote du texte. Pour ce faire, le vœu adopté propose concrètement à l’examen des sénateurs des amendements notamment sur l’achèvement de la carte intercommunale et le statut des conseils de territoires. Ces amendements rejoignent les prises de position en faveur des intercommunalités de l’Association des Communautés de France (ADCF) et de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) qui ont été publiées aujourd’hui et portées à connaissance des élus communautaires.

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VœuduconseilcommunautairedePlaineCommunesurlaMétropoledeParis

Vul’articleL2121‐29duCGCT;

Vuleprojetdeloidemodernisationdel’actionpubliqueetd’affirmationdesmétropoles;

Considérant les enjeux de construction du Grand Paris et notre fort engagement en faveur de laconstructiond’unemétropolesolidaire,écologiqueetattractive;

Considérantl’implicationfortedesélusdePlaineCommunedanslesdébatsdepuisplusieursannées,notammentauseinduSyndicatMixteParisMétropole;

ConsidérantlerejetparleSénatenpremièrelecturedesdispositionsspécifiquesàl’IledeFranceduprojetdeloidemodernisationdel’actionpubliqueterritorialeetd’affirmationdesmétropoles;

Considérantl’amendementprésentéparleGouvernement,modifiantl’article12surlesdispositionsspécifiquesàl’IledeFrance,duprojetdeloi,adoptélorsdel’examenduprojetenpremièrelectureàl’AssembléeNationale,aumoisdejuillet2013;

Considérant que cet article prévoit la création d’un Etablissement public de coopérationintercommunale (EPCI), laMétropole duGrand Paris, rassemblant Paris et les 123 communes destroisdépartementsdelapetitecouronneetladisparitiondesintercommunalitésexistantesdanscestroisdépartements,au1erjanvier2016;

Considérant que cet article diffère significativement du projet de loi initial qui prévoyaitl’achèvementdelacarteintercommunaleenIledeFranceetdeconstruirelaMétropoleàpartirdesdynamiques territoriales existantes, scénario porté par le Syndicat d’études ParisMétropole, fruitd’untravailréalisépendantplusieursannéesetdansunespritdeconsensus;

Considérant que le projet actuel remet en cause lemouvement intercommunal initié depuis 2000avec Plaine Commune, suivi par 18 autres intercommunalités couvrant actuellement 67 % des 3départementslimitrophes;

Considérant que le projet interrompt un processus de construction métropolitaine fondé sur lesdynamiquesterritorialesetlacoopérationintercommunalepourluisubstituerunemétropoledeplusde six millions d’habitants, exerçant en lieu et place des communes et de leur groupement,l’essentieldeleurscompétencesavantd’éventuelstransfertsverscesdernières;

Considérantque la suppressiondesEPCI enpetite couronneet leur transformationen conseils deterritoires, sans personnalité morale ni ressources propres ne garantit pas le maintien desdynamiquesterritorialesàl’œuvreetdesprojetsd’envergurequis’ydéploient;

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Considérantquelesconseilsdeterritoireserontréduitsàunefonctionconsultativeetàl’exécutiondedécisions,sansaucunpouvoird’intervention,niautonomiefinancièreoumargesdemanœuvre,etdépourvusdeservicesoupersonnelspropres;

Considérantquelaquestiondudevenirdupersonnelintercommunal,n’estpasabordéeetprovoquedevivesinquiétudeschezlesagentsdePlaineCommune;

Considérant que le texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale sera examiné endeuxièmelectureauSénatàcompterdu2octobre2013;

LeconseilcommunautairedePlaineCommune,réunienséancepubliquele17septembre2013:

Considère qu’en l’état, le projet de loi relatif à laMétropole de Paris, en cours de discussion auparlementn’estpasacceptable;

Réaffirme la nécessité de construire un Grand Paris, à partir des dynamiques de territoiresexistantes;

Demandequelerôledel’Etatsoitréaffirmédansletextenotammentenmatièredelogement;

Demandequ’uncertainnombred’amendementssoientadoptésautextelorsdel’examenauSénatpourconstruirelaMétropoleàpartirdesvillesetdescommunautésd’agglomération;

Demande que soit réintégrée dans le texte la finalisation de la construction intercommunale sousformed’EPCIenpremièrecouronne;

Demandequedanscetteperspective,inscritedansuncalendriercohérentetcrédible,lesConseilsdeterritoiredisposentd’unepersonnalitémoraleetjuridiqueavecdesmoyenspropres;

Demande une juste répartition articulée, efficace et démocratique des compétences stratégiques,opérationnellesetdeproximitéentrelesterritoiresainsiredéfinis,etlaMétropole;