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Le Département de Loire-Atlantique a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2014 et annulant une précédente décision de justice en faveur du bâtiment occupé par sa délégation Ancenis dans l’enceinte du château d’Ancenis. A l’instar de la Ville d’Ancenis, le Département demande l’annulation de cet arrêt.
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Nantes, le 5 mars 2014
Le Conseil général demande l’annulation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel
Délégation Ancenis : le Départementse pourvoit en cassation
Le Département de Loire-Atlantique a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2014 et annulant une précédente décision de justice en faveur du bâtiment occupé par sa délégation Ancenis dans l’enceinte du château d’Ancenis. A l’instar de la Ville d’Ancenis, le Département demande l’annulation de cet arrêt.
A ce stade de la procédure, trois points importants sont à rappeler :
Les trois premiers jugements intervenus dans cette affaire ont été favorables aux collectivités. Depuis le début du contentieux en novembre 2010, seul le dernier arrêt de la Cour administrative d’appel prend une décision contraire.
Le permis de construire accordé par la Ville d’Ancenis au Département n’est pas visé : la décision rendue en janvier dernier porte uniquement sur le plan d’occupation des sols (POS) à partir duquel le permis de construire a été délivré.
Le Département a donc engagé, mené et terminé son chantier en toute légalité : le bâtiment livré à l’été 2013 n’a aucune raison d’être démoli.
La délégation Ancenis, qui réunit depuis novembre 2013 les services Développement local, Ressources, Solidarité et Aménagement du Département, poursuit ainsi ses missions dans un souci d’une plus grande proximité et d’une meilleure réactivité avec les habitants et les partenaires du Conseil général de l’est de la Loire-Atlantique.
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