La mise en pLace d’un outiL de veiLLe territoriaLe :

L’exemple du pôle de développement « Territoire du canal » à Bruxelles.

Master de Sciences et Technologies de Lille 1 Mention aménagement, urbanisme et développement des territoires

Spécialité politique et ingénierie FoncièreParcours envar

Tuteur universitaire: Didier PariSTuteur professionnel: Frédéric raynauDOrganisme d’accueil: agence de Développement Territorial de Bruxelles

Thomas MOLinErannée universitaire 2013-2014

• 2

3 •

• 4

5 • Préambule •

• 6

• Ce stage en milieu professionnel s’inscrit dans le cadre du

quatrième semestre du master auDT, parcours EnVar, spécialité

Ville et Projets et sous-spécialité Politique et ingénierie Foncière

dispensé par l’institut d’aménagement et d’urbanisme de l’univer-

sité Lille 1. il est dans la continuité du précédent stage de trois mois,

réalisé à partir de janvier 2013, dans la mesure où ce master se veut

être un master professionnel, apportant une expérience concrète

des métiers de l’aménagement et de l’urbanisme.

J’ai effectué ce stage de six mois – allant de la mi-avril à la

fin-septembre 2014 – au sein de l’agence de Développement Terri-

torial de Bruxelles (aDT), et plus précisément au sein du départe-

ment Connaissance Territoriale, sous le tutorat du chef de ce dépar-

tement, monsieur Frédéric raynaud.

Mon choix de réaliser ce stage au sein de l’aDT s’explique tout

d’abord par mon envie de découvrir l’urbanisme et l’aménagement

dans un contexte différent du contexte français dans lequel j’ai été

formé. Confronter les façons de faire est en effet particulièrement

intéressant et enrichissant.

Ensuite, l’aDT est un acteur particulièrement important en ma-

tière d’aménagement du territoire sur la région de Bruxelles-Ca-

pitale (rBC). Comme cela sera détaillé plus en aval dans ce mé-

moire, l’aDT est missionnée par le gouvernement de la région en

matière de connaissance territoriale, marketing urbain, développe-

ment territorial et, par conséquent, est concerné par la totalité des

opérations d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire régio-

nal. avoir l’occasion de travailler pour un acteur clé du territoire

bruxellois à donc revêtu un intérêt tout particulier pour moi. J’ai

ainsi pu acquérir des connaissances au sujet d’un territoire et d’un

pays que je ne connaissais pas, et j’ai eu l’occasion de m’intéresser à

des projets d’envergure et de rencontrer bon nombre d’élus bruxel-

lois et acteurs du territoire.

En outre, dans la continuité de sa mission d’analyse et de

connaissance territoriale et sachant qu’elle à un rôle d’aide à la dé-

cision, l’aDT est chargée de suivre les évolutions du territoire et les

incidences des projets urbains qui s’y succèdent. C’est sur cette par-

tie du travail de l’agence que s’inscrit la mission de réalisation d’un

outil de veille stratégique sur le Territoire du canal de Bruxelles qui

m’a été confiée pendant ce stage. L’importance des réalités qu’il doit

prendre en compte et la multiplicité de thématiques auxquelles il

se rattache m’ont poussé à faire de cet outil le sujet du présent mé-

moire. En effet cet outil n’est pas qu’un objet technique de veille,

mais sous-tend des enjeux et donne à voir des réalités plus larges

dont l’analyse permet de comprendre le contexte actuel quant à la

7 •

disponibilité, l’échange et la récolte de données à Bruxelles et plus

largement en Belgique. C’est également le cas pour ce qui concerne

la pratique de l’évaluation des politiques publiques qui, comme

nous le verront plus en aval dans ce mémoire, diffère des usages

français.

Cette mission m’a alors amené à réaliser tout un travail d’ana-

lyse, de traitement de données et de contextualisation des pratiques

et, par conséquent, de prendre connaissance des particularismes et

réalités de Bruxelles et de son canal, c’est à dire un territoire sujet

à d’importantes transformations urbaines et sociales actuellement.

•

• 8

9 • remerciements •

• 10

• Je tiens à remercier,

Monsieur Didier PariS, professeur à l’institut d’aménagement et d’urbanisme de Lille, pour son accompagnement et son suivi tout au long

du processus de réalisation de ce mémoire.

Monsieur Frédéric raynauD, responsable du département Connaissance Territoriale à l’agence de Développement Territorial de Bruxelles,

pour m’avoir permis de réaliser ce stage au sein de son service.

Monsieur Luc MauFrOy, directeur, pour m’avoir offert la possibilité d’intégrer l’équipe de l’aDT.

Madame Véronica PEZZuTi, chargée de mission, pour m’avoir accueilli lors de mon arrivée à l’agence et pour son aide régulière durant de ce

stage.

Madame annabelle GuÉrin, chargée de mission, pour ses conseils et ses réponses à toutes mes questions.

Madame Lise naKHLÉ, chargée de mission, pour son aide à la réalisation de ma mission et à la découverte de Bruxelles et du canal.

Monsieur Dirk Van DE PuTTE, directeur adjoint, pour sa relecture attentive et toutes ses suggestions.

Monsieur Mohamed BOuaDDOuCH, pour le soutien, l’aide et la présence apportés.

Et également Michel BrETOn, alfredo COrBaLan, Solenne FaurE, Claire HEuGHEBaErT, raphaël MaGin, Caroline PiErSOTTE, Solange

VErGEr, yves rOuyET, Sophie GuiOT, ann DE CannièrE, Pierre LEMairE... ainsi que tous les collègues de l’aDT pour leur accueil, leur dispo-

nibilité et leur gentillesse durant ces six mois de stage. •

11 •

• 12

13 • Sommaire •

• 14

introduction.

partie i : BruxeLLes et sa matrice.

1.1 Bruxelles, de capitale européenne à capitale de l’Europe.

L’émergence progressive du rôle politique de Bruxelles à l’échelle nationale...

...Jusqu’à devenir un pôle européen et mondial majeur.

Les revers de l’internationalisation.

1.2 La politique de la ville comme palliatif au manque d’attention porté aux quartiers de la capitale belge.

Les fondements de la rénovation urbaine à Bruxelles.

De l’incitation régionale à la concrétisation de la rénovation urbaine...

...Jusqu’à davantage de réglementation et d’encadrement des pratiques.

1.3 Le canal de Bruxelles, un ensemble territorial porteur d’intérêts.

L’histoire comme facteur explicatif des réalités actuelles.

Un paysage de contrastes...

...Néanmoins en pleine mutation.

partie ii : La veiLLe territoriaLe.

2.1 approche théorique de la veille territoriale dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

La complexité de la démarche évaluative.

Les tenants et aboutissants du processus évaluatif.

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15 •

Les implications spatio-temporelles de l’évaluation.

2.2 une maturation conceptuelle progressive.

L’émergence de la démarche évaluative.

Les freins au développement du processus d’évaluation.

Une inscription délicate au sein du contexte belge actuel.

2.3 une pratique contemporaine à géométrie variable.

Le retard institutionnel de la Belgique en matière d’évaluation...

...Contrebalancé par l’impulsion régionale.

L’exemple du Plan-Canal.

partie iii : Le monitoring du canaL.

3.1 un dispositif ambitieux en réponse aux enjeux bruxellois.

La veille territoriale à l’heure des défis régionaux.

L’apport d’une valeur ajoutée pour les acteurs territoriaux.

L’organisation générale de l’outil.

3.2 La nécessaire mise en place d’une base méthodologique.

La démographie.

L’emploi.

L’entrepreneuriat.

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• 16

Le niveau de vie.

La culture et le tourisme.

La santé et l’éducation.

La qualité de vie.

L’aménagement du territoire et l’immobilier.

3.3 Cartes, constats et analyses : l’exemple de la démographie.

La densité de population.

La part des moins de 3ans.

La part de la population étrangère.

Le bilan migratoire.

La taille moyenne des ménages.

Analyse thématique conclusive.

concLusion.

BiBLiographie.

taBLe des iLLustrations.

taBLe des acronymes.

annexes.

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19 • introduction •

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• L’organisation et le contexte politique en Belgique sont bien

différents de ce qu’il est coutume de voir en France. Tout d’abord

l’indépendance de la Belgique à été acquise tardivement – en 1830

– et le pays est encore « gouverné » par un roi, bien que celui-ci dis-

pose du seul pouvoir exécutif, partageant la compétence législative

avec le Parlement, dont les membres sont élus par le peuple. Le pou-

voir judiciaire est, pour sa part, exercé par les juridictions belges,

c’est à dire les tribunaux du travail, de la police, du commerce...

Le droit de vote relève aussi de certaines spécificités. Outre le fait

que le suffrage universel pour l’élection des membres du Parlement

soit pleinement instauré en 1919, les citoyens belges – hommes et

femmes – sont obligés de voter depuis 1947, et chacun est donc tenu

de se présenter au bureau de vote le jour des élections. De plus, de-

puis 2004, les étrangers non-européens ayant leur domicile depuis

cinq ans sans interruption en Belgique peuvent également expri-

mer leurs voix lors des élections communales.

La Belgique est donc une démocratie représentative puisque la

représentation du peuple est l’apanage des parlementaires élus

et détenant le pouvoir législatif. Le pays est également un régime

parlementaire puisque seuls les membres du parlement sont élus

et non pas les ministres ou le roi par exemple. Par conséquent les

ministres sont tenus de rendre compte de leurs actes politiques au

Parlement.

Le particularisme le plus marquant se situe néanmoins au

niveau du découpage administratif du pays, étroitement lié au bi-

linguisme national. Effectivement, l’un des droits fondamentaux

inscrits dans la Constitution belge de 1831 est la notion de libre

usage des langues. Comme le stipule le texte, tout citoyen est libre

de choisir la langue dans laquelle il souhaite s’exprimer. au mo-

ment de l’indépendance de 1830, la majeure partie de la population

belge commence progressivement à parler la langue des autorités

administratives et politiques de l’époque : le français, ce qui entraî-

na des inégalités en défaveur de la population flamande parlant le

néerlandais. C’est alors pour cette raison qu’en 1963, la Belgique fut

divisée en quatre régions linguistiques, comme le montre la carte

ci-après1 :

• La région de langue française au sud du pays,

• La région de langue néerlandaise au nord,

1 Voircartepage22.

21 •

• La région de langue allemande à l’extrême est, sur un petit

territoire cédé par l’allemagne en 1920,

• La région bilingue de Bruxelles-Capitale, où est néanmoins

présente une forte majorité de francophones puisque les

néerlandophones n’y représentent que 10% de la population.

ainsi, les autorités de chaque région sont tenues d’utiliser la

langue correspondante au découpage territorial linguistique acté.

Le cas de Bruxelles-Capitale implique l’utilisation des deux langues

sur un total pied d’égalité.

Dans la continuité de cette territorialisation linguistique, la

Belgique devient en 1970 un état fédéral avec, par conséquent une

autorité centrale disposant d’un pouvoir de décision dans tout le

pays, aux côtés de laquelle Communautés et régions jouissent de

leur propres compétences. Ce découpage en Communautés et ré-

gions se base sur une logique d’identité culturelle et de compé-

tences propres. ainsi, les Communautés étaient initialement créées

pour garantir l’identité culturelle des populations avant de voir son

champ de compétence s’élargir hors du seul aspect culturel. Les

compétences communautaires n’en restent pas moins associées

systématiquement à la sphère sociale puisqu’elles gèrent les poli-

tiques de la famille, de la santé ou encore de l’éducation. a l’opposé,

les régions s’occupent de la sphère économique puisque les spéci-

ficités culturelles seules n’expliquent pas les dissemblances entre

flamands et wallons, mais sont bien accompagnées par des inégali-

tés économiques importantes.

Les trois communautés belges sont la Communauté française,

flamande et germanophone et les trois régions sont la région wal-

lonne, la région flamande et la région de Bruxelles-Capitale, créée

en 1989.

Comme dans un état fédéral, chacune de ces régions et Commu-

nautés dispose de son propre parlement et de son propre gouverne-

ment. alors que les régions exercent leurs pouvoirs sur leur propre

territoire administratif, la répartition des compétences commu-

nautaires est plus compliquée. ainsi, la Communauté française est

compétente au sein de la région wallonne et jouit également de

pouvoirs dans la rBC au sujet des écoles francophones de Bruxelles

par exemple. Sur le même schéma, la Communauté flamande est

compétente sur son territoire administratif et en rBC pour les

équipements et thématiques concernant les néerlandophones. En-

fin, la Communauté germanophone exerce son pouvoir au sein de

certaines communes de langue allemande situées sur le territoire

administratif wallon.

• 22

Le découpage fédéral belge •

Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv

Les communautés linguistiques en Belgique •

Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv

23 •

Mais cette structuration politique révèle des spécificités qui en

accentuent la complexité. ainsi, chaque Communauté et région dis-

pose de ses propres pouvoirs législatifs et exécutifs et n’est com-

pétente que pour les matières qui lui ont été attribuées par la loi.

néanmoins, la Constitution belge connaît trois exceptions à cette

règle, ce qui explique que la structure de la Belgique fédérale est

qualifiée « d’asymétrique2 » :

• la Communauté et la région flamandes partagent les mêmes

pouvoirs législatifs et exécutifs. ainsi, les compétences com-

munautaires et régionales sont exercées en flandres par les

mêmes organes alors que dans la région wallonne, chaque

Communauté et chaque région dispose de son propre parle-

ment et gouvernement.

• la région wallonne peut transférer certaines compétences à

la Communauté germanophone. Etant située sur le territoire

wallon, la Communauté germanophone peut exercer des

compétences relevant initialement de la région wallonne.

Ce qui n’est pas incompatible puisque, comme expliqué pré-

cédemment, régions et Communautés n’ont pas les mêmes

domaines de compétences.

2 GERLACHEAlain,VANDELANOTTEJohan,UYTTENDAELEMarc,BRACKESiegfried,GOEDErTiEr Geert, La Belgique pour débutants. p.132.

• la Communauté française peut transférer certaines compé-

tences à la région wallonne et à la Commission communau-

taire française (COCOF) de la rBC. Mais cela ne peut se faire

que dans le respect de certaines règles pré-existantes. Par

exemple, la Communauté française n’étant pas compétente

au sein de la Communauté germanophone, la région wal-

lonne ne pourra pas exercer les compétences transférées

sur le territoire de la Communauté germanophone. Ensuite,

étant donné que la Communauté française dispose de pou-

voirs au sein de la rBC alors que la région wallonne n’en

a pas, elle peut transférer des compétences à la COCOF de

Bruxelles. Ces Commission Communautaires – française, fla-

mande et commune – exercent les compétences communau-

taires au sein des 19 communes de Bruxelles présentées sur

la carte située ci-après3.

Bien que succincte, cette présentation de l’organisation poli-

tique en Belgique permet de comprendre de façon générale dans

quel contexte et à quel niveau de gouvernance s’inscrit l’aDT et, par

conséquent, ma mission.

ainsi, l’agence de Développement Territorial est une institution

publique créée en 2008 à l’initiative du Gouvernement de la région 3 Voircartepage16.

• 24

25 •

de Bruxelles-Capitale. antérieurement, elle a été fondée en 2000

sous la dénomination de Secrétariat Régional au Développement Ur-

bain (SrDu) avant d’exister dans sa forme actuelle. S’étant affinés

et précisés au fil du temps depuis sa fondation, les statuts de l’aDT

sont aujourd’hui les suivants: « L’Agence de Développement Territo-

rial est une structure stratégique du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale. Elle a pour but de renforcer la gouvernance dans le

cadre des politiques d’aménagement du territoire et de revitalisation

urbaine, de favoriser une politique cohérente et durable de la ville et

de répondre aux objectifs inscrits dans le Plan Régional de Développe-

ment (PRD) et dans les documents stratégiques régionaux »4.

Les missions de l’aDT s’inscrivent donc dans deux thématiques

de travail, la connaissance territoriale et le développement terri-

torial. Ces derniers étant deux des trois départements de l’aDT

puisqu’il faut ajouter le marketing territorial aux deux départe-

ments préalablement cités.

Le département connaissance territoriale correspond peu ou

prou à l’aspect planification de l’urbanisme et à tout ce qui touche

à la connaissance précise du territoire bruxellois. il s’agit d’offrir

aux acteurs du territoire une vision cohérente et complète des ré-

4 ADT,Rapportd’Activités2013,p.7.

alités qui concernent leur région et, par conséquent, d’orienter les

décisions publiques quant à la direction à donner à la politique de la

urbaine actuelle et future.

Le département développement territorial, pour sa part, est

plus dans l’opérationnalité et se base par conséquent à l’échelle

spatiale plus réduite des projets urbains en cours et à venir. Le rôle

du département correspond à la fois à la coordination et à l’accom-

pagnement des acteurs concernés par le développement des zones

sujettes à des projets, et par les projets eux-mêmes. il réalise éga-

lement les études préalables à l’établissement des périmètres et

zones stratégiques identifiées par la rBC.

Le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’agence

sont composés de représentants des ministres régionaux – le pré-

sident de l’aDT depuis mai 2013, yves Goldstein, est directeur de

cabinet du Ministre-Président rudi Vervoort – ainsi que d’adminis-

trations, d’organismes d’intérêt public ou bien encore des repré-

sentants des 19 communes bruxelloises. Par conséquent, une des

missions de l’agence est de faire l’intermédiaire entre ces élus et

représentants et les différents acteurs du territoire – privés ou pu-

blics, commissions communautaires flamandes et wallonne, habi-

• 26

tants de Bruxelles… – dans la mesure où l’aDT est concernée par les

projets bruxellois et joue un rôle prépondérant dans les évolutions

du territoire.

Elle gère en effet aussi bien la thématique de la petite enfance

que celle de la culture, de la participation citoyenne ou encore de

la vie étudiante. Si l’aménagement du territoire est à la croisée des

disciplines et des relations entre acteurs, l’aDT en est bien l’un de

ses dignes représentants. L’idée force quant au rôle de l’agence est

de « faire converger les points de vue et les actions en matière de

connaissance et de développement territorial »5, ce qui illustre bien

la volonté du gouvernement bruxellois de faire de l’aDT une sorte

de plateforme de discussion et de travail entre les acteurs du terri-

toire. L’agence devrait par ailleurs avoir un rôle à jouer dans la plu-

part des pôles qui feront partie de la future plateforme territoriale

dont la création est inscrite dans le projet de Plan Régional de Déve-

loppement Durable (PrDD) prévu par le gouvernement de la rBC et

dont il sera question ultérieurement dans ce mémoire.

Ce rôle de « préparateur à la décision »6 se base sur tout un

travail préalable d’observation du territoire à l’aide d’outils et de

méthodes précises tels que des enquêtes sociologiques, de la col-

5 Ibid., p. 7

6 Ibid., p.13

lecte et de l’analyse de données, de la cartographie, l’organisation

de colloques et de matinées de travail avec les acteurs etc… C’est

dans cette dynamique de travail que s’inscrit la mission qui m’a été

confiée par l’agence. il est en effet question de réaliser un outil de

veille et d’analyse prospective qui concernerait le Territoire du canal

de Bruxelles. Cet outil – dont les détails seront plus amplement pré-

sentés dans la suite du mémoire – doit être à même d’offrir un suivi

des évolutions territoriales et humaines qui ont, vont concerner et

concernent actuellement le canal de Bruxelles et ses environs.

Ce mémoire tachera donc de détailler cet outil évolutif dans toute

sa complexité et donnera à voir, grâce aux données qui y seront ex-

primées et aux analyses qui y seront faites, les réalités actuelles,

passées et futures qui font et feront la région de Bruxelles-Capitale

et plus spécifiquement le Territoire du canal. Le but sera ici d’aller

un peu plus loin que l’outil en lui-même – bien que ce dernier re-

présente le cœur de ce mémoire et de la mission qui m’a été confiée

– dans la mesure où il s’inscrit dans un contexte politique et dé-

cisionnel spécifique et, qui plus est, sur un territoire revêtant des

particularismes qui en font un espace à part entière, avec des en-

jeux et une matérialité propres.

27 •

Organigramme de l’aDT •

Source: ADT, Rapport d’activités 2013, p. 67.

• 28

Par conséquent, une réflexion préalable élargira l’étude concrète

fournie par l’outil de veille et donnera à réfléchir, entre-autres, sur

les causes et conséquences du découpage statistique du Territoire

du canal, sur l’échelle spatiale à laquelle la centralisation des don-

nées se voudrait la plus pertinente, sur la disponibilité et l’échange

des informations numériques en Belgique, sur la place occupée

par la veille territoriale et la pratique évaluative dans le pays et à

Bruxelles, ou encore sur les conséquences néfastes pour les terri-

toires infra-communaux de vouloir trop réfléchir le rayonnement

bruxellois à l’échelle supra-nationale...

Ce mémoire s’attachera donc à présenter, dans un premier temps,

les contextes de Bruxelles et de son canal avant d’expliciter les be-

soins et le contexte en matière d’outils et de pratiques relatives au

suivi pour la région. Enfin, le monitoring produit pour le canal et

les réflexions et analyses qui lui sont contiguës feront l’objet d’un

ultime point. L’objet final de ce mémoire sera donc de répondre à la

problématique suivante: comment et dans quel but mettre en place

un outil de veille stratégique des évolutions concernant le Territoire

du canal à Bruxelles? •

29 •

• 30

31 •

i Bruxelles et sa matrice •

« La Senne et ses affluents ont creusé cette grande vallée qui est devenue la

matrice de Bruxelles. A travers les marais, la rivière Senne se divisait en bras et

dessinait le plan de la ville originelle. Les habitants y ont tracé des chemins de gué

à gué, de pont à pont. C’est ainsi que les bras de la Senne, ses berges et les sentiers

ont constitué les premiers espaces publics de Bruxelles. » Van Wunnik.P, aDT,

atlas-Canal, 2014, p.169.

• 32

1.1 Bruxelles, de capitale européenne à capi-tale de l’Europe.

L’émergence progressive du rôle politique de Bruxelles à l’échelle nationale...

• Bruxelles est la Capitale de la Belgique, pays de 30 500 km²

et d’un peu plus de 11 millions d’habitants aujourd’hui comme l’il-

lustre la carte suivante. Comme expliqué précédemment, Bruxelles

est également une des trois régions qui constituent l’État fédéral

belge et fait figure de pôle économique et surtout politique ma-

jeur en Europe. En effet, sa position géographiquement centrale,

sa localisation au cœur des boucles de transport européennes,

son aéroport international ainsi que son port de mer, sixième port

intérieur européen en matière de tonnage et relié directement

au port d’anvers, troisième port à conteneurs du continent1, font

de Bruxelles un nœud européen plus qu’important. En termes de

poids politique, Bruxelles est la capitale institutionnelle de l’Europe

depuis le sommet d’Édimbourg de 1992 qui a donné lieu à un ac-

cord à propos de la localisation des instances européennes dans la

ville-région. Cette centralisation institutionnelle trouve ses racines

dans le passé de Bruxelles.

1 AgencedeDéveloppementTerritorialpourlaRégiondeBruxelles-Capitale,2013,Territoire du canal, des opportunités au cœur de Bruxelles, p.5.

Le choix de Bruxelles comme capitale de la Belgique se fait pro-

gressivement à partir du XiVème siècle après que les ducs de Brabant,

de Bourgogne puis que les Habsbourgs viennent tour à tour y rési-

der. Dans leur sillage arrivent dans la ville de nombreuses admi-

nistrations et courtisans qui vont permettre à l’économie locale de

se développer grâce à leurs investissements, particulièrement dans

l’immobilier.

L’illustration la plus marquante de l’influence des grandes dy-

nasties sur l’évolution de la ville se trouve probablement à tra-

vers Charles Quint, au XVième siècle, puisque celui-ci va connaître à

Bruxelles toutes les étapes d’évolution de son pouvoir impérial, de

son émancipation à son abdication en passant par son couronne-

ment. y résidant également de façon régulière, le premier service

postal européen va se développer à Bruxelles afin de permettre à

l’empereur de transmettre ses ordres et correspondances person-

nelles. a la fin du XViième siècle, la volonté de Louis XiV de détruire

Bruxelles illustre alors bien l’importance politique et symbolique

de la ville, à cette époque capitale de Pays-Bas.

au XViiième siècle, les communes et le pouvoir central travaillent

main dans la main au développement urbain de la capitale du plat-

pays. Le pouvoir central s’y renforce progressivement sous l’in-

33 •

Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv

Situation géographique de Bruxelles et de la Belgique •fluence d’un pouvoir princier de plus en plus attiré par la ville. Les

administrations centrales vont alors s’y multiplier. Le multicultura-

lisme des institutions bruxelloises naît à cette époque : les pouvoirs

successifs venus du Duché de Bourgogne puis des empires espa-

gnols et autrichiens de la lignée des Habsbourgs vont donner nais-

sance à une administration cosmopolite à partir de laquelle le fran-

çais devient graduellement la première langue de la ville, faisant de

Bruxelles une exception dans le paysage linguistique flamand.

Mais c’est au siècle suivant que la centralisation du pouvoir à

Bruxelles devient efficiente. En effet, une fois passée la première

moitié du XiXème, la monarchie constitutionnelle fait le choix de

Bruxelles comme capitale officielle de l’État eut égard à son rôle

historique, son poids économique valorisé par le développement du

commerce et de ses industries – en particulier la carrosserie ainsi

que le textile et la céramique – ainsi que son rôle désisif dans la ré-

volution belge. Le centralisme de l’État va aller de pair avec la crois-

sance de la ville, l’un et l’autre s’auto-alimentant au fil du temps et

faisant de Bruxelles le siège des différentes institutions politiques,

de l’exécutif au législatif en passant par les administrations judi-

ciaires, provinciales, nationales ou encore d’importantes sociétés

financières et organismes culturels.

• 34

L’urbanisme concourt également à la polarisation bruxelloise

via la modernisation des réseaux routiers et ferroviaires dont les

ramifications s’organisent en étoile tout autour de la capitale. Ce

lacis de transport servant de socle au développement des relations

inter-européennes de la seconde moitié du XiXème.

En un siècle et demi, la population bruxelloise va être multipliée

par douze et représenter en 1950 pas moins de 10% de la popu-

lation totale du pays2. Ces transformations urbaines et démogra-

phiques sont associées à la diversification et à l’augmentation crois-

sante du poids du secteur secondaire à Bruxelles. Dans les années

soixante, ce poids se chiffre à plus de 170 000 emplois industriels

dans la ville. C’est également à cette époque que commence à s’ac-

croître assez fortement le secteur tertiaire, dont le développement

commence à être effectif dès la fin de la première guerre mondiale.

ainsi, au XXème siècle, le déploiement du secteur tertiaire est alimen-

té par la multiplication des actions étatiques et des services issus

d’initiatives privées. Bruxelles passe alors de 360 000 m² de bu-

reaux en 1945 à 2 500 000 m² en 19703, soit une surface multipliée

par sept en 25 ans. Le secteur tertiaire est alors le plus important

pourvoyeur d’emplois, passant devant l’industrie. •

2 PUISSANTJean,Bruxellesdans20ans,p.29.

3 Ibid., p.30.

...Jusqu’à devenir un pôle européen et mondial majeur.

• Dans l’échiquier des villes mondiales, Bruxelles est au-

jourd’hui une agglomération dont le rayonnement se veut interna-

tional. néanmoins ce constat doit être nuancé étant donné que ce

poids est surtout dû au secteur institutionnel. En matière de dé-

mographie, de superficie, de puissance économique etc. il est cer-

tain que Bruxelles n’est pas de commune mesure avec les vastes

mégalopoles que sont notamment Tokyo, new-york ou Pékin par

exemple. Elle n’en reste pas moins une ville de poids politique et

institutionnel à l’échelle européenne et mondiale. Ce constat est il-

lustré par le contraste suivant : Bruxelles est le « pôle majeur d’un

hinterland national de faible poids à l’échelle internationale » et à la

fois un « pôle de premier ordre dans le système de hiérarchie des villes

mondiales et européennes4 ».

Cette réalité s’explique tout d’abord par les mutations de l’écono-

mie mondiale désormais informationnelle et prenant donc la forme

de flux internationaux de capitaux, d’hommes mais surtout d’infor-

mations. Ces mutations, couplées au développement massif du sec-

teur institutionnel dans la capitale, font de Bruxelles une ville dite

d’influence mondiale. La ville-région est le siège d’un nombre im-

pressionnant d’institutions nationales et supra-nationales, elle ac-4 ROGGEMANSMarie-Laure,2009,Bruxelles dans 20ans, p.189.

35 •

Schéma des flux de communication entre les métropoles européennes •

Source: Sir HALL Peter, Demain la ville, colloque international sur le devenir des villes, p.117.

cueille, entre-autres, la Commission Européenne, le Conseil de l’Union

Européenne, le Conseil Européen, le Parlement Européen, le Comité

des Régions, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTan),

l’Union de l’Europe Occidentale ou encore le secrétariat du Benelux.

il ne faut pas non plus omettre les différents bureaux des institu-

tions locales et régionales, les organisations non gouvernementales

(OnG), les bureaux juridiques internationaux, le siège du parlement

fédéral belge ou encore les 159 ambassades qui y sont recensées.

C’est un total de plus de 2 000 organisations internationales – ce

qui fait de Bruxelles la première ville du monde dans ce domaine –

qui occupent l’espace métropolitain bruxellois. Les sociétés privées

étrangère ne sont pas en reste puisqu’elles totalisent environ 2000

bureaux avec 188 sièges de filiales d’entreprises. Bruxelles est la

quatrième ville d’affaires d’Europe, se situant au même niveau que

new-york dans ce domaine5.

Ce statut de siège des institutions européennes et mondiales a

inéluctablement d’importantes répercussions sur l’aménagement

du territoire régional. Lors des sommets diplomatiques, en sus des

quelques milliers de représentants de la presse internationale qui

arrivent sur son sol, Bruxelles attire plus de 5 000 diplomates et

pas moins de 40 000 salariés dépendant des institutions diploma-

5 Ibid., p.193.

• 36

tiques et étatiques européennes et supra-européennes. Ces flux

de travailleurs et l’arrivée des institutions va entraîner dans son

sillage l’essor des services financiers et commerciaux qui néces-

sitent des lieux d’installation pour y asseoir leurs activités. Les

immeubles de bureaux vont alors commencer à se multiplier à ou-

trance à Bruxelles. À partir des années 1960, l’État et la ville vont

accompagner et accentuer la tertiarisation de l’agglomération en

multipliant les parcs immobiliers de bureaux et en créant de toutes

pièces des ensembles urbains, des réseaux routiers et des espaces

de parkings sur lesquels ils vont pouvoir s’implanter. •

Les revers de l’internationalisation.

• Le résultat de cette tertiarisation forcenée est visible à l’est

de Bruxelles dans le quartier Léopold, dit quartier Européen, ain-

si qu’au delà du pentagone6, juste avant la gare du nord. Dans ces

quartiers créés de toutes pièces afin de répondre à la demande en

matière de mètres carrés de bureaux, tout ce qui permettrait de

qualifier un espace urbain à l’aide de l’adjectif vivant, est absent. En

effet, ces quartiers sont vides d’habitants le week-end et hors des

horaires habituels de bureaux et ne sont vécus – s’il est possible

d’utiliser ce terme pour désigner de simples allers-retours pour al-

6 Termedésignantlaceinturedeboulevardsentourantlecentre-villebruxelloisetprenant la forme d’un pentagone.

Quartier Manhattan de Bruxelles •

Source: MOLINER Thomas, Juin 2014.

37 •

ler travailler et rentrer le soir chez soi – que lors des horaires de

déjeuner lorsqu’il s’agit de sortir de ces immenses ensembles bâtis

afin d’aller chercher à manger, qui plus est hors dudit quartier !

au nord, le projet urbain de la ville, à l’origine de la transforma-

tion radicale d’une cinquantaine d’hectares de tissu urbain à coups

d’expropriations et d’expulsions en vaste ensemble d’immobilier

tertiaire, porte le nom de projet Manhattan, en lien avec l’ambition

de l’époque de faire de ce quartier un centre d’affaires de même

envergure que celui de new york. L’actualité de ce quartier Man-

hattan est telle que décrite précédemment et les photos suivantes

permettent bien d’imaginer pourquoi le terme de bruxellisation, est

aujourd’hui un néologisme assez régulièrement employé afin de

désigner une politique d’aménagement du territoire non planifiée

et sacrifiant l’intérêt public sur l’autel de l’ambition internationale.

Le quartier est effectivement peuplé à l’heure actuelle d’environ 40

000 employés sur 1 200 000 m² de surface de bureaux pour seule-

ment 8 000 habitants, soit 11 000 de moins qu’au début des années

1960, avant que les travaux ne commencent7...

7 MARTENSAlbert,2009,10 ans d’expropriations et d’expulsions au quartier Nord à Bruxelles (1965-1975) : quels héritages? p.1.

Quartier Manhattan de Bruxelles •

Source: MOLINER Thomas, Juin 2014.

• 38

Les leçons semblent en partie avoir été retenues puisque des

documents et des dispositifs de planification et de revitalisation8

urbaine vont voir le jour à partir des années 1990. Le gouverne-

ment actuel va dès lors continuer à développer et renforcer le rôle

de Bruxelles à l’international mais cette fois-ci à l’aide de nouvelles

initiatives censées éviter les erreurs passées et les problèmes avec

les communes et habitants concernés.

C’est notamment le cas avec la création d’un Plan de Développe-

ment International (PDi) piloté par la région et ayant pour objet

de répondre aux nombreux projets métropolitains proposés. Ce

PDi est dans la continuité de la décentralisation de l’urbanisme qui

était, avant les années 2000, l’apanage du gouvernement fédéral et

qui était réalisé – comme le montrent les exemples du quartier Eu-

ropéen et du quartier Manhattan – sans aucune concertation avec

l’échelle locale et sans la moindre culture urbanistique. Le docu-

ment vient en supplément du futur Plan Régional de Développement

Durable (PrDD), actuellement en projet, dans la mesure où il initie

certaines zones stratégiques qui sont des zones identifiées comme

ayant un potentiel international. Le PDi n’en reste pas moins un

document surtout de communication et non de programmation

mais, dans la continuité des plans et dispositifs précédents, il pré-

8 TermeutiliséenBelgiquedésignantlarénovationurbainefrançaisedanssonaspectplus social, à l’échelle de l’habitant et non seulement à celle de l’infrastructure.

cise les périmètres des zones préalablement identifiées et introduit

les orientations du prochain PrDD. Ce dernier complète ces zones

stratégiques, issues de plus de dix ans de politique de la ville, en y

ajoutant de nouvelles et en leur donnant le nom de pôles de dévelop-

pement9 parmi lesquels se trouve le Territoire du canal, aire géogra-

phique motivant la réalisation de ce mémoire. Ces pôles, hiérarchi-

sés selon les priorités qu’ils induisent, forment la nouvelle stratégie

urbaine régionale, articulée selon une logique d’ « organisation mul-

tipolaire et mosaïque10 » s’appuyant sur des « leviers d’actions terri-

torialisés11 », qui varient donc en fonction des enjeux identifiés sur

chacun de ces pôles de développement. •

9 Voircartepage39.

10 RégiondeBruxelles-Capitale,2013,Projet de Plan Régional de Développement durable, p.4.

11 Ibid., p.63.

39 •

• 40

1.2 La politique de la ville comme palliatif au manque d’attention porté aux quartiers de la capitale belge.

Les fondements de la rénovation urbaine à Bruxelles.

• Comme ce fut le cas en France, la politique de rénovation ur-

baine belge débute au détour des années 1970, suite à la croissance

rapide et quasiment incontrôlée de la ville, sujette au phénomène

d’étalement urbain qui a touché de nombreuses cités européennes

à l’époque.

a Bruxelles, cette manifestation trouve racines dans les migra-

tions périphériques des populations de classes moyenne et aisée du

centre urbain vers la périphérie de la ville. ayant pour conséquences

directes la ségrégation spatiale d’une partie des espaces urbains et

leur exclusion aux yeux de certains acteurs du territoire tels que les

investisseurs, les promoteurs ou encore les habitants. La rénova-

tion urbaine va alors prendre la forme de projets urbains dont l’im-

pact sur ces territoires désormais isolés, s’insère dans des objectifs

de mixité sociale retrouvée, de qualité des espaces publics, de redy-

namisation économique, d’amélioration des conditions d’habitat ou

encore d’accessibilité aux équipements de proximité qui font vivre

les quartiers etc. Tous ces aspects qui donnent corps à la rénovation

urbaine marquent la complexité d’un dispositif qui s’inscrit globa-

lement dans un enjeu d’attractivité et d’image retrouvée pour ces

territoires marginalisés. au même titre que le développement du-

rable, la place prise par la rénovation urbaine dans les politiques

publiques en Europe est mesurable par la systématisation de l’uti-

lisation de termes en lien direct avec le concept – rénovation, réha-

bilitation, amélioration, modernisation, revitalisation... – dans les

documents d’urbanisme des villes du continent. C’est notamment

le cas du projet de PrDD de Bruxelles avec, par exemple, l’intitulé

du chapitre 6 : « Une politique de rénovation urbaine orientée vers la

création de quartiers durables intégrant le socio-économique et l’en-

vironnemental12 ».

Pour en revenir à Bruxelles, cette fuite des populations les plus

aisées vers la périphérie va entraîner la paupérisation des quartiers

centraux avec, en particulier, l’arrivée de populations étrangères

amenées à être utilisées comme main d’œuvre dans les industries

bruxelloises. S’ensuit un cercle vicieux illustré ci-contre13, dans le-

quel la paupérisation du centre, consécutive à la suburbanisation,

va entraîner la baisse des prix des locations de logements puisque

ces derniers ne seront demandés que par des ménages ayant de 12 RégiondeBruxelles-Capitale,op.cit., p.257.

13 Voirschémapage41.

41 •

Cercle vicieux de la suburbanisation de la fin des années 1960 •

Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014.

faibles revenus. Les propriétaires ont alors moins de revenus pour

entretenir ces immeubles de logements qui deviennent petit à pe-

tit vétustes. Cette dégradation détériore conjointement l’image et

l’attractivité des quartiers et ces derniers attirent donc de moins

en moins les investissements privés et publics qui vont alors da-

vantage s’orienter en direction des territoires les plus aisés et vont

contribuer à accentuer le développement de la périphérie au détri-

ment du centre et à creuser les inégalités entre ces deux espaces. En

parallèle s’opère un mouvement de désindustrialisation du centre,

toujours au profit de la périphérie, pour des raisons de manque

d’accessibilité aux axes de transport notamment. Le manque d’inté-

rêt porté au centre-ville va être amplifié par les préoccupations du

gouvernement fédéral belge et régional de Bruxelles qui ne rêvent,

à l’époque, qu’à l’affirmation du poids politique de la ville à l’échelle

nationale et européenne14. •

De l’incitation régionale à la concrétisation de la rénovation ur-

baine...

• La dégradation progressive des conditions de vie et d’habitat

au sein de ces quartiers du centre-ville va pousser le gouvernement

bruxellois à mettre en place des opérations de Rénovation d’îlots

14 Seréféreràlasous-partie«...Jusqu’à devenir un pôle européen et mondial majeur », p.34.

• 42

de 1978 à 1998, qui sont considérés comme étant les premiers dis-

positifs de la politique de la ville bruxelloise. L’intérêt était alors

purement opérationnel et n’avait pour but « que » la simple réhabi-

litation d’une partie du parc de logements – 20 000 logements à ré-

nover en une vingtaine d’années sur les 200 000 identifiés comme

insalubres par l’institut national du Logement – afin d’offrir des

conditions d’hygiène et de confort satisfaisants pour les habitants.

Le dispositif va néanmoins se révéler être un échec avec seulement

2 850 logements produits sur les 20 000 escomptés initialement15.

Son action fut pourtant appuyée par d’autres mécanismes tels

que la Rénovation d’immeubles isolés – aides financières aux com-

munes et aux Centres Publics d’Aide Sociale (CPaS) pour la réha-

bilitation de leur patrimoine – ou la mise en place de primes à la

rénovation des logements privés afin de ne pas limiter l’action de

la rénovation urbaine aux seuls acteurs publics. Va également être

mis en place le premier dispositif délimitant spatialement l’action

de la politique de la ville en majorant les primes pour la rénova-

tion des logements situés sur les zones préalablement identifiées

comme étant celles ayant le plus d’immeubles anciens : la Zone à

Protéger et à Rénover (ZPr).

15 GUERINAnnabelle,MAUFROYLuc,RAYNAUDFrédéric,Bruxelles change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale, p.10.

Pourtant, les effets d’entraînement souhaités n’ont jamais eu

lieu et l’action orientée vers de la rénovation légère uniquement en

direction des bâtiments n’a pas du tout réglé les problèmes princi-

paux de ces quartiers en matière de déficit d’image et d’attractivité

liés à la présence de chancres urbains, de friches, d’espaces publics

mal entretenus etc. Les moyens financiers et humains insuffisants

expliquent alors en partie ces échecs, de même que le manque d’im-

plication des communes et des acteurs privés concernés.

avec la consécration de Bruxelles comme entité régionale à part

entière disposant donc de ses propres organes décisionnels le 12

janvier 198916, certaines compétences relèvent désormais de la

politique bruxelloise. C’est notamment le cas de l’aménagement du

territoire – comprenant ainsi l’urbanisme et la rénovation urbaine

– et du logement, entre-autres. une politique de rééquilibrage du

territoire, c’est à dire réduisant les différences économiques, so-

ciales et urbaines qui opposent les quartiers du centre et ceux de

la périphérie, va alors voir le jour. Plusieurs textes législatifs sont

promulgués en ce sens :

16 Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises du 12 janvier 1989, site du service public fédéral belge.

43 •

• L’Ordonnance Organique de la Planification et de l’Urbanisme

(OOPu) de 1991 établissant la réglementation liée aux per-

mis d’urbanisme pour les constructions qui lui sont sou-

mises.

• L’ordonnance organique de la revitalisation des quartiers de

1993 qui définit notamment la revitalisation urbaine et ar-

rête des périmètres, moyens, financements et obligations.

C’est la première fois que la politique de la ville s’émancipe

de l’opérationnalité pure et sort du bâtiment pour s’intéres-

ser à l’espace public et à l’organisation urbaine et sociale des

quartiers.

• L’ordonnance relative à la Dotation Générale aux Communes

(DGC) de 1994 qui précise les dotations financières accor-

dées aux communes en faveur de la rénovation urbaine.

En parallèle, un premier Plan Régional de Développement (PrD)

va naître en 1995. C’est le premier document d’urbanisme impor-

tant en matière de planification. a la manière d’un Plan Local d’Ur-

banisme (PLu) français, il fixe les orientations et objectifs à court

terme – pour la durée d’une législature, c’est à dire cinq ans – pour

tout ce qui a trait à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. il

va ainsi fixer des enjeux chiffrés en ce qui concerne le logement et

délimite un Espace de Développement Renforcé du Logement (EDRL)

où il s’agit de concentrer les interventions des différents opérateurs

publics afin de « rééquilibrer les différences de statuts socio-écono-

miques entre les territoires17 ». Dans le même temps, le faible en-

gouement des communes à s’impliquer dans les opérations de réno-

vation des îlots de la fin des années 1980 jusqu’à la fin des années

1990, va pousser le gouvernement régional à imaginer des méca-

nismes favorisant le partenariat régional et communal et ayant

pour but de stimuler l’intérêt les administrations infra-régionales

au sujet de la rénovation urbaine. Le PrD va par conséquent cadrer

cette politique de la ville partenariale en spécifiant les territoires

bruxellois, forcément compris dans l’EDrL, et sur lesquels va s’ap-

pliquer le nouvel outil.

Les Contrats de quartier viennent d’être créés et prennent le pas

sur l’ancien dispositif de rénovation d’Îlots. ils illustrent l’évolution

de la politique de la ville régionale vers d’avantage de territoriali-

sation des actions et de pratiques à l’échelle locale. Les Contrats se

divisent en cinq volets composés d’actions en faveur de l’immobi-

lier, l’amélioration de l’espace public ou encore l’action sociale dé-

sormais partie prenante de la rénovation urbaine à Bruxelles. La

spécificité du dispositif et les nouveautés qu’il apporte prennent

17 GUERINAnnabelle,MAUFROYLuc,RAYNAUDFrédéric.,op.cit., p.12

• 44

une dimension partenariale, – néanmoins cadrée par la précision

des zones d’interventions, des rôles des différents acteurs régio-

naux en matière de logement, de l’orientation des financements etc.

– dans une contractualisation formelle. La commune reste toute-

fois l’instigatrice principale de la revitalisation des quartiers, mais

l’idée est belle et bien ici de concentrer les acteurs et les actions en

faveur de la rénovation urbaine dans l’EDrL. Le tournant idéolo-

gique pris par la rénovation urbaine est accentué par l’intégration

obligatoire d’un processus participatif citoyen dans la réalisation

des projets issus des Contrats de quartier. a chaque périmètre se

voit donc associée une Commission Locale de Développement Intégré

(CLDi) chargée d’exprimer son avis sur les projets et composée des

riverains concernés ainsi que de tous les acteurs associés au pro-

gramme urbain.

En 1997 sont créés les Quartiers d’Initiatives, sortes de Contrats

de quartier hybrides reprenant les idées et la forme de ces derniers

mais sur un laps de temps plus court – deux ans maximum – dans le

but de répondre à une situation d’urgence dans certains quartiers.

Le dispositif agit en priorité sur l’aspect social de la rénovation ur-

baine en se concentrant sur l’accessibilité, l’emploi et la disponibi-

lité des équipements de proximités nécessaires au quotidien des

habitants ou encore sur le renforcement du processus participatif.

Carte des Contrats de Quartiers •

Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale.

45 •

Carte des Quartiers d’initiative •

Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale.

Dans le même temps, des dossiers de subventionnement de la

part de la Commission Européenne via le Fond Européen de Dévelop-

pement Régional (FEDEr) sont réalisés. Le but de la manœuvre est

d’intégrer l’aspect développement économique aux actions de revi-

talisation urbaine via les programmes Urban i et ii datant respec-

tivement de 1994 à 1999 puis de 2000 à 2006 prennent la forme

d’aides européennes en faveur de « la revitalisation économique et

sociale des villes et des quartiers en crise pour promouvoir une déve-

loppement urbain durable18 ». Enfin, l’aide communautaire Objectif

2 a pour but de « soutenir la reconversion économique et sociale des

zones en difficulté structurelle19 » et concerne des zones de la rBC

identifiées à l’aide de critères spécifiques à chaque zone et d’un pla-

fond de population fixé par la législation européenne. •

...Jusqu’à davantage de réglementation et d’encadrement des

pratiques.

• une réelle dynamique est alors enclenchée. L’urbanisme

bruxellois est de plus en plus contrôlé et organisé via, à l’époque, un

Règlement Régional d’Urbanisme (rru) fixant des règles relatives

18 CommissionEuropéenne,2001,Programme URBAN II: l’Union européenne octroie une aide de 4,2 millions d’euros destinée à la revitalisation des zones urbaines de Graz West (Autriche).

19 CommissionEuropéenne,2005,Dispositions et instruments de la politique régionale, Objectif 2.

• 46

Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale.

Carte des périmètres « européens » •à l’aménagement des voiries ou aux conditions minimum d’habita-

bilité dans les logements. En 2001, le premier Plan Régional d’Af-

fectation des Sols (PraS) voit le jour et, comme le rru, fixe une

réglementation, ici spatiale, régissant les affectations du sol en les

hiérarchisant en fonction des différents territoires. Le PraS pré-

cise également les zones de protection patrimoniale et contribue à

la sauvegarde physique des quartiers historiques en difficulté.

Cette réglementation quant à l’affectation du sol permet, à

l’échelle de la rBC, d’organiser l’aménagement du territoire et favo-

rise la mixité sociale et fonctionnelle. En effet, proscrire et orienter

l’implantation des logements, bureaux, industries etc. au sein de

certains quartiers permet de les diversifier et d’éviter la concen-

tration d’immeubles d’habitat social ou de bureaux sur un seul et

même espace.

Malgré cet engouement en direction de la revitalisation urbaine,

les constats faits par le gouvernement bruxellois à l’aune des années

2000, dans le cadre du diagnostic préalable à l’élaboration d’un se-

cond PrD, corrobore les réalités déjà perçues cinq ans auparavant

et qui avaient alors motivé la réalisation de la première mouture

du PrD. La dualisation centre/périphérie, la concentration de la

pauvreté aux alentours de la zone du canal et du pentagone, les ca-

47 •

rences en matière de logements sociaux ou encore le manque de

traitement et d’intérêt porté à l’espace public et à l’aménagement

local en général restent palpables à Bruxelles. Les efforts réalisés

depuis le premier PrD ne sont pas parvenus à modifier le paysage

urbain bruxellois mais une vague de fond est enclenchée. ainsi, le

second PrD va s’attacher à « clarifier la territorialisation des poli-

tiques » et à « définir des grandes zones d’intervention prioritaires20 ».

Trois zonages disparates sont alors conçus :

• L’EDrL évolue vers d’avantage d’objectifs en ce qui concerne

la mixité sociale dans les opérations de rénovation urbaine

et globalise les actions de la politique de la ville en associant,

sur les zones délimitées, la réhabilitation, la revitalisation,

l’entretien et la modernisation des espaces publics etc. Ce

nouveau dispositif comprend une légère modification du

zonage initial qui est élargi et prend le nom d’Espace de Dé-

veloppement Renforcé du Logement et de la Rénovation (EDr-

Lr).

• Les Zones Leviers (ZL), qui complètent la spatialisation des

actions amorcée par l’EDrLr et sont des espaces où le po-

tentiel urbanistique est marqué. Ces zones sont en général

localisées aux franges de l’espace régional et offrent des op-20 GUERINAnnabelle,MAUFROYLuc,RAYNAUDFrédéric.,op.cit., p.14

portunités foncières d’aménagement de par leur taille et leur

typologie. C’est-à-dire des espaces permettant la réalisation

de projets urbains d’envergure, occupant une emprise spa-

tiale importante, ou bien alors autorisant la requalification

et le réaménagement de vastes espaces en friche.

• Les Zones d’Intérêt Régional (Zir), ensuite, sont une sorte de

déclinaison des ZL dans la mesure où les zones identifiées

sont, au niveaux des critères de sélection, peu ou prou simi-

laires aux ZL. La principale différence s’inscrit dans le temps

puisque les Zir sont amenées à être aménagées dans un laps

de temps plus court que les ZL. C’est justement la raison pour

laquelle leurs périmètres sont plus réduits et parfois situés

au sein même d’une ZL.

De plus, à l’intérieur des ZL et des Zir, un schéma directeur est

requis en prélude aux opérations d’aménagement.

il était ici question des principaux dispositifs de rénovation

urbaine à l’échelle de la rBC. il faut toutefois préciser que la ré-

gion a également contractualisé d’autres programmes de moindre

ampleur mais participant pareillement à la dynamique générale.

C’est notamment le cas des programmes en partenariat avec l’État

comme le dispositif Beliris qui est un accord de coopération entre

• 48

Carte des Zones Leviers et des Zones d’intérêt régional •

Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale.

49 •

la région et l’État fédéral décliné sur plusieurs domaines d’inter-

vention – dont la revitalisation urbaine – et dont les actions sont

financées, pour la plupart, à hauteur de 100 % par l’État. Viennent

ensuite des programmes associant la région aux acteurs privés et

aux particuliers tels que la production de logements conventionnés,

les primes à la rénovation de l’habitat, aux énergies, à l’embellisse-

ment des façades etc. •

1.3 Le canal de Bruxelles, un ensemble terri-torial porteur d’intérêts.

L’histoire comme facteur explicatif des réalités actuelles.

• a l’époque du premier PrD, le canal était déjà identifié comme

un territoire à potentiel. Le document d’urbanisme donnait en effet

pour objectif de « structurer l’espace de la Région en donnant à l’axe

du canal un rôle catalyseur d’opérations urbaines d’envergure21 ».

De même, depuis le premier zonage de l’EDrL jusqu’à son évo-

lution – mineure en matière de périmètre – en EDrLr, le Territoire

du canal a représenté le centre même de l’emprise de ces disposi-

tifs. Le même constat peut-être fait pour les Zones Leviers, dont pas

moins de neuf sur quatorze sont situées à proximité directe de ce

21 PlanRégionaldeDéveloppementde1995.

dernier22 . La question qui se pose alors est de savoir pourquoi ces

dispositifs et périmètres de rénovation urbaine s’appliquent tant au

Territoire du canal ? Pourquoi ce dernier suscite t-il autant d’intérêt

de la part des politiques publiques ? Pour répondre à ces interroga-

tions, un diagnostic territorial semble s’imposer.

Tout d’abord, au niveau de sa localisation géographique, le canal

sépare l’est et l’ouest de la région bruxelloise. Tantôt vu comme une

barrière matérielle, tantôt comme un trait d’union entre les quar-

tiers centraux et la partie ouest de la rBC, il en est néanmoins indé-

niablement un secteur à potentiel. Outre l’emprise physique de son

cours d’eau, le Territoire du canal ou Zone-canal selon a.Chemetoff23,

correspond à un découpage statistique bien précis. C’est en effet un

agrégat de secteurs statistiques24 situés de part et d’autre de l’axe

naturel dans un périmètre de deux kilomètres autour de ce dernier.

En outre, il traverse huit communes bruxelloise et représente, en

22 Voircartepage48.

23 Architecteenchargeduvasteprojetderéaménagementducanal,voirAnnexeIII.

24 «Un secteur statistique est la plus petite unité administrative pour laquelle des données socio-économiques et administratives sont disponibles. Les données par secteur statistique permettent de saisir le mieux possible les différences intra-communales. En 2002, un secteur comptait en moyenne 1350 habitants ». Observatoire de la Santé et du Social Bruxelles-Ca-pitale.

• 50

51 •

matière de superficie, 9% du territoire régional, c’est à dire environ

1 500 hectares, pour 16% de la population bruxelloise, soit 190 000

habitants25.

a l’origine, la rivière de la Senne et sa vallée étaient des zones

fortement marécageuses du fait des obstacles naturels qui favori-

saient le débordement de ses eaux. C’est d’ailleurs pour cette rai-

son que la ville qui s’y développa s’appela initialement Bruocsella,

c’est à dire la résidence des marais26. Bruxelles serait ainsi née aux

alentours du Xème siècle, sur l’Île de Saint-Géry et était, à l’époque, un

point de convergence des axes commerciaux médiévaux – Bruges-

Gand-Liège-Cologne notamment – précédant l’urbanisation de la

future capitale belge. Logiquement, les premières activités écono-

miques vont se développer le long de l’axe maritime que représente

la rivière et, progressivement, face aux impératifs de rentabilité

économique et de croissance de la ville, le tracé naturel de la Senne,

peu propice à son utilisation du fait des différences de débits, de

distances rallongées par les méandres etc. va être, à terme, aména-

gé. C’est ainsi qu’au XVième siècle, le canal va être creusé le long du

lit initial de la rivière. L’expansion économique et commerciale de

Bruxelles est amorcée.25 RAYNAUDFrédéric,NAKHLÉ Lise, 2014, Canal? Vous-avez dit canal?! Etat des lieux illustré du Territoire du canal à Bruxelles, Bruxelles, agence de Développement Territorial, p.11.

26 Ibid., p.19.

Cette emprise économique de la zone du canal est confortée au

moment de l’indépendance belge – pour rappel en 1830 – par le rat-

tachement de ce dernier au bassin houiller de Charleroi, situé plus

au sud. Le développement de certaines activités industrielles telles

que la métallurgie ou encore le réseau de chemin de fer est accé-

léré. La perte de vitesse relative du transport fluvial au profit du

ferroviaire va néanmoins être contrebalancée en 1880 par la satu-

ration de ce dernier et la modernisation du transport par voie d’eau.

L’idée de faire de Bruxelles un port maritime fait alors son chemin

et trouve sa concrétisation en 1922 avec, en plus la réalisation des

trois bassins du canal : Gobert, Béco et Vergote, censés permettre

aux bateaux de faire demi-tour. Le tissage rapide du réseau ferré

associé au développement du port maritime ainsi que la construc-

tion d’une gare et d’entrepôts sur le site de Tour et Taxis27 vont faire

émerger un nouvel axe de transport orienté nord-sud au détriment

de l’axe Bruges-Cologne, jusqu’alors prédominant. L’association

transport-industrie, bien connu à l’époque dans le contexte euro-

péen de révolution industrielle, va faire du canal « l’axe usinier28 »

de Bruxelles au début du XXème siècle.

Pourtant, à la fin du siècle, le déclin du canal va s’amorcer. il

trouve sa source dans les migrations centre-périphérie des popu-27 Voircartep.39.

28 RAYNAUDFrédéric,NAKHLÉ Lise, op.cit., p.39.

• 52

Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014. Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014.

53 •

lations, elles-même conséquences du départ des industries – chute

d’environ 160 000 emplois dans le secondaire à moins de 30 000 en

quarante ans29 – et au désintérêt progressif des régions wallonne

et flamande à l’encontre de la capitale, du moins avant que cette

dernière ne devienne une entité régionale à part entière. L’axe usi-

nier va petit à petit perdre de sa superbe et, à l’image des autres

villes européennes, les enfants de la désindustrialisation vont no-

tamment se nommer friches, chômage ou bien encore vétusté.

Malgré la déliquescence de ce territoire, l’ancienne terre du se-

condaire reste, pour certains aspects, un espace à part entière, une

exception dans le paysage bruxellois empreinte d’un passé dont « la

succession des usages autour de la voie d’eau en fonction des formes

d’organisation économique sociale dominantes a modelé l’organi-

sation actuelle de ces espaces30 ». L’Atlas Canal, réalisé par l’aDT et

déjà préalablement cité dans ce mémoire, présente justement, sous

l’éclairage successif de différentes thématiques que sont la démo-

graphie, le logement ou bien le développement économique, les spé-

cificités qui font du canal un territoire « à part ». •

29 Ibid., p.39.

30 MAZYKristel.,2014,Villes et ports fluviaux : le projet comme dispositif de reconnexion ? Regards croisés sur Bruxelles et Lille, université Libre de Bruxelles, université Lille 1, p.28.

un paysage de contrastes...

• au niveau de la démographie tout d’abord, le canal est mar-

qué par l’importante présence de populations venues d’afrique du

nord et de l’Europe des quinze31, mais surtout par la jeunesse rela-

tive de sa population par rapport au reste de la rBC32. il concentre

notamment 44% des enfants de moins de quatre ans vivant dans la

région33. L’ancien axe usinier est, par ailleurs, un espace de fortes

densités et où la population, du fait des flux migratoires et des taux

de natalité, augmente fortement. De 2001 à 2009, 29% de l’accrois-

sement de la population régionale était du fait du Territoire du canal.

Ces constats sont typiques des anciennes villes industrialisées où

l’immigration économique – pour répondre aux besoins en termes

de mains d’œuvre – et l’illusion de l’ascension sociale par le travail

ont fixé sur place les populations migrantes.

au niveau de l’emploi ensuite, le canal se caractérise par l’impor-

tance des taux de chômage – les chômeurs du canal représentent un

quart des demandeurs d’emploi de la région34 – au sein de ses quar-

31 C’estàdirelespaysappartenantàl’Europede1995à2004:Allemagne,Belgique,France, italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, irlande, royaume-unis, Grèce, Espagne, Portugal, autriche, Finlande et Suède.

32 Voirgraphiquesci-contreetp.42.

33 RAYNAUDFrédéric,NAKHLÉ Lise, op.cit., p.43.

34 Voircartepage54.

• 54

Réalisation: MOLINER Thomas, Juillet 2014.

55 •

tiers. Conséquence directe, comme expliqué précédemment, de la

désindustrialisation qui a secoué l’Europe dans les années 1970. Ce

chômage est en général de longue durée, ce qui décuple la précarité

de certains ménages et individus. Par ailleurs, le chômage est en

majeure partie celui des peu qualifiés – en prenant comme limite

les études secondaires – et des plus de 50 ans. Le canal fait donc

ici face à un enjeu clé dans son développement, une problématique

désormais fortement ancrée dans le territoire et qui s’étend même

à l’ensemble de la rBC : « la reconversion de l’ancien bassin industriel

cristallise un grand nombre d’enjeux régionaux en termes de mise à

l’emploi35 ». Malgré ces difficultés d’ordre socio-économique, le ca-

nal représente un potentiel non négligeable dans l’importante pro-

duction de richesse que ses entreprises et salariés y réalisent.

Le logement, pour sa part, apparaît sous des formes assez va-

riées descendantes tout droit de l’histoire du territoire et de l’in-

fluences des populations qui vont s’y succéder. ainsi, les grands

ensembles de logements des années 1920, de style art-déco, beaux-

arts, accueillant des populations essentiellement bourgeoises vont

succéder à l’habitat ouvrier du XiXème siècle. a la même époque

vont émerger des quartiers résidentiels de type Cités-jardins36. La

35 CLETTEVéronique,GECZYNSKISharon,ADT,Atlas-Canal,2014,p.76.

36 ConceptthéoriséparE.HOWARD,urbanistebritannique,danssonœuvreintituléeGarden cities of to-morrow en1902.

construction de logements sociaux va ensuite débuter dans les

années 1960-70 avant que ces derniers ne connaissent de sérieux

problèmes de salubrité à la fin du XXème siècle, suite au phénomène

de suburbanisation de Bruxelles. néanmoins, l’étude de l’évolution

actuelle du logement est l’un des principaux révélateurs de l’intérêt

croissant porté au Territoire du canal, comme nous pourrons le voir

ensuite. En effet, la rénovation urbaine, sous la forme des Contrats

de quartiers, Quartiers d’initiative et autres EDrLr, a contribué à

renforcer l’action des acteurs du territoire à son encontre. il n’en

reste pas moins que 20 à 30% des logements du canal sont, par

exemple, sans chauffage central37, ce qui illustre bien le travail de

requalification et de réaménagement encore nécessaire sur cet es-

pace.

Le Territoire du canal, pour ce qui est de la sphère économique,

conserve sa vocation industrielle, notamment au niveau de ses

franges, avec, en particulier, la présence du port de Bruxelles dont

l’impact économique représente environ 12 000 emplois, soit 2% du

total en rBC38. Cependant, le canal est également à l’heure actuelle

un important centre tertiaire issu directement de l’après seconde

guerre mondiale, quand les instances bruxelloises décidèrent de

faire de la ville un pôle institutionnel et d’affaires de portée inter-37 RAYNAUDFrédéric,NAKHLÉ Lise, op.cit., p.83.

38 Ibid., p.71.

• 56

Carte de la ZiP et de la Zone de Développement •

Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale.

nationale. Le secondaire va perdre du terrain au fur et à mesure que

le tertiaire en gagne, en particulier autour des gares comme c’est

le cas avec le quartier Manhattan, précédemment présenté, situé à

proximité de la gare du nord. Effectivement, « le rôle de capitale

économique et politique de Bruxelles tend à renforcer, vis à vis de sa

population, son devenir en tant que ville de commerces et de services,

plutôt qu’à renforcer son identité industrielle. Déjà, le débat Bruxelles

industrielle/Bruxelles tertiaire est enclenché39 ». La résultante de

ces projets et aménagements est la fragmentation fonctionnelle du

canal puisque le nord se caractérise par la présence des activités

portuaires, le sud par la prédominance de zones industrielles cou-

plées à des périmètres d’activités tertiaires, et la partie centrale du

canal par un tissu urbain résidentiel associés à des ateliers et des

bureaux. Enfin, si la problématique de la mixité est fonctionnelle

est un enjeu notable ici, il ne faut toutefois pas négliger l’emprise

et l’importance des entreprises historiquement implantées sur le

Territoire du canal dans la structuration urbaine et économique de

ce dernier.

Ces dernières ont justement été la source de l’organisation spa-

tiale du Territoire du canal puisque la structuration urbaine était à

l’époque directement liée à l’implantation des entrepôts, ateliers,

39 MAZYKristel.,2014,op.cit., p.60.

57 •

manufactures et autres fabriques de la période industrielle. Ensuite

venaient s’installer les logements ouvriers sur l’espace restant. Le

canal se caractérise également par un urbanisme de grands boule-

vards routiers débouchant sur le croisement de multiples rues en

étoile dont la résultante est la création de vastes places, en général

difficiles d’accès pour les piétons et cyclistes. Cet urbanisme assez

monumental date de l’ancien bourgmestre de Bruxelles, Jules ans-

pach, dont le but était ici d’attirer les populations les plus aisées sur

le canal40. •

...néanmoins en pleine mutation.

• Pas moins de 160 millions d’euros ont été investis dans le

développement du Territoire du canal, et plus précisément sur le pé-

rimètre de la Zone d’Intervention Prioritaire41 (ZiP). Cet investisse-

ment massif de la part de la rBC et de l’Europe montre bien l’intérêt

marqué quant à l’avenir du canal. Par ailleurs, le projet de PrDD en

cours de validation définit un zonage hiérarchique établissant des

« pôles de développement prioritaires, spécifiques et de seconde cou-

ronne à densifier et/ou urbaniser42 ». Le canal y est identifié comme

40 VanWUNNICKPierre,op.cit., p.171.

41 ProgrammeeuropéenObjectif 2, dont le périmètre a été étendu pour la nouvelle programmation FEDEr de 2007-2013 et qui se situe au sein de la Zone de Développement où sont mises en place des aides d’État aux entreprises.

42 ProjetdePlanRégionaldeDéveloppementDurable,op.cit., p.64.

un pôle de développement prioritaire43, c’est-à-dire des espaces

qui « méritent un effort particulier afin de faire progresser à court

et moyen terme leurs possibilités de développement44 ». La volonté

politique exprimée à travers cette nouvelle façon de penser et de

faire l’urbanisme, axée sur un développement multipolaire, est le

rééquilibrage territorial. C’est notamment le cas via l’actualisation

des dispositifs de la politique de la ville dont fait partie intégrante

la Zone de Rénovation Urbaine (Zru). Cette dernière consiste en l’ac-

tualisation du périmètre de l’EDrLr, sur la base d’une actualisation

des critères, désormais à coloration plus sociale : revenus, taux de

chômage, densité de population etc. Comme nous pouvons le voir

sur la carte suivante45, la Zru concerne encore tout particulière-

ment l’espace du canal.

Par ailleurs, le territoire a fait l’objet de dispositifs divers, ne ré-

pondant pas que de la rénovation urbaine. Citons notamment les

Zones d’Entreprises en Milieu Urbain (ZEMu) dont l’ambition est d’in-

tégrer des ensembles résidentiels dans des périmètres essentielle-

ment industriels ou post-industriels, ou encore les Zone d’Économie

Urbaine Stimulée (ZEuS), basées sur le modèle des Zones Franches

43 Voircartep.39.

44 ProjetdePlanRégionaldeDéveloppementDurable,op.cit., p.64.

45 Voirpage58.

• 58

françaises et où sont proposées des aides financières pour encou-

rager l’implantation d’entreprises et l’embauche de travailleurs qui

y sont domiciliés.

Le projet de PrDD insiste, pour le Territoire du canal, sur le déve-

loppement du transport fluvial afin de favoriser un report modal du

mode routier et lui proposer une alternative crédible dans le but de

désengorger le centre-ville bruxellois. En outre, l’implantation éco-

nomique est désignée comme un objectif clair, avec cependant une

nuance montrant l’évolution des consciences depuis les précédents

PrD : « tout projet situé à proximité du canal doit être développé en

prenant compte le caractère nécessairement urbain de ce territoire46

». C’est à dire que l’enjeu urbain n’est plus ici sacrifié sur l’autel du

développement économique et que l’action publique et privée doit

désormais s’inscrire dans la poursuite des actions de rénovation

urbaine à l’œuvre sur le territoire.

Cet intérêt local ne désengage pourtant pas celui porté à la place

de Bruxelles dans le jeu européen et international puisque le projet

de PrDD insiste bien sur l’importance de conforter voire dévelop-

per l’exploitation des voies navigables dans le cadre du réseau flu-

vial européen. Enfin, il insiste sur le potentiel résidentiel du canal

en estimant à entre 30 à 40 000 le nombre d’habitants pouvant être 46 ProjetdePlanRégionaldeDéveloppementDurable,op.cit., p.64.

Carte de la Zru •

Réalisation : MOLINER Thomas, selon les données internes de l’ADT.

59 •

accueillis. Cette potentialité prend également la forme de projets

urbains, de reconversions et d’implantations d’entreprises ou en-

core d’initiatives culturelles et touristiques qui valorisent déjà, à

l’heure actuelle, le cours d’eau bruxellois.

il s’agit néanmoins de détailler plus en profondeur les évolu-

tions à l’œuvre et les projets en cours dans l’optique de bien situer

la place actuelle du canal dans l’esprit des décideurs et acteurs du

territoire régional. ainsi, le potentiel du canal se découvre en par-

ticulier par rapport à trois atouts principaux : le fait qu’il soit un

espace en complète restructuration identifié comme « un morceau

de ville, laboratoire urbain des défis de demain47 », la présence de son

cours d’eau et enfin les nombreuses friches et anciens bâtiments

industriels laissés à l’abandon.

Pour commencer, il est impossible de nier que la présence de

l’eau, pour n’importe quel espace urbain, représente une opportu-

nité non négligeable pour sa valorisation.

au niveau touristique, préalablement, cette proximité de l’eau

favorise l’implantation d’événements qui lui sont directement asso-

ciés. C’est notamment le cas de Bruxelles-les-bains, dont le concept

est le même que celui de Lille ou Paris-Plage, c’est à dire la mise en

47 GOLDSTEINYves,2014,Atlas-Canal, aDT, p.7.Source: MOLINER Thomas, Mai 2014.

Visite guidée du canal (haut) et Les Terrasses de l’Écluse (bas) •

• 60

place d’activités sportives et récréatives en lien avec la thématique

de la plage et la proximité de l’eau afin de recréer une atmosphère

de vacances et de détente, en particulier pour les ménages les moins

aisés et qui n’ont donc pas les moyens de voyager jusqu’en bord de

mer. Le canal accueille cet événement tous les étés, de juillet à aout

et la dernière édition fut un succès marquant avec pas moins de

400 000 visiteurs en deux mois. Des croisières s’y développent éga-

lement – pour favoriser la découverte du cours d’eau – tout comme

l’utilisation de l’eau pour favoriser la mobilité douce48 et développer

des infrastructures en lien avec le sport nautique telles que le club

d’aviron du Cercle des Régates de Bruxelles par exemple.

L’urbain n’est pas en reste, le cadre offert par le canal peut jouer

un rôle non négligeable dans le développement des cheminements

cyclables et piétonniers. En cas d’aménagement cohérent liant le

nouvel axe au réseau global et garantissant une certaine qualité de

circulation – c’est à dire pas de ruptures de cheminement, un ba-

lisage clair etc. – l’axe bleu du canal, grâce à l’absence de dénivelé

le concernant et dans le cas où ses abords auraient subi un amé-

nagement soigné, apparaît clairement comme un support pertinent

permettant le développement de la mobilité verte.

48 UnWaterbus existe depuis juillet 2013 sur le canal et dessert certains de ses espaces, favorisant la mobilité piétonne et cycliste en réduisant les distances à parcourir.

Enfin, les acteurs privés ont, pour leur part, également sai-

si le potentiel symbolisé par la voie d’eau. Dans la continuité des

Contrats de quartiers mais aussi à la faveur d’initiative endogènes

aux entreprises immobilières, les opérations fleurissent sur le ca-

nal. C’est notamment le cas de l’ensemble immobilier Les Terrasses

de l’Écluse, développé par l’opérateur foncier public CityDev.brus-

sels comprenant 109 logements en bord à canal ou encore de la

très marquante tour résidentielle UP-site, haute de 140 mètres et

comprenant 251 logements sur 41 étages. Elle est actuellement l’en-

semble résidentiel le plus haut pays, et se situe sur le bord même du

canal. il serait possible de citer de nombreux autres projets immo-

biliers en développement à proximité de la voie d’eau, toujours est-

il que le regain d’intérêt porté au canal est symptomatique de son

potentiel de développement et de sa capacité à magnifier les diffé-

rents projets comme le souligne Stéphane Sonneville, le directeur

du groupe immobilier Atenor, à l’origine du projet UP-site : « Le canal

est aujourd’hui devenu un lieu de rencontres et d’ambitions nouvelles

sur le plan immobilier. C’est l’épine dorsale d’un renouveau urbain49 ».

Stéphane Sonneville souligne également un point important dans

le potentiel du canal : sa capacité à devenir un outil de rencontre

entre le nord et le sud, l’est et l’ouest de Bruxelles. En effet, les ex-

49 LEONARDIPaolo,Juin2014,Vivre au bord de l’eau, un luxe encore convoité, Le Soir immo, pages 6-7.

61 •

Source: MOLINER Thomas, Mai 2014.

Tour uP-site •trémités nord et sud du canal sont autant d’entrées de ville pouvant

être valorisées afin d’attirer les populations sur le territoire. Dans

le même cas, la valorisation de l’espace public aux abords du ca-

nal et le travail sur les continuités douces peut permettre de relier

l’est et l’ouest de l’axe bleu, auparavant considéré comme une rup-

ture spatiale notable à Bruxelles. Cette intégration du canal dans le

tissu urbain bruxellois et la reconquête des espaces publics qui le

bordent sont le socle de développement de l’attractivité territoriale,

objectif premier poursuivi par le city-marketing50.

Le marketing urbain se base sur l’histoire du canal et la valori-

sation du patrimoine de cet axe historique bruxellois pour y attirer

les populations. Les friches étant une opportunité non négligeable

pour les promoteurs et leurs projets, les anciens bâtiments indus-

triels le sont également, dans la possible reconversion fonctionnelle

qu’ils autorisent. En effet, l’implantation historique de musées en

lien avec le passé industriel et social du canal, les nombreuses gale-

ries d’art contemporain ou bien encore les écoles d’art et de la scène

existants, sont autant de demandeurs potentiels d’espaces de créa-

tion et de développement.

Cet attrait historique des industries culturelles pour le canal,

dont le développement se poursuit encore aujourd’hui, est un outil 50 TermesouventemployéàBruxellesetdésignantlemarketingurbain.

• 62

central dans la reconquête du canal et le rassemblement de ses po-

pulations. En matière d’exemple, la Zinneke Parade, le Festival Kanal

de 2010 – dont l’édition est renouvelée en 201451 – ou encore le label

wallon Métropole Culture obtenu en 2014 par la commune de Molen-

beek sont autant d’événements culturels d’envergure ayant eu lieu

sur le Territoire du canal. C’est également le cas des reconversions

d’anciens entrepôts industriels qui se transforment de plus en plus

en nouveaux équipements créateurs de flux. un des exemples les

plus criant est le complexe multisalle The Egg, où a eu lieu le col-

loque Canal Days 2014 – organisé par l’aDT – réunissant plus d’une

centaine d’acteurs et décideurs belges, bruxellois et européens au-

tour des projets et mutations concernant le canal. il serait possible

de citer également l’ancienne brasserie Belle-Vue, reconvertie en

hôtel, l’hôtel Meininger, ou encore le garage Citroën de Tour et Taxis,

prochainement réaménagé en musée d’art moderne.

Dans ce contexte, l’aDT et sa cellule de marketing territorial ac-

compagnent le mouvement de fond général en proposant quatre vi-

suels invitant à « bouger/respirer, s’amuser/s’étonner, découvrir/par-

courir et sentir/savourer » le canal52. Ces visuels sont proposés sous

forme d’affiches placardées un peu partout dans la ville et incitant

à venir vivre et redécouvrir l’espace du canal. 51 VoirAnnexeIV.

52 Voirphotographiepage63.

affiche du Festival Kanal •

Source: photos internes ADT.

63 •

a l’heure actuelle, le contexte de reconquête auquel le canal est

confronté, ses mutations urbaines, économiques et sociales, les

ambitions portées par les acteurs du territoire à son encontre et

son potentiel indéniable sont néanmoins sujets à des risques pour

celui-ci. Effectivement, le regain d’attention pour un territoire en-

traine souvent des phénomènes d’urbanisation incontrôlée du fait

du nombre d’acteurs impliqués, venus défendre leurs intérêts. un

autre risque est la gentrification dont peut être sujet un espace

concerné par de vastes opérations de rénovation urbaine ou de

grands projets d’aménagement qui vont contribuer à attirer sur

place des populations aisées et, ainsi, au terme d’un mécanisme

d’augmentation des loyers, écarter les populations les plus pauvres

n’ayant pas les moyens d’accéder à ces logements devenus beau-

coup trop chers pour eux.

C’est pourquoi, de plus en plus d’institutions territoriales ont

recours à des mécanismes et outils de veille pour surveiller les évo-

lutions, à différentes échelles, de l’espace dont il sont les garants.

néanmoins, la veille ne consiste pas en la simple surveillance d’un

territoire comme un vigile surveillerait un supermarché. La veille

concentre des enjeux, implique des acteurs et des temporalités qui

la rendent complexe à mettre en place et dont l’étude est nécessaire

afin d’en saisir toute les dimensions. •Source: Bruplus.be, site du département marketing territorial de l’ADT.

affiches thématiques du département marketing territorial de l’aDT •

• 64

65 •

i La veille territoriale •

« L’ADT a pour tâche de promouvoir la construction d’une connaissance

actualisée du territoire et, dans ce contexte, d’évaluer les politiques mises

en œuvre. [...] L’agence veille, en premier lieu, aux évolutions constatées à

l’échelle des quartiers, des zones stratégiques et de la métropole. Elle en

analyse les causes et attire l’attention des autorités sur les modifications

à apporter aux zones de développement prioritaire. » aDT, Brochure de

présentation de l’agence, 2012, p.16.

i

• 66

2.1 approche théorique de la veille territo-riale dans le cadre de l’évaluation des poli-tiques publiques.

La complexité de la démarche évaluative.

• il convient de préciser que, dans cette partie, il sera question

de la veille dans son inscription au sein du concept global de l’éva-

luation. En effet, comme nous pourrons le voir plus en aval dans

ce mémoire, la veille est un processus évaluatif des politiques pu-

bliques trouvant sa particularité dans l’échelle et les temporalités

au sein desquelles il s’inscrit.

Comme le stipule l’article 15 de la Déclaration des Droits de

l’Homme et du Citoyen de 1789, « la société a le droit de demander

compte à tout agent public de son administration ». En effet, étant di-

rectement ou indirectement à l’origine, dans les systèmes démocra-

tiques français et européens actuels, du choix de ses représentants

politiques, le citoyen est le premier impacté par les effets des poli-

tiques publiques. il est alors légitime que ce dernier soit également

mis au courant des effets de ces programmes le concernant.

Le problème ici soulevé est qu’il est difficile de déterminer la

valeur et de mesurer la performance d’une politique publique. Ef-

fectivement, cette dernière, pour ce qui est de la détermination de

sa valeur, ne résulte pas ici du choix d’un client par rapport à un

marché comme c’est le cas pour le secteur marchand où l’individu

choisi un produit en fonction de son prix et de sa qualité. a l’inverse,

le secteur public met à disposition des citoyens un service précis ou

accorde des aides. Par conséquent, sur quel critère déterminer la

valeur de ce service proposé ? Le marché seul ne peut ici estimer la

valeur de l’action publique puisqu’elle va impacter des populations

variées, confrontées à des réalités différentes en fonction de l’es-

pace concerné etc.

Ce constat est extensible à la mesure de la performance des ac-

tions de la puissance publique. Pour le secteur marchand, lors de

la mise en place d’un produit ou d’un service sur le marché, l’entre-

prise se fixe elle-même des objectifs de vente ou de chiffre d’affaire.

La performance est alors mesurée par l’écart, au bout d’un certain

laps de temps fixé par l’entreprise, entre l’objectif initial de vente

et les ventes effectives. C’est ainsi le marché qui donne des indica-

tions sur la valeur de l’offre. Pour le secteur publique, en revanche,

la mesure de la performance se fait par le biais de l’écart entre le

nombre de personnes touchées et l’objectif numérique initial. il est

ici considéré que plus une politique publique impacte des individus,

plus elle est réussie. En effet, plus une aide sociale touche de popu-

67 •

lation plus sont utilité est affichée. Le secteur public étant dans une

situation assimilée à un monopole, la valeur du bien ou du service

produit n’est pas son prix mais son usage. Or, l’usage n’a pas le choix

entre différentes gammes de services ou de produits comme c’est le

cas pour le secteur marchand. il est par conséquent difficile de vrai-

ment mesurer la performance d’un dispositif en dehors de constats

quantitatifs qui restent, tout de même, relativement limités.

La difficulté de l’évaluation des impacts d’une politique publique

est accentuée par son inscription dans une temporalité longue sans

oublier que ses résultats ne sont pas forcément toujours matériels

et donc quantifiables. De plus, une politique publique agit de façon

directe sur des populations, un cadre de vie ou encore le développe-

ment économique etc. – prenons l’exemple de la rénovation urbaine

– mais entraîne, volontairement ou non, des modifications plus glo-

bales et moins visibles sur le temps court, de comportements, de

façons de penser, de niveau de vie etc. Le schéma ci-après1 illustre

la tri-dimensionalité des incidences d’une politique publique sur un

territoire et dans le temps.

Cette complexité rend également ardue la définition de la dé-

marche. Le décret français du 18 novembre 1998 relatif à l’évalua-

tion des politiques publiques définit cette dernière comme « ayant 1 Voirpage68.

pour objet d’apprécier l’efficacité de ladite politique en comparant ses

résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre2 ».

Ce n’est pas, en outre, une discipline scientifique au sens propre

du terme dans la mesure où l’évaluation nécessite des outils tech-

niques précis – observation, enquêtes, analyses... – mais ne se li-

mite pas à cette simple dimension technique. Elle implique en effet

certaines qualités difficilement mesurables telles que la prévalence

de l’intérêt public sur l’intérêt général, la transparence des résul-

tats ou bien encore la prise en compte de la multitude de points

de vue mobilisés, pour être une évaluation dite de qualité. ainsi,

l’évaluation n’est pas l’apanage d’un seul corps de métier ou d’ex-

perts, elle met en mouvement tout un jeu d’acteurs – habitants,

évaluateurs, politiques, maîtres d’ouvrage etc. – ayant des intérêts

variables quant à la pratique évaluative et ses finalités. Par consé-

quent, les résultats d’une évaluation sont divisés entre les « outputs

» et « outcomes »3. Les outputs correspondent à l’opérationnalité de

l’opération évaluative, c’est à dire aux biens et services proposés en

vue des objectifs de la politique initiale. Enfin, les outcomes corres-

pondent aux aspects dits induits qui sont imputables à cette même

politique, hors outputs. •2 Articlepremierdudécretn°98-1048du18novembre1998relatifàl’évaluationdespolitiques publiques.

3 PERRETBernard,2001,L’évaluation des politiques publiques, Paris : La Découverte, p.27.

• 68

Les impacts d’une politique publique au fil du temps •

Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014.

69 •

Les tenants et aboutissants du processus évaluatif.

• La pratique de l’évaluation a trois origines, elle est réalisée

sous l’impulsion d’une institution de contrôle chargée de supervi-

ser les actions de la puissance publique – par exemple la Chambre

Régionale des Comptes pour les collectivités françaises ou la Cour

des Comptes au niveau national en Belgique et en France – sous

l’égide d’une obligation inscrite dans la loi ou dans un document

réglementaire – l’évaluation des programmes européens est obli-

gatoire par exemple – ou suite à une décision de l’autorité publique.

Selon son instigateur et le but poursuivit au moment de sa réalisa-

tion, les finalités de l’évaluation sont alors variables.

Outre son objectif originel de jugement de la valeur et de mesure

de la performance d’une politique publique, l’évaluation permet

d’autres effets indirects.

Les actions d’une institution publique régulièrement évaluées

de façon positive, vont avoir tendance à donner d’avantage de co-

hérence et de légitimité à l’institution en question dans la tête des

habitants et acteurs concernés. L’évaluation, effectuée de façon ré-

gulière, permet également d’améliorer le stakhanovisme de l’action

publique. La dépense sera alors mieux contrôlée et optimisée en

fonction des besoins. Ensuite, elle contribue à la prise de décision

publique en mobilisant les acteurs et en leur offrant des conclusions

et des constats précis orientant leurs choix futurs. Elle participe

alors également à l’élévation du débat démocratique en confron-

tant les points de vue. Enfin, l’évaluation transforme la pratique

du compte rendu interne ou externe en habitude et favorise alors

le développement de l’apprentissage organisationnel et, surtout,

concourt à moderniser la gestion de l’administration.

De façon plus précise, l’intérêt de l’évaluation se situe au niveau

de cinq aspects d’un programme, d’un projet ou d’une politique pu-

blique.

ainsi, la pertinence est tout d’abord interrogée. Elle est jugée à la

lumière de la correspondance entre le projet mis en place à l’égard

des objectifs fixés pour résoudre le problème relevé. ainsi, une po-

litique est jugée pertinente si ses objectifs semblent à même de ré-

soudre la ou les difficultés rencontrées.

Le second aspect auquel s’intéresse l’évaluation est l’efficacité.

Les effets réels4 produits par une politique sont comparés aux ob-

jectifs initiaux annoncés.

4 Seulementcequiestvisible,physique,necomprendpasleseffetsinduitsetnonmatériels.

• 70

Viennent ensuite les interrogations quant à la cohérence d’un

programme. La question posée pour évaluer la cohérence est de

savoir à quel point les moyens mis en œuvre sont adaptés à l’ob-

jectif ? Dans quelle mesure les procédures, les moyens humains et

financiers et les dispositifs organisationnels mobilisés forment-ils

un ensemble cohérent ?

La cohérence rejoint directement la question relative à l’utilité de

l’action publique. L’évaluation s’interroge sur le fait que les actions

sont ou non utiles pour la population, répondent à leur besoins et

que ces derniers retirent un bénéfice de l’action publique.

Enfin, l’efficience est également questionnée. Elle désigne les

résultats en comparaison aux moyens financiers et humains mo-

bilisés. néanmoins, cette dernière est plus difficile à évaluer et est

en général moins soupesée. il est en effet difficile pour une institu-

tion de connaître exactement le montant des moyens mis en œuvre.

Par exemple, comment estimer précisément le temps de travail de

chaque agent en fonction de son salaire ?

La portée de ces interrogations est double. Soit l’évaluation est

dite récapitulative soit elle est qualifiée de formative5. Dans le pre-

mier cas, c’est la mesure quantitative des résultats qui prime pour

5 PERRETBernard,op.cit., p.97.

évaluer. L’objectif premier de ce type d’évaluation est l’aide à la dé-

cision, à l’orientation des futures programmes. La seconde forme

de l’évaluation est, pour sa part, plus qualitative, dans la mesure où

c’est le processus itératif et participatif qui est alors visé. L’enjeu

est d’améliorer les compétences et l’implication des acteurs dans la

politique publique en question. •

Les implications spatio-temporelles de l’évaluation.

• La diversité des aspects visés et des objectifs soulevés par

l’évaluation renforce sa complexité. Cette dernière s’affirme d’avan-

tage lorsqu’il est question des échelles spatiales et temporelles aux-

quelles va s’exercer l’évaluation. En effet, outre le cheminement dit

global et classique du processus6, ce dernier ne s’exprime pas de la

même façon en fonction du temps et des lieux où il agit. a la base,

l’évaluation part d’une situation identifiée comme potentiellement

améliorable et fixe ainsi des objectifs pour améliorer cette situa-

tion. a la lumière des enjeux, des moyens sont mobilisés pour pou-

voir ensuite initier puis réaliser le projet prévu au moment de la

détermination des objectifs. Les résultats et incidences du projet/

programme sont analysés et ont des impacts, négatifs ou positifs,

directs ou indirects, sur la situation initiale. La réalité nouvelle ainsi

6 Voirschémapage71.

71 •

Les objets du questionnement évaluatif •

Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014.

formée peut à son tour faire l’objet d’une évaluation puis d’un pro-

jet. Le questionnement évaluatif emprunte donc un cheminement

cyclique.

il suit également un processus temporel précis, à l’échelle, cette

fois plus réduite, des évolutions d’un projet urbain. Les objets de

l’évaluation ne sont, par conséquent, pas les mêmes selon les mo-

ments.

a la date de l’avant-projet, l’évaluation ex-ante est réalisée. Elle

correspond aux études de faisabilité prévues en amont dudit projet

et qui vont servir à définir ses objectifs, à partir desquels se base-

ra la suite de l’évaluation. Les critères et l’occurrence de cette der-

nière sont également fixés à cette occasion.

Ensuite, pendant la phase projectuelle, l’évaluation se poursuit

et accompagne le processus tout au long de son élaboration. Elle

prend donc la forme d’un suivi régulier. Comme expliqué précédem-

ment la veille est un outil du processus évaluatif mais se démarque

tout de même de ce dernier au niveau de ses échelles spatiales et

temporelles d’action et des outils qu’elle mobilise. En outre elle se

démarque ici temporellement, puisqu’elle s’inscrit dans un temps

long et non à certains moments précis comme c’est le cas de l’éva-

luation dans son acceptation réduite.

• 72

La complémentarité entre évaluation et suivi/veille •

Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014.

Les échelles de l’évaluation •

Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014.

73 •

Le dernier moment de cette évaluation, justement, se situe à la

fin du projet. une fois que ce dernier est réalisé, l’évaluation ex-post

est réalisée et cherche à faire le bilan final, à rendre des comptes

quant aux résultats dudit projet en comparaison avec les objectifs

initiaux. Le suivi/veille prend ensuite le relais et se charge de sur-

veiller les évolutions du projet et de ses effets sur le long terme.

au niveau de l’échelle spatiale enfin, les différences entre la veille

et l’évaluation au sens stricte marquent leur complémentarité.

Bien que s’exerçant toutes deux à l’échelle des projets, l’éva-

luation est davantage centrée sur les programmes et projets de

moindre ampleur tandis que la veille trouve son utilité à l’échelle

des politiques territoriales. C’est encore l’aspect temporel qui ex-

plique cela. C’est à dire que, impliquant un processus itératif sur le

temps long, la veille sera forcément plus axée sur le suivi des évolu-

tions d’un territoire et donc, des effets à long terme d’une politique

publique sur l’entièreté ce dernier.

Mais ces différences entre suivi et évaluation s’apparentent plu-

tôt à des complémentarités valorisées par leur association. Comme

le montre le tableau précédent, les deux sont, par leurs outils, acti-

vités, échelles etc. davantage à utiliser conjointement qu’à opposer.

une évaluation ne saurait être complète et entière sans un disposi-

tif de veille associé. •

2.2 une maturation conceptuelle progressive.

L’émergence de la démarche évaluative.

• La complexité de l’évaluation à l’égard de ses temporalités,

ses échelles spatiales, ses formes et ses utilités variées s’explique

à la lumière des évolutions contemporaines du contexte social et

économique global au sein duquel elle évolue. Mais pour bien situer

les réalités actuelles, une brève rétrospective quant à l’histoire de

l’évaluation s’impose.

Historiquement, les premières évaluations des politiques pu-

bliques datent du début du XXème siècle, aux États-unis. L’évaluation

avait de prime abord une fonction principalement expérimentale,

dont le but était de mesurer, via des données chiffrées et en étudiant

l’évolution des variables retenues, l’efficacité d’un programme. Mais

la primauté de l’argument quantitatif va être contesté dans les an-

nées 1980, pour des raisons, essentiellement, de coûts et de durée.

Les études évaluatives quantitatives coûtent effectivement cher et

sont souvent longues. L’évaluation prend alors des reflets qualita-

• 74

tifs sans pour autant perdre de son teint quantitatif. En Europe, la

pratique de l’évaluation va s’étendre après la seconde guerre mon-

diale aux pays nord-européens et dans les années 1980 aux pays

latins même si son importance, surtout pour ce qui est du dévelop-

pement du milieu professionnel de l’évaluation, reste faible. il faut

toutefois noter que la vague évaluative touchant progressivement

l’ensemble de l’Europe à partir des années 1980 est provoquée en

majeure partie par les organisation mondiales et européennes.

En effet, le point de départ de ces évolutions est la création, en

1983, d’une unité spécialisée dans l’évaluation au sein de la Direc-

tion chargée de la recherche7. Le costume d’évaluateur va ensuite

changer d’épaules et échoir à la Commission Européenne en lien avec

le développement des politiques de développement régional euro-

péennes.

Depuis la création de l’union Européenne via le Traité de rome

de 1957, les aides aux régions du continent étant gérées de façon

communautaire, l’évaluation de l’impact de ces aides est donc logi-

quement gérée à cette même échelle. De plus, la réglementation re-

lative aux financements européens – FEDER, Fond Social Européen...

– stipule depuis 1988 que les aides communautaires au dévelop-

pement devront systématiquement être suivies par « une évalua-7 PERRETBernard,Op.cit., p.70.

tion ex-ante et ex-post destinée à apprécier son impact8 ». L’impact de

l’action européenne sur le déploiement de l’évaluation est notable,

et cette dernière ne va cesser de croître. En effet, avec l’augmen-

tation des aides accordées et les centaines de rapports évaluatifs

nécessaire chaque année, les fonds structurels européens sont les

premiers clients des entreprises et professionnels de l’évaluation.

Dans le sillage de l’Europe, l’évaluation va alors se démocratiser.

Que ce soit plus localement – les régions européennes se servent

maintenant de l’outil évaluatif pour confronter leurs propres at-

tentes et objectifs – ou plus globalement – la Banque Mondiale, via

ses actions d’aide au développement, est devenu un des principaux

évaluateur mondial – la démarche s’ancre progressivement dans

les mœurs actuels.

Mais son émergence va emprunter de nombreux autres chemins

tortueux qui expliquent l’importance actuelle prise par l’évaluation

dans le paysage institutionnel.

L’évolution des modes de gouvernance tout d’abord. Les com-

portements sociaux se complexifient, les acteurs de la société sont

aujourd’hui mieux informés et le niveau d’éducation croissant de la

population fait que cette dernière ne réagit plus de façon cinétique

8 Ibid., p.70.

75 •

aux pérégrinations de l’action publique. Par conséquent, les incerti-

tudes et les doutes émis face à ses interventions sont grandissant et

l’évaluation cherche à y répondre. La segmentation des institutions,

dans la continuité de la décentralisation graduelle et progressive

dans certains pays comme la France, renforce également la portée

du fonctionnement évaluatif, en particulier lorsqu’il s’agit de suivre

des problématiques globales, gérées par plusieurs acteurs diffé-

rents et, qui plus est, sur un temps long.

De plus, certains phénomènes de sous-traitance des actes pu-

bliques – l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou le recours à des éta-

blissements publics fonciers par exemple – nécessitent que les insti-

tutions mères contrôlent l’activité de leurs filiales via des dispositifs

d’évaluation afin de mesurer leurs performances.

La complexité sociale est également accompagnée d’une réacti-

vité et d’une réflexion davantage multicritères que par le passé. En

bref, les individus sont de moins en moins axés sur une réflexion

dite de partis où il est de coutume d’estimer qu’un programme est

bon s’il appartient à tel ou tel bord politique. La légitimité des inter-

vientions publiques est alors impactée et l’évaluation renforcée par

ce passage d’une réflexion en termes de hiérarchie à une concep-

tion sous la forme de réseaux.

De façon plus concrète, les difficultés budgétaires du moment

et leur lien avec la légitimité de la puissance publique font qu’il y

a davantage besoin d’une justification solidement argumentée des

agissements et des dépenses publiques. En parallèle, l’évaluation

est utilisée dans un but de modernisation de l’administration. Elle

donne aux élus et aux techniciens les moyens de vérifier leurs pra-

tiques, de recentrer leurs engagements à la lumière des objectifs

sociaux de leurs territoires et de se préoccuper des finalités de leur

travail et du résultat de leurs actions.

il convient néanmoins de nuancer les impacts produits par le

processus évaluatif. Ce dernier présente en effet des limites qui

sont autant de freins à ses actes et à sa cohérence. •

Les freins au développement du processus d’évaluation.

• Pour commencer, la pertinence de l’évaluation est souvent

interrogée : elle ne sera pas réalisée et perçue de la même manière

en fonction des acteurs. Sa portée est également questionnée. Com-

ment savoir avec certitude que l’évaluation aura un intérêt concret

ou sera réellement utilisée ? Dans le même cas, la légitimité élective

peut parfois prendre le pas sur les constats faits par l’évaluation

et faire l’impasse sur ces derniers ou bien s’en servir pour renfor-

cer la crédibilité de tel ou tel élu et de son action. La « bonne foi

• 76

évaluative9 » est alors brandie au détriment de la réalité. Le temps

est également un frein au développement du procédé d’évaluation.

La difficile concordance des temps évaluatifs et de décision, ren-

forcée par la complexité et l’inertie des institution publiques, rend

difficiles les changements à court terme. il se peut également que

l’influence de l’évaluation soit compliquée à estimer en fonction

des secteurs évalués. Par exemple, elle est susceptible d’être limi-

tée par le caractère politique de certaines thématiques telles que la

détermination du budget. L’action publique peut également vouloir

préserver certaines zones d’ombre la concernant pour garantir ne

serait-ce qu’un soupçon d’autonomie pour ses fonctionnaires et ses

élus, ce qui est important pour éviter d’alimenter l’inertie décision-

nelle. Dans le même cas, l’indépendance de l’évaluateur vis à vis du

commanditaire est une problématique clé garantissant la qualité et

la pertinence de l’évaluation.

Enfin, la limite la plus criante de la démarche semble être le fait

qu’il n’est pas imaginable qu’une politique puisse être totalement

abandonnée suite à une évaluation, et ce à cause des enjeux liés à

ses projets. ainsi, bien qu’elle soit jugée de façon totalement néga-

tive, il semble bien impossible d’aller plus en amont que quelques

modifications partielles. L’évaluation se heurte ici à la prise en

9 Ibid., p.106.

compte du point de vue des acteurs et de leur probable subjectivité,

en particulier au cas où d’importants enjeux – surtout financiers ou

en lien avec des engagements et des contrats pré-paraphés – sont

présents.

une des solutions les plus pertinente semble donc être la mise

en place d’une instance nationale d’évaluation des évaluations. Mais

la question de l’indépendance de cette instance sera encore une fois

soulevée. L’impartialité totale de l’évaluation semble donc impos-

sible et fait figure de principale limite lorsqu’il est question d’analy-

ser les résultats du mécanisme évaluatif. •

une inscription délicate au sein du contexte belge actuel.

• Placée au cœur des enjeux relatifs à l’évaluation des poli-

tiques publiques et à la veille territoriale, la question de la disponi-

bilité des données prend, à l’heure actuelle, de plus en plus d’épais-

seur. Comme expliqué précédemment et, bien que ce constat soit

aujourd’hui plus nuancé, les données sont les premiers éléments de

mesure sur lesquels se basent les acteurs de l’évaluation pour réa-

liser leur travail. C’est en particulier le cas de la veille territoriale

puisqu’elle se base essentiellement sur des relevés chiffrés et des

calculs d’évolution. En effet, plus l’échelle territoriale concernée

est vaste et plus il est difficile et incohérent de se baser sur des in-

77 •

formations qualitatives. Par conséquent, veille et évaluation sont

intimement liées au contexte de la disponibilité des données où

elles sont amenées à se concrétiser. Ce nécessaire cocon théorique

au sein duquel peut se développer la démarche évaluative, semble

donc faire défaut, aussi bien à l’échelle fédérale que régionale.

C’est dans ce but qu’un focus contextuel situé à l’échelle natio-

nale s’impose pour comprendre efficacement les réalités concer-

nant la pratique de la veille territoriale à Bruxelles actuellement.

au sein du régime de démocratie représentative qui caractérise

l’organisation politique belge, l’action gouvernementale quant à la

gestion publique est surveillée par les assemblées parlementaires

qui, comme expliqué dans l’introduction du présent mémoire,

donnent au gouvernement sa légitimité démocratique et encadrent,

en sus, son action. Par conséquent, le pouvoir exécutif rend des

comptes au Parlement et doit même, pour certains types d’actes,

obtenir une autorisation préalable de ce dernier. il est alors ques-

tion de contrôle de l’action publique. C’est sous cette forme qu’existe,

en premier lieu, l’évaluation en Belgique. C’est en général la Cour des

Comptes qui exerce ce contrôle.

La pratique évaluative belge trouve ses racines dans la sphère

juridique puisque les compétences de la Cour de Comptes en la ma-

tière sont, au départ, étroitement liées au respect des lois et au

contrôle budgétaire. Elles évoluent néanmoins en parallèle aux mo-

difications organisationnelles des administrations et des nouvelles

préoccupations parlementaires. Pourtant, nous allons voir que le

recours à l’évaluation en Belgique reste assez fortement en retard

par rapport à d’autres pays européens.

En effet, son utilisation reste rare et cette dernière est surtout

peu organisée et structurée institutionnellement. Les acteurs insti-

tutialo-politiques ne semblent effectivement pas particulièrement

sensibles à cette pratique et à son utilité. Pourtant, l’idéologie éva-

luative belge dispose d’un socle théorique riche et alimenté par un

réseau de recherche étendu et dense en la matière. C’est en premier

lieu sa dispersion et l’inexistence d’une structuration procédurale

qui semblent lui faire défaut et qui retardent son développement.

La loi du 28 juin 1989 paraît pourtant marquer les prémisses

de l’évaluation en Belgique. La pratique se limite alors à la justifi-

cation des dépenses et à la construction du projet de budget fédé-

ral. Chaque ministère est censé exposer les grandes lignes de son

programme pour ainsi justifier l’utilisation de telle ou telle pro-

portion d’argent publique. Le budget est, par conséquent, divisé en

sous-programmes justifiant chacun une enveloppe précise. Cette

• 78

réglementation sera au final peu utile et peu cohérente dans la me-

sure où le niveau de détail auquel exprimer les programmes n’est

pas indiqué, et à pour conséquence la présentation de programma-

tions trop vastes et généralistes qui ne permettront pas de justifier,

de façon assez précise pour être cohérente, les lignes du budget.

De plus, l’estimation en amont de certains programmes à portée

qualitative, surtout compte tenu de la longueur du processus dans

le temps, semble très compliquée.

Même si le budget reste aujourd’hui, en Belgique, l’outil de

contrôle parlementaire principal, ses limites réduisent sa légitimi-

té et sa cohérence. L’évaluation ne se limite, de toute façon, pas au

simple contrôle financier des administrations. En outre, ce contrôle

reste en général trop tardif pour être intéressant puisqu’il arrive

souvent que le gouvernement défendant tel ou tel budget, n’en soit

pas directement à l’origine.

au sein de ce paysage évaluatif belge, l’action du Parlement et

de la Cour des Comptes semble néanmoins à même d’impulser une

dynamique de développement à la pratique de l’évaluation. En effet,

le Parlement est capable d’interpeller le gouvernement sur certains

points et donc d’initier une évaluation. Son rôle dans l’élaboration

des lois – étude du projet de loi puis promulgation – lui permet éga-

lement, à cette occasion, de procéder à un bilan de l’action publique

à l’origine de cette loi. Par exemple, si une loi est soumise en faveur

d’un réduction des taxes aux entreprises, le Parlement peut éva-

luer si le contexte socio-économique dans lequel évoluent ces en-

treprises et l’action publique qui a été mise en place à leur encontre,

justifient la promulgation de cette loi en leur direction.

néanmoins, ces bilans sont trop ponctuels et réalisés trop rapi-

dement – souvent de simples modifications à apporter à la loi dé-

battue sans chercher à comprendre les causes des échecs des poli-

tiques publiques en amont de sa proposition – pour être réellement

utiles.

Ce constat est extensible au rôle de la Cour des Comptes. La loi du

10 mars 199810 donne pour mission à cette dernière de mettre en

place des méthodes de contrôle de gestion dans le cadre de l’organi-

sation budgétaire par programme. Elle est ainsi chargée de donner

au Parlement les moyens – informatifs – pour évaluer. La limite ici

présente est qu’il est davantage question de recommander les bases

d’une bonne gestion budgétaire plutôt que de juger et d’influer sur

l’efficacité même des programmes et des politiques. Pourtant, cette

action de la Cour des Comptes pourrait avoir un rôle de catalyseur

10 Loimodifiantlaloiorganiquedu29octobre1846delaCourdescomptes

79 •

au développement de l’action évaluative parlementaire et inciter ce

dernier à l’intégrer, à terme, dans ses outils.

a l’heure actuelle, l’évaluation effectuée par le Parlement s’in-

téresse en exclusivité à la cohérence, l’efficacité et l’efficience des

politiques publiques11, laissant les autres dimensions au placard.

La cohérence primant toutefois, puisqu’elle est directement liée au

contrôle de la légalité qui est le but initial de l’évaluation en Bel-

gique12. Le rôle de cette dernière tend néanmoins à évoluer dans

la mesure où, se constate dans le pays, un retour de la notion de

responsabilité du gestionnaire public. Ce dernier est alors de plus

en plus obligé de rendre compte de sa gestion et des résultats de ses

actions. La responsabilité juridique du politique devient peu à peu

une responsabilité publique13. •

11 Sereporteràlasous-partieLes tenants et aboutissants du processus évaluatif, page 69.

12 Laloidu10mars1998confieégalementàlaCourdesCompteslecontrôledelaléga-lité dans l’usage des deniers publics et définit les conditions légales et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre d’audits externes de la gestion des administrations.

13 Centred’EtudesetdeRecherchesenAdministrationPubliquedel’UniversitéLibrede Bruxelles, 2000, Vers une évaluation des politiques publiques en Belgique?, revue Pyra-mides,n°1,238pages.

2.3 une pratique contemporaine à géométrie variable.

Le retard institutionnel de la Belgique en matière d’évaluation...

• La situation belge semble donc évoluer positivement. Cepen-

dant, son retard reste important comme l’illustre le tableau sui-

vant14. La Belgique est actuellement dans une situation où ce sont

les expériences et la progression étrangère en la matière qui vont

influencer le développement de l’évaluation.

En effet, bien que la Cour de Comptes soit notamment membre

de la Société Européenne de l’Évaluation15, le pays est en retard par

rapport à ses voisins à la lumière de la mesure des degrés d’insti-

tutionnalisation et de maturité de l’évaluation conceptualisés par

Steve Jacob16. a la différence de la France, les Pays-Bas, la Suisse ou

encore le royaume-unis, la Belgique souffre d’un manque de matu-

rité et d’institutionnalisation du concept évaluatif. Mais, à y regar-

der avec plus de précision, le potentiel du pays est indéniable.

14 Voirpage80.

15 Institutiondont«le but premier est la promotion de la théorie, la pratique et l’utilisa-tion d’une évaluation de haute qualité en Europe et au-delà », http://europeanevaluation.org.

16 Enseignant-chercheuraudépartementdeSciencesPolitiquesàl’UniversitédeLaval,au Québec.

• 80

Etat des lieux international de l’évaluation des politiques publiques •

Source: JACOB Steve, 2004, Institutionnaliser l’évaluation des politiques publiques, p.5.

81 •

En effet, le pays concentre un nombre important d’universités

qui travaillent sur le sujet et dont le rayonnement et l’influence dans

la sphère de la recherche sont majeurs. Elles sont mobilisées sur la

démarche, bien organisées et en général écoutées. Leur action en

faveur de l’enrichissement théorique du concept de l’évaluation en-

richit l’action des organismes d’intérêt public qui ont pour mission

de produire des informations statistiques et d’en faire l’analyse

pour ensuite les soumettre aux instances gouvernementales.

D’autres institutions participent également à l’émergence de la

pratique. Le secrétaire général du Ministre de l’emploi et du tra-

vail dispose, depuis 1994, d’une mission d’évaluation des plans em-

plois et des autres politiques publiques en faveur d’une baisse des

taux de chômage. De même, le bureau de conseil en organisation et

en gestion du Ministère fédéral de la fonction publique est chargé

de transmettre au ministre concerné des avis et des suggestions

censées moderniser et rendre plus efficace les services publics. il

est aussi question de la mise en place d’outils et de méthodologies

allant en ce sens et qui enrichissent le procédé.

Enfin, le Bureau Fédéral du Plan dispose d’une réelle mission

évaluative, et en particulier de veille territoriale, dans la mesure où

il est chargé d’analyser régulièrement et prospectivement les évo-

lutions socio-économiques du pays.

La Belgique dispose donc de nombreux organismes, groupes de

recherche, universités et associations qui développent une base

théorique de l’évaluation et qui contribuent ainsi à sa maturité. Tout

ce travail serait probablement fortement utile à une hypothétique

future instance d’évaluation située à l’échelle régionale – en pre-

nant en considérations les compétences de chaque échelon territo-

rial et leurs moyens, la région semble être l’échelle décisionnelle la

plus cohérente et la plus compétente pour assurer ce rôle – et qui

rassemblerait tous ces travaux. il existe néanmoins une bonne inte-

raction entre tous ces acteurs accentuée par l’existence du Brussels

Studies Institute (BSi) dont le rôle est de favoriser le rapprochement

et les échanges inter-institutions. Le frein principal à son action

restant encore et toujours l’opposition idéologique communautaire

opposant flamands et wallons sur ce terrain-ci également.

Le terreau belge semble donc favorable à la croissance du concept

mais l’obstacle majeur à cet essor est le manque d’institutionnalisa-

tion de la démarche, et plus précisément d’évaluation transversale17.

17 JACOB Steve, 2004, Institutionnaliser l’évaluation des politiques publiques, p.9.

• 82

Effectivement, en cas de besoin de la part du gouvernement

d’évaluer un programme ou un domaine précis, il va s’adresser en

priorité au Bureau Fédéral du Plan ou à des centres de recherche

avec lesquels il a l’habitude de travailler. il y aura alors peu d’exter-

nalisation de la démarche évaluative, quand bien même certains or-

ganismes externes seraient spécialisés en la matière. Cette carence

s’explique de trois manières, liées à des spécificités belges.

Tout d’abord, l’action parlementaire en direction de l’évaluation

est quasi-inexistante ou, du moins, a des incidences peu marquées.

En effet, malgré la possibilité de faire appel, via une clause régle-

mentaire, à des évaluateurs externes et privés pour conduire une

évaluation, les parlementaires refusent en général de faire appel à «

n’importe qui » pour la réaliser. ils ne veulent pas prendre le risque

d’être confrontés à des conclusions éventuellement dérangeantes,

qui plus est en cas de question politique sensible. Or, les évaluations

parlementaires endogènes, vont peu au fond des problèmes soule-

vés, se contentant d’analyser les manques structurels et financiers

pouvant expliquer ces difficultés.

Enfin, le temps de l’évaluation est souvent peu en adéquation

avec la faible durée de vie politique. Le temps qu’elle se mette en

place et se réalise, puis le temps que les parlementaires analysent

Le cercle vertueux du processus évaluatif •

Réalisation: MOLINER Thomas, Juillet 2014.

83 •

ses conclusions font que le processus évaluatif semble trop long et

complexe pour s’insérer dans la temporalité institutionnelle.

Ensuite, la fonction publique belge n’est pas à même de gérer le

processus évaluatif. Effectivement, sa fragmentation et sa dépen-

dance au pouvoir politique font que son fonctionnement et ses ac-

tions ont une faible transparence et que, à cause de sa politisation,

elle ne semble être qu’un « outil » au service du politique. Elle n’est

alors pas missionnée pour réaliser des évaluations et, même si cela

était le cas, l’intérêt de ces dernières serait minime étant donné

leur très probable instrumentalisation.

Pour finir, les partis politiques ont un poids considérable en Bel-

gique. au point que les observateurs parlent régulièrement d’une

particratie18 belge. Ces partis structurent le paysage politique du

pays qui est, comme nous l’avons montré précédemment, éparse

et complexe, mais ils en influencent également le fonctionnement

que ce soit au niveau des parlements, des gouvernements ou bien

de l’administration. Si bien que cette particratie semble totalement

incompatible avec la démarche évaluative qui doit, comme nous le

savons, être objective et formuler des analyses critiques.

18 Ibid. p.20.

Par conséquent, l’institutionnalisation de la démarche évalua-

tive en Belgique n’est pas au niveau de ses avancées théoriques. Elle

reste aux mains des administrations et des politiques qui la mo-

nopolisent. De plus, elle sert, actuellement, surtout à analyser les

finalités d’un programme et d’une politique plutôt que d’en accom-

pagner le processus de réalisation et, ainsi, d’en enrichir le contenu.

Le second problème majeur ici soulevé est que les acteurs po-

litiques belges n’ont pas conscience de l’utilité du procédé et ont

en général peur de ses conclusions. Pourtant, si celui-ci était mené

tout au long de l’élaboration d’un programme, ce dernier aurait

beaucoup plus de chances d’être, au moment de l’évaluation ex-post,

qualifié positivement. Bien conduite, l’évaluation est, en effet, en

mesure de créer un cercle vertueux pour les politiques publiques.

Mais elle a également fortement tendance à être instrumentalisée

et à servir d’outil d’objectivation de l’action publique alors qu’en ré-

alité, l’intérêt porté à son encontre est faible. D’autant plus que les

citoyens n’ont en général que très rarement l’occasion de connaître

les tenants et les aboutissants des évaluations qui ont été menées.

une ultime dérive explique le faible développement de la pra-

tique. Les administrations ont de plus en plus tendance, sous l’im-

pulsion de la mode évaluative européenne actuelle, à faire passer

• 84

toute réflexion comme une évaluation alors qu’il n’en est rien. Les

effets de ces soit-disant bilans étant, au final, nuls.

Comme expliqué précédemment, la région semble être l’échelle

la plus pertinente afin d’institutionnaliser le procédé évaluatif. Par

exemple, pourquoi ne pas créer des commissions parlementaires

ad hoc d’évaluation pour chaque ensemble régional ? C’est ainsi à

partir de ce constat, que le processus évaluatif va lentement com-

mencer à émerger au sein des trois ensembles territoriaux belges.

C’est notamment le cas de la rBC, qui, comme nous allons le voir

ci-après, met progressivement en place une démarche évaluative, et

plus particulièrement un processus de veille, sur son territoire. •

...Contrebalancé par l’impulsion régionale.

• Le projet de PrDD bruxellois prochainement validé par

le nouveau gouvernement régional, fait que Bruxelles « change

d’époque19 » puisqu’il apporte un nouvel axe de réflexion sur le de-

venir urbain de la ville et réfléchit dans un contexte de développe-

ment métropolitain au sein duquel est désormais placée la capitale

belge.

19 CoursdeMAISSINGabriel,Les études urbaines et le cas de Bruxelles, Vivre, penser, construire la ville ! Que peut la planification urbaine ?, Brussels academy, Mai-Juin 2013.

a la différence des deux précédents PrD, les priorités ne sont

plus exprimées par problématique – emploi, culture... – mais par

pôle. Cette nouvelle façon d’appréhender la planification urbaine,

aussi rationnelle soit-elle, n’aura jamais les mêmes effets en fonc-

tions des spécificités socio-culturelles, urbaines et économiques

propres à chaque sous-ensemble territorial.

L’interrogation majeure se situe donc, aujourd’hui, au niveau

des effets que va avoir cette nouvelle manière de planifier pour

Bruxelles.

En effet, malgré cette récente polarisation des actions censée

prendre en compte plus efficacement les réalités de chaque terri-

toire infra-urbain, la question de l’échelle temporelle à laquelle se

font les transformations de la ville se pose. a quel moment le nou-

veau zonage multipolaire préconisé par le PrDD – pôles de déve-

loppement métropolitain, pôles de développement régional et pôles de

développement local – sera t-il caduque et ne répondra t-il plus aux

enjeux d’une majorité des secteurs identifiés ? Quelle échelle tem-

porelle est la plus adaptée aux évolutions urbaines ?

L’impossibilité de prévoir ces changements à l’avance, d’au-

tant plus qu’ils ne sont jamais effectifs à un intervalle régulier et

constant, implique de compléter la polarisation des actions par

85 •

un outil qui soit à même, sur chaque pôle et plus généralement à

l’échelle de la région, de rendre compte régulièrement de ces mu-

tations.

C’est dans cette optique que la rBC et ses institutions cherchent

progressivement à mettre en place des instruments de veille ter-

ritoriale aptes à surveiller les évolutions territoriales concernant

l’ensemble régional. Qui plus est à l’heure de la mise en place pro-

chaine d’une plateforme territoriale censée regrouper les compé-

tences, l’expertise et les informations – soit une mutualisation ou,

en tout cas, une meilleure circulation des données – des différents

organismes territoriaux de la région. L’évaluation, et plus précisé-

ment ici, la veille, s’inscrivent dans cet objectif.

Si, nationalement, le suivi territorial est encouragé voire inci-

té par l’Europe via la convention de rio de 1992, par exemple, ou

par l’intermédiaire de la création de la Société Européenne d’Éva-

luation (EES) en 1994, qui structure nationalement les différentes

politiques d’évaluation, régionalement, en revanche, le constat est

inégal.

ainsi, en Flandres et en rBC, les pratiques relatives à la veille

territoriale et à l’évaluation au, sens général du terme, sont rela-

tivement peu présentes à la différence de la Wallonie qui, pour sa

part, construit progressivement une enveloppe méthodologique et

institutionnelle à l’évaluation20.

ici encore, ces écarts s’expliquent sous le prisme des actions eu-

ropéennes. L’obligation de procéder à une évaluation et de veiller

aux évolutions du territoire concerné, conditionnent l’octroi des

aides communautaires pour les régions européennes en difficul-

tés. Certaines sous divisions régionales wallonnes, dont l’activité

économique est clairement en perte de vitesse depuis une dizaine

d’années – l’union Européenne aide la province du Hainaut à hau-

teur de 638 millions d’euros sur la période 2007-2013 par exemple

– sont donc obligées de mettre en place un processus évaluatif sous

peine de se voir refuser ces aides. C’est toutefois par l’intermédiaire

de cette injonction que les acteurs politico-administratifs vont dé-

couvrir les avantages de la pratique, en particulier suite à la mise

en place d’un programme pluriannuel wallon – le Contrat d’Avenir

pour la Wallonie – et de structures organisationnelles chargées de

réaliser et d’encadrer la démarche, par exemple la Direction des Pro-

grammes Européens du Ministère de la Région Wallonne ou encore

l’Institut Wallon de l’Evaluation.

20 JACOB Steve, 2004, Institutionnaliser l’évaluation des politiques publiques, p.2.

• 86

Par conséquent, la moindre ampleur des fonds européens sur

son territoire, à laquelle s’ajoutent les aspects explicatifs présentés

précédemment et s’exprimant à l’échelle fédérale, font que la rBC

n’a pas encore développé un processus évaluatif complet et cohé-

rent comme cela peut être le cas en Wallonie. il faut ajouter à cela

l’inexistence des échanges de données entre institutions au sein de

la région qui complique également les choses.

En effet, comme introduit préalablement21, la circulation des in-

formations numériques est quasi-inexistante en Belgique et ce plus

particulièrement en rBC. Le contexte belge à ce niveau, est plus

difficile qu’en France et représente un sérieux handicap dans bien

des domaines, notamment au niveau de la connaissance générale

du territoire.

C’est d’ailleurs dans cette optique que les accords de gouverne-

ments, faisant suite aux élections régionales et fédérales du début

de l’été 2014 et à la constitution des nouveaux gouvernements, ins-

crivent des objectifs en ce sens : « Le Gouvernement entend également

avancer vers la constitution d’une base de données patrimoniales im-

mobilières par le croisement du cadastre, de la carte des affectations

21 Voirlepremierparagraphedelasous-partie2.2,Une maturation conceptuelle pro-gressive., p.73.

urbanistiques (Urbis), des données urbanistiques des communes (City-

Gis) et des données du Registre national22 ».

C’est également l’objet du projet de PrDD dans sa volonté de créer

une Plateforme analyse, planification et administration foncière au

sein de laquelle le Bureau Bruxellois du Plan regrouperait les compé-

tences de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (iBSa), des

services en charge des observatoires au sein de la Direction Études

et Planification de l’Administration de l’Aménagement du Territoire

et du Logement (aaTL) et celles des départements Connaissance et

Développement territorial de l’aDT23.

il apparaît donc clairement que le nouveau gouvernement et les

institutions régionales ont bien saisi l’importance de la mise en

place d’un processus de veille sur le territoire. Cette position ré-

cente s’explique de différentes façons.

Tout d’abord, le paysage idéologique belge fait de la propriété

privée un droit sacré et rend, par conséquent, très compliquée toute

opération relative au droit de préemption. Les modèles de fonction-

nement sont alors très différents de Bruxelles à la France même si

22 GouvernementdelaRégionBruxelles-Capitale,2014,Projet d’accord de majorité 2014/2019, Bruxelles, p.98.

23 RégiondeBruxelles-Capitale,2013,Projet de Plan Régional de Développement Du-rable, Bruxelles, p.345.

87 •

leur opposition devient de plus en plus poreuse. En France, c’est

une démarche de réglementation qui est privilégiée, avec la mise en

place d’une stratégie foncière par les collectivités et le recours à de

la préemption et de la mise en réserve foncière afin de conduire et

maîtriser la planification territoriale. En Belgique, en revanche, le

modèle d’action se tourne davantage vers de la contractualisation

et du partenariat, comme c’est le cas dans le cadre des Contrats de

quartiers24, pour aménager l’espace.

De plus, sachant que c’est la logique du marché qui domine dans

l’utilisation et la mobilisation des terrains à Bruxelles puisque

l’État ne préempte pas, – la mise en place de la veille est d’autant

plus nécessaire –. Effectivement, les accords et leur contractuali-

sation sous entendent logiquement que le foncier sur lequel va agir

la région est en majorité privé, nécessitant, comme c’est le cas ré-

gulièrement sur l’ensemble régional et sur le Territoire du canal,

un entente préalable entre les secteurs privé et public. ne pouvant

agir, en général, que de manière indirecte sur son territoire, la rBC

nécessite, en conséquence, d’avoir régulièrement un suivi des évo-

lutions qui vont concerner ces espaces qui ne lui appartiennent pas

et sur lesquels elle n’a pas forcément un retour régulier et objectif

de la part des propriétaires.

24 Voirpages43-44.

Cette faiblesse des institutions, dont est bien conscient le gou-

vernement bruxellois, vis à vis des acteurs privés, tend néanmoins

à évoluer vers un rééquilibrage des forces.

En premier lieu, le poids pris par le tissu associatif et les comités

de quartiers, très alertes à Bruxelles dans le sillage des scandales

urbains des années 1960-7025, apporte une veille informelle majeure

à la ville. Les exemples actuels de contestation féroce à l’encontre

de l’hypothétique futur tram 71, et passés, avec l’opposition à la re-

conversion du boulevard Anspach en axe piétonnier, démontrent

bien à quel point les bruxellois sont attentifs et réagissent aux évo-

lutions – urbaines en particulier – de leur région.

Ensuite, les récents accords gouvernementaux insistent réguliè-

rement sur la maîtrise du foncier comme socle de la planification

urbaine à mener au cours du prochain mandat gouvernemental

et ultérieurement. La volonté est de confier à la rBC les moyens

fonciers de ses ambitions et de sa nouvelle vision, multipolaire, de

l’aménagement territorial. Ces accords aspirent, entre-autres, à

créer un nouvel outil rassemblant la Société d’Acquisition Foncière

(SaF), la Régie Foncière Régionale et le personnel du Comité d’Acqui-

sition, dans le but d’avoir « la maîtrise foncière des zones à développer

25 Voirpages36-37.

• 88

ainsi qu’une capacité d’acquisition26 » tout en ayant la faculté d’agir «

sur le marché privé d’achat et de ventre, y compris avec les opérateurs

régionaux de développement sectoriel ainsi que des partenaires privés

éventuels27 ». Le gouvernement se donne également les moyens de

ses ambitions en étudiant « la révision des procédures liées au droit

de préemption, vers une réduction des lourdeurs administratives et

une efficience du système28 » dans le but de rendre plus efficace et

plus facilement mobilisable l’outil foncier.

L’orientation des acteurs régionaux vers le suivi territorial et la

veille foncière – c’est à dire la surveillance des ventes et achats de

terrains, avec ensuite la possibilité pour l’entité publique d’inter-

venir via de la préemption ou de l’achat à l’amiable, dans le but de

contrôler l’urbanisation d’un territoire – est ici clairement visible.

Les deux sont, en effet, étroitement liés puisque cette dernière né-

cessite, par conséquent, une connaissance précise et exhaustive du

territoire pour être utilisée et mobilisée à bon escient.

Enfin, cette prise de conscience est directement visible et se

concrétise avec la mise en place du projet du plan Plan-Canal. •

26 GouvernementdelaRégionBruxelles-Capitale,2014,Projet d’accord de majorité 2014/2019, Bruxelles, p.64.

27 Ibid.,p.64.

28 Ibid., p.24.

L’exemple du « Plan-Canal ».

• Le Plan-Canal est un vaste projet urbain diligenté par le gou-

vernement de la rBC dans le but de « maîtriser le développement

du territoire de la Zone-canal pour répondre aux grands enjeux dé-

mographiques et urbains auxquels elle est confrontée29 ». a la tête

de ce programme d’ampleur pour la Zone-canal – terme désignant,

dans le projet, le Territoire du canal – se trouve l’architecte fran-

çais alexandre Chemetoff30, responsable, notamment, du projet de

ré-aménagement de l’Île de Nantes jusqu’en 2009. a.Chemetoff et

ses associés furent déclarés lauréats de la consultation menée par

la rBC, à l’automne 2012. une des première spécificités de ce projet

est qu’il prend la forme – ou tout du moins ses premières proposi-

tions – d’un Plan-Canal, étude terminée récemment à l’été 2013 et

pour laquelle plusieurs séances dites en « atelier à livre ouvert »,

ont été réalisées. Ces ateliers ont réuni les principaux acteurs de

l’aménagement régional dans le but de rassembler un maximum

d’avis et de points de vue au sujet des grandes lignes du projet,

des principales problématiques soulevées et de l’identification des

secteurs. Cet aspect participatif donné au projet est relativement

rare pour être souligné et s’est poursuivi, suite aux ateliers, par les

29 CHEMETOFFAlexandre,MAILLARDSylvie,2014,Plan-Canal 01, Bruxelles, alexandre Chemetoff & associés, p.3.

30 VoirAnnexeIII.

89 •

Travail sur la carte du Domaine régional lors des 48 heures du Plan-Canal •

Source: CHEMETOFF alexandre, MaiLLarD Sylvie, 2014, Plan-Canal 01, p.96-97.

• 90

48 heures du Plan-Canal31, réunion au cours de laquelle le support

planologique du projet était ouvert au dessin et à la discussion avec

les acteurs territoriaux. La finalité de ces ateliers censés rassem-

bler les compétences et la connaissance du territoire des acteurs

bruxellois, fut la décision du ministre-président de la rBC – rudi

Vervoort – quant à la poursuite du projet et la constitution du Do-

maine régional.

Car l’aspect du projet qui nous intéresse le plus ici – en dehors du

fait que le projet s’intéresse en totalité au Territoire du canal – est

bien cette notion de délimitation d’un Domaine régional, marqué par

l’utilisation de l’outil foncier et illustré par le préalable historique

de la construction du canal lorsque « les travaux de construction du

canal [...] avaient nécessité au préalable l’acquisition de nouveaux ter-

rains. [...] Une fois le canal mis en service, cette réserve territoriale fut

par la suite mise à profit pour créer des plus-values foncières32 ». La

valorisation des terrains autour du cours d’eau n’est donc pas une

démarche totalement novatrice mais se calque sur l’expérience du

passé.

Le terme « Domaine Régional » désigne, en effet, la méthode cen-

trale devant faire de la rBC l’acteur principal des transformations

31 Voirphotographiepage89.

32 KristelMAZY,op.cit., p.63.

du territoire bruxellois. Le Domaine régional correspond à des ter-

rains publics ou d’intérêt collectif de plus de 300 hectares. Ce vaste

espace foncier désigne également l’emprise des réalisations phy-

siques qui seront prévues dans les différents sous-projets. il faut

par conséquent, pour le constituer, mobiliser le foncier public tout

en menant une action d’acquisition des terrains privés afin d’en-

gager l’opération d’intérêt général qu’est le projet du Plan-Canal.

La nécessité de mettre en place un processus de veille, foncière et

territoriale est fortement appuyée dans le projet, elle en constitue

même la base. Effectivement, une ambition sous-jacente au Plan-Ca-

nal est de répondre à la problématique suivante : « comment donner

à la Région les moyens d’agir concrètement et directement ? 33». ainsi,

la réponse la plus adéquate à cette question semble être la mise en

place d’un dispositif de veille territoriale.

L’évolution vers une maîtrise publique du référentiel foncier

n’implique néanmoins pas l’impartialité des actions et des déci-

sions. La veille doit permettre à la région d’associer au projet des

opérateurs privés adhérant à la démarche du Plan-Canal et qui vont

dans la direction de ses enjeux et ses objectifs. une connaissance

élaborée du territoire est alors ici nécessaire afin de savoir plus

33 CHEMETOFFAlexandre,MAILLARDSylvie.,op.cit., p.13.

91 •

efficacement quels sont les acteurs les plus présents sur ledit ter-

ritoire, et donc les plus intéressant à associer à la démarche projet.

Enfin, dans le but de conduire les opérations, une société d’amé-

nagement du Plan-Canal est mise en place en tant que maître d’ou-

vrage et se voit confier les clés pour tout ce qui touche aux aspects

relatifs à l’urbanisme, à la programmation et particulièrement au

droit du sol. Elle est donc chargée de mobiliser les foncier néces-

saire à la concrétisation opérationnelle du programme. Pour la

poursuite du projet, l’association de cette structure présidée par

rudi Vervoort, avec des institutions territoriales chargées de la

connaissance territoriale et de la veille semblerait judicieuse pour

la bonne continuité du projet.

En effet, le Plan-Canal insiste sur l’importance de disposer d’un

état des lieux sur lequel se baser pour amorcer les transformations

de la ville sur elle-même, enjeu phare du projet de Chemetoff. il est

ainsi clairement nécessaire de dispositifs permettant d’enrichir

cet état des lieux. De plus, les opérations se finaliseront à l’horizon

2025 et, par conséquent, il faudra que l’ensemble des acteurs mo-

bilisés de près ou de loin – et en particulier la région, surtout avec

les successions de mandats politiques d’ici à 2025 – soient à même

de suivre les évolutions projectuelles, sociales, économiques, poli-

tiques etc. qui vont affecter le territoire, et donc le projet.

avec l’exemple phare du Plan-Canal de Chemetoff, l’intérêt porté

à la mise en place d’un outil de veille territoriale, et en particulier

sur le Territoire du canal, montre clairement la prise de conscience

de l’importance d’une telle méthode pour la connaissance, et donc

l’aménagement, du territoire. La pratique du suivi territorial, en

lien direct avec la nécessaire maîtrise du foncier, tend donc à se gé-

néraliser à l’ensemble régional. néanmoins, de façon plus concrète,

qu’elle est la réelle utilité d’un outil de veille et quels sont les enjeux

qu’il sous-tend pour les territoires concernés ? Quel est l’intérêt,

pour la rBC et ses institutions – l’aDT en particulier ici – de mettre

en place un outil de monitoring à l’échelle de la région et de ses

sous-ensembles ? •

• 92

93 •

i Le monitoring du canal •

« L’accroissement des compétences régionales et des moyens qui y sont associés

font qu’il est indispensable de disposer d’outils d’aide à la décision plus diversifiés et

plus performants, afin de fonder les politiques régionales sur des données fiables et

complètes ». région de Bruxelles-Capitale, 2013, Projet de Plan régional de Déve-

loppement Durable, Bruxelles, p.369.

ii

• 94

3.1 un dispositif ambitieux en réponse aux enjeux bruxellois.

La veille territoriale à l’heure des défis régionaux.

• De prime abord, il convient de rappeler que la difficulté de

l’évaluation des impacts d’une politique publique est accentuée par

son inscription dans une temporalité longue, sans oublier que ses

résultats ne sont pas forcément toujours matériels et donc quan-

tifiables. Qui plus est si ladite politique publique prend pieds sur

territoire vaste et fortement peuplé.

De plus, une politique publique agit de façon directe sur des po-

pulations, un cadre de vie ou encore le développement économique

etc. – prenons l’exemple de la rénovation urbaine – mais entraîne,

volontairement ou non, des modifications plus globales et moins vi-

sibles sur le temps long, de comportements, de façons de penser, de

niveaux de vie etc.

Par conséquent, c’est en premier lieu dans l’optique de sur-

veiller ces évolutions à long terme du territoire que la région de

Bruxelles-Capitale et ses institutions cherchent de plus en plus à

mobiliser des outils de veille territoriale sur l’ensemble régional.

D’autant plus à l’heure de la mise en place prochaine d’une plate-

forme territoriale censée regrouper les compétences – et, forcé-

ment, les données – des différents acteurs bruxellois. Le monito-

ring du Territoire du canal s’inscrit donc dans cet objectif global

sans pour autant s’y restreindre, comme nous allons pouvoir le voir

ci-après.

il s’agit donc, au préalable, d’un outil permettant d’appréhender

de façon complète et concrète les évolutions à l’œuvre actuellement

sur le secteur du canal et dans le but de refléter au mieux les réali-

tés de ce territoire. il s’agit donc, au delà du « simple » suivi des évo-

lutions, de faire un état des lieux le plus précis et exhaustif possible

du territoire régional et de ses sous-ensembles, dont il est ici ques-

tion avec l’exemple du canal. Le second enjeu majeur soulevé par

ce travail est, en lien direct avec le premier, une meilleure connais-

sance du territoire et, à l’aune de l’approbation du nouveau PrDD,

de faire un bilan d’incidence des actions régionales depuis plus

d’une décennie. Ce monitoring se situe alors dans la démarche de

travail de l’aDT et plus précisément de son département connais-

sance territoriale et s’appuie donc sur tout le rassemblement et le

traitement des données déjà amorcé par ledit service.

Cet objectif de mobilisation des données disponibles, pour en-

suite en favoriser leur mise à jour régulière et faciliter leur acces-

95 •

sibilité, entre en ligne directe avec les nouveaux enjeux d’inter-re-

lations entre acteurs du territoire prônés par le gouvernement

régional à travers le futur PrDD et la création de la plateforme terri-

toriale. Cette dernière est censée réunir des compétences à mêmes

de favoriser les échanges de données et les interactions entre les

différents protagonistes travaillant au développement bruxellois.

Le second objectif, découlant directement du précédant, est de

permettre une vision prospective la plus réaliste possible du futur

des territoires. il faut que la région puisse être capable d’établir

des scénarios d’évolution envisageables et souhaitables pour son

territoire. En effet, l’ambition de ce monitoring ne s’arrête pas à

la réorganisation et à la constitution d’une base de données pour

diagnostiquer le canal dans ses réalités actuelles, il a pour volonté

d’orienter la décision politique. Souligner des faits et exprimer leur

probable évolution permet de d’indiquer la marche à suivre pour la

puissance publique. L’enjeu ici pointé est d’améliorer l’efficacité de

cette dernière en aidant à l’identification des besoins selon les sec-

teurs statistiques du Territoire du canal – action pouvant, bien sur,

être élargie à tout autre quartier et sous-secteur urbain – tout en

donnant aux acteurs les moyens de mieux appréhender les réalités

de ces espaces.

acteur clé du développement urbain du canal et de l’étude de ses

mutations – c’est notamment le cas de l’ouvrage Canal ? Vous avez

dit canal ?! Etat des lieux illustré du Territoire du canal à Bruxelles1,

établissant un diagnostic plus que complet de l’espace du canal qui

viens d’être publié – l’aDT a grand besoin d’un outil de veille de ce

type pour plusieurs raisons.

Pour ce qui est de son rôle en matière d’appréhension complète

des réalités bruxelloises actuelles, la réalisation d’un outil de veille

permettrait d’enrichir fortement les analyses spatiales faites par

l’agence. En effet, la connaissance d’un territoire se heurte généra-

lement aux difficultés d’accessibilité aux données et à la nécessité

de leur mise à jour régulière. Dans cet optique, comme l’explique

Dirk Van de Putte, directeur adjoint de l’aDT, l’Atlas-Canal2 « jette

aussi les bases d’une veille systématique et permanente de cette por-

tion spécifique de la Région, en collaboration avec les autres produc-

teurs de statistiques3 ». Dans ce contexte, l’outil de veille permettrait

donc d’avoir une base de données internes couplée à des analyses

territoriales régulières qui permettraient, au jour le jour, de faire

un état des lieux de tel ou tel espace urbain bruxellois et ce, de façon

1 RAYNAUDFrédéric,NAKHLÉ Lise, op.cit., voir page 96.

2 Correspondàl’ouvragecitéprécédemment:Canal ? Vous avez dit canal ?! Etat des lieux illustré du Territoire du canal à Bruxelles.

3 BERNARDGuy,2014,Travail de fond sur le canal et ses enjeux, La Libre Belgique.

• 96

Couverture de l’atlas-Canal réalisé par l’aDT en 2014 •

Source: raynauD Frédéric, naKHLÉ Lise, 2014, agence de Développement Territorial.

exhaustive. En bref, le monitoring enrichirait la partie centrale du

travail du pôle connaissance territoriale de l’agence. La veille est

effectivement étroitement liée à tous les dossiers sur lesquels est

mobilisée l’aDT, que ce soit la participation citoyenne, les écoles, la

culture, la petite enfance ou encore la vie étudiante etc. Le monito-

ring permettrait alors d’alimenter toutes ces thématiques de tra-

vail.

Ce regroupement des données et des analyses qui en découlent

permet également de concrétiser et d’enrichir les partenariats de

l’aDT avec les autres acteurs bruxellois. Par exemple, l’agence est

actuellement sollicitée dans le cadre d’un projet FEDER relatif à la

mise en place d’un Consortium d’Économie Locale visant à dyna-

miser l’innovation économique dans la zone de Cureghem4. un tel

partenariat permettrait alors à l’aDT, d’un côté, de s’ancrer territo-

rialement sur cette partie du canal dans le but de recueillir des in-

formations utiles à la connaissance du territoire, et, d’un autre côté,

de s’associer aux acteurs locaux de manière à disposer d’un réseau

de renseignement relatif à l’évolution territoriale et, par consé-

quent, d’enrichir davantage le monitoring. a l’heure où la mutuali-

sation des données est un enjeu clairement identifié par la région,

l’aDT dispose alors, a travers cet outil de veille, d’un opportunité

4 Quartierducanal.

97 •

non négligeable pour s’affirmer encore davantage comme un acteur

clé de l’aménagement à Bruxelles.

Dans le même cas, l’étude des incidences projectuelles fournie

par le monitoring permettrait à l’aDT, sur chaque projet métropo-

litain, qu’elle y participe ou non, de se positionner comme interlo-

cuteur privilégié susceptible d’apporter ses connaissances et son

expertise territoriale à ces projets. L’agence serait alors plus in-

tensément associée aux programmes opérationnels et, à l’inverse,

serait à même d’inciter certains acteurs, dont elle trouverait l’im-

plication pertinente, à se mobiliser sur des projets auxquels ils ne

seraient pas conviés initialement.

avec cet outil, l’agence verrait également son rôle opérationnel

s’enrichir un peu plus, dans la mesure où le monitoring donnerait

à l’aDT davantage d’importance dans le suivi des projets urbains.

L’agence serait alors associée systématiquement pour les études

d’incidences pré et post-projets ainsi que tout au long du processus

de réalisation de ces derniers.

Enfin, le monitoring participerait à développer le rôle de « pré-

parateur à la décision5 » qui incombe à l’aDT et lui fournirait, dans

5 ADT,Rapport d’Activités 2013, p.13.

cette optique, des arguments plus concrets et complets pour orien-

ter les décisions politiques en faveur de Bruxelles et de ses 19 com-

munes. •

L’apport d’une valeur ajoutée pour les acteurs territoriaux.

• Dans le cadre d’un pays où l’évaluation et la veille sont en-

core peu développées, le monitoring du canal ferait figure de dispo-

sitif novateur et de catalyseur à la démocratisation de la démarche,

du moins à l’échelle régionale. En effet, comme c’est le cas pour la

France, par exemple, la veille territoriale, bien que présente, semble

souffrir de deux principales limites.

Tout d’abord, malgré l’importante diversification des produc-

teurs de données, ces derniers ne sont en général spécialisés que

dans une thématique bien précise. Citons, par exemple, l’Observa-

toire National de la Santé, le Conservatoire du Littoral, ou encore l’Ob-

servatoire National des Risques Naturels... Si bien que, au final, mis

à part en cas d’un regroupement ponctuel, pour les besoins d’un

projet ou d’une étude bien précis, toutes ces données ne seront pas

régulièrement mises côte à côte afin d’en assurer un suivi régulier.

Ce sera aux acteurs du territoire, s’ils en ont les moyens et le temps,

de rencontrer tous ces producteurs de données pour regrouper les

informations qui leurs seront nécessaires. Quand bien même la col-

• 98

lectivité en question y arriverait, il lui serait très difficile de contac-

ter régulièrement les fournisseurs afin de mettre à jour les données

concernant son territoire.

La seconde limite est que, lorsqu’un producteur de données s’in-

téresse à une multitude de thématiques – c’est le cas de l’Institut

National des Statistiques et des Études Économiques (inSEE) ou de

la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à

l’Attractivité Régionale (DaTar) – il ne dispose pas de compétences

territoriales lui permettant de mettre en pratique ou de mutualiser

lesdites données en faveur de l’orientation des politiques ou dans

le but de réaliser un projet urbain. Leur rôle étant essentiellement

de mettre à disposition des analyses et des chiffres dans une dé-

marche qui reste majoritairement « consultative » et pouvant, au

mieux, servir de support aux décisions publiques.

La valeur ajoutée que souhaite donc apporter un outil de veille

comme celui que l’aDT cherche à mettre en place sur le canal, est

de mettre entre les mains des acteurs opérationnels de l’aménage-

ment, un outil complet de connaissance et de veille territoriale. Ou

tout du moins d’associer l’opérationnalité à la connaissance territo-

riale via un dispositif complet permettant aux projets urbains de se

baser sur une analyse solide, régulière et exhaustive du territoire

pour être les plus réalistes et viables possible. De façon simplifiée,

l’idée et d’avoir un diagnostic régulier et surtout complet de tel ou

tel espace au lieu d’avoir à réactualiser ledit diagnostic dès qu’une

collectivité réalise un projet urbain.

ainsi, en cas de nécessaire approfondissement d’un aspect en

particulier – une étude d’impacts concernant un territoire soumis à

un aléa inondation majeur par exemple – la base de l’étude utilisera

l’outil de monitoring appliqué au territoire en question pour fonder

la base de son étude, mais rien ne l’empêchera de faire appel à l’ob-

servatoire des risques naturels concerné afin d’en affiner l’analyse

environnementale.

L’outil de monitoring ne doit en effet pas conduire à des analyses

généralistes, toutes similaires les unes aux autres, et n’ayant plus

aucun impact critique. au contraire, il doit apporter une connais-

sance globale du territoire concerné, – censée être enrichie par les

apports des acteurs locaux – et ainsi favoriser l’échange, de connais-

sances et de données, entre tous ces participants. il est important

de préciser qu’il est, comme son nom l’indique, un dispositif au ser-

vice d’une démarche globale de connaissance du territoire, et non

la démarche elle-même. Effectivement, le recours à la veille terri-

toriale est soumis à l’appréciation des décideurs politiques. ainsi,

99 •

quand bien même un outil de monitoring du type de celui proposé

pour le canal serait mis en place, c’est bel et bien la façon dont il

sera utilisé, dans quelle mesure ses constats seront pris en compte,

qui auront des répercussions sur un projet ou sur la planification

urbaine de tout un territoire.

Etant donné l’importance, en termes de coûts et d’organisa-

tion, que demande la mise en place d’un dispositif tel que celui-ci,

il semblerait alors pertinent de créer une structure regroupant les

organismes producteurs de données et autres observatoires si-

tués à l’échelle départementale et de les mettre au service des in-

tercommunalités situées dans ce département. Chaque organisme

continuerait de réaliser les études qui incombent à sa discipline de

prédilection mais serait tenu de les regrouper régulièrement avec

celles des autres entités afin de produire un état des lieux complet

du département, qui serait ensuite déclinable à des échelles plus

réduites, en fonction des besoins de collectivités territoriales et de

leurs programmes. Enfin, pour les projets d’une plus grande am-

pleur, le recours à l’étude fournie par ladite structure – ou tout du

moins la présentation de ses conclusions aux acteurs associés au

projet – deviendrait obligatoire. •

L’organisation générale de l’outil.

• Outre les apports nouveaux qu’aspire à fournir le monito-

ring, celui-ci se structure autour d’une organisation et d’idées bien

spécifiques qui nourrissent cette ambition. C’est ainsi dans l’op-

tique d’organiser méthodologiquement le futur outil que s’inscrit

la mission qui m’a été confiée par l’aDT. J’ai, par conséquent, pu ap-

porter des idées, des pistes de réflexion – qui seront validées ou

non ultérieurement – qui vont ensuite permettre à l’agence, selon

ses besoins et les demandes régionales, d’adapter le contenu et la

forme finale donnée au monitoring. Ce dernier se veut en effet mo-

dulable en fonction des territoires où il va s’appliquer. L’intérêt de la

mission est là : le socle organisationnel et méthodologique n’est pas

rigide et est censé permettre, selon les volontés et les spécificités

des espaces d’application, évoluer pour coller au mieux aux réali-

tés des territoires en question. Par ailleurs, le monitoring est censé

s’enrichir des apports des futurs utilisateurs et de leur expertise.

Sa forme, mais également son contenu, sont donc évolutifs et adap-

tables aux utilisateurs. il faut néanmoins préciser que cette modu-

labilité ne doit pas être instrumentalisée et prendre la forme d’une

subjectivité qui nuirait à l’intérêt de l’outil. Ce dernier ne doit pas

être au service des élus pour illustrer systématiquement les bonnes

pratiques de la législature en place, il doit permettre de faire bou-

• 100

ger les choses, d’orienter la décision politique de la meilleure façon

qui soit afin de rééquilibrer les territoires et de réduire des inégali-

tés entre les populations.

En premier lieu, le monitoring s’organiserait autour d’une divi-

sion par thématique. Huit thématiques ont été préalablement rete-

nues : la démographie, l’emploi, l’entrepreneuriat, le niveau de vie, la

culture et le tourisme, la qualité de vie, l’aménagement et l’immobilier

et enfin la santé et l’éducation. Les quatre premières désignent da-

vantage des aspects caractérisant la population elle-même tandis

que les quatre dernières présentent plutôt des dimensions territo-

riales au sein desquelles interagissent ces autres thématiques dites

plus « sociales » comme le montre le schéma ci-contre.

Le choix de ces thématiques est effectivement relativement sub-

jectif mais a été fait de façon à prendre en considération la totalité

des aspects ayant, en général, une influence – directe ou induite

– sur un territoire donné. Ces thématiques ne devraient donc nor-

malement pas être modifiées ultérieurement puisqu’elles sont cen-

sées avoir été choisies dans le but de faire un état des lieux le plus

complet possible des territoires, quels qu’ils soient, et sont donc ré-

alistes que l’on se situe sur le Territoire du canal ou en plein centre

ville par exemple.

Schéma d’imbrication et de relation des huit thématiques •

Réalisation : MOLINER Thomas, Juillet 2014.

101 •

L’adaptation des choix par rapport aux spécificités territoriales

viendrait, par conséquent, plutôt au niveau du choix des indicateurs

situés au sein de chaque thématique.

En effet, chacune d’entre-elles se subdivise en indicateurs, en-

viron cinq par thématique, afin de ne pas rendre trop complexe

l’analyse territoriale. Ces indicateurs prennent la forme de données

qualitatives ou quantitatives qui sont ensuite localisées spatiale-

ment de façon à mesurer, mais surtout situer, les phénomènes et dy-

namiques mises en lumière. La première phase de l’outil, introduc-

tive et méthodologique, présentera, à tour de rôle, les indicateurs

retenus. il s’agit de justifier les choix qui ont pu être faits, d’appuyer

sur l’intérêt d’avoir recours à un tel ou tel indicateur, de mettre en

lumière la complémentarité de ces derniers ou bien encore leurs

limites.

En termes organisationnels, le monitoring va donc se diviser en

deux grandes parties, une première consacrée à la méthodologie

tandis que la seconde correspond aux représentations cartogra-

phiques et aux analyses qui en découlent.

Pour la partie méthodologique, une introduction générale rap-

pelle à l’utilisateur les enjeux ayant conduit à la réalisation du mo-

nitoring et donne la grille de lecture de ce dernier. Chaque théma-

tique est ensuite présentée succinctement – définition, intérêt de la

thématique, les aspects territoriaux qu’elle comprend... – puis c’est

au tour des indicateurs qui la composent. Enfin, une conclusion

viendra résumer le tout, attirant l’attention sur les besoins – tels

que la mise à jour régulière de telles ou telles données par exemple

– à prendre en considération afin de pérenniser l’outil. Des pistes

de réflexion seront amorcées et des propositions seront également

faites quant à la partie « concrète » du monitoring, qui reste encore

aujourd’hui à l’état de projet. Comme explicité précédemment, c’est

la première phase de l’outil, ses bases méthodologiques, son articu-

lation globale, qui représentent le cœur de ma mission.

La seconde partie, correspondant aux aspects cartographiques

et analytiques, débute par un rappel très succin de ce qu’est censé

apporter et démontrer la thématique en question. Ensuite, chaque

indicateur est cartographié à la date de disponibilité des données

la plus récente. Pour enrichir l’étude, une carte d’évolution sur dix

ans, se basant sur une première carte exprimant des données plus

anciennes, sera également réalisée. Elle permettra de comprendre

via quelles dynamiques et quelles évolutions le Territoire du canal

est arrivé à de telles réalités. une analyse succédera alors aux ex-

pressions graphiques des données et cherchera à expliquer les faits

observés, à comprendre leurs mécanismes d’apparition, à proposer

• 102

Schéma de structuration du monitoring •

Réalisation : MOLINER Thomas, Juillet 2014.

103 •

des solutions etc. Des précisions seront enfin apportées, notam-

ment au niveau des sources de données utilisées pour réaliser les

cartes, mais également pour préciser à qu’elle fréquence mettre à

jour ces données, qu’elles peuvent être leurs limites ou bien encore

les difficultés vis à vis de leur obtention. Enfin, une conclusion fi-

nale par thématique sera réalisée, dans le but d’avoir un état des

lieux complet du Territoire du canal vis à vis de la thématique en

question. Les schémas ci-contre illustrent l’organisation du moni-

toring. Le premier présente sa structuration globale tandis que le

second zoom sur l’arborescence thématique/indicateur pour une

meilleure compréhension.

Certaines précisions et propositions sont à ajouter au monitoring

tel qu’il a été présenté en amont. il s’agit d’enrichir ce dernier et d’en

faire un outil le plus complet possible. néanmoins, nous sommes

bien conscients que certaines propositions seront probablement

impossible à mettre en place, eut égard à la complexité initiale du

dispositif et aux coûts temporels et organisationnels qu’il implique.

Tout d’abord, il faut préciser que chaque indicateur pourra, bien

entendu, être enrichi d’autres formes de données – tableaux, toiles,

graphiques, enquêtes sociologiques... – afin d’apporter des infor-

Exemple de l’arborescence des thématiques •

Réalisation : MOLINER Thomas, Juillet 2014.

• 104

Le monitoring se réalisant dans le cadre du travail de connais-

sance territoriale de l’aDT, certaines de ses pistes d’action sont pro-

posées de façon à servir également les besoins de l’agence.

C’est le cas du suivi des impacts projets. L’idée ici avancée est

d’avoir, en parallèle à la veille territoriale globale, un suivi des pro-

jets depuis leur initiation jusqu’à leur concrétisation opérationnelle

et leurs effets à long terme. il s’agit de connaître les effets de ces

projets sur le territoire et d’évaluer si leurs résultats finaux sont à

la hauteur des objectifs initiaux ayant conduit au montage du pro-

gramme en question. De plus, le suivi sur le long terme des projets,

s’enrichissant mutuellement avec les pratiques de la gestion urbaine

de proximité6, va contribuer à enrichir les connaissances et les ha-

bitudes des acteurs en matière de gestion post-projet. La pratique

du suivi de projet, de façon générale, augmente, à terme, leur quali-

té avant, pendant et après leur phase d’élaboration. Enfin, l’intérêt

du monitoring à l’égard des projets donnerait encore davantage de

poids à l’aDT dans ce domaine, qui plus est pour les opérations ur-

baines sur lesquelles elle est directement mobilisée.

6 Termedésignant«l’ensemble des actions [...] visant à l’amélioration de la gestion d’un site immobilier ou urbain au bénéfice de ses habitants et usagers ». Citation de J.BOuViEr dans LOCHE B., TaLLanD C., 2009, Les quartiers réinventent la ville, les acteurs de la rénovation urbaine, éditions autrement, p 67.

mations que la représentation cartographique ne saurait, seule,

mettre en lumière.

Les cartes d’évolution réalisées sur la base des données les plus

récentes et de celles exprimées il y a une dizaine d’années, pour-

raient, quant à elles, être enrichies de cartes prospectives sup-

posant l’avenir du Territoire du canal à l’horizon 2020/2025 si les

évolutions constatées depuis dix ans se poursuivaient de façon

constante.

une carte conclusive finale par thématique, regroupant les dif-

férents indicateurs en leur appliquant un coefficient en fonction de

leur importance estimée pour le Territoire du canal, est également

proposée. Cet indicateur synthétique ainsi créé donnerait à voir,

de façon générale, les réalités démographiques, par exemple, d’un

simple coup d’œil. Les utilisateurs souhaitant des précisions sur les

constats et conclusions faites, n’auraient plus qu’à se reporter au

détail par indicateur. Ces cartes conclusives seraient très intéres-

santes, or, la difficulté majeure est qu’elles nécessitent que les don-

nées exprimées par indicateurs le soient toutes à la même date. Ce

qui est relativement rare pour être souligné.

105 •

Dans la continuité de l’idée du suivi-projets, les constats les plus

significatifs, faits à partir de la cartographie des indicateurs, pour-

raient être complétés par des fiches terrains donnant des explica-

tions sur les raisons de telles observations. Ces dernières étant, en

général, en causalité directe avec les projets urbains, les fiches ter-

rains pourraient également avoir pour objet de présenter ces pro-

jets et estimer leurs impacts. Cette idée serait une simplification du

suivi projet dont l’enjeu serait principalement communicatif pour

les habitants et les acteurs territoriaux.

Pour faciliter la mise à jour régulière des indicateurs, et en pa-

rallèle à celle-ci, une base de données interne à l’aDT pourrait voir

le jour. Elle indiquerait, pour chaque thématique et chaque indica-

teur, les sources utilisées, les organismes détenant les données ou

les produisant ou encore les dates auxquelles sont disponibles les

informations les plus récentes. Cette base de données, au delà de

son utilité pour le renouvellement du monitoring, permettrait aux

chargés de mission de trouver plus facilement et plus directement

les dernières données statistiques en date, et dont ils ont besoin

pour leur travail.

Enfin, toutes les informations chiffrées et les analyses textuelles

pourraient, éventuellement, alimenter le site du centre de docu-

mentation interne de l’aDT. Ce site, permettant d’accéder à une très

large base de données bibliographiques verrait son contenu enri-

chit par d’autres types d’informations. La consultation conjointe

de données bibliographiques et chiffrées ne peut qu’améliorer l’ex-

haustivité des études diligentées par l’aDT.

Toutes ces pistes d’intérêt ne sont, à l’heure actuelle, que des

propositions censées augmenter la portée du monitoring. néan-

moins, il est clair que la mise en place de toutes ces idées risque

de se révéler difficile, surtout quand, dans le même temps, il est

nécessaire de renouveler continuellement les multiples indicateurs

du monitoring présentés ci-après. •

3.2 La nécessaire mise en place d’une base méthodologique.

• Cette partie représente le cœur de la mission qui m’a été

confiée par l’aDT. La base méthodologique préalable à la réalisation

du monitoring explique et justifie les choix en matière d’indicateurs

retenus. Les thématiques et leurs portées respectives sont égale-

ment présentées. La principale difficulté a été au moment du choix

des indicateurs. il fallait effectivement que ces derniers soient les

plus complémentaires possibles pour donner, de la façon la plus ex-

• 106

haustive qui soit, un état des lieux clair et complet du Territoire du

canal. •

La démographie.

• La première thématique du monitoring est donc la démogra-

phie. Elle comprend les aspects touchant à la population mais dans

une dimension plus « globale », c’est à dire sans tenir compte des

caractéristiques des individus eux-mêmes mais plutôt de la struc-

ture de la population dans son ensemble.

Elle concerne donc en particulier l’évolution du nombre, de la ré-

partition, des mouvements etc… de la population du canal et de la

rBC. La démographie est au carrefour des influences exercées par

les thématiques qui seront développées ultérieurement puisque elle

est en quelque sorte l’étalon de mesure et d’évaluation des politiques

publiques. La population est en effet le public cible des actions fédé-

rales, régionales et locales, et en même temps le révélateur de leurs

insuffisances et de leurs limites.

Les indicateurs retenus pour la présente thématique sont, par

conséquent, censés offrir une grille de lecture la plus représenta-

tive possible des mécanismes et réalités concernant les populations

présentes sur le Territoire du canal. ils ont été choisis dans leur ca-

pacité à caractériser la population du canal aussi bien à l’échelle des

migrations nationales et internationales, qu’à l’échelle du canal à

proprement parler ou bien encore au niveau de la structuration des

ménages eux-mêmes. Ces indicateurs, dont la sélection se veut la

plus objective possible malgré sa subjectivité relative, étant donné

l’unilatéralité des choix, sont les suivants.

La densité de population : cet indicateur permet de mesurer

l’ampleur globale des transformations à l’œuvre sur le canal. En ef-

fet, le fait d’avoir une population importante et en augmentation

influence bon nombre d’autres thématiques puisque cette popula-

tion en hausse est logiquement en corrélation avec une croissance

positive des besoins et implique donc la mise en place de mesures

spécifiques.

La part des moins de 3ans : les constats réalisés à partir de l’im-

portance ou non d’une population en bas âge apportent de nom-

breuses informations sur un territoire. Tout d’abord, elle est si-

gnificative de la pauvreté d’une population. En général, une forte

proportion d’individus en bas âge témoigne du niveau de vie d’un

ensemble humain. Ensuite, elle permet d’orienter les politiques pu-

bliques en fonction des besoins – crèches, écoles... – de ce type de

population. Enfin, elle permet d’anticiper d’autres types de besoins

107 •

tels que la demande d’emploi qui risque, par exemple, d’être très

forte une fois que cette importante population infantile sera en âge

de travailler. L’ajout d’une pyramide des âges pour compléter cet in-

dicateur permet, par exemple, d’effectuer des comparaisons entre

l’âge de la population bruxelloise dans son ensemble et l’âge de la

population du canal. Elle met ainsi en lumières les spécificités du

territoire quant à cet aspect.

La part de la population étrangère : cet indicateur permet de

faire des corrélations entre l’évolution de la population en termes

de taille, de niveau de vie, d’accès à l’emploi etc. et d’en tirer des ana-

lyses. En effet, les différences culturelles et linguistiques, entres-

autres, influencent et expliquent certains constats et évolutions.

La barrière de la langue peut, par exemple, être un frein à l’accès à

l’emploi et ainsi expliquer certaines inégalités entre secteurs du ca-

nal quant à l’intégration des individus dans le marché du travail. La

part de la population étrangère permet également de s’interroger

sur la capacité d’un territoire à attirer certains types de population

plutôt que d’autres et rend donc compte de l’attractivité générale de

ce dernier. La répartition par nationalités et par secteurs apporte

un plus à la lecture et à l’analyse de la carte finale en territorialisant

l’attractivité du canal et en orientant les actions publiques en fonc-

tion des spécificités de chaque secteur.

Le bilan migratoire : complète l’information fournie par l’indi-

cateur précédent et permet de suivre l’évolution de la population

en valeur ainsi qu’au niveau de la typologie de la provenance ou

de la destination des migrants. Les constats réalisés sont ensuite

à mettre en corrélation avec les analyses sur le niveau de vie, l’at-

tractivité globale du territoire, la qualité du cadre de vie etc. afin

de compléter l’analyse générale. Cet indicateur nous permet de voir

plus précisément pour quelles populations le Territoire du canal va

être répulsif ou, au contraire attractif.

La taille moyenne des ménages : permet un éclairage plus social

des évolutions de la population et donne des indications sur les be-

soins et difficultés de cette dernière (accessibilité aux équipements

de proximité, isolement de certains ménages etc.). L’évolution de

la taille des ménages donne également des orientations quant à la

destination et la teneur des aides publiques afin d’infléchir ou de

poursuivre certaines mutations. •

L’emploi.

• Cette seconde thématique désigne et caractérise l’activité de

la population de façon globale sur un territoire, à la différence de la

thématique sur le niveau de vie qui offre un éclairage plus social et

individualiste. Par conséquent, la présente rubrique comprend l’ac-

• 108

cessibilité générale à l’emploi, sa disponibilité en termes d’offre, sa

répartition sectorielle ou encore ses besoins en matière de niveau

d’étude et de diplômes.

L’emploi est un marqueur essentiel dans la caractérisation d’un

territoire. il permet tout d’abord d’estimer les capacités de ce der-

nier à attirer des populations tout en précisant les catégories, au

sens des niveaux d’études et de diplôme, des populations en ques-

tion. L’emploi permet également de voir si un territoire est dyna-

mique et de mesurer la vitalité de ses activités et leur capacité à

trouver de la main d’œuvre et à se développer. a l’inverse, la loca-

lisation des lieux et l’identification des secteurs en difficulté peut

orienter les prises de décisions des pouvoirs publiques avec, par

exemple, la délimitation des ZEuS ou des ZEMu. autant de disposi-

tifs qui, avec le temps, auront besoin d’évoluer pour coïncider avec

les évolutions territoriales du canal et qui auront donc besoin d’un

outil de veille pour appréhender au mieux ces changements.

il faut bien garder en tête qu’il est ici question de l’emploi et non

de la dynamique économique – chiffre d’affaire, bénéfices, créations

– des entreprises. C’est le canal au sens de bassin d’emploi que cette

thématique cherche à caractériser. Le centre d’intérêt des indica-

teurs retenus sera, par conséquent, la population active plus que les

entreprises elles-mêmes, bien que ces deux dernières s’influencent

mutuellement. Les indicateurs retenus sont donc les suivants.

La population active occupée : le taux d’activité de la population

est une donnée capitale dans l’appréciation du bon fonctionnement

ou non d’un territoire. il permet de voir, par secteur statistique, les

inégalités dans l’accès à l’emploi sans pour autant faire de distinc-

tion sur la typologie des actifs. C’est un indicateur plus « géogra-

phique », permettant d’identifier les zones en difficulté.

La population active occupée par classe d’âge : cet indicateur

complète le précédent en lui apportant une caractérisation notable

: certains secteurs du canal sont certainement plus marqués que

d’autres par une population plus jeune et à laquelle l’offre d’emploi

ne correspond pas. Par ailleurs, l’évolution de l’accès à l’emploi de

telle ou telle classe d’âge est révélateur des impacts des actions pu-

bliques en matière d’emploi ou bien encore pour ce qui est des be-

soins et enjeux dans ce domaine.

La population active occupée par catégorie socioprofessionnelle

: permet de mettre en lumière les types d’emplois les plus repré-

sentés sur le Territoire du canal et, à l’inverse, ceux souffrant d’un

déficit en termes d’offre d’emploi. Par ailleurs, la proportion de po-

pulation active occupée par catégorie socioprofessionnelle permet

109 •

d’expliquer les difficultés de certaines entreprise à trouver de la

main d’œuvre, et, donc, à venir s’implanter et perdurer sur le ter-

ritoire. Parallèlement, il offre une vision des mutations de la popu-

lation puisque la catégorie socioprofessionnelle a, par exemple, une

influence importante sur les types de pratiques culturelles ou sur

les besoins des populations en question.

La population active par secteur économique : cet indicateur

sera à mettre en parallèle avec le secteur d’activité des entreprises

présentes sur le canal de façon à mesurer l’adéquation entre l’offre

et la demande. il est en complémentarité avec le précédent dans la

mesure où il renseigne précisément la répartition des travailleurs

par secteurs d’activité tandis que la population active occupée par

catégorie socioprofessionnelle donne des informations sur le type

et le niveau de diplôme en fonction de l’offre d’emploi disponible.

L’analyse des données de cet indicateur permettra de voir les po-

tentialités du canal en matière de secteurs d’activité à développer

pour faire coïncider la demande d’emploi des populations avec

l’offre présente sur le canal. Enfin, le suivi de son évolution permet-

tra, par exemple, de mettre en place des actions en faveur de tel ou

tel secteur d’activité en difficulté.

La provenance des travailleurs sur le canal : Le lieu de résidence

des actifs travaillant dans les entreprises et sociétés situées sur

le canal permet d’estimer les points forts de ce dernier en matière

d’attractivité et, par conséquent, d’avoir une vision des potentiali-

tés de développement de certains secteurs d’activité plus à même

que d’autres à attirer des travailleurs. •

L’entrepreneuriat.

• La thématique présentée ci-après est orientée spécifique-

ment en direction des entreprises et de leurs secteurs d’activité,

hors de l’emploi qu’elles génèrent, bien que leurs domaine d’activité

soit étroitement lié à la typologie de l’emploi présent sur le Terri-

toire du canal. il est alors ici davantage question de l’offre d’emploi

et que de la demande, à l’inverse de la précédente thématique. L’in-

térêt de l’entrepreneuriat ne se situe plus, ici, à la portée des indi-

vidus mais bien en direction des entreprises, de leurs atouts, leurs

difficultés, leurs besoins...

L’objet principal de cette thématique est donc de présenter les

enjeux mobilisés par l’entrepreneuriat sur le canal et, par consé-

quent, de permettre une orientation des investissements privés,

par exemple, vers des secteurs à forte valeur ajoutée potentielle.

• 110

Etant étroitement lié à l’emploi, l’entrepreneuriat est un aspect

particulièrement important à prendre en considération afin de

prendre le pouls d’un territoire. En effet, la dynamique des entre-

prises donne à voir la vitalité d’un espace, son attractivité, sa ca-

pacité à créer des richesses et une dynamique économique. a l’in-

verse, elle permet de pointer du doigt les difficultés dudit territoire

et d’orienter les actions et les aides – c’est encore une fois le cas des

ZEMu, ZEuS ou Zones Franches françaises – vers la revitalisation

économique de ces entreprises. La problématique de l’implantation

de ces dernières et de leur mise en réseau, à l’heure de la mondiali-

sation et de la concurrence accrue entre les métropoles mondiales,

est plus que cruciale. La multiplication des dispositifs en leur fa-

veur l’illustre parfaitement.

Les indicateurs retenus ont, par conséquent, été choisis de fa-

çon à donner un panorama détaillé et exhaustif du milieu entre-

preneurial actuellement présent sur le Territoire du canal. il faut

néanmoins bien insister sur le fait que cette thématique est à forte

dominante d’analyses basées sur des données quantitatives, et que,

par conséquent, l’éclairage qualitatif nécessaire à l’appréhension

complète des réalités, nécessite d’adjoindre à l’entrepreneuriat les

conclusions issues des autres thématiques qui lui sont complémen-

taires. Les indicateurs sélectionnés sont les suivants.

La répartition et la localisation des entreprises par secteur d’ac-

tivité : cet indicateur est à mettre en parallèle avec la population

active par secteur d’activité de façon à voir si l’offre d’emploi cor-

respond aux types de postes recherchés par les populations rési-

dants sur le canal. Le suivi de ses évolutions mettra également en

lumière l’évolution des différents secteurs d’activité et permettra,

au fur et à mesure, de mesurer les tendances à l’œuvre. L’utilisateur

sera alors à même de voir, par exemple, si la tertiarisation actuelle

se poursuit au détriment du secteur secondaire ou, au contraire, si

se dernier connaît un effet de rattrapage.

Le nombre total d’établissements et leur localisation : indicateur

à portée qualitative permettant de voir les potentialités spatiales

d’implantation des activités. il est à mettre en parallèle avec les ty-

pologies d’occupation du sol et donne à voir les évolutions urbaines

et économiques du territoire : dans quelle mesure le canal est-il at-

tractif économiquement ? y a t-il un compartimentage des activités

dans certains quartiers ou, au contraire, la mixité fonctionnelle re-

cherchée porte t-elle ses fruits ? ... Le suivi des variations quantita-

tives des sociétés présentes sur la canal permet d’orienter les inves-

tissements publics sur telle ou telle partie du territoire en fonction

de ses difficultés du moment et d’estimer la réussite ou l’échec des

111 •

politiques de développement économiques successives menées sur

le canal.

La typologie des entreprises selon leur taille : complète l’indica-

teur précédent en différenciant les Petites et Moyennes Entreprises

(PME) des grandes entreprises. il affine également l’analyse de

l’attractivité du canal en permettant de caractériser de façon plus

précise cette dernière. Enfin, le but premier de cet indicateur est

de mesurer l’adaptabilité des investissements publics en faveur de

l’activité économique et les oriente. En effet, un secteur dont l’em-

ploi dépend en majeure partie d’une grande entreprise, ne revêtira

pas les mêmes enjeux qu’un secteur où les PME dominent la sphère

entrepreneuriale.

Les créations d’entreprises et leur localisation : indicateur illus-

trant la bonne santé d’un territoire et apportant des informations

supplémentaires sur sa capacité à être attractif pour les entrepre-

neurs et les investisseurs. Pour être caractérisé et expliqué, le suivi

de ses évolutions devra être mis en parallèle avec les autres indica-

teurs qui lui sont directement liés.

Les fermetures d’entreprises et leur localisation : cet indicateur

permet, lui aussi, de prendre le pouls du territoire mais en souli-

gnant ici plutôt ses difficultés. Couplé à la création d’entreprises,

l’analyse territoriale gagne en épaisseur et nuance des constats

pouvant être, par exemple, excessivement positifs à la seule vue de

l’indicateur de création d’entreprises. Par exemple, l’analyse croi-

sée des trois derniers indicateurs cités permettrait de reconsidérer

une très importante création d’entreprises sur un secteur donné,

mais qui se voudrait être seulement la fondation d’une seule entre-

prise, mais de grande taille, alors que sur le même secteur, les PME

ou les commerces de proximité seraient victimes de fermetures

successives. •

Le niveau de vie.

• Cette thématique à dominante économique se distingue

néanmoins de la précédente dans le fait qu’elle s’exprime essentiel-

lement à l’échelle de l’individu. Elle pourrait, en effet, être répartie

dans certaines autres thématiques mais se justifie toutefois dans

sa capacité à répondre à un besoin précis : celui de caractériser le

développement humain et la répartition des richesses. Elle apporte

ainsi une nuance et un approfondissement supplémentaires aux

constats qui peuvent être faits essentiellement de façon quantita-

tive dans les thématiques précédentes. Le fait d’analyser le dévelop-

pement économique d’un territoire à la seule lumière de la vitalité

• 112

de ses entreprises et de leur production, par exemple, serait totale-

ment réducteur et revêtirait un intérêt plus que limité.

L’intitulé de la thématique est étroitement lié au fait qu’elle

se circonscrit aux seuls aspects socio-économiques et à leurs in-

ter-connections, sous-entendant que les aspects pris en compte

sont d’avantage économiques que représentatifs d’une véritable

qualité de vie qui prendrait en compte la santé, l’environnement

etc. il ne faut néanmoins pas sous-estimer son importance. Dans le

contexte planétaire actuel d’un cycle économique récessif, l’accès

des populations aux richesses produites est un facteur primordial à

prendre en compte pour réduire les déséquilibres entre territoires

et les inégalités sociales et économiques entre individus.

Par conséquent, le suivi des évolutions concernant le niveau de

vie donnera à voir la vitalité, non plus du territoire, mais des popu-

lations qui y sont situées, et permettra de spatialiser avec davan-

tage de précision les politiques d’aides publiques.

Bien sur, utiliser cette thématique de façon compartimentée

n’aurait que peu d’utilité et ne permettrait pas de déterminer l’ori-

gine des difficultés des populations identifiées. Son expression

doit, par conséquent, s’accompagner de constats plus quantitatifs

offerts par les autres thématiques. il faut également préciser que

cette le niveau de vie gagnerait fortement à accompagner ses indica-

teurs d’enquêtes de terrain qui donneraient plus de profondeur et

de précisions aux analyses, à dominante spatiale, qui seront expri-

mées. Les indicateurs en question, sont détaillés ci-après.

Le revenu total disponible par ménage : c’est l’indicateur de

base, le plus globalisant de la thématique. il donne des informations

directes sur les capacités financières des ménages, leur pouvoir

d’achat, leur capacité à épargner etc. et fournit une représentation

cartographique permettant de localiser les populations les plus en

difficulté financièrement. il donne, néanmoins, seulement un pano-

rama général et à besoin d’être complété pour fournir une analyse

complète.

Les secteurs de dépenses par ménages : pendant naturel du re-

venu total disponible par ménage, il offre, pour chaque entité sta-

tistique, une typologie de la dépense annuelle des ménages. il il-

lustre donc l’indicateur précédant en donnant des informations sur

les postes de dépense prioritaires des ménages et fonction de leur

revenu et de leur épargne disponibles. il permet alors de voir si les

ménages du canal sont plus orientés vers des activités de loisir et

de récréation en lien avec la proximité de l’eau, ou si, au contraire,

ils utilisent leurs revenus pour répondre essentiellement à la sa-

113 •

tisfaction de leurs besoins primaires tels que l’habillement ou l’ali-

mentation.

L’indice de richesse, base 100 pour la Belgique : cet indicateur

précise également les informations fournies par le revenu total

disponible en présentant la géographie de la richesse, en quelque

sorte le revenu moyen par habitant, en comparaison avec le reve-

nu moyen national. il va plus loin que l’expression des capacités

financières des ménages dans la mesure où il se situe en amont,

avant les prélèvements, impôts et autres taxes, et caractérise donc

réellement la « richesses » de ces derniers. Le fait de l’exprimer en

base 100 pour la Belgique lui donne également plus de relief et per-

met à l’utilisateur d’appréhender plus facilement les retards et/ou

l’avance de certains espaces par rapport à l’ensemble du territoire

national.

Les bénéficiaires de l’intégration sociale : il coïncide avec l’es-

timation de la pauvreté et l’expression de sa spatialité. Les popu-

lations les plus en difficulté économiquement et socialement sont

localisées, ce qui permet d’identifier des poches de pauvreté et

d’orienter les politiques d’aides en faveur de la réduction de cette

pauvreté. L’étude de l’évolution du nombre et de la spatialité de ces

bénéficiaires du dispositif d’intégration sociale permet également

de mesurer les impacts des politiques publics, si ces dernières ont

été efficaces etc.

La part de l’emploi à temps plein et à temps partiel : les théma-

tiques de l’emploi et de l’entrepreneuriat sont ici complétées par un

curseur qualitatif qui vient nuancer les constats ayant pu être faits

précédemment. En effet, un taux d’emploi important n’est pas for-

cément signe de la bonne santé économique d’un territoire ou d’un

développement humain harmonieux. Si les populations employées

le sont majoritairement à temps partiel ou en intérim, par exemple,

elles sont sujettes à des difficultés économiques qui seraient gom-

mées à la seule lumière des analyses produites par les thématiques

précédentes. •

La culture et le tourisme.

• Sont ici regroupées deux variables territoriales très proches

l’une de l’autre. il est en effet courant d’associer visites de mu-

sées ou participation à des festivals, à des pratiques touristiques,

puisqu’elles revêtent également un fort caractère culturel. C’est à

partir de ce constat que tourisme et culture sont regroupés dans une

seule et même thématique. L’intérêt de cette association est essen-

tiellement d’appréhender la capacité du Territoire du canal à attirer

les populations des quartiers environnants, venant de Flandres ou

• 114

de Wallonie, voire même depuis l’étranger. Globalement, la théma-

tique s’intéresse donc à la culture et au tourisme, mais également

au sport et aux loisirs.

L’enjeu est également de caractériser l’offre touristique et cultu-

relle en fonction du nombre de personnes fréquentant ces lieux et

de leur provenance. En effet, si l’objectif de tout lieux culturel et

touristique est d’attirer le plus de personnes possible, il faut néan-

moins que l’offre présente sur un territoire soit, en majeur partie,

une offre permanente et de proximité. La succession d’événements

de grande ampleur mais sans inscription durable dans le temps

ne peut en effet pas répondre de façon efficiente aux besoins des

populations qui habitent toute l’année sur le canal ou à proximité.

La mise en lumière offerte par cette thématique permet également

d’estimer la mise en valeur du patrimoine historique présent sur

le Territoire du canal et propose un panorama des pratiques cultu-

relles et de loisir de ses populations.

L’attention portée aux pratiques et des besoins en termes de

loisirs, tourisme, sport et culture doit permettre d’adapter les ac-

tions publiques en ce sens, tout comme le fait de pointer du doigt

le manque d’accessibilité et de représentation de certains types

d’équipements. Le but étant, ici également, de réduire les inégali-

tés territoriales en matière d’accès aux pratiques culturelles et tou-

ristiques. La mise en parallèle de certains constats faits sur cette

thématique avec d’autres telles que le niveau de vie, orientera par

exemple, les décisions publiques en direction d’une baisse des ta-

rifs à l’entrée des équipements culturels.

La spécificité première de la culture et du tourisme se situe prin-

cipalement ici : les observations réalisées puis spatialisées auront,

de façon générale, besoin d’être accompagnées par des enquêtes de

terrains dans le but de savoir quels sont les besoins et les manques

des populations, leurs attentes et leurs remarques vis à vis des équi-

pements culturels et de loisirs présents sur leur territoire. il est en

effet plus compliqué, ne serait-ce que par rapport à leur diversité

et à la multitude de pratiques culturelles existantes – et surtout en

partant du fait que la culture et le tourisme ne correspondent pas à

des besoins « de base » pour les individus, à la différence du trans-

port ou de l’emploi – d’estimer avec précision quels types d’équi-

pements sont attendus par les populations. Par exemple, ce n’est

pas parce qu’un musée est le seul équipement culturel présent dans

un quartier que les habitants dudit quartier iront forcément le vi-

siter. Tandis que s’il s’agissait d’un équipement de transport, si le

seul moyen de rejoindre deux quartiers distants de plusieurs ki-

lomètres était le tramway, les habitants des quartiers en question

115 •

seraient alors obligés d’utiliser cet unique moyen de transport. Les

indicateurs retenus pour cette thématique sont donc les suivants.

Les taux d’occupation des hôtels et leur localisation : cet indi-

cateur permet de mesurer quantitativement l’attractivité du canal

puisqu’un nombre important de nuitées est révélateur de la pré-

sence de lieux générateurs de flux sur un territoire. il indique aussi

que ces lieux attirant de la population ont une large influence géo-

graphique puisque, prenant en considération les hôtels, il désigne

des populations résidant hors du canal et qui y viennent donc pour

des raisons, en général, touristiques et/ou culturelles. Enfin, la lo-

calisation des hôtels renseigne sur la position précise des équipe-

ments générateurs de flux – les hôtels étant situés, fréquemment, à

proximité directe des lieux touristiques et culturels marquants – et

informe des déséquilibres territoriaux en la matière.

La part des nuitées en fonction de l’origine géographique : com-

plète l’indicateur précédent en indiquant la provenance des per-

sonnes hébergées dans les hôtels du canal et donne donc des préci-

sions sur son rayonnement culturo-touristique et sur l’orientation

des actions en faveur de l’attractivité régionale par exemple, ou du

rayonnement à l’échelle supra-nationale.

La répartition des infrastructures touristiques et culturelles

ainsi que leurs affluences : indicateur qui recense les principaux

équipements touristiques et culturels et permet ainsi, dans un pre-

mier temps, d’identifier les déséquilibres territoriaux, manques et

besoins de certains secteurs du canal, et, par conséquent, d’orien-

ter les actions de la puissance publique en la matière. L’intérêt est

ici purement quantitatif et cherche à donner un véritable état des

lieux global du tourisme et de la culture, au sens infra-structurel,

du Territoire du canal.

La typologie des infrastructures culturelles et touristiques ainsi

que leurs affluences : précise l’indicateur précédent en déclinant

l’offre touristique et culturelle selon la typologie des infrastruc-

tures : gymnases, musées, écoles d’art, cinémas... Cet indicateur

permet donc de voir l’adéquation ou l’inadaptation de l’offre et de

la demande d’équipements, et donc d’orienter de façon plus précise

l’action publique. Enfin, la confrontation des affluences de ces in-

frastructures avec des enquêtes auprès des populations permettra

d’expliquer les difficultés de tel ou tel type d’équipement culturel

et touristique ainsi que les attentes et besoins des individus en la

matière.

• 116

La localisation des événements et leurs affluences : situe géo-

graphiquement les événements et manifestations ponctuelles et

régulières prenant pied sur la Territoire du canal tel que Bruxelles

les bains ou le festival Couleur Café. Le but de cet indicateur est tou-

jours de renseigner sur la dynamique culturelle et touristique à

l’œuvre sur le canal, mais cette fois à la lumière d’événements dont

le rayonnement se veut, au minimum, supra-communal. il complète

ainsi le panorama culturo-touristique général. il permet enfin de

réfléchir aux potentialités quant à l’organisation d’autres événe-

ments du même type. •

La santé et l’éducation.

• Dans le même schéma que la thématique précédente, deux

variables territoriales sont ici présentes. il s’agit de la santé et de

l’éducation, deux thématiques intimement liées et qui, de plus, sont

des compétences relevant des deux Communautés belges.

au delà des aspects quantitatifs concernant directement la po-

pulation, comme par exemple le taux de natalité, il est ici plutôt

question de l’offre disponible en matière d’enseignement et de san-

té. il est question de pointer les manques et déséquilibres infra-ter-

ritoriaux des sous-ensembles spatiaux qui composent le Territoire

du canal. La santé et l’éducation sont des aspects forts caractérisant

la population de l’espace en question. Le développement, dit har-

monieux d’un territoire, dépendant en grande partie de la prise en

compte de cet accès à l’éducation et à la santé.

n’échappant pas à la règle, cette thématique est indissociable

d’une étude transversale prenant en compte les précédentes thé-

matiques retenues. En effet, les constats pouvant être réalisés à

partir des indicateurs retenus ici, doivent être précisés à la lumière

d’autres aspects. Par exemple, la localisation de l’offre en termes de

santé ou encore la localisation des établissements d’enseignement,

doivent être accompagnées par des précisions d’ordre social et

économique. En effet, une offre quantitativement adéquate sur un

secteur statistique ne signifie par, pour autant, qu’elle répond aux

besoins des populations dudit secteur. D’autres caractéristiques

entrent en ligne de compte telles que les capacités financières à al-

ler se faire régulièrement soigner ou bien encore l’impact culturel

sur l’importance des soins ou de l’éducation qui n’est pas toujours le

même selon les cultures. Les indicateurs sélectionnés pour la santé

et l’éducation sont les suivants.

La localisation des hôpitaux et le nombre de lits disponibles : l’ac-

cès aux soins hospitaliers donne une première indication globale de

l’offre de santé sur le territoire en question. L’expression graphique

117 •

de cet indicateur pourrait être complétée par le traçage de zones

d’influence à partir de la localisation des hôpitaux afin de mieux

percevoir leurs impacts et les populations qu’ils sont susceptibles

de capter. il permet, en outre, d’attirer l’attention des pouvoirs pu-

blics sur les secteurs en déficit d’accessibilité à l’offre hospitalière

et, donc, d’intégrer éventuellement la création d’un hôpital en cas

de projet urbain sur ledit secteur.

La répartition des professionnels de santé : cet indicateur s’ins-

crit dans la continuité du précédent mais précise ses constats en

offrant un zoom plus précis sur l’accessibilité à l’offre de santé. il

s’agit donc toujours de pointer du doigt les manques et déséqui-

libres territoriaux mais sous le prisme d’un ancrage plus local. Mis

en parallèle avec les données de population, il permettra de voir le

nombre de médecins par individu et, ainsi, d’effectuer des compa-

raisons inter-secteurs et avec la moyenne nationale par exemple.

Par conséquent, la mise à jour régulière de ces données offrira la

possibilité de mettre en place des dispositifs favorisant l’arrivée

de médecins sur les territoires qui souffrent d’un déséquilibre pro-

noncé en la matière.

La répartition des places d’accueil pour les 0-3ans : sympto-

matique de la plupart des secteurs du canal, la catégorie d’âge des

0-3ans est particulièrement intéressante à étudier pour caracté-

riser le Territoire du canal. La population des 0-3ans y étant for-

tement représentée, il convient de renseigner sur l’adéquation de

l’offre de santé et d’éducation en direction de cette catégorie d’âge.

Là est tout l’intérêt de cet indicateur.

La part de population scolarisée et sa typologie par secteur

d’enseignement : l’aspect scolarité est ici présenté de façon relati-

vement générale pour donner à voir le niveau de scolarité des dif-

férentes tranches d’âge représentées sur le canal. En complément

de la population active occupée par catégorie socioprofessionnelle

par exemple – voir thématique Emploi –, il permettra, entre-autres,

d’expliquer pourquoi certaines catégories sont moins représentées,

ou si l’offre d’emploi est en adéquation avec le niveau scolaire de la

population. Le suivi de cet indicateur est, en outre, très important

pour mesurer le succès des investissements publics en direction de

l’éducation ou pour surveiller d’éventuelles difficultés d’accès à un

niveau de diplôme satisfaisant sur tel ou tel secteur du Territoire du

canal.

La localisation et la typologie des établissements d’enseigne-

ment : il permet de marquer les manques territoriaux en matière

de maillage éducatif et pointe donc les secteurs en manque d’offre

• 118

scolaire tout en qualifiant ce manque. il complète l’indicateur de

répartition de place d’accueil pour les 0-3ans en se basant les po-

pulations en âge d’être scolarisées et donne à voir les secteurs d’en-

seignement en déficit lorsqu’on exprime cet indicateur à la lumière

de la demande des entreprises ou de la répartition des classes d’âge

sur le canal. il oriente donc la décision publique au même titre que

les autres indicateurs de la thématique. •

La qualité de vie.

• il est ici question – bien que les autres thématiques la ren-

seignent également, mais de manière peut être plus indirecte – de

la qualité de vie mais sous un angle plus environnemental, davan-

tage lié au cadre de vie. L’enjeu est ici d’évaluer si les populations

du canal s’épanouissent dans une atmosphère qu’ils définiraient à

l’aide de l’adjectif « qualitative ».

En effet, le cadre de vie d’une population est aussi important que

son niveau de vie ou son accès à la culture. Tous ces aspects sont

d’ailleurs intimement liés à la qualité de vie et la conditionnent en

partie. De plus, les effets d’une politique publique ou d’un aména-

gement ne seront pas perçus de la même façon par les individus

s’ils sont réalisés sur un espace peu qualitatif, manquant d’espaces

verts, ou au sein duquel les habitants ne se sentent pas en sécurité.

Par exemple, un espace culturel neuf, implanté sur un tissu urbain

dégradé et souffrant d’un manque criant d’accessibilité, ne sera pas

valorisé et n’attirera pas autant de population que le même équipe-

ment mais situé, pour sa part, sur un territoire aménagé, vivant et

accessible.

Par conséquent, la totalité des données exprimées à travers les

indicateurs retenus, le seront de façon quantitative. C’est pourquoi,

il serait intéressant, en sus des constats quantitatifs réalisés, d’ap-

porter un éclairage qualitatif lié aux impressions et aux ressentis

des habitants vis à vis de leurs quartier respectifs. Des question-

naires seraient donc à réaliser afin de constituer des indices de sa-

tisfaction relatifs à la propreté, la tranquillité ou la qualité de l’air

des espaces concernés.

Les indicateurs ayant été retenus pour caractériser le cadre de

vie des différents secteurs du canal sont les suivants :

La qualité de l’air par secteur statistique : la qualité de l’air in-

flue fortement sur les conditions de santé et de bien être des po-

pulations. Elle est donc exprimée en fonction des polluants qui la

composent et un indice synthétique est réalisé. Pour aller plus en

profondeur sur les causes de telle ou telle mauvaise qualité d’air,

un détail quant à sa composition selon les polluants pourrait être

119 •

apporté. Elle permet, en outre, de donner des informations sur l’an-

cienneté des voitures des habitants du canal – les plus anciennes

sont généralement les plus polluantes – et d’ainsi estimer si ces der-

niers ont les moyens ou non d’accéder à un parc automobile plus

récent, risquant moins de porter atteinte à leur santé. La qualité

de l’air peut également renseigner sur la nocivité des rejets de pol-

luants par les industries du canal par exemple.

La localisation des espaces verts et de récréation publics et des

jardins privés : La densité des espaces verts publics témoigne de

la respiration ou non d’un quartier, des l’accès de ses habitants à

des espaces de récréation ou encore de la diversité et de la qualité

de l’espace urbain. C’est également le cas pour les jardins privés.

Ces derniers sont devenus une attente, un besoin de base pour les

ménages d’aujourd’hui et la plupart des immeubles d’habitation

ou de logements privés sont équipés de jardins, du moins pour les

constructions les plus récentes. ils sont synonymes, pour beaucoup

de gens, d’espace de vie privatif et vert et sont gage d’un certain

niveau minimal de qualité de vie.

Les nuisances sonores par secteur statistique : au même titre

que la qualité de l’air, la pollution sonore influence directement et

très fortement la qualité de vie des habitants. il suffit d’habiter à

proximité d’un aéroport pour se rendre compte des inconvénients

causés par une intensité sonore trop importante. Par conséquent,

une cartographie en fonction du nombre de décibels permettrait,

entre autres, d’éviter l’implantation d’ensembles d’habitation à

proximité des secteurs industriels ou des axes routiers qui seraient

sources de désagréments, ou encore d’inciter les entreprises à dé-

velopper ou investir dans des technologies nouvelles, causant des

nuisances plus légères.

Localisation et typologie des problèmes de quartiers par secteur

statistique : L’expression problèmes de quartiers désigne l’ensemble

des problématiques ayant trait à la sécurité dans les quartiers, c’est

à dire, par exemple, les vols de vélos, les menaces à l’encontre des

habitants, les actes de violence etc. Leur cartographie et leur typo-

logie selon les secteurs statistiques permet donc de renseigner sur

la qualité de vie des habitants du canal. il est en effet certain que

des problèmes d’insécurité ne vont pas de pair avec la qualité de vie

ressentie sur un territoire, bien au contraire.

La localisation des axes et des stations de transport ainsi que les

dépenses moyennes par ménage liées aux déplacements : L’accessi-

bilité aux axes de transport, condition sinéquanone pour permettre

aux ménages de se déplacer efficacement, témoigne donc en partie

• 120

de leur qualité de vie et de leur capacité à sortir du quartier dans

lequel ils vivent pour découvrir des lieux culturels, commerciaux et

sportifs situés dans d’autres quartiers de Bruxelles et dans d’autres

villes. L’accessibilité au transport est source d’émancipation pour

les habitants du canal mais ne doit pour autant pas grever leurs

dépenses. En effet cette accessibilité ne dépend pas seulement de

la proximité des axes de transports mais bien également du coût de

ces derniers, en particulier pour les ménages les plus pauvres. •

L’aménagement du territoire et l’immobilier.

• L’aménagement et l’immobilier rejoint et complète la qualité

de vie dans la mesure où il est ici surtout question de l’environne-

ment urbain dans lequel évoluent les populations, plus que les indi-

vidus eux-mêmes. En effet, comme son nom l’indique, cette théma-

tique s’intéresse en particulier au tissu urbain, à sa structuration et

au soin qui a pu lui être apporté.

L’analyse réalisée doit permettre de mettre en lumière les ca-

rences de tel ou tel secteur en matière de logement ou d’espaces

publics par exemple. il faut toutefois préciser que, l’aménagement

revêtant un champ de discipline et d’enjeux particulièrement vaste,

cette thématique n’ambitionne pas de détailler avec précisions tous

les aspects qui font une ville ou un quartier. C’est pourquoi, les choix

faits ici en matière d’indicateurs s’orientent particulièrement vers

les prix, l’âge ou la superficie du bâti pour ensuite s’intéresser, de

façon assez générale, au logement et aux conditions d’habitat ainsi

qu’à la caractérisation de l’espace public.

il est donc ici davantage question d’aspects quantitatifs – tout

comme pour la précédente thématique –, qui seront à compléter par

des enquêtes, travaux de terrains etc. à même de recueillir l’avis des

habitants quant à leur ressenti vis à vis de l’aménagement général

de leurs quartiers respectifs. L’enjeu étant d’attirer l’attention des

pouvoirs publics quant aux manques en termes de structuration

urbaine – places, avenues... – et de qualité du tissu urbain et du bâti.

En outre, le suivi des évolutions concernant l’aménagement et l’im-

mobilier est particulièrement important pour surveiller et encadrer

les éventuelles dérives relatives à la dégradation des conditions

d’habitat, au vieillissement du bâti, aux mutations des quartiers ou

encore face à l’étalement urbain et au grignotement de l’espace qui

pourraient, entre-autres, impacter par exemple la qualité de vie des

populations concernées.

Les indicateurs de l’aménagement et de l’immobilier sont les sui-

vants.

121 •

La localisation des éléments publics et des aménagements du

tissu urbain : la cartographie des aménagements du tissu urbain

permet d’identifier rapidement les manques et atouts en la matière

: par exemple, un déficit d’espaces de respiration dans le quartier

ou encore des emprises bâties occasionnant des coupures urbaines

marquées et à solutionner etc. En outre, cet indicateur permet à

l’action publique d’aller dans le sens d’un maillage du territoire

harmonieux et complet, favorisant les déplacements et l’accessibili-

té aux différents quartiers, et permettant ainsi de réduire les frac-

tures les opposant les uns au autres et contribuant aux inégalités

territoriales ou à un déficit de mixité sociale et fonctionnelle.

Cartographie de l’âge du bâti par secteur statistique : cet indica-

teur permet d’identifier les secteurs où le bâti est le plus ancien et

où la vétusté, les risques d’effondrement, les problèmes d’isolation

ou encore les déperditions thermiques sont potentiellement les plus

importants. Pour les secteurs où sont localisées les poches de bâti

les plus anciennes, des zooms pourraient être faits ultérieurement

de façon à préciser, pour tel ou tel secteur identifié, les bâtiments

les plus anciens et les problèmes que cette ancienneté est suscep-

tible de causer. a l’heure de la modification des périmètres de réno-

vation urbaine – passage de l’EDrLr à la Zru – via le nouveau PrDD

en cours d’approbation, cette cartographie de l’âge du bâti permet-

trait d’identifier avec davantage de précision les ensembles bâtis

et les espaces nécessitant de façon plus urgente des opérations de

rénovation et de réhabilitation.

La superficie bâtie et la typologie des constructions – bureaux,

logements, bâtiments industriels... – par secteur statistique : cette

cartographie permet de voir les secteurs du canal sur lesquels se

concentre l’action publique et où l’activité immobilière est la plus

intense. Elle informe alors sur les déséquilibres territoriaux en la

matière et permet de surveiller les évolutions qui concernent ces

secteurs du canal. Pour, par exemple, surveiller que la surface bâtie

n’augmente pas trop rapidement et de façon démesurée – en par-

ticulier à l’heure où les métropoles ont de plus en plus recours à

la densification pour réduire l’étalement urbain –, ou bien encore

pour éviter que le secteur tertiaire ne prenne le pas sur le logement

dans un souci de préservation de la mixité fonctionnelle et sociale.

Dans un contexte où la rBC prend conscience de l’importance de

contrôler les évolutions urbaines de son territoire, cet indicateur

lui permettrait de gérer les mutations foncières sur le canal qui,

comme nous le savons, est un territoire soumis a des pressions

croissantes en la matière.

• 122

La part des transactions immobilières – en % sur le total régio-

nal – et les prix moyens de ces transactions par secteur statistique

: indicateur permettant, en complément du précédent, de localiser

les secteurs du canal les plus concernés par l’activité immobilière.

La typologie de ces transactions en fonction du prix permet de me-

surer l’attractivité desdits secteurs et de caractériser les popula-

tions qui y habitent selon leurs capacités financières supposées. En

outre, l’évolution de ces prix et du nombre de transactions permet

de caractériser cet intérêt porté aux secteurs du canal et de voir

quels types de populations ils sont susceptibles d’attirer, en lien

avec les fluctuations des prix du marché immobilier. Le suivi de ces

changements permettra à la puissance publique, par exemple, d’an-

ticiper des phénomènes de gentrification et de contrôler les envo-

lées éventuelles des prix.

Le prix moyen du mètre carré de surface habitable et la super-

ficie moyenne des logements : dans la continuité du précédent, cet

indicateur renforce les constats et le suivi, mais en se basant ex-

clusivement sur le logement. associé à l’âge du bâti, il oriente les

décisions vers les secteurs où l’ancienneté de ce dernier et sa taille

réduite, n’offrent plus des conditions d’habitat suffisantes. Comme

pour les prix moyens des transactions immobilières, le suivi des

évolutions des prix des logements permettra à la puissance pu-

blique de contrôler les constructions et d’orienter vers davantage

de logement social pour les secteurs qui en manquent, par exemple,

ou d’obliger les promoteurs privés à construire de l’habitat indivi-

duel de standing dans des secteurs du canal où l’habitat social est

prédominant. •

3.3 Cartes, constats et analyses : l’exemple de la démographie.

• Le présent point consiste en l’expression graphique et analy-

tique de la première thématique retenue, la démographie donc, et de

ses indicateurs. il n’est pas question ici de la forme finale du moni-

toring mais bien d’une première piste quant à la structuration des

analyses et des représentations des différentes données utilisées.

a chaque indicateur correspond donc, au minimum, quatre cartes

– photographies à la date t, à la date t-1, à la date t+1 et prospective –

et une présentation des constats faits à l’aide de ces cartographies.

Le but étant de donner, une première idée des informations et

pistes de réflexion qu’est susceptible d’apporter, une fois complet,

ce monitoring. il s’agit donc principalement d’une base contextuelle

censée offrir un premier panorama de la dimension géographique

du canal. Les analyses faites ici sont, par conséquent, susceptibles

d’être enrichies et approfondies par des apports ultérieurs. •

123 •

Densité de population par secteur statistique en 2011 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 124

Densité de population par secteur statistique en 2001 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

125 •

Évolution de la densité de population par secteur statistique entre 2001 et 2011 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 126

Densité de population estimée par secteur statistique en 2021 sur le Territoire du canal si l’évolution connue depuis dix ans se poursuivait •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

127 •

La densité de population.

• Les différentes cartographies présentées ci-après nous per-

mettent préalablement de constater, en 2001, que les densités les

plus importantes – de 15 000 à plus de 25 000 habitants par km²

– sont localisées pour le canal dans les secteurs les plus proches du

centre-ville. En revanche, plus l’on s’éloigne de cette zone pour se

rapprocher de l’extrême nord et sud de la rBC, et moins les densi-

tés sont importantes. C’est à dire sur les zones anciennement très

industrialisées du canal, ce qui semble expliquer ce constat.

Pour l’année 2011, la densité de population semble avoir aug-

menté dans les zones précédemment identifiées. C’est pourquoi le

constat reste relativement le même pour ce qui est de la zone du

canal. C’est également le cas à l’échelle régionale lorsque l’on re-

garde la carte de l’évolution des densités entre 2001 et 2011. On

y constate qu’une forte part des secteurs statistiques stagnent ou

progressent faiblement – plus 2 000 habitants par km²–. Toujours

sur cette carte des évolutions, il est clairement visible que les plus

grandes augmentations – de plus 4 000 jusqu’à plus 8 000 habitants

par km² – sont localisées sur la partie centrale du Territoire du ca-

nal, ou dans sa proximité immédiate.

Par conséquent, cette densification de la population sur la zone

centrale du Territoire du canal nous permet de supposer, en pre-

mier lieu, l’importance quantitative du logement sur le secteur

ainsi que son coût relativement plus faible par rapport à l’habitat

situé en centre-ville. L’histoire de l’urbanisation de la ville explique

également ces densités avec, au moment de la désindustrialisation,

l’amorce du mouvement de périurbanisation. Les populations les

moins aisées étant, en général, associées à des zones de forte densi-

té, il est donc utile de supposer la relative pauvreté des ménages ha-

bitant sur le canal, ainsi que le déficit de qualité de leurs logements

ou de leur cadre de vie, par exemple.

L’estimation faite au cas où l’évolution connue de 2001 à 2011 se

poursuivait, souligne bien le rôle prépondérant que vont avoir les

pouvoir publics dans leur capacité à créer du logement seuls ou en

partenariat avec des promoteurs privés, ainsi que la nécessité de

travailler sur la qualité des logements déjà présents sur le site et de

leurs abords. En effet la majorité des secteurs centraux passerait à

un minimum de 15 000 habitants par km². L’augmentation resterait

tout de même globalement faible. •

• 128

Part des moins de 3ans dans la population totale par secteur statistique en 2011 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

129 •

Part des moins de 3ans dans la population totale par secteur statistique en 2001 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 130

Évolution de la part des enfants de moins de 3ans dans la population totale par secteur statistique entre 2001 et 2011 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

131 •

Évolution de la part des enfants de moins de 3ans dans la population totale par secteur statistique entre 2001 et 2011 sur le Territoire du canal • Part des moins de 3ans estimée dans la population totale par secteur statistique en 2021 sur le Territoire du canal si l’évolution connue depuis dix ans se poursuivait •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 132

La part des moins de 3ans.

• En 2011, à l’échelle de la région, on constate que la part des

moins de 3ans reste globalement assez constante, bien qu’un gra-

dient est-ouest soit clairement visible, avec une part plus impor-

tante à l’ouest du canal qu’à l’est où les secteurs concernés voient

leurs parts passer d’entre 3 et 5% à plus de 5%.

En ce qui concerne le Territoire du canal, la part des moins de

3ans y est importante et semble se concentrer en particulier sur

ce territoire. il n’y a en effet presque aucun secteur statistique du

canal dont la part des moins de 3ans soit inférieure à 5%. En 2001,

le constat était quasiment semblable mis à part pour sa partie sud

où les taux observés étaient, à l’époque, inférieurs à 5%.

il faut alors noter, exception faite du sud, donc, que la part des

moins de 3ans dans la population totale est globalement en stagna-

tion voire en très légère baisse sur le Territoire du canal et sur la

partie est de la rBC. Hors le cas de certains secteurs tels que Tour

et Taxis, territoire en plein réaménagement urbain, qui connaît une

hausse de sa population des moins de 3ans de + 3 à + 9%. a l’ouest du

canal, les hausses sont en majorité de 1 à 2%. Le bilan à dix ans pour

une évolution constante nous permet de voir, sinon une hausse, une

inertie générale de la part des moins de 3ans sur le canal, avec des

taux toujours compris entre 5 et 8% avec, par-ci-par-là, le passage

de certains secteurs à des taux compris entre 8 et 10%, voire même

supérieurs à 10% pour les zones les plus en difficulté. •

La part de la population étrangère.

• L’étude de la cartographie de cet indicateur nous permet

de voir, quelque soit l’échelle d’analyse retenue, que la population

étrangère se concentre principalement dans les territoires cen-

traux de la rBC. Le canal n’échappe pas à la règle puisque ses quar-

tiers les plus proches du centre-ville sont ceux qui concentrent la

part la plus importante d’étrangers. Les taux restant tout de même

assez intermédiaires – 30 à 40% – par rapport aux quartiers et sec-

teurs centraux qui culminent, pour certains, à plus de 60%.

La typologie de ces populations sur le Territoire du canal fait ap-

paraître la part importante d’étrangers venus des pays de l’Europe

des 15 et des nouveaux entrants dans l’union Européenne depuis

2004 – Bulgarie, Lituanie, roumanie, Pologne... –, mais surtout

d’afrique du nord. Ces derniers sont présents en particulier dans

les quartiers centraux du canal tandis que les migrants venus des

pays de l’Europe des 15 sont surtout localisés sur ses franges nord

et sud.

133 •

Part de la population étrangère dans la population totale par secteur statistique en 2011 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 134

Part de la population étrangère dans la population totale par secteur statistique en 2001 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

135 •

Part et typologie de la population étrangère dans la population totale par quartier en 2011 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 136

Évolution de la part de la population étrangère dans la population totale par secteur statistique entre 2001 et 2011 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

137 •

Part de la population étrangère dans la population totale estimée par secteur statistique en 2021 sur le Territoire du canal si l’évolution connue depuis dix ans se poursuivait •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 138

L’évolution constatée de 2001 à 2011 montre néanmoins que la

part des étrangers baisse dans le Territoire du canal – jusqu’à moins

20% – alors qu’elle stagne ou augmente dans les autres secteurs

de la rBC. il est alors possible de supposer que ces populations

partent du canal pour s’installer ailleurs dans la région bruxelloise.

il faut toutefois aller voir du côté de l’indicateur sur les migrations

pour s’en assurer. Toujours est-il que ces départs supposent, soit

une baisse d’attractivité du canal – moins d’emplois, de logements,

dégradation des conditions de vie... –, soit un phénomène de migra-

tion des populations vers le reste de la rBC, peut-être causé par un

processus de gentrification non désiré initialement, et qui a conduit

à de trop fortes hausses du prix des loyers et du mètre carré de

plancher. au final, si l’évolution se poursuivait de la même façon, on

s’oriente, à terme, vers une accentuation de la présence des popu-

lations étrangères dans les secteurs centraux de la rBC, avec tou-

tefois un léger décalage de ces populations du canal vers l’est de la

région. •

Le bilan migratoire.

• Le bilan migratoire est, à l’échelle de la région, globalement

positif entre 2001 et 2006, surtout en comparaison avec les évo-

lutions connues de 1991 à 1996. il reste cependant relativement

faible en rBC – de 0 à 5% – et est d’avantage marqué positivement

sur la partie ouest de la région où les taux sont plutôt compris entre

5 et 10%.

Sur le Territoire du canal, la quasi-totalité des quartiers avait

un bilan migratoire négatif entre 1991 et 1996 tandis que de 2001

à 2006, le rapport de force s’est inversé. Désormais, les quartiers

du canal gagnent jusqu’à 5% d’excédant migratoire, voire même

jusqu’à 20% sur certains d’entre-eux situés au nord ou à proximité

du centre-ville. La typologie des flux migratoires nous permet, de

plus, de voir que le Territoire du canal attire surtout des populations

venues de l’étranger tandis que, dans la plupart des quartiers, le

bilan migratoire avec la Wallonie, la Flandres et surtout la rBC est

très négatif. Les seules exceptions sont localisables aux extrémités

nord et sud du canal où les migrants sont majoritairement des indi-

vidus issus du reste de la rBC.

La carte de l’évolution des bilans migratoires nous permet d’af-

firmer que la hausse des migrations a lieu en particulier en direc-

tion du canal – plus 10% en moyenne – et à l’ouest du canal ou en

centre-ville de Bruxelles – plus 10% en moyenne pour le premier et

de plus 20 à plus 45% pour le second –. Enfin, les baisses sont loca-

lisables à l’est de la rBC et plus précisément sur ses franges.

139 •

Bilan migratoire, en pourcentage, et typologie des migrants par quartier de 2001 à 2006 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 140

Bilan migratoire, en pourcentage, par quartier de 1991 à 1996 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

141 •

Bilan migratoire, en pourcentage, par quartier de 1991 à 1996 sur le Territoire du canal • Évolution du bilan migratoire, en pourcentage, par quartier entre 1991-1996 et 2001-2006 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 142

Bilan migratoire, en pourcentage, par quartier en 2016 sur le Territoire du canal si l’évolution connue de 2001 à 2006 se poursuivait pendant dix ans •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

143 •

Bilan migratoire, en pourcentage, par quartier en 2016 sur le Territoire du canal si l’évolution connue de 2001 à 2006 se poursuivait pendant dix ans •La prospective nous donne enfin une vision pour 2016 en cas

d’évolution constante des bilans migratoires par quartier. On

constate alors une forte hausse pour la partie ouest du canal où le

bilan migratoire pourrait atteindre une part positive de 20 à 40%.

Même constat pour les quartiers du centre-ville et du canal, bien

que, pour ce dernier, la hausse soit plus modérée et donne des bi-

lans migratoires positifs, mais plus faibles, et surtout plus différen-

ciés selon les quartiers, puisque l’on irait de 0 à 5% pour certains

jusqu’à plus de 20% pour d’autres. il y aurait même un bilan mi-

gratoire négatif pour le quartier Cureghem Vétérinaire notamment.

Pour conclure, pour ce qui est des flux migratoires, le gradient est-

ouest risque, à l’avenir, de se renforcer. •

La taille moyenne des ménages.

• En 2009, la taille moyenne des ménages était globalement

la plus importante au sein des secteurs statistiques compris dans

le périmètre du Territoire du canal où elle passait de 2,3 personnes

par foyer à plus de 2,7 pour certains secteurs. a l’inverse, les quar-

tiers du centre-ville et de la périphérie est de Bruxelles sont ceux où

la taille des ménages est la plus réduite avec moins de 2 personnes

par foyer pour une grande majorité des secteurs statistiques.

Pour ce qui est de l’évolution de la taille moyenne, la carte nous

permet de constater de nombreuses inégalités sur le canal. En ef-

fet, les secteurs proches du centre-ville voient la taille de leurs mé-

nages diminuer tandis qu’elle augmente sur le reste du territoire.

Par conséquent, si l’évolution connue depuis 1991 se poursuivait

de la même manière, en 2027, la taille moyenne des ménages bais-

serait globalement sur l’ensemble de la rBC et du canal, mais à une

vitesse somme toute équivalente pour l’un et l’autre. Le canal serait

alors encore la zone concentrant les ménages de tailles les plus im-

portantes avec 2 à 2,7 personnes par foyer.

Enfin, la typologie de ces ménages par quartier en 2006 nous

montre la domination de ménages en couple avec enfants et de mé-

nages isolés âgés d’entre 30 et 65 ans. Ces derniers étant surtout

localisés sur les quartiers proches du centre-ville, tandis que les

couples avec enfants se retrouvent surtout sur la partie ouest du

canal. Ensuite, la part des isolés de plus de 65 ans reste relative-

ment faible, exception faite des quartiers les plus au nord et au sud

du canal. Cette affirmation est extensible aux couples sans enfants.

Pour finir, les isolés de moins de 30 ans sont peu représentés tout

comme les ménages monoparentaux et sont répartis de manière re-

lativement égale sur le canal. •

• 144

Taille moyenne des ménages par secteur statistique en 2009 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

145 •

Taille moyenne des ménages par secteur statistique en 2009 sur le Territoire du canal • Taille moyenne des ménages par secteur statistique en 1991 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 146

Taille moyenne et typologie des ménages par quartier en 2006 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

147 •

Taille moyenne et typologie des ménages par quartier en 2006 sur le Territoire du canal • Évolution de la taille moyenne des ménages par secteur statistique entre 1991 et 2009 sur le Territoire du canal •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

• 148

Taille moyenne des ménages estimée par secteur statistique en 2027 sur le Territoire du canal si l’évolution connue entre 1991 et 2009 se poursuivait •

Réalisation : MOLINER Thomas, d’après les données du Monitoring des Quartiers, Juillet 2014.

149 •

Taille moyenne des ménages estimée par secteur statistique en 2027 sur le Territoire du canal si l’évolution connue entre 1991 et 2009 se poursuivait •analyse thématique conclusive.

• Pour résumer, le canal est caractérisé par des densités fortes

à proximité du centre-ville bruxellois et qui diminuent au fur et à

mesure que l’on s’éloigne du pentagone. Ce constat a tendance à s’ac-

centuer et les densités augmentent donc toujours dans cette zone

centrale.

Cette croissance s’explique en partie par le solde migratoire qui

est en constante évolution et qui se caractérise par l’arrivée de po-

pulations venues de pays étrangers – surtout de l’Europe des 15

et d’afrique du nord – tandis que les individus quittant le canal le

font surtout au profit du reste de la région bruxelloise. un paradoxe

apparaît alors lorsque l’on observe la part des étrangers sur le ca-

nal et que l’on constate que ces derniers ont surtout tendance à le

quitter alors que le solde migratoire globale est en augmentation.

il faut donc préciser que la part des étrangers, malgré leur arrivée

croissante, baisse car elle est directement liée au solde naturel qui,

pour sa part, semble augmenter de façon également importante. Le

nombre d’étrangers augmente donc, mais moins vite que la popu-

lation issue des naissances endogènes au Territoire du canal, ce qui

fait que leur part dans la population totale baisse. Cette hausse dé-

mographique importante, dont le constat peut être étendu au reste

de la rBC, s’explique en partie par la jeunesse des populations pré-

sentes sur les secteurs du canal. En effet, les moins de 3ans y sont

très représentés, même si leur part est globalement en baisse. En

outre, la population reste comparativement plus jeune aux alen-

tours du cours d’eau qu’en rBC, et cet élargissement de la base de

la pyramide des âges explique la hausse de population constatée.

Dans le même cas, elle justifie en partie la taille moyenne des

ménages du canal, globalement plus importante que par rapport au

reste de la rBC, et l’importance des situations familliales du type

couples avec enfants. La baisse progressive de la taille moyenne

dans les secteurs centraux du canal semble s’expliquer par la pré-

sence d’isolés de 30 à 65ans, qui illustre à son tour le phénomène

de division des ménages et justifie la baisse de leur taille moyenne.

a l’inverse, cette dernière augmentant sur le reste du territoire, il

semble possible d’envisager l’installation de ménages monoparen-

taux ou de couples avec ou sans enfants sur les franges du canal où

le contexte est probablement plus en adéquation avec une vie de fa-

mille – plus d’espace, prix du mètre carré plus faible, tranquillité...–.

Les familles semblent donc retrouver plus d’aménités assimilables

à un contexte rural sur les franges du canal que dans son centre, et

cherchent donc davantage à s’y installer. •

• 150

151 • Conclusion •

• 152

• De par son rôle de capitale fédérale, de région à part entière

et de siège privilégié pour l’installation de nombreuses institutions

communautaires, Bruxelles est une métropole dont le poids poli-

tique à l’échelle européenne n’est plus à démontrer.

néanmoins, cette farouche volonté de rayonnement supra-natio-

nal s’est souvent concrétisée au détriment des quartiers et autres

sous-ensembles territoriaux bruxellois, parmi lesquels le Territoire

du canal. Le détournement des pouvoirs publics, à l’aune des années

1960, vis à vis de cet espace historique, terreau du développement

urbain de la capitale, s’est ajouté au phénomène de désindustriali-

sation frappant les métropoles européennes au détour des années

1970.

En réponse à ces difficultés et face au rejet du programme ur-

bain gouvernemental de bruxellisation, les pouvoirs publics vont de

nouveau être attentifs aux enjeux secouants les communes et quar-

tiers de la région. Depuis l’initiation de la politique de la ville suite

au regain d’intérêt public jusqu’au projet de Plan-Canal, en passant

par la rédaction de documents d’urbanisme tels que les PrD, le

canal va devenir une sorte de terrain d’expérimentation pour les

programmes urbains successifs1. La multiplication des projets et la

complexification du jeu des acteurs et des mécanismes socio-éco-1 70projetssurladernièredécennieselonl’Atlas-Canaldel’ADT.

nomiques et urbains à l’œuvre sur le Territoire du canal vont soule-

ver un enjeu plus large pour ce dernier, qui est celui du suivi et de

l’évaluation des incidences des politiques publiques et des projets à

court, moyen et long termes, que ce soit, comme c’est le cas ici, sur

le canal, ou sur l’ensemble régional.

En effet, comme nous avons pu le démontrer tout au long de ce

mémoire, le suivi territorial et de projets est une pratique dont

l’intérêt est notable, que ce soit en termes de communication, de

contrôle ou de gains qualitatifs pour lesdits projets. Pourtant, tout

comme la démarche évaluative, pourtant très présente en Europe,

la veille territoriale connaît une émergence tardive et lente en Bel-

gique, et ce malgré l’impulsion européenne. Or, dans un contexte

de renouvellement urbain propice aux expérimentations et offrant

une réelle dynamique de développement à la démarche, qui plus est

sur un Territoire du canal en pleine mutation, la mise en place d’un

outil de veille territoriale prendrait tout son sens. il pourrait, en

effet, faire office de catalyseur à la multiplication des recours au

procédé de veille et d’évaluation, ou bien encore donner à voir aux

institutions et entités territoriales bruxelloises et, plus largement,

belges, la nécessité d’un échange, d’une mutualisation des données

et des efforts entre les acteurs du territoire.

153 •

La mise en place d’un monitoring est, à mon sens, particulière-

ment intéressante, et ce à plus d’un titre, puisqu’elle permet notam-

ment de surveiller les évolutions d’un espace donné, d’orienter les

décisions politiques ou bien encore de contrôler la qualité et le pro-

cessus d’élaboration des projets urbains. Cet intérêt nourrit toute-

fois la complexité d’une démarche déjà difficile à mettre en place de

par le nombre de producteurs de données ou également à cause du

retard institutionnel du pays en la matière.

Les principaux freins à l’émergence du concept semblent donc

se situer, selon moi, au niveau du déficit d’échange et d’accessibilité

aux données produites ainsi que le manque d’intérêt des élus et des

acteurs vis à vis de la pratique de la veille. Effectivement, au même

titre que pour la démarche de participation citoyenne dans les pro-

jets urbains régionaux – à la mise en place de laquelle participe

l’aDT – il est nécessaire de prouver aux protagonistes du territoire

les bienfaits que sont susceptibles d’apporter les mécanismes éva-

luatifs et de veille territoriale ainsi que leur encadrement.

il faudra donc attirer l’attention des acteurs et élus belges sur

les enjeux d’un tel outil pour leur territoire – suivi des évolutions

sociales, économiques, culturelles, urbaines... – en lien avec le suivi

des incidences projets, pour ensuite s’intéresser au processus pro-

jectuel lui-même. C’est donc en particulier au niveau des méthodes

et des moyens nécessaires à l’émergence et à la pérennisation de la

démarche que le bat blesse. En effet si le pourquoi d’un tel dispositif

apparaît relativement limpide, le comment pose, pour sa part, da-

vantage de difficultés. Que ce soit la structure institutialo-politique

belge particulière, l’absence d’unité théorique, ou bien encore la li-

mitation de la démarche aux seuls enjeux budgétaires, il est tout à

fait certain que le retard belge en la matière doit être comblé. Faute

de quoi la pratique évaluative – sous-entendant la veille – n’est pas

prête d’être unifiée aux différents échelons territoriaux du pays.

néanmoins, sous l’impulsion européenne et face aux avancées

des pays voisins, la veille territoriale tend à se démocratiser. Or,

face à la complexité de l’outil – en lien avec les nombreux enjeux

qu’il soulève et qui sont susceptibles de décupler son intérêt aux

yeux des décideurs politiques – il apparaît nécessaire de dévelop-

per des processus institutionnels et partenariaux entre acteurs du

territoire pour encadrer les pratiques. La complexité du processus

– trop long et trop coûteux mais complet – le sert et le dessert à la

fois. De plus, ce sont les utilisateurs qui conditionnent la façon dont

il va être employé et ses finalités. Par conséquent, un « contrôle »

sous la forme d’un encadrement réglementaire est nécessaire afin

• 154

de réduire la subjectivité de la démarche et d’éviter les dérives re-

latives à son utilisation par une multitude d’acteurs.

La solution envisageable serait de mettre en parallèle la veille

et le processus de participation citoyenne dans les projets urbains,

également émergent en Belgique, et qui, au même titre que le suivi

territorial, est une pratique connue et reconnue mais souffrant d’un

manque d’institutionnalisation et de réglementation aux échelles

fédérale et régionale. ainsi, pourquoi ne pas lier la législation pro-

gressive de la participation au mécanisme de veille territoriale ?

Cette dernière pourrait, en outre, devenir un outil au service de

la démarche participative via l’installation de structures fédé-

rales et/ou régionales de veille et de participation travaillant de

concert. Cette idée est renforcée par le fait que les deux disposi-

tifs s’alimentent mutuellement : un pôle régional de participation

étofferait la connaissance du territoire et donc, par enchaînement,

le processus de veille. au sein des Contrats de quartiers associant

région/Commune et comité d’habitants, par exemple, les avis et

productions fournis par les citoyens consultés au cours du dérou-

lement participatif – cartes mentales, balades urbaines ou ateliers

pratiques entre-autres – ne sont pas ou peu utilisés alors que leur

intérêt est non négligeable. ils seraient pourtant susceptibles d’en-

richir la connaissance du territoire en proposant un point de vue

différent, qui plus est celui d’individus qui vivent le territoire au

quotidien.

a l’inverse, la veille est apte à compléter la participation en of-

frant des arguments à même d’agrémenter le débat participatif à

l’aide de constats et d’évolutions tout droit issus de l’utilisation des

outils de monitoring.

L’émergence, puis l’ancrage du procédé évaluatif et, en particu-

lier, de celui de la veille territoriale nécessite, sans aucun doute,

des moyens conséquents répartis sur des temporalités longues

pour être effectifs. Toujours est-il que les pistes d’action sont nom-

breuses et, qu’au lendemain des élections fédérales et régionales et

à l’heure de la finalisation d’un nouveau PrDD, le chemin est tout

tracé pour concrétiser la mise en place d’un processus de veille ins-

titutionnalisé et faisant consensus.

L’avenir des sous-ensembles territoriaux bruxellois, et donc, du

canal, en dépend... •

155 •

• 156

157 • Bibliographie •

• 158

• articles de périodiques.

-BErnarD G., 2014, Travail de fond sur le canal et ses enjeux, La Libre Belgique.

-Centre d’Études et de recherches en administration Publique de l’université Libre de Bruxelles, 2000, Vers une évaluation des politiques pu-

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-JaCOB S., 2004, Institutionnaliser l’évaluation des politiques publiques,revueRESPUBLICA,n°4,23pages.

-LEOnarDi P., Juin 2014, Vivre au bord de l’eau, un luxe encore convoité, Le Soir immo, pages 6-7.

-MarTEnS a., 2009, Dix ans d’expropriations et d’expulsions au quartier Nord à Bruxelles (1965-1975) : quels héritages?,BrusselsStudies,n°29,15

pages.

• Cours et conférences.

-DELaFOSSE C., Évaluation des politiques publiques, cours dispensé en 2013 au Master auDT, parcours EnVar de l’institut d’aménagement et

d’urbanisme de Lille.

-MaiSSin G., Les études urbaines et le cas de Bruxelles, Vivre, penser, construire la ville ! Que peut la planification urbaine ?, conférence dispensée

en Juin 2013 au cours de la Brussels academy.

• Crédits photographiques.

-DanHiEr E., photographie page 30.

-DE KinDEr G., photographies pages 8-92-150.

-Photo canal EaS, Février 2011, photographie pages 4-170.

159 •

-Photos internes aDT, photographies pages 18-64-164-174.

-VanHuLST M., photographie page 12.

-Visit Brussels, photographie page 156.

• Ouvrages.

-agence de Développement Territorial pour la région de Bruxelles-Capitale, 2012, Brochure de présentation de l’agence, 21 pages.

-agence de Développement Territorial pour la région de Bruxelles-Capitale, 2013, Territoire du canal, des opportunités au cœur de Bruxelles,

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-CHEMETOFF a., MaiLLarD S., 2014, Plan-Canal 01, Bruxelles, édition alexandre Chemetoff & associés, 211 pages.

-CHEMETOFF a., MaiLLarD S., 2014, Plan-Canal 02, Bruxelles, édition alexandre Chemetoff & associés, 119 pages.

-DEJEMEPPE P., MOuCHarT C., PiErSOTTE C., raynauD F., Van DE PuTTE D., 2009, Bruxelles [dans] 20ans, Bruxelles, édition Le Cahier de

l’ADTn°7,500pages.

-GErLaCHE a., Van DE LanOTTE J., uyTTEnDaELE M., BraCKE S., GOEDErTiEr G., 2008, La Belgique pour débutants, Bruges, édition La

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-GuErin a., MauFrOy L., raynauD F., 2007, Bruxelles change…! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale, édition Les Cahiers

SRDU,n°4,113pages.

-LOCHE B., TaLLanD C., 2009, Les quartiers réinventent la ville, les acteurs de la rénovation urbaine, éditions autrement, 189 p.

-PErrET B., 2001, L’évaluation des politiques publiques, Paris, édition La Découverte, 127 pages.

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-raynauD F., naKHLE L., 2014, Canal? Vous-avez dit canal?! Etat des lieux illustré du Territoire du canal à Bruxelles, Bruxelles, agence de Déve-

loppement Territorial, 244 pages.

-région de Bruxelles-Capitale, 2013, Projet de Plan Régional de Développement Durable, Bruxelles, 378 pages.

-Secrétariat régional au développement urbain, 2007, Demain la ville, colloque international sur le devenir des villes, Bruxelles, Demain la Ville,

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-Quartier nord, site de contestation au projet Manhattan, http://www.quartiernord.be (consulté le 13/06).

-région de Bruxelles-Capitale, http://www.bruxelles.irisnet.be (consulté le 08/05).

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-Commission Européenne, 2001, Programme Urban II: l’Union Européenne octroie une aide de 4,2 millions d’euros destinée à la revitalisation des

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-Ministère de la région de Bruxelles-Capitale, institut Bruxellois de Statistiques et d’analyse iBSa – Cellule Statistiques, 2009, Indicateurs sta-

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-MaZy K., 2014, Villes et ports fluviaux : le projet comme dispositif de reconnexion ? Regards croisés sur Bruxelles et Lille, université Libre de

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-PLEyBEr L., 2012, Comment Bruxelles peut coopérer avec son aire métropolitaine ?, institut d’aménagement et d’urbanisme de Lille, 111

pages, mémoire de fin d’études.

163 •

• 164

165 • Table des illustrations •

• 166

Le découpage fédéral belge • p.22

Les communautés linguistiques en Belgique • p.22

Les 19 communes de la région Bruxelles-Capitale • p.24

L’organigramme de l’aDT • p.27

La situation géographique de Bruxelles et de la Belgique • p.33

Schéma des flux de communication entre les métropoles européennes • p.35

Quartier Manhattan de Bruxelles (1) • p.36

Quartier Manhattan de Bruxelles (2) • p.37

Les pôle de développement retenus par la région Bruxelles-Capitale • p.39

Cercle vicieux de la suburbanisation de la fin des années 1960 • p.41

Carte des Contrats de Quartiers • p.44

Carte des Quartiers d’initiative • p.45

Carte des périmètres « européens » • p.46

Carte des Zones Leviers et des Zones d’intérêt régional • p.48

Périmètre du Territoire du canal • p.50

Comparaison de la provenance des étrangers en 2011 sur le Territoire du canal et en région Bruxelles-Capitale • p.52

Pyramide des âges comparative (part des classes d’âge par sexe dans la population totale) du Territoire du canal et de la région Bruxelles-Capitale • p.52

Taux de chômage par secteur statistique en 2009 sur le Territoire du canal et en région Bruxelles-Capitale • p.54

Carte de la ZiP et de la Zone de Développement • p.56

167 •

Carte de la Zru • p.58

Visite guidée du canal, les Terrasses de l’Écluse • p.59

Tour uP-site • p.61

affiche du Festival Kanal • p.62

affiches thématiques du département marketing territorial de l’aDT • p.63

Les impacts d’une politique publique au fil du temps • p.68

Les objets du questionnement évaluatif • p.71

Les échelles de l’évaluation • p.72

La complémentarité entre évaluation et suivi/veille • p.72

Etat des lieux international de l’évaluation des politiques publiques • p.80

Le cercle vertueux du processus évaluatif • p.82

Travail sur la carte du Domaine régional lors des 48 heures du Plan-Canal • p.89

Couverture de l’atlas-Canal réalisé par l’aDT en 2014 • p.96

Schéma d’imbrication et de relation des huit thématiques • p.100

Schéma de structuration du monitoring • p.102

Exemple de l’arborescence des thématiques • p.103

Densité de population par secteur statistique en 2011 sur le Territoire du canal • p.123

Densité de population par secteur statistique en 2001 sur le Territoire du canal • p.124

Évolution de la densité de population par secteur statistique entre 2001 et 2011 sur le Territoire du canal • p.125

• 168

Densité de population estimée par secteur statistique en 2021 sur le Territoire du canal si l’évolution connue depuis dix ans se poursuivait • p.126

Part des moins de 3ans dans la population totale par secteur statistique en 2011 sur le Territoire du canal • p.128

Part des moins de 3ans dans la population totale par secteur statistique en 2001 sur le Territoire du canal • p.129

Évolution de la part des moins de 3ans dans la population totale par secteur statistique entre 2001 et 2011 sur le Territoire du canal • p.130

Part des moins de 3ans estimée dans la population totale par secteur statistique en 2021 sur le Territoire du canal si l’évolution connue depuis dix ans se poursuivait • p.131

Part de la population étrangère dans la population totale par secteur statistique en 2011 sur le Territoire du canal • p.133

Part de la population étrangère dans la population totale par secteur statistique en 2001 sur le Territoire du canal • p.134

Part et typologie de la population étrangère dans la population totale par quartier sur le Territoire du canal • p.135

Évolution de la part de la population étrangère dans la population totale par secteur statistique entre 2001 et 2011 sur le Territoire du canal • p.136

Part de la population étrangère dans la population totale estimée par secteur statistique en 2021 sur le Territoire du canal si l’évolution connue depuis dix se poursuivait • p.137

Bilan migratoire, en pourcentage, et typologie des migrants par quartier de 2001 à 2006 sur le Territoire du canal • p.139

Bilan migratoire, en pourcentage, par quartier de 1991 à 1996 sur le Territoire du canal • p.140

Évolution du bilan migratoire, en pourcentage, par quartier entre 1991-1996 et 2001 à 2006 sur le Territoire du canal • p.141

Bilan migratoire, en pourcentage, par quartier en 2016 sur le Territoire du canal si l’évolution connue de 2001 à 2006 se poursuivait pendant dix ans • p.142

Taille moyenne des ménages par secteur statistique en 2009 sur le Territoire du canal • p.144

Taille moyenne des ménages par secteur statistique en 1991 sur le Territoire du canal • p.145

169 •

Taille moyenne et typologie des ménages par quartier en 2006 sur le Territoire du canal • p.146

Évolution de la taille moyenne des ménages par secteur statistique entre 1991 et 2009 sur le Territoire du canal • p.147

Taille moyenne des ménages estimée par secteur statistique en 2027 sur le Territoire du canal si l’évolution connue entre 1991 et 2009 se pour-suivait • p.148

• 170

171 • Table des acronymes •

• 172

aDT : agence de Développement Territorial

aaTL : administration de l’aménagement du Territoire et du Logement

BSi : Brussels Studies institute

CLDi : Commission Locale de Développement intégré

COCOF : Commission communautaire française

CPaS : Centres Publics d’aide Sociale

DaTar : Délégation interministérielle à l’aménagement du Territoire et à l’attractivité régionale

DGC : ordonnance relative à la Dotation Générale aux Communes

EDrL : Espace de Développement renforcé du Logement

EDrLr : Espace de Développement renforcé du Logement et de la rénovation

EES : European Evaluation Society

FEDEr : Fonds Européen de Développement régional

iBSa : institut Bruxellois de Statistique et d’analyse

inSEE : institut national de la Statistique et des Études Économiques

OnG : Organisation non gouvernementale

OOPu : Ordonnance Organique de la Planification et de l’urbanisme

OTan : Organisation du Traité de l’atlantique nord

PDi : Plan de Développement international

173 •

PLu : Plan Local d’urbanisme

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PraS : Plan régional d’affectation des Sols

PrD : Plan régional de Développement

PrDD : Plan régional de Développement Durable

rBC : région Bruxelles-Capitale

rru : règlement régional d’urbanisme

SaF : Société d’acquisition Foncière

SrDu : Secrétariat régional au Développement urbain

ZEMu : Zone d’Entreprises en Milieu urbain

ZEuS : Zone d’Économie urbaine Stimulée

ZiP : Zone d’intervention Prioritaire

Zir : Zone d’intérêt régional

ZL : Zone Levier

ZPr : Zone à Protéger et à rénover

Zru : Zone de rénovation urbaine

• 174

175 • annexes •

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Commune et secteurs statistiques de la région Bruxelloise •

• I

Source: Fichiers internes de l’aDT.

L’échange et la centralisation des données.

i. Pensez-vous que l’échange de données entre orga-

nismes et acteurs du territoire à Bruxelles est-il régulier ou, au

contraire, à développer ?

ii. Même question pour les échanges de données entre

échelons territoriaux (régions – régions, Communautés – Commu-

nautés, Communautés – régions…).

iii. Par conséquent, à l’image de la future plateforme terri-

toriale bruxelloise, que pensez-vous d’un organisme qui centralise-

rait toutes les données régionales par exemple ?

iV. a quelle échelle territoriale la centralisation des don-

nées serait-elle la plus pertinente selon vous ?

La disponibilité des données.

V. Que pensez-vous de la disponibilité des données en

Belgique (et en rBC s’il existe des différences), aussi bien à l’échelle

du particulier que des acteurs du territoire ?

Vi. Disposez-vous de données démographiques, à l’échelle

du secteur statistique, antérieures à 2011 (particulièrement la den-

sité de population, la part des moins de 3ans, la part de population

étrangère, le bilan migratoire et la taille moyenne des ménages) ?

Vii. avez-vous la liste des organismes vous fournissant des

données ?

L’évaluation des politiques publiques et la veille territoriale.

Viii. L’évaluation des politiques publiques est-t-elle une pra-

tique régulière, selon-vous, en Belgique à l’heure actuelle ? Si non,

pourquoi ?

iX. La veille territoriale pourrait alimenter la pratique de

l’évaluation des politiques publiques en Belgique, savez-vous donc

si cette dernière est rendue obligatoire ou incitée par un(e) quel-

conque convention ou accord européen(e) ?

X. Quel serait l’intérêt principal d’un outil de veille terri-

toriale pour Bruxelles selon-vous ? Que pourrait-il notamment ap-

porter de plus que le monitoring des quartiers de l’iBSa ne fait-il

déjà ?

II •

Questionnaire d’entretien avec monsieur Kalenga-Mpala (iBSa) •

• III

L’architecte a.Chemetoff lors de la conférence Canal Days d’avril 2014 •

Source: Van HuLST M., 30/04/14.

IV •

affiche du Festival Kanal 2014 •

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MOLINER Thomas, 2014, La mise en place d’un outil de veille territoriale : l’exemple du pôle de développement « Territoire du canal » à Bruxelles.

Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille, Université Lille 1, mémoire de fin d’étude du Master AUDT, spécialité Politique et Ingénierie Foncière, 179 pages.

Mots clefs : Bruxelles, canal, veille, données, rénovation urbaine.

Keys-words : Brussels, canal, monitoring, data, urban renewal.

Résumé : A plus d’un titre, le Territoire du canal est un espace clé de la capitale bruxelloise. Depuis son histoire ancienne jusqu’à ses réalités actuelles, il a connu

des transformations sociales, économiques, urbaines et culturelles marquantes. Or, des effets non désirés, induits par ces évolutions – désindustrialisation, dégrada-

tion du tissu urbain etc. – ont été la cible de dispositifs et d’actions privées et/ou publiques, telles que la rénovation urbaine, chargées, a minima, de les atténuer, au

mieux, de les faire totalement disparaître. Mais les résultats n’ont pas toujours su répondre aux attentes initiales et, progressivement, les acteurs bruxellois ont pris

conscience des avantages et de l’utilité des outils de monitoring territorial afin d’appréhender au mieux les changements de leurs territoires et de mieux les maîtriser.

C’est là tout l’intérêt de ce mémoire. Se basant sur l’exemple phare du canal bruxellois, il va chercher à mettre en lumière le processus de mise en place d’un outil de

veille, son intérêt, ses enjeux et ses limites, dans l’optique de répondre à l’interrogation suivante : comment, et dans quel but, mettre en place un outil de veille des

évolutions concernant le Territoire du canal à Bruxelles ?

Abstract : The territory of canal in the Brussels-Capital Region is a key space, in more ways than one. Since its old history, the canal knew some social, economic,

urban and cultural changes. Today, the territory of canal is characterized by a positive evolution like a young population or the flourishing of many important new cultural

activities... Nevertheless, economic and social problems, as the unemployed rate among youth or the social exclusion from which suffers an important part of its inabi-

tants for example, are still at the stake of its development. Within this framework, the public action altogether with the private sector, implemented an important number

of public devices, as a strong urban renewal policy, in order to reduce the social and spatial inequalities. However, the results weren’t what it was expected. More and

more, the public and private actors are realizing how important and useful the monitoring tools are, in the aim of a better knowledge and control of the territorial evolution

of the areas. Here is the point of this word. Throughout the example of the territory of canal, we will explain all the process of a monitoring implementation, its interest,

issues and limits, in order to answer the following questions : how to implement a monitoring tool for the canal zone and, despite the necessity of a better knowledge

and control of the territorial evolution, which would be the others aims that monitoring tool would be able to respond ?