Upload
waito-foundation
View
719
Download
2
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Le rapport 2011 de la Fondation WAITO est devenu une référence internationale dans la lutte contre le crime organisé et les contrefaçons dangereuses (Crime-contrefaçon©) portant atteinte à la stabilité des Etats et à la sécurité de leur population, ainsi que pour les industries qui ont la lourde responsabilité de garantir la protection des consommateurs.Pour de plus amples renseignements- http://waitofoundation.org
Citation preview
Copyright – Ce rapport confidentiel est la Propriété Intellectuelle de la Fondation Waito tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ou transmise sous n’importe quelle forme ou par n'importe quels moyens, y compris la photocopie et l'enregistrement, ou par n'importe quel stockage de l'information et système de récupération.
Avant-‐propos (par Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes)
Le volume du trafic et les caractéristiques des produits sont révélateurs de l’implication de la criminalité organisée attirée par ce nouveau marché très porteur. Pour s’en convaincre, il suffit d’analyser les résultats des deux importantes opérations internationales réalisées en avril et en mai 2011 par l’Organisation mondiale des douanes, à savoir les Opérations TIGRE et FRED 60. L’Opération TIGRE, qui s’est déroulée du 11 au 15 avril 2011, a regroupé 9 pays et 13 ports de la région Amérique centrale et Caraïbes. En 5 jours, plus de 3, 5 millions de produits contrefaisants ont été interceptés, dont 19 tonnes de produits insecticides, 151 020 bouteilles de produits et crèmes pour le corps, 176 000 médicaments, 648 000 pièces détachées de téléphone mobile et 2 machines destinées à la fabrication de cigarettes contrefaisantes. Il semble que le crime organisé se diversifie et cible en particulier les produits ayant un impact sur la santé et la sécurité des consommateurs. L’Opération FRED 60, qui s’est déroulée du 9 au 13 mai 2011 en Afrique occidentale et centrale, a regroupé 20 pays et 21 ports. En 5 jours, 125 conteneurs contenant quelques 43 millions de produits contrefaisants ont été interceptés : plus de 8 millions de médicaments et des centaines de milliers de pièces détachées pour voitures, des milliers de tubes de dentifrices, des milliers de boissons alcoolisées, des produits alimentaires, etc. Les résultats de ces deux opérations prouvent à eux seuls qu’il s’agit bien d’un phénomène pandémique de grande ampleur. La seule façon d’y faire face est d’agir ensemble, et globalement. L’OMD propose une riposte concrète qui repose sur deux piliers fondamentaux. Le premier d’entre eux est le renforcement des capacités douanières, qui consiste en une politique engagée de formation pour les pays en développement et les pays les moins avancés, cibles privilégiées des contrefacteurs, sur les aspects législatifs et opérationnels, en mettant en avant les techniques d’analyse de risques. Ainsi, entre 2010 et 2011, près de 140 pays ont reçu une formation, grâce au soutien financier du gouvernement japonais. Le deuxième pilier est une volonté de créer des échanges entre les parties prenantes, notamment les douanes, le secteur privé et les organisations non-‐gouvernementales. Un Groupe de travail sur la contrefaçon et le piratage (CAP) composé de représentants des douanes a été créé au sein de l’OMD pour permettre des échanges de vues, d’expériences, de bonnes pratiques et d’initiatives des administrations douanières Participent également à ce Groupe des titulaires de droits membres du Groupe consultatif des Titulaires de Droits, établi comme un cercle de réflexion constitué autour du Secrétariat de l’OMD, qui souhaite obtenir l’opinion de toutes les
Copyright – Ce rapport confidentiel est la Propriété Intellectuelle de la Fondation Waito tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ou transmise sous n’importe quelle forme ou par n'importe quels moyens, y compris la photocopie et l'enregistrement, ou par n'importe quel stockage de l'information et système de récupération.
parties prenantes afin de prendre des décisions éclairées. Il ne s’agit pas d’un organe institutionnel de l’OMD au même titre que les comités techniques, mais d’une instance de débat et de conseil au Secrétariat de l’OMD. Le Groupe consultatif des Titulaires de droits a pour but de donner à l'OMD l'orientation nécessaire afin de répondre au mieux aux besoins opérationnels des titulaires de droits en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage et d’offrir un forum d'échange sur la coopération entre titulaires de droits et douaniers. C’est dans cette optique que l’OMD a développé une interface dénommée Interface Public/Membres (IPM). Outil opérationnel simple d’utilisation, IPM permet aux douaniers de première ligne de disposer de toutes les informations nécessaires à l’identification de produits contrefaisants ou piratés. Outre les informations sur les produits, IPM fournit des informations sur les itinéraires habituels d’approvisionnement, les caractéristiques des emballages, les affaires préalables de contrefaçon, le contact des titulaires de droits dans chaque pays et sur la distinction entre un vrai et un faux. Si les aspects opérationnels sont une des réponses privilégiées par l’OMD, il est important de nouer des relations permettant une prise en considération de la problématique en amont. C’est pourquoi l’OMD a récemment conclu un Protocole d’accord avec la Fondation WAITO, afin d’apporter son aide à la connaissance du phénomène et à la définition de politique de lutte efficace contre le crime organisé. Je suis convaincu que ce protocole d’accord entre l’OMD et la Fondation WAITO, les activités de cette dernière et le présent rapport sont autant de pierres importantes à l’édifice d’une société que nous voulons équitable et sûre.