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06 mai 2014Centre d’Accueil et de Conférence sis à Avenue Sanaoubar, Hay Riad – Rabat
Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel
- Spécialiste en médecine du travail, Diplôme de métrologie des ambiances physiques au travail
- Master en droit public,
- Expert et auditeur : Système de management de la sécurité au travail OHSAS 18001,
- Expert national ISO 26000 / IRCA ISO 9001/2008 /
Dr Tariq Essaid [email protected] 61 33 19 56 Président du conamet
Collège National des Médecins du TravailComité National de Prévention Des Accidents de la Circulation
Séminaire« LES DANGERS LIES A LA CONSOMMATION DES STUPEFIANTS ET A L’ALCOOL AU VOLANT»
www.conamet.org
Stratégie
Milieu professionnel
Prévention
Les Déterminants ?
Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel
Drogues
Mission
Vision
StratégiePolitique
objectifs
Stratégie Au niveau de la Gouvernance ?
Diagnostic / état des lieux / Photo
Universelle
Sélective
IndiquéeTertiaire
Secondaire
Prévention
Primaire
Drogue
Substance
Synthétique
Naturelle
Actions
Physiologiques
Psychologiques
Juridiquement
Illicite
Licite
Milieu Professionnel
Organisation
Technique
Administrative
Ressources
Matérielles
Humaines
Milieu
Environnemental
social
Approche Participative
Représentants des Salariés
Entreprise
Préalables
Médecine du travail
Respect des droits Droits sociaux/ Culturels
Libertés Individuelles
Besoin de sécurité
Contraintes Secret professionnel
Dignité des personnes/ Tabous
Image de marque de l’entreprise
Effets Substance
Individu
Enjeux
Contexte
Impacte Familial
Personnel
Social
Danger Accidents technologiques
Accidents du travail
Accidents de Circulation
C
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T
U
D
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S
Salariés en situation difficile
Age / jeune / vulnérables
Nouveaux recrutés
Population exposées
Environnement de travail
Facteurs extraprofessionnels
tout le monde est concerné
Contraintes psychosociales
Émigrés,
Pathologies mentales sous jacentes
Niveau Familial / Associatif / Université
National
Pistes
Entreprise
Finalité Soins
Prévention
Soutien
Leviers Dépistage
Sensibilisation/Formation/communication
Cohésion sociale
Gestion
Approche globale
Situation d’urgence / et plan continuité
Politique / Objectifs / Programmes
Amélioration continue
Mangement
Article 328S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut demander des examens complémentaires lors de l'embauchage. Ces examens sont à la charge de l'employeur.
BO du 06 Mai 2004 , n°5210, p.633
Cadre juridique
Médecine du travail
4.6 – Les compte-rendu d’analyses, prescrites par le médecin
du travail, lui sont directement communiqués par le laboratoire
qui les a effectuées : le médecin de travail informe le salarié sur
les résultats.
4.7 Le directeur du laboratoire ne peut pas répondre à une
demande de renseignements faite par une compagnie
d’assurance concernant une analyse, même si cette demande
émane du médecin de la compagnie.
Les résultats d’analyses ne peuvent être remis qu’à l’intéressé
qui reste libre d’en faire l’usage qu’il veut ou à son médecin
traitant
BO du 18 novembre 2010 , n°5892, p.2046
Cadre juridique
Médecine du travail
Les conventions
Décret royal n° 236-66 du 7 rejeb 1386 ( 22 octobre 1966 )
portant ratification et publication de la convention unique sur
les stupéfiants de 1961, faite à New York le 30 mars 1961
BO N°
2823
Date
07-12-1966
Dahir n° 1-97-98 du 19 moharrem 1423 ( 3 avril 2002 ) portant
publication du protocole portant amendement de la Convention
unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
BO N°
5066
Date
19-12-2002
Dahir n° 1-92-283 du 15 kaada 1422 ( 29 janvier 2002 ) portant
publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne
le 20 décembre 1988
BO N°
5000
Date
02-05-2002
Décret n° 2-77-626 du 19 chaoual 1397 ( 3 octobre 1977 )
portant création d'une commission nationale des stupéfiants
BO N°
3390
Date
19-10-1977
Cadre juridique
Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 ( 17 juin 2013 ) portant
promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l’article 34 du dahir
du 12 rabii II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur
l’importation, le commerce, la détention et l’usage des
substances vénéneuses
6166 04-07-2013
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1850-96 du 18 rabii
Il 1417 ( 3 septembre 1996 ) abrogeant et remplaçant le
tableau B de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 171-
66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition
des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à
l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire ( section Il )
4422 17-10-1996
Dahir du 12 rebia II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant
règlement sur l'importation, le commerce, la détention et
l'usage des substances vénéneuses
534 16-01-1923
Cadre juridique
Les Substances