Conférence Minergie, Séminaire Energie&Bâtiments 2015: Présentation du MoPEC 2014

Conférence des services cantonaux de l'énergie Conférence régionale de Suisse romande

Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) Edition 2014 acceptée par l'Assemblée plénière de l'EnDK (conférence des directeurs cantonaux de l‘énergie) du 9 janvier 2015

Séminaire Energie et Bâtiments Présentation du MoPEC 2014 – printemps 2015

2 Séminaire Energie et Bâtiments Présentation du MoPEC 2014 – printemps 2015

Historique de la politique énergétique des cantons

Année Evénement

1992 Utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment

1998 Fondation de l'Association MINERGIE par les Directeurs de l'énergie

2000 Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2000)

2003 Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2003)

2007 Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2007)

2008 Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008)

2009 Introduction du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2009)

2010 Mise en œuvre du Programme Bâtiments national

2013 Introduction du CECB+ et du CECB Nouveaux bâtiments

2014 Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), décidé le 9 janvier 2015

2015 Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) en cours d'élaboration


Les cantons prennent l'initiative.

Les cantons contribuent par étapes à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique.

Repères et plan d’action

2 sept. 2011

Principes directeurs de la politique énergétique 4 mai 2012

MoPEC 2014 du

9 janv. 2015

ModEnHa 2015

en cours d'élaboration

Mise en oeuvre du MoPEC d'ici à 2020 environ

Repositionnement Minergie


Base légale: LEne (loi sur l’énergie)

Art. 9 Bâtiments 1 Les cantons créent dans leur législation des conditions générales favorisant une

utilisation économe et rationnelle de l'énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables.

2 … 3 Les cantons édictent notamment des dispositions concernant:

a. la part maximale d'énergies non renouvelables destinée au chauffage et à l'eau chaude;

b. l'installation de chauffages électriques fixes à résistances et le remplacement de telles installations;

c. la définition d'objectifs convenus avec des grands consommateurs; d. le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude pour les nouvelles

constructions et les rénovations d'envergure; e. la production d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique


Le MoPEC, un instrument qui a fait ses preuves. •  « Dénominateur commun des Directeurs de l'énergie », il sert de

recommandation pour sa mise en œuvre dans les législations cantonales.

•  Objectif: harmoniser autant que possible les prescriptions dans le secteur du bâtiment.

•  Le « module de base » est censé être intégralement repris dans les législations de tous les cantons.

•  Les « modules complémentaires » peuvent être intégrés par les cantons, selon leurs besoins.


MoPEC 2014 = MoPEC 2008 révisé

Le développement du MoPEC se fonde sur le MoPEC 2008 et intègre de nouvelles exigences provenant de la stratégie énergétique et de la politique climatique.

MoPEC 2008

MoPEC 2014

Obligation d'assainir les chauffages électriques

Concept de « maison à consommation d'énergie quasi-nulle », production propre d'électricité des

bâtiments à construire

Exemplarité des bâtiments publics

Réduction des émissions de CO2 (anciens

bâtiments)

Plan d'action 02.09.2011

Principes directeurs

04.05.2012

MoPEC 20XX?

Politique énergétique et climatique


Info/conseil, CECB®, formation continue

Politique des cantons dans le bâtiment

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Exemplarité ModEnHa

(en révision) MoPEC 2014

Vue d'ensemble de la politique en matière de bâtiments


Objectif nouveaux bâtiments: bâtiment à consommation d'énergie quasi-nulle

Apports externes d'énergie •  Électricité •  Gaz •  Mazout •  Charbon •  Chaleur à distance

En fonction des besoins: •  Enveloppe des bâtiments •  Installations techniques efficaces •  Production d'énergie sur site (sur la

parcelle, dans et autour de la maison) •  Valorisation des rejets de chaleur

Principal cadre légal d'application •  Isolation thermique des bâtiments (section B) •  Installations techniques performantes (section C) •  Couverture des besoins de chaleur (section D) •  Production propre de courant dans les bâtiments à

construire (section E)

Objectif: apports

quasi nuls


MoPEC – Bâtiments à construire (module de base)

•  Exigences globales en matière d'énergie: -  Bâtiment dont la consommation d'énergie

est quasi nulle (approvisionnement en énergie);

-  Diminution des besoins de chaleur (standard compris entre MINERGIE et MINERGIE-P);

•  Exigences concernant les besoins en électricité;

•  Taux de production autonome d'électricité: -  10W/m2 de SRE, max 30kWp -  Taxe de compensation si non réalisable;

•  Exemplarité des bâtiments publics: -  Standard plus élevé que le MoPEC 2014.


Politique des cantons

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MoPEC – Constructions existantes (module de base) •  Part de chaleur renouvelable lors du

remplacement de chaudières alimentées par des énergies fossiles: -  Compensation de 10 % provenant de sources

renouvelables ou par des mesures d'efficacité énergétique supplémentaires (réduction du CO2)

•  Remplacement des chauffages électriques centraux et des chauffe-eau électriques: -  Obligatoire dans les 15 ans

•  Exigences des besoins en électricité; •  Exemplarité des bâtiments publics: -  D'ici à 2050, approvisionnement à 100 % par

des énergies renouvelables; -  D'ici à 2030, réduction d'environ 20 % de la

consommation d'électricité par rapport à la consommation de 1990;

-  Ou compensation grâce à de nouvelles installations alimentées par des énergies renouvelables.



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MoPEC – Encouragement (module de base)

•  CECB Plus comme condition à remplir pour obtenir une contribution: -  CECB avec rapport de conseils -  Contributions de moindre importance

mises à part (< CHF 10 000.– de contribution)



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MoPEC – Nouveaux modules complémentaires

•  Nouveau! Module 5: Obligation d'équiper les bâtiments à construire de systèmes de domotique -  Exploitation plus efficace de l‘énergie grâce à la gestion automatique des

installations; •  Nouveau! Module 6: Obligation d’assainir les chauffages électriques

décentralisés -  Remplacement des systèmes décentralisés dans un délai de 15 ans.

•  Nouveau! Module 8: Optimisation de l’exploitation -  Les bâtiments sans usage d’habitation consommant > 200 000 kWh élect.

doivent optimiser leurs installations techniques tous les cinq ans. Cette optimisation doit faire l'objet d'une documentation.

•  Nouveau! Module 9: Etablissement d'un CECB pour certains bâtiments -  Le Conseil d'Etat est compétent pour rendre le CECB obligatoire pour certains

bâtiments.


Point-clé 1

•  Nouvelle exigence: besoin en énergie max. 35 kWh/m2: -  entre Minergie (38 kWh/m2) -  et Minergie-P (30 kWh/m2);

•  L'objectif consiste à optimiser le bâtiment de sorte qu'un minimum d'énergie soit nécessaire à l'alimenter (limite de la parcelle déterminante): -  Efficacité de l'enveloppe du bâtiment; -  Production d'énergie renouvelable sur site (chaleur, électricité); -  Valorisation de la chaleur de l'environnement (air, eau, sol); -  Valorisation des rejets de chaleur.

•  Aucune restriction concernant le type d'apports externes en énergie; •  L'évolution et l'expérience tendent à démontrer que le recours aux énergies

fossiles pour ce type de bâtiments est de plus en plus faible.

Maison à consommation d'énergie quasi-nulle et production propre d'électricité des bâtiments à construire


Point-clé 2

•  Remplacer les chauffages électriques par des pompes à chaleur: -  Une efficacité accrue également au niveau de l'usage de l'électricité;

•  Les chauffages électriques centraux doivent être remplacés dans un délai de 15 ans;

•  Les chauffe-eau électriques centraux doivent être combinés avec d’autres installations de production de chaleur dans un délai de 15 ans;

•  Ces appareils sont gourmands en électricité, notamment en hiver; durant cette saison, l'électricité peut trouver un usage plus adéquat et plus efficace;

•  Le délai transitoire a été fixé en fonction de la durée de vie des systèmes installés conformément à leur usage;

•  La règlementation prévoit des exceptions pour des situations particulières, p. ex.:remontées mécaniques dans les stations de ski; installations de traite dans les étables, etc.

Obligation d'assainir les chauffages et les chauffe-eau électriques


Point-clé 3

•  Objectif: diminution des émissions de CO2 dans le parc immobilier existant: -  en remplaçant les chauffages existants;

•  90% max d‘énergie non renouvelable; •  Différentes solutions proposées pour atteindre cet objectif, telles que

l'optimisation de la production d'eau chaude sanitaire: -  au moyen d'installations solaires thermiques, -  ou de chauffe-eau alimentés par pompe à chaleur;

•  La production de chaleur au moyen d'énergies fossiles n'est pas interdite dans les bâtiments existants.

Recours à la chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur


Mise en œuvre dans les cantons

•  Élaboration d'aides à l'exécution communes d'ici à fin 2015 •  Les cantons planifient et réalisent la mise en œuvre:

-  Des procédures différentes; -  Des besoins supplémentaires différents en matière de

réglementation; -  Une durée d'application globale de 3 à 5 ans.


Documents

•  Le MoPEC 2014 est disponible sur le site: www.endk.ch

•  Les formulaires et aides à l’application seront disponibles ultérieurement


Questions - Informations

Les services cantonaux de l’énergie se tiennent à votre disposition pour plus de renseignements

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