BULLETIN DE PAIE DE SALARIES AU FORFAIT JOUR

Parmi les points scrutés lors d’un contrôle URSSAF, la réduction Fillon en fait toujours partie !

Malheureusement, en 2015, le calcul de la réduction Fillon ne pourra pas se faire

automatiquement !

Le nouveau régime pour 2015 impose de faire un calcul spécifique pour les salariés (cadre ou

non) soumis au régime du forfait annuel en jours :

Pour déterminer le montant de la réduction Fillon, il vous faudra :

- Recalculer le SMIC mensuel au prorata temporis du forfait appliqué en prenant

comme base temps complet 218 jours (forfait annuel du code du travail),

- Prendre en compte la ou les primes annuelles le(s) mois où elles sont versées,

- Déterminer le plafond du coefficient en fonction de l’effectif de l’entreprise et du

taux FNAL en vigueur,

- Prendre en compte les variations du brut selon les absences, heures supplémentaires

rémunérées,…

Il vous faudra faire ceci pour chaque salarié concerné, et chaque mois en cas de variations.

Référence : décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014

Pour en savoir plus, suivez le clic ! http://fr.slideshare.net/NellyKERBIRIOU/actu-paie-2015